Selon certaines sociologues : « Les femmes séparées doivent déclarer des pensions au titre de leurs revenus et payer des impôts dessus, alors que les hommes débiteurs les déduisent au contraire de leurs revenus imposables. La raison d’être de cette fiscalité est mystérieuse : pourquoi un père séparé déduirait-il de ses impôts sur les revenus sa contribution à […]
Étiquette : jurisprudence
L’utilisation du barème de pension alimentaire par les cours d’appel alors que la Cour de cassation a censuré cette pratique : un avatar du biais sexué
En mars 2012, une étude statistique du ministère de la Justice montrait que les juges d’appel tendaient à appliquer le barème du ministère de la Justice pour fixer le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant, dite pension alimentaire. Les auteurs écrivaient : « Il apparaît donc au total que la table de référence […]
La statistique permet de mesurer le coût moyen de l’enfant pour fixer la pension alimentaire conformément au code civil et contrairement au barème du ministère de la Justice
Le présent article vise à donner une publicité aux travaux statistiques permettant d’évaluer le coût de l’enfant, ce qui est utile pour évaluer ses besoins financiers lorsque des parents séparés se retrouvent devant le juge aux affaires familiales qui doit alors fixer une pension alimentaire en fonction desdits besoins. Il s’agit ici d’une proposition ou […]
Question sur le financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap et l’inclusion scolaire et périscolaire
Requier (Jean-Claude), question écrite nº 551 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap et l’inclusion scolaire et périscolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3251]. M. Jean-Claude Requier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]
Changement de prénom de l’élève à l’école : la décision stupéfiante du Conseil d’État
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance est dans la stupéfaction devant la légèreté et l’inconséquence avec lesquelles le Conseil d’État valide le contournement de la loi française et concrètement la procédure de changement de prénom. Par un arrêt rendu hier, il a déclaré que la consigne donnée par la circulaire du […]
Revue de presse du 24 août 2022
Éducation & formations, nº 104, 24 août 2022. Co-publié par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation nationale et la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ce volume d’Éducation & formations est constitué d’une série de contributions abordant […]
Revue de presse du 28 juillet 2022
« Child Maintenance Service statistics: data to March 2022 (experimental) », Department for Work & Pensions, 28 juillet 2022. Le ministère britannique du travail et des pensions a publié aujourd’hui les dernières statistiques officielles sur l’utilisation du Child Maintenance Service au cours du dernier trimestre. Le Child Maintenance Service est utilisé par 18 % des familles séparées pour les […]
L’accès à l’avortement favorise-t-il la prospérité économique ?
Communiqué de presse d’Alliance Vita La remise en question par la Cour suprême de l’arrêt Roe vs Wade sur l’avortement a suscité un débat enflammé aux États-Unis et au-delà. Des voix, dont celle de la secrétaire au Trésor, Janet Yellen, ont agité les risques que feraient peser les restrictions à l’avortement sur l’économie. À l’appui de […]
Revue de presse du 8 juillet 2022
« PMA : une interdiction temporaire pour les hommes transgenres ? », Gènéthique, 8 juillet 2022. Article archivé au format PDF (676 Ko, 2 p.). « USA : quatre États limitent le recours à l’avortement », Gènéthique, 8 juillet 2022. Article archivé au format PDF (186 Ko, 2 p.). Bauer (Nicolas), « L’avortement dans la Charte des droits fondamentaux ? », European Centre for Law and Justice, 8 juillet 2022. Cohen […]
Comment fixer le montant de la pension alimentaire ? Une simple équation pour se conformer au code civil ?
Le présent article revient sur le débat académique relatif aux contributions des parents séparés à l’entretien et à l’éducation des enfants, controverse ravivée en 2015 suite aux travaux publiés par France Stratégie. Les critères de fixation de la « pension alimentaire » sont fixés par la loi dans les grandes lignes. Mais, en pratique, il revient au […]
Revue de presse du 3 juin 2022
« Avortement : 55 législateurs américains réagissent aux nouvelles directives de l’OMS », Gènéthique, 3 juin 2022. Article archivé au format PDF (386 Ko, 2 p.). « Candidats, candidates aux élections législatives, prenez position pour les droits des femmes aux côtés du Planning familial ! », Le Planning Familial, 3 juin 2022. Communiqué archivé au format PDF (124 Ko, 3 p.). « Mediation to help thousands more families avoid costly […]
Revue de presse du 30 mai 2022
« Aborted babies left in cupboard by BPAS », Christian Action, Research, and Education, 30 mai 2022. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Abortion does not protect women from needless death or injury, Ethiopian abortion data shows », Society for the Protection of Unborn Children, 30 mai 2022. Article archivé au format PDF (603 Ko, 2 p.). « À Nanterre, avocats et magistrats […]
Revue de presse du 25 mai 2022
« Parliamentarians hear from expert about why abortion time limits should be lowered », Right To Life, 25 mai 2022. Article archivé au format PDF (177 Ko, 2 p.). Clarke (Sarah), « Brandon Lewis to commission abortion services “within weeks” if Stormont does not act », ITV News, 25 mai 2022. Article archivé au format PDF (1.11 Mo, 4 p.). Laflamme (Cynthia), « Violence envers les […]
Revue de presse du 10 mai 2022
« Augmentation de la mortalité infantile en France : des causes diverses », Gènéthique, 10 mai 2022. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Violences sexuelles sur mineurs : la Défenseure des droits exhorte à faire de l’intérêt supérieur de l’enfant une priorité absolue », Défenseur des droits, 10 mai 2022. Communiqué archivé au format PDF (676 Ko, 3 p.). Brandes (Joel R.), « Parental Alienation […]
Revue de presse du 9 mai 2022
« New NI pro-life party make gains in election, as buffer zone MLA loses seat », Right To Life, 9 mai 2022. Article archivé au format PDF (210 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : Keira Bell perd définitivement son procès », Gènéthique, 9 mai 2022. Article archivé au format PDF (177 Ko, 2 p.). « Le Tennessee règlemente l’avortement médicamenteux », Gènéthique, 9 mai 2022. Article archivé au format PDF […]