Étiquette : famille

Revue de presse du 26 juin 2019

Revue de presse

« À Plounéventer (Finistère), un homme tue son fils de trois ans », France 3 Bretagne, 26 juin 2019. « Avec une grossesse pour quatre essais, la FIV et l’ICSI ont des résultats stables depuis 10 ans », Gènéthique, 26 juin 2019. Article archivé au format PDF (129 Ko, 2 p.). « “Embryo is a human being”: Russian Orthodox Church seeks “right to life” for unborn children », […]

Révision du règlement Bruxelles II bis

Europa

La Commission européenne avait établi en 2014 un rapport sur l’application du règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (dit règlement « Bruxelles II bis »), d’où il ressortait que les principales difficultés de mise en œuvre dudit […]

Allongement de la durée du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate d’un enfant

France

Communiqué de presse ministériel Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, annoncent l’allongement de la durée du congé […]

Revue de presse du 25 juin 2019

Revue de presse

« BMA calls for imposition of abortion on Northern Ireland », Right to Life, 25 juin 2019. Article archivé au format PDF (76 Ko, 2 p.). « La Cour d’appel de Londres renverse le jugement qui obligeait une jeune femme, déficiente mentale, à avorter », Gènéthique, 25 juin 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Denmark introduces mandatory course for parents seeking […]

Allongement du congé de paternité en cas d’hospitalisation d’un enfant nouveau-né

Journal officiel lois et décrets

Un congé de paternité et d’accueil de l’enfant est accordé aux salariés au moment d’une naissance. Sa durée est normalement de onze jours calendaires consécutifs (dix-huit jours en cas de naissances multiples). Un rapport d’évaluation publié l’année dernière par l’Inspection générale des affaires sociales avait cependant signalé les difficultés que connaissent les parents dont le […]

Revue de presse du 24 juin 2019

Revue de presse

« Agnès Buzyn présente les grandes lignes du projet de loi de bioéthique », Gènéthique, 24 juin 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « À quelques semaines du Sommet des chefs d’État et de Gouvernement des pays du G7, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur les enjeux du G7 concernant […]

Revue de presse du 23 juin 2019

Revue de presse

« Chabad couple made to pay £78,000 for homeschooling children in Sweden », Jewish News, 23 juin 2019. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se […]

Revue de presse du 22 juin 2019

Revue de presse

Ceux de nos lecteurs qui ont été confrontés au système judiciaire, notamment dans sa composante familiale, apprécieront cette publicité de la Banque française mutualiste et de la Société générale, publiée aujourd’hui à la p. 3 du quotidien Le Monde, nº 23156, daté du 23 juin 2019, et célébrant « les juges, ces garants des libertés publiques qui œuvrent chaque jour […]

Revue de presse du 21 juin 2019

Revue de presse

« Désintox. SOS Papa : une extrapolation de données hasardeuse », France Info, 21 juin 2019. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). « Deux semaines pour papa », 20 minutes (Genève), 21 juin 2019, p. 6. Article archivé au format PDF (592 Ko, 2 p.). « Un enseignant suisse obtient un “congé maternité” pour ses jumelles nées par GPA », Gènéthique, 21 juin 2019. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 20 juin 2019

Revue de presse

« 205 295 avortements pratiqués en Angleterre et au Pays de Galles en 2018 », Gènéthique, 20 juin 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Abortion giant tears into conscience protections for pharmacists », The Christian Institute, 20 juin 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 2 p.). « Apples : usé, le père aurait tout planifié », 20 minutes (Genève), 20 juin 2019, p. 3. Article […]

Questions sur la mise en place du dispositif « cantine à un euro » prévu par le plan pauvreté

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 20 juin 2019

Giudicelli (Colette), Question écrite nº 10524 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur mise en place de la cantine à un euro [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 21 S (Q), 23 mai 2019, p. 2676]. Mme Colette Giudicelli attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la […]

Question sur le dispositif « cantine à un euro » dans les petites communes rurales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 20 juin 2019

Janssens (Jean-Marie), Question écrite nº 10919 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif « cantine à un euro » dans les petites communes rurales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 20 juin 2019, p. 3157]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse […]

Revue de presse du 19 juin 2019

Revue de presse

« 70% of people in UK believe gay couples should be able to marry in NI », ITV, 19 juin 2019. Article archivé au format PDF (336 Ko, 3 p.). « Accusé de pédophilie : père acquitté », 20 minutes (Genève), 19 juin 2019, p. 4. Article archivé au format PDF (689 Ko, 2 p.). « Chute de 40 % des naissances depuis 2008 », TVA Nouvelles, 19 juin 2019. Article archivé au […]

Question sur le pouvoir d’achat des familles

Assemblée nationale

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné cet après-midi Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre du printemps social de l’évaluation. La députée Nathalie Elimas les a interrogées sur le pouvoir d’achat […]

Avis de la Cour de cassation sur le domaine d’application de la déclaration judiciaire de délaissement parental unilatérale

Cour de cassation

Sollicitée par le tribunal de grande instance de Cherbourg en mars dernier, la Cour de cassation a rendu aujourd’hui un avis qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En voici l’essentiel : Les articles 381-1 et 381-2 du code civil n’imposent pas que le parent à l’endroit duquel la procédure de délaissement parental unilatérale n’est pas engagée ne […]