Étiquette : filiation

Vers une société matrilinéaire ? Vers une société matriarcale ?

Le droit français et l’avènement du matriarcat

L’Harmattan a publié en août 2023 Le droit français et l’avènement du matriarcat de Xavier Labbée. Ce livre explore des thématiques trop rarement abordées, et à ce titre mérite notre attention. Xavier Labbée est avocat et professeur en droit privé et sciences criminelles à l’université de Lille. Il est l’auteur d’une bonne dizaine d’ouvrages dans […]

La Manif Pour Tous devient Le Syndicat de la Famille

Le Syndicat de la Famille

Communiqué de presse du Syndicat de la Famille Dix ans jour pour jour après la manifestation historique du 24 mars 2013 où 1,4 million de personnes s’étaient mobilisées à Paris pour défendre le mariage et les droits de l’enfant, La Manif pour Tous affiche de nouvelles ambitions avec détermination et enthousiasme. Devant un millier de cadres du mouvement […]

Violation du droit d’accès à l’identité du donneur posé par la loi de bioéthique du 2 août 2021

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance demande au Gouvernement de respecter l’engagement pris par la loi de bioéthique de permettre à tous les enfants conçus par procréation médicalement assistée avec tiers donneur d’accéder à l’identité de celui-ci. Juristes pour l’enfance a demandé au Gouvernement de prendre le décret ordonnant la destruction […]

Gestation pour autrui, harcèlement scolaire, porno : Juristes pour l’enfance adresse ses recommandations au Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Parmi les principales recommandations, l’association Juristes pour l’enfance déplore l’inaction de la France quant à l’accès des mineurs à la pornographie, met en garde contre les injustices pour les enfants liées à la gestation pour autrui et s’inquiète du manque de liberté de pensée, de conscience et d’expression […]

Levée anonymat des donneurs : de nombreuses difficultés en perspective

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La possibilité de lever l’anonymat du donneur de gamètes est entrée en vigueur ce jeudi 1er septembre (décret nº 2022-1187 du 25 août 2022). À première vue, cette mesure semble rendre service aux personnes conçues par procréation médicalement assistée (PMA). En réalité, elle va créer des situations complexes et accentuer le capharnaüm créé […]

Revue de presse du 1er septembre 2022

Revue de presse

« La pension alimentaire minimale va être augmentée de 50 % », La Voix du Nord, 1er septembre 2022. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « San Marino legalises abortion, one year after landmark referendum », Euronews, 1er septembre 2022. Article archivé au format PDF (607 Ko, 2 p.). « Spain’s bishops criticize bill to allow abortions without parental consent », Crux, 1er septembre 2022. Article archivé au […]

Revue de presse du 31 août 2022

Revue de presse

« Droit d’accès aux origines des enfants nés d’une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022 », Service-Public.fr, 31 août 2022. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « “It will stick with me forever” – women report disturbing “DIY” abortion stories », Right To Life, 31 août 2022. Article archivé au format PDF (176 Ko, 3 p.). « South Carolina House approves abortion ban […]

Revue de presse du 30 août 2022

Revue de presse

« Extreme abortion Bill voted down in Victoria Australia », Right To Life, 30 août 2022. Article archivé au format PDF (199 Ko, 2 p.). « German family law undergoes most significant change in decades », CNE.news, 30 août 2022. Article archivé au format PDF (176 Ko, 2 p.). « PMA : La France lève partiellement l’anonymat des donneurs », Gènéthique, 30 août 2022. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 20 août 2022

Revue de presse

Solomons (Adam), « Japanese transgender woman who froze sperm as a man cannot be recognised as legal parent of child », The Daily Mail, 20 août 2022. Article archivé au format PDF (1.16 Mo, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin […]

Rapport de la France au Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies : des paroles contredites par les faits

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Avec plus d’une année de retard sur le calendrier fixé par le Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies, l’État français vient de rendre son sixième rapport périodique sur la situation des droits des enfants en France (voir encadré ci-dessous sur cette procédure). À première vue, […]

Revue de presse du 13 juillet 2022

Revue de presse

« Child of polyamorous family may have 2 dads and 1 mom, Buenos Aires judge rules », MercoPress, 13 juillet 2022. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Down’s syndrome campaigner fights abortion ruling », BBC, 13 juillet 2022. Article archivé au format PDF (255 Ko, 2 p.). Coulson (Justin), « Top Seven Tips for New Dads to Boost Wellbeing », Happy Families, 13 juillet 2022. Article […]

Circulaire de présentation des dispositions visant à nommer les enfants nés sans vie

Ministère de la Justice

La direction des affaires civiles et du sceau a diffusé aujourd’hui une circulaire (NOR : JUSC2220409C) de présentation des dispositions issues de la loi nº 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie. Le choix du nom La circulaire précise que « le choix du nom […] se fait par tout moyen », « par écrit […]

Revue de presse du 9 juillet 2022

Revue de presse

« Slovenia’s top court strikes out bans on same-sex couples marrying and adopting children », Euronews, 9 juillet 2022. Article archivé au format PDF (766 Ko, 2 p.). Fournas (Olivia, de), « Changement de patronyme. Une procédure simplifiée », Famille chrétienne, nº 2321, 9 juillet 2022, p. 8. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 2 p.). Mason (Jeff), et alii, « Biden signs executive order on abortion, […]

Revue de presse du 6 juillet 2022

Revue de presse

« La Fondation des Femmes et le Planning Familial s’allient pour le droit à l’IVG », 6 juillet 2022. Communiqué archivé au format PDF (312 Ko, 2 p.). Akinwotu (Emmanuel), « Sierra Leone backs bill to legalise abortion and end colonial-era law », The Guardian, 6 juillet 2022. Article archivé au format PDF (730 Ko, 2 p.). McDonald (Henry), « Government “committed to delivering abortion services” in […]

Revue de presse du 24 juin 2022

Revue de presse

« Abortion USA », Pontifical Academy for Life, 24 juin 2022. Communiqué archivé au format PDF (0.98 Mo, 215 p.). « Avortement en Allemagne : le code pénal abrogé », Gènéthique, 24 juin 2022. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Avortement : la Pologne à contre-courant », Gènéthique, 24 juin 2022. Article archivé au format PDF (341 Ko, 1 p.). « États-Unis : la Cour suprême met fin au “droit […]