Étiquette : pension alimentaire

Revue de presse du 19 septembre 2019

Revue de presse

« Décines : la police mobilisée pour maîtriser un homme sur une grue », Radio Scoop, 19 septembre 2019. Article archivé au format PDF (172 Ko, 1 p.). « Dernières auditions de la Commission spéciale bioéthique : une détermination que l’on peut craindre… », Gènéthique, 19 septembre 2019. Article archivé au format PDF (92 Ko, 3 p.). « Evangelicals challenge Northern Ireland Human Rights Commission over abortion stance », […]

Revue de presse du 18 septembre 2019

Revue de presse

« Équateur : le Parlement refuse de dépénaliser l’avortement », Gènéthique, 18 septembre 2019. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). « États-Unis : 862 320 avortements en 2017 », Gènéthique, 18 septembre 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Évolution du calcul du SFT (supplément familial de traitement) en cas de résidence alternée », UNSA Fonction publique, 18 septembre 2019. Article archivé au format […]

L’obligation d’entretien d’un enfant devenu majeur est conforme à la Constitution

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 18 septembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un père divorcé, contrarié de devoir continuer à contribuer à l’entretien de ses deux enfants majeurs. Il soutenait que le deuxième alinéa de l’article 371-2 du code civil, disposant que […]

Revue de presse du 17 septembre 2019

Revue de presse

« Bioéthique : “La nature de l’Homme n’est pas fluctuante” », Gènéthique, 17 septembre 2019. Article archivé au format PDF (103 Ko, 2 p.). « LR : le soutien à la PMA en forte baisse », Valeurs actuelles, 17 septembre 2019. Article archivé au format PDF (69 Ko, 2 p.). « Mixed reactions to homeschooling court verdict », swissinfo.ch, 17 septembre 2019. Article archivé au format PDF (110 Ko, 3 p.). « Une […]

Compétence de la juridiction du divorce en matière d’obligation alimentaire

Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la Judecǎtoria Constanţa (tribunal de première instance de Constanța, en Roumanie) qui l’avait interrogée l’année dernière pour savoir si une juridiction d’un État membre compétente pour statuer sur la dissolution du mariage entre les parents d’un enfant mineur mais se déclarant incompétente pour statuer […]

Revue de presse du 23 août 2019

Revue de presse

« CRISPR : Des scientifiques américains tentent de modifier l’ADN des spermatozoïdes humains », Gènéthique, 23 août 2019. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.). « Indian ministers intend to introduce “eugenic” abortions says Indian Health Minister », Right to Life, 23 août 2019. Article archivé au format PDF (83 Ko, 1 p.). « Le NHS restreint la FIV aux couples “vivant dans une relation stable” », […]

Revue de presse du 22 août 2019

Revue de presse

« Australian pro-lifer told to “go back where you came from” in racially charged letter from self-described feminist », Right to Life, 22 août 2019. Article archivé au format PDF (227 Ko, 3 p.). « Kentucky Conference to Explore Issues of Family Alienation and Shared Child Custody », Business Wire, 22 août 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). Ballet (Virginie), Dubos […]

Revue de presse du 25 juillet 2019

Revue de presse

« Japan’s top bar association urges authorization of same-sex marriage », The Mainichi, 25 juillet 2019. Article archivé au format PDF (53 Ko, 1 p.). « Loi bioéthique : Blanche Streb, invitée de France Info le 24 juillet 2019 », Alliance Vita, 25 juillet 2019. « Loi bioéthique : Tugdual Derville, invité de CNEWS le 24 juillet 2019 », Alliance Vita, 25 juillet 2019. « Marchons Enfants ! Conférence de presse unitaire […]

Revue de presse du 23 juillet 2019

Revue de presse

« Les Britanniques sont de plus en plus nombreuses à acheter illégalement des pilules abortives en ligne », Gènéthique, 23 juillet 2019. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Pensions alimentaires : le recouvrement en forte hausse en 2018 », Actualités du droit, 23 juillet 2019. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). « Projet de loi bioéthique : feu vert du Conseil […]

Revue de presse du 19 juillet 2019

Revue de presse

« Après Charlie Gard et Alfie Evans, Tafida Raqeeb ? », Gènéthique, 19 juillet 2019. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Ecuador has first same-sex marriage, following court ruling », NBC News, 19 juillet 2019. Article archivé au format PDF (116 Ko, 1 p.). Barbaux (Chloé), « Les mères célibataires plus exposées au surendettement : la preuve en chiffres », Le Parisien, 19 juillet 2019. Article archivé […]

Revue de presse du 6 juillet 2019

Revue de presse

« Condamné à six mois avec sursis pour abandon de famille », Le Dauphiné, 6 juillet 2019. Article archivé au format PDF (24 Ko, 2 p.). « Les féminicides, un combat de société », Le Monde, nº 23168, 7 juillet 2019, p. 30. Article archivé au format PDF (1.75 Mo, 2 p.). Bodiou (Lydie), Chauvaud (Frédéric), « Le passé regorge de meurtres de femmes », Le Monde, nº 23168, 7 juillet 2019, p. 27. Cédelle (Luc), […]

Revue de presse du 27 juin 2019

Revue de presse

« Agnès Thill exclue de LREM pour ses propos sur la PMA », 20 minutes (Grand Paris), nº 3440, 27 juin 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (486 Ko, 2 p.). « Agnès Thill : “Je suis prête à descendre dans la rue !” », France catholique, 27 juin 2019. Article archivé au format PDF (318 Ko, 3 p.). « L’avortement : droit fondamental ou construction juridique ? », France catholique, 27 juin […]

Revue de presse du 22 juin 2019

Revue de presse

Ceux de nos lecteurs qui ont été confrontés au système judiciaire, notamment dans sa composante familiale, apprécieront cette publicité de la Banque française mutualiste et de la Société générale, publiée aujourd’hui à la p. 3 du quotidien Le Monde, nº 23156, daté du 23 juin 2019, et célébrant « les juges, ces garants des libertés publiques qui œuvrent chaque jour […]

Question sur le pouvoir d’achat des familles

Assemblée nationale

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné cet après-midi Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre du printemps social de l’évaluation. La députée Nathalie Elimas les a interrogées sur le pouvoir d’achat […]

Revue de presse du 18 juin 2019

Revue de presse

« El Congreso de Sinaloa rechazó el matrimonio igualitario; no se podrá reagendar el tema en la actual Legislatura », infobae, 18 juin 2019. Article archivé au format PDF (2.50 Mo, 5 p.). « Un couple de lesbiennes castre et décapite leur fils de neuf ans », E-llico.com, 18 juin 2019. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « Govt no-fault divorce plans “euthanasia for marriage” », […]