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Réseau paternel

Étiquette : filiation

Autorité parentale après contestation de paternité

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 3 octobre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant – quoique moralement discutable – sur les conséquences légales d’une contestation réussie de paternité. En l’espèce, un père avait assigné le 6 février 2013 la mère d’une petite fille de cinq mois ainsi que l’époux de la mère […]

Conseil d’État 28 septembre 2018 / PMA : l’argument de l’égalité n’est pas recevable

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La PMA pour les femmes n’a rien à voir avec l’égalité « Les couples formés d’un homme et d’une femme sont, au regard de la procréation, dans une situation différente de celle des couples de personnes de même sexe. » Conseil d’État, 28 septembre 2018, considérant 6 Le Conseil d’État, dans une […]

Pour le Conseil d’État, l’encadrement actuel de la PMA est conforme au principe d’égalité et ne pose pas de problème de discrimination

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Sujet brûlant au cœur de nombreuses polémiques depuis des mois, la PMA en l’absence de père pour l’enfant est de nouveau au cœur de l’actualité… juridique. L’histoire est simple : un couple de femmes a voulu faire une PMA à l’hôpital de Toulouse. L’accès à la procréation médicalement […]

PMA : il appartient désormais au législateur de protéger les droits de l’enfant

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le CCNE a rendu publique aujourd’hui sa contribution à la révision de la loi de bioéthique, dans laquelle il a reconduit son avis en faveur de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et femmes seules. Il appartient désormais au législateur d’être le garant des droits de […]

Le CCNE au mépris du réel

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu aujourd’hui un avis favorable à la PMA (procréation médicalement assistée) pour les couples de femmes et les femmes seules. Les Associations familiales catholiques déplorent cette prise de position puisque dans son avis de juin 2017, le CCNE faisait pourtant état […]

Revue de presse du 23 septembre 2018

Revue de presse

« 160 personnalités et anonymes réclament un congé paternité plus long et obligatoire », La Croix, 23 septembre 2018. Article archivé au format PDF (76 Ko, 2 p.). Baddou (Ali), « Agnès Buzyn : “L’ensemble des réformes que je porte auront des effets à long terme” », France Inter (Questions Politiques), 23 septembre 2018. Résumé archivé au format PDF (351 Ko, 4 p.). Malherbe (Brice, de), Poirette (Bernard), […]

Les Français de plus en plus opposés à la PMA en l’absence de père pour l’enfant

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous À l’approche de la publication du rapport du Comité consultatif national d’éthique suite aux états généraux de la bioéthique 2018 en vue de la révision de la loi, les résultats d’un sondage Ifop montre que l’opposition à la PMA sans père gagne du terrain : 82 % des Français […]

Revue de presse du 20 septembre 2018

Revue de presse

« La Cour d’appel de Paris valide l’adoption plénière par le conjoint du père de deux fillettes nées par GPA à l’étranger », Gènéthique, 20 septembre 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Il DdL Pillon sulla famiglia ci porta indietro di 50 anni », La 27esima ora, 20 septembre 2018. Article archivé au format PDF (74 Ko, 3 p.). « Dépénalisation de l’IVG en […]

Adoption après GPA : le mépris des enfants continue

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Mardi 18 septembre, la cour d’appel de Paris a fait droit à la demande d’adoption plénière de jumelles nées en 2011 d’une GPA au Canada, par le conjoint du père biologique des enfants. L’association Juristes pour l’enfance déplore qu’une nouvelle fois la justice démissionne de son rôle de […]

Revue de presse du 19 septembre 2018

Revue de presse

« Deux ans de prison pour abandon de son père », La République des Pyrénées, nº 22449, 19 septembre 2018, p. 41. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « Extension de la PMA, l’Ordre des Médecins évoque la “souffrance des femmes” », Gènéthique, 19 septembre 2018. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). « Irlande : la légalisation de l’avortement promulguée », Gènéthique, 19 septembre 2018. Article […]

Consentement de l’enfant majeur au changement de son nom

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 5 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui apporte une précision intéressante en droit de la filiation. En l’espèce, un homme avait reconnu en 2003 l’enfant d’une femme qu’il avait épousée peu après. Ayant par la suite divorcé, il avait demandé en 2011 et 2012 […]

Revue de presse du 4 septembre 2018

Revue de presse

« Annonce du quasi gel des prestations familiales pour 2019-2020 : réaction de l’UNAF », unaf.fr, 4 septembre 2018. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). « Une asso LGBT veut retirer “père/mère” des questionnaires de rentrée », Valeurs actuelles, 4 septembre 2018. Article archivé au format PDF (82 Ko, 2 p.). « C’est en Valais que le mouvement suisse pour la coparentalité a été […]

Revue de presse du 31 août 2018

Revue de presse

« L’Espagne s’oppose au retour de familles espagnoles ayant eu recours à la GPA en Ukraine », Gènéthique, 31 août 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « Lyon-Villeurbanne : il traque les voleurs de son fils et finit en garde à vue », Le Progrès, 31 août 2018. Article archivé au format PDF (77 Ko, 1 p.). « Les papas gaulois ne sont pas […]

Revue de presse du 16 août 2018

Revue de presse

Belliard (Matthieu), « Les invités de Bourdin Direct : Maxime Ruszniewski et Marlène Schiappa », RMC, 16 août 2018. Marlène Schiappa est interrogée sur l’éducation sexuelle à l’école et la violence contre les femmes au quotidien. Transcription archivée au format PDF (50 Ko, 5 p.). Dupont (Gaëlle), « Nés par don de gamètes, ils pistent leurs origines », Le Monde, nº 22891, 17 août 2018, p. 8. […]

Revue de presse du 26 juillet 2018

Revue de presse

« Anonymat du don de gamètes : “Il est difficile de se construire sans connaître ses véritables origines” », Gènéthique, 26 juillet 2018. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « L’embryon humain, cet animal de laboratoire », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 211, 26 juillet 2018. Article archivé au format PDF (231 Ko, 2 p.). « Aux États-Unis, un père de famille en fin de vie […]

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