Étiquette : autorité parentale

Revue de presse du 12 décembre 2019

Revue de presse

« Adoption : viser le strict intérêt des enfants », Gènéthique, 12 décembre 2019. Article archivé au format PDF (143 Ko, 2 p.). « Australie : un projet de loi luttant contre les discriminations religieuses restreint la clause de conscience des professionnels de santé », Gènéthique, 12 décembre 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « La directrice de l’ABM auditionnée par la Commission spéciale bioéthique […]

Question sur le maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019

Meunier (Michelle), Question écrite nº 8260 au Premier ministre sur le maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 20 décembre 2018, p. 6512]. Mme Michelle Meunier attire l’attention de M. le Premier ministre sur une problématique que les professionnels en orthogénie rencontrent régulièrement, […]

Audition de Marc Pichard par la Mission d’information de la Conférence des présidents sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle

Marc Pichard (© Assemblée nationale)

Professeur des universités (Université Paris-Ouest Nanterre), spécialiste des questions de filiation et de genre en droit civil, Marc Pichard a été auditionné cet après-midi par la Mission d’information de la Conférence des présidents sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle. Quoique cet enseignant ne soit certes pas de […]

Décret réformant la procédure civile

Journal officiel lois et décrets

Pris en application de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le décret nº 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile introduit un certain nombre de modifications dans le code de procédure civile, qu’il peut être intéressant de connaître. Le décret détermine les cas dans lesquels le […]

Revue de presse du 9 décembre 2019

Revue de presse

« Migration d’implants contraceptifs : nouvelle alerte de l’ANSM », Gènéthique, 9 décembre 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « Same-sex marriage: NI councils in call for “conscience clause” for registrars », News Letter, 9 décembre 2019. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). Puppinck (Grégor), « À propos de la CEDH : entretien intégral avec Boštjan Zupančič », European Centre for Law and […]

Revue de presse du 5 décembre 2019

Revue de presse

« Chez Nestlé, les parents d’enfants nés de PMA ou de GPA éligibles au congé parental », Gènéthique, 5 décembre 2019. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). Children looked after in England (including adoption), year ending 31 March 2019, London, Department for Education, 5 décembre 2019. Le Department for Education a publié aujourd’hui ses statistiques sur le nombre d’enfants […]

Revue de presse du 26 novembre 2019

Revue de presse

Nous avons reçu… Égalité parentale, nº 4, 26 novembre 2019. Nouvelle livraison du « bulletin paroissial » d’un groupuscule voué au tourisme parlementaire. Sans intérêt. Publication archivée au format PDF (400 Ko, 1 p.). Collectif, Parental Alienation International, vol. 4, nº 6, 26 novembre 2019. La paternité est heureusement bien mieux défendue par la seule structure internationale dédiée à l’étude scientifique de l’aliénation parentale, […]

Clôture du Grenelle contre les violences conjugales

Édouard Philippe (© Guillaume Perrin)

Discours du Premier ministre Édouard Philippe Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs, Silence, on cogne. En cette journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le titre du livre d’Alizé Bernard et de Sophie Boutboul résonne d’un écho particulièrement lourd. Ce silence, c’est celui de la peur. De l’indifférence. Celui […]

Revue de presse du 25 novembre 2019

Revue de presse

« Les déclarations du Président Fernandez sur l’IVG ravivent les tensions », Gènéthique, 25 novembre 2019. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « De l’autorité parentale au secret médical, 40 mesures pour conclure le Grenelle des violences conjugales », Le Parisien, 25 novembre 2019. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). « Dozens of MPs sign pledge to protect the unborn », Christian Today, 25 novembre […]

Trente ans de la Convention internationale des droits de l’enfant : notre responsabilité commune

Fédération des associations familiales catholiques en Europe

Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe À l’occasion du trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant (1989), la Fédération des associations familiales catholiques en Europe rappelle l’importance de prendre soin de nos enfants, avec une attention toute particulière pour leur bien-être, et ce grâce à une […]

Proposition de résolution européenne sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais

Proposition de résolution européenne nº 147

À l’initiative de Richard Yung, et en application de l’article 73 quinquies du Règlement du Sénat, une proposition de résolution européenne (nº 147) sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais a été enregistrée aujourd’hui à la présidence du Sénat par le groupe La […]

Revue de presse du 18 novembre 2019

Revue de presse

« DUP urges action to fill abortion “vacuum” », The Daily Mail, 18 novembre 2019. Article archivé au format PDF (56 Ko, 2 p.). « Floride : un concours radio pour gagner un bébé », Gènéthique, 18 novembre 2019. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « Les jeunes néerlandais sont moins favorables à l’avortement et à l’euthanasie que leurs parents », Gènéthique, 18 novembre 2019. Article […]

Revue de presse du 14 novembre 2019

Revue de presse

« Actualités législatives du 21 octobre au 1er novembre 2019 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 », Union nationale des associations familiales, 14 novembre 2019. Article archivé au format PDF (55 Ko, 7 p.). « Belgium proposal aims to make abortion “normal procedure” », CatholicPhilly.com, 14 novembre 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « Des difficultés de couple ou […]

Revue de presse du 10 novembre 2019

Revue de presse

Kibwana (Kivutha), « Children have a right to access both parents », Daily Nation, 10 novembre 2019. Article archivé au format PDF (93 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. […]

De l’importance de formuler des demandes devant le juge aux affaires familiales

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 6 novembre 2019, la Cour de cassation a rappelé que le juge aux affaires familiales peut rendre une décision quant aux droits de visite et d’hébergement d’un parent à l’égard de son enfant mineur même si un seul des parents a formulé une demande à ce sujet. En l’espèce, […]