Étiquette : droits de l’homme

Revue de presse du 14 avril 2019

Revue de presse

« Court decision sparks party debate on same-sex marriage », swissinfo.ch, 14 avril 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Une mère soupçonnée d’avoir tué sa fillette de 19 mois à coups de couteau », Sud Ouest, 14 avril 2019. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). « SWAT raid on homeschoolers goes to top European court », WND, 14 avril 2019. Article […]

Revue de presse du 11 avril 2019

Revue de presse

« L’interdiction d’avorter jugée “inconstitutionnelle” en Corée du Sud », Gènéthique, 11 avril 2019. Article archivé au format PDF (90 Ko, 1 p.). « PMA : une étude à venir sur les enfants nés d’un don de gamètes », Alliance Vita, 11 avril 2019. Article archivé au format PDF (432 Ko, 1 p.). « Restriction à l’avortement par “démembrement humain” dans le Dakota du Nord », Gènéthique, 11 avril […]

Victoire à la Pyrrhus pour un père slovène devant la Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui une décision qui rappelle qu’un père a le droit fondamental de conserver des liens avec ses enfants et que les autorités publiques ont l’obligation de prendre des mesures effectives à cette fin. En l’espèce, un père de nationalité slovène avait divorcé en janvier 2003, après […]

La Cour de cassation va réformer la rédaction de ses décisions

Cour de cassation

Alors que les justiciables ont besoin de décisions claires et intelligibles, les arrêts de la Cour de cassation ont souvent été critiqués pour leur caractère lapidaire et obscur, favorisant des contresens dans leur interprétation. La Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs récemment condamné la France car les juges strasbourgeois eux-mêmes ne comprenaient pas […]

25 avril 2019 : journée mondiale contre l’exclusion parentale

J’aime mes 2 parents

Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents Comme tous les ans, la journée du 25 avril est dédiée internationalement à la lutte contre l’aliénation parentale (terme anglo-saxon pas toujours bien compris et que des chercheurs et professionnels apparentent aujourd’hui à la « parentectomie », mot sans nul doute plus visuel). En France, le maintien du lien familial […]

Revue de presse du 18 mars 2019

Revue de presse

« Islanders asked for views on proposed changes to Guernsey’s marriage laws », ITV, 18 mars 2019. Article archivé au format PDF (78 Ko, 2 p.). « Rap français : la figure du père, entre respect et incompréhension », Mouv’, 18 mars 2019. Article archivé au format PDF (183 Ko, 7 p.). « Study: Cohabiting Relationships Are Less Stable Than Marriage », National Catholic Register, 18 mars 2019. Article […]

Revue de presse du 12 mars 2019

Revue de presse

« Agnès Buzyn a propos de la clause de conscience : “On ne peut jamais obliger un médecin à faire un acte qu’il ne veut pas faire” », Gènéthique, 12 mars 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « Almost all Scots oppose plans to ban smacking », The Christian Institute, 12 mars 2019. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 11 mars 2019

Revue de presse

« Truth about Marie Stopes’ agenda in Africa stuns Ugandan MPs », Society for the Protection of Unborn Children, 11 mars 2019. Article archivé au format PDF (104 Ko, 3 p.). Allen (Vanessa), « Councils are taking children who want to change gender into care if parents row with youngsters over their wishes », The Daily Mail, 11 mars 2019. Article archivé au […]

Revue de presse du 5 mars 2019

Revue de presse

« Création d’une mission d’information à l’Assemblée sur l’aide sociale à l’enfance », L’Obs, 5 mars 2019. Article archivé au format PDF (30 Ko, 2 p.). « Parents withdraw 600 children from Birmingham school over LGBT lessons », The Christian Institute, 5 mars 2019. Article archivé au format PDF (231 Ko, 2 p.). « Pre-2004 sperm donors can retain anonymity after all », DutchNews.nl, 5 mars 2019. Article archivé […]

Le Conseil d’État bannit l’écriture inclusive des textes officiels

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rejeté aujourd’hui les recours en excès de pouvoir qui avaient été formés contre une circulaire du Premier ministre datée du 21 novembre 2017, relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française. Cette circulaire avait fait couler beaucoup d’encre lors de sa publication : […]

Aidez cette famille allemande qui se bat pour la liberté d’éducation et l’école à la maison

CitizenGo

Que feriez-vous si vos enfants étaient emmenés loin de chez vous par la police parce que le gouvernement désapprouvait la façon dont vous avez choisi de les éduquer ? En 2013, Dirk et Petra Wunderlich découvrent que des policiers et des travailleurs sociaux allemands sont venus leur confisquer la garde de leurs quatre enfants. Pourquoi ? Dirk […]

La parité femmes/hommes sur les listes électorales ne porte pas atteinte à la liberté syndicale

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 13 février 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de mentionner, même s’il sort quelque peu du cadre de nos préoccupations habituelles. Depuis la loi nº 2015-994 du 17 août 2015, les listes comportant plusieurs candidats aux élections professionnelles doivent être composées d’un nombre de […]

Affaire Mifsud contre Malte

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui une décision dans une affaire où un ressortissant britannique, Francesco Saverio Mifsud, se plaignait de ce que le droit maltais rend obligatoire la réalisation d’un examen génétique dans les procédures en reconnaissance de paternité. Il soutenait que le fait de lui imposer de subir un […]

Affaire Wunderlich contre Allemagne : l’État européen contre la famille

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui une décision extrêmement grave et lourde de conséquences pour les familles, puisqu’elle reconnaît aux États la faculté de bafouer l’autorité parentale et le droit des parents d’élever leurs enfants selon leurs convictions. En l’espèce, les requérants sont un couple allemand, les époux Dirk et Petra […]

Question sur les mariages blancs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 20 décembre 2018

Savin (Michel), Question écrite nº 4957 à la ministre de la justice sur les mariages blancs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 17 mai 2018, pp. 2317-2318]. M. Michel Savin attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les suspicions de mariages blancs qui s’imposent à de nombreux maires, […]