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L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ?

L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ?

La Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence organise, sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc, un colloque le 4 décembre 2017 qui aura pour thème : « L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ? » Le mineur n’a été pendant longtemps qu’objet de protection juridique, car l’on considérait que sa protection relevait naturellement de la famille. […]

Proposition de loi visant à la protection de l’enfant ?

Proposition de loi nº 326

Le député Daniel Fasquelle, élu de la quatrième circonscription du Pas-de-Calais et président du club de réflexion La France Juste a déposé aujourd’hui une proposition de loi (nº 326) visant à renforcer la protection de l’enfant dans notre pays. Il s’agit en fait de la nouvelle mouture de sa proposition de loi nº 3955 déposée le 13 juillet […]

Revue de presse du 23 octobre 2017

Revue de presse

« Agnès Buzyn “plutôt favorable à titre personnel” à la PMA », Le Monde, nº 22637, 24 octobre 2017, p. 13. Article archivé au format PDF (1.06 Mo, 2 p.). « En Angleterre, le personnel d’une clinique contraint à inciter des femmes à l’avortement », Gènéthique, 23 octobre 2017. Article archivé au format PDF (137 Ko, 1 p.). « Nations Unies : l’avortement en raison d’un handicap dénoncé », Gènéthique, 23 octobre […]

Proposition de loi définissant l’altérité sexuelle comme fondatrice de l’état civil

Proposition de loi nº 222 définissant l’altérité sexuelle comme fondatrice de l’état civil

La députée Marie-France Lorho a présenté aujourd’hui une proposition de loi (nº 222) visant à définir l’altérité sexuelle comme fondatrice de l’état civil. Le petit traité d’anthropologie que constitue l’exposé des motifs est aussi intéressant que pertinent et atteste que l’intelligence du réel n’a pas totalement déserté le palais Bourbon. Proposition de loi archivée au format […]

Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

Proposition de loi nº 201 visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

À l’initiative de Valérie Boyer, quinze députés ont déposé une proposition de loi (nº 201) visant à lutter contre la lutte contre la gestation pour autrui. L’interdiction de cette pratique étant « aujourd’hui fragilisée par l’inefficacité des sanctions civiles et pénales françaises à l’égard des couples qui y ont recours à l’étranger, dans des pays où elle […]

Résultats d’un sondage exclusif Opinionway. Près de 3 Français sur 4 disent non à la procréation médicalement assistée sans père

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous (sondage réalisé du 13 au 15 septembre 2017, soit après les propos polémiques de Marlène Schiappa) 72 % des Français estiment que l’État doit garantir aux enfants nés par procréation médicalement assistée le droit d’avoir un père et une mère. Malgré une très légère baisse par rapport à […]

PMA sans père : Alliance VITA mobilisée pour défendre les enfants

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita réagit aux récents propos de Marlène Schiappa affirmant que le gouvernement proposerait, au moment de la révision de la loi bioéthique, que la PMA soit étendue à « toutes les femmes », sans condition médicale d’infertilité. Pour Caroline Roux, coordinatrice des services d’écoute d’Alliance Vita : « Il est gravissime que la […]

Extension de la PMA : où est le débat apaisé ?

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, annonce ce matin qu’un projet de loi ouvrant la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes sera déposé en 2018 dans le cadre de la révision des lois de bioéthique. La PMA est […]

PMA sans père : Marlène Schiappa espère calmer la fronde sociale, mais annonce une mesure qui profitera au business de la procréation et coûtera aux travailleurs

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Sur RMC ce matin, la secrétaire d’État Marlène Schiappa a déclaré que l’extension de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes, c’est-à-dire sans père, serait légalisée en 2018 avec la révision de la loi de bioéthique. Son argument de justice sociale, particulièrement mal venu […]

Revue de presse du 11 juillet 2017

Revue de presse

« Agnès Buzyn estime que “la France est prête” à un élargissement de l’accès à la PMA », Gènéthique, 11 juillet 2017. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). « En Arkansas, les femmes ne pourront plus avorter sans l’accord de leur mari », L’Express, 11 juillet 2017. Article archivé au format PDF (35 Ko, 2 p.). « La Suède menace de suspendre le […]

Interview de Marc Mangin

Marc Mangin (© D.R.)

Bonjour Marc. Pouvez-vous vous présentez à nos lecteurs ? J’ai soixante ans, je suis self-made man, entièrement auto-fabriqué. Auteur plutôt qu’écrivain, je m’exprime par l’écrit et la photographie – j’ai tâté un peu toutes les formes d’expression dans ces domaines-là. J’ai débuté dans la presse, qui m’a appris les techniques de communication et d’écriture. J’ai notamment […]

Revue de presse du 6 juillet 2017

Revue de presse

« Une avancée pour la GPA », La République des Pyrénées, nº 22085, 6 juillet 2017, p. 50. Article archivé au format PDF (182 Ko, 2 p.). « Bagnolet : sa femme tente de le poignarder dans son sommeil », Le Parisien, 6 juillet 2017. Article archivé au format PDF (357 Ko, 1 p.). « IVG au Chili : L’équipe médicale pourra bénéficier d’un droit à l’objection de conscience », Gènéthique, […]

Gestation pour autrui (GPA) réalisée à l’étranger, transcription d’acte de naissance et adoption simple

Cour de cassation

Communiqué de la Cour de cassation En cas de GPA réalisée à l’étranger, l’acte de naissance peut être transcrit sur les registres de l’état civil français en ce qu’il désigne le père, mais pas en ce qu’il désigne la mère d’intention, qui n’a pas accouché. Une GPA réalisée à l’étranger ne fait pas obstacle, à […]

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