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À propos

Paternet

Conditions générales d’utilisation – mentions légales – politique de confidentialité – qui fait quoi, comment et pourquoi – et autres billevesées…

  1. Mentions légales
  2. Accès au site
  3. Collaboration
  4. Contenu du site et propriété intellectuelle
  5. Gestion du site
  6. Limitation de responsabilité
  7. Liens hypertextes
  8. Collecte et protection des données à caractère personnel
  9. Droits d’accès, de déréférencement et de rectification des données à caractère personnel
  10. Utilisation des données à caractère personnel
  11. Politique de conservation des données à caractère personnel
  12. Partage des données à caractère personnel avec des tiers
  13. Offres commerciales
  14. Cookies
  15. Dispositions particulières relatives aux commentaires
  16. Droit applicable et tribunal compétent

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation et autres dispositions qui suivent, que vous êtes invités à lire attentivement. Vous acceptez également l’utilisation de cookies et autres traceurs de tous vos faits et gestes.

Le surf vraiment anonyme…

Le surf vraiment anonyme… (© D.R.)

En cas de refus, vous êtes invité à :

  • fermer votre navigateur ;
  • vous déconnecter d’internet ;
  • résilier votre abonnement à votre fournisseur d’accès ;
  • envisager de passer le reste de vos jours sur une embarcation de votre choix dans les eaux internationales, où vous vivrez – peut-être – d’amour (solitaire) et d’eau, fraîche autant que salée.

La présente version en ligne des conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site.

Le temps nécessaire pour lire et comprendre ce qui suit est estimé à une bonne semaine…

Article 1 – Mentions légales

1.1. P@ternet est un réseau collaboratif de débats, de recherche et de réflexion sur la famille et la paternité, notamment dans le contexte de la séparation du couple parental. La communication et la visibilité dudit réseau reposent notamment sur un partenariat entre :

  1. l’éditeur (ci-après « l’éditeur ») : conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous êtes informé que le site P@ternet (ci-après « le site ») est édité par une association éponyme, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis à Paris. La correspondance par voie postale doit être adressée à :
    P@ternet
    BP 20114
    75623 PARIS cedex 13
    FRANCE
  2. l’hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : le site est hébergé par la société de droit français Gandi SAS, dont le siège social est sis au 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France. L’hébergeur est le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site en un lieu inaccessible et mieux protégé que Fort Knox. C’est du moins ce qui nous a été dit…
  3. le lecteur : vous, utilisateur et visiteur du site, qui êtes dénommé ci-après « le(s) lecteur(s) ». Veuillez considérer qu’il s’agit déjà d’un titre très honorifique.

1.2. Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, par additions ou changements, afin notamment de les maintenir en conformité avec toutes évolutions éditoriales, jurisprudentielles, réglementaires et/ou techniques. Il est donc conseillé au lecteur de se référer avant toute navigation à la dernière version accessible sur ce site.

Article 2 – Accès au site

2.1. L’accès au site et son utilisation sont libres. Le lecteur s’engage cependant à ne pas utiliser ce site et les informations qui y figurent à des fins commerciales ou publicitaires, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités et toute forme de sollicitation commerciale. Le lecteur s’engage également à n’employer les contenus obtenus lors de la consultation du site qu’à des fins licites, dans le respect de la législation en vigueur ainsi que des présentes conditions générales d’utilisation. Le lecteur sera tenu pour responsable en cas d’utilisation contraire.

2.2. L’éditeur se réserve le droit d’arrêter définitivement, interrompre ou modifier un, plusieurs ou tous les services du site.

Article 3 – Collaboration

3.1. Le lecteur souhaitant participer à la réflexion collective de P@ternet en écrivant des articles de qualité est invité à prendre connaissance de nos guidelines (normes rédactionnelles).

3.2. Outre la vive conscience d’appartenir à l’élite intellectuelle de l’humanité, les collaborateurs de P@ternet bénéficient de nombreux avantages sociaux (accès prioritaire aux guichets de Pôle emploi, bulletins de vote personnalisés, remises considérables sur les séjours en cellule de dégrisement, tarifs préférentiels pour la presse gratuite, etc.) et de conditions de travail privilégiées, propices à l’épanouissement de leurs multiples talents :

Convicts (© D.R.)

Article 4 – Contenu du site et propriété intellectuelle

4.1. Malgré le soin apporté à la conception des pages publiées, celles-ci peuvent contenir des erreurs (imprécisions, inexactitudes ou omissions), que le lecteur est invité à signaler à l’éditeur en utilisant le formulaire de contact.

4.2. Plus généralement, toutes observations et suggestions peuvent être transmises à l’éditeur par le même moyen.

4.4. Pour notre part, nous ne craignons pas le copier/coller, et préférons être pillé plutôt que n’être pas lu. On apprend à penser par soi-même en pensant avec autrui – c’est ainsi que le savoir se constitue – et ce site est bien destiné à cette fin. Il n’en reste pas moins que sa réalisation représente une œuvre de l’esprit et un véritable travail qui doivent être respectés.

4.5. Par ailleurs, le seul fait d’écrire un texte le place sous la protection de la loi relative au droit d’auteur (voir la législation commentée en ligne).

4.6. P@ternet a choisi une des licences Creative Commons, qui permettent aux titulaires de droits (i.e. les auteurs des textes) de choisir et d’exprimer les conditions d’utilisation de leurs œuvres, et aux lecteurs de savoir ce qu’ils ont le droit de faire ou non avec ces œuvres et dans quelles conditions.

Licence Creative Commons

4.7. P@ternet est publié selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International.

4.8. Sauf mention contraire précisée en bas d’un texte, vous pouvez diffuser ou reprendre un article de ce site aux conditions suivantes :

  • Attribution. Le nom de l’auteur original doit être cité de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation, mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils approuvent votre utilisation de l’œuvre ou vous soutiennent. Voici la manière dont vous devez procéder : citation bien visible du nom de l’auteur du texte et de la mention « publié dans P@ternet » avec l’adresse URL de l’article en totalité ou un lien actif vers cette adresse.
  • Pas d’utilisation commerciale. Sauf autorisation expresse de l’auteur, vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales.
  • Pas de modification. Sauf autorisation expresse de l’auteur, vous n’avez pas le droit d’adapter, modifier ou transformer cette création.

4.9. À chaque distribution ou réutilisation de cette création, vous devez faire connaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers la présente page : http://paternet.fr/a-propos/

4.10. Rien dans ce contrat ne diminue ou restreint le droit moral de l’auteur ou des auteurs.

4.11. Les droits sont entièrement réservés pour les images, sauf mention expresse « image libre de droits ».

4.12. L’aspiration de tout ou partie des pages du site au moyen de programmes spécifiques augmente considérablement le trafic du serveur sur lequel le site est hébergé, ralentit ledit serveur, et peut empêcher d’autres internautes d’accéder au site…

Article 5 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment :

  • interrompre, limiter, réserver ou suspendre l’accès à tout ou partie du site à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • prendre un repos bien mérité ;
  • supprimer toute information entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la nétiquette, ou pouvant perturber le fonctionnement du site ;
  • suspendre la publication du site afin de procéder à des mises à jour ;
  • demander aux lecteurs de l’encourager à poursuivre son œuvre.

Article 6 – Limitation de responsabilité

6.1. P@ternet s’efforce de publier des informations disponibles, exactes et vérifiées, mais cela ne saurait dispenser le lecteur du site d’une réflexion complémentaire personnelle…

6.2. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

6.3. L’éditeur n’est pas non plus responsable des dommages causés au lecteur, à son équipement et/ou à des tiers du fait de la connexion au site ou de l’utilisation d’icelui. Le lecteur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.

6.4. Le matériel utilisé pour la connexion au site est sous l’entière responsabilité du lecteur, qui doit donc prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données et son matériel, notamment vis-à-vis d’absorption abusive de boissons alcoolisées, d’attaques virales par internet, de querelles familiales ou d’invasion extraterrestre. Plus généralement, le lecteur est seul responsable des données et sites qu’il consulte.

6.5. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du lecteur :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;
  • du fait du non-respect par le lecteur de l’une des innombrables obligations légales qui pèsent sur lui, notamment le non-respect de la priorité à droite et des présentes conditions générales d’utilisation.

6.6. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par le lecteur, il pourra se retourner contre icelui pour obtenir l’indemnisation des condamnations, frais et préjudices qui pourraient découler de cette procédure.

6.7. L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses propres obligations au titre des présentes conditions générales d’utilisation résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure tels qu’actes de sabotage, actes des autorités civiles ou militaires, défaillances de réseaux, émeutes, erreurs de codage de fichiers électroniques, guerres, incapacité d’obtenir des services de télécommunication, incendies, inondations, limites de logiciels, mesures gouvernementales, séismes, etc.

7.1. La mise en place de liens hypertextes pointant vers tout ou partie du site est autorisée, et même encouragée, par l’éditeur. En revanche, l’encapsulation de pages dans un autre site ne l’est pas : les pages du site P@ternet doivent être visibles dans une fenêtre indépendante. Tout lien hypertexte devra cependant être retiré sur simple demande de l’éditeur.

7.2. Les liens hypertextes placés dans P@ternet ont été soigneusement sélectionnés, mais leur contenu peut varier dans le temps et l’éditeur n’en est pas responsable. Le lecteur constatant que l’un de ces liens ne correspond plus à son objet ou qu’il ne redirige plus vers une page existante (à la suite de la disparition ou d’une restructuration du site-cible, par exemple) est invité à en informer l’éditeur en utilisant le formulaire de contact, afin d’aider l’éditeur à procéder aux mises à jour nécessaires.

7.3. La présence sur P@ternet de liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites ne signifie aucunement que l’éditeur cautionne la totalité de leur contenu et/ou l’esprit de leurs éditeurs respectifs. Les ressources documentaires ciblées légitiment seules les différents liens hypertextes présents sur le site.

7.4. Plus généralement, toute information accessible via un lien hypertexte redirigeant vers un autre site n’est pas publiée par l’éditeur, qui ne dispose d’aucun droit sur le contenu auquel ledit lien donne accès.

PC

Article 8 – Collecte et protection des données à caractère personnel

8.1. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable – est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité culturelle, économique, génétique, physiologique, physique, psychique ou sociale.

8.2. Soucieux des droits des personnes, notamment vis-à-vis des traitements automatisés de collecte de données, et dans une volonté de transparence à l’égard de ses lecteurs, P@ternet a mis en place une politique à propos de l’ensemble de ces traitements et des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que des moyens d’actions à la disposition des lecteurs afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

8.3. Les principes de cette politique sont les suivants :

  • confidentialité et intégrité : toutes les mesures organisationnelles et techniques raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données à caractère personnel contre l’accès par un tiers non autorisé, l’altération, la divulgation ou la perte ;
  • conservation : les données à caractère personnel sont conservées uniquement le temps nécessaire aux fins du service ou du traitement déterminé au regard de la réglementation en vigueur ;
  • droit d’accès : le lecteur a la possibilité d’accéder à ses données à caractère personnel, de les corriger, modifier et supprimer ;
  • légitimité et pertinence : seules les données nécessaires aux finalités déclarées sont collectées et traitées ;
  • transparence : toutes les informations utiles sur les destinataires et les finalités des données collectées sont fournies.

8.4. Le lecteur peut être amené à fournir des données à caractère personnel sur ce site en certaines occasions, par exemple :

  • abonnement à une lettre d’information (newsletter) ;
  • abonnement aux notifications de parution d’article ;
  • commande d’un produit sur le site ;
  • commentaire d’un article ;
  • création d’un compte de collaborateur ;
  • réponse à un sondage en ligne ;
  • téléchargement de documents ;
  • transfert d’un contenu ou d’un lien à un tiers ;
  • utilisation du formulaire de contact pour exprimer un avis, une demande ou une réclamation.

8.5. Outre celles fournies par le lecteur lui-même dans les formulaires de commentaire et de contact, les données à caractère personnel pouvant être collectées sont notamment les suivantes :

  • données liées aux cookies ;
  • données relatives au comportement et à la navigation sur le site – notamment : abonnement à une newsletter et/ou des notifications, adresse de la page internet de provenance (referer), contenus visionnés, dates et heures de connexion, fréquence des consultations du site, nom et nombre des fichiers téléchargés, nombre de pages vues sur une période, statistiques de clics et d’ouverture des communications adressées ;
  • données relatives à l’identité – notamment : civilité, nom, prénom(s), adresse(s) électronique(s) et/ou postale(s), numéro(s) de téléphone, date et lieu de naissance, sexe, situation familiale, profession, identifiant de connexion et mot de passe, site(s) internet ;
  • données financières relatives aux moyens de paiement dans le cadre du paiement des prestations et produits qui pourraient être proposés sur le site – notamment : date d’expiration d’une carte bancaire, références d’un relevé d’identité bancaire ;
  • données relatives au suivi de la relation – notamment : historique des correspondances ;
  • données techniques – notamment : adresse IP de l’ordinateur, informations de navigation relatives au terminal (opérateur mobile, type de connexion, type de système d’exploitation utilisé par le terminal, type de terminal, type et version du logiciel de navigation utilisé par le terminal, etc.).

8.6. Le site utilise des technologies courantes d’internet, telles que les redirections ou les scripts. Les redirections permettent de rendre une page internet disponible à partir de plusieurs adresses de page (URL) : lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte. Les scripts sont des programmes (écrits en langage JavaScript) qui s’exécutent dans le navigateur et effectuent différentes actions (envoyer une information à un serveur, par exemple). Le but de ces technologies est d’améliorer l’expérience sur les applications et sites (comptabiliser le partage d’un article ou fournir un contenu personnalisé selon les centres d’intérêts de l’internaute, par exemple). Ces technologies donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • informations relatives à la date et l’heure de consultation d’une page, la page consultée, la présence de cookies sur le terminal ;
  • informations relatives à l’utilisation du site ;
  • informations sur la lecture ou non des courriels adressés, ainsi que sur les clics faits sur les liens qui y sont contenus.

8.7. Le site peut également inclure des technologies permettant à des fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations, telles que la page internet redirigeant sur le site ou le type de navigateur, dans un but d’audit et de recherche.

8.8. Lorsque certaines fonctionnalités sont activées (géolocalisation ou push, par exemple), certains appareils mobiles envoient des informations telles que l’emplacement physique de l’appareil, le modèle du téléphone et la version de son système d’exploitation, le nom et la version de l’application utilisée, le type de connectivité. Ces données sont traitées automatiquement par les serveurs de Google Analytics pour mesurer l’audience du site. Conformément à la loi applicable, les fonctions de géolocalisation peuvent être désactivées à tout moment dans les paramètres système de l’appareil concerné.

8.9. Conformément à la loi, certaines catégories particulières de données à caractère personnel ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par l’éditeur (lequel n’est de toute façon pas stupide au point de reconnaître qu’il enfreindrait la loi…) : données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, données concernant la santé ou la vie sexuelle, données génétiques, données révélant l’addiction à des substances illégales (mais quand même bien agréables), l’appartenance syndicale, les convictions philosophiques ou religieuses, les opinions politiques, l’origine ethnique ou raciale.

8.10. L’éditeur met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment pour les protéger contre toute altération, divulgation à des tiers non autorisés, intrusion malveillante ou perte. Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données, des examens réguliers des politiques et pratiques de respect de la vie privée, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, et/ou des mesures de sécurité logiques et/ou physiques (accès sécurisé, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, procédé d’authentification, etc.).

Un exemple des mesures de sécurité physiques mises en œuvre par P@ternet pour protéger les données de ses lecteurs (© D.R.)

Un exemple des mesures de sécurité physiques mises en œuvre par P@ternet pour protéger les données de ses lecteurs (© D.R.)

8.11. Pour toute information complémentaire sur la protection des données à caractère personnel, le lecteur est invité à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Article 9 – Droits d’accès, de déréférencement et de rectification des données à caractère personnel

9.1. Toute personne physique utilisant le site a la faculté d’exercer ses droits d’accès au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application du Règlement général sur la protection des données, le lecteur dispose également des droits suivants :

  • droit d’accès : le lecteur peut exercer son droit d’accès pour connaître les données à caractère personnel le concernant ;
  • droit à la limitation du traitement : le lecteur peut demander au site de limiter le traitement des données à caractère personnel le concernant conformément aux hypothèses prévues par le Règlement général sur la protection des données ;
  • droit à la portabilité : le lecteur peut réclamer que le site lui remette les données à caractère personnel qu’il lui a fournies pour les transmettre à un autre site ;
  • droit de rectification : le lecteur peut demander la mise à jour des données à caractère personnel le concernant et détenues par le site si elles sont inexactes ;
  • droit de s’opposer au traitement des données : le lecteur peut s’opposer à ce que les données à caractère personnel le concernant soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le Règlement général sur la protection des données ;
  • droit de suppression des données : le lecteur peut demander la suppression des données à caractère personnel le concernant, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

9.2. De plus, conformément à l’article 40-1 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la loi nº 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, le lecteur qui le souhaite a la possibilité d’organiser le sort des données à caractère personnel le concernant après son décès, en formulant des directives, générales ou particulières, relatives à leur communication, leur conservation et leur effacement. Pour plus d’information sur ce sujet, le lecteur est invité à consulter le site internet de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

9.3. Le lecteur peut exercer ces droits en utilisant le formulaire de contact ou par voie postale. Toute demande doit être accompagnée de la reproduction (numérisation ou photocopie) d’un titre d’identité en cours de validité, portant la signature de son titulaire, et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. Une réponse sera faite dans les délais fixés par la loi (normalement dans le mois suivant la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent). L’éditeur se réserve toutefois la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement excessives ou infondées.

9.4. Le lecteur peut aussi introduire une réclamation directement auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Article 10 – Utilisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel pouvant être collectées sur le site ont pour principal objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat moral entre le lecteur et le site institué par les présentes conditions générales d’utilisation. Plus précisément, les principales utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site ;
  • authentification, identification et vérification des données transmises par le lecteur ;
  • collecte d’avis sur des projets ou services ;
  • création et gestion des comptes de collaborateur ;
  • détection et prévention des fraudes (malicious softwares, malwares ou logiciels malveillants, par exemple), et gestion des incidents de sécurité ;
  • envoi d’informations ;
  • gestion de l’exercice des droits sur les données à caractère personnel ;
  • gestion des abonnements (newsletter et/ou notifications) ;
  • gestion des éventuels litiges avec le lecteur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du site, notamment par :
    • l’adaptation de la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) selon les logiciels et les matériels de lecture ou de visualisation que le terminal comporte ;
    • la connexion aux espaces personnels ou réservés du site (compte de collaborateur, par exemple) grâce à des identifiants ;
    • l’établissement de statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant le site (contenus et rubriques visités, parcours, etc.) afin d’en améliorer l’ergonomie et l’intérêt ;
    • la gestion du site et la réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes (analyse de données, études, recherches, sondages, tests) ;
    • la mémorisation des informations relatives à un formulaire rempli sur le site (accès ou inscription à un compte, par exemple) ou à des services du site (contenu consulté ou souscription, par exemple) ;
    • la mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
    • la mise en œuvre de mesures de sécurité.
  • mise en œuvre d’une assistance au lecteur ;
  • organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
  • personnalisation des services selon les préférences du lecteur ;
  • vérification du respect de la législation applicable et des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 11 – Politique de conservation des données à caractère personnel

11.1. Le site conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la fourniture de ses services et à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément à la législation en vigueur.

11.2. Ces données peuvent toutefois être conservées au-delà à des fins exclusivement statistiques, sans donner lieu à aucune autre exploitation, de quelque nature que ce soit.

11.3. En règle générale :

  • Sauf opposition de la part du lecteur, les données de contact sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact. Au terme de ce délai de trois ans, l’éditeur est susceptible de reprendre contact avec le lecteur afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des communications. En l’absence de réponse explicite et positive, les données concernant ledit lecteur seront archivées (notamment pour répondre aux délais de prescriptions des actions en justice) ou supprimées conformément aux dispositions en vigueur.
  • Les données bancaires (date d’expiration d’une carte bancaire, relevé d’identité bancaire) sont supprimées une fois la transaction réalisée ou archivées à des fins de preuve, conformément aux dispositions en vigueur.
  • Les données conservées au titre du respect d’une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur, notamment pour répondre aux délais de prescriptions des actions en justice.
Catégories de données personnelles Règles de conservation
Cookies Durée de validité : treize mois maximum
Données de suivi de la relation Prescriptions légales
Données d’identification et d’usages sur les services Données conservées tant que le lecteur reste actif. Données supprimées automatiquement treize mois après la dernière activité.
Données liées à la navigation sur le site Treize mois
Données liées à une transaction financière Cinq ans
Données techniques strictement nécessaires Treize mois

11.4. Les données à caractère personnel recueillies par le site sont enregistrées et stockées sur des serveurs sécurisés dans un pays de l’Union européenne.

11.5. Pour d’autres finalités, des opérateurs tels que Google ou les réseaux sociaux sont susceptibles de collecter des données dans le cadre du partage sur les réseaux sociaux ou du suivi de l’audience. Ces sociétés peuvent conserver des données en dehors des pays de l’Union européenne. Le lecteur est invité à consulter leur politique en matière de gestion des cookies pour en savoir plus.

Article 12 – Partage des données à caractère personnel avec des tiers

12.1. Par principe, l’accès aux données à caractère personnel des lecteurs est strictement réservé aux seuls membres du conseil d’administration de l’association P@ternet, qui sont soumis à une obligation de confidentialité par un engagement nominal et personnel.

12.2. Toujours par principe, les données à caractère personnel des lecteurs ne font pas l’objet de cessions, échanges ou locations au bénéfice de tiers, de quelque manière que ce soit. Ce malgré les sollicitations de nombreux gouvernements, groupes de pression et diverses institutions, officielles ou officieuses…

L’éditeur se réserve cependant la possibilité de s’asseoir sur ses principes pour peu que lui soit faite une offre permettant le transfert définitif de ses activités et de son siège social en un lieu ensoleillé, entouré d’eau et favorisé d’une fiscalité réduite. Toute proposition en ce sens sera examinée avec la plus grande bienveillance et donnera lieu, le cas échéant, à une modification appropriée des présentes conditions générales d’utilisation.

12.3. Certaines données à caractère personnel peuvent toutefois être partagées avec des tiers dans les cas suivants :

  • lorsque la loi l’exige, le site peut transmettre des données à caractère personnel pour se conformer aux procédures administratives et/ou judiciaires, et donner suite aux réclamations présentées contre le site ;
  • lorsque le lecteur autorise un site internet tiers à accéder à ses données ;
  • lorsque le lecteur publie des informations accessibles au public dans les formulaires de commentaires libres du site ;
  • lorsque le lecteur utilise des services de paiement mis en œuvre par des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles le site a passé des contrats ;
  • lorsque le site recourt aux services de prestataires pour fournir une assistance au lecteur (vérification des commentaires par un service automatisé de détection des commentaires indésirables, par exemple) et des services de paiement. Dans le cadre de l’exécution de ces prestations, ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du lecteur et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

12.4. Si le lecteur utilise le service Gravatar, une chaîne anonymisée créée à partir de son adresse électronique peut être envoyée audit service pour vérifier la qualité d’utilisateur. La photo de profil du lecteur sera alors visible publiquement à coté de son commentaire après validation dudit commentaire. Pour toute information complémentaire, le lecteur est invité à consulter les clauses de confidentialité du service Gravatar.

12.5. Dans une perspective globale de protection et de sécurité permanentes, le lecteur est invité à faire preuve de prudence en empêchant tout accès non autorisé à ses données à caractère personnel et en protégeant ses terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Si un terminal est partagé, il est recommandé de se déconnecter après chaque utilisation.

Article 13 – Offres commerciales

13.1. Par principe, les données à caractère personnel des lecteurs ne donnent lieu à aucune sollicitation commerciale, sous quelque forme que ce soit.

13.2. Si le lecteur accède à des données à caractère personnel lors de la consultation du site, il doit s’abstenir de tout acte, de toute collecte et de toute utilisation non autorisée pouvant constituer une atteinte à la réputation ou à la vie privée des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Cookies (© Kimberly Vardeman)

Article 14 – Cookies

14.1. Un cookie est un petit biscuit de forme ronde, plus ou moins sec, généralement garni de pépites de chocolat, originaire des États-Unis. En passant à l’état gazeux au terme d’un processus qu’il serait hors de propos d’exposer ici, ce pur produit de l’impérialisme culturel américain se transforme en un minuscule fichier électronique susceptible de s’introduire dans un espace spécifique des terminaux (ordinateur, smartphone, tablette…) utilisés lors de la consultation d’un site internet, de l’installation ou de l’utilisation d’une application mobile ou d’un logiciel, de la lecture d’un courrier électronique, etc.

14.2. Gérés par les logiciels de navigation sur internet, les cookies permettent à leurs émetteurs de reconnaître le terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis celui-ci. Ils enregistrent notamment les biens et services achetés par l’internaute ainsi que les choix d’icelui, de sorte que des contenus publicitaires puissent être fournis en fonction des centres d’intérêts exprimés lors de la navigation. Ils permettent également de naviguer plus efficacement sur une application ou un site.

14.3. Des cookies émanant du site et/ou de tiers peuvent donc être déposés sur le terminal utilisé par le lecteur pour consulter ce site. Le lecteur a la possibilité de désactiver les cookies en paramétrant son navigateur de façon appropriée – cette désactivation peut toutefois empêcher ou réduire l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site. La configuration de chaque navigateur est différente, mais elle est décrite dans l’aide intégrée ; le lecteur est invité à consulter celle-ci afin de savoir comment modifier ses souhaits en matière de cookies.

14.4. Une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaît lors de la première consultation de ce site. S’il poursuit sa consultation, le lecteur est réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné est valable pour une période de treize mois.

14.5. Toutes les informations collectées par l’intermédiaire des cookies ne sont utilisées qu’à des fins d’administration et de planification, pour développer l’agencement et la conception du site, pour suivre la configuration, le type et le volume du trafic des utilisateurs de ce site, et plus généralement pour améliorer le service offert au lecteur par l’éditeur.

14.6. Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site, d’autres permettent d’optimiser cette utilisation et de personnaliser les contenus affichés. Les cookies permettent notamment :

  • l’accès à des espaces personnels et réservés du site ou de ses services (compte de collaborateur, par exemple), grâce à des données personnelles et/ou des identifiants antérieurement communiqués, permettant le cas échéant d’accéder à des contenus réservés ;
  • l’analyse et la mesure de la fréquentation et de l’utilisation du site, de ses contenus, rubriques et services, toutes choses permettant à l’éditeur de réaliser des études afin d’améliorer l’ergonomie et l’intérêt du site et de ses services ;
  • la mémorisation de certaines informations, par exemple celles relatives à un formulaire ou à un service (accès à un compte, inscription, etc.) ;
  • la mémorisation des préférences d’affichage du navigateur utilisé par le lecteur (langue, paramètres d’affichage, système d’exploitation, etc.) afin d’adapter la présentation du site lors des consultations en fonction des logiciels et matériels de lecture et/ou visualisation que comporte le terminal et qui sont utilisés pour la consultation du site ;
  • la mise en œuvre de mesures de sécurité.

14.7. Le site intègre des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au lecteur de partager des contenus du site avec d’autres personnes ou de faire connaître à celles-ci les consultations ou les opinions du lecteur concernant un contenu du site. Tel est notamment le cas des boutons « J’aime » ou « Partager » liés à des réseaux sociaux tels que Facebook, Google+, Twitter, etc. Ce type de bouton applicatif peut permettre aux réseaux sociaux d’identifier le lecteur et de suivre sa consultation du site, même si le lecteur ne les a pas utilisés lors de sa consultation du site, du seul fait que son compte au réseau social était concomitamment activé dans son navigateur (session ouverte). L’éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la consultation du site par le lecteur, et qui accroissent les données personnelles dont ils disposent déjà. Le lecteur est donc invité à consulter les conditions d’utilisation de ses données sur ces réseaux sociaux pour connaître les finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Le lecteur est également invité à s’assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent lui permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de ses données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d’utilisation auprès de ces derniers. Si le lecteur ne souhaite pas que les réseaux sociaux collectent des informations le concernant lors de sa consultation du site, il lui est conseillé de se déconnecter de ceux-ci avant de consulter le site.

14.8. Si le terminal utilisé par le lecteur l’est aussi par d’autres personnes et/ou lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, les services destinés au terminal du lecteur peuvent ne pas correspondre à sa propre utilisation dudit terminal mais à celle d’un autre utilisateur de ce même terminal. Le partage de l’utilisation d’un terminal avec d’autres personnes et la configuration afférente des paramètres des navigateurs à l’égard des cookies relèvent du libre choix et de la responsabilité du lecteur.

14.9. Les cookies suivants émanent de ce site :

  • cookies de session permettant la gestion des utilisateurs : ils sont indispensables au bon fonctionnement du site, en permettant notamment d’accéder à des espaces personnels et réservés du site (compte de collaborateur, par exemple) sans avoir à ressaisir à chaque fois des identifiants, d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal du lecteur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.)… et de connaître le consentement paramétré par le lecteur pour chaque type de cookie ;
  • cookies de mesure d’audience et de performance : ils permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des différents éléments composant le site (comportements et parcours de navigation, contenus et rubriques consultés, performances et volumes, etc.) afin d’analyser le trafic sur le site, mieux comprendre les usages qui en sont faits et travailler continuellement sur l’amélioration de la consultation du site.

14.10. Si le lecteur ne souhaite pas que le site enregistre des cookies dans son navigateur à des fins de mesures d’audience, il peut utiliser le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

14.11. Par ailleurs, les articles de ce site peuvent intégrer des contenus d’autres sites (notamment des vidéos). Le contenu intégré se comporte de la même manière que si le lecteur se rendait sur ces autres sites, lesquels peuvent collecter des données sur le lecteur, embarquer des outils de suivi tiers, suivre les interactions du lecteur avec ces contenus embarqués, et utiliser des cookies, notamment si le lecteur dispose d’un compte connecté sur lesdits sites.

14.12. Pour plus d’informations sur la gestion, la suppression et l’utilisation des cookies dans tout type de navigateur, le lecteur est invité à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Commentaires

Article 15 – Dispositions particulières relatives aux commentaires

15.1. Adresse électronique valide. Les articles publiés sur le site ne peuvent faire l’objet de commentaires qu’au moyen d’une adresse électronique valide saisie dans le cadre idoine du formulaire d’envoi. Cette adresse n’est jamais visible sur le site ; elle n’est connue que de l’administrateur du site, de sorte que l’auteur d’un commentaire ne puisse être importuné. Les commentaires sans adresse électronique valide ne peuvent être pris en considération.

15.2. Droit à publication et droit de réponse. Ce site est une publication associative. Aucun droit de publication ne peut être revendiqué par un commentateur, à l’exception des cas de droit de réponse expressément définis par la loi. La non-publication d’un commentaire sur ce site particulier ne restreint aucunement la liberté du commentateur dans un pays où la liberté de publier est garantie et où chacun peut créer son propre organe de publication.

Un commentaire est destiné à partager une information complémentaire, une interrogation ou une objection avec les autres lecteurs. Sont donc éliminés sans états d’âme les commentaires affirmant sans argumentation, égotistes, hors sujet et/ou inintelligibles, de même que ceux qui ont pour principal objet d’envoyer les lecteurs sur d’autres sites (publicité plus ou moins déguisée) ou posent à nouveau des questions qui ont déjà été traitées.

15.3. Forme. Outre les personnes, les commentaires doivent respecter les règles usuelles de la grammaire, de l’orthographe et de la typographie françaises, ainsi qu’une longueur raisonnable (au-delà de 250 mots ou 1500 signes, ce n’est plus un commentaire, mais un article). Les commentaires écrits avec des intervalles démesurés entre les paragraphes, dans un corps de caractère trop gros, en gras ou en majuscules ne sont pas publiés.

15.3. Modération et responsabilité juridique. Les commentaires sont systématiquement « modérés » afin d’éviter la prolifération des renvois vers des sites douteux, et des spams. Par ailleurs, la législation tient l’éditeur d’un site pour responsable de tout ce qui y est publié, y compris des commentaires signés par d’autres personnes. P@ternet doit donc se protéger et protéger ses lecteurs contre les abus de la liberté d’expression tels qu’ils sont définis par la loi.

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Article 16 – Droit applicable et tribunal compétent

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Mis à jour : 28 mai 2018 — 21:01
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