Étiquette : pension alimentaire

Question sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019

Renaud-Garabedian (Évelyne), Question écrite nº 6634 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 30 août 2018, p. 4434]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation particulière […]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 : la réduction de la politique familiale continue

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’Union nationale des associations familiales dénonce deux mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale : le quasi gel des prestations familiales pour la deuxième année consécutive et la réduction des indemnités journalières maladie pour les familles nombreuses. Elle déplore que la réduction de […]

Revue de presse du 3 octobre 2019

Revue de presse

« 19 pays s’unissent pour s’opposer à l’avortement », Gènéthique, 3 octobre 2019. Article archivé au format PDF (138 Ko, 1 p.). « Bébé parfait ou abandonné : une affaire de PMA en Russie », Gènéthique, 3 octobre 2019. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). Déclaration de l’Union nationale des associations familiales au Conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie, 3 octobre 2019. Document […]

Revue de presse du 1er octobre 2019

Revue de presse

« Congrès annuel HLM : l’Unaf est intervenue lors d’un “Happening” organisé par la Fédération des OPH », Union nationale des associations familiales, 1er octobre 2019. Article archivé au format PDF (192 Ko, 4 p.). « En France, 86 % de la population juge la famille “très importante dans la vie” », Union nationale des associations familiales, 1er octobre 2019. Article archivé au format PDF (239 Ko, […]

Publications recensées en septembre 2019

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de septembre 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Benson (Harry), « Marriage as a social justice issue », Marriage Foundation, septembre 2019. Article archivé au format PDF (1.43 Mo, 4 p.). Buisson (Guillemette), Raynaud (Émilie), « “Nous nous sommes tant aimés” : les ruptures familiales et la statistique. […]

Revue de presse du 29 septembre 2019

Revue de presse

« Avortement : plan perfide et commerce de millions de dollars », kla.TV, 29 septembre 2019. « Les stratégies des hommes pour maintenir le contrôle après la séparation / ECDV (partie 1) », Réseau international des mères en lutte, 29 septembre 2019. Article archivé au format PDF (65 Ko, 3 p.). Lee (Patrick), « Human Embryos are Human Beings: a Scientific and Philosophical Case », Public Discourse, […]

Question sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019

Canévet (Michel), Question écrite nº 12326 au ministre de l’action et des comptes publics sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019, p. 4853]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics concernant la […]

Revue de presse du 24 septembre 2019

Revue de presse

« Abortion debate continues in upper house », 7 News, 24 septembre 2019. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). « “Donner la vie, choisir sa mort”, le livre politique de Jean-Louis Touraine pour orienter la bioéthique française », Gènéthique, 24 septembre 2019. Article archivé au format PDF (134 Ko, 3 p.). « Des enfants atteints de troubles du spectre autistique tous nés du même […]

Revue de presse du 19 septembre 2019

Revue de presse

« Décines : la police mobilisée pour maîtriser un homme sur une grue », Radio Scoop, 19 septembre 2019. Article archivé au format PDF (172 Ko, 1 p.). « Dernières auditions de la Commission spéciale bioéthique : une détermination que l’on peut craindre… », Gènéthique, 19 septembre 2019. Article archivé au format PDF (92 Ko, 3 p.). « Evangelicals challenge Northern Ireland Human Rights Commission over abortion stance », […]

Revue de presse du 18 septembre 2019

Revue de presse

« Équateur : le Parlement refuse de dépénaliser l’avortement », Gènéthique, 18 septembre 2019. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). « États-Unis : 862 320 avortements en 2017 », Gènéthique, 18 septembre 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Évolution du calcul du SFT (supplément familial de traitement) en cas de résidence alternée », UNSA Fonction publique, 18 septembre 2019. Article archivé au format […]

L’obligation d’entretien d’un enfant devenu majeur est conforme à la Constitution

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 18 septembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un père divorcé, contrarié de devoir continuer à contribuer à l’entretien de ses deux enfants majeurs. Il soutenait que le deuxième alinéa de l’article 371-2 du code civil, disposant que […]

Revue de presse du 17 septembre 2019

Revue de presse

« Bioéthique : “La nature de l’Homme n’est pas fluctuante” », Gènéthique, 17 septembre 2019. Article archivé au format PDF (103 Ko, 2 p.). « LR : le soutien à la PMA en forte baisse », Valeurs actuelles, 17 septembre 2019. Article archivé au format PDF (69 Ko, 2 p.). « Mixed reactions to homeschooling court verdict », swissinfo.ch, 17 septembre 2019. Article archivé au format PDF (110 Ko, 3 p.). « Une […]

Compétence de la juridiction du divorce en matière d’obligation alimentaire

Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la Judecǎtoria Constanţa (tribunal de première instance de Constanța, en Roumanie) qui l’avait interrogée l’année dernière pour savoir si une juridiction d’un État membre compétente pour statuer sur la dissolution du mariage entre les parents d’un enfant mineur mais se déclarant incompétente pour statuer […]

Revue de presse du 23 août 2019

Revue de presse

« CRISPR : Des scientifiques américains tentent de modifier l’ADN des spermatozoïdes humains », Gènéthique, 23 août 2019. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.). « Indian ministers intend to introduce “eugenic” abortions says Indian Health Minister », Right to Life, 23 août 2019. Article archivé au format PDF (83 Ko, 1 p.). « Le NHS restreint la FIV aux couples “vivant dans une relation stable” », […]

Revue de presse du 22 août 2019

Revue de presse

« Australian pro-lifer told to “go back where you came from” in racially charged letter from self-described feminist », Right to Life, 22 août 2019. Article archivé au format PDF (227 Ko, 3 p.). « Kentucky Conference to Explore Issues of Family Alienation and Shared Child Custody », Business Wire, 22 août 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). Ballet (Virginie), Dubos […]