Étiquette : jurisprudence

Comment fixer le montant de la pension alimentaire ? Une simple équation pour se conformer au code civil ?

Euros (© D.R.)

Le présent article revient sur le débat académique relatif aux contributions des parents séparés à l’entretien et à l’éducation des enfants, controverse ravivée en 2015 suite aux travaux publiés par France Stratégie. Les critères de fixation de la « pension alimentaire » sont fixés par la loi dans les grandes lignes. Mais, en pratique, il revient au […]

Revue de presse du 3 juin 2022

Revue de presse

« Avortement : 55 législateurs américains réagissent aux nouvelles directives de l’OMS », Gènéthique, 3 juin 2022. Article archivé au format PDF (386 Ko, 2 p.). « Candidats, candidates aux élections législatives, prenez position pour les droits des femmes aux côtés du Planning familial ! », Le Planning Familial, 3 juin 2022. Communiqué archivé au format PDF (124 Ko, 3 p.). « Mediation to help thousands more families avoid costly […]

Revue de presse du 25 mai 2022

Revue de presse

« Parliamentarians hear from expert about why abortion time limits should be lowered », Right To Life, 25 mai 2022. Article archivé au format PDF (177 Ko, 2 p.). Clarke (Sarah), « Brandon Lewis to commission abortion services “within weeks” if Stormont does not act », ITV News, 25 mai 2022. Article archivé au format PDF (1.11 Mo, 4 p.). Laflamme (Cynthia), « Violence envers les […]

Revue de presse du 10 mai 2022

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« Augmentation de la mortalité infantile en France : des causes diverses », Gènéthique, 10 mai 2022. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Violences sexuelles sur mineurs : la Défenseure des droits exhorte à faire de l’intérêt supérieur de l’enfant une priorité absolue », Défenseur des droits, 10 mai 2022. Communiqué archivé au format PDF (676 Ko, 3 p.). Brandes (Joel R.), « Parental Alienation […]

Revue de presse du 9 mai 2022

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« New NI pro-life party make gains in election, as buffer zone MLA loses seat », Right To Life, 9 mai 2022. Article archivé au format PDF (210 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : Keira Bell perd définitivement son procès », Gènéthique, 9 mai 2022. Article archivé au format PDF (177 Ko, 2 p.). « Le Tennessee règlemente l’avortement médicamenteux », Gènéthique, 9 mai 2022. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 6 mai 2022

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« La garde alternée doit être mieux ancrée dans la loi », 20 minutes, 6 mai 2022. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). « Il veut ancrer la garde alternée dans la loi », 20 minutes (Lausanne), 6 mai 2022, p. 2. Article archivé au format PDF (889 Ko, 2 p.). « Menaces sur le droit à l’avortement aux Etats-Unis : Le collectif Avortement Europe dénonce une énième tentative […]

Revue de presse du 4 mai 2022

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« Open data : les arrêts de cour d’appel sont désormais accessibles », Gazette du Palais, 4 mai 2022. Article archivé au format PDF (175 Ko, 2 p.). « Woman loses baby after boyfriend gave abortion pills without her consent », Right To Life, 4 mai 2022. Article archivé au format PDF (171 Ko, 3 p.). Ali (Joseph), « Wales’ Archbishop says same-sex couples could marry in […]

Revue de presse du 28 mars 2022

Revue de presse

« C’est un garçon : deux femmes poursuivent la clinique de PMA », Gènéthique, 28 mars 2022. Article archivé au format PDF (524 Ko, 2 p.). « Espagne : “Respectons davantage la vie” », Gènéthique, 28 mars 2022. Article archivé au format PDF (504 Ko, 1 p.). « L’état de la justice en 2022. 2 : L’évolution du travail des magistrats », Paroles de juge, 28 mars 2022. Article archivé au […]

Revue de presse du 24 mars 2022

Revue de presse

« Arizona Legislature passes 15-week abortion ban », NBC News, 24 mars 2022. Article archivé au format PDF (883 Ko, 3 p.). « DIY abortion amendment to be debated next wednesday », Society for the Protection of Unborn Children, 24 mars 2022. Article archivé au format PDF (636 Ko, 2 p.). « L’Oklahoma en passe d’interdire l’avortement, 24 mars 2022. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). […]

Juristes pour l’enfance interpelle les candidats à l’élection présidentielle

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance À l’occasion d’une conférence de presse tenue ce matin, Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et porte-parole de Juristes pour l’enfance, a dressé un bilan du quinquennat qui s’achève. Juristes pour l’enfance salue tout d’abord quelques avancées en matière de protection de l’enfance et, en particulier, […]

Questions sur le financement de l’accueil des enfants en situation de handicap à l’école sur le temps périscolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 3 mars 2022

Bonnecarrère (Philippe), question écrite nº 20908 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la prise en charge de l’accompagnement des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 18 février 2021, p. 1085]. M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, […]

Revue de presse du 7 février 2022

Revue de presse

« L’avortement dans la Charte des droits fondamentaux : une simple déclaration symbolique ? », Gènéthique, 7 février 2022. Article archivé au format PDF (252 Ko, 3 p.). « Cercles de parents BFC – créer du lien autrement », Union départementale des associations familiales de Côte d’Or, 7 février 2022. « La contraception devient gratuite pour les femmes de moins de 26 ans », Caisse de prévoyance et de […]

Revue de presse du 3 février 2022

Revue de presse

Égalité parentale, newsletter nº 28, 3 février 2022. Document archivé au format PDF (480 Ko, 2 p.). « Emoji d’homme “enceint” : où est passé le combat contre les “fake news” ? », Gènéthique, 3 février 2022. Article archivé au format PDF (236 Ko, 2 p.). « Ireland: Only 1 in 10 GPs are providing abortions », Right To Life, 3 février 2022. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). […]

Questions sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap

Sénat

Somon (Laurent), question orale nº 1925S au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 18 novembre 2021, p. 6405]. M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]

Revue de presse du 9 janvier 2022

Revue de presse

« Le plan Alerte Enlèvement a-t-il été déclenché par erreur en décembre après un couac de la police ? », Sud Ouest, 9 janvier 2022. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). Giraud (Romain), « Pas-de-Calais : imbroglio autour de la dernière alerte enlèvement », RTL, 9 janvier 2022. Article archivé au format PDF (335 Ko, 2 p.). Kulczyk (Priscille), « CEDH : Les enfants nés par […]