Étiquette : autorité parentale

À propos de la journée du 25 avril prochain – J’aime mes 2 parents au greffe de la Cour européenne des droits de l’homme

J’aime mes 2 parents

Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents À propos de la dix-huitième journée internationale contre l’exclusion parentale, contre les violences psychologiques qu’implique l’aliénation parentale, pour le maintien des lien parentaux avec l’enfant. Journée du mardi 25 avril 2023 Un nombre de plus en plus important de pays (plus de cinquante à ce jour), englobant l’ensemble des […]

Le Sénat adopte la proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité

Fondation pour l’école

Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Une proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, présentée par les sénateurs Max Brisson et Bruno Retailleau vient d’être adoptée par le Sénat le 11 avril. Prenant acte des résultats scolaires alarmants des élèves français et du récent […]

Demande de clarification des critères d’autorisation de l’exercice de l’instruction en famille

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 27 octobre 2022

Noël (Sylviane), question écrite nº 2432 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’application des articles 49 à 52 de la loi nº 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 32 S (Q), 11 août 2022, p. 4209]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de […]

Question sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Cazebonne (Samantha), question écrite nº 1548 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2022, p. 3824]. Mme Samantha Cazebonne attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la […]

Question sur le rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Charon (Pierre), question écrite nº 518 à la secrétaire d’État chargée de l’Enfance sur le rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3255-3256]. M. Pierre Charon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de […]

La médiation familiale au chevet des couples en séparation

Union départementale des associations familiales de l’Oise

Communiqué de presse de l’Union départementale des associations familiales de l’Oise Depuis 2017, il n’est plus obligatoire de divorcer devant un juge. L’heure est donc à la séparation amiable. Mais il est fréquent que les conflits qui ont amené les couples à la rupture empêchent de mener à bien les négociations qui permettent d’aboutir à […]

Demande de clarification des critères d’autorisation de l’exercice de l’instruction en famille

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022

Saury (Hugues), question écrite nº 2535 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les critères d’autorisation de l’exercice de l’instruction en famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022, pp. 4329-4330]. M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse au […]

Question sur l’application des articles 49 à 52 de la loi nº 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 32 S (Q), 11 août 2022

Noël (Sylviane), question écrite nº 2432 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’application des articles 49 à 52 de la loi nº 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 32 S (Q), 11 août 2022, p. 4209]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de […]

Question sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2022

Cazebonne (Samantha), question écrite nº 1548 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2022, p. 3824]. Mme Samantha Cazebonne attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la […]

Revue de presse du 18 juillet 2022

Revue de presse

« Archie : l’arrêt des traitements confirmé en appel », Gènéthique, 18 juillet 2022. Article archivé au format PDF (345 Ko, 1 p.). « Pour l’OMS, le sexe “ne se limite pas à l’homme ou à la femme” », Gènéthique, 18 juillet 2022. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). Ali (Joseph), « Civil partnerships in Wales and England plummet as same-sex unions hit all […]

Question sur la dénonciation du syndrome d’aliénation parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022

Gréaume (Michelle), question écrite nº 604 à la secrétaire d’État chargée de l’enfance sur la dénonciation du syndrome d’aliénation parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3256]. Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance sur la nécessité de […]

Revue de presse du 1er juillet 2022

Revue de presse

« Cameroun : la PMA légalisée », Gènéthique, 1er juillet 2022. Article archivé au format PDF (395 Ko, 2 p.). « Décryptage : Avortement dans le monde, quelle réalité derrière les chiffres de l’OMS », Alliance Vita, 1er juillet 2022. « Malte : polémique autour de l’interdit d’avorter », Gènéthique, 1er juillet 2022. Article archivé au format PDF (494 Ko, 1 p.). « “Retrouver la masculinité” : 2 000 catholiques réunis dans le Var […]

Revue de presse du 30 juin 2022

Revue de presse

« AG Unaf 2022 – discours de la Présidente de l’Unaf : “Merci encore pour votre mobilisation pour les familles et pour ceux qui en ont le plus besoin” », Union nationale des associations familiales, 30 juin 2022. Article archivé au format PDF (365 Ko, 9 p.). « Church programs to assist divorced Catholics in Singapore », UCA News, 30 juin 2022. Article archivé […]

Revue de presse du 29 juin 2022

Revue de presse

« Churches desecrated and Pro-Life offices firebombed in the wake of Roe v Wade reversal », Archbishop Cranmer, 29 juin 2022. Article archivé au format PDF (158 Ko, 3 p.). « Des centaines de refus d’autorisation : la bataille continue au tribunal ! », Liberté éducation, 29 juin 2022. Article archivé au format PDF (385 Ko, 3 p.). « No strong case for changing abortion rules, says Dominic Raab », BBC, […]

Revue de presse du 24 juin 2022

Revue de presse

« Abortion USA », Pontifical Academy for Life, 24 juin 2022. Communiqué archivé au format PDF (0.98 Mo, 215 p.). « Avortement en Allemagne : le code pénal abrogé », Gènéthique, 24 juin 2022. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Avortement : la Pologne à contre-courant », Gènéthique, 24 juin 2022. Article archivé au format PDF (341 Ko, 1 p.). « États-Unis : la Cour suprême met fin au “droit […]