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Réseau paternel

Étiquette : pension alimentaire

Contentieux relatif à l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 5 juillet 2018

Pillet (François), Question écrite nº 573 à la ministre de la justice sur le contentieux relatif à l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2340). M. François Pillet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divergences de jurisprudence […]

Rappel de quelques règles quant à la fixation de la prestation compensatoire

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 4 juillet 2018, la Cour de cassation a rappelé quelques règles de base quant à la fixation de la prestation compensatoire, apparemment méconnues de la cour d’appel de Paris. Icelle avait en effet condamné un mari à payer à son épouse une prestation compensatoire en capital de 60 000 euros sous […]

Revue de presse du 17 mai 2018

Revue de presse

« L’Association suisse pour la coparentalité fête ses dix ans », swissinfo.ch, 17 mai 2018. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). « Arthur et Aude Kermalvezen : une plateforme anonyme pour échanger avec son donneur de gamètes ? », Gènéthique, 17 mai 2018. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Pilule contraceptive : la progestérone synthétique cause de dépression », Gènéthique, 17 mai 2018. Article […]

Garde alternée : offrir deux foyers à nos enfants

GeCoBi

Communiqué de presse de l’association suisse pour la coparentalité GeCoBi Chers professionnels des médias, L’association faîtière pour la coparentalité GeCoBi a été créée le 17 mai 2008 à Berne. L’association s’était fixée comme objectif d’améliorer la situation des enfants et des parents en cas de séparation/divorce et d’exercer en conséquence une influence sur la législation. Aujourd’hui, […]

Revue de presse du 16 mai 2018

Revue de presse

« L’avortement est la première cause de féminicide au monde », Gènéthique, 16 mai 2018. Article archivé au format PDF (87 Ko, 1 p.). « Connaître ses parents biologiques : “condition sine qua non pour savoir qui on est complètement” », Gènéthique, 16 mai 2018. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). « Famille : ils militent pour que la garde alternée des enfants soit privilégiée », […]

Pensions alimentaires à vie

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018

Kauffmann (Claudine), Question écrite nº 4880 à la ministre de la justice sur les pensions alimentaires à vie (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018, p. 2225). Mme Claudine Kauffmann attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des divorcés d’avant la loi nº 2000-596 du […]

Revue de presse du 9 mai 2018

Revue de presse

« Dépénalisation de l’IVG en Belgique : une menace pour le droit à l’objection de conscience », Gènéthique, 9 mai 2018. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). « Dix-sept donneurs de spermes britanniques ont engendré plus de cinq cents enfants », Gènéthique, 9 mai 2018. Article archivé au format PDF (60 Ko, 1 p.). « Pour défendre l’équité parentale, rendez-vous le 16 mai devant le […]

Revue de presse du 4 mai 2018

Revue de presse

« Alfie Evans : “Liverpool Deathway”, la mort programmée des patients britanniques », Gènéthique, 4 mai 2018. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). « Un homme contraint à verser une pension alimentaire pour un enfant obtenu par FIV sans son accord », Gènéthique, 4 mai 2018. Article archivé au format PDF (60 Ko, 1 p.). « L’Iowa s’attaque à l’IVG », C News, nº 2249, 4 mai 2018, […]

Revue de presse du 3 mai 2018

Revue de presse

« Iowa : pas d’avortement si le cœur bat », Gènéthique, 3 mai 2018. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). « L’Iowa vote la loi avortement la plus restrictive du pays », Le Monde, nº 22801, 4 mai 2018, p. 3. Article archivé au format PDF (503 Ko, 2 p.). « Une mère infanticide se suicide en prison », La République des Pyrénées, nº 22335, 3 mai 2018, p. 41. Article archivé […]

L’enfant à l’épreuve de la séparation parentale

L’enfant à l’épreuve de la séparation parentale

Quand le couple parental disparaît, l’enfant est alors au cœur de toutes les problématiques. Qu’il soit acteur dans le processus de séparation ou, le plus souvent, victime de la mésentente, quel est le sort réservé à l’enfant dans la séparation parentale ? Comment et par qui est assuré l’intérêt de l’enfant ? De la même manière, que […]

Conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018

Latombe (Philippe), Question écrite nº 7485 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, pp. 3120-3121). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur certaines conséquences […]

Revue de presse du 13 avril 2018

Revue de presse

« Alfie : le juge approuve le plan de fin de vie contre l’avis des parents », Gènéthique, 13 avril 2018. Article archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.). « Coup de pouce de la France à la Cour européenne des droits de l’homme », Le Monde, nº 22785, 14 avril 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (476 Ko, 2 p.). « Idéologie postmoderne : en dépit du […]

Avis du Conseil d’État sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui son avis sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 qui devrait être présenté demain en Conseil des ministres. En voici quelques extraits : « Expérimentation de nouveaux modes de révision des pensions alimentaires « 22. Le projet prévoit une habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance, à titre expérimental, […]

Revue de presse du 11 avril 2018

Revue de presse

« Agnès Buzyn dévoile 26 mesures concernant “la stratégie nationale de santé sexuelle” », Gènéthique, 11 avril 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). Aboulathar (Ilham), Mise en œuvre du droit au logement opposable. Point sur les chiffres de l’année 2017, Paris, Ministère de la Cohésion des territoires (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages), 11 avril 2018. […]

Revue de presse du 6 avril 2018

Revue de presse

« Japon, Sri Lanka : des femmes au travail interdites de grossesse », Gènéthique, 6 avril 2018. Article archivé au format PDF (196 Ko, 1 p.). « Justice à Rennes. Une mère jugée pour sévices physiques et sexuels », Ouest France, 6 avril 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Rennes : Une femme condamnée pour avoir fait vivre l’enfer à sa fille », 20 minutes, […]

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