On trouvera ci-dessous une sélection de rapports parlementaires, attestant notamment du combat des pères à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le classement a été établi en suivant l’ordre alphabétique des noms d’auteur(s).
- About (Nicolas), Hyest (Jean-Jacques), La résidence alternée : une journée d’auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002, rapport d’information [nº 349] fait au nom de la commission des Lois […] et de la commission des Affaires sociales sur la résidence alternée, 26 juin 2007.
- Battistel (Marie-Noëlle), Rapport d’information [nº 1923] fait au nom de la Délégation aux droits des femmes […], sur la proposition de loi (nº 1856) relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, 6 mai 2014.
- Béteille (Laurent), Rapport [nº 71] fait au nom de la Commission des Lois […] sur la proposition de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relative à l’autorité parentale, [et] sur la proposition de loi […] portant réforme de diverses dispositions relatives à l’autorité parentale, 14 novembre 2001.
- Béteille (Laurent), Rapport [nº 209] fait au nom de la Commission des lois […] sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à l’autorité parentale, 6 février 2002.
- Bouchoux (Corinne), et alii, 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales, Rapport d’information [nº 425] fait au nom de la délégation aux droits des femmes […] sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples, 29 février 2016.
- Chapdelaine (Marie-Anne), Rapport [nº 1925] fait au nom de la Commission des lois […] sur la proposition de loi (nº 1856) […] relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, 7 mai 2014 (avec une annexe).
- Crozon (Pascale), Rapport d’information [nº 3514] fait au nom de la délégation aux droits des femmes […], sur les violences faites aux femmes, 17 février 2016.
- Dagoma (Seybah), Rapport nº 569 fait au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérale d’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, 19 décembre 2012.
- Dolez (Marc), Rapport [nº 3117] fait au nom de la Commission des lois […] sur la proposition de loi (nº 3074) […] relative à l’autorité parentale, 7 juin 2001.
- Dolez (Marc), Rapport [nº 3435] fait au nom de la Commission des lois […] sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’autorité parentale, 5 décembre 2001.
- Dolez (Marc), Rapport [nº 3619] fait au nom de la Commission des lois […] sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, relative à l’autorité parentale, 20 février 2002.
- Gautier (Gisèle), Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française, rapport d’activité [nº 388] fait pour l’année 2005-2006 au nom de la délégation aux droits des femmes […] et compte rendu des travaux de cette délégation sur les familles monoparentales et les familles recomposées […], 13 juin 2006.
- Lorrain (Jean-Louis), L’adolescence en crise, rapport d’information [nº 242] fait au nom de la Commission des affaires sociales et du groupe d’études sur les problématiques de l’enfance et de l’adolescence, 3 avril 2003.
- Mercier (Michel), Tasca (Catherine), Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges, rapport d’information [nº 404] fait au nom de la Commission des lois […] sur la justice familiale, 26 février 2014.
- Pécresse (Valérie), Rapport [nº 2832] fait au nom de la mission d’information sur la famille et les droits des enfants, 25 janvier 2006 : t. I, t. II.
- Robin-Rodrigo (Chantal), Rapport d’information [nº 3111] fait au nom de la Délégation aux droits des femmes […] sur la proposition de loi (nº 3074) […] relative à l’autorité parentale, 6 juin 2001.
- Rozier (Janine), Autorité parentale. Rapport d’information sur la proposition de loi relative à l’autorité parentale, rapport d’information [nº 66] fait au nom de la Délégation du Sénat aux droits des femmes […] sur la proposition de loi nº 387, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’autorité parentale, 8 novembre 2001.
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