En mars 2012, une étude statistique du ministère de la Justice montrait que les juges d’appel tendaient à appliquer le barème du ministère de la Justice pour fixer le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant, dite pension alimentaire. Les auteurs écrivaient : « Il apparaît donc au total que la table de référence […]
Dans leur ouvrage intitulé Le genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités, les sociologues Céline Bessière et Sibylle Gollac abordent dans un encadré ce qu’elles appellent « Un impensé sexiste : la fiscalisation des pensions alimentaires ». Les deux chercheuses déplorent que « la fiscalisation des pensions alimentaires en France ne contribue pas à réduire l’inégalité économique […]
Alors que Pap Ndiaye vient d’annoncer la sortie imminente d’un plan imposant un « quota » d’élèves boursiers aux établissements privés sous-contrat, la mixité sociale est sur toutes les lèvres. « L’effet pervers [de cette mesure] c’est que cela risque de pousser les élèves les plus riches du privé sous-contrat vers le hors-contrat qui se répand déjà de […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Pour le mouvement social de La Manif Pour Tous, il est impératif et urgent de sortir la natalité de l’angle mort du projet de réforme des retraites présenté cet après-midi par Élisabeth Borne. Il faut également améliorer de manière significative la prise en compte de la maternité […]
La proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été votée en première lecture le 6 octobre 2022 par l’Assemblée nationale dans une version très édulcorée. La rapporteure (la députée Aude Luquet, qui est aussi l’initiatrice de la proposition de loi) avait en effet pris acte, le 28 septembre lors de l’examen […]
Une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été déposée le 23 août dernier à l’Assemblée nationale par Aude Luquet, députée du groupe démocrate, MoDem et indépendants. Ce texte propose de défiscaliser les pensions alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant mineur, dans la limite d’un plafond annuel de 4 000 euros par […]
Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]
« Lois “pouvoir d’achat” : Les familles premières touchées par l’inflation », Union nationale des associations familiales, 15 juillet 2022. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 2 p.). Amiri (Farnoush), Gresko (Jessica), « House making 1st attempt to protect abortion in post-Roe era », Associated Press, 15 juillet 2022. Article archivé au format PDF (158 Ko, 3 p.). Billot de Lochner (François), « Le Maire, économiste ou avorteur ? », […]
« Child of polyamorous family may have 2 dads and 1 mom, Buenos Aires judge rules », MercoPress, 13 juillet 2022. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Down’s syndrome campaigner fights abortion ruling », BBC, 13 juillet 2022. Article archivé au format PDF (255 Ko, 2 p.). Coulson (Justin), « Top Seven Tips for New Dads to Boost Wellbeing », Happy Families, 13 juillet 2022. Article […]
Rixain (Marie-Pierre), question écrite nº 12 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la fiscalité des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 5 juillet 2022, p. 3385]. Mme Marie-Pierre Rixain attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté […]
« Churches desecrated and Pro-Life offices firebombed in the wake of Roe v Wade reversal », Archbishop Cranmer, 29 juin 2022. Article archivé au format PDF (158 Ko, 3 p.). « Des centaines de refus d’autorisation : la bataille continue au tribunal ! », Liberté éducation, 29 juin 2022. Article archivé au format PDF (385 Ko, 3 p.). « No strong case for changing abortion rules, says Dominic Raab », BBC, […]
« Iowa : pas de “droit fondamental” à l’avortement prévu par la Constitution », Gènéthique, 20 juin 2022. Article archivé au format PDF (401 Ko, 2 p.). « Surprise, le Japon envisage d’introduire la garde partagée après divorce », FuransuJapon, 20 juin 2022. Article archivé au format PDF (167 Ko, 3 p.). « Tours : deux frères viennent à l’école en jupe », Gènéthique, 20 juin 2022. Article archivé au […]
Le présent article revient sur le débat académique relatif aux contributions des parents séparés à l’entretien et à l’éducation des enfants, controverse ravivée en 2015 suite aux travaux publiés par France Stratégie. Les critères de fixation de la « pension alimentaire » sont fixés par la loi dans les grandes lignes. Mais, en pratique, il revient au […]
« Genre : Une lycéenne change de prénom à l’insu de ses parents », Gènéthique, 2 juin 2022. Article archivé au format PDF (1.07 Mo, 2 p.). « Japon : vers l’autorisation des avortements médicamenteux ? », Gènéthique, 2 juin 2022. Article archivé au format PDF (199 Ko, 2 p.). « Pas-de-Calais : ivre au volant, sans permis ni assurance, une mère condamnée à 18 mois de prison après la mort […]
Vaugrenard (Yannick), question écrite nº 14516 au ministre de l’Économie et des Finances sur les conséquences du veuvage précoce pour les familles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 27 février 2020, p. 950]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences du veuvage précoce […]