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Étiquette : avocats

Revue de presse du 25 septembre 2018

Revue de presse

« Aude Mirkovic : “Contrairement à ce qui est prétendu partout, l’extension de la PMA n’est pas une promesse de campagne d’Emmanuel Macron !” », Boulevard Voltaire, 25 septembre 2018. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). « Féminisme : Ce que dit le dernier livre de Zemmour : “Destin français” », Hommes en mouvement, 25 septembre 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 5 p.). […]

Revue de presse du 18 août 2018

Revue de presse

Beck (Isabelle), « L’inquiétude de l’avocat face à la déjudiciarisation du divorce », Village de la Justice, 18 août 2018. Article archivé au format PDF (42 Ko, 3 p.). Gisotti (Alessandro), « Incontro Dublino. Ghisoni: famiglie cristiane siano annuncio vivente », Vatican News, 18 août 2018. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.).

Revue de presse du 18 juillet 2018

Revue de presse

« En Arizona, une loi attribue les embryons congelés à celui qui choisira de les faire naître », Gènéthique, 18 juillet 2018. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). « Mauléon : il frappe et vole le compagnon de son ex », La République des Pyrénées, nº 22396, 18 juillet 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (233 Ko, 2 p.). Cailletet (Marie), « Retrouver la pêche en […]

Contentieux relatif à l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 5 juillet 2018

Pillet (François), Question écrite nº 573 à la ministre de la justice sur le contentieux relatif à l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2340). M. François Pillet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divergences de jurisprudence […]

Revue de presse du 3 juillet 2018

Revue de presse

« Ce n’est pas leur carrière qui pousse les femmes à congeler leurs ovocytes », Gènéthique, 3 juillet 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). Collectif, « Santé reproductive et perturbateurs endocriniens », Bulletin épidémiologique hebdomadaire (Santé publique France), nº 22-23, 3 juillet 2018. Articles archivés au format PDF (4.21 Mo, 44 p.). Dymarski (Franck), Garnerie (Laurence), « Déjudiciarisation des révisions de pensions alimentaires : les avocats […]

Revue de presse du 1er juillet 2018

Revue de presse

Lefort (Étienne), « Construire les hommes comme des victimes irresponsables », GLAD!, nº 4, 1er juillet 2018. Article archivé au format PDF (208 Ko, 21 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « El Colegio de Abogados paralizará el expediente al letrado de Juana Rivas mientras investigue el juzgado », Ideal, 1er juillet 2018. Article archivé au format PDF (81 Ko, 2 p.).

Revue de presse du 28 juin 2018

Revue de presse

« Deux contrats de GPA pour un seul bébé : qui est le vrai père ? », Gènéthique, 28 juin 2018. Article archivé au format PDF (114 Ko, 1 p.). Colcombet (Louise), « Qui est le père du bébé vendu deux fois ? », Le Parisien, nº 22959, 28 juin 2018, p. 13. Article archivé au format PDF (2.20 Mo, 2 p.). Collectif, Conseil supérieur de la magistrature. Rapport d’activité 2017, […]

Conflits autour de l’avocat : avec ou sans sauce ?

Avocado

Les relations entre les avocats et leurs victimes clients ne sont pas toujours très cordiales, loin s’en faut, notamment lors du paiement des honoraires. Le bulletin de la Cour de cassation s’en fait régulièrement l’écho. Quoique le sujet ne soit pas en rapport direct avec nos préoccupations habituelles, il nous paraît intéressant de mentionner trois […]

Une convention de divorce peut être rédigée en langue étrangère

Conseil d'État

Aux termes de l’article 1146 du code de procédure civile, la convention de divorce contractuel et ses annexes doivent être transmises au notaire aux fins de dépôt, accompagnées d’une traduction lorsqu’elles sont rédigées en langue étrangère [1]. La légalité de cet article a été contestée devant le Conseil d’État au motif qu’il ne prévoit la traduction qu’au […]

Revue de presse du 14 juin 2018

Revue de presse

« La Cour européenne des droits de l’homme intervient dans le débat sur l’accès aux origines des enfants nés d’un don de gamètes », Gènéthique, 14 juin 2018. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). « En Argentine, la Chambre des députés engage un projet de loi ambitieux sur l’avortement dans un contexte délétère », Gènéthique, 14 juin 2018. Article archivé au format […]

Revue de presse du 12 juin 2018

Revue de presse

« Contraception hormonale : après 40 ans, un risque accru de cancer du sein », La République des Pyrénées, nº 22366, 12 juin 2018, p. 44. Article archivé au format PDF (308 Ko, 2 p.). « Deux fillettes retrouvées mortes », La République des Pyrénées, nº 22366, 12 juin 2018, p. 46. Article archivé au format PDF (357 Ko, 2 p.). « Une mère en garde à vue après la mort de ses deux […]

Lorsqu’un père de famille menace un magistrat…

Cour de cassation

Eu égard au traitement injuste dont ils peuvent être l’objet, la colère des pères de famille à l’encontre des magistrats nous paraît souvent légitime, au moins compréhensible. Il convient néanmoins de mesurer les conséquences de certains emportements. Lors de son audience publique de ce 23 mai 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui […]

Différence d’interprétation entre notaires et avocats de la procédure de divorce par consentement mutuel

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018

Capus (Emmanuel), Question écrite nº 4908 à la ministre de la justice sur une différence d’interprétation entre notaires et avocats de la procédure de divorce par consentement mutuel (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018, p. 2225). M. Emmanuel Capus interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’interprétation […]

Revue de presse du 2 mai 2018

Revue de presse

« Audition UNAF. États généraux de la bioéthique », Union nationale des associations familiales, 2 mai 2018. Marie-Andrée Blanc, présidente de l’Union nationale des association familiales, Guillemette Leneveu, directrice générale, et David Pioli, coordonnateur du pôle « Droit de la Famille – Parentalité – Protection de l’enfance », ont été auditionnés par le Comité consultatif national d’éthique dans le cadre […]

Revue de presse du 19 avril 2018

Revue de presse

« Hawaï met en place l’avortement par webcam », Gènéthique, 19 avril 2018. Article archivé au format PDF (96 Ko, 1 p.). Clyde (Tiffany L.), Hawkins (Alan J.), « Effective Marriage Preparation for the Next Generation Is More Important Than Ever », Institute for Family Studies, 19 avril 2018. Article archivé au format PDF (56 Ko, 5 p.). Conway (Brian), « Irish abortion debate », eurel, 19 avril 2018. Article […]

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