Étiquette : prestation compensatoire

Revue de presse du 29 mai 2019

Revue de presse

« Condamné après avoir poignardé son ex enceinte », 20 minutes (Genève), 29 mai 2019, p. 6. Article archivé au format PDF (306 Ko, 2 p.). « Hong Kong government defends gay marriage ban in court », Channel News Asia, 29 mai 2019. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). « Hong Kong government defends gay marriage ban in court », The Daily Mail, 29 mai 2019. Article […]

Revue de presse du 25 avril 2019

Revue de presse

« Des centaines d’adolescents se voient administrer des bloqueurs de puberté », Gènéthique, 25 avril 2019. Article archivé au format PDF (218 Ko, 1 p.). « En baisse depuis 2004, la pauvreté en conditions de vie touche davantage les familles monoparentales », Insee Résultats, 25 avril 2019. L’Institut national de la statistique et des études économiques a publié aujourd’hui les résultats de son enquête […]

Revue de presse du 12 avril 2019

Revue de presse

« L’ex-directeur d’une banque de sperme a au moins 49 enfants biologiques », L’Obs, 12 avril 2019. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). « Govt must do more to prevent family breakdown, think-tank says », The Christian Institute, 12 avril 2019. Article archivé au format PDF (160 Ko, 2 p.). « Heartbeat bill : l’Ohio restreint à son tour les délais pour un avortement », Gènéthique, […]

Question sur les conséquences délétères de la loi sur le divorce de 1975

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 9 avril 2019

Latombe (Philippe), Question écrite nº 16799 à la ministre de la Justice sur les conséquences délétères de la loi sur le divorce de 1975 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 1285-1286]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les […]

Revue de presse du 28 mars 2019

Revue de presse

« L’âge paternel avancé associé au risque de schizophrénie chez les enfants », Gènéthique, 28 mars 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Number of religious marriage ceremonies falls to an all time low », Christian Today, 28 mars 2019. Article archivé au format PDF (49 Ko, 2 p.). Baek (Seungho), « South Korea Could Finally Decriminalize Abortion », HuffPost, 28 mars 2019. Article […]

Question sur la suppression de la prestation compensatoire en cas de décès du débirentier

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 26 mars 2019

Peltier (Guillaume), Question écrite nº 18109 à la ministre de la Justice sur la suppression de la prestation compensatoire en cas de décès du débirentier [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 26 mars 2019, pp. 2720-2721]. M. Guillaume Peltier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur […]

Revue de presse du 20 mars 2019

Revue de presse

« États-Unis : le Mississippi durcit le ton sur l’avortement », Valeurs actuelles, 20 mars 2019. Article archivé au format PDF (220 Ko, 2 p.). « IVG : la “Heartbeat bill” adoptée par le parlement du Mississipi », Gènéthique, 20 mars 2019. Article archivé au format PDF (165 Ko, 1 p.). « March for Life: Up to one million expected in Argentina », ADF International, 20 mars 2019. Article archivé […]

La substitution de la rente de prestation compensatoire est de droit

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 20 mars 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Un jugement de divorce du 5 novembre 2001 avait homologué une convention fixant en faveur de l’ex-épouse une prestation compensatoire constituée de la jouissance gratuite et viagère du […]

Revue de presse du 15 mars 2019

Revue de presse

« African women don’t want abortion, documentary reveals », The Christian Institute, 15 mars 2019. Article archivé au format PDF (136 Ko, 3 p.). « Arkansas governor signs 18-week abortion ban into law », The Washington Times, 15 mars 2019. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « Deux fillettes et leur père retrouvés morts », CNEWS, nº 2385, 15 mars 2019, p. 10. Article archivé au format […]

Question sur les conséquences délétères de la loi sur le divorce de 1975

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019

Latombe (Philippe), Question écrite nº 16799 à la ministre de la Justice sur les conséquences délétères de la loi sur le divorce de 1975 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 1285-1286]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les […]

Question sur la nouvelle procédure de divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 20 décembre 2018

Deromedi (Jacky), Question écrite nº 1245 à la ministre de la justice sur la nouvelle procédure de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 21 septembre 2017, p. 2899]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés de reconnaissance et d’exécution à l’étranger de […]

Question sur la prestation compensatoire et la suppression de certaines rentes viagères

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 A.N. (Q), 11 décembre 2018

Pauget (Éric), Question écrite nº 14777 à la ministre de la justice sur la prestation compensatoire et la suppression de certaines rentes viagères [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, p. 10863]. M. Éric Pauget appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les grandes difficultés […]

Jurisprudence en matière de divorce

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 5 décembre 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. La durée de vie commune avant le mariage ne compte pas pour fixer le montant de la prestation compensatoire Pour allouer à une épouse une prestation compensatoire sous la forme d’un capital […]

Question sur la prestation compensatoire et la suppression de certaines rentes viagères

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018

Pauget (Éric), Question écrite nº 14777 à la ministre de la justice sur la prestation compensatoire et la suppression de certaines rentes viagères [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, p. 10863]. M. Éric Pauget appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les grandes difficultés […]

Jurisprudence en matière de divorce

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 7 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts en matière de divorce qu’il nous paraît intéressant de mentionner. Contribution de la communauté pour une acquisition avec déclaration de remploi Mariés en 1981 sans contrat préalable, des époux avaient acquis ensemble en 1986 un bien immobilier avec […]