Étiquette : impôts

Les ruptures de couples avec enfants mineurs

Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Communiqué de presse du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge Chaque année 380 000 enfants sont concernés par la séparation de leurs parents, qu’il s’agisse d’un divorce, d’une dissolution de Pacs ou d’une rupture d’union libre. Le cadre juridique des séparations a connu des modifications importantes ces dernières années, avec en particulier […]

Fécondité : les Français déplorent la dégradation de la politique familiale, ils renoncent à avoir le nombre d’enfants qu’ils souhaitent

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques En publiant, le 14 janvier, son bilan démographique 2019, l’Institut national de la statistique et des études économiques constate pour la cinquième année consécutive une baisse de la fécondité à 1,87 enfant par femme contre 1,88 en 2018 et 2 en 2014. 753 000 enfants sont nés en 2019, soit 5 500 […]

Question sur l’imposition des pensions alimentaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 53 A.N. (Q), 31 décembre 2019

Josso (Sandrine), Question écrite nº 16023 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition des pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 511]. Mme Sandrine Josso attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le régime fiscal auquel sont […]

Décret réformant la procédure civile

Journal officiel lois et décrets

Pris en application de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le décret nº 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile introduit un certain nombre de modifications dans le code de procédure civile, qu’il peut être intéressant de connaître. Le décret détermine les cas dans lesquels le […]

Revue de presse du 4 décembre 2019

Revue de presse

« Abortion: Cardiff University Students’ Union stance prompts row », BBC, 4 décembre 2019. Article archivé au format PDF (84 Ko, 3 p.). « Belgique : l’épiscopat réagit à un probable élargissement de la loi sur l’avortement », FSSPX.news, 4 décembre 2019. Article archivé au format PDF (238 Ko, 2 p.). « Finistère : les corps d’un père et ses deux enfants découverts », Sud Ouest, 4 décembre 2019. Article […]

Revue de presse du 3 décembre 2019

Revue de presse

« 48 % des parents jugent qu’ils auraient besoin d’être davantage aidés par les pouvoirs publics », Union nationale des associations familiales, 3 décembre 2019. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). « Contre les Violences sexuelles et sexistes 1 milliard d’euros ! », Marche mondiale des femmes France, 3 décembre 2019. Article archivé au format PDF (151 Ko, 1 p.). « La dernière enquête PISA de […]

Revue de presse du 20 novembre 2019

Revue de presse

« 62 % des parents sont pessimistes pour l’avenir de leurs enfants ou des générations futures », Union nationale des associations familiales, 20 novembre 2019. Article archivé au format PDF (243 Ko, 1 p.). « Accusé de violences conjugales : il demande à voir son bébé », La Gazette de la Défense, 20 novembre 2019. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « CI warns Govt of legal […]

Avoir des enfants, ça change tout !

Union nationale des associations familiales

« Tu verras, un enfant ça change tout ! » Tout futur parent connaît cet adage, à la fois promesse et mise en garde, toujours confirmé après la naissance. Oui, la vie change le jour où l’on se retrouve en charge d’enfant(s) à chérir… mais aussi à entretenir. Car être parent transforme toute l’économie du foyer. Avoir charge […]

Revue de presse du 19 novembre 2019

Revue de presse

« Coutances. Plus de 8 000 euros de dette de pension alimentaire », La Manche Libre, 19 novembre 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « For pregnant women in Cuba, Project Hope offers alternative to abortion », Catholic News Agency, 19 novembre 2019. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « Qu’est-ce que la journée internationale de l’homme ? », Gentside, 19 novembre 2019. Article […]

Revue de presse du 15 novembre 2019

Revue de presse

« Des causes épigénétiques à l’origine de l’infertilité masculine ? », Gènéthique, 15 novembre 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Féminicides : hausse de la réduction d’impôts pour les dons », CNEWS, nº 2486, 15 novembre 2019, p. 13. Article archivé au format PDF (1.94 Mo, 2 p.). Guide pratique de l’ordonnance de protection, Paris, Ministère de la Justice, 15 novembre 2019. Document archivé au […]

Question prioritaire de constitutionnalité sur le traitement fiscal des prestations compensatoires mixtes

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs, notamment ceux condamnés à payer une prestation compensatoire à l’issue de leur divorce. En l’espèce, un justiciable avait formé devant le tribunal administratif de Lille une demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des […]

Question sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019

Renaud-Garabedian (Évelyne), Question écrite nº 6634 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 30 août 2018, p. 4434]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation particulière […]

Revue de presse du 8 octobre 2019

Revue de presse

« 6 octobre à Paris : combien de manifestants contre la PMA sans père et la GPA ? », La Manif Pour Tous, 8 octobre 2019. « Calls for review of rejected “buffer zones” plan outside abortion clinics », ITV News, 8 octobre 2019. Article archivé au format PDF (89 Ko, 3 p.). « Modern Family Roles Improve Life Satisfaction for Parents », University of Zurich, 8 octobre 2019. Article […]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 : la réduction de la politique familiale continue

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’Union nationale des associations familiales dénonce deux mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale : le quasi gel des prestations familiales pour la deuxième année consécutive et la réduction des indemnités journalières maladie pour les familles nombreuses. Elle déplore que la réduction de […]

Questions sur la demi-part fiscale des veuves d’anciens combattants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019

Chauvin (Marie-Christine), Question écrite nº 12350 à la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur la demi-part fiscale des veuves d’anciens combattants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019, p. 4860]. Mme Marie-Christine Chauvin attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur la situation […]