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Réseau paternel

Législation

Administration de la justice en France

Annulation de mariage, divorce, séparation

(biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires)

Capacité et statut des mineurs

(âge de la majorité)
  • Comité des droits de l’enfant, Observation générale n. 14 (2013) sur le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale (art. 3, par. 1), 29 mai 2013 (format PDF, 359 Ko, 22 p.).

Défenseur des droits

(médiateur de la République, ombudsman, protecteur du citoyen)

Dictionnaires et encyclopédies du droit privé français

Droit de la famille

Droit de la filiation

(devoirs et droits parentaux, droits de visite, enfants et parents, filiation naturelle, légitimation, parents de substitution, reconnaissance)

Droit de la filiation en Belgique

(devoirs et droits parentaux, droits de visite, enfants et parents, filiation naturelle, légitimation, parents de substitution, reconnaissance)
  • Déom (Valérie), Rapport n. 1673/014 fait au nom de la Sous-Commission Droit de la famille sur un projet de loi tendant à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant dont les parents sont séparés et réglementant l’exécution forcée en matière d’hébergement d’enfant, 27 janvier 2006 (format PDF, 1.69 Mo, 331 p.).

Droit de la propriété en France

(copropriété, copyright, donation, droit des biens, hypothèque, immobilier)

Droit du mariage en France

(concubinage, contrats de mariage, droit matrimonial, ententes prénuptiales, PACS, Pacte civil de solidarité, union libre)
  • Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, Bulletin officiel du Ministère de la Justice, n. 2013-05, 31 mai 2013 (format PDF, 624 Ko, 29 p.).
  • Décret n. 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n. 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil et du code de procédure civile.
  • Loi n. 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
  • Thiery (Pascal), La notion d’enfant à charge effective et permanente, Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme de Maîtrise de droit privé, Faculté de droit de La Rochelle, septembre 2000 (format PDF, 261 Ko, 62 p.).
  • Valls (Manuel), Circulaire du 13 juin 2013 sur les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’état civil (format PDF, 1.25 Mo, 5 p.).

Droits de l’homme

(Charte internationale des droits de l’homme, Déclaration universelle des droits de l’homme, droits civils et politiques, interprétation)

Garde des enfants en France

(garde conjointe, résidence alternée)

Infractions commises dans l’exercice d’une fonction publique

(abus de pouvoir, conflits d’intérêt, corruption, dénonciation, dysfonctionnements de l’administration, violation des droits civils)

Procédure civile

(droit judiciaire, Habeas corpus, procédure des niveaux particuliers de tribunaux, procédures judiciaires, relation entre la liberté de la presse et le processus judiciaire, relation entre les procès équitables et la liberté de la presse)

Procédure et tribunaux pour mineurs

(droit des enfants et parents en France, droit pénal des mineurs, droit s’appliquant aux délinquants mineurs, justice pour mineurs en France, prévention de la délinquance juvénile en France, procédure des tribunaux pour mineurs)

Réglementation du contrôle démographique en France

(contrôle des naissances, législation sur l’avortement à des fins de contrôle démographique)

Règlement de conflits

(arbitrage, conciliation, médiation)
Mis à jour : 11 avril 2016 — 15:58
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