Législation

Administration de la justice en France

• Brunin (Laetitia), « Les chiffres de la justice française à l’aune des critères européens d’efficacité », InfoStat Justice, n. 131, octobre 2014 (format PDF, 3.34 Mo, 8 p.).
• Ministère de la Justice, Les chiffres-clés de la Justice 2014, 22 octobre 2014 (format PDF, 1.16 Mo, 42 p.).

Annulation de mariage, divorce, séparation

(biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires)

• Décret n. 2007-550 du 13 avril 2007 relatif aux modalités de calcul et de partage des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants au domicile de chacun des parents.
• Décret n. 2010-1395 du 12 novembre 2010 relatif à la médiation et à l’activité judiciaire en matière familiale.
• Loi n. 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce.
• Ben Jelloul (Mahdi), Cusset (Pierre-Yves), Comment partager les charges liées aux enfants après une séparation ?, Note d’analyse, n. 31, juin 2015 (format PDF, 2.19 Mo, 8 p.).
• Bessière (Céline), Gollac (Sibylle), Au tribunal des couples. Situations professionnelles des conjoints et procédures judiciaires de séparation conjugale, Mission de recherche Droit & Justice, décembre 2010 (synthèse uniquement, au format PDF, 64.9 Ko, 9 p.).</>
• Bourreau-Dubois (Cécile), Deffains (Bruno), Jeandidier (Bruno), « Un barème de pension alimentaire pour l’entretien des enfants en cas de divorce », Revue française des affaires sociales, n. 4, 2005, pp. 101-132.
• Bourreau-Dubois (Cécile), Jeandidier (Bruno), Sayn (Isabelle), « La fixation du montant des pensions alimentaires : des pratiques et un barème », InfoStat Justice, n. 116, mars 2012 (format PDF, 1.64 Mo, 8 p.).
• Bourreau-Dubois (Cécile), Jeandidier (Bruno), Sayn (Isabelle), « Séparation des parents et contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant. Une évaluation du barème pour la fixation du montant de la pension alimentaire », Politiques sociales et familiales, n. 107, mars 2012, pp. 23-39 (format PDF, 172 Ko, 18 p.).
• Chaussebourg (Laure), « La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants mineurs dans les jugements de divorce », InfoStat Justice, n. 93, février 2007 (format PDF, 306 Ko, 4 p.).
• Collectif, Comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés, Rapport sur les réflexions du Groupe de travail sur la coparentalité, Paris, Ministère de la Justice (Direction des affaires civiles et du sceau), Ministère des Affaires sociales et de la Santé (Direction générale de la cohésion sociale), 7 janvier 2014 (format PDF, 3.67 Mo, 242 p.).
• Collectif, Enquête sur les pratiques et les opinions des Juges aux Affaires Familiales en matière de fixation de la contribution à l’entretien des enfants (hors instances modificatives), Ministère de la Justice (Direction des affaires civiles et du sceau), Université Jean Monnet (C.E.R.C.R.I.D.), novembre 2000 (format PDF, 16.4 Mo, 61 p.).
• Collectif, Évaluation de la mise en place d’une table de référence pour le calcul de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, Rapport réalisé pour le compte du GIP Mission de recherche « Droit et justice » et de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, novembre 2010 (format PDF, 1.54 Mo, 174 p.), et sa synthèse (format PDF, 187 Ko, 9 p.). Autre édition : Dossier d’études, n. 141, juin 2011 (format PDF, 1.50 Mo, 171 p.). Voir aussi ici.
• Collectif, Les obligations alimentaires vis-à-vis des enfants de parents divorcés : une analyse économique au service du droit, Mission de recherche « Droit et justice », décembre 2003. Note de synthèse (format PDF, 207 Ko, 12 p.) et rapport de recherche (format PDF, 3.31 Mo, 332 p.).
• Collectif, La réforme du divorce et de la procédure en matière familiale. Guide méthodologique, Paris, Ministère de la Justice, novembre 2004 (format PDF, 483 Ko, 152 p.).
• Jeandidier (Bruno), Ray (Jean-Claude), « Pensions alimentaires pour enfants lors du divorce. Les juges appliquent-ils implicitement un calcul fondé sur le coût de l’enfant ? », Recherches et Prévisions, n. 84, juin 2006, pp. 5-18.
• Moreau (Caroline), Munoz-Perez (Brigitte), Sayn (Isabelle), Évaluation de l’expérimentation de l’outil d’aide à la décision pour fixer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Enquête d’opinion auprès des magistrats du ressort de la Cour d’appel de Toulouse et analyse des décisions rendues du 15 au 30 juin 2009, Ministère de la justice et des libertés, novembre 2009 (format PDF, 672 Ko, 39 p.).
• Nagy (Véronika), « Focus — Exercer sa paternité, une lubie passagère ? Disqualification des prétentions judiciaires des pères séparés ou divorcés », Informations sociales, n. 176, 2013, pp. 110-113.
• Nagy (Véronika), « Le logement dans les procédures de divorce (France/Hongrie) », Dossier d’Études, n. 138, mars 2011 (format PDF, 856 Ko, 92 p.).
• Nagy (Véronika), « Paternité et parenté dans les litiges relatifs aux enfants », communication au colloque Paternités, Marseille, 30 novembre 2012 (format PDF, 176 Ko, 11 p.).
• Rafin (Nicolas), Quand la séparation tourne à l’affrontement judiciaire… De l’émergence du modèle du « bon » divorce au traitement judiciaire des séparations conflictuelles, Mémoire présenté en vue de l’obtention du grade de Docteur de l’Université de Nantes, 16 novembre 2012 (format PDF, 6.57 Mo, 639 p.).
• Revillard (Anne), « Le droit de la famille : outil d’une justice de genre ? Les défenseurs de la cause des femmes face au règlement juridique des conséquences financières du divorce en France et au Québec (1975-2000) », L’Année sociologique, vol. 59, 2009, pp. 345-370 (format PDF, 353 Ko, 24 p.).
• Sauge (Valérie), Examen de la spécificité du traitement des conflits familiaux, Thèse de doctorat en Droit privé, présentée et soutenue publiquement le 17 avril 2012, Université Lumière Lyon 2 (huit documents au format PDF).

Capacité et statut des mineurs

(âge de la majorité)

• Comité des droits de l’enfant, Observation générale n. 14 (2013) sur le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale (art. 3, par. 1), 29 mai 2013 (format PDF, 359 Ko, 22 p.).

Défenseur des droits

(médiateur de la République, ombudsman, protecteur du citoyen)

• Le Défenseur des droits, L’enfant et sa parole en justice, Rapport 2013 consacré aux droits de l’enfant (format PDF, 904 Ko, 114 p.).
• Le Défenseur des droits, Fiche thématique Logement, 1er décembre 2012 (format PDF, 402 Ko, 9 p.).
• Le Défenseur des droits, Rapport annuel 2011, juin 2012 (format PDF, 3.38 Mo, 152 p.).
• Le Défenseur des droits, Rapport annuel d’activité 2013, juillet 2014 (format PDF, 3.87 Mo, 300 p.).
• Le Défenseur des droits, Rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, 27 février 2015 (format PDF, 2.59 Mo, 151 p.).
• Groupe de travail « Intérêt supérieur de l’enfant », L’intérêt supérieur de l’enfant, Note de présentation, 9 novembre 2011 (format PDF, 169 Ko, 12 p.).
• Groupe de travail « Intérêt supérieur de l’enfant », Rapport d’étape La question du maintien des liens familiaux et du choix de la résidence lors des séparations parentales, Défenseur des droits, 22 mai 2012 (format PDF, 967 Ko, 27 p.).
• Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, Analyse et recueil des bonnes pratiques. Accès au logement social : garantir l’égalité, janvier 2011 (format PDF, 1.30 Mo, 162 p.).
• Versini (Dominique), Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles. Rapport thématique de la Défenseure des enfants, 2008 (format PDF, 1.93 Mo, 258 p.).

Dictionnaires et encyclopédies du droit privé français

• Braudo (Serge), Dictionnaire du droit privé.

Droit de la famille

• Arrêté du 24 mai 2013 fixant le modèle de livret de famille.
• Loi n. 70-459 du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale.
• Loi n. 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le Code civil relative à l’état civil, à la famille et aux droits de l’enfant et instituant le juge aux affaires familiales.
• Bensimon (Alain), Analyses et propositions sur la famille, la parité et la justice pour le projet socialiste 2007 (format PDF, 196 Ko, 11 p.).
• Collectif, Préparation du projet de loi sur la Famille, Paris, Union Nationale des Associations Familiales, décembre 2013 (format PDF, 1.23 Mo, 52 p.).
• Dekeuwer-Défossez (Françoise), « Les “droits des femmes” face aux réformes récentes du droit de la famille », L’Année sociologique, vol. 53, 2003, pp. 175-195.
• Dekeuwer-Défossez (Françoise), Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps, Rapport au Garde des sceaux, Ministre de la justice, La Documentation Française, septembre 1999 (format PDF, 490 Ko, 166 p.).

Droit de la filiation

(devoirs et droits parentaux, droits de visite, enfants et parents, filiation naturelle, légitimation, parents de substitution, reconnaissance)

• Loi n. 87-570 du 22 juillet 1987 sur l’exercice de l’autorité parentale.
• Loi n. 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale (et le dossier parlementaire).
• Loi n. 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l’ordonnance n. 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (et le dossier législatif).
• Agnoux (Frédérique), « La notion de l’intérêt de l’enfant », intervention lors du Congrès sur le droit des enfants organisé par l’AHJUCAF en 2009 (téléchargeable ici au format PDF,176 Ko, 6 p.).
• Baux (Dominique), Chaussebourg (Laure), L’exercice de l’autorité parentale après le divorce ou la séparation des parents non mariés, Ministère de la Justice, octobre 2007 (format PDF, 428 Ko, 72 p.).
• Collectif, Autorité parentale, Actes du colloque organisé par l’Association socio-éducative des Yvelines, Tribunal de Grande Instance de Versailles, 2014 (format PDF, 683 Ko, 68 p.).
• Collectif, Observations d’un collectif d’avocats praticiens du droit de la famille sur la proposition de loi n. 1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, 25 avril 2014 (format PDF, 172 Ko, 18 p.).
• Collectif, Observations sur la proposition de loi No 1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, Paris, Syndicat de la Magistrature, 17 avril 2014 (format PDF, 175 Ko, 9 p.).
• Collectif, Rapport d’un collectif d’avocats praticiens du droit de la famille, 12 décembre 2013 (format PDF, 220 Ko, 24 p.).
• Fehlberg (Belinda), Maclean (Mavis), Roberts (Ceridwen), Smyth (Bruce), Caring for Children After Parental Separation: Would Legislation for Shared Parenting Time Help Children?, University of Oxford, Family Policy Briefing, n. 7, 2011 (format PDF, 377 Ko, 16 p.).
• Gouttenoire (Adeline), « La relation parent-enfant dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Informations sociales, n. 149, 2008, pp. 40-51.
• Groupe de travail « Intérêt supérieur de l’enfant », L’intérêt supérieur de l’enfant, Note de présentation, 9 novembre 2011 (format PDF, 169 Ko, 12 p.).
• Groupe de travail « Intérêt supérieur de l’enfant », Rapport d’étape La question du maintien des liens familiaux et du choix de la résidence lors des séparations parentales, Défenseur des droits, 22 mai 2012 (format PDF, 967 Ko, 27 p.).
• Leonetti (Jean), Rapport Intérêt de l’enfant, autorité parentale et droits des tiers, 7 octobre 2009 (format PDF, 657 Ko, 106 p.).

Droit de la filiation en Belgique

(devoirs et droits parentaux, droits de visite, enfants et parents, filiation naturelle, légitimation, parents de substitution, reconnaissance)

• Déom (Valérie), Rapport n. 1673/014 fait au nom de la Sous-Commission Droit de la famille sur un projet de loi tendant à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant dont les parents sont séparés et réglementant l’exécution forcée en matière d’hébergement d’enfant, 27 janvier 2006 (format PDF, 1.69 Mo, 331 p.).

Droit de la propriété en France

(copropriété, copyright, donation, droit des biens, hypothèque, immobilier)

• Loi n. 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs (dite loi Quilliot).
• Loi n. 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (dite loi Mermaz).
• Loi n. 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement (dite loi Besson).
• Loi n. 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
• Conseil constitutionnel, Décision n. 94-359 DC du 19 janvier 1995 (loi relative à la diversité de l’habitat).

Droit du mariage en France

(concubinage, contrats de mariage, droit matrimonial, ententes prénuptiales, PACS, Pacte civil de solidarité, union libre)

• Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, Bulletin officiel du Ministère de la Justice, n. 2013-05, 31 mai 2013 (format PDF, 624 Ko, 29 p.).
• Décret n. 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n. 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil et du code de procédure civile.
• Loi n. 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
• Thiery (Pascal), La notion d’enfant à charge effective et permanente, Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme de Maîtrise de droit privé, Faculté de droit de La Rochelle, septembre 2000 (format PDF, 261 Ko, 62 p.).
• Valls (Manuel), Circulaire du 13 juin 2013 sur les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’état civil (format PDF, 1.25 Mo, 5 p.).

Droits de l’homme

(Charte internationale des droits de l’homme, Déclaration universelle des droits de l’homme, droits civils et politiques, interprétation)

• Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Rome, 4 novembre 1950.
• Déclaration universelle des droits de l’homme
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966.

Garde des enfants en France

(garde conjointe, résidence alternée)

• Berger (Maurice), « La résidence alternée : une loi pour l’adulte ? », Le journal des psychologues, n. 228, juin 2005, pp. 37-42 (format PDF, 1.06 Mo, 6 p.).
• Carrasco (Valérie), Dufour (Clément), « Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué dans les années 2000 », InfoStat Justice, n. 132, janvier 2015 (format PDF, 2.17 Mo, 6 p.).
• Granet (Frédérique), La résidence alternée de l’enfant.
• Groupe de travail « Intérêt supérieur de l’enfant », Rapport d’étape La question du maintien des liens familiaux et du choix de la résidence lors des séparations parentales, Défenseur des droits, 22 mai 2012 (format PDF, 967 Ko, 27 p.).
• Guillonneau (Maud), Moreau (Caroline), La résidence des enfants de parents séparés. De la demande des parents à la décision du juge. Exploitation des décisions définitives rendues par les juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012, Paris, Ministère de la Justice, novembre 2013 (format PDF, 504 Ko, 63 p.).
• Leprette (Estelle), Les conséquences financières de la résidence alternée, Mémoire de Master Deuxième année Droit orientation Recherche, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université Lille 2, 2004 (format PDF, 592 Ko, 95 p.).
• Moreau (Caroline), Munoz-Perez (Brigitte), Serverin (Évelyne), « La résidence en alternance des enfants de parents séparés devant les juges aux affaires familiales. Enquête sur un échantillon de décisions prononcées par les JAF du 13 au 24 octobre 2003 », Études et Statistiques Justice, n. 23, 2004 (format PDF, 284 Ko, 55 p.).

Infractions commises dans l’exercice d’une fonction publique

(abus de pouvoir, conflits d’intérêt, corruption, dénonciation, dysfonctionnements de l’administration, violation des droits civils)

• Le conflit d’intérêt dans le domaine public (format PDF, 266 Ko, 21 p.).

Procédure civile

(droit judiciaire, Habeas corpus, procédure des niveaux particuliers de tribunaux, procédures judiciaires, relation entre la liberté de la presse et le processus judiciaire, relation entre les procès équitables et la liberté de la presse)

• Deschamps (Jean-Pierre), Le Contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative, Rapport au ministre de la Justice, janvier 2001 (format PDF, 127 Ko, 42 p.).

Procédure et tribunaux pour mineurs

(droit des enfants et parents en France, droit pénal des mineurs, droit s’appliquant aux délinquants mineurs, justice pour mineurs en France, prévention de la délinquance juvénile en France, procédure des tribunaux pour mineurs)

• Bockel (Jean-Marie), La prévention de la délinquance des jeunes, Rapport à Monsieur le Président de la République, novembre 2010 (format PDF, 793 Ko, 94 p.).
• Le Défenseur des droits, L’enfant et sa parole en justice, Rapport 2013 consacré aux droits de l’enfant (format PDF, 904 Ko, 114 p.).
• Groupe de travail « Intérêt supérieur de l’enfant », L’intérêt supérieur de l’enfant, Note de présentation, 9 novembre 2011 (format PDF, 169 Ko, 12 p.).
• Terwangne (Amaury, de), « La parole de l’enfant devant la justice », intervention lors du Congrès sur le droit des enfants organisé par l’AHJUCAF en 2009 (téléchargeable ici au format PDF, 330 Ko, 39 p.).
• Rosenczveig (Jean-Pierre) et alii, De nouveaux droits pour les enfants ? Oui… dans l’intérêt même des adultes et de la démocratie, Rapport à Dominique Bertinotti, ministre de la Famille, 29 janvier 2014 (format PDF,9.22 Mo, 292 p.).
• Rosenczveig (Jean-Pierre), Droits des enfants.

Réglementation du contrôle démographique en France

(contrôle des naissances, législation sur l’avortement à des fins de contrôle démographique)

• Loi n. 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances (dite loi Neuwirth).

Règlement de conflits

(arbitrage, conciliation, médiation)

• Le médiateur familial, numéro spécial de juillet 2010 (format PDF,370 Ko, 42 p.).
• Comité de suivi sur l’implantation de la médiation familiale, Deuxième rapport d’étape et annexes, 12 juin 2001 (deux documents au format PDF, 4.51 Mo, 286 p.).
• Comité de suivi sur l’implantation de la médiation familiale, Troisième rapport d’étape, 25 avril 2008 (format PDF, 7.57 Mo, 326 p.).
• Ganancia (Danièle), Juston (Marc), Vade-mecum du Juge aux Affaires Familiales. Prescripteur d’une mesure de médiation familiale, Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation – Section française, mai 2005 (format PDF, 0.98 Mo, 56 p.).
• Gargoullaud (Stéphanie), Juston (Marc), Médiation familiale et contrats de co-parentalité, Rapport du groupe de travail « Médiation familiale et contrats de co-parentalité » mis en place par Dominique Bertinotti le 21 octobre 2013, Paris, Ministère délégué chargé de la famille, 2014 (format PDF, 1.69 Mo, 31 p.).
• Juston (Marc), « La médiation familiale : les motivations d’un JAF », La Gazette du Palais, n. 264-265, 21-23 septembre 2003, pp. 2-4 (format PDF, 2.49 Mo, 4 p.).