p@ternet

Réseau paternel

Étiquette : droits de l’homme

Enseignement : respecter la liberté des familles

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le ministère de l’Éducation nationale prépare une réforme visant à modifier le régime d’ouverture des établissements hors-contrat – qui passeraient d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation préalable – et à imposer désormais à ces écoles, ainsi qu’aux enfants scolarisés à la maison, le respect des programmes […]

Lettre ouverte au Ministre de la justice et Projet de loi Justice du XXIe siècle

Jean-Jacques Urvoas

Communiqué de presse de quinze associations de parents L’État ne répond plus aux attentes des justiciables. Il reste seul responsable de « mettre en œuvre les mesures et les moyens pour assurer le service de la justice dans des délais raisonnables ». Quinze associations de parents divorcés dénoncent chiffres à l’appui une situation insupportable, un projet de […]

L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître ses liens de filiation biologiques

Cour européenne des droits de l’homme

Dans l’arrêt Mandet c. France qu’elle a rendu aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que l’intérêt supérieur de l’enfant est de se voir reconnaître ses liens de filiation biologiques. En l’espèce, l’affaire concerne un père biologique qui avait demandé et obtenu l’annulation de reconnaissance de paternité du mari de la mère d’un […]

Pour une politique familiale au service des droits de l’enfant

Logo Le Parti des Enfants du Monde

Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde Entretien du 30 septembre 2015 avec Geneviève Avenard, Défenseur des Enfants   Tout d’abord, nous tenons à affirmer que notre seule préoccupation est de veiller, comme vous le faites, à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, texte supranational adopté par l’Organisation des […]

Création de l’association Fédération nationale SOS PAPA

Journal officiel associations

À l’initiative de notre camarade Olivier D’Hervé, déclaration à la préfecture du Nord de la création de l’association « Fédération nationale SOS PAPA », afin de pallier la sclérose de SOS PAPA « national » en regroupant différentes entités locales autour de SOS PAPA Nord Picardie.

Journée internationale de lutte contre le racisme et les discriminations

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA À l’occasion de cette Journée internationale de lutte contre le racisme et les discriminations du 21 mars 2005, SOS PAPA tient à rappeler qu’en France une des premières discriminations est celle qui prive 30 % des enfants de l’amour de leur père. Un tiers de nos enfants sera brutalement séparé de […]

Ratification par la France du protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales

Journal officiel lois et décrets

La loi n° 85-1475 du 31 décembre 1985 (Journal officiel de la république française, 1er janvier 1986, p. 13) autorise la ratification par la France du protocole n. 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Texte de la loi au format PDF (83.8 Ko, 1 p.).

Les Nations Unies adoptent la Déclaration des droits de l’enfant

ONU

Par sa résolution 1386 (XIV), l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté aujourd’hui la Déclaration des droits de l’enfant. 1386 (XIV). Déclaration des droits de l’enfant. Préambule Considérant que, dans la Charte, les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la dignité et la valeur […]

© 1999-2018 p@ternet Frontier Theme