Saint-Pé (Denise), Question écrite nº 5265 à la ministre chargée des affaires européennes sur la directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée » (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, pp. 2572-2573). Mme Denise Saint-Pé interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, […]
Sueur (Jean-Pierre), Question écrite nº 2878 au ministre de l’intérieur sur les indemnités perçues par les élus et le calcul du revenu de compensation au titre du congé parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 268). M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur […]
Pour information Le texte qui suit a été rédigé à la demande d’un auteur avec lequel nous collaborons. Il nous a semblé que cette note pourrait intéresser nos lecteurs et être diffusée plus largement. La paternité est un sujet en fait assez peu traité par les sciences sociales, notamment en France. Il est assez significatif […]
Carle (Jean-Claude), Question écrite nº 3158 à la ministre de la justice sur la situation des héritiers des débirentiers (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 8 février 2018, p. 515). M. Jean-Claude Carle appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des divorcés d’avant la loi nº 2000-596 […]
Rossignol (Laurence), Question écrite nº 2674 à la ministre de la justice sur le syndrome d’aliénation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 28 décembre 2017, p. 4666). Mme Laurence Rossignol appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la prise en compte du prétendu syndrome d’aliénation […]
« Thierry Berger, père, divorcé, privé de ses trois enfants », Boulogne Magazine, nº 2, mai-juin 2018, pp. 10-15. Article archivé au format PDF (2.80 Mo, 7 p.). « Zoom sur Couples et Familles du Haut-Rhin », Lettre d’information (UDAF du Haut-Rhin), nº 14, mai-juin-juillet 2018, pp. 4-5. Article archivé au format PDF (1.84 Mo, 3 p.). La Rochebrochard (Élise, de), « 1 enfant sur 30 conçu par assistance […]
« Deux contrats de GPA pour un seul bébé : qui est le vrai père ? », Gènéthique, 28 juin 2018. Article archivé au format PDF (114 Ko, 1 p.). Colcombet (Louise), « Qui est le père du bébé vendu deux fois ? », Le Parisien, nº 22959, 28 juin 2018, p. 13. Article archivé au format PDF (2.20 Mo, 2 p.). Collectif, Conseil supérieur de la magistrature. Rapport d’activité 2017, […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Dédramatisation des séparations, adaptation du droit aux nouvelles configurations familiales : les séparations pourraient être considérées comme un phénomène banal. Et pourtant, lorsque des parents se séparent, nombreuses sont les difficultés : économiques, sociales, affectives, psychologiques… Ce numéro de Réalités Familiales, préfacé par la ministre de la Justice, […]
« Californie : victoire des anti-avortement », La République des Pyrénées, nº 22379, 27 juin 2018, p. 38. Article archivé au format PDF (349 Ko, 2 p.). « La CEDH obligera-t-elle la France à reconnaître la filiation maternelle du “parent d’intention” des enfants nés de GPA à l’étranger ? », Gènéthique, 27 juin 2018. Article archivé au format PDF (114 Ko, 2 p.). « La Cour Suprême américaine condamne la Californie qui impose […]
Communiqué de presse commun de l’Observatoire de l’équilibre des temps et de la parentalité en entreprise et de l’Union nationale des associations familiales Volet « Salariés » réalisé en partenariat avec l’Union nationale des associations familiales Enquête effectuée du 26 mars au 10 avril 2018 auprès d’un échantillon de 1001 salariés représentatif des salariés résidant en France métropolitaine Cette dixième […]
Papon (Sylvain), « La mortalité infantile est stable depuis dix ans après des décennies de baisse », Insee Focus, nº 117, 25 juin 2018. Selon cette étude publiée aujourd’hui par l’Institut national de la statistique et des études économiques, 2 900 enfants de moins d’un an sont décédés en France en 2016, soit un taux de mortalité infantile de 3,7 décès pour […]
« Mille catholiques sud-coréens marchent pour la vie à Séoul », Églises d’Asie, 23 juin 2018. Article archivé au format PDF (55 Ko, 2 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « Juana Rivas designa un nuevo letrado para el juicio por sustracción de menores », Ideal, 23 juin 2018. Article archivé au format PDF (53 Ko, 2 p.).
« Belgique : De nombreux avortements ne respectent pas les conditions légales », Gènéthique, 22 juin 2018. Article archivé au format PDF (139 Ko, 1 p.). « Décès d’Inès : arrêt des soins contre l’avis des parents », Alliance Vita, 22 juin 2018. Article archivé au format PDF (630 Ko, 3 p.). « Décès d’une ado après l’arrêt des soins », La République des Pyrénées, nº 22375, 22 juin 2018, p. 41. Article […]
« PMA pour toutes, autoconservation de ovocytes, filiation à l’Assemblée nationale : des avis contradictoires », Gènéthique, 21 juin 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 3 p.). François, « La patience de se supporter réciproquement », L’Osservatore Romano (édition hebdomadaire en langue française), nº 25, 21 juin 2018, pp. 4, 8. Article archivé au format PDF (209 Ko, 3 p.). Kulczyk (Priscille), « Nouvelle offensive pro-gestation pour autrui », European […]
Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne Congés et formules souples de travail pour les parents et les aidants : le Conseil arrête une orientation générale concernant le projet de directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée Le 21 juin 2018, le Conseil a arrêté sa position de négociation (orientation générale) sur la directive […]
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