Étiquette : impôts

Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

La proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été votée en première lecture le 6 octobre 2022 par l’Assemblée nationale dans une version très édulcorée. La rapporteure (la députée Aude Luquet, qui est aussi l’initiatrice de la proposition de loi) avait en effet pris acte, le 28 septembre lors de l’examen […]

Défiscaliser les pensions alimentaires : une fausse bonne idée

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été déposée le 23 août dernier à l’Assemblée nationale par Aude Luquet, députée du groupe démocrate, MoDem et indépendants. Ce texte propose de défiscaliser les pensions alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant mineur, dans la limite d’un plafond annuel de 4 000 euros par […]

Une proposition de loi discriminatoire

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]

Revue de presse du 15 juillet 2022

Revue de presse

« Lois “pouvoir d’achat” : Les familles premières touchées par l’inflation », Union nationale des associations familiales, 15 juillet 2022. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 2 p.). Amiri (Farnoush), Gresko (Jessica), « House making 1st attempt to protect abortion in post-Roe era », Associated Press, 15 juillet 2022. Article archivé au format PDF (158 Ko, 3 p.). Billot de Lochner (François), « Le Maire, économiste ou avorteur ? », […]

Revue de presse du 13 juillet 2022

Revue de presse

« Child of polyamorous family may have 2 dads and 1 mom, Buenos Aires judge rules », MercoPress, 13 juillet 2022. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Down’s syndrome campaigner fights abortion ruling », BBC, 13 juillet 2022. Article archivé au format PDF (255 Ko, 2 p.). Coulson (Justin), « Top Seven Tips for New Dads to Boost Wellbeing », Happy Families, 13 juillet 2022. Article […]

Question sur la fiscalité des prestations compensatoires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 5 juillet 2022

Rixain (Marie-Pierre), question écrite nº 12 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la fiscalité des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 5 juillet 2022, p. 3385]. Mme Marie-Pierre Rixain attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté […]

Revue de presse du 20 juin 2022

Revue de presse

« Iowa : pas de “droit fondamental” à l’avortement prévu par la Constitution », Gènéthique, 20 juin 2022. Article archivé au format PDF (401 Ko, 2 p.). « Surprise, le Japon envisage d’introduire la garde partagée après divorce », FuransuJapon, 20 juin 2022. Article archivé au format PDF (167 Ko, 3 p.). « Tours : deux frères viennent à l’école en jupe », Gènéthique, 20 juin 2022. Article archivé au […]

Comment fixer le montant de la pension alimentaire ? Une simple équation pour se conformer au code civil ?

Euros (© D.R.)

Le présent article revient sur le débat académique relatif aux contributions des parents séparés à l’entretien et à l’éducation des enfants, controverse ravivée en 2015 suite aux travaux publiés par France Stratégie. Les critères de fixation de la « pension alimentaire » sont fixés par la loi dans les grandes lignes. Mais, en pratique, il revient au […]

Revue de presse du 2 juin 2022

Revue de presse

« Genre : Une lycéenne change de prénom à l’insu de ses parents », Gènéthique, 2 juin 2022. Article archivé au format PDF (1.07 Mo, 2 p.). « Japon : vers l’autorisation des avortements médicamenteux ? », Gènéthique, 2 juin 2022. Article archivé au format PDF (199 Ko, 2 p.). « Pas-de-Calais : ivre au volant, sans permis ni assurance, une mère condamnée à 18 mois de prison après la mort […]

Question sur les conséquences du veuvage précoce pour les familles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 2 juin 2022

Vaugrenard (Yannick), question écrite nº 14516 au ministre de l’Économie et des Finances sur les conséquences du veuvage précoce pour les familles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 27 février 2020, p. 950]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences du veuvage précoce […]

Revue de presse du 29 mai 2022

Revue de presse

« Non dépistage de trisomie 21 : les parents déboutés en appel », Gènéthique, 29 mai 2022. Article archivé au format PDF (1.08 Mo, 2 p.). « PMA : le DPI bientôt autorisé à Malte », Gènéthique, 29 mai 2022. Article archivé au format PDF (806 Mo, 2 p.). Young (Frank), « What does the Tory party have against families? », The Spectator, 29 mai 2022. Article archivé au format PDF […]

Question sur les remboursements d’emprunt immobilier et la pension alimentaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 3 mai 2022

Vidal (Annie), question écrite nº 11918 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur les remboursements d’emprunt immobilier et la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 35 A.N. (Q), 4 septembre 2018, p. 7723]. Mme Annie Vidal interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur une disposition relative à […]

Revue de presse du 6 avril 2022

Revue de presse

« Catholic Youth Organizations Urge End to Germany’s Ban on Abortion Ads », National Catholic Register, 6 avril 2022. Article archivé au format PDF (757 Ko, 2 p.). « Oklahoma lawmakers pass near-total ban on abortion », BBC, 6 avril 2022. Article archivé au format PDF (170 Ko, 3 p.). « Peers speak out in favour of child safeguarding abortion amendment », Right To Life, 6 avril 2022. […]

Revue de presse du 29 mars 2022

Revue de presse

« Avortement : les directives de l’OMS remettent en cause l’objection de conscience », Gènéthique, 29 mars 2022. Article archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « L’avortement sans condition jusqu’à neuf mois préconisé par l’OMS », FranceSoir, 29 mars 2022. Article archivé au format PDF (162 Ko, 4 p.). « “DIY” abortions “enable unseen and unheard” coercion says medical body for safeguarding children ahead of […]

Revue de presse du 17 mars 2022

Revue de presse

« Avortement en Allemagne : le Code Pénal bientôt abrogé ? », Gènéthique, 17 mars 2022. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). « Avortement en Équateur : veto partiel du président », Gènéthique, 17 mars 2022. Article archivé au format PDF (1.41 Mo, 2 p.). « Chili : Vers l’inscription de l’avortement dans la Constitution ? », Gènéthique, 17 mars 2022. Article archivé au format PDF (450 Ko, 2 p.). « Disappointment after […]