Étiquette : pension alimentaire

Défiscaliser les pensions alimentaires : une fausse bonne idée

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été déposée le 23 août dernier à l’Assemblée nationale par Aude Luquet, députée du groupe démocrate, MoDem et indépendants. Ce texte propose de défiscaliser les pensions alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant mineur, dans la limite d’un plafond annuel de 4 000 euros par […]

Une proposition de loi discriminatoire

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]

Question sur le recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l’étranger

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 28 juillet 2022

Bansard (Jean-Pierre), question écrite nº 123 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3271]. M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des […]

Revue de presse du 28 juillet 2022

Revue de presse

« Child Maintenance Service statistics: data to March 2022 (experimental) », Department for Work & Pensions, 28 juillet 2022. Le ministère britannique du travail et des pensions a publié aujourd’hui les dernières statistiques officielles sur l’utilisation du Child Maintenance Service au cours du dernier trimestre. Le Child Maintenance Service est utilisé par 18 % des familles séparées pour les […]

Question sur le recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l’étranger

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022

Bansard (Jean-Pierre), question écrite nº 123 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3271]. M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des […]

Revue de presse du 7 juillet 2022

Revue de presse

« European Parliament says abortion should be a “fundamental right” », Evangelical Focus, 7 juillet 2022. Article archivé au format PDF (358 Ko, 9 p.). « Genre : 140 médecins et intellectuels appellent à informer les jeunes objectivement », Gènéthique, 7 juillet 2022. Article archivé au format PDF (645 Ko, 10 p.). « Irlande : contraception gratuite pour les femmes de 17 à 25 ans », Gènéthique, 7 juillet 2022. Article archivé […]

Question sur la fiscalité des prestations compensatoires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 5 juillet 2022

Rixain (Marie-Pierre), question écrite nº 12 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la fiscalité des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 5 juillet 2022, p. 3385]. Mme Marie-Pierre Rixain attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté […]

Revue de presse du 4 juillet 2022

Revue de presse

Égalité parentale (newsletter), nº 33, 4 juillet 2022. Article archivé au format PDF (496 Ko, 2 p.). « Avocats : prise en compte de l’hospitalisation du nouveau-né dans le congé parentalité des collaborateurs libéraux », Gazette du Palais, 4 juillet 2022. Article archivé au format PDF (335 Ko, 3 p.). « Avortement : Google supprime les données de localisation », Gènéthique, 4 juillet 2022. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 3 juillet 2022

Revue de presse

Deschavanne (Éric), Le Méné (Jean-Marie), « Remise en cause de l’avortement aux États-Unis, panique morale en France (ou les effets pervers de l’importation de débats radicalement étrangers) », Atlantico, 3 juillet 2022. Article archivé au format PDF (303 Ko, 8 p.). Matchett (Conor), « Abortion Scotland: clinic buffer zones backed by huge majority of Scots, poll finds », The Scotsman, 3 juillet 2022. Article […]

Revue de presse du 21 juin 2022

Revue de presse

« Abortion censorship zones amendment not taken to vote », Right To Life, 21 juin 2022. Article archivé au format PDF (171 Ko, 2 p.). « Abortion statistics, England and Wales: 2021 », Office for Health Improvement & Disparities, 21 juin 2022. D’après les dernières statistiques officielles publiées aujourd’hui, 214 869 avortements ont été recensés en Angleterre et au Pays de Galles l’année dernière, […]

Revue de presse du 20 juin 2022

Revue de presse

« Iowa : pas de “droit fondamental” à l’avortement prévu par la Constitution », Gènéthique, 20 juin 2022. Article archivé au format PDF (401 Ko, 2 p.). « Surprise, le Japon envisage d’introduire la garde partagée après divorce », FuransuJapon, 20 juin 2022. Article archivé au format PDF (167 Ko, 3 p.). « Tours : deux frères viennent à l’école en jupe », Gènéthique, 20 juin 2022. Article archivé au […]

Revue de presse du 19 juin 2022

Revue de presse

Lau (Mimi), « Is abortion legal in China, how common is it and why is it controversial? », South China Morning Post, 19 juin 2022. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 4 p.). Pellen (Christine), « Sur les métavers, mon enfant virtuel “comme je veux” », Aleteia, 19 juin 2022. Article archivé au format PDF (395 Ko, 2 p.). Plessis (Cédric), « Il n’existe pas de barème […]

Comment fixer le montant de la pension alimentaire ? Une simple équation pour se conformer au code civil ?

Euros (© D.R.)

Le présent article revient sur le débat académique relatif aux contributions des parents séparés à l’entretien et à l’éducation des enfants, controverse ravivée en 2015 suite aux travaux publiés par France Stratégie. Les critères de fixation de la « pension alimentaire » sont fixés par la loi dans les grandes lignes. Mais, en pratique, il revient au […]

Revue de presse du 24 mai 2022

Revue de presse

« Allongement du délai d’IVG : l’inquiétude des gynécologues », Gènéthique, 24 mai 2022. Article archivé au format PDF (314 Ko, 2 p.). « Les premiers chiffres 2022 de la “PMA pour toutes” », Gènéthique, 24 mai 2022. Article archivé au format PDF (330 Ko, 5 p.). Chaput (Justine), « Irlande : comment les femmes témoignaient en ligne de leur avortement avant la légalisation en 2018 », The Conversation, […]

Revue de presse du 17 mai 2022

Revue de presse

« Bulgarian officials ordered to provide ID for lesbian couple’s baby », euractiv, 17 mai 2022. Article archivé au format PDF (95 Ko, 2 p.). « Bulgarie : la justice ordonne la délivrance d’un acte de naissance mentionnant deux femmes », Gènéthique, 17 mai 2022. Article archivé au format PDF (1.37 Mo, 1 p.). « Colorado : fin programmée de l’anonymat des donneurs de gamètes », Gènéthique, 17 mai 2022. […]