Étiquette : impôts

Question sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019

Renaud-Garabedian (Évelyne), Question écrite nº 6634 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 30 août 2018, p. 4434]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation particulière […]

Revue de presse du 8 octobre 2019

Revue de presse

« 6 octobre à Paris : combien de manifestants contre la PMA sans père et la GPA ? », La Manif Pour Tous, 8 octobre 2019. « Calls for review of rejected “buffer zones” plan outside abortion clinics », ITV News, 8 octobre 2019. Article archivé au format PDF (89 Ko, 3 p.). « Modern Family Roles Improve Life Satisfaction for Parents », University of Zurich, 8 octobre 2019. Article […]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 : la réduction de la politique familiale continue

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’Union nationale des associations familiales dénonce deux mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale : le quasi gel des prestations familiales pour la deuxième année consécutive et la réduction des indemnités journalières maladie pour les familles nombreuses. Elle déplore que la réduction de […]

Questions sur la demi-part fiscale des veuves d’anciens combattants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019

Chauvin (Marie-Christine), Question écrite nº 12350 à la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur la demi-part fiscale des veuves d’anciens combattants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019, p. 4860]. Mme Marie-Christine Chauvin attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur la situation […]

Question sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019

Canévet (Michel), Question écrite nº 12326 au ministre de l’action et des comptes publics sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019, p. 4853]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics concernant la […]

Revue de presse du 20 septembre 2019

Revue de presse

« Justice committee seeks views on family breakdown plans », Scottish Legal News, 20 septembre 2019. Article archivé au format PDF (42 Ko, 1 p.). « La mortalité maternelle durant la grossesse et à l’accouchement en baisse dans le monde », Gènéthique, 20 septembre 2019. Article archivé au format PDF (100 Ko, 2 p.). Cattenoz (Jean-Pierre), « Pourquoi aller manifester le 6 octobre ? », Diocèse d’Avignon, 20 septembre 2019. Article […]

Revue de presse du 27 août 2019

Revue de presse

L’événement du jour, c’est l’audition en fin d’après-midi des représentants de trois associations par la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Ont été entendus : Tugdual Derville (délégué général), Caroline Roux (déléguée générale adjointe et coordinatrice des services d’écoute) et Blanche Streb (directrice de la formation et […]

Revue de presse du 23 juillet 2019

Revue de presse

« Les Britanniques sont de plus en plus nombreuses à acheter illégalement des pilules abortives en ligne », Gènéthique, 23 juillet 2019. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Pensions alimentaires : le recouvrement en forte hausse en 2018 », Actualités du droit, 23 juillet 2019. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). « Projet de loi bioéthique : feu vert du Conseil […]

Mission d’information parlementaire sur la politique familiale française

Assemblée nationale

Lancée le 25 juin dernier à l’initiative du Mouvement démocrate (MoDem), la mission d’information de la Conférence des présidents sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle s’est réunie ce matin pour la première fois. Elle a procédé à la nomination de son Bureau, ainsi constitué : Président : Stéphane Viry Vice-présidents : […]

Question sur l’exonération des droits d’enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 27 juin 2019

Vérien (Dominique), Question écrite nº 9026 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’exonération des droits d’enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 21 février 2019, p. 911]. Mme Dominique Vérien attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]

Revue de presse du 18 juin 2019

Revue de presse

« El Congreso de Sinaloa rechazó el matrimonio igualitario; no se podrá reagendar el tema en la actual Legislatura », infobae, 18 juin 2019. Article archivé au format PDF (2.50 Mo, 5 p.). « Un couple de lesbiennes castre et décapite leur fils de neuf ans », E-llico.com, 18 juin 2019. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « Govt no-fault divorce plans “euthanasia for marriage” », […]

Revue de presse du 12 juin 2019

Revue de presse

La pensée du jour… « L’application de la garde conjointe laisse à désirer », 20 minutes, 12 juin 2019. Article archivé au format PDF (52 Ko, 2 p.). « L’“embryomobile” : la procréation à l’heure des smartphones », Gènéthique, 12 juin 2019. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). « En Australie, vers des “bébés sur mesure” ? », Gènéthique, 12 juin 2019. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 6 juin 2019

Revue de presse

« “Aliénation parentale” : que dit la loi ? », Allodocteurs.fr, 6 juin 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 4 p.). « États-Unis : les méthodes de régulation naturelle des naissances mieux reconnues par les autorités sanitaires », Gènéthique, 6 juin 2019. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Gay Hong Kong civil servant wins spousal benefits after four year battle », BBC, 6 juin 2019. […]

Questions sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019

Dumas (Françoise), Question écrite nº 14343 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018, pp. 10360-10361]. Mme Françoise Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable […]