Étiquette : logement

Revue de presse du 22 janvier 2019

Revue de presse

« “Fetal heartbeat” abortion law is unconstitutional, Iowa judge rules », The Washington Times, 22 janvier 2019. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). « Making court orders work as intended for the child while saving money, time and stress », Families Need Fathers Scotland, 22 janvier 2019. Article archivé au format PDF (37 Ko, 3 p.). Ahillon (Paula), « Sperm donor’s hopes are […]

Revue de presse du 18 janvier 2019

Revue de presse

« Comité des droits de l’homme de l’ONU : un expert égyptien dénonce “la violation du droit à la vie” », Gènéthique, 18 janvier 2019. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « IVG : à Dublin, les médecins hésitent à appliquer la loi », Gènéthique, 18 janvier 2019. Article archivé au format PDF (117 Ko, 1 p.). « Marche pour la vie 2019 : sous la […]

Les Associations familiales catholiques seront dans le cortège de la Marche pour la Vie

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le dimanche 20 janvier prochain, les Associations familiales catholiques se joindront à la Marche pour la Vie dès 13 h 30, porte Dauphine, à Paris. Objectifs de ce défilé pacifique : dire ensemble que l’avortement n’est jamais un acte anodin, et réaffirmer le respect de toute vie humaine. Le pape François a […]

Revue de presse du 9 janvier 2019

Revue de presse

« Agnès Buzyn s’oppose à la rémunération du don de sperme », Gènéthique, 9 janvier 2019. Article archivé au format PDF (61 Ko, 1 p.). « Les anti-mariage pour tous s’invitent dans le débat des “gilets jaunes” », L’info durable, 9 janvier 2019. Article archivé au format PDF (37 Ko, 2 p.). Duvivier (Yvan), « Bébés congelés à Lorient : la mère a été remise en liberté », […]

Établir la présomption de résidence alternée pour les enfants lors des séparations

Conseil économique et social

Dans le cadre de la consultation publique organisée par le Conseil économique, social et environnemental suite au mouvement des Gilets jaunes de ces dernières semaines, un de nos camarades a décidé de soumettre la proposition exprimée ci-dessous. P@ternet soutient cette initiative mais n’en approuve pas tout le contenu. Nous regrettons notamment – une fois de […]

Question sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 27 décembre 2018

Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3491 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’avis […]

Revue de presse du 12 décembre 2018

Revue de presse

« Luxembourg : remboursement de la contraception sans conditions », Gènéthique, 12 décembre 2018. Article archivé au format PDF (183 Ko, 1 p.). « Normandie : le donneur de sperme se ravise et reconnaît l’enfant, une mère condamnée », La Manche libre, 12 décembre 2018. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « Parents après la séparation », La République des Pyrénées, nº 22520, 12 décembre 2018, p. 22. Article archivé au […]

La Fondation Abbé Pierre présentera son 24e rapport sur « L’État du mal-logement en France » le 1er février 2019, à la Grande Arche de la Défense

L’État du mal-logement en France 2019

Communiqué de presse de la Fondation Abbé Pierre Une violente crise sociale secoue notre pays. De nombreux Français expriment leur crainte de sombrer dans la précarité en raison d’un quotidien de plus en plus difficile. Alors que certains n’ont plus les moyens de se chauffer, que les expulsions locatives atteignent des records, que l’impunité des […]

Revue de presse du 5 décembre 2018

Revue de presse

« En Croatie, le projet de modification de la loi sur l’IVG doit être reporté », Gènéthique, 5 décembre 2018. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Marie Stopes : les IVG illégales au Kenya financées par le contribuable britannique ? », Gènéthique, 5 décembre 2018. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « Olivier de l’association SOS PAPA ne voit quasiment plus […]

Jurisprudence en matière de divorce

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 5 décembre 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. La durée de vie commune avant le mariage ne compte pas pour fixer le montant de la prestation compensatoire Pour allouer à une épouse une prestation compensatoire sous la forme d’un capital […]

Revue de presse du 29 novembre 2018

Revue de presse

« À propos de la fessée, des châtiments corporels, ou plus exactement des violences sur les enfants », Paroles de juges, 29 novembre 2018. Article archivé au format PDF (62 Ko, 6 p.). Collectif, 5 conditions nécessaires à la mise en œuvre du « logement d’abord », Paris, Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, 29 novembre 2018. Ce rapport a pour origine le […]

Revue de presse du 23 novembre 2018

Revue de presse

« 219.000 », La République des Pyrénées, nº 22504, 23 novembre 2018, p. 52. Article archivé au format PDF (708 Ko, 2 p.). « Affaire Séréna. La mère sera rejugée en 2019 », La République des Pyrénées, nº 22504, 23 novembre 2018, p. 52. Article archivé au format PDF (708 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : Emmanuel Macron s’engage à une promulgation en 2019 », Gènéthique, 23 novembre 2018. Article archivé au format […]

Revue de presse du 9 novembre 2018

Revue de presse

Une petite flatterie de twittoridiennes en rut lutte pour commencer… « Vers le déclin des populations dans les pays développés ? », Gènéthique, 9 novembre 2018. Article archivé au format PDF (162 Ko, 1 p.). Daguet (Fabienne), « Dans quatre couples récents sur dix, un seul conjoint est propriétaire ou locataire du logement », Insee Focus, nº 131, 9 novembre 2018. Un des conjoints résidait chez […]

Jurisprudence en matière de divorce

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 7 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts en matière de divorce qu’il nous paraît intéressant de mentionner. Contribution de la communauté pour une acquisition avec déclaration de remploi Mariés en 1981 sans contrat préalable, des époux avaient acquis ensemble en 1986 un bien immobilier avec […]

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019) : cessons d’appauvrir la politique familiale !

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Depuis 2012, des coupes budgétaires répétées ont touché toutes les familles en diminuant l’efficience de la politique familiale : baisse forte de la fécondité, dégradation des conditions de la conciliation vie familiale – vie professionnelle, évolution décevante de l’offre d’accueil du jeune enfant, stagnation du taux de […]