Étiquette : jurisprudence

Revue de presse du 6 juin 2019

Revue de presse

« “Aliénation parentale” : que dit la loi ? », Allodocteurs.fr, 6 juin 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 4 p.). « États-Unis : les méthodes de régulation naturelle des naissances mieux reconnues par les autorités sanitaires », Gènéthique, 6 juin 2019. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Gay Hong Kong civil servant wins spousal benefits after four year battle », BBC, 6 juin 2019. […]

Revue de presse du 3 juin 2019

Revue de presse

« Embryons congelés, parents divorcés : le consentement “l’emporte sur toute clause contractuelle” au Canada », Gènéthique, 3 juin 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « La justice autorise le Missouri à continuer les IVG jusqu’au 4 juin », Gènéthique, 3 juin 2019. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « My estranged dad saved my life », BBC, 3 juin 2019. « Residência Alternada. Amor por […]

Détermination de la loi applicable et du tribunal compétent

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 29 mai 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un homme décédé à New York avait laissé trois enfants en l’état d’un testament exhérédant une de ses deux filles. Icelle avait assigné sa sœur […]

Revue de presse du 22 mai 2019

Revue de presse

« À Hongkong, des fœtus traités comme des “déchets médicaux” », Gènéthique, 22 mai 2019. Article archivé au format PDF (85 Ko, 2 p.). « Christian campaign group loses legal fight against home abortion », Premier, 22 mai 2019. Article archivé au format PDF (158 Ko, 3 p.). « En Chine, les avortements de filles après des analyses de sang illégales à Hong-Kong sont monnaie courante », Gènéthique, 22 mai […]

Revue de presse du 16 mai 2019

Revue de presse

Dans le cadre de la National Marriage Week (13 au 19 mai), les députés britanniques ont débattu cet après-midi du lien entre mariage et santé mentale. Parmi les nombreux sujets abordés, on relève notamment l’importance du mariage pour le bien-être des couples et des enfants, le soutien qui devrait être apporté à ceux dont les relations se […]

Action en contestation d’une reconnaissance de paternité et lois personnelles

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 15 mai 2019, la Cour de cassation a rappelé que l’action en contestation d’une reconnaissance de paternité doit être possible tant au regard de la loi personnelle de l’auteur de celle-ci que de la loi personnelle de l’enfant et que la recevabilité de l’action doit être appréciée au regard […]

Revue de presse du 14 mai 2019

Revue de presse

« Crime de “fertility fraud” : l’Indiana confirme l’infraction pénale des gynécologues utilisant leur propre sperme pour les inséminations », Gènéthique, 14 mai 2019. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). « En Italie : les parents non biologiques d’enfants nés par GPA ne sont pas les parents légaux », Gènéthique, 14 mai 2019. Article archivé au format PDF (131 Ko, 1 p.). « La Haute Cour du […]

Revue de presse du 13 mai 2019

Revue de presse

« Après une séparation, empêcher l’autre parent de voir son enfant peut mener en prison », Parole de maman, 13 mai 2019. Voir notre article du 10 avril dernier. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « Govt U-turn protects teachers’ freedom to disagree with same-sex marriage », The Christian Institute, 13 mai 2019. Article archivé au format PDF (89 Ko, 2 p.). « Isa […]

Revue de presse du 12 mai 2019

Revue de presse

« Empêcher l’autre parent de voir son enfant peut conduire en prison », Midi Libre, 12 mai 2019. Voir notre article du 10 avril dernier. Article archivé au format PDF (88 Ko, 2 p.). Benson (Harry), « Back to 1969: lifetime divorce risk is now 35 per cent », Marriage Foundation, 12 mai 2019. Article archivé au format PDF (830 Ko, 3 p.). Benson (Harry), « Lifetime […]

Limite d’âge du père pour l’assistance médicale à la procréation

Conseil d'État

Le Conseil d’État a validé aujourd’hui la limite d’âge du père fixée à cinquante-neuf ans par l’Agence de la biomédecine pour l’assistance médicale à la procréation. L’affaire avait commencé en 2016 : un couple avait souhaité recourir à une procédure d’assistance médicale à la procréation, en utilisant les gamètes congelés de l’homme, recueillis entre 2008 et […]

Présence de l’avocat pour une requête en rectification d’erreur matérielle

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 11 avril 2019, la Cour de cassation a rappelé que « la procédure en rectification de l’erreur matérielle affectant un jugement, même passé en force de chose jugée, est soumise aux règles de représentation des parties applicables à la procédure ayant abouti à cette décision ». En l’espèce, un jugement rendu […]

Revue de presse du 11 avril 2019

Revue de presse

« L’interdiction d’avorter jugée “inconstitutionnelle” en Corée du Sud », Gènéthique, 11 avril 2019. Article archivé au format PDF (90 Ko, 1 p.). « PMA : une étude à venir sur les enfants nés d’un don de gamètes », Alliance Vita, 11 avril 2019. Article archivé au format PDF (432 Ko, 1 p.). « Restriction à l’avortement par “démembrement humain” dans le Dakota du Nord », Gènéthique, 11 avril […]

Une condamnation pour non-représentation d’enfant confirmée par la Cour de cassation

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 10 avril 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Dans le cadre de la procédure de divorce d’un couple franco-libanais, parents d’un jeune garçon, un juge aux affaires familiales du tribunal de […]

Victoire à la Pyrrhus pour un père slovène devant la Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui une décision qui rappelle qu’un père a le droit fondamental de conserver des liens avec ses enfants et que les autorités publiques ont l’obligation de prendre des mesures effectives à cette fin. En l’espèce, un père de nationalité slovène avait divorcé en janvier 2003, après […]

Revue de presse du 5 avril 2019

Revue de presse

« Une bonne leçon à prendre avant de divorcer », 20 minutes, nº 3406, 5 avril 2019, p. 10. Article archivé au format PDF (353 Ko, 2 p.). « Divorce au Danemark : un cours obligatoire pour préserver les enfants », Alliance Vita, 5 avril 2019. Article archivé au format PDF (405 Ko, 2 p.). « Émoi en Italie : “père” et “mère” de retour sur les formulaires », Le Figaro, 5 avril 2019. […]