Étiquette : autorité parentale

Revue de presse du 3 juillet 2019

Revue de presse

« L’État néerlandais assurera le remboursement de la PMA hors des cas d’infertilité », Institut européen de bioéthique, 3 juillet 2019. Article archivé au format PDF (104 Ko, 1 p.). « German court overturns abortion advertising conviction », The Washington Post, 3 juillet 2019. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « La loi “antifessée” définitivement votée », Le Monde, nº 23165, 4 juillet 2019, p. 11. Article archivé au […]

Question sur la réalité effective de la coparentalité en cas de séparation

Sénat

Piednoir (Stéphane), Question orale nº 826S à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la réalité effective de la coparentalité en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019, p. 2814]. […]

Revue de presse du 2 juillet 2019

Revue de presse

« À Chypre, des PMA pour choisir le sexe du bébé », Gènéthique, 2 juillet 2019. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Familles monoparentales : l’Unaf invitée par Marlène Schiappa et Christelle Dubos, Secrétaires d’État, à participer à une rencontre de réflexion avec elles », unaf.fr, 2 juillet 2019. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). « HHS Delays New Conscience Rights […]

Revue de presse du 27 juin 2019

Revue de presse

« Agnès Thill exclue de LREM pour ses propos sur la PMA », 20 minutes (Grand Paris), nº 3440, 27 juin 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (486 Ko, 2 p.). « Agnès Thill : “Je suis prête à descendre dans la rue !” », France catholique, 27 juin 2019. Article archivé au format PDF (318 Ko, 3 p.). « L’avortement : droit fondamental ou construction juridique ? », France catholique, 27 juin […]

Révision du règlement Bruxelles II bis

Europa

La Commission européenne avait établi en 2014 un rapport sur l’application du règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (dit règlement « Bruxelles II bis »), d’où il ressortait que les principales difficultés de mise en œuvre dudit […]

Revue de presse du 23 juin 2019

Revue de presse

« Chabad couple made to pay £78,000 for homeschooling children in Sweden », Jewish News, 23 juin 2019. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se […]

Avis de la Cour de cassation sur le domaine d’application de la déclaration judiciaire de délaissement parental unilatérale

Cour de cassation

Sollicitée par le tribunal de grande instance de Cherbourg en mars dernier, la Cour de cassation a rendu aujourd’hui un avis qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En voici l’essentiel : Les articles 381-1 et 381-2 du code civil n’imposent pas que le parent à l’endroit duquel la procédure de délaissement parental unilatérale n’est pas engagée ne […]

Robert Masson vs Susan Parsons

Australia

La High Court of Australia, la plus haute juridiction australienne, a rendu aujourd’hui une décision importante au regard de la paternité, en reconnaissant la paternité d’un homme qui avait donné son sperme en 2006 à une amie homosexuelle vivant en couple avec une autre femme – le donneur étant lui aussi homosexuel et ayant une […]

Revue de presse du 18 juin 2019

Revue de presse

« El Congreso de Sinaloa rechazó el matrimonio igualitario; no se podrá reagendar el tema en la actual Legislatura », infobae, 18 juin 2019. Article archivé au format PDF (2.50 Mo, 5 p.). « Un couple de lesbiennes castre et décapite leur fils de neuf ans », E-llico.com, 18 juin 2019. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « Govt no-fault divorce plans “euthanasia for marriage” », […]

Revue de presse du 14 juin 2019

Revue de presse

« Androcur, utilisé comme contraceptif, provoque des tumeurs au cerveau mais continue d’être autorisé », Gènéthique, 14 juin 2019. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Ecuadorian bishops lament court’s recognition of same-sex marriage », Catholic News Agency, 14 juin 2019. Article archivé au format PDF (47 Ko, 2 p.). « German doctors convicted over abortion law », Deutsche Welle, 14 juin 2019. Article archivé […]

Revue de presse du 13 juin 2019

Revue de presse

« Divorce law shake-up tabled in Commons », BBC, 13 juin 2019. Article archivé au format PDF (62 Ko, 3 p.). « Ecuador’s top court approves same-sex marriage », BBC, 13 juin 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 3 p.). « Homeschooled family back in court in Germany », ADF International, 13 juin 2019. Article archivé au format PDF (459 Ko, 2 p.). « IVG : une mission d’information imminente […]

Revue de presse du 12 juin 2019

Revue de presse

La pensée du jour… « L’application de la garde conjointe laisse à désirer », 20 minutes, 12 juin 2019. Article archivé au format PDF (52 Ko, 2 p.). « L’“embryomobile” : la procréation à l’heure des smartphones », Gènéthique, 12 juin 2019. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). « En Australie, vers des “bébés sur mesure” ? », Gènéthique, 12 juin 2019. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). […]

Il n’existe pas de bonne solution pour une double maternité post PMA, que des bricolages contraires aux droits des enfants

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’association Juristes pour l’enfance a été reçue ce matin 11 juin à la Chancellerie par la ministre de la justice Nicole Belloubet, trois membres de son cabinet et deux personnes de la direction des affaires civiles et du sceau. Nous étions conviés pour apporter notre expertise juridique non sur […]

Revue de presse du 10 juin 2019

Revue de presse

« Pro-life activists march in support of convicted anti-abortion doctor », Buenos Aires Times, 10 juin 2019. Article archivé au format PDF (157 Ko, 3 p.). « UN’s Children’s Rights Committee Calls On Malta To Decriminalise Abortion And Ensure Its Safe Access In The Country », Lovin Malta, 10 juin 2019. Article archivé au format PDF (160 Ko, 2 p.). Feitussi (Philippe-Georges), « Garantir l’exécution des […]

Revue de presse du 4 juin 2019

Revue de presse

« Esther McVey hounded over support for parental rights », The Christian Institute, 4 juin 2019. Article archivé au format PDF (132 Ko, 2 p.). Barroso (Amanda), « A majority of Americans think abortion will still be legal in 30 years, but with some restrictions », Pew Research Center, 4 juin 2019. Article archivé au format PDF (124 Ko, 3 p.). Budry (Éric), « La garde partagée est un […]