Charon (Pierre), question écrite nº 489 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les conclusions de la mission prospective sur l’illettrisme menée par l’éducation nationale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3249-3250]. M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de […]
Noël (Sylviane), question écrite nº 2432 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’application des articles 49 à 52 de la loi nº 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 32 S (Q), 11 août 2022, p. 4209]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de […]
Charon (Pierre), question écrite nº 2575 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le rapport du Défenseur des droits sur la scolarisation des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022, p. 4331]. M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
Borchio Fontimp (Alexandra), question écrite nº 1716 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la prévention des violences faites aux animaux dès l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 28 juillet 2022, p. 3953]. Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la […]
Estrosi Sassone (Dominique), question écrite nº 1084 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les résultats des élèves en français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, pp. 3584-3585]. Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les résultats des […]
Lherbier (Brigitte), question écrite nº 1781 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la politique de prévention des conduites addictives en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 28 juillet 2022, pp. 3954-3955]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse […]
Deroche (Catherine), question écrite nº 1521 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la prévention vaccinale auprès des scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2022, pp. 3818-3819]. Mme Catherine Deroche attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’initiative portée par […]
Brisson (Max), question écrite nº 1440 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la disparition programmée des jardins d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, pp. 3591-3592]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse à propos de la […]
Guérini (Jean-Noël), question écrite nº 1132 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les compétences en orthographe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3255]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le niveau d’orthographe des jeunes […]
Maurey (Hervé), question écrite nº 850 au ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées sur les difficultés pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, pp. 3693-3694]. M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des […]
Requier (Jean-Claude), question écrite nº 551 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap et l’inclusion scolaire et périscolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3251]. M. Jean-Claude Requier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]
Chevrollier (Guillaume), question écrite nº 112 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le renforcement d’accès à la santé scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3244-3245]. M. Guillaume Chevrollier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le renforcement […]
Courtial (Édouard), question écrite nº 75 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le remplacement de la fête des mères et des pères par celle des parents dans les écoles publiques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3244]. M. Édouard Courtial appelle l’attention de M. le […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Sortie du livre Questionnements de genre chez les enfants et les adolescents le 5 octobre 2022 chez Artège : comprendre et donner des clés aux éducateurs afin de mieux accompagner les jeunes concernés. Après avoir organisé un colloque sur la question de « l’identité de genre » chez les enfants et les […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance est dans la stupéfaction devant la légèreté et l’inconséquence avec lesquelles le Conseil d’État valide le contournement de la loi française et concrètement la procédure de changement de prénom. Par un arrêt rendu hier, il a déclaré que la consigne donnée par la circulaire du […]