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Réseau paternel

Étiquette : logement

Tous devant les TGI le 16 mai

Équité parentale

Communiqué de presse Pour la première fois, les parents séparés se mobilisent partout en France, sur une même journée, pour défendre L’ÉQUITÉ PARENTALE ! Pour que les enfants aient un accès égal à leurs deux parents dans les divorces Pour permettre aux papas séparés de redevenir de véritables éduquants Pour lutter contre le sexisme moyenâgeux de […]

Résolution sur le droit de garde et d’entretien de l’enfant

männer.ch

männer.ch s’engage pour que la répartition du travail lucratif et du travail familial soit appliquée de manière équitable. En effet les deux parents doivent pouvoir effectuer des tâches éducatives et effectuer un travail lucratif, l’attribution des rôles doit évoluer. Lors de la révision de la loi concernant le droit de garde et d’entretien de l’enfant, […]

L’accord du conjoint n’est pas toujours requis pour la vente du logement familial détenu par une société civile immobilière

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 14 mars 2018, la Cour de cassation a rappelé que le logement familial détenu par une société civile immobilière n’est pas toujours protégé des actes de disposition. En l’espèce, des époux avaient constitué le 13 juin 2002 une société civile immobilière au capital social de cent parts, dont ils étaient […]

Hommage aux Morts de la Rue

Hommage aux Morts de la Rue 2018

Communiqué de presse du Collectif Les Morts de la Rue Hommage aux Morts de la Rue 4 avril 2018 à 17 heures Salons de l’Hôtel de Ville de Paris (Entrée : 3 rue Lobau, Paris IVe) Inscriptions : hommage.cmdr2018@orange.fr Depuis 2002, le Collectif Les Morts de la Rue rend hommage chaque année aux personnes sans chez soi décédées en France. Ce […]

Amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018

Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3491 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’avis […]

Jurisprudence en matière de divorce

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 28 février 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts en matière de divorce qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. De la clarté et précision des clauses dans une convention de divorce Après leur divorce par consentement mutuel en décembre 2009, deux ex-époux […]

Publications recensées en février 2018

Magazines

Benson (Harry), McKay (Steve), « Family planning », Marriage Foundation, février 2018. Article archivé au format PDF (255 Ko, 6 p.). Chłoń-Domińczak (Agnieszka), et alii, « The Impact of Life-Course Developments on Pensions in the NDC Systems in Poland, Italy and Sweden and Point System in Germany », Discussion Paper Series (Forschungsinstitut zur Zukunft der Arbeit GmbH), nº 11341, février 2018. Le […]

16 mai 2018 : tous devant le tribunal

Équité parentale

Appel au rassemblement Tous ensemble, tous ensemble !!! Le 16 mai 2018 devant tous les tribunaux de grande instance de France Pour que les enfants aient un accès égal à leurs deux parents dans les divorces Pour permettre aux papas séparés de redevenir de véritables éduquants Pour lutter contre le sexisme moyenâgeux de la justice familiale Pour […]

Le Conseil national des barreaux prend position sur les Chantiers de la justice

Conseil national des barreaux

Réuni aujourd’hui en assemblée générale, le Conseil national des barreaux a pris position sur les différentes propositions des Chantiers de la justice, issues des cinq rapports rendus le 15 janvier dernier à Nicole Belloubet après quelques semaines de concertation (voir notre article du jour). Les avocats se préparent ainsi à la publication prochaine d’un avant-projet de […]

Revue de presse du 9 février 2018

Revue de presse

« Avortement au Royaume-Uni : Étendre l’objection de conscience ? », Gènéthique, 9 février 2018. Article archivé au format PDF (94 Ko, 1 p.). « Parents ayant enfants en résidence alternée : sociologue chercheuse », Parent-Solo.fr, 9 février 2018. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). « PMA : la CEDH juge le recours de deux Françaises irrecevable », Alliance Vita, 9 février 2018. Article archivé au format PDF (64 Ko, […]

Logement : pour Gérard Larcher, « cette conférence de consensus permettra de légiférer en toute clarté »

Sénat

Communiqué de presse du Sénat Gérard Larcher, Président du Sénat, vient de conclure la conférence de consensus sur le logement qu’il avait proposée au Président de la République en vue de la préparation du projet de loi sur l’évolution du logement et l’aménagement numérique (ELAN). Au cours de deux mois de travaux articulés autour de […]

Clôture de la conférence de consensus sur le logement

Avant-projet Loi Logement

Présentée le 20 septembre 2017 par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, la stratégie logement du gouvernement s’articule autour de trois axes : améliorer le cadre de vie ; construire mieux, plus et moins cher ; répondre aux besoins de chacun et favoriser la […]

Audition de la Fédération syndicale des familles monoparentales à l’Assemblée nationale

Fédération syndicale des familles monoparentales

Rapporteurs de la mission d’information sur la politique familiale pour la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les députés Guillaume Chiche et Gilles Lurton ont reçu aujourd’hui une délégation de la Fédération syndicale des familles monoparentales, composée d’Éliane Larboulette (présidente), Patricia Augustin (secrétaire générale), Christiane Diemunsch et Josette Elombo. Les échanges, qui ont duré […]

Revue de presse du 1er février 2018

Revue de presse

« Des “Tanguy” en nombre », C NEWS, nº 2201, 1er février 2018, p. 9. Article archivé au format PDF (436 Ko, 2 p.). Bellidenty (Jacques), « Travail le week-end : comment s’organisent les parents de jeunes enfants ? », Études & Résultats, nº 1050, 1er février 2018. Plus de 3,5 millions de parents d’enfants mineurs – autant de mères que de pères – travaillent au moins un weekend sur […]

Revue de presse du 31 janvier 2018

Revue de presse

« Les logements surpeuplés en hausse », La République des Pyrénées, nº 22258, 31 janvier 2018, p. 45. Article archivé au format PDF (159 Ko, 2 p.). Bergé (Aurore), Descamps (Béatrice), Mission « flash » sur les relations école-parents, Paris, Assemblée nationale (Commission des affaires culturelles et de l’éducation), 31 janvier 2018. Les deux députées Aurore Bergé et Béatrice Descamps ont rendu aujourd’hui les conclusions de […]

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