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Étiquette : pension alimentaire

Avis du Conseil d’État sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui son avis sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 qui devrait être présenté demain en Conseil des ministres. En voici quelques extraits : « Expérimentation de nouveaux modes de révision des pensions alimentaires « 22. Le projet prévoit une habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance, à titre expérimental, […]

Revue de presse du 11 avril 2018

Revue de presse

« Agnès Buzyn dévoile 26 mesures concernant “la stratégie nationale de santé sexuelle” », Gènéthique, 11 avril 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). Aboulathar (Ilham), Mise en œuvre du droit au logement opposable. Point sur les chiffres de l’année 2017, Paris, Ministère de la Cohésion des territoires (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages), 11 avril 2018. […]

Revue de presse du 6 avril 2018

Revue de presse

« Japon, Sri Lanka : des femmes au travail interdites de grossesse », Gènéthique, 6 avril 2018. Article archivé au format PDF (196 Ko, 1 p.). « Justice à Rennes. Une mère jugée pour sévices physiques et sexuels », Ouest France, 6 avril 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Rennes : Une femme condamnée pour avoir fait vivre l’enfer à sa fille », 20 minutes, […]

Manifestation SAP 2018

S.O.S. PAPA Belgique

Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique À l’occasion de la commémoration de la journée internationale contre le syndrome d’aliénation parentale (SAP), ce mercredi 25 avril 2018, S.O.S. PAPA Belgique asbl manifestera de 11 h 00 à 12 h 30 devant le bâtiment du délégué général aux droits de l’enfant, rue de Birmingham 66, à Molenbeek. Une délégation devrait être reçue […]

Revue de presse du 28 mars 2018

Revue de presse

« À Paris, les mentions “père” et “mère” bientôt remplacées sur les actes d’état civil », Gènéthique, 28 mars 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 1 p.). « À propos de l’anonymat des donneurs de sperme », Gènéthique, 28 mars 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Éducation. En 2019, l’école sera obligatoire dès trois ans », La République des Pyrénées, nº 22306, 28 mars 2018, […]

Revue de presse du 27 mars 2018

Revue de presse

« Assises de Bordeaux. Il avait jeté son bébé dans la Garonne », La République des Pyrénées, nº 22305, 27 mars 2018, p. 46. Article archivé au format PDF (1.02 Mo, 2 p.). « Una madre deberá pagar a su ex por cada día que no le dejó ver al hijo », Elonce, 27 mars 2018. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). Dufour (Olivia), « Déjudiciariser […]

Résolution sur le droit de garde et d’entretien de l’enfant

männer.ch

männer.ch s’engage pour que la répartition du travail lucratif et du travail familial soit appliquée de manière équitable. En effet les deux parents doivent pouvoir effectuer des tâches éducatives et effectuer un travail lucratif, l’attribution des rôles doit évoluer. Lors de la révision de la loi concernant le droit de garde et d’entretien de l’enfant, […]

Les orphelins du divorce : dédicace

Les orphelins du divorce

Notre camarade Thierry Berger dédicacera son livre Les orphelins du divorce le vendredi 6 avril prochain de 18 h 30 à 21 h 00 à l’Espace Christiane Peugeot, 62 avenue de la Grande Armée, Paris XVIIe (métro : Argentine). Deux autres auteurs seront présents, dont l’un donnera un petit concert folk. Un apéritif sera offert.

Revue de presse du 20 mars 2018

Revue de presse

« Avortement en Pologne : vers une révision de la loi ? », Gènéthique, 20 mars 2018. Article archivé au format PDF (171 Ko, 1 p.). « États généraux de la bioéthique : à mi-parcours, la participation est notoire », Gènéthique, 20 mars 2018. Article archivé au format PDF (149 Ko, 2 p.). « Evidence suggests 3-month “daddy leave” could fix UK gender equality », Fatherhood Institute, 20 mars 2018. Article […]

Revue de presse du 17 mars 2018

Revue de presse

« Une femme perd sa pension pour époux alors qu’elle demandait à ce qu’elle soit triplée », TVA Nouvelles, 17 mars 2018. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Cèbe (Valérie), « Un infanticide jugé à partir de lundi », La République des Pyrénées, nº 22297, 17 mars 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (217 Ko, 2 p.). Marchand-Lamothe (Axel), « Une ex-policière crie aurait tué […]

Revue de presse du 16 mars 2018

Revue de presse

« Journée “justice morte” pour les avocats », La République des Pyrénées, nº 22296, 16 mars 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (171 Ko, 2 p.). Jean (Philippe), « Inégalités salariales : le gouvernement compare l’incomparable pour justifier son intervention », Contrepoints, 16 mars 2018. Article archivé au format PDF (70 Ko, 3 p.). Wang (Wendy), « Early Marriage Has Fallen, Especially Among Those Without a College Degree », […]

Chantiers de la justice : courrier du ministère de la Justice au Conseil national des barreaux

Conseil national des barreaux

Dans le combat qu’il mène contre certaines dispositions du projet de loi de programmation sur la réforme de la justice, le Conseil national des barreaux a remporté une première bataille. À la suite d’une entrevue de sa présidente, Christiane Féral Schuhl, accompagnée par Marie-Aimée Peyron (bâtonnière de Paris) et Jérôme Gavaudan (président de la Conférence des […]

Amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018

Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3491 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’avis […]

Proposition de loi visant à protéger les enfants dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié

Proposition de loi nº 692

Le député sarthois Jean-Carles Grelier, avec le soutien de plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains, a déposé aujourd’hui à la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de loi (nº 692) « visant à protéger les enfants dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié ». En voici l’exposé des motifs : « Le code civil ne prévoit […]

Revue de presse du 20 février 2018

Revue de presse

« 70 jeunes adultes nés d’un don de gamètes à la recherche de leurs origines », Gènéthique, 20 février 2018. Article archivé au format PDF (100 Ko, 2 p.). « Un japonais obtient le droit de garde de ses treize enfants nés de mères porteuses en Thaïlande », Gènéthique, 20 février 2018. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). Coffinier (Anne), « Écoles publiques, privées, hors […]

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