Étiquette : discrimination

Défiscaliser les pensions alimentaires : une fausse bonne idée

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été déposée le 23 août dernier à l’Assemblée nationale par Aude Luquet, députée du groupe démocrate, MoDem et indépendants. Ce texte propose de défiscaliser les pensions alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant mineur, dans la limite d’un plafond annuel de 4 000 euros par […]

Une proposition de loi discriminatoire

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]

Revue de presse du 31 juillet 2022

Revue de presse

Fiano-Chesser (Cassy), « Biden admin rule could charge doctors with “discrimination” for refusing to commit abortions », Live Action, 31 juillet 2022. Article archivé au format PDF (154 Ko, 2 p.). Stapczynski (Stephen), Chanjaroen (Chanyaporn), « Singapore Signals Male-Sex Ban Review Won’t Allow Gay Marriage », Bloomberg, 31 juillet 2022. Article archivé au format PDF (78 Ko, 2 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas Yárnoz […]

Revue de presse du 27 juillet 2022

Revue de presse

« House panel allows same-sex foreign couples to register civil partnership in Thailand », Thai PBS World, 27 juillet 2022. Article archivé au format PDF (184 Ko, 2 p.). Davies (Lizzy), « Senior Tory urges Liz Truss to explain deletion of abortion rights from statement », The Guardian, 27 juillet 2022. Article archivé au format PDF (747 Ko, 3 p.). Maxwell (Ian), « Welsh moves to […]

Revue de presse du 18 juillet 2022

Revue de presse

« Archie : l’arrêt des traitements confirmé en appel », Gènéthique, 18 juillet 2022. Article archivé au format PDF (345 Ko, 1 p.). « Pour l’OMS, le sexe “ne se limite pas à l’homme ou à la femme” », Gènéthique, 18 juillet 2022. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). Ali (Joseph), « Civil partnerships in Wales and England plummet as same-sex unions hit all […]

Revue de presse du 12 juillet 2022

Revue de presse

« Bournemouth: Consultation over abortion clinic buffer zone », BBC, 12 juillet 2022. Article archivé au format PDF (241 Ko, 2 p.). « Censorship of pro-life ads was “discriminatory” – rules Slovenian equality body », ADF International, 12 juillet 2022. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Israel might be about to recognise virtual weddings instead of civil marriage », Jewish News, 12 juillet 2022. […]

L’accès à l’avortement favorise-t-il la prospérité économique ?

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita La remise en question par la Cour suprême de l’arrêt Roe vs Wade sur l’avortement a suscité un débat enflammé aux États-Unis et au-delà. Des voix, dont celle de la secrétaire au Trésor, Janet Yellen, ont agité les risques que feraient peser les restrictions à l’avortement sur l’économie. À l’appui de […]

Question sur la fiscalité des prestations compensatoires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 5 juillet 2022

Rixain (Marie-Pierre), question écrite nº 12 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la fiscalité des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 5 juillet 2022, p. 3385]. Mme Marie-Pierre Rixain attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté […]

Revue de presse du 5 juillet 2022

Revue de presse

« Inscrire l’avortement dans la Constitution ? Les propositions se multiplient », Gènéthique, 5 juillet 2022. Article archivé au format PDF (522 Ko, 3 p.). « Louisiana asks court to allow abortion ban enforcement », Associated Press, 5 juillet 2022. Article archivé au format PDF (59 Ko, 1 p.). « Le rapport des Français à l’avortement et la question de l’inscription de l’IVG dans la Constitution française. Rapport […]

Revue de presse du 30 juin 2022

Revue de presse

« AG Unaf 2022 – discours de la Présidente de l’Unaf : “Merci encore pour votre mobilisation pour les familles et pour ceux qui en ont le plus besoin” », Union nationale des associations familiales, 30 juin 2022. Article archivé au format PDF (365 Ko, 9 p.). « Church programs to assist divorced Catholics in Singapore », UCA News, 30 juin 2022. Article archivé […]

Revue de presse du 25 juin 2022

Revue de presse

« Avortement : l’Académie pontificale pour la Vie salue la décision américaine », Vatican News, 25 juin 2022. Article archivé au format PDF (324 Ko, 4 p.). « Pro-lifers prepare to mount legal challenge against new powers to expand abortion in Northern Ireland », Christian Today, 25 juin 2022. Article archivé au format PDF (81 Ko, 2 p.). « UK pro-lifers celebrate overturning of Roe v Wade », Christian Today, […]

Revue de presse du 23 juin 2022

Revue de presse

« Avortement : La Louisiane renforce les sanctions pénales », Gènéthique, 23 juin 2022. Article archivé au format PDF (157 Ko, 1 p.). « Avortement : les Pays-Bas suppriment le délai de réflexion », Gènéthique, 23 juin 2022. Article archivé au format PDF (296 Ko, 1 p.). « Bébé retrouvé mort dans une voiture : son père avait oublié de le déposer à la crèche », L’Alsace, 23 juin 2022. Article […]

Revue de presse du 21 juin 2022

Revue de presse

« Abortion censorship zones amendment not taken to vote », Right To Life, 21 juin 2022. Article archivé au format PDF (171 Ko, 2 p.). « Abortion statistics, England and Wales: 2021 », Office for Health Improvement & Disparities, 21 juin 2022. D’après les dernières statistiques officielles publiées aujourd’hui, 214 869 avortements ont été recensés en Angleterre et au Pays de Galles l’année dernière, […]

Revue de presse du 15 juin 2022

Revue de presse

« Les avocats, principaux acteurs de confiance et d’information pour les Français », Conseil national des barreaux, 15 juin 2022. Voir notre revue de presse d’avant-hier. Communiqué archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Égalité femmes-hommes : un financement public sous conditions plaide le Haut Conseil à l’égalité », Vie publique, 15 juin 2022. Voir notre revue de presse du 7 juin dernier. […]

Revue de presse du 11 juin 2022

Revue de presse

« “Ne pas faire d’enfants pour sauver la planète ?”, une aberration pour le pape », Famille chrétienne, 11 juin 2022. Article archivé au format PDF (182 Ko, 2 p.). « Nicola Sturgeon backs legislation to bring in abortion clinic buffer zones across Scotland », Christian Today, 11 juin 2022. Article archivé au format PDF (245 Ko, 2 p.). Pierson (Lacie), « W.Va.’s 50-50 custody law now in […]