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Étiquette : impôts

De la charge principale d’un enfant en résidence alternée

Conseil d'État

Aux termes de l’article 194 I du code général des impôts, « en cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents et sauf disposition contraire dans la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l’accord entre les parents, les enfants mineurs sont réputés être à la charge égale de l’un et […]

Revue de presse du 29 septembre 2018

Revue de presse

« Un accès encore inégal à l’IVG », La République des Pyrénées, nº 22458, 29 septembre 2018, p. 31. Article archivé au format PDF (256 Ko, 2 p.). « IVG », Le Parisien, nº 23039, 29 septembre 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (2.10 Mo, 2 p.). Boëton (Marie), « Comment relancer la natalité », La Croix, 29 septembre 2018. Article archivé au format PDF (234 Ko, 4 p.). Castelnau (Régis, de), « Téléfilm Sauvage sur TF1 : […]

Revue de presse du 17 septembre 2018

Revue de presse

« Dr Rochambeau : “J’accepte de me battre pour ces médecins qui ont de la considération pour le début de la vie” », Gènéthique, 17 septembre 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « L’IVG en Irlande du Nord débattu au Parlement Britannique le mois prochain », Gènéthique, 17 septembre 2018. Article archivé au format PDF (78 Ko, 1 p.). Ginn (Vance), « How the […]

Revue de presse du 10 septembre 2018

Revue de presse

« En Inde : “droit du fœtus” vs avortement ? », Gènéthique, 10 septembre 2018. Article archivé au format PDF (103 Ko, 1 p.). Brusini (Chiara), « Affido condiviso, il ddl dell’organizzatore dei Family day: “Basta assegno mantenimento. Chi resta in casa paghi affitto” », Il Fatto Quotidiano, 10 septembre 2018. Article archivé au format PDF (350 Ko, 4 p.). Peiron (Denis), « Le gouvernement veut relancer l’éducation à la sexualité », […]

Question sur la garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018

Troendlé (Catherine), Question écrite nº 471 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2276]. Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée. Depuis l’instauration de la garde […]

Revue de presse du 5 septembre 2018

Revue de presse

« Paris. Une mère aux assises pour avoir tué son bébé, “lâché” du 7e étage », Ouest France, 5 septembre 2018. Article archivé au format PDF (197 Ko, 3 p.). Benoit (Justine), « Face à l’Église, les partisans de l’avortement au Guatemala font marche arrière », Urbi & Orbi, 5 septembre 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Ces […]

Revue de presse du 29 août 2018

Revue de presse

« Belgique : trois enfants découverts morts chez eux, la mère suspectée », Sud Ouest, 29 août 2018. Article archivé au format PDF (80 Ko, 2 p.). « Gezinsdrama in Varsenare: verpleegster brengt drie kinderen om het leven en probeert zelfmoord te plegen », Het Nieuwsblad, 29 août 2018. Article archivé au format PDF (928 Ko, 6 p.). « IVG en Corée du Sud : des médecins plus […]

Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 26 juillet 2018

Sueur (Jean-Pierre), Question écrite nº 2878 au ministre de l’intérieur sur les indemnités perçues par les élus et le calcul du revenu de compensation au titre du congé parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 268). M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur […]

Revue de presse du 10 juillet 2018

Revue de presse

« Introduire des modifications génétiques dans l’embryon en modifiant le sperme humain avec CRISPR ? », Gènéthique, 10 juillet 2018. Article archivé au format PDF (105 Ko, 2 p.). « L’UNAF a rencontré le Cabinet du Ministre de l’Éducation nationale », unaf.fr, 10 juillet 2018. Article archivé au format PDF (706 Ko, 8 p.). Guy (Michèle), « Évolution de la loi sur l’avortement (loi Veil) », France catholique, […]

Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant élevé un enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 14 juin 2018

Chasseing (Daniel), Question écrite nº 4631 au ministre de l’action et des comptes publics sur le rétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2010). M. Daniel Chasseing attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation […]

Comment repenser la politique familiale en France ?

Sénat

Dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe La République en marche, les sénateurs ont débattu cet après-midi sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? » Alors que se prépare la future convention d’objectifs et de gestion entre la Caisse nationale d’allocations familiales et l’État, et que des réflexions sont menées […]

16 mai 2018 : manifestation Équité parentale devant le tribunal de grande instance

Collectif La Grue Jaune

Communiqué du Collectif La Grue jaune Pour le 16 mai 2018, un groupe de parents sous la bannière « Équité parentale » a lancé une opération de manifestation nationale pour la cause des familles séparées divorcées. Cette manifestation au niveau national est reconduite devant les tribunaux de grande instance locaux, avec toutes les associations et les individus concernés, […]

Note d’information sur les modalités temporelles et le vocabulaire de la résidence de l’enfant

Paternet

Pour information Le texte qui suit est la réponse faite à la question d’un auteur avec lequel nous collaborons. Il nous a semblé que cette note pouvait intéresser nos lecteurs et être diffusée plus largement dès à présent. « Bonjour, cher Philippe, « J’ai besoin de vous et de votre éclairage. Les témoins m’embrouillent avec la garde […]

Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant élevé un enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018

Chasseing (Daniel), Question écrite nº 4631 au ministre de l’action et des comptes publics sur le rétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2010). M. Daniel Chasseing attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation […]

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