Étiquette : divorce

Question sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020

Gremillet (Daniel), question écrite nº 12135 à la ministre des solidarités et de la santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4453]. M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]

Actions menées dans le cadre de la journée internationale de l’enfant et de ses droits

J’aime mes 2 parents

Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents Comment est-il encore possible qu’en 2020 les pouvoirs publics français semblent bel et bien incapables de préserver le respect et l’application de droits fondamentaux, pourtant assurément incontestables, tel que celui se rapportant à la vie familiale, un droit pourtant protégé en droit national, européen et international, supposé […]

Question sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 22 octobre 2020

Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 16620 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 11 juin 2020, p. 2621]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe […]

Revue de presse du 29 septembre 2020

Revue de presse

« Canada : 30 millions de dollars demandés en réparation à une banque de sperme », Gènéthique, 29 septembre 2020. Article archivé au format PDF (269 Ko, 2 p.). Déclaration de l’Union nationale des associations familiales à la commission des comptes de la Sécurité sociale, 29 septembre 2020 (datée par erreur du 30 septembre 2020). Article archivé au format PDF (275 Ko, 2 p.). Projet de […]

Revue de presse du 24 septembre 2020

Revue de presse

« Avortement au Salvador : les femmes incarcérées le sont pour infanticide », Gènéthique, 24 septembre 2020. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 2 p.). « En 2019, on compte une IVG pour 3 naissances en France », Gènéthique, 24 septembre 2020. Article archivé au format PDF (514 Ko, 2 p.). Family Court Statistics Quarterly: April to June 2020, London, Ministry of Justice, 24 septembre 2020. Les dernières […]

Revue de presse du 18 septembre 2020

Revue de presse

« Avortement : offensive idéologique, aucune réflexion sur la prévention », Alliance Vita, 18 septembre 2020. Article archivé au format PDF (140 Ko, 3 p.). « Les conditions de la loi belge sur l’avortement ne seront pas modifiées », Gènéthique, 18 septembre 2020. Article archivé au format PDF (343 Ko, 1 p.). « Un homme transgenre ne peut être reconnu comme “mère” », Alliance Vita, 18 septembre 2020. Article archivé […]

Revue de presse du 16 septembre 2020

Revue de presse

« Irlande : Bataille judiciaire autour d’un enfant cérébrolésé », Gènéthique, 16 septembre 2020. Article archivé au format PDF (175 Ko, 2 p.). « Jamaican church leader says Barbados on wrong path with same-sex civil unions », Stabroek News, 16 septembre 2020. Article archivé au format PDF (105 Ko, 4 p.). « Loi de bioéthique : à petits pas vers la barbarie », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 234, 16 septembre 2020. […]

Revue de presse du 13 septembre 2020

Revue de presse

« Le barème indicatif des pensions alimentaires », Masculinités, 13 septembre 2020. Article archivé au format PDF (418 Ko, 16 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cet article vous a intéressé, […]

Revue de presse du 12 septembre 2020

Revue de presse

« Pandemic has made marriage and kids popular in Germany again, says expert », The Local, 12 septembre 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). « Portugal 🛣️ France le périple d’un père avec la justice pour c’est [sic] 3 enfants enlevés », Juste Papa, 12 septembre 2020. Bessière (Céline), Mille (Muriel), Schütz (Gabrielle), « Les avocat·es en droit de la famille […]

Revue de presse du 10 septembre 2020

Revue de presse

« 2020 abortion numbers show drastic increase on 2019’s all-time high », Right To Life, 10 septembre 2020. Article archivé au format PDF (123 Ko, 3 p.). « Armenian opposition MP to place into circulation bill to ban abortion », Armenian News, 10 septembre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 1 p.). « Bientôt un allongement du congé paternité ? », Les Nouvelles News, 10 septembre 2020. […]

Revue de presse du 8 septembre 2020

Revue de presse

« Concerns about reproductive rights go international as MPs prepare to vote on abortion laws », The Slovak Spectator, 8 septembre 2020. Article archivé au format PDF (84 Ko, 2 p.). « Genre : père ou mère, la Cour s’y perd », Gènéthique, 8 septembre 2020. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « Un rapport sur les “1 000 premiers jours de l’enfant” préconise un congé […]

Retour d’un enfant en Russie (suite)

Courts and Tribunal Judiciary

Le juge Darren Howe, siégeant à la High Court of Justice (Family Division), a rendu aujourd’hui une intéressante décision dans une affaire internationale de divorce assez complexe et conflictuelle qui a déjà fait ici l’objet d’une chronique en juillet dernier. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, elle pourrait aussi intéresser […]

Question sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020

Gremillet (Daniel), question écrite nº 17720 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, p. 3853]. M. Daniel Gremillet rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les […]

Revue de presse du 2 septembre 2020

Revue de presse

« Quickie no-fault divorce “not quick enough”, claims law firm », The Christian Institute, 2 septembre 2020. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). Iribarnegaray (Léa), « Ces jeunes qui refusent d’avoir des enfants », Le Monde, nº 23530, 3 septembre 2020, p. 20. Article archivé au format PDF (1.39 Mo, 2 p.). Kuo (Lindsay E.), et alii, « Gender Disparity in Awards in General Surgery Residency Programs », […]

Question sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 35 A.N. (Q), 1er septembre 2020

Descœur (Vincent), question écrite nº 10159 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5646]. M. Vincent Descœur interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mise […]