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Revue de presse du 27 août 2019

Revue de presse

L’événement du jour, c’est l’audition en fin d’après-midi des représentants de trois associations par la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Ont été entendus : Tugdual Derville (délégué général), Caroline Roux (déléguée générale adjointe et coordinatrice des services d’écoute) et Blanche Streb (directrice de la formation et […]

Revue de presse du 23 juillet 2019

Revue de presse

« Les Britanniques sont de plus en plus nombreuses à acheter illégalement des pilules abortives en ligne », Gènéthique, 23 juillet 2019. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Pensions alimentaires : le recouvrement en forte hausse en 2018 », Actualités du droit, 23 juillet 2019. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). « Projet de loi bioéthique : feu vert du Conseil […]

Question sur l’exonération des droits d’enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 27 juin 2019

Vérien (Dominique), Question écrite nº 9026 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’exonération des droits d’enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 21 février 2019, p. 911]. Mme Dominique Vérien attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]

Revue de presse du 18 juin 2019

Revue de presse

« El Congreso de Sinaloa rechazó el matrimonio igualitario; no se podrá reagendar el tema en la actual Legislatura », infobae, 18 juin 2019. Article archivé au format PDF (2.50 Mo, 5 p.). « Un couple de lesbiennes castre et décapite leur fils de neuf ans », E-llico.com, 18 juin 2019. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « Govt no-fault divorce plans “euthanasia for marriage” », […]

Revue de presse du 12 juin 2019

Revue de presse

La pensée du jour… « L’application de la garde conjointe laisse à désirer », 20 minutes, 12 juin 2019. Article archivé au format PDF (52 Ko, 2 p.). « L’“embryomobile” : la procréation à l’heure des smartphones », Gènéthique, 12 juin 2019. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). « En Australie, vers des “bébés sur mesure” ? », Gènéthique, 12 juin 2019. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 6 juin 2019

Revue de presse

« “Aliénation parentale” : que dit la loi ? », Allodocteurs.fr, 6 juin 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 4 p.). « États-Unis : les méthodes de régulation naturelle des naissances mieux reconnues par les autorités sanitaires », Gènéthique, 6 juin 2019. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Gay Hong Kong civil servant wins spousal benefits after four year battle », BBC, 6 juin 2019. […]

Les mères n’ont pas le monopole des familles monoparentales

Euros (© D.R.)

Les pères seuls existent, je les ai rencontrés Au cours de sa conférence de presse, le président Macron a eu un mot pour les familles monoparentales qu’il associe aux « femmes élevant seules leurs enfants ». Il a annoncé le recouvrement des pensions alimentaires non payées aux mères par l’État. Or, si 85 % des foyers monoparentaux sont […]

Les familles demandent à être prises en compte

Familles de France

Communiqué de presse des Familles de France Les familles ne demandent pas à être prises en charge mais à être prises en compte Familles de France réagit aux propositions faites jeudi soir par le Président de la République. Ces dernières années, la politique familiale n’apparaissait dans le débat politique que pour annoncer des coupes budgétaires : […]

Revue de presse du 25 avril 2019

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« Des centaines d’adolescents se voient administrer des bloqueurs de puberté », Gènéthique, 25 avril 2019. Article archivé au format PDF (218 Ko, 1 p.). « En baisse depuis 2004, la pauvreté en conditions de vie touche davantage les familles monoparentales », Insee Résultats, 25 avril 2019. L’Institut national de la statistique et des études économiques a publié aujourd’hui les résultats de son enquête […]

Question sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 16 avril 2019

Latombe (Philippe), Question écrite nº 7485 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, pp. 3120-3121). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur certaines […]

Publications recensées en mars 2019

Magazines

Frémeaux (Nicolas), Leturcq (Marion), « Individualisation du patrimoine au sein des couples : quels enjeux pour la fiscalité ? », Revue de l’OFCE, nº 161, mars 2019. La fiscalité actuelle fait preuve d’incohérences dans le traitement fiscal des couples. L’objet de cet article est de documenter les faits et d’ouvrir des pistes de réflexions. Les auteurs montrent que la manière […]

Revue de presse du 25 février 2019

Revue de presse

« Elle va chercher ses trois filles à l’école, sort une arme de chasse et les tue : la jeune mère de famille s’est suicidée dans la foulée », Sudinfo.be, 25 février 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). Brasseur (Arnaud), « Roye : Première permanence pour SOS papa ce samedi », Le Bonhomme Picard, 25 février 2019. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 22 février 2019

Revue de presse

« Droits reproductifs : la grande inégalité », Néo-Masculin, 22 février 2019. Article archivé au format PDF (508 Ko, 7 p.). « What should Japan’s next step on same-sex marriage be? », The Mainichi, 22 février 2019. Article archivé au format PDF (158 Ko, 5 p.). Allègre (Guillaume), Périvier (Hélène), Pucci (Muriel), « Imposition des couples en France et statut marital : simulation de trois réformes du quotient […]

Question sur l’exonération des droits d’enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 21 février 2019

Vérien (Dominique), Question écrite nº 9026 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’exonération des droits d’enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 21 février 2019, p. 911]. Mme Dominique Vérien attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]