Étiquette : autorité parentale

La Fondation pour l’école prend acte des mesures annoncées contre le séparatisme islamique et fait état de sa vive inquiétude quant au respect de la Constitution

Fondation pour l’école

Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La Fondation pour l’école prend acte des mesures annoncées ce matin par le président Emmanuel Macron dans le cadre de la lutte contre l’islamisme radical. S’agissant des écoles indépendantes (hors contrat), elle rappelle que les dispositions votées en 2018 dans le cadre de la loi Gatel ont […]

Revue de presse du 30 juillet 2020

Revue de presse

« Les députés rejettent le don d’ovocytes entre femmes », Le Monde, nº 23501, 31 juillet 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (1.38 Mo, 2 p.). « Federal agencies appeal suspension of abortion pill rule », The Daily Mail, 30 juillet 2020. Article archivé au format PDF (33 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique : ROPA, PMA post-mortem, le gouvernement a posé ses limites », Gènéthique, 30 juillet 2020. […]

Revue de presse du 29 juillet 2020

Revue de presse

« Abortion rule changes “have serious consequences for women”, appeal case told », The Daily Mail, 29 juillet 2020. Article archivé au format PDF (120 Ko, 3 p.). « Domestic Partnership Bill heading for defeat », Cayman News Service, 29 juillet 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique : l’accès à la PMA ouvert à toutes les femmes, sans critère […]

Revue de presse du 11 juillet 2020

Revue de presse

Carpentier (Laurent), « Arielle Dombasle : “Vieillir ne veut rien dire” », Le Monde, nº 23485, 12 juillet 2020, p. 21. L’actrice Arielle Dombasle évoque la figure ambivalente de son père, Jean-Louis-Melchior Sonnery. Article archivé au format PDF (1.36 Mo, 2 p.). Cheng-chung (Wang), Mazzetta (Matthew), « Divorces coming earlier in marriages: MOI statistics », Focus Taiwan, 11 juillet 2020. Article archivé au format PDF (93 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 9 juillet 2020

Revue de presse

Égalité parentale, newsletter nº 11, 9 juillet 2020. Publication archivée au format PDF (361 Ko, 1 p.). « European Parliament urges Japan to revamp child custody rules », Kyodo News, 9 juillet 2020. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). « Les FIV sont deux fois moins efficaces que ne le pensent les couples infertiles », Gènéthique, 9 juillet 2020. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 5 juillet 2020

Revue de presse

« Polish president speaks out against same-sex couple adoptions », Bangkok Post, 5 juillet 2020. Article archivé au format PDF (116 Ko, 2 p.). Collectif, « Denying parental rights – Representatives of Church schools parents’ association », Times of Malta, 5 juillet 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). Manning (Vinoj), Tiwari (Sadhika), « 1.85m Women May Have Failed To Get An Abortion […]

Question sur le droit de visite et d’hébergement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 30 juin 2020

Garcia (Laurent), question écrite nº 24546 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le droit de visite et d’hébergement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 19 novembre 2019, p. 10082]. M. Laurent Garcia attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les failles de […]

(Enfin) une politique pour la famille

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous La Manif Pour Tous se réjouit de l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du versement de la prime de naissance avant la naissance, et de la publication d’un rapport parlementaire qui répond à l’urgence actuelle par ses propositions : une politique familiale ambitieuse est de fait le […]

Question sur l’application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 25 juin 2020

Lopez (Vivette), Question écrite nº 14168 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 6 février 2020, pp. 658-659]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur […]

Revue de presse du 25 juin 2020

Revue de presse

« Covid-19 : la PMA redémarre, pas les dons de gamètes », Gènéthique, 25 juin 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Dans une région en Italie, trois jours d’hospitalisation requis pour une IVG médicamenteuse », Gènéthique, 25 juin 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Family Court Statistics Quarterly, England and Wales, January to March 2020 », Ministry of […]

Revue de presse du 17 juin 2020

Revue de presse

« Abortion: NI regulations pass final Westminster vote », BBC, 17 juin 2020. Article archivé au format PDF (51 Ko, 2 p.). « Avant 6 mois, les parents sont le mode de garde le plus adapté, estiment 86 % des familles », Union nationale des associations familiales, 17 juin 2020. Article archivé au format PDF (178 Ko, 1 p.). « Conséquences de la crise sanitaire pour les enfants […]

Revue de presse du 15 juin 2020

Revue de presse

« Abortion: House of Lords backs NI regulations », BBC, 15 juin 2020. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « Avortement : une association de cliniques espagnoles condamnée pour publicité mensongère », Gènéthique, 15 juin 2020. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). « Face à la récession qui s’annonce, l’Italie cherche à relancer sa natalité », Gènéthique, 15 juin 2020. Article archivé au […]

Revirement de jurisprudence en matière de résidence habituelle de l’enfant

Cour de cassation

La Cour de cassation était jusqu’ici portée à considérer qu’un nouveau-né a sa résidence habituelle dans l’État où vivaient ses parents immédiatement avant sa naissance, et ce même lorsque la mère avait accouché en France (voir par exemple : arrêt du 26 octobre 2011, pourvoi nº 10-19905 ; arrêt du 7 décembre 2016, pourvoi nº 16-20858). Le refus de quitter la […]

Retour des enfants à l’école : risques de dérives sectaires ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Covid-19 et retour des enfants à l’école : risques de dérives sectaires ? Alors que la seconde vague de retour des élèves en milieu scolaire arrive, l’association Juristes pour l’enfance suit de près les instructions données par l’éducation nationale. Le site éduscol de l’éducation nationale alerte sur les « risques de […]

Question sur la garde des enfants dans les couples séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 28 mai 2020

Bérit-Débat (Claude), question écrite nº 15473 à la ministre de la Justice sur la garde des enfants dans les couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020, p. 1906]. M. Claude Bérit-Débat attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la garde des […]