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Réseau paternel

Étiquette : avocats

Revue de presse du 16 novembre 2018

Revue de presse

« L’anonymat des donneurs de gamètes en péril », Gènéthique, 16 novembre 2018. Article archivé au format PDF (68 Ko, 1 p.). « Des avocats toujours mobilisés », La République des Pyrénées, nº 22498, 16 novembre 2018, p. 3. Article archivé au format PDF (248 Ko, 2 p.). « Belgique : quatre experts découvrent qu’ils font partie de la Commission d’évaluation de l’IVG », Gènéthique, 16 novembre 2018. Article archivé au format […]

Loi de programmation pour la justice : un projet qui pose toujours problème !

Union syndicale des magistrats

Communiqué de presse de l’Union syndicale des magistrats Quel accès au juge ? Limiter les compétences des juridictions, éloigner le juge du justiciable, réduire drastiquement la collégialité y compris en appel, supprimer les audiences… L’objectif est manifestement de limiter l’accès au juge, plutôt que de donner à la Justice les moyens de fonctionner. Si l’Union syndicale […]

Revue de presse du 28 octobre 2018

Revue de presse

Cattenoz (Jean-Pierre), Lefrançois (Olivier), « On chamboule tout !! », RCF, 28 octobre 2018. Francesco Arcuri vs Juana Rivas « Juana Rivas prescinde del abogado que rechazó “injerencias” de su entorno por “empezar a ir por libre” », eldiario.es, 28 octobre 2018. Article archivé au format PDF (51 Ko, 2 p.). Kohan (Marisa), « ¿Por qué los hijos de Juana Rivas no han recibido ninguna […]

Revue de presse du 27 octobre 2018

Revue de presse

« Allongement du congé paternité pour les pères de bébés prématurés », La Croix, 27 octobre 2018. Article archivé au format PDF (62 Ko, 2 p.). Betti Dakli (Luisa), « DDL 735: l’Onu dice no a falsi abusi e alienazione parentale, Pillon sbeffeggia la lettera sui social », DonnexDiritti, 27 octobre 2018. Article archivé au format PDF (387 Ko, 8 p.). Duretz (Marlène), « Coot, le coup […]

Revue de presse du 18 octobre 2018

Revue de presse

« Accès aux origines, la loi sera-t-elle modifiée ? », Gènéthique, 18 octobre 2018. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). « Australie : le Queensland légalise l’avortement », Gènéthique, 18 octobre 2018. Article archivé au format PDF (170 Ko, 1 p.). « Une étude documente la transmission épigénétique paternelle par le sperme », Gènéthique, 18 octobre 2018. Article archivé au format PDF (155 Ko, 2 p.). « IMG : l’AMM restreint […]

Revue de presse du 25 septembre 2018

Revue de presse

« Aude Mirkovic : “Contrairement à ce qui est prétendu partout, l’extension de la PMA n’est pas une promesse de campagne d’Emmanuel Macron !” », Boulevard Voltaire, 25 septembre 2018. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). « Féminisme : Ce que dit le dernier livre de Zemmour : “Destin français” », Hommes en mouvement, 25 septembre 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 5 p.). […]

Revue de presse du 18 août 2018

Revue de presse

Beck (Isabelle), « L’inquiétude de l’avocat face à la déjudiciarisation du divorce », Village de la Justice, 18 août 2018. Article archivé au format PDF (42 Ko, 3 p.). Gisotti (Alessandro), « Incontro Dublino. Ghisoni: famiglie cristiane siano annuncio vivente », Vatican News, 18 août 2018. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.).

Revue de presse du 18 juillet 2018

Revue de presse

« En Arizona, une loi attribue les embryons congelés à celui qui choisira de les faire naître », Gènéthique, 18 juillet 2018. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). « Mauléon : il frappe et vole le compagnon de son ex », La République des Pyrénées, nº 22396, 18 juillet 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (233 Ko, 2 p.). Cailletet (Marie), « Retrouver la pêche en […]

Contentieux relatif à l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 5 juillet 2018

Pillet (François), Question écrite nº 573 à la ministre de la justice sur le contentieux relatif à l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2340). M. François Pillet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divergences de jurisprudence […]

Revue de presse du 3 juillet 2018

Revue de presse

« Ce n’est pas leur carrière qui pousse les femmes à congeler leurs ovocytes », Gènéthique, 3 juillet 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). Collectif, « Santé reproductive et perturbateurs endocriniens », Bulletin épidémiologique hebdomadaire (Santé publique France), nº 22-23, 3 juillet 2018. Articles archivés au format PDF (4.21 Mo, 44 p.). Dymarski (Franck), Garnerie (Laurence), « Déjudiciarisation des révisions de pensions alimentaires : les avocats […]

Revue de presse du 1er juillet 2018

Revue de presse

Lefort (Étienne), « Construire les hommes comme des victimes irresponsables », GLAD!, nº 4, 1er juillet 2018. Article archivé au format PDF (208 Ko, 21 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « El Colegio de Abogados paralizará el expediente al letrado de Juana Rivas mientras investigue el juzgado », Ideal, 1er juillet 2018. Article archivé au format PDF (81 Ko, 2 p.).

Revue de presse du 28 juin 2018

Revue de presse

« Deux contrats de GPA pour un seul bébé : qui est le vrai père ? », Gènéthique, 28 juin 2018. Article archivé au format PDF (114 Ko, 1 p.). Colcombet (Louise), « Qui est le père du bébé vendu deux fois ? », Le Parisien, nº 22959, 28 juin 2018, p. 13. Article archivé au format PDF (2.20 Mo, 2 p.). Collectif, Conseil supérieur de la magistrature. Rapport d’activité 2017, […]

Conflits autour de l’avocat : avec ou sans sauce ?

Avocado

Les relations entre les avocats et leurs victimes clients ne sont pas toujours très cordiales, loin s’en faut, notamment lors du paiement des honoraires. Le bulletin de la Cour de cassation s’en fait régulièrement l’écho. Quoique le sujet ne soit pas en rapport direct avec nos préoccupations habituelles, il nous paraît intéressant de mentionner trois […]

Une convention de divorce peut être rédigée en langue étrangère

Conseil d'État

Aux termes de l’article 1146 du code de procédure civile, la convention de divorce contractuel et ses annexes doivent être transmises au notaire aux fins de dépôt, accompagnées d’une traduction lorsqu’elles sont rédigées en langue étrangère [1]. La légalité de cet article a été contestée devant le Conseil d’État au motif qu’il ne prévoit la traduction qu’au […]

Revue de presse du 14 juin 2018

Revue de presse

« La Cour européenne des droits de l’homme intervient dans le débat sur l’accès aux origines des enfants nés d’un don de gamètes », Gènéthique, 14 juin 2018. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). « En Argentine, la Chambre des députés engage un projet de loi ambitieux sur l’avortement dans un contexte délétère », Gènéthique, 14 juin 2018. Article archivé au format […]

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