Étiquette : jurisprudence

Revue de presse du 28 juillet 2022

Revue de presse

« Child Maintenance Service statistics: data to March 2022 (experimental) », Department for Work & Pensions, 28 juillet 2022. Le ministère britannique du travail et des pensions a publié aujourd’hui les dernières statistiques officielles sur l’utilisation du Child Maintenance Service au cours du dernier trimestre. Le Child Maintenance Service est utilisé par 18 % des familles séparées pour les […]

L’accès à l’avortement favorise-t-il la prospérité économique ?

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita La remise en question par la Cour suprême de l’arrêt Roe vs Wade sur l’avortement a suscité un débat enflammé aux États-Unis et au-delà. Des voix, dont celle de la secrétaire au Trésor, Janet Yellen, ont agité les risques que feraient peser les restrictions à l’avortement sur l’économie. À l’appui de […]

Revue de presse du 8 juillet 2022

Revue de presse

« PMA : une interdiction temporaire pour les hommes transgenres ? », Gènéthique, 8 juillet 2022. Article archivé au format PDF (676 Ko, 2 p.). « USA : quatre États limitent le recours à l’avortement », Gènéthique, 8 juillet 2022. Article archivé au format PDF (186 Ko, 2 p.). Bauer (Nicolas), « L’avortement dans la Charte des droits fondamentaux ? », European Centre for Law and Justice, 8 juillet 2022. Cohen […]

Comment fixer le montant de la pension alimentaire ? Une simple équation pour se conformer au code civil ?

Euros (© D.R.)

Le présent article revient sur le débat académique relatif aux contributions des parents séparés à l’entretien et à l’éducation des enfants, controverse ravivée en 2015 suite aux travaux publiés par France Stratégie. Les critères de fixation de la « pension alimentaire » sont fixés par la loi dans les grandes lignes. Mais, en pratique, il revient au […]

Revue de presse du 3 juin 2022

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« Avortement : 55 législateurs américains réagissent aux nouvelles directives de l’OMS », Gènéthique, 3 juin 2022. Article archivé au format PDF (386 Ko, 2 p.). « Candidats, candidates aux élections législatives, prenez position pour les droits des femmes aux côtés du Planning familial ! », Le Planning Familial, 3 juin 2022. Communiqué archivé au format PDF (124 Ko, 3 p.). « Mediation to help thousands more families avoid costly […]

Revue de presse du 30 mai 2022

Revue de presse

« Aborted babies left in cupboard by BPAS », Christian Action, Research, and Education, 30 mai 2022. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Abortion does not protect women from needless death or injury, Ethiopian abortion data shows », Society for the Protection of Unborn Children, 30 mai 2022. Article archivé au format PDF (603 Ko, 2 p.). « À Nanterre, avocats et magistrats […]

Revue de presse du 25 mai 2022

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« Parliamentarians hear from expert about why abortion time limits should be lowered », Right To Life, 25 mai 2022. Article archivé au format PDF (177 Ko, 2 p.). Clarke (Sarah), « Brandon Lewis to commission abortion services “within weeks” if Stormont does not act », ITV News, 25 mai 2022. Article archivé au format PDF (1.11 Mo, 4 p.). Laflamme (Cynthia), « Violence envers les […]

Revue de presse du 10 mai 2022

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« Augmentation de la mortalité infantile en France : des causes diverses », Gènéthique, 10 mai 2022. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Violences sexuelles sur mineurs : la Défenseure des droits exhorte à faire de l’intérêt supérieur de l’enfant une priorité absolue », Défenseur des droits, 10 mai 2022. Communiqué archivé au format PDF (676 Ko, 3 p.). Brandes (Joel R.), « Parental Alienation […]

Revue de presse du 9 mai 2022

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« New NI pro-life party make gains in election, as buffer zone MLA loses seat », Right To Life, 9 mai 2022. Article archivé au format PDF (210 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : Keira Bell perd définitivement son procès », Gènéthique, 9 mai 2022. Article archivé au format PDF (177 Ko, 2 p.). « Le Tennessee règlemente l’avortement médicamenteux », Gènéthique, 9 mai 2022. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 6 mai 2022

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« La garde alternée doit être mieux ancrée dans la loi », 20 minutes, 6 mai 2022. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). « Il veut ancrer la garde alternée dans la loi », 20 minutes (Lausanne), 6 mai 2022, p. 2. Article archivé au format PDF (889 Ko, 2 p.). « Menaces sur le droit à l’avortement aux Etats-Unis : Le collectif Avortement Europe dénonce une énième tentative […]

Revue de presse du 4 mai 2022

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« Open data : les arrêts de cour d’appel sont désormais accessibles », Gazette du Palais, 4 mai 2022. Article archivé au format PDF (175 Ko, 2 p.). « Woman loses baby after boyfriend gave abortion pills without her consent », Right To Life, 4 mai 2022. Article archivé au format PDF (171 Ko, 3 p.). Ali (Joseph), « Wales’ Archbishop says same-sex couples could marry in […]

Revue de presse du 28 mars 2022

Revue de presse

« C’est un garçon : deux femmes poursuivent la clinique de PMA », Gènéthique, 28 mars 2022. Article archivé au format PDF (524 Ko, 2 p.). « Espagne : “Respectons davantage la vie” », Gènéthique, 28 mars 2022. Article archivé au format PDF (504 Ko, 1 p.). « L’état de la justice en 2022. 2 : L’évolution du travail des magistrats », Paroles de juge, 28 mars 2022. Article archivé au […]

Revue de presse du 24 mars 2022

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« Arizona Legislature passes 15-week abortion ban », NBC News, 24 mars 2022. Article archivé au format PDF (883 Ko, 3 p.). « DIY abortion amendment to be debated next wednesday », Society for the Protection of Unborn Children, 24 mars 2022. Article archivé au format PDF (636 Ko, 2 p.). « L’Oklahoma en passe d’interdire l’avortement, 24 mars 2022. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). […]

Juristes pour l’enfance interpelle les candidats à l’élection présidentielle

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance À l’occasion d’une conférence de presse tenue ce matin, Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et porte-parole de Juristes pour l’enfance, a dressé un bilan du quinquennat qui s’achève. Juristes pour l’enfance salue tout d’abord quelques avancées en matière de protection de l’enfance et, en particulier, […]

Questions sur le financement de l’accueil des enfants en situation de handicap à l’école sur le temps périscolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 3 mars 2022

Bonnecarrère (Philippe), question écrite nº 20908 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la prise en charge de l’accompagnement des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 18 février 2021, p. 1085]. M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, […]