Étiquette : pension alimentaire

Question sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020

Gremillet (Daniel), question écrite nº 12135 à la ministre des solidarités et de la santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4453]. M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]

Question sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 22 octobre 2020

Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 16620 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 11 juin 2020, p. 2621]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe […]

Question sur des enfants français enlevés et retenus en Thaïlande

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020

Coquerel (Éric), question écrite nº 31927 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur des enfants français enlevés et retenus en Thaïlande [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 34 A.N. (Q), 25 août 2020, p. 5592]. M. Éric Coquerel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’enlèvement d’enfants […]

Revue de presse du 18 septembre 2020

Revue de presse

« Avortement : offensive idéologique, aucune réflexion sur la prévention », Alliance Vita, 18 septembre 2020. Article archivé au format PDF (140 Ko, 3 p.). « Les conditions de la loi belge sur l’avortement ne seront pas modifiées », Gènéthique, 18 septembre 2020. Article archivé au format PDF (343 Ko, 1 p.). « Un homme transgenre ne peut être reconnu comme “mère” », Alliance Vita, 18 septembre 2020. Article archivé […]

Revue de presse du 13 septembre 2020

Revue de presse

« Le barème indicatif des pensions alimentaires », Masculinités, 13 septembre 2020. Article archivé au format PDF (418 Ko, 16 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cet article vous a intéressé, […]

Revue de presse du 12 septembre 2020

Revue de presse

« Pandemic has made marriage and kids popular in Germany again, says expert », The Local, 12 septembre 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). « Portugal 🛣️ France le périple d’un père avec la justice pour c’est [sic] 3 enfants enlevés », Juste Papa, 12 septembre 2020. Bessière (Céline), Mille (Muriel), Schütz (Gabrielle), « Les avocat·es en droit de la famille […]

Question sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020

Gremillet (Daniel), question écrite nº 17720 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, p. 3853]. M. Daniel Gremillet rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les […]

Question sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 27 août 2020

Duranton (Nicole), question écrite nº 14690 à la ministre de la justice sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, pp. 1231-1232]. Mme Nicole Duranton interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des situations particulières de plus […]

Question sur la fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 27 août 2020

Cohen (Laurence), question écrite nº 13874 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation [Journal officiel de la République française, édition « Débats […]

Revue de presse du 25 août 2020

Revue de presse

« Annecy : elle parcourt cinq kilomètres avec son ex agrippé à son capot », La Provence, 25 août 2020. Article archivé au format PDF (32 Ko, 1 p.). « Domenico l’acharnement judiciaire le combat continue », Juste papa, 25 août 2020. « Haute-Savoie : Il reste agrippé pendant 5 km au capot de la voiture de son ex pour récupérer sa fille », Actu17, 25 août 2020. Article archivé […]

Question sur des enfants français enlevés et retenus en Thaïlande

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 34 A.N. (Q), 25 août 2020

Coquerel (Éric), question écrite nº 31927 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur des enfants français enlevés et retenus en Thaïlande [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 34 A.N. (Q), 25 août 2020, p. 5592]. M. Éric Coquerel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’enlèvement d’enfants […]

Revue de presse du 22 juillet 2020

Revue de presse

« 8 Steps to Better Listening for Dads », fathers.com, 22 juillet 2020. Article archivé au format PDF (88 Ko, 2 p.). « L’association SOS PAPA a envoyé une lettre au Premier ministre qui préside le High Level Committee sur la violence domestique », Radio One, 22 juillet 2020. Article archivé au format PDF (82 Ko, 1 p.). « Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre […]

Revue de presse du 17 juillet 2020

Revue de presse

« Baja California lawmakers reject same-sex marriage », Mexico News Daily, 17 juillet 2020. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). « La députée Nathalie Elimas, à l’Unaf pour la remise officielle de son rapport sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle », Union nationale des associations familiales, 17 juillet 2020. Article archivé au format PDF (350 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 7 juillet 2020

Revue de presse

« Confinement : Moins 1,85 million d’avortements en Inde », Gènéthique, 7 juillet 2020. Article archivé au format PDF (89 Ko, 2 p.). « Crise sanitaire – Agir maintenant pour prévenir la pauvreté et le surendettement : l’Unaf a rencontré Marine Jeantet, Déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes et Vincent Reymond, Directeur de […]

Revue de presse du 3 juillet 2020

Revue de presse

« Extension du délai pour l’IVG en Belgique : le vote reporté », Gènéthique, 3 juillet 2020. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Israël : Le Parlement rejette largement le projet de loi ouvrant la GPA aux couples homosexuels », Gènéthique, 3 juillet 2020. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Justice. Un homme condamné pour avoir harcelé son ex-compagne », Ouest-France, […]