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Réseau paternel

Étiquette : pension alimentaire

Revue de presse du 14 janvier 2019

Revue de presse

« À Lille, des féministes ne veulent pas de Jean Lassalle sur le campus », La République des Pyrénées, nº 22546, 14 janvier 2019, p. 6. Article archivé au format PDF (366 Ko, 2 p.). « IVG en Irlande : un déploiement moins rapide que prévu », Gènéthique, 14 janvier 2019. Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.). « Marche pour la vie 2019 : dans de trop nombreux cas, […]

Revue de presse du 4 janvier 2019

Revue de presse

« Familles monoparentales et pauvreté en France : une réalité », cftc.fr, 4 janvier 2019. On ne peut guère s’attendre à lire des considérations élevées, encore moins lumineuses, dans la communication institutionnelle de la confédération française des travailleurs crétins. On nous signale ainsi cet article, où on relève notamment cette incongruité : « Près de 8 familles monoparentales sur 10 résultent d’un divorce […]

Revue de presse du 3 janvier 2019

Revue de presse

« El aborto fue la principal causa de muerte en el 2018 con más de 41 millones de muertos », Actuall, 3 janvier 2019. Article archivé au format PDF (63 Ko, 2 p.). « Un ancien bâtonnier incarcéré », La République des Pyrénées, nº 22537, 3 janvier 2019, p. 29. Article archivé au format PDF (333 Ko, 2 p.). Barrère (François), « Béziers : le bâtonnier Guigues saura vendredi s’il peut sortir […]

Le combat des pères

Le combat des pères

Lors des procédures judiciaires liées aux divorces et séparations, la résidence habituelle des enfants est fixée chez leur mère dans la plupart des cas. Pourquoi les pères sont-ils encore aujourd’hui systématiquement exclus ? Cinéaste et romancier, Raphaël Delpard a consacré plus d’un an à rencontrer des pères, ainsi que des avocats, des juges aux affaires familiales, […]

Établir la présomption de résidence alternée pour les enfants lors des séparations

Conseil économique et social

Dans le cadre de la consultation publique organisée par le Conseil économique, social et environnemental suite au mouvement des Gilets jaunes de ces dernières semaines, un de nos camarades a décidé de soumettre la proposition exprimée ci-dessous. P@ternet soutient cette initiative mais n’en approuve pas tout le contenu. Nous regrettons notamment – une fois de […]

Question sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 27 décembre 2018

Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3491 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’avis […]

Question sur la nouvelle procédure de divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 20 décembre 2018

Deromedi (Jacky), Question écrite nº 1245 à la ministre de la justice sur la nouvelle procédure de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 21 septembre 2017, p. 2899]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés de reconnaissance et d’exécution à l’étranger de […]

De la charge principale d’un enfant en résidence alternée

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 1er octobre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution française du 4 octobre 1958 de l’article 193 ter du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi nº 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002, et du cinquième alinéa du paragraphe I de […]

Revue de presse du 13 décembre 2018

Revue de presse

« Avortement au Royaume-Uni : des chiffres alarmants », Gènéthique, 13 décembre 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Condamnation d’une femme pour “non présentation d’enfant” après changement d’avis du donneur », Gènéthique, 13 décembre 2018. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). « En Allemagne, vers une réforme de la loi interdisant la “publicité” pour l’avortement ? », Gènéthique, 13 décembre 2018. Article archivé […]

Revue de presse du 12 décembre 2018

Revue de presse

« Luxembourg : remboursement de la contraception sans conditions », Gènéthique, 12 décembre 2018. Article archivé au format PDF (183 Ko, 1 p.). « Normandie : le donneur de sperme se ravise et reconnaît l’enfant, une mère condamnée », La Manche libre, 12 décembre 2018. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « Parents après la séparation », La République des Pyrénées, nº 22520, 12 décembre 2018, p. 22. Article archivé au […]

Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant et disparité des revenus

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 21 novembre 2018, la Cour de cassation a rappelé que les parents ont l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants, sauf s’ils démontrent que cela leur est impossible. En l’espèce, la résidence de trois enfants avait été fixée chez leur père, qui avait sollicité une […]

Revue de presse du 16 novembre 2018

Revue de presse

« L’anonymat des donneurs de gamètes en péril », Gènéthique, 16 novembre 2018. Article archivé au format PDF (68 Ko, 1 p.). « Des avocats toujours mobilisés », La République des Pyrénées, nº 22498, 16 novembre 2018, p. 3. Article archivé au format PDF (248 Ko, 2 p.). « Belgique : quatre experts découvrent qu’ils font partie de la Commission d’évaluation de l’IVG », Gènéthique, 16 novembre 2018. Article archivé au format […]

Revue de presse du 8 novembre 2018

Revue de presse

« L’âge du père impacte la santé de la mère et de l’enfant », Gènéthique, 8 novembre 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Une députée LaREM dénonce “un puissant lobby LGBT à l’Assemblée” et se fait recadrer », Le Figaro, 8 novembre 2018. Article archivé au format PDF (504 Ko, 3 p.). « Un père condamné à quinze ans de prison pour avoir […]

Égalité parentale écrit à Brigitte Macron

Logo Égalité parentale

Objet : Violences entre parents Madame, L’association que je préside défend le droit des enfants d’être élevés et de profiter de leurs deux parents après leur séparation, sur des temps de résidence équivalents chez chacun d’eux. De ce fait, un des axes de notre association est de lutter contre toute forme de violence de parents au […]

Égalité parentale écrit à Emmanuel Macron

Logo Égalité parentale

Objet : Droit des enfants à voir leurs deux parents Monsieur le Président, L’association que je préside défend le droit des enfants d’être élevés et de profiter de leurs deux parents après leur séparation, sur des temps de résidence équivalents chez chacun d’eux. La proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants […]

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