Étiquette : jurisprudence

Revue de presse du 10 novembre 2020

Revue de presse

« Manitoba au Canada : la filiation “pour tous” », Gènéthique, 10 novembre 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). Chabalier (Anaïs), « Divorce, séparation : 8 idées reçues sur la garde alternée », Femme Actuelle, 10 novembre 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 4 p.). Collectif, Harcèlement scolaire et cyber harcèlement, Paris, Union nationale des associations familiales, 10 novembre 2020. Document archivé au […]

Revue de presse du 9 novembre 2020

Revue de presse

« Les affres de la filiation », Gènéthique, 9 novembre 2020. Voir notre chronique du 14 octobre dernier. Article archivé au format PDF (312 Ko, 1 p.). « Avortement : crise sanitaire, crise des priorités », Gènéthique, 9 novembre 2020. Article archivé au format PDF (0.99 Mo, 2 p.). « Korean Government announces intention to introduce abortion up to 24 weeks », Right to Life, 9 novembre 2020. Article archivé au […]

Un père se bat pour récupérer son passeport

Courts and Tribunal Judiciary

Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), le juge Stephen Cobb a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire internationale assez embrouillée. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, cette chronique pourrait aussi intéresser certains de nos lecteurs. Le contexte En l’espèce, une femme bulgare et un homme […]

Question sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020

Lefèvre (Antoine), question écrite nº 17709 au ministre de la Justice sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, pp. 3850-3851]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère exécutoire […]

Nature du mandat de l’avocat dans une affaire de famille

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 5 novembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs, nonobstant son objet quelque peu marginal au regard de nos préoccupations habituelles. En l’espèce, un homme marié à une avocate avait confié à son épouse en 2003 […]

Adoption et gestation pour autrui

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 4 novembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs, puisqu’il montre une fois de plus comme il est aisé de contourner l’interdiction de la gestation pour autrui en France. En l’espèce, un homme de nationalité française […]

Revue de presse du 20 octobre 2020

Revue de presse

« Covid-19 : Les demandes de FIV en hausse en Australie », Gènéthique, 20 octobre 2020. Article archivé au format PDF (169 Ko, 1 p.). Auffret (Simon), « Aujourd’hui, l’enseignement est vu comme un service », Le Monde, nº 23571, 21 octobre 2020, p. 5. Battaglia (Mattea), Le Nevé (Soazig), « La difficile gestion des pressions religieuses », Le Monde, nº 23571, 21 octobre 2020, p. 5. Articles archivés au format PDF (1.38 Mo, 2 p.). Ded […]

Quand une belle-mère s’en mêle…

Courts and Tribunal Judiciary

Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), la juge Gwyneth Knowles a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire internationale assez rocambolesque. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, cette chronique pourrait aussi intéresser certains de nos lecteurs. L’affaire Au centre de cette affaire se trouve une adolescente […]

Déduction de la prestation compensatoire du revenu imposable

Conseil d'État

Le Conseil d’État a mis fin aujourd’hui à une divergence entre les cours administratives d’appel de Douai et de Lyon en jugeant que les versements de prestation compensatoire opérés au-delà de douze mois contrairement au jugement de divorce ne sont pas déductibles du revenu global. En l’espèce, un couple avait engagé une procédure de divorce […]

Petite chronique de jurisprudence : adoption, procréation médicalement assistée et paternité

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 14 octobre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs, nonobstant leur caractère quelque peu atypique. Contestation de paternité et procréation médicalement assistée En l’espèce, une femme de quarante-huit ans et un homme de soixante-quatre ans, tous […]

Revue de presse du 12 octobre 2020

Revue de presse

« Celebrity sa rozvádzajú dvakrát častejšie ako bežní ľudia: Odborníčka odhalila, čo je za tým », Nový Čas, 12 octobre 2020. Article archivé au format PDF (39 Ko, 1 p.). « Enfants transgenres : “respecter la parole de l’enfant, ce n’est pas prendre son propos à la lettre” », Gènéthique, 12 octobre 2020. Article archivé au format PDF (253 Ko, 2 p.). « États-Unis : la Cour suprême […]

Revue de presse du 8 octobre 2020

Revue de presse

« Corée du Sud, avorter ou donner la vie ? », Gènéthique, 8 octobre 2020. Article archivé au format PDF (1.20 Mo, 2 p.). « Covid-19 : Singapour encourage les naissances », Gènéthique, 8 octobre 2020. Article archivé au format PDF (648 Ko, 2 p.). « Luxembourg : connaître ses origines, un droit pour tous les enfants, issus de PMA ou adoptés », Gènéthique, 8 octobre 2020. Article archivé au format […]

Revue de presse du 1er octobre 2020

Revue de presse

« IVG : l’acharnement législatif », Gènéthique, 1er octobre 2020. Article archivé au format PDF (323 Ko, 2 p.). « The number of abortions in France reached its highest level », Evangelical Focus, 1er octobre 2020. Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.). « Scottish Government launches consultation on making DIY abortions permanent », Christian Today, 1er octobre 2020. Article archivé au format PDF (145 Ko, 2 p.). « Vœu […]

Revue de presse du 30 septembre 2020

Revue de presse

« Court rules man cannot be listed as child’s mother », WND, 30 septembre 2020. Article archivé au format PDF (41 Ko, 2 p.). « Family law disputes involving the EU: guidance for legal professionals from 1 January 2021 », Ministry of Justice, 30 septembre 2020. Article archivé au format PDF (91 Ko, 9 p.). « IVG : la Commission des affaires sociales valide un allongement du délai […]

Revue de presse du 28 septembre 2020

Revue de presse

« Abortion rights protesters clash with police in Mexico City », Associated Press, 28 septembre 2020. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « L’avortement : une solution et un combat », Le planning familial, 28 septembre 2020. Communiqué archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). « Congé paternité : une avancée à concrétiser », Le Monde, nº 23552, 29 septembre 2020, p. 35. Article archivé au format PDF (1.53 Mo, 2 p.). […]