Étiquette : adoption

Journée mondiale des parents : honorons la maternité et la paternité

Fédération des associations familiales catholiques en Europe

Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Dans la continuité de la Journée mondiale des parents, la Fédération des associations familiales catholiques en Europe rappelle l’importance de la maternité et de la paternité et demande une reconnaissance de leurs rôles fondamentaux durant cette pandémie. « Les parents – a déclaré le […]

Avortement : le confinement ne doit pas aggraver la loi

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Interrogé mercredi 1er avril lors des questions au gouvernement, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a répondu à la sénatrice Laurence Rossignol sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire. Le ministre ne voit pas « d’opposition de principe » à la demande des […]

Question sur la scolarisation des enfants adoptés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020

Roux (Jean-Yves), Question écrite nº 12695 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5356]. M. Jean-Yves Roux attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés. […]

Petite chronique de jurisprudence (adoption, état-civil, mariage)

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 18 mars 2020, la Cour de cassation a rendu trois arrêts en matière de droit de la famille qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Adoption simple d’un enfant étranger par un couple français Un couple marié demeurant en Guadeloupe avait demandé en avril 2018 […]

Revue de presse du 12 mars 2020

Revue de presse

« Abortion Referendum suspended amidst concerns over advice for elderly regarding Covid 19 », GBC, 12 mars 2020. Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.). « Court of Appeal to live-stream family cases », Ministry of Justice and HM Courts & Tribunals Service Press release, 12 mars 2020. Ce communiqué du ministère de la Justice britannique annonce la mise en œuvre, dans […]

Revue de presse du 11 mars 2020

Revue de presse

« Belgique : 2 500 professionnels de santé vent debout contre l’extension à 18 semaines du délai pour avorter », Gènéthique, 11 mars 2020. Article archivé au format PDF (667 Ko, 6 p.). Declaration by the Committee of Ministers on « strengthening the rights of the child as the key to a “future-proof” Europe », Council of Europe, 11 mars 2020. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 3 mars 2020

Revue de presse

« Colombie : La Cour Suprême confirme l’encadrement strict de l’avortement », Gènéthique, 3 mars 2020. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Interdiction d’utiliser des tissus fœtaux issus d’IVG aux États-Unis : les chercheurs cherchent d’autres financements », Gènéthique, 3 mars 2020. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). « Russia’s Putin wants traditional marriage and God in constitution », BBC, 3 mars 2020. […]

Revue de presse du 13 février 2020

Revue de presse

« All pro-life politicians reelected in Ireland while high-profile pro-abortion TDs lose their seats », Right To Life, 13 février 2020. Article archivé au format PDF (170 Ko, 3 p.). « Indiana : les restes fœtaux conservés par un médecin enfin enterrés », Gènéthique, 13 février 2020. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « Iowa Senate passes abortion constitutional amendment bill », The Daily Mail, […]

Quels sont les droits du père d’un enfant né sous X ?

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 20 novembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité relative aux droits du père d’un enfant né sous X (voir notre article du jour, dont nous reprenons les principaux éléments ci-après). En l’espèce, une enfant était née en octobre 2016 sans lien de filiation, sa mère ayant demandé le secret de […]

Projet de loi bioéthique : le Sénat approfondit les contradictions

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le vote solennel hier au Sénat du projet de loi bioéthique a été très serré : 153 voix pour, 143 voix contre, 45 abstentions. C’est un texte profondément remanié que les sénateurs ont voté, établissant des limites et en effaçant d’autres. S’ils se sont prononcés en faveur de l’ouverture de la procréation […]

Nous attendons du Sénat le retrait du projet de loi bioéthique

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Demain, mardi 4 février, les sénateurs se prononceront sur le projet de loi de bioéthique, pour l’adopter tel qu’ils l’ont modifié ou le rejeter. Juristes pour l’enfance relève des améliorations significatives apportées par le Sénat au texte voté par l’Assemblée : suppression de l’autoconservation des gamètes pour convenance personnelle, […]

Le Sénat restitue au droit de la filiation cohérence et lisibilité

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le Sénat a modifié hier les articles 4 du projet de loi de bioéthique relatif à la filiation de l’enfant issu d’une procréation médicalement assistée réalisée au sein d’un couple de femmes, et 4 bis relatif à la transcription des actes d’état civil après une gestation pour autrui réalisée à […]

Gestation pour autrui : le gouvernement se prend les pieds dans le tapis de ses propres contradictions

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Alors que l’examen du projet de loi de bioéthique commençait mardi 21 janvier au Sénat, le gouvernement a déposé in extremis un amendement sur la gestation pour autrui pour contrer le texte issu de la commission spéciale qui avait adopté un amendement de bon sens dans ce domaine […]

Question sur l’autorisation d’absence pour les fonctionnaires engagés dans une procédure d’adoption à l’étranger

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020

Raynal (Claude), Question écrite nº 8686 au secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics sur l’autorisation d’absence pour les fonctionnaires engagés dans une procédure d’adoption à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 31 janvier 2019, p. 496]. M. Claude Raynal attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du […]

Revue de presse du 14 janvier 2020

Revue de presse

« 10 days paid leave is a step towards a framework where the vital care work in an infant’s life is shared equally by both primary caregivers », Men Care, 14 janvier 2020. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « Démographie : en France, la natalité toujours en berne », Gènéthique, 14 janvier 2020. Article archivé au format PDF (145 Ko, 3 p.). « En Grèce, […]