Étiquette : logement

Question sur les logements d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019

Brisson (Max), Question écrite nº 7801 au ministre de l’intérieur sur les logements d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 22 novembre 2018, p. 5879]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le besoin de logements pour les femmes victimes de violences […]

Question sur les morts dans la rue

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 29 août 2019

Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 9923 à la ministre des solidarités et de la santé sur les morts dans la rue [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 11 avril 2019, p. 1907]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de personnes décédées de […]

Revue de presse du 16 août 2019

Revue de presse

« 41% of Londoners oppose abortion in almost all circumstances », Right to Life, 16 août 2019. Article archivé au format PDF (273 Ko, 2 p.). « American abortion giant president sacked for not prioritising abortion enough », Right to Life, 16 août 2019. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). « Changes could be made to Guernsey’s divorce laws », ITV, 16 août 2019. Article […]

Décret portant diverses dispositions de coordination de la loi de réforme pour la justice

Journal officiel lois et décrets

Le décret nº 2019-756 de ce jour porte diverses dispositions de coordination de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Concernant les majeurs protégés, il procède à la suppression du terme « incapable » subsistant dans certains textes. Il adapte les procédures de protection juridique des majeurs en introduisant une […]

Question sur la mobilisation pour les personnes sans abri

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019

Courteau (Roland), Question écrite nº 10199 au ministre chargé de la ville et du logement sur la mobilisation pour les personnes sans abri [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 2 mai 2019, p. 2345]. M. Roland Courteau expose à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations […]

Le droit au logement devant la Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui une décision prise le 25 juin dernier, qui illustre à quel point le droit fondamental au logement peut être bafoué en toute impunité par les États, et démontre une fois de plus que le prétendu droit au logement opposable n’est qu’une grotesque fumisterie… En l’espèce, le […]

Action Logement et l’Union nationale des associations familiales s’engagent en faveur de l’accompagnement des salariés en difficulté

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse commun d’Action Logement et de l’Union nationale des associations familiales L’Union nationale des associations familiales et Action Logement ont signé le 15 juillet une convention de partenariat en faveur des aides et de l’accompagnement social des salariés en difficulté. Face aux accidents de la vie et aux problématiques d’accès et/ou de maintien dans […]

Question sur le sans-abrisme

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019

Raimond-Pavero (Isabelle), Question écrite nº 9984 au ministre chargé de la ville et du logement sur le sans-abrisme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 11 avril 2019, p. 1925]. Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, […]

Question sur les morts de la rue

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019

La Gontrie (Marie-Pierre, de), Question écrite nº 9968 au ministre chargé de la ville et du logement sur les morts de la rue [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 11 avril 2019, pp. 1924-1925]. Mme Marie-Pierre de La Gontrie attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et […]

Revue de presse du 11 juillet 2019

Revue de presse

« Arte : “Les enfants du secret”, l’anonymat des donneurs de sperme en question », Gènéthique, 11 juillet 2019. Article archivé au format PDF (81 Ko, 3 p.). « Gibraltar Government announces referendum on abortion legislation », Gibraltar Chronicle, 11 juillet 2019. Article archivé au format PDF (26 Ko, 2 p.). « Judge who approved abortion did not factor in disabled woman’s feelings », Premier, 11 juillet 2019. Article […]

Homologation judiciaire du projet d’état liquidatif des biens des époux

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 11 juillet 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, des difficultés s’étaient élevées à l’occasion de la liquidation des intérêts patrimoniaux d’un couple divorcé et l’ex-épouse avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu par la […]

Lettre ouverte de La Manif Pour Tous au Président de la République

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous À la suite du discours de politique générale du Premier Ministre le 12 juin dernier, La Manif Pour Tous publie aujourd’hui une lettre ouverte adressée au Président de la République. Pour le mouvement social mobilisé pour la famille depuis 2012, les conditions pour un débat serein et apaisé […]

Question sur la féminisation des armées

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 27 juin 2019

Imbert (Corinne), Question écrite nº 9769 à la ministre des armées sur la féminisation des armées [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1761]. Mme Corinne Imbert attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la thématique de la féminisation des armées. En 2019, l’armée française compte environ 15 % de […]

Revue de presse du 22 juin 2019

Revue de presse

Ceux de nos lecteurs qui ont été confrontés au système judiciaire, notamment dans sa composante familiale, apprécieront cette publicité de la Banque française mutualiste et de la Société générale, publiée aujourd’hui à la p. 3 du quotidien Le Monde, nº 23156, daté du 23 juin 2019, et célébrant « les juges, ces garants des libertés publiques qui œuvrent chaque jour […]

Revue de presse du 28 mai 2019

Revue de presse

« Activists in Argentina launch new bid to legalize abortion », France 24, 28 mai 2019. Article archivé au format PDF (176 Ko, 3 p.). « États-Unis : la Cour suprême invalide partiellement la loi sur l’avortement de l’Indiana », Gènéthique, 28 mai 2019. Article archivé au format PDF (151 Ko, 1 p.). « Paso a paso: cómo es el trámite legislativo para que traten el aborto legal […]