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Étiquette : pension alimentaire

Proposition de loi visant à protéger les enfants dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié

Proposition de loi nº 692

Le député sarthois Jean-Carles Grelier, avec le soutien de plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains, a déposé aujourd’hui à la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de loi (nº 692) « visant à protéger les enfants dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié ». En voici l’exposé des motifs : « Le code civil ne prévoit […]

Publications recensées en janvier 2018

Magazines

« La vie dans le service… Médiation familiale », Lettre d’information (Union Départementale des Associations Familiales de Haute-Marne), nº 7, janvier 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (1.48 Mo, 2 p.). Autor (David), Dorn (David), Hanson (Gordon), When Work Disappears: Manufacturing Decline and the Falling Marriage Market Value of Young Men, janvier 2018. Les auteurs ont exploité les spécificités […]

Revue de presse du 24 janvier 2018

Revue de presse

Un père de famille et Corinne Laporte-Riou, directrice de l’Union départementale des associations familiales des Alpes-Maritimes, ont été interviewés par les équipes de BFM TV au sujet du congé paternité, dont l’allongement est à l’étude. « La fin de l’anonymat du don de gamètes en question », Gènéthique, 24 janvier 2018. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 22 janvier 2018

Revue de presse

« L’allongement du congé paternité est “à l’étude”, selon Marlène Schiappa », Le Parisien, 22 janvier 2018. Article archivé au format PDF (220 Ko, 2 p.). « À Paris, des milliers de manifestants défilent contre l’avortement », Le Monde, nº 22715, 23 janvier 2018, p. 12. Article archivé au format PDF (576 Ko, 2 p.). « Des séances pour répondre aux questions des couples qui se séparent », La Nouvelle République, 22 janvier 2018. […]

Défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 11 janvier 2018

Bocquet (Éric), Question écrite nº 1932 au ministre de l’action et des comptes publics sur la défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3467). M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la pension alimentaire octroyée […]

Revue de presse du 8 janvier 2018

Revue de presse

« Enlèvement de Tizio : le père et l’oncle mis en examen », Le Parisien, 8 janvier 2018. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). « Harcèlement sexuel », La République des Pyrénées, nº 22238, 8 janvier 2018, p. 27. Article archivé au format PDF (276 Ko, 2 p.). « Jeunesses communistes. Soupçons d’agressions sexuelles », La République des Pyrénées, nº 22238, 8 janvier 2018, p. 27. Article archivé au format PDF (276 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 15 décembre 2017

Revue de presse

« Royaume-Uni : un enfant naît à 23 semaines de grossesse, une semaine avant le délai légal pour avorter », Gènéthique, 15 décembre 2017. Article archivé au format PDF (113 Ko, 1 p.). Clarisse (Yves), Jarry (Emmanuel), « Belloubet promet une “avancée puissante” pour la justice », Reuters, 15 décembre 2017. Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.). Foucart (Stéphane), « Londa Schiebinger », Le Monde Idées, nº 22683, […]

Une décision exécutoire fixant la pension alimentaire est nécessaire pour qualifier l’abandon de famille

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 13 décembre 2017, la Cour de cassation a rappelé que le non-paiement de la pension alimentaire ne peut être sanctionné pénalement lorsque l’accord des ex-époux sur le principe et le montant de cette pension a été simplement entériné par un jugement de donné acte. En l’espèce, deux époux avaient […]

Revue de presse du 2 décembre 2017

Revue de presse

Collectif, « Il faut davantage de moyens pour les femmes », Le Monde, nº 22672, 3 décembre 2017, p. 24. Article archivé au format PDF (482 Ko, 2 p.). Lorenzo (Sandra), « En matière de garde alternée, c’est vers la Suède et les études scientifiques qui y sont menées qu’il faut regarder », Huffington Post, 2 décembre 2017. Article archivé au format PDF (99 Ko, 3 p.). Pujeolle […]

Revue de presse du 1er décembre 2017

Revue de presse

« 14 ans après, elle avoue un quintuple infanticide », La République des Pyrénées, nº 22208, 1er décembre 2017, p. 47. Article archivé au format PDF (397 Ko, 2 p.). « Discussion parlementaire interrompue sur la résidence alternée », Le Monde, nº 22671, 2 décembre 2017, p. 11. Article archivé au format PDF (576 Ko, 2 p.). « Famille : garde partagée, débat repoussé », Le Dauphiné, 1er décembre 2017. Article archivé au format PDF (71 Ko, 1 p.). […]

Revue de presse du 30 novembre 2017

Revue de presse

« Catherine Chessebœuf du collectif “Osons l’égalité parentale pour nos enfants” », L’invité de France Bleu Auxerre, 30 novembre 2017. « Clause de conscience du pharmacien : un recours devant le Conseil d’État », Gènéthique, 30 novembre 2017. Article archivé au format PDF (168 Ko, 1 p.). « Les députés examinent un texte pour généraliser la résidence alternée des enfants en cas de séparation », France […]

Revue de presse du 29 novembre 2017

Revue de presse

« 11 associations féministes contre la “garde alternée automatisée” », Huffington Post, 29 novembre 2017. Article archivé au format PDF (69 Ko, 2 p.). « Calvados : elle refuse la garde partagée en prétendant protéger son fils », La Manche libre, 29 novembre 2017. Article archivé au format PDF (81 Ko, 2 p.). « Garde alternée automatisée. Des associations féministes dénoncent le projet », Ouest France, 29 novembre 2017. Article […]

Avantage accordé au titre du devoir de secours et prestation compensatoire

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 29 novembre 2017, la Cour de cassation a rappelé que l’avantage accordé à l’un des époux au titre du devoir de secours pendant la procédure de divorce ne doit pas être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire. En l’espèce, une prestation compensatoire avait été refusée […]

Revue de presse du 28 novembre 2017

Revue de presse

« Corée du Sud : l’avortement en question », Gènéthique, 28 novembre 2017. Article archivé au format PDF (168 Ko, 1 p.). « Gamaches : débat sur l’aliénation parentale », Paris Normandie, 28 novembre 2017. Article archivé au format PDF (150 Ko, 1 p.). « [Mobilisation] Garde alternée automatique : danger ! Écrivez aux député.e.s », Osez le Féminisme !, 28 novembre 2017. Article archivé au format PDF (29 Ko, 2 p.). Abécassis (Eliette), Frison-Roche […]

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