Étiquette : filiation

Commission mixte paritaire bioéthique : plus urgente que l’urgence ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La commission mixte paritaire sur le projet de loi bioéthique est convoquée demain mercredi 17 février. Juristes pour l’enfance s’étonne que le Parlement ait dégagé le temps pour l’inscription d’une commission mixte paritaire à son agenda alors que : l’examen de nombreux textes, importants, a été reporté par le gouvernement […]

Bioéthique : l’obstination de l’exécutif désavouée par les Français

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Sondage exclusif IFOP/La Manif Pour Tous sur le projet de loi bioéthique – Sept Français sur dix souhaitent la suspension du projet de loi ou a minima la suppression des mesures clivantes comme la procréation médicalement assistée sans père Au lendemain de la suppression de la procréation […]

Bioéthique : une commission mixte paritaire en pleine urgence sanitaire, sociale et économique ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Alors que la loi Grand âge et autonomie est encore reportée, une commission mixte paritaire bioéthique pourrait-elle se réunir ? Mercredi 3 février, le Sénat a adopté le projet de loi bioéthique sans l’article 1er sur la généralisation de la procréation médicalement assistée et sans l’article 4 sur la filiation qui en […]

Retrait de la loi bioéthique

Sens Commun

Communiqué de presse de Sens Commun Les sénateurs ont rejeté l’article 1er du projet de loi bioéthique ouvrant le droit à la procréation médicalement assistée sans père et sans motif médical. Le Gouvernement et la commission s’apprêtent pourtant à faire revoter cet article, alors que l’urgence est à la crise sanitaire, sociale et économique dont les […]

La Manif Pour Tous demande la suspension du projet de loi bioéthique

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous La première journée de l’examen en seconde lecture au Sénat du projet de loi bioéthique a confirmé une nouvelle fois son caractère clivant et l’opposition forte au Parlement comme au sein de la société sur les mesures injustes et polémiques comme la procréation médicalement assistée sans père […]

Début de l’examen du projet de loi bioéthique au Sénat en seconde lecture : « Sénateur, c’est ton heure ! »

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Au lendemain d’un week-end de mobilisation nationale où la jeunesse était en première ligne, les opposants à la procréation médicalement assistée sans père, à la gestation pour autrui et au projet de loi dit « bioéthique » ont lancé l’opération « La grande parade » sous les fenêtres des sénateurs. Compte […]

Revue de presse du 8 janvier 2021

Revue de presse

Égalité parentale, nº 16, 8 janvier 2021. Document archivé au format PDF (421 Ko, 2 p.). « Divorce rate up as Scotland approaches busiest period for marriage breakup », Scottish Legal News, 8 janvier 2021. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Poll shows Scots have major concerns over DIY abortion scheme », The Christian Institute, 8 janvier 2021. Article archivé au format PDF […]

La France approche de l’abîme, les Français sont au bord de la crise de nerf, mais Emmanuel Macron donne la priorité à la PMA sans père

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Examen du projet de loi bioéthique au Sénat dès janvier 2021 Alors que la France est plus que jamais en état d’urgence sanitaire, avec un système hospitalier sous tension, que des secteurs entiers de l’économie sont au bord du gouffre, qu’une crise sociale menace de se déclencher […]

Immense déception de Marchons Enfants : le Comité des Droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies serait-il frappé de partialité ?

Marchons Enfants !

Communiqué de presse de Marchons Enfants ! Le Comité des droits de l’enfant (organe de l’Organisation des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans le monde, sur le fondement de la Convention internationale des droits de l’enfant) vient d’adresser à la France et de publier une liste de questions préalables à […]

Partialité du Comité des droits de l’enfant en vue de l’examen de la France

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Examen de la situation des droits de l’enfant en France : le Comité des droits de l’enfant pris en flagrant délit de partialité ? Le Comité des droits de l’enfant (organe de l’Organisation des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans le monde) vient […]

Revue de presse du 4 décembre 2020

Revue de presse

« Le Conseil d’État se positionne contre la fin de l’école à domicile », Les Échos, 4 décembre 2020. Article archivé au format PDF (260 Ko, 2 p.). « Japan gives legal recognition to parents using donated eggs, sperm », Kyodo News, 4 décembre 2020. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.). « Scolarisation obligatoire : le conseil d’État fait tanguer le texte de loi Séparatisme », […]

Petite chronique de jurisprudence : assistance éducative, contrat de mariage, filiation paternelle, partage d’indivision

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 2 décembre 2020, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Audition du mineur en assistance éducative En l’espèce, un jeune garçon né en 2011 avait prématurément perdu sa mère en juin 2013. Son père et la nouvelle […]

Revue de presse du 30 novembre 2020

Revue de presse

« Hundreds of NI healthcare workers express opposition to “DIY” abortion », The Catholic Universe, 30 novembre 2020. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Law on same-sex partnerships is being drafted: Serbian MPs will soon discuss it », Telegraf, 30 novembre 2020. Article archivé au format PDF (66 Ko, 2 p.). « NI Health Authorities criticised for “presuming” 6,500 abortions per year », The Catholic […]

Revue de presse du 27 novembre 2020

Revue de presse

« New law gives automatic equal parenting rights to unmarried couples », DutchNews.nl, 27 novembre 2020. Article archivé au format PDF (96 Ko, 2 p.). « UK Government launches consultation on “DIY” abortion », The Catholic Universe, 27 novembre 2020. Article archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). Boutelet (Cécile), « Allemagne : 40 personnalités défendent l’accès des femmes aux postes à responsabilités », Le Monde, nº 23604, 28 novembre 2020, p. 21. […]

Revue de presse du 23 novembre 2020

Revue de presse

« Combattre le tabou de l’inceste », Le Monde, nº 23600, 24 novembre 2020, p. 31. Article archivé au format PDF (1.45 Mo, 2 p.). « La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux », Vie publique, 23 novembre 2020. Article archivé au format PDF (85 Ko, 7 p.). « Supreme Court declines to hear transgender man’s appeal to be registered as father », Family Law Week, 23 novembre […]