Noël (Sylviane), question écrite nº 2432 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’application des articles 49 à 52 de la loi nº 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 32 S (Q), 11 août 2022, p. 4209]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de […]
Étiquette : autorité parentale
Question sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon
Cazebonne (Samantha), question écrite nº 1548 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2022, p. 3824]. Mme Samantha Cazebonne attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la […]
Question sur le rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Charon (Pierre), question écrite nº 518 à la secrétaire d’État chargée de l’Enfance sur le rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3255-3256]. M. Pierre Charon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de […]
La médiation familiale au chevet des couples en séparation
Communiqué de presse de l’Union départementale des associations familiales de l’Oise Depuis 2017, il n’est plus obligatoire de divorcer devant un juge. L’heure est donc à la séparation amiable. Mais il est fréquent que les conflits qui ont amené les couples à la rupture empêchent de mener à bien les négociations qui permettent d’aboutir à […]
Demande de clarification des critères d’autorisation de l’exercice de l’instruction en famille
Saury (Hugues), question écrite nº 2535 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les critères d’autorisation de l’exercice de l’instruction en famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022, pp. 4329-4330]. M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse au […]
Question sur l’application des articles 49 à 52 de la loi nº 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Noël (Sylviane), question écrite nº 2432 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’application des articles 49 à 52 de la loi nº 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 32 S (Q), 11 août 2022, p. 4209]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de […]
Question sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon
Cazebonne (Samantha), question écrite nº 1548 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2022, p. 3824]. Mme Samantha Cazebonne attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la […]
Revue de presse du 18 juillet 2022
« Archie : l’arrêt des traitements confirmé en appel », Gènéthique, 18 juillet 2022. Article archivé au format PDF (345 Ko, 1 p.). « Pour l’OMS, le sexe “ne se limite pas à l’homme ou à la femme” », Gènéthique, 18 juillet 2022. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). Ali (Joseph), « Civil partnerships in Wales and England plummet as same-sex unions hit all […]
Question sur la dénonciation du syndrome d’aliénation parentale
Gréaume (Michelle), question écrite nº 604 à la secrétaire d’État chargée de l’enfance sur la dénonciation du syndrome d’aliénation parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3256]. Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance sur la nécessité de […]
Revue de presse du 1er juillet 2022
« Cameroun : la PMA légalisée », Gènéthique, 1er juillet 2022. Article archivé au format PDF (395 Ko, 2 p.). « Décryptage : Avortement dans le monde, quelle réalité derrière les chiffres de l’OMS », Alliance Vita, 1er juillet 2022. « Malte : polémique autour de l’interdit d’avorter », Gènéthique, 1er juillet 2022. Article archivé au format PDF (494 Ko, 1 p.). « “Retrouver la masculinité” : 2 000 catholiques réunis dans le Var […]
Revue de presse du 30 juin 2022
« AG Unaf 2022 – discours de la Présidente de l’Unaf : “Merci encore pour votre mobilisation pour les familles et pour ceux qui en ont le plus besoin” », Union nationale des associations familiales, 30 juin 2022. Article archivé au format PDF (365 Ko, 9 p.). « Church programs to assist divorced Catholics in Singapore », UCA News, 30 juin 2022. Article archivé […]
Revue de presse du 24 juin 2022
« Abortion USA », Pontifical Academy for Life, 24 juin 2022. Communiqué archivé au format PDF (0.98 Mo, 215 p.). « Avortement en Allemagne : le code pénal abrogé », Gènéthique, 24 juin 2022. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Avortement : la Pologne à contre-courant », Gènéthique, 24 juin 2022. Article archivé au format PDF (341 Ko, 1 p.). « États-Unis : la Cour suprême met fin au “droit […]
Revue de presse du 22 juin 2022
« Entrée en vigueur du divorce dématérialisé », Gazette du Palais, 22 juin 2022. Article archivé au format PDF (114 Ko, 2 p.). Brion (Othélie), « Ce père n’avait pas vu ses filles depuis trois ans : l’ex compagne condamnée par le tribunal du Mans », Le Maine libre, 22 juin 2022. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). Brown (Hannah), « MSP claims Police Scotland takes […]
Revue de presse du 20 juin 2022
« Iowa : pas de “droit fondamental” à l’avortement prévu par la Constitution », Gènéthique, 20 juin 2022. Article archivé au format PDF (401 Ko, 2 p.). « Surprise, le Japon envisage d’introduire la garde partagée après divorce », FuransuJapon, 20 juin 2022. Article archivé au format PDF (167 Ko, 3 p.). « Tours : deux frères viennent à l’école en jupe », Gènéthique, 20 juin 2022. Article archivé au […]
Revue de presse du 17 juin 2022
« Genre : la “transition médicale” associée à une augmentation des suicides de mineurs », Gènéthique, 17 juin 2022. Article archivé au format PDF (189 Ko, 2 p.). « Liberia’s parliament prepares bill to expand access to abortion », Africanews, 17 juin 2022. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). « Rome invite les diocèses à revoir la préparation au mariage », Famille chrétienne, 17 juin 2022. […]