Étiquette : logement

Comment fixer le montant de la pension alimentaire ? Une simple équation pour se conformer au code civil ?

Euros (© D.R.)

Le présent article revient sur le débat académique relatif aux contributions des parents séparés à l’entretien et à l’éducation des enfants, controverse ravivée en 2015 suite aux travaux publiés par France Stratégie. Les critères de fixation de la « pension alimentaire » sont fixés par la loi dans les grandes lignes. Mais, en pratique, il revient au […]

Face à la flambée des prix : il est urgent de revaloriser les prestations familiales

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Évidence trop souvent escamotée : avoir des enfants à charge pèse sur le niveau de vie et plus les prix augmentent et plus le budget familial est grevé. Autre évidence, plus on a d’enfants à charge, plus on subit les effets de l’inflation. Dans ce contexte, l’Union […]

Question sur les remboursements d’emprunt immobilier et la pension alimentaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 3 mai 2022

Vidal (Annie), question écrite nº 11918 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur les remboursements d’emprunt immobilier et la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 35 A.N. (Q), 4 septembre 2018, p. 7723]. Mme Annie Vidal interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur une disposition relative à […]

Revue de presse du 13 avril 2022

Revue de presse

« Belfast Health Trust admits to inflating protest incident figures in evidence session on abortion censorship zones », Right To Life, 13 avril 2022. Article archivé au format PDF (239 Ko, 2 p.). Boralevi (Pierre), « German court rules it’s illegal to ban pro-life protests outside abortion centers », LifeSiteNews, 13 avril 2022. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). Borter (Gabriella), Ellis […]

Question sur le remboursement d’un prêt immobilier dans le cas d’une baisse ou d’une cessation d’activité professionnelle pour accompagner son enfant gravement malade

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 31 mars 2022

Mercier (Marie), question écrite nº 26119 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur le remboursement d’un prêt immobilier dans le cas d’une baisse ou d’une cessation d’activité professionnelle pour accompagner son enfant gravement malade [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 13 janvier 2022, p. 166]. Mme Marie Mercier […]

Revue Réalités familiales de l’Union nationale des associations familiales : Familles et territoires

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Une grande partie de la vie quotidienne des familles repose sur les décisions prises au niveau des communes, départements et régions. Pour mieux comprendre leur action et les conditions de vie des familles, ce nouveau numéro de Réalités familiales, préfacé par Gérard Larcher, le président du […]

Revue de presse du 16 mars 2022

Revue de presse

« Enfin, je respire un peu », Fondation Abbé Pierre, 16 mars 2022. Article archivé au format PDF (540 Ko, 2 p.). « Guatemala congress shelves abortion law passed previous week », ABC News, 16 mars 2022. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). « Guatemala Congress shelves same-sex marriage ban », BBC, 16 mars 2022. Article archivé au format PDF (148 Ko, 2 p.). Bard (Susanne Clara), […]

L’intermédiation financière des pensions alimentaires ou le mirage de la garantie du paiement des pensions alimentaires

Syndicat des avocats de France

Communiqué de presse du Syndicat des avocats de France En 2016, le législateur a mis en place une intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) en cas de violences conjugales, permettant à l’organisme versant des prestations familiales (caisse d’allocations familiales ou caisse de la Mutualité sociale agricole) de collecter la pension alimentaire auprès du parent débiteur […]

Revue de presse du 8 mars 2022

Revue de presse

« 18e Édition des États généraux du droit de la famille et l’intermédiation financière des pensions alimentaires : les avocats obtiendront-ils une réforme du nouveau dispositif ? », Forum Famille Dalloz, 8 mars 2022. Article archivé au format PDF (89 Ko, 2 p.). « Cafcass trials new process for child arrangements », Children and Family Court Advisory and Support Service, 8 mars 2022. Communiqué archivé au […]

Question sur la situation dégradée du tribunal judiciaire de Toulouse

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 3 mars 2022

Micouleau (Brigitte), question écrite nº 26983 au ministre de la Justice sur la situation dégradée du tribunal judiciaire de Toulouse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 3 mars 2022, p. 1083]. Mme Brigitte Micouleau attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation inquiétante du tribunal judiciaire […]

« Les papas en danger ? » d’Édouard Leport – ou ce que le militantisme fait à la recherche

Les papas en danger ?

Les éditions de la Maison des sciences de l’homme ont publié le 20 janvier dernier, dans leur collection « Interventions », un ouvrage intitulé Les papas en danger ? Des pères à l’assaut des droits des femmes, rédigé suite à une thèse en sociologie soutenue en 2020. L’auteur, Édouard Leport, a assisté à des permanences de plusieurs associations de […]

Campagne présidentielle : quinze propositions pour donner confiance aux familles

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Pour un Français sur deux, la famille a une place plus importante qu’avant la crise sanitaire. À l’occasion de la campagne électorale, l’Union nationale des associations familiales demande que la politique familiale soit inscrite parmi les priorités du prochain quinquennat et présente ses quinze propositions pour donner […]

Avortement : Alliance Vita dénonce une loi qui fait violence aux femmes

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita La question délicate de l’avortement méritait mieux qu’un faux débat abordé sans précaution, sous l’angle réducteur et contestable d’un « droit ». Cette loi passe sous silence le drame de nombreuses femmes enceintes, confrontées à une grossesse inattendue, qui se tournent vers l’interruption volontaire de grossesse à contrecœur et sous pression, faute […]

Revue de presse du 26 janvier 2022

Revue de presse

« Les Genevois voteront bientôt sur le congé parental », 20 minutes, 26 janvier 2022. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Toute la vérité sur la contraception masculine », Le Télégramme, 26 janvier 2022. Attané (Isabelle), « Trois enfants pour tous en Chine ? », Population & Sociétés, nº 596, 26 janvier 2022. La Chine a pour la seconde fois amendé sa loi sur la population […]

Question sur le remboursement d’un prêt immobilier dans le cas d’une baisse ou d’une cessation d’activité professionnelle pour accompagner son enfant gravement malade

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 13 janvier 2022

Mercier (Marie), question écrite nº 26119 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur le remboursement d’un prêt immobilier dans le cas d’une baisse ou d’une cessation d’activité professionnelle pour accompagner son enfant gravement malade [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 13 janvier 2022, p. 166]. Mme Marie Mercier […]