p@ternet

Réseau paternel

Étiquette : droits de l’homme

Régime d’ouverture des établissements privés hors contrat : nomination d’un rapporteur

Proposition de loi nº 589

Lors de sa réunion d’aujourd’hui, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a nommé Annick Billon rapporteure sur la proposition de loi nº 589, « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat », déposée par la sénatrice Françoise Gatel le 27 juin dernier (voir notre article […]

Revue de presse du 2 décembre 2017

Revue de presse

Collectif, « Il faut davantage de moyens pour les femmes », Le Monde, nº 22672, 3 décembre 2017, p. 24. Article archivé au format PDF (482 Ko, 2 p.). Lorenzo (Sandra), « En matière de garde alternée, c’est vers la Suède et les études scientifiques qui y sont menées qu’il faut regarder », Huffington Post, 2 décembre 2017. Article archivé au format PDF (99 Ko, 3 p.). Pujeolle […]

Revue de presse du 27 novembre 2017

Revue de presse

« La grande cause de l’antisexisme », Le Monde, nº 22667, 28 novembre 2017, p. 27. Article archivé au format PDF (535 Ko, 2 p.). « Macron : son plan pour les femmes », La République des Pyrénées, nº 22204, 27 novembre 2017, p. 28. Article archivé au format PDF (210 Ko, 2 p.). « Parents now spend twice as much time with their children as 50 years ago », The Economist, 27 novembre 2017. […]

Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme

L’article 46 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales prévoit que les États « s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels [ils] sont parties ». Cette exigence s’attache aux mesures d’exécution rendues nécessaires après tout arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme […]

Revue de presse du 4 juillet 2017

Revue de presse

Génération Coparentalité, nº 24, 4 juillet 2017. Bulletin archivé au format PDF (591 Ko, 2 p.). Jacquin (Jean-Baptiste), « Le Livre noir des procureurs sur les ratés de la justice », Le Monde, nº 22542, 5 juillet 2017, p. 10. Article archivé au format PDF (594 Ko, 2 p.). Nacht (Marc), « PMA pour toutes : l’adieu au père », Causeur, 4 juillet 2017. Article archivé au format PDF (25 Ko, 1 p.). Revello […]

Revue de presse du 30 juin 2017

Revue de presse

« Bundestag beschließt „Ehe für alle“ », Frankfurter Allgemeine Zeitung, 30 juin 2017. Article archivé au format PDF (352 Ko, 4 p.). « Bundestag beschließt Ehe für alle – Merkel stimmt dagegen », Der Spiegel, 30 juin 2017. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : l’avortement désormais gratuit pour les irlandaises du Nord », Gènéthique, 30 juin 2017. Article archivé au format PDF (142 Ko, […]

Revue de presse du 28 juin 2017

Revue de presse

« Avis du CCNE sur la PMA : onze dissidents favorables au statu quo », Gènéthique, 28 juin 2017. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). « Belgique : la majorité rejette la dépénalisation de l’avortement », Gènéthique, 28 juin 2017. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « Charlie Gard : la CEDH autorise l’arrêt des soins », Gènéthique, 28 juin 2017. Article archivé au format […]

Le désastre du divorce en France

Le désastre du divorce en France

Chaque année 250 000 mariages sont célébrés en France pendant que 120 000 décisions de divorce sont prononcées. À l’instar du marché du mariage, celui du divorce suscite de nombreuses convoitises. De multiples professions (avocat, coach, magistrat, notaire, psychologue) gravitent autour de ce véritable phénomène de société. Ce qui était hier réprouvé par la justice et la […]

Les droits des familles en matière d’éducation et de religion

Grégor Puppinck (© ECLJ)

Directeur de l’European Centre for Law and Justice, Grégor Puppinck a donné aujourd’hui une conférence à la Cour européenne des droits de l’homme sur les droits des familles en matière d’éducation et de religion. Organisée par la Représentation permanente de Saint-Marin, cette conférence a réuni de nombreuses personnalités du Conseil de l’Europe, notamment le président […]

Proposition de loi pour un droit au logement effectif et pour l’interdiction des expulsions sans relogement

Sénat

Alors que la trêve hivernale s’arrête le 31 mars prochain, les sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen ont déposé aujourd’hui à la Présidence du Sénat une proposition de loi nº 479 pour un droit au logement effectif et pour l’interdiction des expulsions sans relogement. Selon les chiffres annuels de la Fondation Abbé Pierre, près de quatre millions […]

Pour la création d’une Cour européenne des droits de la famille et de l’enfant

change.org

Comme beaucoup de parents d’enfant binational, je suis totalement empêché de contact avec mon fils depuis sa naissance, son pays d’origine, la Hollande, autorisant légalement l’élimination du père biologique d’un enfant né hors mariage s’il n’obtient pas l’accord de la mère pour en être le père légal. La mère peut désigner n’importe quel homme comme […]

Grues jaunes déjà quatre ans

Logo Égalité parentale

Communiqué de presse de quinze associations de parents Grues jaunes déjà quatre ans. Bilan d’un Parti socialiste inefficace et d’une droite indifférente : la situation des parents et des enfants du divorce s’est encore dégradée Appels des magistrats, greffiers et avocats pour sauver les tribunaux et l’aide juridique, récente résolution européenne sommant les états d’assurer une […]

Des enfants sans pères pour des femmes sans hommes ?

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui la requête de deux femmes au gouvernement français en posant aux parties des questions au regard des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire concerne l’accès aux […]

Violence maternelle dans les Pyrénées-Atlantiques (suite)

La République des Pyrénées, nº 21915, 15 décembre 2016, p. 1

Mourgues (Renée), « Cour d’assises : 7 ans de prison infligés à la mère étrangleuse », La République des Pyrénées, nº 21915, 15 décembre 2016, p. 4. La troisième et dernière journée du procès de Catherine Rousse s’est déroulée hier devant la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques. Cette Tarbaise de trente-sept ans est poursuivie pour tentative de meurtre sur sa fille Manuela, dix […]

31 janvier 2017 : 22e rapport sur l’État du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre

Fondation Abbé Pierre

Le mardi 31 janvier 2017, dès 9 h 30, la Fondation Abbé Pierre présentera son 22e rapport sur l’État du mal-logement en France à la Grande Arche de La Défense, à Paris, et dévoilera comme chaque année, les chiffres du mal-logement, en illustrant ses données par des situations de personnes mal logées. Le manque criant de logements abordables, […]

© 1999-2018 p@ternet Frontier Theme