Jour : 1 décembre 2020

Questions sur les difficultés de recrutement d’accompagnants des élèves en situation de handicap et d’auxiliaires de vie scolaire en milieu scolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020

Chalas (Émilie), question écrite nº 34506 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les difficultés de recrutement d’accompagnants des élèves en situation de handicap et d’auxiliaires de vie scolaire en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8591]. Mme Émilie Chalas appelle l’attention de […]

Questions sur l’avenir des instituts médico-éducatifs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020

Le Gac (Didier), question écrite nº 34511 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la prise en charge des jeunes adultes handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8591]. M. Didier Le Gac attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]

Un père se bat pour récupérer sa fille enlevée au Nigéria

Courts and Tribunal Judiciary

Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), la juge Nathalie Lieven a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire où un père, à défaut d’avoir pu encore récupérer sa fille, a fait condamner la mère pour outrage au tribunal parce qu’elle n’avait pas respecté quatre décisions judiciaires. Nonobstant certaines particularités du régime […]

Question sur l’inclusion scolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020

Vallaud (Boris), question écrite nº 34508 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’inclusion scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8590]. M. Boris Vallaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le sujet du handicap et […]

Question sur la prise en charge des enfants atteints de trouble du déficit de l’attention hyperactivité

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020

Ménard (Emmanuelle), question écrite nº 34408 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la prise en charge des enfants atteints de trouble du déficit de l’attention hyperactivité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, pp. 8588-8589]. Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, […]

Revue de presse du 1er décembre 2020

Revue de presse

« Congress begins debate on bill to legalise abortion », Buenos Aires Times, 1er décembre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 3 p.). « Le Conseil des États accepte le mariage pour tous », RTS, 1er décembre 2020. Article archivé au format PDF (390 Ko, 4 p.). « Over 45 pct of Poles against abortion in Down Syndrome cases – survey », The First News, 1er décembre 2020. […]

Questions sur la situation des hommes battus en France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020

Sorre (Bertrand), question écrite nº 24460 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la situation des hommes battus en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 12 novembre 2019, p. 9876]. M. Bertrand Sorre attire l’attention de […]

Questions sur l’instruction en famille

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020

Aviragnet (Joël), question écrite nº 34428 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur des précisions sur l’instruction à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8568]. M. Joël Aviragnet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports […]

Réforme de l’adoption : ne privez pas les enfants des organismes autorisés pour l’adoption

Tombée du nid

Communiqué de presse de l’association Tombée du nid Nous avons besoin des organismes autorisés pour l’adoption en France Demain mercredi 2 décembre les députés vont discuter de la proposition de loi nº 3161 visant à réformer l’adoption. Nous sommes parents adoptifs de trois enfants : Marie, porteuse de trisomie 21 Marie-Garance, polyhandicapée Frédéric-Moïse, pathologie au cervelet Nous sommes fondateurs […]

Communiqué de presse relatif au projet de loi confortant les principes républicains

Fondation pour l’école

Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Nouveau refus du ministère de communiquer ses données sur la radicalisation islamiste des enfants en instruction en famille : la Fondation pour l’école considère que l’interdiction de l’instruction en famille n’est pas une réponse adaptée aux enjeux de la radicalisation. La Fondation demande par ailleurs l’élargissement des conditions […]

Demain à l’Assemblée nationale, réforme de l’adoption : disparition des organismes autorisés pour l’adoption en France ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Proposition de loi nº 3161 visant à réformer l’adoption Demain, mercredi 2 décembre, sera examinée à l’Assemblée nationale la proposition de loi visant à réformer l’adoption, présentée par madame la députée Monique Limon. L’objectif affiché est de favoriser l’adoption d’enfants aujourd’hui maintenus en foyers ou familles d’accueil alors que leur […]