Étiquette : adoption

Question sur les droits de mutation à titre gratuit et l’adoption simple

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 24 septembre 2020

Delahaye (Vincent), question écrite nº 14686 au ministre de l’action et des comptes publics sur les droits de mutation à titre gratuit et l’adoption simple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, p. 1215]. M. Vincent Delahaye attire l’attention de M. le ministre l’action et des comptes publics sur la question des […]

Revue de presse du 28 juillet 2020

Revue de presse

« Deuxième lecture du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale : dans un hémicycle très clairsemé, le ton est donné », Gènéthique, 28 juillet 2020. Article archivé au format PDF (210 Ko, 3 p.). Benson (Harry), « Are divorce rates surging? », Marriage Foundation, 28 juillet 2020. Article archivé au format PDF (67 Ko, 2 p.). Briard (Karine), « L’accès des salariés à la formation professionnelle […]

Revue de presse du 27 juillet 2020

Revue de presse

« Bioéthique : Caroline Roux, invitée de CNEWS le 27 juillet 2020 », Alliance Vita, 27 juillet 2020. « États-Unis : Caroline du Nord, 7 600 “noirs américains” stérilisés de force entre 1929 et 1974 », Gènéthique, 27 juillet 2020. Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.). « Israël : de plus en plus d’Israéliens vendent leur sperme pour survivre à la crise », Gènéthique, 27 juillet 2020. Article […]

Revue de presse du 11 juillet 2020

Revue de presse

Carpentier (Laurent), « Arielle Dombasle : “Vieillir ne veut rien dire” », Le Monde, nº 23485, 12 juillet 2020, p. 21. L’actrice Arielle Dombasle évoque la figure ambivalente de son père, Jean-Louis-Melchior Sonnery. Article archivé au format PDF (1.36 Mo, 2 p.). Cheng-chung (Wang), Mazzetta (Matthew), « Divorces coming earlier in marriages: MOI statistics », Focus Taiwan, 11 juillet 2020. Article archivé au format PDF (93 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 6 juillet 2020

Revue de presse

« Dans le coma à 19 ans, à cause de sa pilule contraceptive », Gènéthique, 6 juillet 2020. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). « Loi de Bioéthique : la démission du gouvernement reporte le vote », Gènéthique, 6 juillet 2020. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « Polish President Moves to Outlaw Same-Sex Adoption », Sputnik, 6 juillet 2020. Article archivé au format […]

Revue de presse du 5 juillet 2020

Revue de presse

« Polish president speaks out against same-sex couple adoptions », Bangkok Post, 5 juillet 2020. Article archivé au format PDF (116 Ko, 2 p.). Collectif, « Denying parental rights – Representatives of Church schools parents’ association », Times of Malta, 5 juillet 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). Manning (Vinoj), Tiwari (Sadhika), « 1.85m Women May Have Failed To Get An Abortion […]

Revue de presse du 25 juin 2020

Revue de presse

« Covid-19 : la PMA redémarre, pas les dons de gamètes », Gènéthique, 25 juin 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Dans une région en Italie, trois jours d’hospitalisation requis pour une IVG médicamenteuse », Gènéthique, 25 juin 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Family Court Statistics Quarterly, England and Wales, January to March 2020 », Ministry of […]

Revue de presse du 22 juin 2020

Revue de presse

« Bill introduced to ban pro-life support outside abortion clinics », Right To Life, 22 juin 2020. Article archivé au format PDF (174 Ko, 3 p.). « En Belgique, les avortements en raison du sexe explicitement interdits ? », Gènéthique, 22 juin 2020. Article archivé au format PDF (183 Ko, 2 p.). « Barnardo’s declares “state of emergency” as number of children needing foster care during Coronavirus pandemic […]

Revue de presse du 11 juin 2020

Revue de presse

« COVID-19 : extension du remboursement de la PMA », Gènéthique, 11 juin 2020. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « Le National veut ouvrir le mariage aux couples homosexuels », L’Assemblée fédérale — Le Parlement suisse, 11 juin 2020. Article archivé au format PDF (31 Ko, 2 p.). « Parents séparés : les enfants passeront-il la fête des pères avec lui ? », Service-Public.fr, 11 juin 2020. Article […]

Déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violences conjugales

Journal officiel lois et décrets

Détaillant les mesures du plan gouvernemental contre les violences faites aux femmes lors de la clôture du Grenelle contre les violences conjugales le 25 novembre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé, entre autres, l’ouverture du droit aux victimes sous ordonnance de protection de débloquer leur épargne salariale de façon anticipée pour ce motif, afin […]

Journée mondiale des parents : honorons la maternité et la paternité

Fédération des associations familiales catholiques en Europe

Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Dans la continuité de la Journée mondiale des parents, la Fédération des associations familiales catholiques en Europe rappelle l’importance de la maternité et de la paternité et demande une reconnaissance de leurs rôles fondamentaux durant cette pandémie. « Les parents – a déclaré le […]

Revue de presse du 19 mai 2020

Revue de presse

« Le déconfinement, “une montée en puissance progressive” », Ministère de la Justice, 19 mai 2020. Article archivé au format PDF (100 Ko, 3 p.). « La Présidente de l’Unaf s’entretient avec la ministre, Christelle Dubos sur la crise sanitaire et ses conséquences pour les familles », Union nationale des associations familiales, 19 mai 2020. Article archivé au format PDF (34 Ko, 3 p.). Alvarado (Laura), « Same […]

Petite chronique de jurisprudence : contribution aux charges du mariage – révocation d’une adoption simple

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 13 mai 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. La contribution aux charges du mariage est d’ordre public Mariés sous le régime de la séparation de biens, deux époux s’étaient séparés en 2013. L’épouse avait assigné […]

La Cour européenne des droits de l’homme condamne un vol d’enfant en Russie

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui la Russie au titre de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale. Les juridictions russes avaient refusé de reconnaître la paternité du requérant et validé l’adoption d’un de ses enfants. La Cour […]

Adoption et paternité putative

Courts and Tribunal Judiciary

La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles s’est prononcée aujourd’hui dans une affaire assez singulière, où une mère souhaitait que son bébé soit confié à l’adoption sans que le père putatif de l’enfant en soit informé. On peut certes penser qu’une telle situation n’est pas très courante, mais il se trouve que la […]