Une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été déposée le 23 août dernier à l’Assemblée nationale par Aude Luquet, députée du groupe démocrate, MoDem et indépendants. Ce texte propose de défiscaliser les pensions alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant mineur, dans la limite d’un plafond annuel de 4 000 euros par […]
Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]
Bansard (Jean-Pierre), question écrite nº 122 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les accompagnants d’élèves en situation de handicap dans le réseau d’enseignement français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3270-3271]. M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’Union nationale des associations familiales participera au Conseil national de la refondation qui sera installé le 8 septembre par le Président de la République. Parmi les sujets majeurs de préoccupation des familles – pouvoir d’achat, transition énergétique, éducation, santé, logement – sur lesquels elle contribuera, l’Union nationale […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La possibilité de lever l’anonymat du donneur de gamètes est entrée en vigueur ce jeudi 1er septembre (décret nº 2022-1187 du 25 août 2022). À première vue, cette mesure semble rendre service aux personnes conçues par procréation médicalement assistée (PMA). En réalité, elle va créer des situations complexes et accentuer le capharnaüm créé […]
Fiano-Chesser (Cassy), « Biden admin rule could charge doctors with “discrimination” for refusing to commit abortions », Live Action, 31 juillet 2022. Article archivé au format PDF (154 Ko, 2 p.). Stapczynski (Stephen), Chanjaroen (Chanyaporn), « Singapore Signals Male-Sex Ban Review Won’t Allow Gay Marriage », Bloomberg, 31 juillet 2022. Article archivé au format PDF (78 Ko, 2 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas Yárnoz […]
Lambert (Stéphane), « Maître Jean Pannier – 2/2 », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Famille Justice Enfance), 30 juillet 2022. Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si […]
Newcombe (Daryl), « Graphic roadside anti-abortion signs could be target of stricter sign bylaw », CTV News, 29 juillet 2022. Article archivé au format PDF (171 Ko, 2 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « Juana Rivas se querella contra el juez Manuel Piñar por sus “ilegales” decisiones en su causa », Cadena SER, 29 juillet 2022. Article archivé au format PDF (104 Ko, […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Fermeture par le système public de santé anglais (National Health Service) du service de prise en charge des enfants en questionnement de genre de la clinique Tavistock Le National Health Service (NHS), soit le système public de santé anglais, a annoncé ces jours-ci la fermeture de l’emblématique service […]
Bansard (Jean-Pierre), question écrite nº 123 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3271]. M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des […]
« Child Maintenance Service statistics: data to March 2022 (experimental) », Department for Work & Pensions, 28 juillet 2022. Le ministère britannique du travail et des pensions a publié aujourd’hui les dernières statistiques officielles sur l’utilisation du Child Maintenance Service au cours du dernier trimestre. Le Child Maintenance Service est utilisé par 18 % des familles séparées pour les […]
« House panel allows same-sex foreign couples to register civil partnership in Thailand », Thai PBS World, 27 juillet 2022. Article archivé au format PDF (184 Ko, 2 p.). Davies (Lizzy), « Senior Tory urges Liz Truss to explain deletion of abortion rights from statement », The Guardian, 27 juillet 2022. Article archivé au format PDF (747 Ko, 3 p.). Maxwell (Ian), « Welsh moves to […]
« 83 groups to Leader McConnell: Stand firm against legislation attacking religious freedom, marriage », Alliance Defending Freedom, 26 juillet 2022. Article archivé au format PDF (230 Ko, 8 p.). « India launches first annual March for Life in Delhi », Right To Life, 26 juillet 2022. Article archivé au format PDF (168 Ko, 2 p.). Dumeny (Marine), « “J’ai fait un bébé toute seule” : Elena rêvait […]
« Bill making it illegal to offer help outside abortion clinics delayed as it “disproportionately interferes” with the right to protest », Right To Life, 25 juillet 2022. Article archivé au format PDF (223 Ko, 2 p.). « Norway, Denmark, and human rights groups challenge UK over abortion deletion », politics.co.uk, 25 juillet 2022. Article archivé au format PDF (121 Ko, 3 p.). Gifford (Charlotte), […]
« Family courts: One fifth of divorces wrongly ending up in court – top judge », BBC, 24 juillet 2022. Article archivé au format PDF (150 Ko, 3 p.). Hobman (Jade), « Gender-selective abortions in Australia on the rise among Indian and Chinese communities », The Daily Mail, 24 juillet 2022. Article archivé au format PDF (2.42 Mo, 8 p.). Lambert (Stéphane), « Maître Jean Pannier […]