Étiquette : discrimination

Question sur les jeux de découverte et violences sexuelles entre enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 6 février 2020

Pellevat (Cyril), Question écrite nº 12172 au Premier ministre sur les jeux de découverte et violences sexuelles entre enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 12 septembre 2019, p. 4620]. M. Cyril Pellevat appelle l’attention de M. le Premier ministre sur les signalements de plus en plus fréquents de la part des parents ou […]

Question sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 A.N. (Q), 4 février 2020

Larrivé (Guillaume), Question écrite nº 20134 au ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5054]. M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]

Tierce personne

Cabinet Filoux & Flouze

Au lendemain de la loi du 18 novembre 2016 qui a soustrait les divorces à la compétence exclusive des juges, les avocats constituent le principal obstacle au règlement pacifique des différends familiaux et, par conséquent, la principale source de déséquilibre dans la croissance morale et psychologique de l’enfant du divorce. C’est donc à la résolution de […]

Question sur l’attribution du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 26 novembre 2019

Latombe (Philippe), Question écrite nº 20285 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’attribution du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 11 juin 2019, p. 5253]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes […]

Revue de presse du 22 novembre 2019

Revue de presse

« IVG en Slovaquie : voir son enfant et écouter son cœur avant de se décider », Gènéthique, 22 novembre 2019. Article archivé au format PDF (166 Ko, 1 p.). Ferrari (Laurence), « Le terrible fléau de la pornographie », CNEWS, nº 2491, 22 novembre 2019, p. 2. Voir le discours d’Emmanuel Macron à l’occasion du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. Article […]

Question sur la suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 21 novembre 2019

Janssens (Jean-Marie), Question écrite nº 13133 à la ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 21 novembre 2019, p. 5784]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression de la prestation […]

Question sur l’ouverture du bénéfice de la pension de réversion à tous les modes de conjugalité

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 21 novembre 2019

Vial (Jean-Pierre), Question écrite nº 13200 à la ministre de la justice sur l’ouverture du bénéfice de la pension de réversion à tous les modes de conjugalité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 21 novembre 2019, pp. 5784-5785]. M. Jean-Pierre Vial interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’ouverture du […]

Revue de presse du 20 novembre 2019

Revue de presse

« 62 % des parents sont pessimistes pour l’avenir de leurs enfants ou des générations futures », Union nationale des associations familiales, 20 novembre 2019. Article archivé au format PDF (243 Ko, 1 p.). « Accusé de violences conjugales : il demande à voir son bébé », La Gazette de la Défense, 20 novembre 2019. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « CI warns Govt of legal […]

Shared Parenting Conference Dec 2-3, Malaga, Spain

International Council on Shared Parenting

International Council on Shared Parenting Press Release International Scientific Conference on Shared Parenting. December 2-3, 2019. Málaga, Spain ⇒ Informations en français Organizers: International Council on Shared Parenting (ICSP) and the School of Law of Málaga University (UMA) The International Scientific Conference on Shared Parenting will be held in Málaga, Spain on December 2nd-3rd, 2019 […]

Trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita En ce trentième anniversaire de la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) par la France, Alliance Vita dénonce les graves entorses à ce traité prévues par le projet de loi bioéthique. Le projet de loi bioéthique contrevient aux droits de l’enfant Rappelons l’article 7 de cette Convention : […]

Revue de presse du 19 novembre 2019

Revue de presse

« Coutances. Plus de 8 000 euros de dette de pension alimentaire », La Manche Libre, 19 novembre 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « For pregnant women in Cuba, Project Hope offers alternative to abortion », Catholic News Agency, 19 novembre 2019. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « Qu’est-ce que la journée internationale de l’homme ? », Gentside, 19 novembre 2019. Article […]

Question prioritaire de constitutionnalité sur le traitement fiscal des prestations compensatoires mixtes

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs, notamment ceux condamnés à payer une prestation compensatoire à l’issue de leur divorce. En l’espèce, un justiciable avait formé devant le tribunal administratif de Lille une demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des […]

Revue de presse du 13 novembre 2019

Revue de presse

« Abortion is Decriminalized in Monaco », Hello Monaco, 13 novembre 2019. Article archivé au format PDF (213 Ko, 3 p.). « Accouchement sous X et accès aux origines : le Conseil d’État tranche », Gènéthique, 13 novembre 2019. Article archivé au format PDF (90 Ko, 1 p.). « ASA throw out attempt to shut down criticism of NZ Govt’s plan to introduce abortion up to birth for […]

Question sur l’absence de politique familiale du gouvernement

Sénat

Imbert (Corinne), Question d’actualité au gouvernement nº 1031G sur l’absence de politique familiale du gouvernement (séance publique du 13 novembre 2019). M. le président. La parole est à Mme Corinne Imbert, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Corinne Imbert. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Ce […]

Revue de presse du 11 novembre 2019

Revue de presse

« Proposed Manx law changes would “take the sting out of divorce” », BBC, 11 novembre 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). Fiano-Chesser (Cassy), « South African doctor allegedly facing misconduct charges because he’s pro-life », Live Action, 11 novembre 2019. Article archivé au format PDF (52 Ko, 2 p.). Goetelen (John), « Inégalités salariales : un serpent de mer pour l’éternité », Les […]