Étiquette : discrimination

Question sur la création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Brisson (Max), question écrite nº 19605 au ministre de la Justice sur la création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6012]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création […]

Question sur le départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Raimond-Pavero (Isabelle), question écrite nº 18144 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 8 octobre 2020, pp. 4555-4556]. Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’inégalité liée […]

Question sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé

Sénat

Babary (Serge), question orale nº 1449S au ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 114-115]. M. Serge Babary attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]

Le Conseil d’État juge que se rendre chez son avocat doit être possible même après 18 heures malgré le couvre-feu

Conseil d'État

Communiqué de presse du Conseil d’État Saisi par l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, le juge des référés estime que les déplacements chez un professionnel du droit et notamment un avocat doivent être autorisés après 18 heures. Il estime que l’absence de cette dérogation durant le couvre-feu porte une atteinte grave et manifestement illégale à […]

Questions sur la pénurie d’accompagnants des élèves en situation de handicap

Sénat

Chevrollier (Guillaume), question orale nº 1452S à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur la pénurie d’accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 115-116]. M. Guillaume Chevrollier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées […]

Projet de loi Bioéthique : un texte qui divise profondément les Français

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita salue le vote du Sénat qui a rejeté les mesures divisant les Français et faisant voler la bioéthique en éclat. Le rejet de l’extension de la procréation médicalement assistée sans raison médicale montre combien cette mesure est loin d’être consensuelle car injuste et discriminante pour les enfants. Cette […]

La Manif Pour Tous demande la suspension du projet de loi bioéthique

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous La première journée de l’examen en seconde lecture au Sénat du projet de loi bioéthique a confirmé une nouvelle fois son caractère clivant et l’opposition forte au Parlement comme au sein de la société sur les mesures injustes et polémiques comme la procréation médicalement assistée sans père […]

Un quart, 23 %, ou bien 67 % ?

Études & Résultats, nº 1179, 12 janvier 2021

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques vient de publier une étude intitulée « Un quart des parents non gardiens solvables ne déclarent pas verser de pension alimentaire à la suite d’une rupture de Pacs ou d’un divorce » (Études & Résultats, nº 1179, 12 janvier 2021). Basée essentiellement sur des données fiscales, cette […]

Questions sur la pénurie d’accompagnants des élèves en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021

Chevrollier (Guillaume), question orale nº 1452S à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur la pénurie d’accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 115-116]. M. Guillaume Chevrollier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées […]

Question sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021

Babary (Serge), question orale nº 1449S au ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 114-115]. M. Serge Babary attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]

Question sur la scolarisation des élèves en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 2 A.N. (Q), 12 janvier 2021

Dubié (Jeanine), question écrite nº 32078 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la scolarisation des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 8 septembre 2020, p. 5892]. Mme Jeanine Dubié attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]

Revue de presse du 10 janvier 2021

Revue de presse

« Hautes-Pyrénées : SOS Papa fait le point », La Dépêche, 10 janvier 2021. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). Capronnier (Mélodie), « Violences conjugales : 60 % de signalements en plus pendant le second confinement », aufeminin, 10 janvier 2021. Article archivé au format PDF (1 Mo, 2 p.). Topping (Alexandra), « UK ministers face legal action over lack of abortion services in Northern Ireland », The Irish […]

Questions sur l’accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 1 S (Q), 7 janvier 2021

Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 15320 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1762]. M. Jean-Marie Janssens appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de […]

Question sur les disparités des conditions d’aménagement aux examens pour les élèves en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 1 S (Q), 7 janvier 2021

Dagbert (Michel), question écrite nº 13482 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les disparités des conditions d’aménagement aux examens pour les élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6112]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]

Questions sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 52 S (Q), 31 décembre 2020

Détraigne (Yves), question écrite nº 19611 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6006]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]