Étiquette : filiation

Levée anonymat des donneurs : de nombreuses difficultés en perspective

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La possibilité de lever l’anonymat du donneur de gamètes est entrée en vigueur ce jeudi 1er septembre (décret nº 2022-1187 du 25 août 2022). À première vue, cette mesure semble rendre service aux personnes conçues par procréation médicalement assistée (PMA). En réalité, elle va créer des situations complexes et accentuer le capharnaüm créé […]

Rapport de la France au Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies : des paroles contredites par les faits

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Avec plus d’une année de retard sur le calendrier fixé par le Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies, l’État français vient de rendre son sixième rapport périodique sur la situation des droits des enfants en France (voir encadré ci-dessous sur cette procédure). À première vue, […]

Revue de presse du 13 juillet 2022

Revue de presse

« Child of polyamorous family may have 2 dads and 1 mom, Buenos Aires judge rules », MercoPress, 13 juillet 2022. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Down’s syndrome campaigner fights abortion ruling », BBC, 13 juillet 2022. Article archivé au format PDF (255 Ko, 2 p.). Coulson (Justin), « What To Do When Kids Don’t Listen », Happy Families, 13 juillet 2022. Article archivé au […]

Circulaire de présentation des dispositions visant à nommer les enfants nés sans vie

Ministère de la Justice

La direction des affaires civiles et du sceau a diffusé aujourd’hui une circulaire (NOR : JUSC2220409C) de présentation des dispositions issues de la loi nº 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie. Le choix du nom La circulaire précise que « le choix du nom […] se fait par tout moyen », « par écrit […]

Revue de presse du 9 juillet 2022

Revue de presse

« Slovenia’s top court strikes out bans on same-sex couples marrying and adopting children », Euronews, 9 juillet 2022. Article archivé au format PDF (766 Ko, 2 p.). Fournas (Olivia, de), « Changement de patronyme. Une procédure simplifiée », Famille chrétienne, nº 2321, 9 juillet 2022, p. 8. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 2 p.). Mason (Jeff), et alii, « Biden signs executive order on abortion, […]

Revue de presse du 6 juillet 2022

Revue de presse

« La Fondation des Femmes et le Planning Familial s’allient pour le droit à l’IVG », 6 juillet 2022. Communiqué archivé au format PDF (312 Ko, 2 p.). Akinwotu (Emmanuel), « Sierra Leone backs bill to legalise abortion and end colonial-era law », The Guardian, 6 juillet 2022. Article archivé au format PDF (730 Ko, 2 p.). McDonald (Henry), « Government “committed to delivering abortion services” in […]

Revue de presse du 24 juin 2022

Revue de presse

« Abortion USA », Pontifical Academy for Life, 24 juin 2022. Communiqué archivé au format PDF (0.98 Mo, 215 p.). « Avortement en Allemagne : le code pénal abrogé », Gènéthique, 24 juin 2022. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Avortement : la Pologne à contre-courant », Gènéthique, 24 juin 2022. Article archivé au format PDF (341 Ko, 1 p.). « États-Unis : la Cour suprême met fin au “droit […]

Il faut préserver la fête des pères

Groupe d’études sur les sexismes

Communiqué de presse du Groupe d’études sur les sexismes Le Groupe d’études sur les sexismes s’élève contre la décision de certains professeurs des écoles de ne plus célébrer la fête des mères ni la fête des pères, ou de les célébrer sous une dénomination neutre. La fête des pères, célébrée récemment, revêt une importance particulière. […]

Revue de presse du 10 juin 2022

Revue de presse

« Conscientious objection “may become indefensible” according to new WHO guidance », Christian Medical Fellowship, 10 juin 2022. Article archivé au format PDF (102 Ko, 2 p.). « Contraception : des risques, quel bénéfice ? », Gènéthique, 10 juin 2022. Article archivé au format PDF (247 Ko, 2 p.). « Suisse : vers la “présomption de parentalité” en cas de “PMA pour toutes” », Gènéthique, 10 juin 2022. Article archivé au […]

Revue de presse du 3 juin 2022

Revue de presse

« Avortement : 55 législateurs américains réagissent aux nouvelles directives de l’OMS », Gènéthique, 3 juin 2022. Article archivé au format PDF (386 Ko, 2 p.). « Candidats, candidates aux élections législatives, prenez position pour les droits des femmes aux côtés du Planning familial ! », Le Planning Familial, 3 juin 2022. Communiqué archivé au format PDF (124 Ko, 3 p.). « Mediation to help thousands more families avoid costly […]

Revue de presse du 30 mai 2022

Revue de presse

« Aborted babies left in cupboard by BPAS », Christian Action, Research, and Education, 30 mai 2022. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Abortion does not protect women from needless death or injury, Ethiopian abortion data shows », Society for the Protection of Unborn Children, 30 mai 2022. Article archivé au format PDF (603 Ko, 2 p.). « À Nanterre, avocats et magistrats […]

Revue de presse du 19 mai 2022

Revue de presse

« France : une “double filiation paternelle” reconnue à l’état civil », Gènéthique, 19 mai 2022. Article archivé au format PDF (329 Ko, 1 p.). « Madagascar : la proposition de loi sur l’avortement retirée », Gènéthique, 19 mai 2022. Article archivé au format PDF (162 Ko, 1 p.). Marriages in England and Wales: 2019, Newport, Office for National Statistics, 19 mai 2022. Les dernières statistiques publiées aujourd’hui […]

Revue de presse du 17 mai 2022

Revue de presse

« Bulgarian officials ordered to provide ID for lesbian couple’s baby », euractiv, 17 mai 2022. Article archivé au format PDF (95 Ko, 2 p.). « Bulgarie : la justice ordonne la délivrance d’un acte de naissance mentionnant deux femmes », Gènéthique, 17 mai 2022. Article archivé au format PDF (1.37 Mo, 1 p.). « Colorado : fin programmée de l’anonymat des donneurs de gamètes », Gènéthique, 17 mai 2022. […]

Question sur les violences intra-familiales et le changement de nom

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 28 avril 2022

Canévet (Michel), question écrite nº 25341 au ministre de la Justice sur les violences intra-familiales et le changement de nom [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 11 novembre 2021, pp. 6294-6295]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quant aux conditions de changement de nom […]

Revue de presse du 28 mars 2022

Revue de presse

« C’est un garçon : deux femmes poursuivent la clinique de PMA », Gènéthique, 28 mars 2022. Article archivé au format PDF (524 Ko, 2 p.). « Espagne : “Respectons davantage la vie” », Gènéthique, 28 mars 2022. Article archivé au format PDF (504 Ko, 1 p.). « L’état de la justice en 2022. 2 : L’évolution du travail des magistrats », Paroles de juge, 28 mars 2022. Article archivé au […]