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Étiquette : droits de l’homme

Revue de presse du 6 mars 2018

Revue de presse

« 59 ans, l’âge limite pour être père par PMA », Gènéthique, 6 mars 2018. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). « Écart de salaire H/F : les études se multiplient, les sottises aussi ! », Le blog de Nathalie MP, 6 mars 2018. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « Pas de PMA possible après 59 ans pour les hommes », La République des Pyrénées, nº 22287, 6 mars […]

Rejet d’une délégation d’autorité parentale croisée entre deux femmes

Cour européenne des droits de l’homme

Dans une décision du 6 février dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux homosexuelles ayant demandé à bénéficier d’une délégation d’autorité parentale croisée. En l’espèce, les requérantes sont deux ressortissantes françaises vivant en couple depuis 1989. Après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assistée […]

La CEDH rejette la demande de « droit à l’enfant sans père »

European Centre for Law and Justice

Communiqué de presse de l’European Centre for Law and Justice Le 8 février 2018, la Cour européenne a jugé irrecevable l’affaire Charron et Merle-Montet c. France (nº 22612/15), dans laquelle deux femmes réclamaient un « droit à l’enfant sans père ». L’European Centre for Law and Justice avait été autorisé à intervenir dans cette affaire et a soumis des observations […]

Victoire pour un père grec contre une mère roumaine

Cour européenne des droits de l’homme

Dans une décision rendue aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé que les autorités d’un pays peuvent refuser d’ordonner le retour d’un enfant dans un autre pays si elles constatent que l’enfant s’y oppose et qu’il est approprié, eu égard à son âge et à sa maturité, de tenir compte de ce […]

Proposition de loi visant à rénover la politique sociale du logement

Proposition de loi nº 620

À l’initiative du député Jean-Louis Masson, une proposition de loi (nº 620) visant à rénover la politique sociale du logement a été enregistrée aujourd’hui à la présidence de l’Assemblée nationale. Considérant que la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU », n’a en rien contribué à résoudre le problème […]

Ratification du protocole nº 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Projet de loi nº 510

Le ministre des affaires étrangères et de l’Europe, Jean-Yves Le Drian, a présenté aujourd’hui en Conseil des ministres un projet de loi (nº 510) autorisant la ratification du protocole nº 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’élaboration de ce protocole avait été décidée par les 47 États membres du Conseil […]

Irlande : la culture de la vie en danger après le vote du comité de l’Oireachtas

Fédération des associations familiales catholiques en Europe

Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe La Fédération des associations familiales catholiques en Europe et son association membre en Irlande, Family Solidarity, expriment leur profonde préoccupation face à la recommandation du Comité spécial de l’Oireachtas (le parlement national irlandais) demandant l’abrogation du huitième amendement à la constitution irlandaise qui […]

Revue de presse du 14 décembre 2017

Revue de presse

« Anonymat du don de gamètes : la CEDH condamnera-t-elle la France ? », Gènéthique, 14 décembre 2017. Article archivé au format PDF (75 Ko, 2 p.). « Garde alternée : un bénéfice pour l’enfant ? », tv78 (78/Débat), 14 décembre 2017. Débat avec Jean Latizeau, président de l’association SOS PAPA, Michèle de Vaucouleurs, députée MoDem de la septième circonscription des Yvelines, et Perrine Wallois, avocate au […]

Soutien sans réserve à l’initiative citoyenne polonaise pro-vie

Fédération des associations familiales catholiques en Europe

Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe La Fédération des associations familiales catholiques en Europe exprime son soutien total à l’initiative citoyenne polonaise #StopAbortion qui consiste en une proposition de loi visant à supprimer l’avortement dit thérapeutique. Alors qu’une telle initiative requiert un minimum de 100 000 signatures, ses organisateurs en ont […]

Régime d’ouverture des établissements privés hors contrat : nomination d’un rapporteur

Proposition de loi nº 589

Lors de sa réunion d’aujourd’hui, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a nommé Annick Billon rapporteure sur la proposition de loi nº 589, « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat », déposée par la sénatrice Françoise Gatel le 27 juin dernier (voir notre article […]

Revue de presse du 2 décembre 2017

Revue de presse

Collectif, « Il faut davantage de moyens pour les femmes », Le Monde, nº 22672, 3 décembre 2017, p. 24. Article archivé au format PDF (482 Ko, 2 p.). Lorenzo (Sandra), « En matière de garde alternée, c’est vers la Suède et les études scientifiques qui y sont menées qu’il faut regarder », Huffington Post, 2 décembre 2017. Article archivé au format PDF (99 Ko, 3 p.). Pujeolle […]

Revue de presse du 27 novembre 2017

Revue de presse

« La grande cause de l’antisexisme », Le Monde, nº 22667, 28 novembre 2017, p. 27. Article archivé au format PDF (535 Ko, 2 p.). « Macron : son plan pour les femmes », La République des Pyrénées, nº 22204, 27 novembre 2017, p. 28. Article archivé au format PDF (210 Ko, 2 p.). « Parents now spend twice as much time with their children as 50 years ago », The Economist, 27 novembre 2017. Cherchez […]

Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme

L’article 46 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales prévoit que les États « s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels [ils] sont parties ». Cette exigence s’attache aux mesures d’exécution rendues nécessaires après tout arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme […]

Revue de presse du 16 août 2017

Revue de presse

« La trisomie 21 éradiquée par l’avortement », Gènéthique, 16 août 2017. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « Las abogadas de Juana Rivas buscarán justicia fuera de España », Público, 16 août 2017. Article archivé au format PDF (63 Ko, 2 p.). « El abogado de la expareja de Juana Rivas espera que el TC no actúe bajo presiones », Ideal, […]

Revue de presse du 4 juillet 2017

Revue de presse

« Surpoids et problèmes cardiovasculaires, les enfants nés d’une FIV plus exposés », Gènéthique, 4 juillet 2017. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). Génération Coparentalité, nº 24, 4 juillet 2017. Bulletin archivé au format PDF (591 Ko, 2 p.). Jacquin (Jean-Baptiste), « Le Livre noir des procureurs sur les ratés de la justice », Le Monde, nº 22542, 5 juillet 2017, p. 10. Article archivé au format PDF […]

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