Question sur les droits de mutation à titre gratuit et l’adoption simple

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 24 septembre 2020

Delahaye (Vincent), question écrite nº 14686 au ministre de l’action et des comptes publics sur les droits de mutation à titre gratuit et l’adoption simple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, p. 1215]. M. Vincent Delahaye attire l’attention de M. le ministre l’action et des comptes publics sur la question des […]

Avortements en hausse : une autre politique est possible

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Les chiffres des avortements réalisés en 2019 viennent d’être publiés par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Ils annoncent 232 200 avortements en 2019 contre 224 023 en 2018. Le taux de recours est à son niveau le plus élevé depuis 1990. « Aucune femme […]

Allongement du congé paternité : une première réponse à compléter par une réforme des congés parentaux

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’annonce d’une durée du congé paternité allongée de onze jours est une bonne nouvelle pour les familles et pour la politique familiale. C’est reconnaître enfin l’importance du rôle du père, que l’Union nationale des associations familiales ne cesse de promouvoir [1]. Mais elle ne saurait être une […]

Lancement de Make.org : Juristes pour l’enfance remet à Adrien Taquet ses propositions législatives

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance participe au lancement de la campagne Make.org pour protéger les enfants contre toutes les formes de violence Juristes pour l’enfance a participé ce mercredi 23 septembre à la réunion de lancement de la grande consultation citoyenne lancée par Make.org sur le thème « Comment protéger les enfants […]

Le rapport « les 1000 premiers jours » réhabilite le congé parental

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales En jugeant fondamental de repenser les congés de naissance (congé maternité, congé parental, congé paternité), la commission d’experts des 1 000 premiers jours présidée par Boris Cyrulnik considère nécessaire la présence des parents durant la première année de l’enfant. Elle appelle les politiques publiques à soutenir les […]

Question sur les violences à l’issue de la manifestation féministe du 7 mars 2020

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 10 septembre 2020

Détraigne (Yves), question écrite nº 14808 au ministre de l’intérieur sur les violences à l’issue de la manifestation féministe du 7 mars 2020 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020, p. 1319]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les heurts qui se sont déroulés à l’issue […]

Les 1 000 premiers jours : Boris Cyrulnik remet le rapport de la commission d’experts à Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles

Les 1000 premiers jours

Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé Ce mardi 8 septembre 2020, le neuropsychiatre Boris Cyrulnik a remis le rapport de la commission d’experts pour les « 1 000 premiers jours » au secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet. Les […]

Congé Paternité : Votations

Père Pour Toujours Genève

Communication de Père Pour Toujours Genève L’association Père Pour Toujours Genève appelle ses membres et sympathisants à soutenir le congé paternité soumis au peuple suisse le 27 septembre 2020. Bien que nous préférerions un congé parental aux bénéfices plus étendus, nous soutenons pleinement l’initiative du congé paternité de deux semaines qui favorise le développement de l’enfant […]

Congé Paternité : Votations

Mouvement de la condition paternelle Valais

Communication du Mouvement de la condition paternelle Valais Le Mouvement de la condition paternelle Valais, mouvement reconnu d’utilité publique en faveur de la défense des droits de l’enfant et représentant de la condition paternelle en Valais, appelle ses membres et les citoyens valaisans à soutenir le congé paternité soumis au peuple suisse le 27 septembre 2020. […]

Votation fédérale du 27 septembre 2020

Coordination romande des organisations paternelles

Communication de la Coordination romande des organisations paternelles Congé paternité : Mobilisation pour un vote massif de oui Déduction fiscale des frais de garde : argument supplémentaire à considérer Congé paternité La Coordination romande des organisations paternelles, tout comme GeCoBi, est convaincue depuis des années que ce dont la Suisse a besoin est un congé parental suffisamment […]

Question sur le projet de réforme des retraites et son impact sur les familles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020

Gremillet (Daniel), question écrite nº 17721 au secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail sur le projet de réforme des retraites et son impact sur les familles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, p. 3851]. M. Daniel Gremillet rappelle à M. le secrétaire d’État auprès de […]

91 ouvertures à la rentrée 2020 : les écoles indépendantes continuent à diversifier le système éducatif français !

Fondation pour l’école

Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La Fondation pour l’école a recensé 91 ouvertures d’écoles indépendantes à la rentrée 2020. Le nombre d’écoles indépendantes ne cesse de croître malgré la crise de la Covid-19, confirmant par-là la nécessité de leur contribution à l’offre scolaire française. Ces écoles répondent à la variété des besoins éducatifs […]

Question sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 35 A.N. (Q), 1er septembre 2020

Descœur (Vincent), question écrite nº 10159 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5646]. M. Vincent Descœur interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mise […]

Question sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 27 août 2020

Duranton (Nicole), question écrite nº 14690 à la ministre de la justice sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, pp. 1231-1232]. Mme Nicole Duranton interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des situations particulières de plus […]

Question sur la fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 27 août 2020

Cohen (Laurence), question écrite nº 13874 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation [Journal officiel de la République française, édition « Débats […]