Étiquette : logement

Situation du logement en Ille-et-Vilaine

Union départementale des associations familiales d’Ille-et-Vilaine

Communiqué de presse de l’Union départementale des associations familiales d’Ille-et-Vilaine Les mouvements familiaux d’Ille-et-Vilaine réunis en conférence sur la situation du logement dans notre département adressent aux élus et autorités concernés le communiqué suivant : Le constat Depuis plusieurs années la situation du logement se dégrade peu à peu. Les logements sont de plus en […]

L’avantage du quotient familial occulté dans l’analyse de la fiscalité de la pension alimentaire

Euros (© D.R.)

Dans leur ouvrage intitulé Le genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités, les sociologues Céline Bessière et Sibylle Gollac abordent dans un encadré ce qu’elles appellent « Un impensé sexiste : la fiscalisation des pensions alimentaires ». Les deux chercheuses déplorent que « la fiscalisation des pensions alimentaires en France ne contribue pas à réduire l’inégalité économique […]

La statistique permet de mesurer le coût moyen de l’enfant pour fixer la pension alimentaire conformément au code civil et contrairement au barème du ministère de la Justice

Euros (© D.R.)

Le présent article vise à donner une publicité aux travaux statistiques permettant d’évaluer le coût de l’enfant, ce qui est utile pour évaluer ses besoins financiers lorsque des parents séparés se retrouvent devant le juge aux affaires familiales qui doit alors fixer une pension alimentaire en fonction desdits besoins. Il s’agit ici d’une proposition ou […]

La Manif Pour Tous devient Le Syndicat de la Famille

Le Syndicat de la Famille

Communiqué de presse du Syndicat de la Famille Dix ans jour pour jour après la manifestation historique du 24 mars 2013 où 1,4 million de personnes s’étaient mobilisées à Paris pour défendre le mariage et les droits de l’enfant, La Manif pour Tous affiche de nouvelles ambitions avec détermination et enthousiasme. Devant un millier de cadres du mouvement […]

Défiscaliser les pensions alimentaires : une fausse bonne idée

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été déposée le 23 août dernier à l’Assemblée nationale par Aude Luquet, députée du groupe démocrate, MoDem et indépendants. Ce texte propose de défiscaliser les pensions alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant mineur, dans la limite d’un plafond annuel de 4 000 euros par […]

Une proposition de loi discriminatoire

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]

Conseil national de la refondation. L’amélioration de la conciliation vie familiale-vie professionnelle est une urgence et une condition pour viser le plein emploi

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’Union nationale des associations familiales participera au Conseil national de la refondation qui sera installé le 8 septembre par le Président de la République. Parmi les sujets majeurs de préoccupation des familles – pouvoir d’achat, transition énergétique, éducation, santé, logement – sur lesquels elle contribuera, l’Union nationale […]

Revue de presse du 15 juillet 2022

Revue de presse

« Lois “pouvoir d’achat” : Les familles premières touchées par l’inflation », Union nationale des associations familiales, 15 juillet 2022. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 2 p.). Amiri (Farnoush), Gresko (Jessica), « House making 1st attempt to protect abortion in post-Roe era », Associated Press, 15 juillet 2022. Article archivé au format PDF (158 Ko, 3 p.). Billot de Lochner (François), « Le Maire, économiste ou avorteur ? », […]

Lois « pouvoir d’achat » : Les familles premières touchées par l’inflation

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Les deux projets de loi d’urgence qui visent à limiter les effets de l’inflation (pouvoir d’achat et PLF rectificatif 2022) arrivent cette semaine à l’Assemblée nationale. Parmi les 20 milliards d’euros d’aides prévues, plusieurs prennent en compte la dimension familiale. Une satisfaction pour l’Union nationale des associations […]

Revue de presse du 30 juin 2022

Revue de presse

« AG Unaf 2022 – discours de la Présidente de l’Unaf : “Merci encore pour votre mobilisation pour les familles et pour ceux qui en ont le plus besoin” », Union nationale des associations familiales, 30 juin 2022. Article archivé au format PDF (365 Ko, 9 p.). « Church programs to assist divorced Catholics in Singapore », UCA News, 30 juin 2022. Article archivé […]

Revue de presse du 20 juin 2022

Revue de presse

« Iowa : pas de “droit fondamental” à l’avortement prévu par la Constitution », Gènéthique, 20 juin 2022. Article archivé au format PDF (401 Ko, 2 p.). « Surprise, le Japon envisage d’introduire la garde partagée après divorce », FuransuJapon, 20 juin 2022. Article archivé au format PDF (167 Ko, 3 p.). « Tours : deux frères viennent à l’école en jupe », Gènéthique, 20 juin 2022. Article archivé au […]

Revue de presse du 15 juin 2022

Revue de presse

« Les avocats, principaux acteurs de confiance et d’information pour les Français », Conseil national des barreaux, 15 juin 2022. Voir notre revue de presse d’avant-hier. Communiqué archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Égalité femmes-hommes : un financement public sous conditions plaide le Haut Conseil à l’égalité », Vie publique, 15 juin 2022. Voir notre revue de presse du 7 juin dernier. […]

Comment fixer le montant de la pension alimentaire ? Une simple équation pour se conformer au code civil ?

Euros (© D.R.)

Le présent article revient sur le débat académique relatif aux contributions des parents séparés à l’entretien et à l’éducation des enfants, controverse ravivée en 2015 suite aux travaux publiés par France Stratégie. Les critères de fixation de la « pension alimentaire » sont fixés par la loi dans les grandes lignes. Mais, en pratique, il revient au […]

Revue de presse du 14 juin 2022

Revue de presse

« Good news for pro-life students as free speech Bill completes all Commons stages », Right To Life, 14 juin 2022. Article archivé au format PDF (204 Ko, 2 p.). « Israel’s MKs surveyed on gay marriage », The Jerusalem Post, 14 juin 2022. Article archivé au format PDF (1.32 Mo, 3 p.). « Is the Czech Republic About to Legalize Same-Sex Marriage? », Prague Morning, 14 juin 2022. […]

Revue de presse du 10 juin 2022

Revue de presse

« Conscientious objection “may become indefensible” according to new WHO guidance », Christian Medical Fellowship, 10 juin 2022. Article archivé au format PDF (102 Ko, 2 p.). « Contraception : des risques, quel bénéfice ? », Gènéthique, 10 juin 2022. Article archivé au format PDF (247 Ko, 2 p.). « Suisse : vers la “présomption de parentalité” en cas de “PMA pour toutes” », Gènéthique, 10 juin 2022. Article archivé au […]