Étiquette : pension alimentaire

Hommage à Roland Sénès (26 avril 1955 – 7 mars 2020)

Tombe de Roland Sénès (© Michel Dudragne)

  Il est des personnes inconnues qui ont accompli des actions a priori banales, des actions qui, pour certains et peut-être surtout pour certaines, ont peu d’intérêt à leurs yeux. Et pourtant, ce qu’a accompli Roland Sénès, décédé la veille de la journée internationale des droits des femmes, relève, d’une certaine manière, d’une sorte d’exploit […]

Les ruptures de couples avec enfants mineurs

Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Communiqué de presse du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge Chaque année 380 000 enfants sont concernés par la séparation de leurs parents, qu’il s’agisse d’un divorce, d’une dissolution de Pacs ou d’une rupture d’union libre. Le cadre juridique des séparations a connu des modifications importantes ces dernières années, avec en particulier […]

Question sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 53 A.N. (Q), 31 décembre 2019

Dirx (Benjamin), Question écrite nº 10785 au ministre de l’action et des comptes publics sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6228]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le ministre de l’action et des […]

Question sur l’imposition des pensions alimentaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 53 A.N. (Q), 31 décembre 2019

Josso (Sandrine), Question écrite nº 16023 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition des pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 511]. Mme Sandrine Josso attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le régime fiscal auquel sont […]

Revue de presse du 13 décembre 2019

Revue de presse

« Un médecin allemand à nouveau condamné pour avoir fait la publicité de l’avortement », Gènéthique, 13 décembre 2019. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « New government publishes new guidelines for non-punishable abortions », Buenos Aires Times, 13 décembre 2019. Article archivé au format PDF (30 Ko, 3 p.). Axelrod (Tal), « Federal appeals court blocks Mississippi 15-week abortion ban, calls it unconstitutional », […]

Revue de presse du 26 novembre 2019

Revue de presse

Nous avons reçu… Égalité parentale, nº 4, 26 novembre 2019. Nouvelle livraison du « bulletin paroissial » d’un groupuscule voué au tourisme parlementaire. Sans intérêt. Publication archivée au format PDF (400 Ko, 1 p.). Collectif, Parental Alienation International, vol. 4, nº 6, 26 novembre 2019. La paternité est heureusement bien mieux défendue par la seule structure internationale dédiée à l’étude scientifique de l’aliénation parentale, […]

Revue de presse du 19 novembre 2019

Revue de presse

« Coutances. Plus de 8 000 euros de dette de pension alimentaire », La Manche Libre, 19 novembre 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « For pregnant women in Cuba, Project Hope offers alternative to abortion », Catholic News Agency, 19 novembre 2019. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « Qu’est-ce que la journée internationale de l’homme ? », Gentside, 19 novembre 2019. Article […]

Revue de presse du 14 novembre 2019

Revue de presse

« Actualités législatives du 21 octobre au 1er novembre 2019 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 », Union nationale des associations familiales, 14 novembre 2019. Article archivé au format PDF (55 Ko, 7 p.). « Belgium proposal aims to make abortion “normal procedure” », CatholicPhilly.com, 14 novembre 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « Des difficultés de couple ou […]

Question sur l’absence de politique familiale du gouvernement

Sénat

Imbert (Corinne), Question d’actualité au gouvernement nº 1031G sur l’absence de politique familiale du gouvernement (séance publique du 13 novembre 2019). M. le président. La parole est à Mme Corinne Imbert, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Corinne Imbert. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Ce […]

Recevabilité d’une requête en modification de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 6 novembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui rappelle les conditions de recevabilité d’une requête en modification de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. En l’espèce, à l’occasion du divorce de deux parents, une ordonnance en la forme des référés avait fixé […]

Revue de presse du 6 novembre 2019

Revue de presse

« PMA : des couples sous tension », Gènéthique, 6 novembre 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). « La Présidente de l’Unaf a rencontré Dominique Libault, Directeur de l’École nationale supérieure de Sécurité sociale », Union nationale des associations familiales, 6 novembre 2019. Article archivé au format PDF (24 Ko, 2 p.). « Swiss Protestant Church votes to allow same-sex marriages », Evangelical Focus, 6 novembre […]

Revue de presse du 26 octobre 2019

Revue de presse

« Le nouveau service de versement des pensions alimentaires adopté », Le Monde, nº 23264, 27 octobre 2019, p. 9. Article archivé au format PDF (1.50 Mo, 2 p.). Benson (Harry), « In one earner families with young children, 90% of the time it’s still dad that works and mum that stays at home », Marriage Foundation, 26 octobre 2019. Article archivé au format PDF (289 Ko, 3 p.). Benson […]

Question sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019

Renaud-Garabedian (Évelyne), Question écrite nº 6634 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 30 août 2018, p. 4434]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation particulière […]

Revue de presse du 16 octobre 2019

Revue de presse

« Actualité des dossiers de Politique familiale : intervention de la Présidente de l’Unaf devant les Udaf et Uraf », Union nationale des associations familiales, 16 octobre 2019. Article archivé au format PDF (59 Ko, 8 p.). « L’Assemblée nationale adopte le texte du projet de loi de bioéthique en première lecture », Gènéthique, 16 octobre 2019. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). […]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 : la réduction de la politique familiale continue

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’Union nationale des associations familiales dénonce deux mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale : le quasi gel des prestations familiales pour la deuxième année consécutive et la réduction des indemnités journalières maladie pour les familles nombreuses. Elle déplore que la réduction de […]