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Réseau paternel

Étiquette : autorité parentale

Proposition de loi relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents : Pour un exercice renforcé de la coparentalité dans l’intérêt de l’enfant

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales L’Union nationale des association familiales apporte son soutien à la proposition de loi du député Philippe Latombe, qui sera discutée jeudi 30 novembre à l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi place l’intérêt de l’enfant et l’organisation pratique de sa vie au cœur des enjeux, plutôt que […]

Manifestation de la Saint-Nicolas 2017

S.O.S. PAPA Belgique

Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique Mesdames, Messieurs, S.O.S. PAPA Belgique asbl organise une manifestation ce mercredi 6 décembre 2017, jour de la Saint-Nicolas, pour sensibiliser le monde de la justice aux pères et mères victimes d’aliénation parentale. En ce jour de Saint-Nicolas, de nombreux pères ou mères ne pourront partager ce moment de […]

Pour que les pères ne soient plus privés de leurs enfants. Stop à l’éloignement volontaire géographique !

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Quid du soutien des pères privés de leurs enfants alors qu’ils n’ont rien fait de mal ? Qui écoute et soutient ces pères qui souffrent en silence et sont victimes de ce qu’on peut considérer comme de la violence psychologique avec des conséquences terribles qui peuvent aller jusqu’au geste ultime et tragique : le suicide. Des pères […]

Séparation parentale et mode de garde

Société française de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et disciplines associées

Motion commune de la Société française de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et disciplines associées (SFPEADA) et de la Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs (FNEPE) Une proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants vient réactiver le débat autour du mode de résidence de ces derniers. Ce […]

La loi résidence des enfants : une aubaine fiscale pour les pères, une précarisation majeure pour les mères séparées et leurs enfants

Abandon de Famille – Tolérance Zéro !

Communiqué de presse du collectif Abandon de Famille – Tolérance Zéro ! Après les débats en commission des lois nous constatons que l’Assemblée n’a toujours pas su se montrer à la hauteur des enjeux concernant la protection des femmes et l’intérêt supérieur des enfants. Le texte qui sera soumis au vote à l’Assemblée nationale le 30 novembre […]

Courrier de SOS PAPA 24 aux députés de l’Assemblée nationale, au Premier ministre et au président Macron

SOS PAPA 24

Madame, Monsieur le député de la Dordogne, Le texte de loi de Monsieur Latombe sur la résidence alternée sera examinée par les députés le 30 novembre dans l’hémicycle, après avoir été adopté en commission jeudi dernier. Ce texte ne va pas suffisamment loin. Néanmoins, nous vous demandons de lui apporter votre support. La lutte contre les […]

Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, opposée à la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants

Sénat

Annick Billon (Union Centriste – Vendée), présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, s’élève contre la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants, en discussion à l’Assemblée nationale. Elle s’oppose à l’adoption d’un texte qui ferait de la résidence alternée la norme en cas de séparation des parents, […]

Proposition de loi nº 307 : amendements (suite)

Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants

Huit nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen demain par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. L’auteur des sept premiers est le rapporteur de la Commission, Vincent Bru, […]

Résidence alternée systématique : le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes demande le retrait immédiat de la proposition de loi

Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

Communiqué du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes Des député.e.s MoDem ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale le 17 octobre 2017, qui sera examinée en commission demain, mardi 22 novembre, et soumise au vote à l’Assemblée nationale le 30 novembre. Cette dernière prévoit un article unique qui rend systématique la […]

Proposition de loi nº 307 : amendements (suite)

Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants

Dix nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Les six premiers proviennent des députés du groupe […]

Proposition de loi nº 307 : amendements (suite)

Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants

Trois nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Leur auteur est Thibault Bazin, membre des Républicains, […]

Proposition de loi nº 307 : amendements (suite)

Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants

Quatre nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Les trois premiers ont pour auteurs Xavier Breton, […]

Proposition de loi nº 307 : programme des auditions

Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants

La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a publié aujourd’hui le programme des auditions qui seront conduites demain mercredi 15 novembre 2017 au Palais Bourbon par Vincent Bru, rapporteur pour la proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants : Salle 6566, de 14 heures à […]

Proposition de loi nº 307 : premiers amendements

Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants

Les deux premiers amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Ils ont pour auteur Marie-France Lorho, toute […]

Proposition de loi nº 307 : nomination d’un rapporteur

Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants

Saisie au fond, la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a nommé Vincent Bru rapporteur pour la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, au cours de sa réunion d’aujourd’hui. L’examen du texte est prévu au cours de la réunion du 22 novembre […]

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