Étiquette : jurisprudence

Agnès Thill : Mes objections sur le rapport de la mission bioéthique, notamment sur la PMA

Agnès Thill (© D.R.)

Nous reproduisons ci-dessous, avec l’aimable autorisation de son auteur, la lettre ouverte que la députée Agnès Thill a publié aujourd’hui, après l’examen et l’approbation du rapport de la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique avant-hier. Outre des critiques relevant du plus élémentaire bon sens (sans doute par là même […]

Mission parlementaire sur la bioéthique : le rapport de la honte

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le droit à l’enfant ? Si certains en ont rêvé, Jean-Louis Touraine tente de l’imposer. Tout en se défendant de consacrer quelque droit à l’enfant que ce soit, le rapport de la mission parlementaire sur la bioéthique préconise en effet une série de mesures visant à réaliser les désirs […]

Mention des activités syndicales dans la déclaration d’intérêts des magistrats

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rejeté aujourd’hui une requête du Syndicat de la magistrature qui demandait l’annulation de la circulaire du 31 octobre 2017 de la garde des sceaux relative à la déclaration d’intérêts des magistrats de l’ordre judiciaire : « 3. […] Si la déclaration d’intérêts des magistrats ne doit, en principe, comporter aucune mention des activités syndicales, il en […]

De la charge principale d’un enfant en résidence alternée

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 1er octobre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution française du 4 octobre 1958 de l’article 193 ter du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi nº 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002, et du cinquième alinéa du paragraphe I de […]

Lyon – Les 24 Colonnes témoignent de la mobilisation – Non ! #PMAsansPère

PMA sans père

Communiqué de presse du Collectif des 24 colonnes C’est la fin de la journée, le Collectif des 24 Colonnes a retrouvé ses derniers sympathisants bien mobilisés malgré le froid. Aude Mirkovic Béatrice Bourdoncle Nos préoccupations concernant le projet de procréation médicalement assistée pour les femmes, ou projet de conception légale d’enfants sans lignée paternelle et issus […]

Saint-Priest 69 – mobilisation anti-PMA pour toutes

PMA sans père

Communiqué de presse du Collectif des 24 colonnes Sous la devise de la République, Liberté, Égalité, Fraternité, Saint-Priest dit non à la création délibérée par la loi de familles monoparentales. Un père c’est essentiel. La Sécu va mal. Les citoyens sont fatigués. Des interviews ont été faites… Aude Mirkovic Béatrice Bourdoncle Nos préoccupations concernant le projet […]

La mobilisation dans le Rhône se poursuit à Villefranche-sur-Saône à 12h30 : non à la PMA sans père

PMA sans père

Communiqué de presse du Collectif des 24 colonnes À Villefranche, le Père Noël manifeste avec les citoyens, pour ne pas disparaître avec tous les pères. Après la rencontre avec le député Bernard Perrut ce matin, les citoyens sont dans la rue, ils veulent être entendus ! Un père c’est essentiel. Des interviews ont été faites… Aude Mirkovic […]

Tarare à 11 h dit non à la PMA sans père : la mobilisation dans le Rhône se poursuit

PMA sans père

Communiqué de presse du Collectif des 24 colonnes 11 heures, Tarare est au rendez-vous pour dire non au projet de loi de procréation médicalement assistée sans père. Les camions portant les messages : Les citoyens du Rhône, les habitants de Tarare se sont mobilisés eux aussi pour dire leur opposition à ce projet de légiférer pour étendre la […]

Non à la PMA sans père : la mobilisation dans le Rhône, c’est parti #Ecully 9h30

PMA sans père

Communiqué de presse du Collectif des 24 colonnes 9 h 30, les citoyens se mobilisent devant la mairie d’Écully pour dire non au projet de loi de procréation médicalement assistée sans père. Les camions portant les messages sur la procréation médicalement assistée sans père sont partis de Lyon. Ils sont attendus à 11 heures à Tarare, 12 h 30 à Villefranche-sur-Saône, […]

Projet de loi de PMA pour toutes : les Rhodaniens à la rencontre de tous leurs élus !

PMA sans père

Communiqué du Collectif des 24 colonnes Nous, citoyens du Rhône, rassemblés dans le Collectif des 24 colonnes, allons à la rencontre de nos députés et sénateurs afin de leur faire part de nos préoccupations concernant le projet de loi de procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires ou les couples de femmes, ou procréation médicalement assistée sans […]

Jurisprudence en matière de divorce

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 5 décembre 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. La durée de vie commune avant le mariage ne compte pas pour fixer le montant de la prestation compensatoire Pour allouer à une épouse une prestation compensatoire sous la forme d’un capital […]

Revue de presse du 29 novembre 2018

Revue de presse

« À propos de la fessée, des châtiments corporels, ou plus exactement des violences sur les enfants », Paroles de juges, 29 novembre 2018. Article archivé au format PDF (62 Ko, 6 p.). Collectif, 5 conditions nécessaires à la mise en œuvre du « logement d’abord », Paris, Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, 29 novembre 2018. Ce rapport a pour origine le […]

Revue de presse du 23 novembre 2018

Revue de presse

« 219.000 », La République des Pyrénées, nº 22504, 23 novembre 2018, p. 52. Article archivé au format PDF (708 Ko, 2 p.). « Affaire Séréna. La mère sera rejugée en 2019 », La République des Pyrénées, nº 22504, 23 novembre 2018, p. 52. Article archivé au format PDF (708 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : Emmanuel Macron s’engage à une promulgation en 2019 », Gènéthique, 23 novembre 2018. Article archivé au format […]

Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant et disparité des revenus

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 21 novembre 2018, la Cour de cassation a rappelé que les parents ont l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants, sauf s’ils démontrent que cela leur est impossible. En l’espèce, la résidence de trois enfants avait été fixée chez leur père, qui avait sollicité une […]

Revue de presse du 21 novembre 2018

Revue de presse

« L’interdiction d’avorter les bébés porteurs de trisomie 21 en Indiana sera-t-elle maintenue ? », Gènéthique, 21 novembre 2018. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). « Mississippi : pour le juge fédéral, interdire l’avortement après 15 semaines est inconstitutionnel », Gènéthique, 21 novembre 2018. Article archivé au format PDF (140 Ko, 1 p.). « PMA sans père : feu vert de la Commission des droits de l’homme », Gènéthique, […]