Étiquette : impôts

Défiscaliser les pensions alimentaires : une fausse bonne idée

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été déposée le 23 août dernier à l’Assemblée nationale par Aude Luquet, députée du groupe démocrate, MoDem et indépendants. Ce texte propose de défiscaliser les pensions alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant mineur, dans la limite d’un plafond annuel de 4 000 euros par […]

Une proposition de loi discriminatoire

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]

Revue de presse du 15 juillet 2022

Revue de presse

« Lois “pouvoir d’achat” : Les familles premières touchées par l’inflation », Union nationale des associations familiales, 15 juillet 2022. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 2 p.). Amiri (Farnoush), Gresko (Jessica), « House making 1st attempt to protect abortion in post-Roe era », Associated Press, 15 juillet 2022. Article archivé au format PDF (158 Ko, 3 p.). Billot de Lochner (François), « Le Maire, économiste ou avorteur ? », […]

Revue de presse du 13 juillet 2022

Revue de presse

« Child of polyamorous family may have 2 dads and 1 mom, Buenos Aires judge rules », MercoPress, 13 juillet 2022. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Down’s syndrome campaigner fights abortion ruling », BBC, 13 juillet 2022. Article archivé au format PDF (255 Ko, 2 p.). Coulson (Justin), « What To Do When Kids Don’t Listen », Happy Families, 13 juillet 2022. Article archivé au […]

Question sur la fiscalité des prestations compensatoires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 5 juillet 2022

Rixain (Marie-Pierre), question écrite nº 12 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la fiscalité des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 5 juillet 2022, p. 3385]. Mme Marie-Pierre Rixain attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté […]

Revue de presse du 20 juin 2022

Revue de presse

« Iowa : pas de “droit fondamental” à l’avortement prévu par la Constitution », Gènéthique, 20 juin 2022. Article archivé au format PDF (401 Ko, 2 p.). « Surprise, le Japon envisage d’introduire la garde partagée après divorce », FuransuJapon, 20 juin 2022. Article archivé au format PDF (167 Ko, 3 p.). « Tours : deux frères viennent à l’école en jupe », Gènéthique, 20 juin 2022. Article archivé au […]

Comment fixer le montant de la pension alimentaire ? Une simple équation pour se conformer au code civil ?

Euros (© D.R.)

Le présent article revient sur le débat académique relatif aux contributions des parents séparés à l’entretien et à l’éducation des enfants, controverse ravivée en 2015 suite aux travaux publiés par France Stratégie. Les critères de fixation de la « pension alimentaire » sont fixés par la loi dans les grandes lignes. Mais, en pratique, il revient au […]

Revue de presse du 2 juin 2022

Revue de presse

« Genre : Une lycéenne change de prénom à l’insu de ses parents », Gènéthique, 2 juin 2022. Article archivé au format PDF (1.07 Mo, 2 p.). « Japon : vers l’autorisation des avortements médicamenteux ? », Gènéthique, 2 juin 2022. Article archivé au format PDF (199 Ko, 2 p.). « Pas-de-Calais : ivre au volant, sans permis ni assurance, une mère condamnée à 18 mois de prison après la mort […]

Question sur les conséquences du veuvage précoce pour les familles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 2 juin 2022

Vaugrenard (Yannick), question écrite nº 14516 au ministre de l’Économie et des Finances sur les conséquences du veuvage précoce pour les familles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 27 février 2020, p. 950]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences du veuvage précoce […]

Revue de presse du 29 mai 2022

Revue de presse

« Non dépistage de trisomie 21 : les parents déboutés en appel », Gènéthique, 29 mai 2022. Article archivé au format PDF (1.08 Mo, 2 p.). « PMA : le DPI bientôt autorisé à Malte », Gènéthique, 29 mai 2022. Article archivé au format PDF (806 Mo, 2 p.). Young (Frank), « What does the Tory party have against families? », The Spectator, 29 mai 2022. Article archivé au format PDF […]

Question sur les remboursements d’emprunt immobilier et la pension alimentaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 3 mai 2022

Vidal (Annie), question écrite nº 11918 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur les remboursements d’emprunt immobilier et la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 35 A.N. (Q), 4 septembre 2018, p. 7723]. Mme Annie Vidal interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur une disposition relative à […]

Revue de presse du 6 avril 2022

Revue de presse

« Catholic Youth Organizations Urge End to Germany’s Ban on Abortion Ads », National Catholic Register, 6 avril 2022. Article archivé au format PDF (757 Ko, 2 p.). « Oklahoma lawmakers pass near-total ban on abortion », BBC, 6 avril 2022. Article archivé au format PDF (170 Ko, 3 p.). « Peers speak out in favour of child safeguarding abortion amendment », Right To Life, 6 avril 2022. […]

Revue de presse du 29 mars 2022

Revue de presse

« Avortement : les directives de l’OMS remettent en cause l’objection de conscience », Gènéthique, 29 mars 2022. Article archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « L’avortement sans condition jusqu’à neuf mois préconisé par l’OMS », FranceSoir, 29 mars 2022. Article archivé au format PDF (162 Ko, 4 p.). « “DIY” abortions “enable unseen and unheard” coercion says medical body for safeguarding children ahead of […]

Revue de presse du 17 mars 2022

Revue de presse

« Avortement en Allemagne : le Code Pénal bientôt abrogé ? », Gènéthique, 17 mars 2022. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). « Avortement en Équateur : veto partiel du président », Gènéthique, 17 mars 2022. Article archivé au format PDF (1.41 Mo, 2 p.). « Chili : Vers l’inscription de l’avortement dans la Constitution ? », Gènéthique, 17 mars 2022. Article archivé au format PDF (450 Ko, 2 p.). « Disappointment after […]

Revue de presse du 8 mars 2022

Revue de presse

« 18e Édition des États généraux du droit de la famille et l’intermédiation financière des pensions alimentaires : les avocats obtiendront-ils une réforme du nouveau dispositif ? », Forum Famille Dalloz, 8 mars 2022. Article archivé au format PDF (89 Ko, 2 p.). « Cafcass trials new process for child arrangements », Children and Family Court Advisory and Support Service, 8 mars 2022. Communiqué archivé au […]