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Changement de prénom de l’élève à l’école : la décision stupéfiante du Conseil d’État

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance est dans la stupéfaction devant la légèreté et l’inconséquence avec lesquelles le Conseil d’État valide le contournement de la loi française et concrètement la procédure de changement de prénom. Par un arrêt rendu hier, il a déclaré que la consigne donnée par la circulaire du […]

Juristes pour l’enfance alerte le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies sur la gestation pour autrui et sur les enfants en questionnement de genre

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance alerte le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies au sujet de la GPA (« gestation pour autrui ») et de la prise en charge en France des enfants en questionnement de genre (dits enfants « transgenres »). Juristes pour l’enfance alerte le Conseil des droits […]

Juristes pour l’enfance demande le retrait de la circulaire Blanquer relative à l’identité de genre dans les écoles

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance dépose un recours auprès du Conseil d’État pour demander le retrait de la circulaire « Blanquer » du 29 septembre 2021, édictée « pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire ». Après une première demande de retrait restée sans réponse depuis […]

Colloque le 26 novembre 2022 à Paris sur les violences sexuelles entre mineurs

Violences sexuelles entre mineurs

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance annonce la tenue de son prochain colloque, le 26 novembre 2022 à Paris, sur le thème suivant : les violences sexuelles entre mineurs. Le sujet des violences sexuelles d’un majeur sur un mineur est en effet assez largement traité, notamment depuis la loi du 21 avril 2021 visant […]

Levée anonymat des donneurs : de nombreuses difficultés en perspective

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La possibilité de lever l’anonymat du donneur de gamètes est entrée en vigueur ce jeudi 1er septembre (décret nº 2022-1187 du 25 août 2022). À première vue, cette mesure semble rendre service aux personnes conçues par procréation médicalement assistée (PMA). En réalité, elle va créer des situations complexes et accentuer le capharnaüm créé […]

Fermeture du service enfants « trans » de la clinique Tavistock (UK)

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Fermeture par le système public de santé anglais (National Health Service) du service de prise en charge des enfants en questionnement de genre de la clinique Tavistock Le National Health Service (NHS), soit le système public de santé anglais, a annoncé ces jours-ci la fermeture de l’emblématique service […]

Rapport de la France au Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies : des paroles contredites par les faits

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Avec plus d’une année de retard sur le calendrier fixé par le Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies, l’État français vient de rendre son sixième rapport périodique sur la situation des droits des enfants en France (voir encadré ci-dessous sur cette procédure). À première vue, […]

Le sexe « autre » supprimé du test ev@lang adressé aux élèves de troisième

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance se réjouit de la réponse reçue du ministère de l’Éducation nationale et annonçant la correction du test d’anglais « Ev@lang collège » adressé aux collégiens de troisième (voir notre précédent communiqué interpellant le ministère à ce sujet). Au moment de renseigner leur sexe, les collégiens se verront […]

L’éducation nationale demande aux collégiens s’ils sont homme, femme ou « autre »

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Les élèves de troisième sommés de se déclarer homme, femme ou « autre » par l’éducation nationale Le ministère de l’Éducation nationale adresse aux élèves de troisième des collèges français un test d’anglais intitulé « Ev@lang collège ». Ce test est obligatoire pour les 800 000 élèves de troisième et compte pour le […]

Revue de presse du 28 mars 2022

Revue de presse

« C’est un garçon : deux femmes poursuivent la clinique de PMA », Gènéthique, 28 mars 2022. Article archivé au format PDF (524 Ko, 2 p.). « Espagne : “Respectons davantage la vie” », Gènéthique, 28 mars 2022. Article archivé au format PDF (504 Ko, 1 p.). « L’état de la justice en 2022. 2 : L’évolution du travail des magistrats », Paroles de juge, 28 mars 2022. Article archivé au […]

Juristes pour l’enfance interpelle les candidats à l’élection présidentielle

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance À l’occasion d’une conférence de presse tenue ce matin, Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et porte-parole de Juristes pour l’enfance, a dressé un bilan du quinquennat qui s’achève. Juristes pour l’enfance salue tout d’abord quelques avancées en matière de protection de l’enfance et, en particulier, […]

Revue de presse du 14 mars 2022

Revue de presse

« Children to benefit from changes to Child Maintenance Service », Department for Work & Pensions, 14 mars 2022. Communiqué archivé au format PDF (132 Ko, 2 p.). « David, prison, bracelet électronique, boîtier GPS, parce qu’il est papa », Juste papa, 14 mars 2022. « Les États membres arrêtent leur position sur une directive européenne visant à renforcer l’égalité entre les femmes et […]

Toulouse : le réel sacrifié au mythe de la « mère par fourniture de spermatozoïde »

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La cour d’appel de Toulouse s’est prononcée ce matin sur la filiation d’un enfant engendré au cours d’une relation sexuelle entre sa mère et une femme trans, à savoir son mari ayant obtenu le changement à l’état civil de la mention de son sexe masculin en sexe féminin. […]

Adoption des enfants handicapés : laissez agir les organismes autorisés pour l’adoption !

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Proposition de loi réformant l’adoption Aujourd’hui 17 janvier, à partir de 16 heures, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi nº 4897 adoptée en Commission des lois le 12 janvier relative à l’adoption. Juristes pour l’enfance déplore l’acharnement avec lequel la Commission des lois a, à nouveau, supprimé l’activité en France des […]

Réforme de l’adoption : laissez les organismes autorisés pour l’adoption agir en France pour l’enfance !

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Proposition de loi réformant l’adoption Demain mercredi 12 janvier, la Commission des lois de l’Assemblée nationale examine la proposition de loi nº 4607 modifiée par le Sénat relative à l’adoption. Juristes pour l’enfance salue le rétablissement par le Sénat de l’activité des organismes autorisés pour l’adoption (OAA) en France et, […]