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16 mai 2018 : manifestation Équité parentale devant le tribunal de grande instance

Collectif La Grue Jaune

Communiqué du Collectif La Grue jaune Pour le 16 mai 2018, un groupe de parents sous la bannière « Équité parentale » a lancé une opération de manifestation nationale pour la cause des familles séparées divorcées. Cette manifestation au niveau national est reconduite devant les tribunaux de grande instance locaux, avec toutes les associations et les individus concernés, […]

Conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018

Latombe (Philippe), Question écrite nº 7485 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, pp. 3120-3121). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur certaines conséquences […]

Revue de presse du 3 avril 2018

Revue de presse

« À Chypre, le Parlement modifie le code pénal pour élargir l’accès à l’avortement », Gènéthique, 3 avril 2018. Article archivé au format PDF (79 Ko, 1 p.). Ballet (Virginie), « Faut-il inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution ? », Libération, 3 avril 2018. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Ballet (Virginie), « IVG : “Était-ce véritablement nécessaire de relancer un débat ayant déjà […]

Revue de presse du 22 mars 2018

Revue de presse

« Avortement en Grande-Bretagne : vers un projet de loi permettant l’objection de conscience des professions médicales ? », Gènéthique, 22 mars 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Gironde. Un “déni total” selon la mère infanticide », La République des Pyrénées, nº 22301, 22 mars 2018, p. 45. Article archivé au format PDF (229 Ko, 2 p.). « La Mairie de Paris supprime la mention “père” et […]

Quotient familial : les AFC demeurent vigilantes

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le député Chiche (LREM), qui a auditionné les AFC dans le cadre de la mission parlementaire sur la politique familiale qu’il conduisait avec le député Lurton, a fait part hier de ses propositions personnelles. Il proposait notamment la fusion des allocations familiales et du quotient familial, pour « créer […]

Question au gouvernement sur la politique familiale

Assemblée nationale

Elimas (Nathalie), Question orale nº 722 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Assemblée nationale », nº 26 A.N. (C.R.), 22 mars 2018, pp. 1898-1899). Assemblée nationale, première séance du 21 mars 2018 M. le président. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Mme Nathalie […]

Revue de presse du 21 mars 2018

Revue de presse

« Arnaud de www.osez-la-garde-alternee.fr », SOS PAPA 24, 21 mars 2018. Article archivé au format PDF (65 Ko, 5 p.). « La nouvelle loi du Mississippi limitant l’avortement bloquée par un juge pour 10 jours », Gènéthique, 21 mars 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « “PMA pour toutes”, les professionnels de santé se prononcent majoritairement contre », Gènéthique, 21 mars 2018. Article archivé au format […]

Question au gouvernement sur la politique familiale

Assemblée nationale

Lurton (Gilles), Question orale nº 703 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Assemblée nationale », nº 25 A.N. (C.R.), 21 mars 2018, pp. 1815-1816). Assemblée nationale, première séance du 20 mars 2018 M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe Les Républicains. M. Gilles Lurton. Monsieur le […]

Situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018

Malhuret (Claude), Question écrite nº 257 au ministre de l’économie et des finances sur la situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2221). M. Claude Malhuret attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des […]

Audition de la Fédération syndicale des familles monoparentales à l’Assemblée nationale

Fédération syndicale des familles monoparentales

Rapporteurs de la mission d’information sur la politique familiale pour la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les députés Guillaume Chiche et Gilles Lurton ont reçu aujourd’hui une délégation de la Fédération syndicale des familles monoparentales, composée d’Éliane Larboulette (présidente), Patricia Augustin (secrétaire générale), Christiane Diemunsch et Josette Elombo. Les échanges, qui ont duré […]

Enfants en résidence alternée et quotient familial

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision qui clarifie certaines dispositions du code général des impôts en cas de résidence alternée. En l’espèce, dans une ordonnance du 11 mars 2004 fixant les effets de la séparation entre deux parents, un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de La Rochelle avait constaté à […]

Défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 11 janvier 2018

Bocquet (Éric), Question écrite nº 1932 au ministre de l’action et des comptes publics sur la défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3467). M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la pension alimentaire octroyée […]

Quotient familial des concubins ayant des enfants communs

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rappelé aujourd’hui que des concubins ayant des enfants communs et imposés séparément doivent se partager la majoration du quotient familial afférente à ces enfants si aucun des parents ne justifie en avoir la charge principale, la charge d’entretien étant alors réputée également répartie entre eux. Références Conseil d’État 8e/3e chambres réunies Lecture […]

Revue de presse du 20 décembre 2017

Revue de presse

Collectif, Guide de légistique, Paris, La Documentation française, 20 décembre 2017 (3e édition). Ne faire que des textes bien conçus, clairement écrits, juridiquement solides et nécessaires : telle doit être l’ambition des administrateurs et des légistes. Élaboré par des membres du Conseil d’État et du secrétariat général du gouvernement, ce guide entend y contribuer. Destiné avant tout aux […]

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