Lefèvre (Antoine), question écrite nº 17875 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les troubles « dys » en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 17 septembre 2020, pp. 4206-4207]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports […]
Saury (Hugues), question écrite nº 17701 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le dispositif de garde des enfants en cas de fermeture de classe ou d’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, p. 3848]. M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre de […]
Chevrollier (Guillaume), question écrite nº 18785 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le port du masque enfant dès 6 ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5224]. M. Guillaume Chevrollier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Le bilan démographique de l’Institut national de la statistique et des études économiques pour 2020 va confirmer une sixième année de baisse consécutive de la fécondité, inférieure à 1,87 enfant par femme [1]. Pourtant, comme le révèle l’Union nationale des associations familiales dans une étude confiée à Kantar, […]
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe « Nous soutenons les efforts des législateurs lettons en faveur de la reconnaissance du mariage comme l’union stable d’un homme et d’une femme, à la base de la famille, dans sa loi fondamentale » – ce sont les mots du président de la Fédération des […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Instruction en famille : la liberté va-t-elle être respectée ? C’est la défense de la liberté de l’instruction qu’Olivia Sarton, directrice scientifique de Juristes pour l’enfance, a plaidée le 7 janvier dernier auprès de Madame la députée Anne Brugnera, rapporteure du projet de loi confortant le respect des principes de la […]
Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 15320 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1762]. M. Jean-Marie Janssens appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de […]
Mauborgne (Sereine), question écrite nº 33545 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur l’allocation journalière de présence parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 3 novembre 2020, pp. 7654-7655]. Mme Sereine Mauborgne attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé […]
Darnaud (Mathieu), question écrite nº 12514 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 10 octobre 2019, pp. 5116-5117]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Parce que les jeux d’argent ne sont pas des jeux comme les autres, l’Autorité nationale des jeux a demandé à Harris interactive d’interroger des parents d’enfants âgés de dix à dix-sept ans sur leurs pratiques et l’opinion qu’ils en ont. Si les parents sont très conscients […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Instruction en famille : un choix sans lien avec le séparatisme Aujourd’hui 14 décembre, l’Assemblée nationale a désigné les membres de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ce texte comporte des dispositions relatives à l’instruction en famille, dite aussi […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La Fondation pour l’école attend encore des mesures conformes à la Constitution et efficaces contre le séparatisme La Fondation pour l’école note avec intérêt le risque d’inconstitutionnalité soulevé par le Conseil d’État quant au projet initial d’interdiction de l’instruction en famille (IEF) ; elle avait alerté les pouvoirs […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’école à la maison fait partie des libertés fondamentales Interdire l’école à la maison n’est pas acceptable et ne permettra pas de lutter contre le séparatisme Demain mercredi 9 décembre, sera présenté en Conseil des ministres le projet de loi confortant les principes républicains. Il y a quelques semaines, […]
Pellevat (Cyril), question écrite nº 14875 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les violences conjugales en période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 26 mars 2020, p. 1429]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Organismes autorisés pour l’adoption : tentative d’enfumage du gouvernement L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à réformer l’adoption commence aujourd’hui. Alors que, sans explication, ce texte supprime l’activité en France des organismes autorisés pour l’adoption (et les cantonne à leur activité à l’international), le gouvernement […]