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Étiquette : allocations familiales

Politique familiale : le matraquage continue !

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 présenté hier par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, prévoit un nouveau coup de rabot sur la politique familiale. Il réduit les montants des prestations et remonte aussi les seuils, excluant toujours plus […]

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : une politique familiale ni solidaire, ni responsable

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales Lors de la campagne électorale de 2017, l’Union nationale des association familiales avait interpellé sur les effets néfastes des plans d’économies successifs sur la politique familiale – plus de 4 milliards d’euros par an ont été retirés aux familles – en insistant sur la nécessité de redonner […]

Conséquences pernicieuses de l’effet de seuil lors du décès d’un enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 27 juillet 2017

Perrin (Cédric), Question écrite nº 89 à la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pernicieuses de l’effet de seuil lors du décès d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 6 juillet 2017, p. 2137). M. Cédric Perrin attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]

Résidence alternée, aide personnalisée au logement et revenu de solidarité active

Conseil d'État

Dans deux décisions rendues aujourd’hui, le Conseil d’État s’est prononcé sur les incidences de la résidence alternée des enfants de parents séparés pour le calcul de l’aide personnalisée au logement et du revenu de solidarité active : chaque parent peut faire prendre en compte l’enfant pour la détermination de ses droits à l’aide personnalisée au logement […]

Conséquences pernicieuses de l’effet de seuil lors du décès d’un enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 6 juillet 2017

Perrin (Cédric), Question écrite nº 89 à la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pernicieuses de l’effet de seuil lors du décès d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 6 juillet 2017, p. 2137). M. Cédric Perrin attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]

Politique familiale : des paroles et peu d’actes !

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Les Associations familiales catholiques ont écouté attentivement le discours de politique générale du Premier ministre à l’Assemblée nationale hier. Elles se réjouissent que le Gouvernement affirme sa considération pour la place de la famille dans la société en déclarant que les familles ne doivent pas être considérées comme […]

Les conséquences des séparations parentales sur les enfants

Conseil économique et social

Auditions par la Section des affaires sociales et de la santé du Conseil économique, social et environnemental dans le cadre de la saisine « Les conséquences des séparations parentales sur les enfants ». Questions à Marie-Christine d’Avrincourt, directrice de l’Agence de recouvrement des impayés des pensions alimentaires. La présidente, les administrateurs et les rapporteurs de la section […]

Soutenir les familles, le meilleur investissement social

Vers le haut

Communiqué de presse de Vers le haut Alors que plus de quatre parents sur dix trouvent qu’il est difficile d’éduquer un enfant et qu’ils sont autant à se sentir parfois seuls face à l’éducation de leur enfant, Vers le haut publie un rapport avec quarante propositions fortes pour une nouvelle politique de soutien à la […]

L’Union nationale des association familiales adopte son rapport d’activité 2016

Union nationale des associations familiales

L’Assemblée générale de l’Union nationale des association familiales a adopté aujourd’hui son rapport d’activité 2016, année favorable au travail de fond : travail avec l’État sur les actions développées par l’Union nationale des association familiales et son réseau ; travail avec les mouvements familiaux et les unions départementales des association familiales pour favoriser le développement associatif ; travail […]

L’Union nationale des associations familiales rencontre Agnès Buzyn

Union nationale des associations familiales

La présidente de l’Union nationale des associations familiales, Marie-Andrée Blanc, et sa directrice générale, Guillemette Leneveu, ont rencontré aujourd’hui la nouvelle ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et sa directrice adjointe de cabinet, Aude Muscatelli. Cet entretien a permis à Marie-Andrée Blanc de présenter l’Union nationale des associations familiales et ses missions, […]

Conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 AN (Q), 4 avril 2017

Carvalho (Patrice), Question écrite nº 100814 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la répartition des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 AN (Q), 22 novembre 2016, pp. 9546-9547). M. Patrice Carvalho attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]

Publications recensées en mars 2017

Magazines

Collectif, Mieux protéger et accompagner les enfants co-victimes des violences conjugales, Paris, Centre Hubertine Auclert, mars 2017. Document archivé au format PDF (676 Ko, 72 p.). Collectif, Plan régional d’accès à l’IVG, Paris, Agence régionale de santé Île-de-France, mars 2017. Document archivé au format PDF (894 Ko, 52 p.). Pison (Gilles), « France 2016 : la natalité est en baisse », Population […]

Pas de partage des prestations sociales pour les enfants en résidence alternée

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 30 mars 2017, la Cour de cassation a rappelé que le complément de libre choix du mode de garde des enfants prévu par le code de la sécurité sociale ne peut pas être partagé entre les deux parents en cas de résidence alternée des enfants. En l’espèce, des parents […]

Versement des prestations familiales en cas de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 30 mars 2017

Marc (Alain), Question écrite nº 24867 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le versement des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 2 février 2017, pp. 342-343). M. Alain Marc attire l’attention de Mme la ministre des familles, de […]

Élections 2017, les familles entrent en campagne…

Familles de France

Communiqué de presse des Familles de France Familles de France apporte trente propositions concrètes au débat, suite à une concertation avec son réseau : sur la jeunesse, la santé, le logement, le pouvoir d’achat, les retraites et le développement durable. Le débat et la participation de tous est le seul enjeu des campagnes électorales qui s’ouvrent. […]

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