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Réseau paternel

Étiquette : prestation compensatoire

Publications recensées en novembre 2017

Magazines

Collectif, L’état de l’École 2017. Coûts. Activités. Résultats, Paris, Ministère de l’Éducation nationale, novembre 2017. Cette publication de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du Ministère de l’Éducation nationale synthétise de nombreuses données sur les coûts, les activités et les résultats du système scolaire pour l’année 2016. La population scolaire […]

La loi résidence des enfants : une aubaine fiscale pour les pères, une précarisation majeure pour les mères séparées et leurs enfants

Abandon de Famille – Tolérance Zéro !

Communiqué de presse du collectif Abandon de Famille – Tolérance Zéro ! Après les débats en commission des lois nous constatons que l’Assemblée n’a toujours pas su se montrer à la hauteur des enjeux concernant la protection des femmes et l’intérêt supérieur des enfants. Le texte qui sera soumis au vote à l’Assemblée nationale le 30 novembre […]

Une convention entre les époux ne peut être conclue avant l’introduction d’une instance en divorce

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 27 septembre 2017, la Cour de cassation a rappelé qu’une convention entre les époux ne peut être conclue avant l’introduction d’une instance en divorce. En l’espèce, la cour d’appel de Dijon avait déclaré nulle une convention signée antérieurement à l’ordonnance de non-conciliation et qui prévoyait, d’une part, que le […]

Revue de presse du 9 septembre 2017

Revue de presse

Boily (Dominique), « Le Pater-Privationisme », conférence donnée lors des Journées Québécoises du Christ-Roi 2017 (Hôtel Clarion, 3125 boulevard Hochelaga, Québec), 9 septembre 2017. Gindensperger (Sophie), « J’ai décidé de faire un bébé toute seule… », Le Monde L’époque, nº 22600, 10 septembre 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (458 Ko, 2 p.). Rozenfeld (Olivier), « Les versements au profit de son ex-conjoint sont-ils […]

Revue de presse du 25 juillet 2017

Revue de presse

Alami (Nader), « Papas divorcés en colère avec Hocine Moussi de SOS papas », Al Janoubia TV, 25 juillet 2017. Cervilla (Paloma), « La izquierda quiso incluir el aborto y la gestación subrogada en el pacto de violencia de género », ABC, 25 juillet 2017. Article archivé au format PDF (27 Ko, 1 p.). Jouanno (Chantal), Rapport d’activité nº 681, fait au nom de […]

La prestation compensatoire peut être diminuée en cas de difficultés importantes du débiteur

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 15 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que la prestation compensatoire peut être diminuée en cas de difficultés importantes du débiteur. Suite à leur divorce, un ex-époux avait été condamné à payer à son ex-épouse une prestation compensatoire sous forme d’une rente viagère mensuelle de mille euros. […]

Les pensions versées à un ex-conjoint par un non-résident ne sont pas déductibles

Cour administrative d’appel de Versailles (© Jean Vincent)

Pour le calcul de son impôt sur le revenu payé en France, un contribuable français divorcé habitant au Maroc avait demandé au tribunal administratif de Montreuil que soient prises en compte la pension alimentaire et la prestation compensatoire versées à son ex-épouse. Le rejet de sa demande a été confirmé aujourd’hui par la cour administrative […]

Le désastre du divorce en France

Le désastre du divorce en France

Chaque année 250 000 mariages sont célébrés en France pendant que 120 000 décisions de divorce sont prononcées. À l’instar du marché du mariage, celui du divorce suscite de nombreuses convoitises. De multiples professions (avocat, coach, magistrat, notaire, psychologue) gravitent autour de ce véritable phénomène de société. Ce qui était hier réprouvé par la justice et la […]

Prestation compensatoire quand le conjoint a collaboré bénévolement à l’entreprise

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 20 avril 2017, la Cour de cassation a rappelé que le conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre époux pendant de nombreuses années peut se voir attribuer une prestation compensatoire importante en cas de divorce du fait de la disparité créée par une telle situation. En l’espèce, […]

Revue de presse du 8 avril 2017

Revue de presse

Berger (Anthony), « Le coût du notaire dans un divorce sans juge », Village de la Justice, 8 avril 2017. Article archivé au format PDF (26 Ko, 2 p.). Gueguen-Caroll (Julien), « Quelle est la différence entre la pension alimentaire et la prestation compensatoire ? », Village de la Justice, 8 avril 2017. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.).

Revue de presse du 8 mars 2017

Revue de presse

« La Commission européenne s’engage à soutenir les initiatives en faveur de la “sécurité de l’avortement” », Gènéthique, 8 mars 2017. Article archivé au format PDF (199 Ko, 1 p.). « Fertility statistics », Eurostat, 8 mars 2017. Selon cette étude publiée par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, 5,1 millions de bébés sont nés en 2015 en Europe. Affichant l’indicateur de fécondité le […]

Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce

Sénat

Une proposition de loi (nº 449) tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce a été déposée au Sénat aujourd’hui par François Pillet et plusieurs de ses collègues. Nous en reproduisons ci-après l’exposé des motifs. « En réformant en profondeur le droit du divorce en 2004, le législateur a cherché à simplifier les procédures applicables, […]

Présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession

Circulaire JUSC1638274C (26/01/2017)

Le ministère de la Justice a rendu publique ce jour la circulaire (NOR : JUSC1638274C) de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret nº 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à […]

Date des effets du divorce, autorité parentale et filiation paternelle

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 4 janvier 2017, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner.   La notion de maintien de collaboration dans le report de la date des effets du divorce La cour d’appel de Versailles avait reporté les effets du divorce entre deux époux quant […]

Appel à contributions sur unions et désunions

Union nationale des associations familiales

Recherches familiales : appel à contributions sur unions et désunions Le thème « Unions-Désunions », même restreint au champ de la famille et de la parenté, est vaste et a été largement abordé par les sciences sociales et historiques, par les sciences juridiques, par l’économie ou la philosophie. Cet appel ne vise pas à reproduire ce qui a […]

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