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Étiquette : adoption

Revue de presse du 18 septembre 2017

Revue de presse

« Calvados : désespéré, il harcèle son ex-femme pour un droit de visite », La Manche libre, 18 septembre 2017. Article archivé au format PDF (104 Ko, 2 p.). « Israël devra remanier sa définition des “parents adoptifs” », Gènéthique, 18 septembre 2017. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). « La PMA commence à agiter la majorité et le gouvernement », L’Express, 18 septembre 2017. Article archivé […]

Gestation pour autrui (GPA) réalisée à l’étranger, transcription d’acte de naissance et adoption simple

Cour de cassation

Communiqué de la Cour de cassation En cas de GPA réalisée à l’étranger, l’acte de naissance peut être transcrit sur les registres de l’état civil français en ce qu’il désigne le père, mais pas en ce qu’il désigne la mère d’intention, qui n’a pas accouché. Une GPA réalisée à l’étranger ne fait pas obstacle, à […]

Revue de presse du 21 avril 2017

Revue de presse

« Découverte d’un trafic de sperme à la frontière entre la Thaïlande et le Laos », Gènéthique, 21 avril 2017. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). « Résidence alternée : Fillon favorable au “principe d’égalité parentale” », Boursorama, 21 avril 2017. Article archivé au format PDF (45 Ko, 1 p.). « Résidence alternée : Fillon favorable au “principe d’égalité parentale” », elections-presidentielles.com, 21 avril 2017. Article archivé […]

Circulaire relative à la protection judiciaire de l’enfant

Circulaire JUSF1711230C du 19 avril 2017

Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a signé aujourd’hui une circulaire (NOR : JUSF1711230C) qui présente les nouvelles dispositions de la loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relatives à l’articulation des procédures et l’organisation juridictionnelle, à la coordination entre la juridiction et le conseil départemental et au rôle des acteurs dans la définition d’une politique locale […]

Deux mères pour un enfant sans père ?

Cour européenne des droits de l’homme

Dans l’affaire R.F. et autres contre Allemagne dont nous avons déjà parlé (voir notre article du 13 janvier 2017), la Cour européenne des droits de l’homme a autorisé nos camarades de l’European Centre for Law and Justice à lui soumettre des observations écrites. L’affaire met en cause les règles d’établissement de la filiation lorsque deux personnes […]

Questions sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017

Lien vers la réponse en bas de page Questions Audibert-Troin (Olivier), Question écrite nº 101088 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 AN (Q), 6 décembre 2016, p. 9920). M. Olivier Audibert-Troin interroge Mme la ministre […]

Question sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017

Dumas (William), Question écrite nº 102840 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017, p. 1421). M. William Dumas attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]

Question sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, nº 7AN(Q), 14 février 2017

Buisine (Jean-Claude), Question écrite nº 102602 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 14 février 2017, p. 1200). M. Jean-Claude Buisine attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]

Question sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 AN (Q), 31 janvier 2017

Le Maire (Bruno), Question écrite nº 102232 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 AN (Q), 31 janvier 2017, p. 689). M. Bruno Le Maire attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et […]

Question sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 24 janvier 2017

Crozon (Pascale), Question écrite nº 102085 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 24 janvier 2017, pp. 448-449). Mme Pascale Crozon interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes […]

Questions sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 24 janvier 2017

Lien vers la réponse en bas de page   Questions Allain (Brigitte), Question écrite nº 99947 au ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 AN (Q), 18 octobre 2016, p. 8433). Mme Brigitte Allain interroge M. le ministre des affaires […]

Deux mères pour un enfant sans père ?

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui la requête de deux femmes au gouvernement allemand en posant aux parties des questions au regard des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire met en cause […]

Question sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, édition «Débats parlementaires – Assemblée nationale», nº 52 AN (Q), 27 décembre 2016

Giran (Jean-Pierre), Question écrite nº 101650 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 52 AN (Q), 27 décembre 2016, pp. 10634-10635). M. Jean-Pierre Giran attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]

Questions sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 AN (Q), 20 décembre 2016

Ginesta (Georges), Question écrite nº 101418 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 AN (Q), 20 décembre 2016, pp. 10477-10478). M. Georges Ginesta attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]

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