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Réseau paternel

Étiquette : autorité parentale

Protection de l’enfance : l’Utah libère enfants et parents

Utah

L’Utah a adopté aujourd’hui une proposition de loi (S.B. 65) qui redéfinit la notion de neglect (« négligence ») dans la loi de l’État afin que les enfants puissent mener et participer à des activités non surveillées par leurs parents, sans que ces derniers soient inculpés de maltraitance ou de négligence. Les parents pourront ainsi désormais laisser leurs […]

Rejet d’une délégation d’autorité parentale croisée entre deux femmes

Cour européenne des droits de l’homme

Dans une décision du 6 février dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux homosexuelles ayant demandé à bénéficier d’une délégation d’autorité parentale croisée. En l’espèce, les requérantes sont deux ressortissantes françaises vivant en couple depuis 1989. Après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assistée […]

Éducation des enfants sans violence

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018

Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3494 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’éducation des enfants sans violence (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les violences éducatives ordinaires, constituées par […]

Revue de presse du 23 février 2018

Revue de presse

« Avortements sélectifs en Arménie : la population féminine menacée », Gènéthique, 23 février 2018. Article archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « Des parlementaires contre les “violences éducatives ordinaires” », Le Monde, nº 22743, 24 février 2018, p. 14. Article archivé au format PDF (561 Ko, 2 p.). « PMA, GPA : Des homosexuels dénoncent le déni de filiation », Gènéthique, 23 février 2018. Article archivé au format PDF (67 Ko, […]

Revue de presse du 22 février 2018

Revue de presse

« Donner une fessée, injurier ou se moquer de son enfant bientôt interdit par la loi ? », Sud Ouest, 22 février 2018. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). Collectif, « La Fédération Nationale des Collèges de Gynécologie Médicale alerte sur les méthodes de contraception naturelles », communiqué de presse, 22 février 2018. Communiqué archivé au format PDF (66 Ko, 2 p.). Collectif, « Homosexualité […]

Enseignement : respecter la liberté des familles

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Hier, mercredi 21 février, une proposition de loi a été examinée au Sénat, visant à « simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat », précise son initiatrice la sénatrice UDI Françoise Gatel. Un peu plus d’un an après la censure par le Conseil Constitutionnel de l’article 14 […]

Proposition de loi visant à protéger les enfants dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié

Proposition de loi nº 692

Le député sarthois Jean-Carles Grelier, avec le soutien de plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains, a déposé aujourd’hui à la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de loi (nº 692) « visant à protéger les enfants dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié ». En voici l’exposé des motifs : « Le code civil ne prévoit […]

Revue de presse du 21 février 2018

Revue de presse

« Alfie Evans : les juges décident l’arrêt de l’assistance respiratoire », Gènéthique, 21 février 2018. Article archivé au format PDF (58 Ko, 1 p.). « L’avortement en net recul dans plusieurs pays d’Europe », Gènéthique, 21 février 2018. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). « Manche : une mère jugée pour ne pas avoir confié ses filles à leur père », La Manche libre, 21 février 2018. […]

Revue de presse du 20 février 2018

Revue de presse

« 70 jeunes adultes nés d’un don de gamètes à la recherche de leurs origines », Gènéthique, 20 février 2018. Article archivé au format PDF (100 Ko, 2 p.). « Un japonais obtient le droit de garde de ses treize enfants nés de mères porteuses en Thaïlande », Gènéthique, 20 février 2018. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). Coffinier (Anne), « Écoles publiques, privées, hors […]

Brazilian Couple Arrested for International Kidnapping of a Child

Texas

United States Department of Justice Press Release Department of Justice U.S. Attorney’s Office Southern District of Texas FOR IMMEDIATE RELEASE Wednesday, February 7, 2018 HOUSTON – An international businessman and his wife have been arrested and charged with conspiracy and international parental kidnapping, announced U.S. Attorney Ryan K. Patrick. Carlos Otavio Guimaraes, 67, and Jemima Guimaraes, […]

Régime d’ouverture des établissements privés hors contrat : examen du rapport

Proposition de loi nº 589

Lors de sa réunion d’aujourd’hui, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a examiné le rapport d’Annick Billon sur la proposition de loi nº 589, « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat », déposée par la sénatrice Françoise Gatel le 27 juin dernier (voir notre […]

Revue de presse du 7 février 2018

Revue de presse

« Avortement en Irlande : objection de conscience prévue dans le projet de loi », Gènéthique, 7 février 2018. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Droit des garçons et SOS-Misandrie : les droits des hommes avancent (un peu) », Néo-Masculin, 7 février 2018. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Plus de 23.000 hommes battus au Maroc », bladi.net, 7 février 2018. Article […]

Revue de presse du 6 février 2018

Revue de presse

« Amsterdam : Mise en place d’une biobanque de fœtus mort-nés et avortés », Gènéthique, 6 février 2018. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « Enfants en fin de vie et responsabilité des parents », Gènéthique, 6 février 2018. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). « Un homme se suicide toutes les heures », MGTOW France, 6 février 2018. Article archivé au format PDF […]

Un site pour les questions citoyennes au gouvernement

Parlement Ouvert

  Les députés Paula Forteza et Matthieu Orphelin ont lancé aujourd’hui la plateforme citoyenne Parlement Ouvert pour permettre aux citoyens de poser des questions au gouvernement par leur intermédiaire. La démarche des deux députés de La République en Marche s’inscrit dans le cadre du processus de modernisation de l’Assemblée nationale lancé en 2017 par son […]

Un groupe de travail sur la coparentalité au Parlement écossais

The Scottish Parliament

Le Standards, Procedures and Public Appointments Committee (Comité des règles, procédures et nominations publiques) du Parlement écossais a approuvé ce matin la création d’un groupe de travail multipartite sur la coparentalité (voir notre article du 17 janvier dernier). La création de ce groupe est due à l’initiative d’Ivan McKee, député du Scottish National Party pour la […]

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