Étiquette : impôts

Comment fixer le montant de la pension alimentaire ? Une simple équation pour se conformer au code civil ?

Euros (© D.R.)

Le présent article revient sur le débat académique relatif aux contributions des parents séparés à l’entretien et à l’éducation des enfants, controverse ravivée en 2015 suite aux travaux publiés par France Stratégie. Les critères de fixation de la « pension alimentaire » sont fixés par la loi dans les grandes lignes. Mais, en pratique, il revient au […]

Revue de presse du 2 juin 2022

Revue de presse

« Genre : Une lycéenne change de prénom à l’insu de ses parents », Gènéthique, 2 juin 2022. Article archivé au format PDF (1.07 Mo, 2 p.). « Japon : vers l’autorisation des avortements médicamenteux ? », Gènéthique, 2 juin 2022. Article archivé au format PDF (199 Ko, 2 p.). « Pas-de-Calais : ivre au volant, sans permis ni assurance, une mère condamnée à 18 mois de prison après la mort […]

Question sur les conséquences du veuvage précoce pour les familles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 2 juin 2022

Vaugrenard (Yannick), question écrite nº 14516 au ministre de l’Économie et des Finances sur les conséquences du veuvage précoce pour les familles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 27 février 2020, p. 950]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences du veuvage précoce […]

Revue de presse du 29 mai 2022

Revue de presse

« Non dépistage de trisomie 21 : les parents déboutés en appel », Gènéthique, 29 mai 2022. Article archivé au format PDF (1.08 Mo, 2 p.). « PMA : le DPI bientôt autorisé à Malte », Gènéthique, 29 mai 2022. Article archivé au format PDF (806 Mo, 2 p.). Young (Frank), « What does the Tory party have against families? », The Spectator, 29 mai 2022. Article archivé au format PDF […]

Question sur les remboursements d’emprunt immobilier et la pension alimentaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 3 mai 2022

Vidal (Annie), question écrite nº 11918 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur les remboursements d’emprunt immobilier et la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 35 A.N. (Q), 4 septembre 2018, p. 7723]. Mme Annie Vidal interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur une disposition relative à […]

Revue de presse du 6 avril 2022

Revue de presse

« Catholic Youth Organizations Urge End to Germany’s Ban on Abortion Ads », National Catholic Register, 6 avril 2022. Article archivé au format PDF (757 Ko, 2 p.). « Oklahoma lawmakers pass near-total ban on abortion », BBC, 6 avril 2022. Article archivé au format PDF (170 Ko, 3 p.). « Peers speak out in favour of child safeguarding abortion amendment », Right To Life, 6 avril 2022. […]

Revue de presse du 29 mars 2022

Revue de presse

« Avortement : les directives de l’OMS remettent en cause l’objection de conscience », Gènéthique, 29 mars 2022. Article archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « L’avortement sans condition jusqu’à neuf mois préconisé par l’OMS », FranceSoir, 29 mars 2022. Article archivé au format PDF (162 Ko, 4 p.). « “DIY” abortions “enable unseen and unheard” coercion says medical body for safeguarding children ahead of […]

Revue de presse du 17 mars 2022

Revue de presse

« Avortement en Allemagne : le Code Pénal bientôt abrogé ? », Gènéthique, 17 mars 2022. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). « Avortement en Équateur : veto partiel du président », Gènéthique, 17 mars 2022. Article archivé au format PDF (1.41 Mo, 2 p.). « Chili : Vers l’inscription de l’avortement dans la Constitution ? », Gènéthique, 17 mars 2022. Article archivé au format PDF (450 Ko, 2 p.). « Disappointment after […]

Revue de presse du 8 mars 2022

Revue de presse

« 18e Édition des États généraux du droit de la famille et l’intermédiation financière des pensions alimentaires : les avocats obtiendront-ils une réforme du nouveau dispositif ? », Forum Famille Dalloz, 8 mars 2022. Article archivé au format PDF (89 Ko, 2 p.). « Cafcass trials new process for child arrangements », Children and Family Court Advisory and Support Service, 8 mars 2022. Communiqué archivé au […]

Revue de presse du 13 février 2022

Revue de presse

Ballet (Virginie), « Fiscalité, pensions alimentaires, congé paternité… Cinq propositions pour “déviriliser le monde” », Libération, 13 février 2022. Article archivé au format PDF (126 Ko, 4 p.). Benson (Harry), « Wedding Guests and Costs », Marriage Foundation, 13 février 2022. Article archivé au format PDF (1.50 Mo, 4 p.). Communiqué archivé au format PDF (802 Ko, 3 p.). Rey (Dominique), « Le drame [de l’avortement] s’étend », Diocèse de […]

Revue de presse du 10 février 2022

Revue de presse

« Government confirms “DIY” home abortion “always intended to be a temporary measure” », Right To Life, 10 février 2022. Article archivé au format PDF (210 Ko, 3 p.). « MPs vote overwhelmingly to abolish five day abortion wait in a free vote », DutchNews.nl, 10 février 2022. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « New maternity hospital will be “required” to perform […]

Revue de presse du 4 février 2022

Revue de presse

Andigné (Charles-Henri, d’), Saint-Pern (Laure, de), « Loi sur le changement de nom de famille : “un texte motivé par l’individualisme” », Famille chrétienne, 4 février 2022. Article archivé au format PDF (138 Ko, 3 p.). Bessière (Céline), Gollac (Sibylle), « Défiscaliser les héritages et les donations, c’est favoriser le maintien des inégalités de richesse entre femmes et hommes », Le Monde, 4 février 2022. […]

Revue de presse du 1er février 2022

Revue de presse

« Cuba launches public consultations on new Family Code », La Prensa Latina, 1er février 2022. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). « Divorces in England and Wales: 2020 », Office for National Statistics, 1er février 2022. L’Office for National Statistics a publié aujourd’hui ses statistiques annuelles sur les divorces en 2020, établies d’après les données fournies par le Her Majesty’s […]

Question sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022

Canévet (Michel), question écrite nº 26479 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, p. 425]. M. Michel Canévet rappelle à M. le ministre de l’économie, des finances et de […]

Question sur l’effacement administratif des enfants défunts

Sénat

Détraigne (Yves), question orale nº 1911S au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur l’effacement administratif des enfants défunts [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 11 novembre 2021, p. 6276]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé […]