Étiquette : discrimination

Questions sur l’accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 1 S (Q), 7 janvier 2021

Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 15320 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1762]. M. Jean-Marie Janssens appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de […]

Question sur les disparités des conditions d’aménagement aux examens pour les élèves en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 1 S (Q), 7 janvier 2021

Dagbert (Michel), question écrite nº 13482 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les disparités des conditions d’aménagement aux examens pour les élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6112]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]

Question sur l’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 24 décembre 2020

Darnaud (Mathieu), question écrite nº 12514 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 10 octobre 2019, pp. 5116-5117]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]

Immense déception de Marchons Enfants : le Comité des Droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies serait-il frappé de partialité ?

Marchons Enfants !

Communiqué de presse de Marchons Enfants ! Le Comité des droits de l’enfant (organe de l’Organisation des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans le monde, sur le fondement de la Convention internationale des droits de l’enfant) vient d’adresser à la France et de publier une liste de questions préalables à […]

Partialité du Comité des droits de l’enfant en vue de l’examen de la France

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Examen de la situation des droits de l’enfant en France : le Comité des droits de l’enfant pris en flagrant délit de partialité ? Le Comité des droits de l’enfant (organe de l’Organisation des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans le monde) vient […]

Questions sur la situation des hommes battus en France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020

Sorre (Bertrand), question écrite nº 24460 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la situation des hommes battus en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 12 novembre 2019, p. 9876]. M. Bertrand Sorre attire l’attention de […]

Demain à l’Assemblée nationale, réforme de l’adoption : disparition des organismes autorisés pour l’adoption en France ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Proposition de loi nº 3161 visant à réformer l’adoption Demain, mercredi 2 décembre, sera examinée à l’Assemblée nationale la proposition de loi visant à réformer l’adoption, présentée par madame la députée Monique Limon. L’objectif affiché est de favoriser l’adoption d’enfants aujourd’hui maintenus en foyers ou familles d’accueil alors que leur […]

Réforme de l’adoption : pourquoi sacrifier les organismes autorisés pour l’adoption ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Proposition de loi visant à réformer l’adoption : l’intérêt de l’enfant affirmé, puis sacrifié ? La proposition de loi nº 3161 visant à réformer l’adoption, présentée par madame la députée Monique Limon, sera examinée par la Commission des lois lundi 23 novembre, puis en séance mercredi 2 décembre. Ce texte poursuit l’objectif très […]

Revue de presse du 7 novembre 2020

Revue de presse

« Instruction en famille (école à la maison) », Juristes pour l’enfance, 7 novembre 2020. Article archivé au format PDF (139 Ko, 3 p.). « Poland braces for more anti-government protests over abortion law », Euronews, 7 novembre 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). Chaperon (Isabelle), « En temps de crise, les dirigeantes appelées aux manettes », Le Monde, nº 23587, 8 novembre 2020, p. 17. Article archivé […]

Question sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020

Gremillet (Daniel), question écrite nº 12135 à la ministre des solidarités et de la santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4453]. M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]

Question sur la scolarisation des enfants atteints de surdité

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 3 novembre 2020

Huyghe (Sébastien), question écrite nº 33597 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la scolarisation des enfants atteints de surdité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 3 novembre 2020, p. 7653]. M. Sébastien Huyghe appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et […]

Actions menées dans le cadre de la journée internationale de l’enfant et de ses droits

J’aime mes 2 parents

Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents Comment est-il encore possible qu’en 2020 les pouvoirs publics français semblent bel et bien incapables de préserver le respect et l’application de droits fondamentaux, pourtant assurément incontestables, tel que celui se rapportant à la vie familiale, un droit pourtant protégé en droit national, européen et international, supposé […]

Revue de presse du 30 octobre 2020

Revue de presse

« Égalité Parentale », newsletter nº 14, 30 octobre 2020. Document archivé au format PDF (423 Ko, 2 p.). « Civil liberties group launches legal action against N.B. for greater abortion access », Global News, 30 octobre 2020. Article archivé au format PDF (165 Ko, 3 p.). « Pologne et CEDH : l’avortement pour cause de handicap en question », Gènéthique, 30 octobre 2020. Article archivé au format PDF (359 Ko, […]

Revue de presse du 27 octobre 2020

Revue de presse

« 3 Ways Dads Have Grown: More Pandemic Survey Results », fathers.com, 27 octobre 2020. Article archivé au format PDF (151 Ko, 3 p.). « 53 years of abortion: 9,563,907 lives lost since 1967 — one unborn baby every 3 minutes », Right To Life, 27 octobre 2020. Article archivé au format PDF (210 Ko, 5 p.). « Argentina moves ahead with abortion legalization », France 24, 27 octobre 2020. Article archivé […]

Question sur la modulation des droits de mutation en fonction du quotient familial

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 27 octobre 2020

Braun-Pivet (Yaël), question écrite nº 33360 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la modulation des droits de mutation en fonction du quotient familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 27 octobre 2020, p. 7382]. Mme Yaël Braun-Pivet appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des […]