Au lendemain de la loi du 18 novembre 2016 qui a soustrait les divorces à la compétence exclusive des juges, les avocats constituent le principal obstacle au règlement pacifique des différends familiaux et, par conséquent, la principale source de déséquilibre dans la croissance morale et psychologique de l’enfant du divorce. C’est donc à la résolution de […]
Prunaud (Christine), Question écrite nº 4089 au ministre de la cohésion des territoires sur le surpeuplement des logements [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 29 mars 2018, pp. 1435-1436]. Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’augmentation du surpeuplement des logements. Selon le vingt-troisième rapport annuel […]
« Cestas (Gironde) : tout le monde se souvient. Toute la France avait suivi ce drame par la presse, la radio et la télévision, du 1er février au 17 février 1969. Si nous reprenons ce dossier, huit ans plus tard, c’est pour poser cette question à chacun d’entre nous : “N’y avait-il vraiment pas un moyen d’éviter ça ?” À aucun moment, […]
« Actualités législatives du 21 octobre au 1er novembre 2019 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 », Union nationale des associations familiales, 14 novembre 2019. Article archivé au format PDF (55 Ko, 7 p.). « Belgium proposal aims to make abortion “normal procedure” », CatholicPhilly.com, 14 novembre 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « Des difficultés de couple ou […]
Congrès annuel 2020 de l’Association française d’études européennes (AFEE), 11 et 12 juin 2020, Université polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes) Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancrée dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas en principe du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que […]
Imbert (Corinne), Question d’actualité au gouvernement nº 1031G sur l’absence de politique familiale du gouvernement (séance publique du 13 novembre 2019). M. le président. La parole est à Mme Corinne Imbert, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Corinne Imbert. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Ce […]
« Clause de conscience : un projet de loi controversé en Alberta », Gènéthique, 12 novembre 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « L’organisation Family Planning 2020 impose la contraception en Afrique », Gènéthique, 12 novembre 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 1 p.). « PMA : Un père donne son sperme à son fils et sa belle-fille », Gènéthique, 12 novembre 2019. Article […]
Jomier (Bernard), Question orale nº 979 à la ministre des solidarités et de la santé sur les campagnes conduites par les industries de l’alcool auprès des très jeunes enfants et adolescents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 31 octobre 2019, p. 5454]. M. Bernard Jomier interroge Mme la ministre des solidarités et de la […]
Mélot (Colette), Question orale nº 978 à la ministre des solidarités et de la santé sur les urgences pédiatriques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5340]. Mme Colette Mélot attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les menaces de fermeture des urgences pédiatriques de […]
Vermeillet (Sylvie), Question orale nº 972 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge des mineurs en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, pp. 5337-5338]. Mme Sylvie Vermeillet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]
Deromedi (Jacky), Question orale nº 717 à la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les cancers pédiatriques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 28 mars 2019, p. 1606]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les cancers […]
« Proposed Manx law changes would “take the sting out of divorce” », BBC, 11 novembre 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). Fiano-Chesser (Cassy), « South African doctor allegedly facing misconduct charges because he’s pro-life », Live Action, 11 novembre 2019. Article archivé au format PDF (52 Ko, 2 p.). Goetelen (John), « Inégalités salariales : un serpent de mer pour l’éternité », Les […]
Kibwana (Kivutha), « Children have a right to access both parents », Daily Nation, 10 novembre 2019. Article archivé au format PDF (93 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. […]
« Quand le logement accompagné s’adapte aux familles monoparentales », Action Habitat (Union professionnelle du logement accompagné), nº 55, 7 novembre 2019, pp. 13-17. Le nombre de familles dites « monoparentales » est en constante augmentation. Souvent, elles cumulent les difficultés et vivent dans une grande précarité. Le logement accompagné peut leur permettre de bénéficier à la fois d’un toit et d’un […]
Communiqué de presse du Haut Conseil de la santé publique et du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge Pour piloter les politiques de l’enfance, l’écosystème de données, de statistiques et de recherche centrées sur les enfants doit être amélioré. Les informations permettant de connaître les conditions dans lesquelles grandissent les enfants : […]