Étiquette : divorce

Question sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 35 A.N. (Q), 1er septembre 2020

Descœur (Vincent), question écrite nº 10159 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5646]. M. Vincent Descœur interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mise […]

Question sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 27 août 2020

Duranton (Nicole), question écrite nº 14690 à la ministre de la justice sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, pp. 1231-1232]. Mme Nicole Duranton interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des situations particulières de plus […]

Revue de presse du 10 juillet 2020

Revue de presse

« Angers. Un flash mob pour l’équité parentale avec “Papa en détresse” », Ouest France, 10 juillet 2020. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). « Doctor fined for illegally prescribing abortion drugs », Radio New Zealand, 10 juillet 2020. Article archivé au format PDF (64 Ko, 2 p.). « Hongrie : succès de la politique familiale », France catholique, nº 3689, 10 juillet 2020, p. 10. Article archivé […]

Revue de presse du 9 juillet 2020

Revue de presse

Égalité parentale, newsletter nº 11, 9 juillet 2020. Publication archivée au format PDF (361 Ko, 1 p.). « European Parliament urges Japan to revamp child custody rules », Kyodo News, 9 juillet 2020. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). « Les FIV sont deux fois moins efficaces que ne le pensent les couples infertiles », Gènéthique, 9 juillet 2020. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 8 juillet 2020

Revue de presse

« Belgique : Le tiers-payant pour la pilule du lendemain », Gènéthique, 8 juillet 2020. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Bioéthique, PMA, GPA, les enfants ont la parole », Gènéthique, 8 juillet 2020. Article archivé au format PDF (186 Ko, 5 p.). « La loi de bioéthique votée en juillet : le gouvernement affiche sa détermination », Gènéthique, 8 juillet 2020. Article archivé au format […]

Question sur le respect de l’égalité parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 7 juillet 2020

Perrut (Bernard), question écrite nº 29354 à la ministre de la Justice sur le respect de l’égalité parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3340]. M. Bernard Perrut rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que 3,4 millions d’enfants ne vivent pas avec leurs deux […]

Revue de presse du 4 juillet 2020

Revue de presse

« Chute de la délinquance mais hausse des violences intrafamiliales », Le Monde, nº 23479, 5 juillet 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (1.40 Mo, 2 p.). Collins (William), « Marriage is Dead », The Illustrated Empathy Gap, 4 juillet 2020. Article archivé au format PDF (132 Ko, 3 p.). Foucher (Lorraine, de), « “Iwas Corsica”, la vague #metoo qui secoue la Corse », Le Monde, nº 23479, 5 juillet 2020, […]

Publications recensées en juin 2020

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de juin 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, « L’après : liste des propositions », Paris, La République en marche !, juin 2020. Les députés du groupe La République en marche ! ont rédigé une liste de propositions pour « l’après », qu’on suppose être la fin de […]

Question sur la valeur juridique de la déclaration sur l’honneur

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 30 juin 2020

Descamps (Béatrice), question écrite nº 28640 à la ministre de la Justice sur la valeur juridique de la déclaration sur l’honneur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la déclaration sur l’honneur […]

Question sur le droit de visite et d’hébergement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 30 juin 2020

Garcia (Laurent), question écrite nº 24546 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le droit de visite et d’hébergement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 19 novembre 2019, p. 10082]. M. Laurent Garcia attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les failles de […]

Questions sur le divorce et l’indivision

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 30 juin 2020

La Raudière (Laure, de), question écrite nº 29381 à la ministre de la Justice sur le divorce et les charges de l’indivision [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3341]. Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la problématique d’un couple marié […]

Revue de presse du 29 juin 2020

Revue de presse

« Abortion foes vent disappointment after Supreme Court ruling », The Daily Mail, 29 juin 2020. Article archivé au format PDF (103 Ko, 4 p.). « China’s LGBTIQ+ couples are tying the knot online as push for same-sex marriage law stalls », SBS News, 29 juin 2020. Article archivé au format PDF (33 Ko, 3 p.). « Court of Appeal will hear challenge against “DIY” home […]

Revue de presse du 27 juin 2020

Revue de presse

Balsamini (Dean), « Divorce filings drop as COVID-19 lockdown mends marriages », New York Post, 27 juin 2020. Article archivé au format PDF (192 Ko, 3 p.). Faure (Guillemette), « Mais tout le monde en aura un au collège ! », Le Monde, nº 23473, 28 juin 2020, p. 19. Article archivé au format PDF (1.26 Mo, 2 p.). Christopher John Clay Kumar (Anugrah), « Texas Supreme Court awards father […]

Revue de presse du 26 juin 2020

Revue de presse

« “Blame game” to end as Divorce Bill receives Royal Assent », Ministry of Justice, 26 juin 2020. Communiqué de presse archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « Covid 19 et projet de Loi Bioéthique : en marche “vers une pénurie de gamètes” », Gènéthique, 26 juin 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Face à la crise annoncée, un rapport parlementaire […]

Question sur l’application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 25 juin 2020

Lopez (Vivette), Question écrite nº 14168 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 6 février 2020, pp. 658-659]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur […]