Étiquette : logement

Question sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020

Gremillet (Daniel), question écrite nº 12135 à la ministre des solidarités et de la santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4453]. M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]

Publications recensées en octobre 2020

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications d’octobre 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, « Impact de la crise COVID-19 sur les familles », Valence, Union départementale des associations familiales de la Drôme, octobre 2020. Une crise sans précédent impacte fortement depuis le mois de mars la vie des familles, […]

Revue Réalités Familiales de l’Unaf : Jeunes, vie active & autonomie

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’entrée dans la vie active et l’accès à l’autonomie sont des étapes cruciales pour la nouvelle génération, pleines de promesses, mais aussi d’instabilité, de doutes, de difficultés. Pour aider les jeunes à les affronter et à bien démarrer dans la vie, les parents sont leur premier […]

Revue de presse du 30 septembre 2020

Revue de presse

« Court rules man cannot be listed as child’s mother », WND, 30 septembre 2020. Article archivé au format PDF (41 Ko, 2 p.). « Family law disputes involving the EU: guidance for legal professionals from 1 January 2021 », Ministry of Justice, 30 septembre 2020. Article archivé au format PDF (91 Ko, 9 p.). « IVG : la Commission des affaires sociales valide un allongement du délai […]

Revue de presse du 22 septembre 2020

Revue de presse

« Le congé paternité français va passer à 28 jours », 20 minutes (édition suisse), 22 septembre 2020. Article archivé au format PDF (28 Ko, 1 p.). « Congé paternité : sa durée va doubler et passer à 28 jours », France Inter, 22 septembre 2020. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). « France : l’enfant à naître toujours plus menacé », fsspx.news, 22 septembre 2020. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 18 septembre 2020

Revue de presse

« Avortement : offensive idéologique, aucune réflexion sur la prévention », Alliance Vita, 18 septembre 2020. Article archivé au format PDF (140 Ko, 3 p.). « Les conditions de la loi belge sur l’avortement ne seront pas modifiées », Gènéthique, 18 septembre 2020. Article archivé au format PDF (343 Ko, 1 p.). « Un homme transgenre ne peut être reconnu comme “mère” », Alliance Vita, 18 septembre 2020. Article archivé […]

Revue de presse du 15 septembre 2020

Revue de presse

« Alienation [sic] parentale dans un contexte de non violence conjugale. – JT des darons », Juste Papa, 15 septembre 2020. « Entre grossesses et IVG », Gènéthique, 15 septembre 2020. Article archivé au format PDF (303 Ko, 2 p.). « Incités financièrement, les médecins influencent la contraception de leurs patientes », Gènéthique, 15 septembre 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Pro-life lawyers oppose […]

Question sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020

Gremillet (Daniel), question écrite nº 17720 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, p. 3853]. M. Daniel Gremillet rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les […]

Petite chronique de jurisprudence : concubinage, succession

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 2 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Il s’agit dans l’un et l’autre cas de simples rappels, qui ne devraient pas être faits si les avocats aux Conseils avaient l’honnêteté de dissuader les justiciables […]

Question sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 35 A.N. (Q), 1er septembre 2020

Descœur (Vincent), question écrite nº 10159 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5646]. M. Vincent Descœur interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mise […]

Revue de presse du 31 août 2020

Revue de presse

« Le Brésil précise sa loi sur l’IVG en cas de viol », Gènéthique, 31 août 2020. Article archivé au format PDF (493 Ko, 1 p.). Cahen (Françoise), « Pour une politique éducative ambitieuse en matière d’égalité filles-garçons », Le Monde, nº 23528, 1er septembre 2020, p. 29. Article archivé au format PDF (1.45 Mo, 2 p.). Chalmers (Vanessa), « At-home abortions before 10 weeks could become a permanent option on […]

Revue de presse du 10 juillet 2020

Revue de presse

« Angers. Un flash mob pour l’équité parentale avec “Papa en détresse” », Ouest France, 10 juillet 2020. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). « Doctor fined for illegally prescribing abortion drugs », Radio New Zealand, 10 juillet 2020. Article archivé au format PDF (64 Ko, 2 p.). « Hongrie : succès de la politique familiale », France catholique, nº 3689, 10 juillet 2020, p. 10. Article archivé […]

Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU : des droits toujours imparfaitement appliqués

Le Défenseur des droits

Communiqué de presse du Défenseur des droits Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient leur deuxième rapport à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce rapport s’inscrit dans la perspective […]

Rapport parlementaire sur la politique familiale : mieux mais peut encore mieux faire

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le rapport sur « L’adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIème siècle » a été remis hier à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale par la députée Nathalie Elimas. Ce rapport, notant que la crise sanitaire est « venue rappeler à tous la valeur de ce […]

Pas de contribution aux charges du ménage entre concubins

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 8 juillet 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui n’a pas de rapport direct avec la paternité mais qui pourrait cependant intéresser certains de nos lecteurs vivant en concubinage et confrontés à une séparation. En l’espèce, un concubin avait acquitté l’intégralité des loyers du logement qu’il […]