Étiquette : impôts

Question sur la baisse continue du nombre de naissances en France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 14 février 2019

Hugonet (Jean-Raymond), Question écrite nº 8846 à la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse continue du nombre de naissances en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 14 février 2019, p. 786]. M. Jean-Raymond Hugonet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse […]

Revue de presse du 12 février 2019

Revue de presse

« Avortement : le projet d’un ministre allemand suscite une vive polémique », La Dernière Heure, 12 février 2019. Article archivé au format PDF (341 Ko, 2 p.). « Contraceptive pills may affect women’s intimate relationships », The Week, 12 février 2019. Article archivé au format PDF (103 Ko, 2 p.). « Grand débat national », Associations familiales catholiques, 12 février 2019. Article archivé au format PDF (293 Ko, 2 p.). « Grenoble : […]

Revue de presse du 6 février 2019

Revue de presse

« Aux États-Unis, une banque de sperme poursuivie en justice pour avoir fourni le sperme d’un donneur schizophrène », Gènéthique, 6 février 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « German Cabinet approves revised abortion law », Deutsche Welle, 6 février 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 3 p.). « Vers des greffes de cellules souches spermatogoniales pour traiter l’infertilité masculine ? », […]

Revue de presse du 16 janvier 2019

Revue de presse

Dans une longue série de tweets diffusés aujourd’hui à propos des sites « masculinistes », notre twitoridienne préférée nous classe parmi les dinosaures notoires de la « mascusphère ». Nous la remercions pour ce compliment. « Aux États-Unis, la majorité des jeunes adultes en désaccord avec les démocrates sur l’avortement », Gènéthique, 16 janvier 2019. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). […]

Les Associations familiales catholiques seront dans le cortège de la Marche pour la Vie

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le dimanche 20 janvier prochain, les Associations familiales catholiques se joindront à la Marche pour la Vie dès 13 h 30, porte Dauphine, à Paris. Objectifs de ce défilé pacifique : dire ensemble que l’avortement n’est jamais un acte anodin, et réaffirmer le respect de toute vie humaine. Le pape François a […]

Bilan démographique 2018 – Naissances : la baisse se poursuit

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Demain, l’Institut national de la statistique et des études économiques publie le bilan démographique annuel qui confirme une quatrième année consécutive de baisse du nombre d’enfants par femme. Preuve probable que les familles ont de moins en moins confiance dans l’avenir et que leur existence au […]

Revue de presse du 7 janvier 2019

Revue de presse

« Une femme poignardée par son conjoint », La République des Pyrénées, nº 22540, 7 janvier 2019, p. 33. Article archivé au format PDF (255 Ko, 2 p.). « Un fœtus trouvé dans une poubelle », La République des Pyrénées, nº 22540, 7 janvier 2019, p. 33. Article archivé au format PDF (255 Ko, 2 p.). « La Manif pour tous infiltre les “gilets” », La République des Pyrénées, nº 22540, 7 janvier 2019, p. 32. Article archivé au […]

Revue de presse du 5 janvier 2019

Revue de presse

« Un ex-bâtonnier incarcéré pour escroquerie », La République des Pyrénées, nº 22539, 5 janvier 2019, p. 33. Article archivé au format PDF (470 Ko, 2 p.). « Gilets jaunes : l’abrogation du mariage pour tous a inondé la consultation en ligne », Le Parisien, 5 janvier 2019. Article archivé au format PDF (732 Ko, 3 p.). « Gilets jaunes : L’abrogation du mariage pour tous, revendication Nº 1 de la consultation en ligne », […]

De la charge principale d’un enfant en résidence alternée

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 1er octobre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution française du 4 octobre 1958 de l’article 193 ter du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi nº 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002, et du cinquième alinéa du paragraphe I de […]

Jurisprudence en matière de divorce

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 5 décembre 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. La durée de vie commune avant le mariage ne compte pas pour fixer le montant de la prestation compensatoire Pour allouer à une épouse une prestation compensatoire sous la forme d’un capital […]

De la charge principale d’un enfant en résidence alternée

Conseil d'État

Aux termes de l’article 194 I du code général des impôts, « en cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents et sauf disposition contraire dans la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l’accord entre les parents, les enfants mineurs sont réputés être à la charge égale de l’un et […]

Revue de presse du 29 septembre 2018

Revue de presse

« Un accès encore inégal à l’IVG », La République des Pyrénées, nº 22458, 29 septembre 2018, p. 31. Article archivé au format PDF (256 Ko, 2 p.). « IVG », Le Parisien, nº 23039, 29 septembre 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (2.10 Mo, 2 p.). Boëton (Marie), « Comment relancer la natalité », La Croix, 29 septembre 2018. Article archivé au format PDF (234 Ko, 4 p.). Castelnau (Régis, de), « Téléfilm Sauvage sur TF1 : […]

Revue de presse du 17 septembre 2018

Revue de presse

« Dr Rochambeau : “J’accepte de me battre pour ces médecins qui ont de la considération pour le début de la vie” », Gènéthique, 17 septembre 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « L’IVG en Irlande du Nord débattu au Parlement Britannique le mois prochain », Gènéthique, 17 septembre 2018. Article archivé au format PDF (78 Ko, 1 p.). Ginn (Vance), « How the […]

Revue de presse du 10 septembre 2018

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« En Inde : “droit du fœtus” vs avortement ? », Gènéthique, 10 septembre 2018. Article archivé au format PDF (103 Ko, 1 p.). Brusini (Chiara), « Affido condiviso, il ddl dell’organizzatore dei Family day: “Basta assegno mantenimento. Chi resta in casa paghi affitto” », Il Fatto Quotidiano, 10 septembre 2018. Article archivé au format PDF (350 Ko, 4 p.). Peiron (Denis), « Le gouvernement veut relancer l’éducation à la sexualité », […]

Question sur la garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018

Troendlé (Catherine), Question écrite nº 471 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2276]. Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée. Depuis l’instauration de la garde […]