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Étiquette : pension alimentaire

Revue de presse du 13 juillet 2018

Revue de presse

« Condamné par la France, le pharmacien défend l’objection de conscience auprès de la cour européenne des droits de l’homme », Gènéthique, 13 juillet 2018. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « L’objection de conscience des pharmaciens toujours menacée par l’avortement », Gènéthique, 13 juillet 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Sortir la PMA pour toutes des lois […]

Contentieux relatif à l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 5 juillet 2018

Pillet (François), Question écrite nº 573 à la ministre de la justice sur le contentieux relatif à l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2340). M. François Pillet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divergences de jurisprudence […]

Rappel de quelques règles quant à la fixation de la prestation compensatoire

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 4 juillet 2018, la Cour de cassation a rappelé quelques règles de base quant à la fixation de la prestation compensatoire, apparemment méconnues de la cour d’appel de Paris. Icelle avait en effet condamné un mari à payer à son épouse une prestation compensatoire en capital de 60 000 euros sous […]

Revue de presse du 3 juillet 2018

Revue de presse

« Ce n’est pas leur carrière qui pousse les femmes à congeler leurs ovocytes », Gènéthique, 3 juillet 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). Collectif, « Santé reproductive et perturbateurs endocriniens », Bulletin épidémiologique hebdomadaire (Santé publique France), nº 22-23, 3 juillet 2018. Articles archivés au format PDF (4.21 Mo, 44 p.). Dymarski (Franck), Garnerie (Laurence), « Déjudiciarisation des révisions de pensions alimentaires : les avocats […]

Revue de presse du 18 juin 2018

Revue de presse

« L’aborto non è mai la soluzione », L’Osservatore romano, nº 137, 18 juin 2018, p. 6. Article archivé au format PDF (194 Ko, 2 p.). « Deux papas en colère sur le toit d’un immeuble à Caen pour voir leurs enfants », Liberté Caen, 18 juin 2018. Article archivé au format PDF (188 Ko, 2 p.). « Deux pères en colère retranchés sur le toit d’un immeuble […]

Stats for Stories: Father’s Day: June 17, 2018

United States Census Bureau

U.S. Census Bureau Press Release According to the Library of Congress, “In June of every year, we honor fathers. The first Mother’s Day was celebrated in 1914, but a holiday honoring fathers did not become official until 1966, when President Lyndon Johnson declared that the third Sunday in June would be Father’s Day. President Richard […]

Revue de presse du 5 juin 2018

Revue de presse

« Droit à l’objection de conscience : les médecins restent vigilants », Gènéthique, 5 juin 2018. Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « États-Unis : La Cour suprême dit non aux avortements pour les immigrées clandestines », Gènéthique, 5 juin 2018. Article archivé au format PDF (131 Ko, 1 p.). « Survivante de l’avortement, Melissa Ohden, estime être “une des plus chanceuses du monde” », Gènéthique, […]

Revue de presse du 17 mai 2018

Revue de presse

« L’Association suisse pour la coparentalité fête ses dix ans », swissinfo.ch, 17 mai 2018. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). « Arthur et Aude Kermalvezen : une plateforme anonyme pour échanger avec son donneur de gamètes ? », Gènéthique, 17 mai 2018. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Pilule contraceptive : la progestérone synthétique cause de dépression », Gènéthique, 17 mai 2018. Article […]

Garde alternée : offrir deux foyers à nos enfants

GeCoBi

Communiqué de presse de l’association suisse pour la coparentalité GeCoBi Chers professionnels des médias, L’association faîtière pour la coparentalité GeCoBi a été créée le 17 mai 2008 à Berne. L’association s’était fixée comme objectif d’améliorer la situation des enfants et des parents en cas de séparation/divorce et d’exercer en conséquence une influence sur la législation. Aujourd’hui, […]

Revue de presse du 16 mai 2018

Revue de presse

« L’avortement est la première cause de féminicide au monde », Gènéthique, 16 mai 2018. Article archivé au format PDF (87 Ko, 1 p.). « Connaître ses parents biologiques : “condition sine qua non pour savoir qui on est complètement” », Gènéthique, 16 mai 2018. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). « Égalité salariale = couple qui dure », Le Parisien, nº 22922, 16 mai 2018, p. 13. Article […]

Décharge de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 15 mai 2018, la Cour de cassation a déchargé un père de la contribution à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants majeurs. En l’espèce, l’un des enfants recevait 450 euros par mois au titre du revenu de solidarité active, l’autre 800 euros au titre de l’allocation aux adultes handicapés ; […]

Pensions alimentaires à vie

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018

Kauffmann (Claudine), Question écrite nº 4880 à la ministre de la justice sur les pensions alimentaires à vie (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018, p. 2225). Mme Claudine Kauffmann attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des divorcés d’avant la loi nº 2000-596 du […]

Revue de presse du 9 mai 2018

Revue de presse

« Dépénalisation de l’IVG en Belgique : une menace pour le droit à l’objection de conscience », Gènéthique, 9 mai 2018. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). « Dix-sept donneurs de spermes britanniques ont engendré plus de cinq cents enfants », Gènéthique, 9 mai 2018. Article archivé au format PDF (60 Ko, 1 p.). « En Suisse, de fortes inégalités dans le couple », Le Parisien, nº 22916, […]

Revue de presse du 4 mai 2018

Revue de presse

« Alfie Evans : “Liverpool Deathway”, la mort programmée des patients britanniques », Gènéthique, 4 mai 2018. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). « Un homme contraint à verser une pension alimentaire pour un enfant obtenu par FIV sans son accord », Gènéthique, 4 mai 2018. Article archivé au format PDF (60 Ko, 1 p.). « L’Iowa s’attaque à l’IVG », C News, nº 2249, 4 mai 2018, […]

Revue de presse du 3 mai 2018

Revue de presse

« Iowa : pas d’avortement si le cœur bat », Gènéthique, 3 mai 2018. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). « L’Iowa vote la loi avortement la plus restrictive du pays », Le Monde, nº 22801, 4 mai 2018, p. 3. Article archivé au format PDF (503 Ko, 2 p.). « Une mère infanticide se suicide en prison », La République des Pyrénées, nº 22335, 3 mai 2018, p. 41. Article archivé […]

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