Sueur (Jean-Pierre), Question écrite nº 2878 au ministre de l’intérieur sur les indemnités perçues par les élus et le calcul du revenu de compensation au titre du congé parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 268). M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur […]
Pour information Le texte qui suit a été rédigé à la demande d’un auteur avec lequel nous collaborons. Il nous a semblé que cette note pourrait intéresser nos lecteurs et être diffusée plus largement. La paternité est un sujet en fait assez peu traité par les sciences sociales, notamment en France. Il est assez significatif […]
Carle (Jean-Claude), Question écrite nº 3158 à la ministre de la justice sur la situation des héritiers des débirentiers (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 8 février 2018, p. 515). M. Jean-Claude Carle appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des divorcés d’avant la loi nº 2000-596 […]
Rossignol (Laurence), Question écrite nº 2674 à la ministre de la justice sur le syndrome d’aliénation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 28 décembre 2017, p. 4666). Mme Laurence Rossignol appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la prise en compte du prétendu syndrome d’aliénation […]
Lors de son audience publique de ce 4 juillet 2018, la Cour de cassation a rappelé quelques règles de base quant à la fixation de la prestation compensatoire, apparemment méconnues de la cour d’appel de Paris. Icelle avait en effet condamné un mari à payer à son épouse une prestation compensatoire en capital de 60 000 euros sous […]
« Thierry Berger, père, divorcé, privé de ses trois enfants », Boulogne Magazine, nº 2, mai-juin 2018, pp. 10-15. Article archivé au format PDF (2.80 Mo, 7 p.). « Zoom sur Couples et Familles du Haut-Rhin », Lettre d’information (UDAF du Haut-Rhin), nº 14, mai-juin-juillet 2018, pp. 4-5. Article archivé au format PDF (1.84 Mo, 3 p.). La Rochebrochard (Élise, de), « 1 enfant sur 30 conçu par assistance […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Dédramatisation des séparations, adaptation du droit aux nouvelles configurations familiales : les séparations pourraient être considérées comme un phénomène banal. Et pourtant, lorsque des parents se séparent, nombreuses sont les difficultés : économiques, sociales, affectives, psychologiques… Ce numéro de Réalités Familiales, préfacé par la ministre de la Justice, […]
« Californie : victoire des anti-avortement », La République des Pyrénées, nº 22379, 27 juin 2018, p. 38. Article archivé au format PDF (349 Ko, 2 p.). « La CEDH obligera-t-elle la France à reconnaître la filiation maternelle du “parent d’intention” des enfants nés de GPA à l’étranger ? », Gènéthique, 27 juin 2018. Article archivé au format PDF (114 Ko, 2 p.). « La Cour Suprême américaine condamne la Californie qui impose […]
L’article 33-VI de la loi nº 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce a prévu que les prestations compensatoires sous forme de rente viagère fixées avant l’entrée en vigueur de la loi nº 2000-596 du 30 juin 2000 peuvent être révisées, suspendues, voire supprimées, « lorsque leur maintien en l’état procurerait au créancier un avantage manifestement excessif au regard des […]
Bansard (Jean-Pierre), Question écrite nº 4311 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la question du divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l’étranger (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 12 avril 2018, p. 1699). M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe […]
« L’aborto non è mai la soluzione », L’Osservatore romano, nº 137, 18 juin 2018, p. 6. Article archivé au format PDF (194 Ko, 2 p.). « Deux papas en colère sur le toit d’un immeuble à Caen pour voir leurs enfants », Liberté Caen, 18 juin 2018. Article archivé au format PDF (188 Ko, 2 p.). « Deux pères en colère retranchés sur le toit d’un immeuble […]
Les relations entre les avocats et leurs victimes clients ne sont pas toujours très cordiales, loin s’en faut, notamment lors du paiement des honoraires. Le bulletin de la Cour de cassation s’en fait régulièrement l’écho. Quoique le sujet ne soit pas en rapport direct avec nos préoccupations habituelles, il nous paraît intéressant de mentionner trois […]
« 85 % des médecins irlandais estiment que l’avortement ne peut pas être considéré comme une “pratique générale de routine” », Gènéthique, 13 juin 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « Ce sont surtout les femmes qui demandent le divorce », Le Parisien, nº 22946, 13 juin 2018, p. 15. Article archivé au format PDF (2.26 Mo, 2 p.). « L’évêque d’Edimbourg engage le débat sur l’avortement », […]
Lors de son audience publique de ce 12 juin 2018, la Cour de cassation a rappelé que l’obstruction au partage de la communauté après divorce peut coûter cher : elle a en effet confirmé l’essentiel d’un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait condamné un homme divorcé à payer 90 000 € de dommages et intérêts pour avoir […]
« Les “bébés à 3 parents” : vers une légalisation de la technique à Singapour ? », Gènéthique, 11 juin 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Chez les femmes de plus de 40 ans, la contraception hormonale augmente le risque de cancer du sein », Gènéthique, 11 juin 2018. Article archivé au format PDF (187 Ko, 1 p.). « En Hongrie, l’avortement est en recul », Gènéthique, […]
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