Le projet de loi de finance pour 2025 examiné actuellement par l’Assemblée nationale a été l’occasion d’un déluge d’amendements (plus de mille huit cents…). Parmi ceux-ci, quatre visaient à défiscaliser les pensions alimentaires pour l’entretien et l’éducation d’enfants mineurs. Rappelons tout d’abord que cette question a déjà été discutée à l’Assemblée nationale en 2022, suite […]
Maître Léna Bojko a publié un article en 2022, intitulé « L’injuste détermination de la pension alimentaire au regard des seuls revenus du parent débiteur ». Dans la première partie de son article, elle fait remarquer que les juges aux affaires familiales ne fixent le montant de la pension alimentaire qu’en fonction du revenu du parent débiteur [1]. […]
Selon certaines sociologues : « Les femmes séparées doivent déclarer des pensions au titre de leurs revenus et payer des impôts dessus, alors que les hommes débiteurs les déduisent au contraire de leurs revenus imposables. La raison d’être de cette fiscalité est mystérieuse : pourquoi un père séparé déduirait-il de ses impôts sur les revenus sa contribution à […]
En mars 2012, une étude statistique du ministère de la Justice montrait que les juges d’appel tendaient à appliquer le barème du ministère de la Justice pour fixer le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant, dite pension alimentaire. Les auteurs écrivaient : « Il apparaît donc au total que la table de référence […]
Dans leur ouvrage intitulé Le genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités, les sociologues Céline Bessière et Sibylle Gollac abordent dans un encadré ce qu’elles appellent « Un impensé sexiste : la fiscalisation des pensions alimentaires ». Les deux chercheuses déplorent que « la fiscalisation des pensions alimentaires en France ne contribue pas à réduire l’inégalité économique […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Présentée mardi, la convention d’objectifs et de gestion État-Cnaf marque un engagement fort en faveur des familles : les moyens sont supérieurs à ceux de la précédente convention d’objectifs et de gestion, notamment sur la petite enfance, les fonds locaux et les moyens humains. L’Union nationale des […]
Le ministère de la Justice a mis en ligne un « simulateur » des pensions alimentaires. Celui-ci semble actuellement accessible en deux versions : https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire Aucune indication n’est donnée quant au modèle de calcul sous-jacent. Cependant, ce simulateur reprend manifestement les travaux du magistrat Jean-Claude Bardout, qui datent de la fin des années 2000 et sont amplement […]
Le présent article vise à donner une publicité aux travaux statistiques permettant d’évaluer le coût de l’enfant, ce qui est utile pour évaluer ses besoins financiers lorsque des parents séparés se retrouvent devant le juge aux affaires familiales qui doit alors fixer une pension alimentaire en fonction desdits besoins. Il s’agit ici d’une proposition ou […]
La proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été votée en première lecture le 6 octobre 2022 par l’Assemblée nationale dans une version très édulcorée. La rapporteure (la députée Aude Luquet, qui est aussi l’initiatrice de la proposition de loi) avait en effet pris acte, le 28 septembre lors de l’examen […]
1 an d’appel à témoignages, Paris, Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, 21 septembre 2022. Document archivé au format PDF (1.33 Mo, 30 p.). « Envisioning a Pro-Family Policy Agenda: A Statement of Principles », Ethics and Public Policy Center, 21 septembre 2022. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). « La pilule du lendemain : “cavalier budgétaire” du PLFSS 2023 », […]
Article mis à jour le 31 octobre 2024 Une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été déposée le 23 août dernier à l’Assemblée nationale par Aude Luquet, députée du groupe démocrate, MoDem et indépendants. Ce texte propose de défiscaliser les pensions alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant mineur, dans la […]
« 95% Of Abortions Are Done Illegally In Iran – Official », Iran International, 8 septembre 2022. Article archivé au format PDF (67 Ko, 1 p.). « Avortement, euthanasie : la rentrée parlementaire fait la course au “sociétal” », Gènéthique, 8 septembre 2022. Article archivé au format PDF (282 Ko, 2 p.). « Une implosion démographique est imminente », fsspx.news, 8 septembre 2022. Article archivé au format PDF (278 Ko, […]
Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]
Égalité Parentale, newsletter nº 34, 5 septembre 2022. Document archivé au format PDF (434 Ko, 2 p.). « 7,000 march for life in London », The Christian Institute, 5 septembre 2022. Article archivé au format PDF (950 Ko, 2 p.). « Avortement : le choix des États américains se précise », Gènéthique, 5 septembre 2022. Article archivé au format PDF (1.36 Mo, 3 p.). « Objection de conscience : un pharmacien condamné […]
« La pension alimentaire minimale va être augmentée de 50 % », La Voix du Nord, 1er septembre 2022. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « San Marino legalises abortion, one year after landmark referendum », Euronews, 1er septembre 2022. Article archivé au format PDF (607 Ko, 2 p.). « Spain’s bishops criticize bill to allow abortions without parental consent », Crux, 1er septembre 2022. Article archivé au […]