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Réseau paternel

Projets et propositions de loi

  • Proposition de loi n. 151 tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce, 12 décembre 1996.
  • Proposition de loi n. 1973 tendant à fixer équitablement la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants en cas de divorce, 1er décembre 1999.
  • Proposition de loi n. 172 portant réforme de diverses dispositions relatives à l’autorité parentale, 21 décembre 2000.
  • Proposition de loi n. 1301 tendant à modifier l’article 40 du Code de procédure pénale en vue d’inclure le délit de non-représentation d’enfant, 17 décembre 2003.
  • Proposition de loi n. 1528 visant à rendre effective la résidence alternée pour la garde d’enfants, 8 avril 2004.
  • Proposition de loi n. 2736 visant à protéger les enfants dans les cas de divorces conflictuels, 8 décembre 2005.
  • Proposition de loi n. 3221 relative à la médiation familiale et à l’exercice de l’autorité parentale après la séparation des parents, 28 juin 2006.
  • Auditions devant la Commission des Lois du Sénat, 23 mai 2007 (projet de loi n. 510 [2004-2005] ratifiant l’ordonnance n. 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation).
  • Proposition de loi n. 48 visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l’entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent, 4 juillet 2007.
  • Proposition de loi n. 336 tendant à modifier les conditions du maintien de la prestation compensatoire en cas de remariage du conjoint créancier de ladite prestation, 24 octobre 2007.
  • Proposition de loi n. 1531 visant à privilégier la résidence alternée pour l’enfant dont les parents sont séparés, 18 mars 2009.
  • Proposition de loi n. 1611 visant à protéger l’intérêt de l’enfant dont les parents sont séparés, 8 avril 2009.
  • Proposition de loi n. 1710 visant à préserver l’autorité parentale partagée en cas de séparation des parents, 3 juin 2009.
  • Proposition de loi n. 2016 tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d’autorité parentale, 5 novembre 2009.
  • Proposition de loi n. 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, 18 octobre 2011.
  • Proposition de loi n. 4082 visant à protéger l’intérêt de l’enfant dont les parents sont séparés, 14 décembre 2011.
  • Proposition de loi n. 4126 instituant une médiation préalable en cas de séparation parentale, 22 décembre 2011.
  • Proposition de loi n. 4320 visant à remplacer l’autorité parentale par la responsabilité parentale et à en préciser l’exercice, 7 février 2012.
  • Proposition de loi n. 309 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, 24 octobre 2012.
  • Amendement n. 108 (rectifié) au projet de loi sur l’Égalité Femmes-Hommes, 16 septembre 2013 (voir aussi le compte-rendu analytique officiel du 17 septembre 2013).
  • Proposition de loi n. 1369 visant à promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l’équitable implication des parents dans l’accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation, 18 septembre 2013.
  • Proposition de loi n. 1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, 1er avril 2014.
Mis à jour : 6 avril 2016 — 00:23
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