- « Child Maintenance Service statistics: data to March 2022 (experimental) », Department for Work & Pensions, 28 juillet 2022.
Le ministère britannique du travail et des pensions a publié aujourd’hui les dernières statistiques officielles sur l’utilisation du Child Maintenance Service au cours du dernier trimestre.
Le Child Maintenance Service est utilisé par 18 % des familles séparées pour les aider dans leurs arrangements financiers. Il propose deux services : « Collect and Pay » et « Direct Pay ». Le service « Collect and Pay » calcule la pension alimentaire due et organise le transfert de l’argent entre les parents. Des frais de 20 % sont facturés au parent payeur pour ce service et le parent bénéficiaire est facturé de 4 % du montant collecté. Le service « Direct Pay » calcule la pension alimentaire due mais les parents sont responsables du transfert de l’argent entre eux.
Les statistiques publiées aujourd’hui font notamment ressortir que :
- au cours du premier trimestre de cette année, sur 164 500 parents débiteurs au titre du service « Collect and Pay » :
- 60 700 (37 %) n’ont payé aucune pension alimentaire,
- 103 700 (63 %) ont payé une pension alimentaire ;
- 63 % des parents débiteurs ont payé au moins une partie de la pension alimentaire due, soit une diminution de 5 % par rapport au trimestre précédent ;
- 53 % des parents débiteurs ont payé au moins 90 % de la pension alimentaire due, soit une diminution de 10 % par rapport au trimestre précédent.
Article archivé au format PDF (1.04 Mo, 16 p.).
- « Infertilité : des spermatides créées à partir de cellules souches de souris », Gènéthique, 28 juillet 2022.
Article archivé au format PDF (262 Ko, 2 p.).
- « Un père de famille se noie dans le lac Achard », L’Alsace, 28 juillet 2022.
Article archivé au format PDF (168 Ko, 2 p.).
- Clifford (Tyler), et alii, « Judges temporarily block North Dakota, Wyoming “trigger” bans on abortions », Reuters, 28 juillet 2022.
Article archivé au format PDF (241 Ko, 2 p.).
Rapport annuel 2021
- Collectif, Rapport annuel 2021, Paris, Cour de Cassation, 28 juillet 2022.
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport annuel de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Cette édition comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis rendus tout au long de l’année dans les différentes branches du droit privé. Elle présente également de manière détaillée l’activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des commissions et juridictions instituées auprès d’elle.
Rapport archivé au format PDF (13.2 Mo, 341 p.).
- Omoniyi (Shanxi), « Report reveals national crisis of fatherlessness linked to higher crime rates, poverty and school failure », The Heartlander, 28 juillet 2022.
Article archivé au format PDF (89 Ko, 3 p.).
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