Étiquette : avocats

Revue de presse du 30 mai 2022

Revue de presse

« Aborted babies left in cupboard by BPAS », Christian Action, Research, and Education, 30 mai 2022. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Abortion does not protect women from needless death or injury, Ethiopian abortion data shows », Society for the Protection of Unborn Children, 30 mai 2022. Article archivé au format PDF (603 Ko, 2 p.). « À Nanterre, avocats et magistrats […]

Revue de presse du 6 mai 2022

Revue de presse

« La garde alternée doit être mieux ancrée dans la loi », 20 minutes, 6 mai 2022. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). « Il veut ancrer la garde alternée dans la loi », 20 minutes (Lausanne), 6 mai 2022, p. 2. Article archivé au format PDF (889 Ko, 2 p.). « Menaces sur le droit à l’avortement aux Etats-Unis : Le collectif Avortement Europe dénonce une énième tentative […]

Revue de presse du 23 avril 2022

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Lodge (Matthew), « Health Secretary Sajid Javid believes current child gender treatment system is “failing children” », The Daily Mail, 23 avril 2022. Article archivé au format PDF (1.69 Mo, 6 p.). Nitot (Robin), « Le grand défi de l’infertilité », Famille chrétienne, nº 2310, 23 avril 2022, pp. 10-11. Article archivé au format PDF (810 Ko, 3 p.). Poizat (Hélène), « Mulhouse : s’informer pour se séparer le mieux […]

Revue de presse du 15 avril 2022

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Barbarit (Simon), « Violences faites aux femmes : faut-il un fichier administratif des auteurs comme le propose Emmanuel Macron ? », Public Sénat, 15 avril 2022. Article archivé au format PDF (326 Ko, 3 p.). Chhum (Frédéric), Bousbacher (Sarah), « Discipline des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : ce qui change avec la loi pour la confiance dans l’institution […]

Revue de presse du 29 mars 2022

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« Avortement : les directives de l’OMS remettent en cause l’objection de conscience », Gènéthique, 29 mars 2022. Article archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « L’avortement sans condition jusqu’à neuf mois préconisé par l’OMS », FranceSoir, 29 mars 2022. Article archivé au format PDF (162 Ko, 4 p.). « “DIY” abortions “enable unseen and unheard” coercion says medical body for safeguarding children ahead of […]

Revue de presse du 28 mars 2022

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« C’est un garçon : deux femmes poursuivent la clinique de PMA », Gènéthique, 28 mars 2022. Article archivé au format PDF (524 Ko, 2 p.). « Espagne : “Respectons davantage la vie” », Gènéthique, 28 mars 2022. Article archivé au format PDF (504 Ko, 1 p.). « L’état de la justice en 2022. 2 : L’évolution du travail des magistrats », Paroles de juge, 28 mars 2022. Article archivé au […]

Revue de presse du 18 mars 2022

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« PMA : Un plan d’actions ministériel pour répondre à la demande », Gènéthique, 18 mars 2022. Article archivé au format PDF (395 Ko, 4 p.). « Stéréotypes : quelle perception les jeunes ont-ils de l’égalité femmes-hommes ? », Vie publique, 18 mars 2022. Article archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.). Francica (Eleonora), « UN Commission on the Status of Women Pushes Against Parental Alienation », La Voce di New […]

L’intermédiation financière des pensions alimentaires ou le mirage de la garantie du paiement des pensions alimentaires

Syndicat des avocats de France

Communiqué de presse du Syndicat des avocats de France En 2016, le législateur a mis en place une intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) en cas de violences conjugales, permettant à l’organisme versant des prestations familiales (caisse d’allocations familiales ou caisse de la Mutualité sociale agricole) de collecter la pension alimentaire auprès du parent débiteur […]

Revue de presse du 8 mars 2022

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« 18e Édition des États généraux du droit de la famille et l’intermédiation financière des pensions alimentaires : les avocats obtiendront-ils une réforme du nouveau dispositif ? », Forum Famille Dalloz, 8 mars 2022. Article archivé au format PDF (89 Ko, 2 p.). « Cafcass trials new process for child arrangements », Children and Family Court Advisory and Support Service, 8 mars 2022. Communiqué archivé au […]

Revue de presse du 1er mars 2022

Revue de presse

« Le congé de paternité passe à trois jours au Vatican », Zenit, 1er mars 2022. Article archivé au format PDF (1.15 Mo, 2 p.). Black (Rebecca), « Bill creating “safe spaces” around abortion clinics set for Assembly debate », The Irish News, 1er mars 2022. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). Brown (Patrick T.), « Listening to Parents on Paid Leave », Newsweek, 1er mars 2022. […]

Question sur le développement des modes amiables au règlement des différends

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 17 février 2022

Gatel (Françoise), question écrite nº 22782 au ministre de la Justice sur le développement des modes amiables au règlement des différends [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 13 mai 2021, p. 3147]. Mme Françoise Gatel attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de promouvoir les […]

Revue de presse du 15 février 2022

Revue de presse

« Artificial wombs raise challenging question for abortion supporters », Right To Life, 15 février 2022. Article archivé au format PDF (218 Ko, 3 p.). « Council of Europe calls for Malta to repeal abortion blanket ban, ensure justice for Daphne Caruana Galizia », The Malta Independent, 15 février 2022. Article archivé au format PDF (110 Ko, 3 p.). « En Marche forcée vers l’avortement », Associations […]

Circulaire relative aux montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l’admission à l’aide juridictionnelle

Ministère de la Justice

Le ministre de la Justice a adressé aujourd’hui une circulaire (NOR : JUST2201936C) aux chefs de cour et de juridiction, ainsi qu’aux personnalités concernées (la directrice de l’École nationale de la magistrature, la directrice de l’École nationale des greffes, la présidente du Conseil national de l’aide juridique, ainsi que les présidents du Conseil national des barreaux, […]

Revue de presse du 17 janvier 2022

Revue de presse

« Germany proposes scrapping Nazi-era abortion law », Deutsche Welle, 17 janvier 2022. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « Is appointing Child Advocate in Family Courts a good idea? Attorney Ashish Joshi & Dr Rakesh Kapur », Bamboo Tree Children’s Foundation, 17 janvier 2022. « Marche pour la vie 2022 : “La protection de la vie humaine doit devenir une grande cause nationale” », […]

Revue de presse du 3 janvier 2022

Revue de presse

« L’avortement : une priorité de fin de mandat ? », Gènéthique, 3 janvier 2022. Article archivé au format PDF (208 Ko, 2 p.). « Les fausses promesses du DPNI », Gènéthique, 3 janvier 2022. Article archivé au format PDF (178 Ko, 2 p.). « Trois gynécologues français soupçonnés d’avoir inséminé des patientes avec leur propre sperme », Gènéthique, 3 janvier 2022. Article archivé au format PDF (297 Ko, 2 p.). Benson […]