Étiquette : impôts

Question sur le projet de réforme des retraites et son impact sur les familles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 8 octobre 2020

Gremillet (Daniel), question écrite nº 13477 au haut-commissaire chargé des retraites sur le projet de réforme des retraites et son impact sur les familles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, pp. 6116-6117]. M. Daniel Gremillet interroge M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé […]

Question sur les droits de mutation à titre gratuit et l’adoption simple

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 24 septembre 2020

Delahaye (Vincent), question écrite nº 14686 au ministre de l’action et des comptes publics sur les droits de mutation à titre gratuit et l’adoption simple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, p. 1215]. M. Vincent Delahaye attire l’attention de M. le ministre l’action et des comptes publics sur la question des […]

Votation fédérale du 27 septembre 2020

Coordination romande des organisations paternelles

Communication de la Coordination romande des organisations paternelles Congé paternité : Mobilisation pour un vote massif de oui Déduction fiscale des frais de garde : argument supplémentaire à considérer Congé paternité La Coordination romande des organisations paternelles, tout comme GeCoBi, est convaincue depuis des années que ce dont la Suisse a besoin est un congé parental suffisamment […]

Question sur le projet de réforme des retraites et son impact sur les familles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020

Gremillet (Daniel), question écrite nº 17721 au secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail sur le projet de réforme des retraites et son impact sur les familles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, p. 3851]. M. Daniel Gremillet rappelle à M. le secrétaire d’État auprès de […]

Question sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 35 A.N. (Q), 1er septembre 2020

Descœur (Vincent), question écrite nº 10159 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5646]. M. Vincent Descœur interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mise […]

Revue de presse du 14 juillet 2020

Revue de presse

« Tennessee gov to do “whatever it takes” in abortion fight », The Daily Mail, 14 juillet 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 3 p.). Canfield (Ken), « All Dads Face Difficulties. Are You Ready? », fathers.com, 14 juillet 2020. Article archivé au format PDF (117 Ko, 4 p.). Gupta (Poorvi), « Same-sex marriage gets a push in India, but some in queer community […]

Revue de presse du 10 juillet 2020

Revue de presse

« Angers. Un flash mob pour l’équité parentale avec “Papa en détresse” », Ouest France, 10 juillet 2020. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). « Doctor fined for illegally prescribing abortion drugs », Radio New Zealand, 10 juillet 2020. Article archivé au format PDF (64 Ko, 2 p.). « Hongrie : succès de la politique familiale », France catholique, nº 3689, 10 juillet 2020, p. 10. Article archivé […]

Revue de presse du 9 juillet 2020

Revue de presse

Égalité parentale, newsletter nº 11, 9 juillet 2020. Publication archivée au format PDF (361 Ko, 1 p.). « European Parliament urges Japan to revamp child custody rules », Kyodo News, 9 juillet 2020. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). « Les FIV sont deux fois moins efficaces que ne le pensent les couples infertiles », Gènéthique, 9 juillet 2020. Article archivé au format PDF […]

Rapport parlementaire sur la politique familiale : mieux mais peut encore mieux faire

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le rapport sur « L’adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIème siècle » a été remis hier à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale par la députée Nathalie Elimas. Ce rapport, notant que la crise sanitaire est « venue rappeler à tous la valeur de ce […]

Publication du rapport parlementaire sur la politique familiale : Pour un « family act à la française » !

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Le rapport sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle, voté par la mission parlementaire, a été présenté ce matin à la commission des Affaires sociales par la députée Nathalie Elimas, rapporteure. Le rapport propose de faire de la politique familiale un levier […]

Revue de presse du 3 juillet 2020

Revue de presse

« Extension du délai pour l’IVG en Belgique : le vote reporté », Gènéthique, 3 juillet 2020. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Israël : Le Parlement rejette largement le projet de loi ouvrant la GPA aux couples homosexuels », Gènéthique, 3 juillet 2020. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Justice. Un homme condamné pour avoir harcelé son ex-compagne », Ouest-France, […]

Revue de presse du 1er juillet 2020

Revue de presse

« 6 666 avortements en Irlande l’année dernière », Gènéthique, 1er juillet 2020. Article archivé au format PDF (136 Ko, 1 p.). « États-Unis : le Missouri contraint de financer des activités du Planned Parenthood », Gènéthique, 1er juillet 2020. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique : précipitation et silence du gouvernement », Gènéthique, 1er juillet 2020. Article archivé au format PDF (184 Ko, 2 p.). […]

Publications recensées en juin 2020

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de juin 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, « L’après : liste des propositions », Paris, La République en marche !, juin 2020. Les députés du groupe La République en marche ! ont rédigé une liste de propositions pour « l’après », qu’on suppose être la fin de […]

Comment stopper dix ans de politique défavorable aux familles ? Publication de l’étude inédite Unaf-OFCE

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Dès le début de la crise sanitaire, les familles ont été mises à contribution : école à la maison, garde d’enfant, accueil des jeunes adultes, accueil des proches handicapés, solidarité vers les plus âgés. Comme si après de longues années d’indifférence, on redécouvrait combien les familles sont […]

Revue de presse du 23 juin 2020

Revue de presse

« Crise : les deux urgences soulevées par l’Unaf auprès d’Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé », Union nationale des associations familiales, 23 juin 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). « Guernsey Legislature Rejects Efforts to Prevent Disability Discrimination in Abortion », National Catholic Register, 23 juin 2020. Article archivé au format PDF (115 Ko, 3 p.). « More than […]