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Rapports parlementaires

  • About (Nicolas), Hyest (Jean-Jacques), Rapport d’information n. 349 fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, 26 juin 2007 (évaluation de la loi du 4 mars 2002).
  • Battistel (Marie-Noëlle), Rapport d’information n. 1923 fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n. 1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, 6 mai 2014.
  • Béteille (Laurent), Rapport n. 71 fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relative à l’autorité parentale, et sur la proposition de loi portant réforme de diverses dispositions relatives à l’autorité parentale, 14 novembre 2001.
  • Béteille (Laurent), Rapport n. 209 fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à l’autorité parentale, 6 février 2002.
  • Chapdelaine (Marie-Anne), Rapport n. 1925 fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi n. 1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, 7 mai 2014 (avec une annexe).
  • Collectif, 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales, Rapport d’information n. 425 fait au nom de la délégation aux droits des femmes, 29 février 2016.
  • Crozon (Pascale), Rapport n. 3514 sur les violences faites aux femmes, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, 17 février 2016.
  • Dagoma (Seybah), Rapport n. 569 fait au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérale d’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, 19 décembre 2012.
  • Dolez (Marc), Rapport n. 3117 fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi n. 3074 de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe Socialiste et apparentés, relative à l’autorité parentale, 7 juin 2001.
  • Dolez (Marc), Rapport n. 3435 fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’autorité parentale, 5 décembre 2001.
  • Dolez (Marc), Rapport n. 3619 fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, relative à l’autorité parentale, 20 février 2002.
  • Gautier (Gisèle), Rapport d’activité n. 388 fait pour l’année 2005-2006 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur les familles monoparentales et les familles recomposées, 13 juin 2006.
  • Lorrain (Jean-Louis), L’adolescence en crise, Rapport d’information n. 242 fait au nom de la Commission des affaires sociales du Sénat, 3 avril 2003.
  • Mercier (Michel), Tasca (Catherine), Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges, Rapport d’information n. 404 sur la justice familiale, fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale du Sénat, 26 février 2014.
  • Pécresse (Valérie), Rapport d’information n. 2832 au nom de la mission d’information sur la famille et les droits des enfants, 25 janvier 2006 : t. I, t. II.
  • Robin-Rodrigo (Chantal), Rapport d’information n. 3111 fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n. 3074 de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe Socialiste et apparentés, relative à l’autorité parentale, 6 juin 2001.
  • Rozier (Janine), Rapport d’information n. 66 fait au nom de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n. 387, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’autorité parentale, 8 novembre 2001.
Mis à jour : 11 avril 2016 — 16:24
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