Étiquette : droits de l’homme

Question sur l’application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l’homme

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Lavarde (Christine), question écrite nº 19316 au ministre de la Justice sur l’application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l’homme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5676]. Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le garde des sceaux, […]

Communiqué de l’association J’aime mes 2 parents

J’aime mes 2 parents

Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents L’association J’aime mes 2 parents luttant contre l’exclusion (l’aliénation) parentale alerte de nouveau les autorités, compte tenu de l’impossibilité de maintenir les événements programmés le dimanche 25 avril 2021, dans le cadre de la seizième journée internationale de lutte contre l’aliénation parentale. Pour cette année 2021, une nouvelle opération […]

Instruction en famille : audition de Juristes pour l’enfance à l’Assemblée nationale

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Instruction en famille : la liberté va-t-elle être respectée ? C’est la défense de la liberté de l’instruction qu’Olivia Sarton, directrice scientifique de Juristes pour l’enfance, a plaidée le 7 janvier dernier auprès de Madame la députée Anne Brugnera, rapporteure du projet de loi confortant le respect des principes de la […]

Revue de presse du 21 décembre 2020

Revue de presse

« Healthcare workers told not to pressure women into abortions », The Catholic Universe, 21 décembre 2020. Article archivé au format PDF (138 Ko, 3 p.). « Mais qu’est-ce qu’on va faire de tous ces jouets ? », Le Paternel, 21 décembre 2020. Article archivé au format PDF (710 Ko, 3 p.). Chéron (Marie-Anne), « En Suisse, mariage pour tous et PMA pour toutes », Gènéthique, 21 décembre 2020. Article archivé […]

Immense déception de Marchons Enfants : le Comité des Droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies serait-il frappé de partialité ?

Marchons Enfants !

Communiqué de presse de Marchons Enfants ! Le Comité des droits de l’enfant (organe de l’Organisation des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans le monde, sur le fondement de la Convention internationale des droits de l’enfant) vient d’adresser à la France et de publier une liste de questions préalables à […]

Partialité du Comité des droits de l’enfant en vue de l’examen de la France

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Examen de la situation des droits de l’enfant en France : le Comité des droits de l’enfant pris en flagrant délit de partialité ? Le Comité des droits de l’enfant (organe de l’Organisation des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans le monde) vient […]

Question sur l’application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l’homme

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 3 décembre 2020

Lavarde (Christine), question écrite nº 19316 au ministre de la Justice sur l’application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l’homme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5676]. Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le garde des sceaux, […]

Petite chronique de jurisprudence : assistance éducative, contrat de mariage, filiation paternelle, partage d’indivision

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 2 décembre 2020, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Audition du mineur en assistance éducative En l’espèce, un jeune garçon né en 2011 avait prématurément perdu sa mère en juin 2013. Son père et la nouvelle […]

Questions sur la situation des hommes battus en France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020

Sorre (Bertrand), question écrite nº 24460 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la situation des hommes battus en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 12 novembre 2019, p. 9876]. M. Bertrand Sorre attire l’attention de […]

Child Compass 2030: Shaping a healthy society, environment and economy fit for children

COFACE Families Europe

COFACE Families Europe Media Release On this Universal Children’s Day COFACE Families Europe is releasing its “Child Compass 2030: For a Europe which invests in shaping a healthy society, environment and economy fit for children” bringing a family perspective to policy-making based on the interrelated well-being of children and of their parents. All children are […]

Revue de presse du 19 novembre 2020

Revue de presse

« Aujourd’hui 19 novembre, c’est la journée mondiale de l’homme », Tuniscope, 19 novembre 2020. Article archivé au format PDF (180 Ko, 2 p.). « Au Massachusetts, l’IMG désormais possible jusqu’au terme de la grossesse », Gènéthique, 19 novembre 2020. Article archivé au format PDF (383 Ko, 1 p.). « Défense des droits de l’enfant : des efforts à poursuivre », Vie publique, 19 novembre 2020. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 12 novembre 2020

Revue de presse

Parental Alienation International, Vol. 5, nº 6, 12 novembre 2020. Publication archivée au format PDF (3.98 Mo, 30 p.). « Abortion protesters banned from within 150m of clinics as access zones established in SA », 7news, 12 novembre 2020. Article archivé au format PDF (318 Ko, 2 p.). « Covid : nouvel arrêté controversé sur l’IVG à domicile », Alliance Vita, 12 novembre 2020. Article archivé au format PDF […]

Maintien des relations avec l’enfant après séparation d’un couple homosexuel

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté aujourd’hui la requête d’une femme qui sollicitait un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant que son ex-compagne avait eu par procréation médicalement assistée en Belgique lorsqu’elles vivaient en couple. Loin d’être isolé, et même appelé – malheureusement – à se développer, ce genre […]

Revue de presse du 3 novembre 2020

Revue de presse

« Gay adoption row magistrate Richard Page takes appeal to High Court », BBC, 3 novembre 2020. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). « Guatemala : le président dénonce un accord avec le Planned Parenthood », Gènéthique, 3 novembre 2020. Article archivé au format PDF (1.04 Mo, 1 p.). « Guatemala vetoes Planned Parenthood over abortion », Macau Business, 3 novembre 2020. Article archivé au format […]

Actions menées dans le cadre de la journée internationale de l’enfant et de ses droits

J’aime mes 2 parents

Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents Comment est-il encore possible qu’en 2020 les pouvoirs publics français semblent bel et bien incapables de préserver le respect et l’application de droits fondamentaux, pourtant assurément incontestables, tel que celui se rapportant à la vie familiale, un droit pourtant protégé en droit national, européen et international, supposé […]