Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Communiqué de presse relatif à l’adoption de la loi Gatel « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat » La proposition de loi Gatel vient d’être adoptée. Pour les écoles indépendantes, le pire a été évité, et l’essentiel de nos demandes a […]
Communiqué de presse Pour la première fois, les parents séparés se mobilisent partout en France, sur une même journée, pour défendre L’ÉQUITÉ PARENTALE ! Pour que les enfants aient un accès égal à leurs deux parents dans les divorces Pour permettre aux papas séparés de redevenir de véritables éduquants Pour lutter contre le sexisme moyenâgeux de […]
« L’Algérie confirme l’interdiction de l’avortement en cas de malformation génétique du fœtus », Gènéthique, 15 mars 2018. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Ohio : Un juge fédéral bloque la loi empêchant d’avorter en cas de trisomie 21 », Gènéthique, 15 mars 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 1 p.). « PMA. 58 % des Français y sont favorables pour les couples […]
L’Utah a adopté aujourd’hui une proposition de loi (S.B. 65) qui redéfinit la notion de neglect (« négligence ») dans la loi de l’État afin que les enfants puissent mener et participer à des activités non surveillées par leurs parents, sans que ces derniers soient inculpés de maltraitance ou de négligence. Les parents pourront ainsi désormais laisser leurs […]
Saisie au fond, la Commission des affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale a nommé ce matin Michel Zumkeller rapporteur pour la proposition de loi nº 717 de la sénatrice Françoise Gatel, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, adoptée le 21 février dernier en première […]
« Dans l’État du Mississippi, le délai légal de l’avortement passe de 20 à 15 semaines », Gènéthique, 7 mars 2018. Article archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.). Bayardin (Vinciane), Breton (Thalia), Jabot (Danielle), « Accès à l’emploi et conditions d’emploi : des inégalités femmes-hommes qui ne se limitent pas aux territoires défavorisés », Insee Analyses Île-de-France, nº 80, 7 mars 2018. Par rapport […]
« Méthodes naturelles et justice reproductive », Gènéthique, 27 février 2018. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Selon le cardinal Ouellet, le chapitre 8 d’Amoris lætitia met en œuvre une pastorale inspirée de la tradition ignatienne, entre dissidence et doctrine », La Documentation catholique, 27 février 2018. Article archivé au format PDF (92 Ko, 11 p.). « Service sanitaire : vers une reprise en main […]
« Dans l’Arizona, en cas de divorce, une loi doit donner un destin aux embryons congelés », Gènéthique, 26 février 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Deux couples en or et diamant », La République des Pyrénées, nº 22280, 26 février 2018, p. 20. Billemont (Camille), « Noces d’or : dix couples oloronais ont fêté plus de 50 ans d’amour à la mairie », La République […]
Appel au rassemblement Tous ensemble, tous ensemble !!! Le 16 mai 2018 devant tous les tribunaux de grande instance de France Pour que les enfants aient un accès égal à leurs deux parents dans les divorces Pour permettre aux papas séparés de redevenir de véritables éduquants Pour lutter contre le sexisme moyenâgeux de la justice familiale Pour […]
« Avortements sélectifs en Arménie : la population féminine menacée », Gènéthique, 23 février 2018. Article archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « Des parlementaires contre les “violences éducatives ordinaires” », Le Monde, nº 22743, 24 février 2018, p. 14. Article archivé au format PDF (561 Ko, 2 p.). « PMA, GPA : Des homosexuels dénoncent le déni de filiation », Gènéthique, 23 février 2018. Article archivé au format PDF (67 Ko, […]
« Donner une fessée, injurier ou se moquer de son enfant bientôt interdit par la loi ? », Sud Ouest, 22 février 2018. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). Collectif, « La Fédération Nationale des Collèges de Gynécologie Médicale alerte sur les méthodes de contraception naturelles », communiqué de presse, 22 février 2018. Communiqué archivé au format PDF (66 Ko, 2 p.). Duboc (Timothée), […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Hier, mercredi 21 février, une proposition de loi a été examinée au Sénat, visant à « simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat », précise son initiatrice la sénatrice UDI Françoise Gatel. Un peu plus d’un an après la censure par le Conseil Constitutionnel de l’article 14 […]
Le député sarthois Jean-Carles Grelier, avec le soutien de plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains, a déposé aujourd’hui à la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de loi (nº 692) « visant à protéger les enfants dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié ». En voici l’exposé des motifs : « Le code civil ne prévoit […]
« Alfie Evans : les juges décident l’arrêt de l’assistance respiratoire », Gènéthique, 21 février 2018. Article archivé au format PDF (58 Ko, 1 p.). « L’avortement en net recul dans plusieurs pays d’Europe », Gènéthique, 21 février 2018. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). « Manche : une mère jugée pour ne pas avoir confié ses filles à leur père », La Manche libre, 21 février 2018. […]
Le Sénat a adopté aujourd’hui la proposition de loi nº 589 de la sénatrice Françoise Gatel, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Le texte adopté comprend quatre articles : L’article 1er simplifie la législation en fusionnant les trois procédures du régime déclaratif existant, fixe dans la loi […]
