p@ternet

Réseau paternel

Résidence alternée systématique : le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes demande le retrait immédiat de la proposition de loi

Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

Communiqué du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes Des député.e.s MoDem ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale le 17 octobre 2017, qui sera examinée en commission demain, mardi 22 novembre, et soumise au vote à l’Assemblée nationale le 30 novembre. Cette dernière prévoit un article unique qui rend systématique la […]

Proposition de loi nº 307 : amendements (suite)

Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants

Dix nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Les six premiers proviennent des députés du groupe […]

Proposition de loi nº 307 : amendements (suite)

Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants

Trois nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Leur auteur est Thibault Bazin, membre des Républicains, […]

Opter pour la garde alternée lorsque c’est possible

Parlement & citoyens

Lorsque les conditions matérielles et affectives sont réunies, il est systématiquement constaté une amélioration de la qualité de vie des enfants de parents séparés [1] avec notamment de meilleurs résultats scolaires [2] lorsqu’ils sont en garde alternée. Cette qualité de vie profite également aux deux parents qui partagent les tâches parentales ensemble de façon équilibrée. Il en […]

Accès aux données relatives à l’enfance maltraitée et violentée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017

Meunier (Michelle), Question écrite nº 809 à la ministre des solidarités et de la santé sur l’accès aux données relatives à l’enfance maltraitée et violentée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 3 août 2017, pp. 2502-2503). Mme Michelle Meunier souhaite sensibiliser Mme la ministre des solidarités et de la santé à la nécessité d’améliorer […]

Proposition de loi nº 307 : amendements (suite)

Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants

Quatre nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Les trois premiers ont pour auteurs Xavier Breton, […]

Prise en charge de la douleur lors d’une interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017

Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 653 à la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la douleur lors d’une interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 27 juillet 2017, p. 2416). M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités […]

Contre le harcèlement, développer l’éducation affective et sexuelle

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Depuis plusieurs semaines, à la suite du scandale de la révélation des agressions sexuelles commises par un producteur américain, des campagnes de dénonciation se sont succédées sur les réseaux sociaux. Cela témoigne du comportement inadmissible de certains hommes et de l’impunité dont ils ont pu bénéficier. La libération […]

Collectif scientifique sur les dangers de la résidence alternée chez les jeunes enfants

Réseau Professionnel pour la Protection de l’Enfance et de l’Adolescence

Courrier envoyé par un collectif de professionnels que le Réseau professionnel pour la protection de l’enfance et de l’adolescence soutient Madame la Députée, Monsieur le Député, Membres de la commission des lois, Par ce courrier, nous vous faisons part de notre grande inquiétude concernant la proposition de loi nº 307 relative au principe de résidence alternée […]

Proposition de loi nº 307 : programme des auditions

Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants

La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a publié aujourd’hui le programme des auditions qui seront conduites demain mercredi 15 novembre 2017 au Palais Bourbon par Vincent Bru, rapporteur pour la proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants : Salle 6566, de 14 heures à […]

Proposition de loi nº 307 : premiers amendements

Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants

Les deux premiers amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Ils ont pour auteur Marie-France Lorho, toute […]

Droit de réponse suite au communiqué de la Fédération nationale Solidarité Femmes

Osons l’égalité parentale pour nos enfants

Communiqué de presse du Collectif Osons l’égalité parentale pour nos enfants « L’égalité des hommes et des femmes dans le monde du travail doit impérativement passer par le partage des contraintes d’organisation et de garde. […] Bien que la loi ne prévoie aucune discrimination entre les deux parents, les pratiques actuelles conduisent à privilégier un parent […]

Proposition de loi Latombe priorisant la garde alternée, une proposition de loi à enterrer !

SOS LES MAMANS

Communiqué de presse de SOS LES MAMANS 2009, 2011, 2013, 2017… À chaque mandature le même lobby masculiniste arrive à laver le cerveau de député.e.s pour leur faire reproduire la même demande législative : l’imposition de la résidence alternée à tous les enfants de la séparation. Alors que les familles sont plurielles, à quel titre l’État leur […]

Contre la proposition de loi 307 sur la « garde » alternée

Collectif national pour les droits des femmes

Communiqué de presse du Collectif national pour les droits des femmes Une proposition de loi nº 307 sur le principe de garde alternée a été déposée le 17 octobre à l’Assemblée nationale. Elle sera proposée en première lecture le 30 novembre 2017. Co-signée à la grande majorité par des député-es du MoDem, dont les deux tiers sont des […]

© 1999-2017 p@ternet Frontier Theme