Étiquette : médiation familiale

COVID–19 : Adrien Taquet fait le point sur les mesures concernant le secteur de l’Enfance et des Familles

France

Communiqué du gouvernement Le Président de la République a annoncé mercredi soir les mesures de freinage de l’épidémie qui s’appliqueront partout en métropole dans les prochaines semaines. Si elles ne seront pas sans impact sur l’organisation de la vie des familles, il s’agit du dernier effort demandé à chacun pour que nous freinions ensemble significativement […]

Publications recensées en janvier 2021

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de janvier 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Un congé paternité allongé pour soigner bébé », L’Essentiel (Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l’industrie et du commerce), nº 8, janvier 2021, p. 5. Document archivé au format […]

Revue de presse du 17 janvier 2021

Revue de presse

Coster (Patrice), Nervo (Marion, de), « Catherine Pautrat : Le glaive, la balance et… l’alternative », Inter-médiés, 10 janvier 2021. Article archivé au format PDF (141 Ko, 6 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et […]

Aide juridictionnelle et médiation familiale dans la loi de finances pour 2021

Journal officiel lois et décrets

Dans le fatras de mesures prévues par la loi nº 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, deux dispositions pourraient intéresser certains de nos lecteurs : l’article 234 prévoit notamment que le montant – hors taxe sur la valeur ajoutée – de l’unité de valeur de référence est fixé à 34 euros – au lieu de 32 euros actuellement […]

Modification du Règlement intérieur national de la profession d’avocat

Conseil national des barreaux

Réunie aujourd’hui, l’assemblée générale du Conseil national des barreaux a notamment adopté la décision à caractère normatif nº 2020-004 portant modification des articles 6.1 et 8.2 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat, relatifs à la mission générale de l’avocat et au règlement amiable. Approuvées conformément aux dispositions de l’article 21-1 de la loi nº 71-1130 du 31 décembre 1971 […]

Revue de presse du 10 novembre 2020

Revue de presse

« Manitoba au Canada : la filiation “pour tous” », Gènéthique, 10 novembre 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). Chabalier (Anaïs), « Divorce, séparation : 8 idées reçues sur la garde alternée », Femme Actuelle, 10 novembre 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 4 p.). Collectif, Harcèlement scolaire et cyber harcèlement, Paris, Union nationale des associations familiales, 10 novembre 2020. Document archivé au […]

Question sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020

Lefèvre (Antoine), question écrite nº 17709 au ministre de la Justice sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, pp. 3850-3851]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère exécutoire […]

Question sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020

Lefèvre (Antoine), question écrite nº 17709 au ministre de la Justice sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, pp. 3850-3851]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère exécutoire […]

Revue de presse du 31 août 2020

Revue de presse

« Le Brésil précise sa loi sur l’IVG en cas de viol », Gènéthique, 31 août 2020. Article archivé au format PDF (493 Ko, 1 p.). Cahen (Françoise), « Pour une politique éducative ambitieuse en matière d’égalité filles-garçons », Le Monde, nº 23528, 1er septembre 2020, p. 29. Article archivé au format PDF (1.45 Mo, 2 p.). Chalmers (Vanessa), « At-home abortions before 10 weeks could become a permanent option on […]

Proposition de loi relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés

Proposition de loi nº 628

Deux initiatives prises par la sénatrice Hélène Conway-Mouret au printemps dernier avaient déjà suscité notre intérêt : une question écrite sur l’élargissement du droit de visite et d’hébergement pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19, ainsi qu’un communiqué publié peu après sur le même sujet. Quoique la question écrite ait été adressée à […]

Revue de presse du 26 juin 2020

Revue de presse

« “Blame game” to end as Divorce Bill receives Royal Assent », Ministry of Justice, 26 juin 2020. Communiqué de presse archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « Covid 19 et projet de Loi Bioéthique : en marche “vers une pénurie de gamètes” », Gènéthique, 26 juin 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Face à la crise annoncée, un rapport parlementaire […]

Revue de presse du 23 juin 2020

Revue de presse

« Crise : les deux urgences soulevées par l’Unaf auprès d’Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé », Union nationale des associations familiales, 23 juin 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). « Guernsey Legislature Rejects Efforts to Prevent Disability Discrimination in Abortion », National Catholic Register, 23 juin 2020. Article archivé au format PDF (115 Ko, 3 p.). « More than […]

Revue de presse du 17 juin 2020

Revue de presse

« Abortion: NI regulations pass final Westminster vote », BBC, 17 juin 2020. Article archivé au format PDF (51 Ko, 2 p.). « Avant 6 mois, les parents sont le mode de garde le plus adapté, estiment 86 % des familles », Union nationale des associations familiales, 17 juin 2020. Article archivé au format PDF (178 Ko, 1 p.). « Conséquences de la crise sanitaire pour les enfants […]

Organisation de la deuxième phase du déconfinement

Journal officiel lois et décrets

En vue de la deuxième phase du déconfinement, le décret nº 2020-663 de ce jour modifie un certain nombre de règles précédemment mises en place. Nous attirons ici l’attention de nos lecteurs sur deux séries de mesures affectant plus particulièrement la vie familiale. L’article 28 prévoit notamment que les mariages vont de nouveau pouvoir être célébrés et […]

Question sur la garde des enfants dans les couples séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 28 mai 2020

Bérit-Débat (Claude), question écrite nº 15473 à la ministre de la Justice sur la garde des enfants dans les couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020, p. 1906]. M. Claude Bérit-Débat attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la garde des […]