Étiquette : prestation compensatoire

2019 : nouvelles défaites des pères

Paternet

Communication faite à l’assemblée générale de P@ternet tenue ce jour à Paris. Soyons lucides : l’année 2019 aura été une nouvelle année sombre pour la paternité, sans même la moindre raison d’être peu ou prou optimiste quant à son avenir – au moins dans notre pays. Ce triste constat peut être illustré par trois faits majeurs. […]

Question sur la suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 21 novembre 2019

Janssens (Jean-Marie), Question écrite nº 13133 à la ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 21 novembre 2019, p. 5784]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression de la prestation […]

Question prioritaire de constitutionnalité sur le traitement fiscal des prestations compensatoires mixtes

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs, notamment ceux condamnés à payer une prestation compensatoire à l’issue de leur divorce. En l’espèce, un justiciable avait formé devant le tribunal administratif de Lille une demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des […]

Question sur le régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019

Dallier (Philippe), Question écrite nº 13080 à la ministre de la justice sur le régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019, p. 5699]. M. Philippe Dallier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des personnes […]

Revue de presse du 16 octobre 2019

Revue de presse

« Actualité des dossiers de Politique familiale : intervention de la Présidente de l’Unaf devant les Udaf et Uraf », Union nationale des associations familiales, 16 octobre 2019. Article archivé au format PDF (59 Ko, 8 p.). « L’Assemblée nationale adopte le texte du projet de loi de bioéthique en première lecture », Gènéthique, 16 octobre 2019. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 5 août 2019

Revue de presse

« Nearly 1 in 4 babies were aborted in England and Wales in 2018 », Right To Life, 5 août 2019. Article archivé au format PDF (88 Ko, 2 p.). Allemand (Alissandre), « Enfants retrouvés morts à Beaucaire : double infanticide privilégié, le père en garde à vue », Midi Libre, 5 août 2019. Article archivé au format PDF (289 Ko, 2 p.). Catto (Marie-Xavière), « Gare à […]

Questions sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019

Dumas (Françoise), Question écrite nº 14343 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018, pp. 10360-10361]. Mme Françoise Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable […]

Revue de presse du 29 mai 2019

Revue de presse

« Condamné après avoir poignardé son ex enceinte », 20 minutes (Genève), 29 mai 2019, p. 6. Article archivé au format PDF (306 Ko, 2 p.). « Hong Kong government defends gay marriage ban in court », Channel News Asia, 29 mai 2019. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). « Hong Kong government defends gay marriage ban in court », The Daily Mail, 29 mai 2019. Article […]

Révision d’une rente de prestation compensatoire en cas de circonstances nouvelles

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 29 mai 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt en matière de révision de prestation compensatoire qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs car, outre son objet propre, il éclaire très bien la notion d’autorité de la chose jugée. En l’espèce, un jugement […]

Revue de presse du 25 avril 2019

Revue de presse

« Des centaines d’adolescents se voient administrer des bloqueurs de puberté », Gènéthique, 25 avril 2019. Article archivé au format PDF (218 Ko, 1 p.). « En baisse depuis 2004, la pauvreté en conditions de vie touche davantage les familles monoparentales », Insee Résultats, 25 avril 2019. L’Institut national de la statistique et des études économiques a publié aujourd’hui les résultats de son enquête […]

Revue de presse du 12 avril 2019

Revue de presse

« L’ex-directeur d’une banque de sperme a au moins 49 enfants biologiques », L’Obs, 12 avril 2019. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). « Govt must do more to prevent family breakdown, think-tank says », The Christian Institute, 12 avril 2019. Article archivé au format PDF (160 Ko, 2 p.). « Heartbeat bill : l’Ohio restreint à son tour les délais pour un avortement », Gènéthique, […]

Question sur les conséquences délétères de la loi sur le divorce de 1975

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 9 avril 2019

Latombe (Philippe), Question écrite nº 16799 à la ministre de la Justice sur les conséquences délétères de la loi sur le divorce de 1975 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 1285-1286]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les […]

Revue de presse du 28 mars 2019

Revue de presse

« L’âge paternel avancé associé au risque de schizophrénie chez les enfants », Gènéthique, 28 mars 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Number of religious marriage ceremonies falls to an all time low », Christian Today, 28 mars 2019. Article archivé au format PDF (49 Ko, 2 p.). Baek (Seungho), « South Korea Could Finally Decriminalize Abortion », HuffPost, 28 mars 2019. Article […]

Question sur la suppression de la prestation compensatoire en cas de décès du débirentier

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 26 mars 2019

Peltier (Guillaume), Question écrite nº 18109 à la ministre de la Justice sur la suppression de la prestation compensatoire en cas de décès du débirentier [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 26 mars 2019, pp. 2720-2721]. M. Guillaume Peltier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur […]

Revue de presse du 20 mars 2019

Revue de presse

« États-Unis : le Mississippi durcit le ton sur l’avortement », Valeurs actuelles, 20 mars 2019. Article archivé au format PDF (220 Ko, 2 p.). « IVG : la “Heartbeat bill” adoptée par le parlement du Mississipi », Gènéthique, 20 mars 2019. Article archivé au format PDF (165 Ko, 1 p.). « March for Life: Up to one million expected in Argentina », ADF International, 20 mars 2019. Article archivé […]