Étiquette : logement

Question sur le surpeuplement des logements

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 5 décembre 2019

Prunaud (Christine), Question écrite nº 4089 au ministre de la cohésion des territoires sur le surpeuplement des logements [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 29 mars 2018, pp. 1435-1436]. Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’augmentation du surpeuplement des logements. Selon le vingt-troisième rapport annuel […]

Revue de presse du 18 octobre 2019

Revue de presse

ElHage (Alysse), « JP De Gance on Jacksonville’s Divorce Decline: 5 Questions With Family Studies », Institute for Family Studies, 18 octobre 2019. Article archivé au format PDF (229 Ko, 5 p.). Haillot (Emmanuel), « Villeneuve-les-Bouloc : scandale à l’école à cause du repas de son fils », La Dépêche, 18 octobre 2019. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). Hananel (Jérôme), Richet-Mastain (Lucile), « Les bénéficiaires […]

Revue de presse du 16 octobre 2019

Revue de presse

« Actualité des dossiers de Politique familiale : intervention de la Présidente de l’Unaf devant les Udaf et Uraf », Union nationale des associations familiales, 16 octobre 2019. Article archivé au format PDF (59 Ko, 8 p.). « L’Assemblée nationale adopte le texte du projet de loi de bioéthique en première lecture », Gènéthique, 16 octobre 2019. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). […]

Adrien Taquet présente la stratégie de prévention et de protection de l’enfance (2020-2022)

Ministère des Solidarités et de la Santé

Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé Le Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, présente ce lundi 14 octobre 2019 à Marcq-en-Barœul (59) une stratégie inédite de prévention et de protection de l’enfance (2020-2022) fondée sur un nouveau partenariat avec les départements. Après une large […]

Question sur la récupération des sommes versée au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées lors de la succession

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 10 octobre 2019

Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 10817 à la ministre des solidarités et de la santé sur la récupération des sommes versée au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées lors de la succession [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 13 juin 2019, p. 3044]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la ministre […]

Revue de presse du 4 octobre 2019

Revue de presse

« Les anti-PMA pour toutes tentent de mobiliser », Le Monde, nº 23245, 5 octobre 2019, p. 11. Article archivé au format PDF (1.27 Mo, 2 p.). « L’appel de 78 élus : La PMA sans père, un progrès inhumain », Valeurs actuelles, 4 octobre 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 5 p.). « Irlande du Nord : l’avortement au nom des droits humains ? », Gènéthique, 4 octobre 2019. Article […]

Families of Today call for decisive actions to shape a European Union fit for all children

Families of Today

COFACE Families Europe Media Release COFACE Families Europe statement from the conference on shaping a healthy environment fit for children Helsinki, 4th October 2019 Families want a healthy environment for their children to thrive and develop their own wings. However, they face a lot of pressure due to the demographic transition, evolving family patterns, coupled with […]

Jurisprudence en matière de divorce

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 3 octobre 2019, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. L’apport d’un capital pour le financement d’un bien indivis n’est pas une contribution aux charges du mariage Deux époux mariés sous le régime de la séparation de […]

Revue de presse du 1er octobre 2019

Revue de presse

« Congrès annuel HLM : l’Unaf est intervenue lors d’un “Happening” organisé par la Fédération des OPH », Union nationale des associations familiales, 1er octobre 2019. Article archivé au format PDF (192 Ko, 4 p.). « En France, 86 % de la population juge la famille “très importante dans la vie” », Union nationale des associations familiales, 1er octobre 2019. Article archivé au format PDF (239 Ko, […]

Publications recensées en septembre 2019

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de septembre 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Benson (Harry), « Marriage as a social justice issue », Marriage Foundation, septembre 2019. Article archivé au format PDF (1.43 Mo, 4 p.). Buisson (Guillemette), Raynaud (Émilie), « “Nous nous sommes tant aimés” : les ruptures familiales et la statistique. […]

Revue de presse du 25 septembre 2019

Revue de presse

« Abortion will be legal in New South Wales as controversial bill finally passes after a heated 40-hour debate », The Daily Mail, 25 septembre 2019. Article archivé au format PDF (282 Ko, 7 p.). « Congreso de Oaxaca aprueba la despenalización del aborto », El Economista, 25 septembre 2019. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Loi bioéthique : Tugdual Derville, invité de France […]

Question sur les logements d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019

Brisson (Max), Question écrite nº 7801 au ministre de l’intérieur sur les logements d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 22 novembre 2018, p. 5879]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le besoin de logements pour les femmes victimes de violences […]

Question sur les morts dans la rue

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 29 août 2019

Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 9923 à la ministre des solidarités et de la santé sur les morts dans la rue [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 11 avril 2019, p. 1907]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de personnes décédées de […]

Revue de presse du 16 août 2019

Revue de presse

« 41% of Londoners oppose abortion in almost all circumstances », Right to Life, 16 août 2019. Article archivé au format PDF (273 Ko, 2 p.). « American abortion giant president sacked for not prioritising abortion enough », Right to Life, 16 août 2019. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). « Changes could be made to Guernsey’s divorce laws », ITV, 16 août 2019. Article […]

Décret portant diverses dispositions de coordination de la loi de réforme pour la justice

Journal officiel lois et décrets

Le décret nº 2019-756 de ce jour porte diverses dispositions de coordination de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Concernant les majeurs protégés, il procède à la suppression du terme « incapable » subsistant dans certains textes. Il adapte les procédures de protection juridique des majeurs en introduisant une […]