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Catégorie : Politique

Question sur la parité dans les fonctions exécutives locales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 29 novembre 2018

Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 6353 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la parité dans les fonctions exécutives locales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 26 juillet 2018, p. 3824]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de […]

Question sur les séances d’information en direction des élèves sur l’égalité entre les hommes et les femmes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 29 novembre 2018

Courteau (Roland), Question écrite nº 1259 au ministre de l’éducation nationale sur les séances d’information en direction des élèves sur l’égalité entre les hommes et les femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 21 septembre 2017, p. 2894]. M. Roland Courteau attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’article 23 de la […]

Question sur les compétences de lecture des jeunes Français

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 29 novembre 2018

Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 2569 au ministre de l’éducation nationale sur les compétences de lecture des jeunes Français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 21 décembre 2017, p. 4582]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les difficultés de lecture rencontrées par les jeunes Français. L’étude internationale […]

Question sur l’uniforme à l’école

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 29 novembre 2018

Ghali (Samia), Question écrite nº 2245 au ministre de l’éducation nationale sur l’uniforme à l’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 30 novembre 2017, p. 3734]. Mme Samia Ghali attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la question de l’uniforme à l’école. La tenue portée par les élèves au sein d’un […]

Question sur la prise en charge des enfants endeuillés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 29 novembre 2018

Sutour (Simon), Question écrite nº 267 au ministre de l’éducation nationale sur la prise en charge des enfants endeuillés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, pp. 2227-2228]. M. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la prise en charge des enfants endeuillés. En effet, en France, […]

Revue de presse du 23 novembre 2018

Revue de presse

« 219.000 », La République des Pyrénées, nº 22504, 23 novembre 2018, p. 52. Article archivé au format PDF (708 Ko, 2 p.). « Affaire Séréna. La mère sera rejugée en 2019 », La République des Pyrénées, nº 22504, 23 novembre 2018, p. 52. Article archivé au format PDF (708 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : Emmanuel Macron s’engage à une promulgation en 2019 », Gènéthique, 23 novembre 2018. Article archivé au format […]

Revue de presse du 22 novembre 2018

Revue de presse

« Avortement aux USA : tous les indicateurs au plus bas depuis dix ans », Gènéthique, 22 novembre 2018. Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « Le CHU de Caen veut appliquer la loi Léonetti à une jeune femme handicapée et refuse de la soigner », Gènéthique, 22 novembre 2018. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « Interdiction des châtiments corporels sur […]

Question sur la baisse de la natalité

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 22 novembre 2018

Courtial (Édouard), Question écrite nº 2909 à la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de la natalité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 279]. M. Édouard Courtial appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des naissances en France. […]

Revue de presse du 21 novembre 2018

Revue de presse

« L’interdiction d’avorter les bébés porteurs de trisomie 21 en Indiana sera-t-elle maintenue ? », Gènéthique, 21 novembre 2018. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). « Mississippi : pour le juge fédéral, interdire l’avortement après 15 semaines est inconstitutionnel », Gènéthique, 21 novembre 2018. Article archivé au format PDF (140 Ko, 1 p.). « PMA sans père : feu vert de la Commission des droits de l’homme », Gènéthique, […]

Europe – congé parental – emploi : La France doit soutenir les parents

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Cette semaine, les négociations sur la proposition de directive européenne sur la conciliation vie familiale – vie professionnelle au sein des institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil européen) entrent dans leur phase finale. Pour l’Union nationale des associations familiales, la France doit saisir cette opportunité pour […]

Revue de presse du 20 novembre 2018

Revue de presse

« Le Défenseur des droits contre la fessée », La République des Pyrénées, nº 22501, 20 novembre 2018, p. 50. Article archivé au format PDF (218 Ko, 2 p.). « Suppression de l’anonymat dans la filiation : et l’accouchement sous X ? », Gènéthique, 20 novembre 2018. Article archivé au format PDF (151 Ko, 1 p.). Avenard (Geneviève), Toubon (Jacques), De la naissance à 6 ans : au commencement des droits, Paris, Défenseur des […]

Journée internationale des droits de l’enfant 2018 : pas seulement bons à proclamer, aussi à respecter !

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Journée internationale des droits de l’enfant Les droits de l’enfant à l’épreuve de la révision de la loi de bioéthique En cette Journée internationale des droits de l’enfant, l’association Juristes pour l’enfance rappelle que les droits des enfants ne sont pas seulement bons à être proclamés mais doivent […]

Revue de presse du 19 novembre 2018

Revue de presse

« En Angleterre, le respirateur artificiel du bébé est arrêté sans le consentement des parents, le NHS leur verse une indemnité », Gènéthique, 19 novembre 2018. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « Ohio : une proposition de loi pour interdire les avortements de fœtus dont les battements cardiaques sont décelables », Gènéthique, 19 novembre 2018. Article archivé au format PDF (157 Ko, […]

Mise au point sur un courriel inter-associatif aux députés

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Nous avons publié lundi dernier 12 novembre le texte d’un courriel inter-associatif aux députés, destiné à sensibiliser ceux-ci sur la nécessité de réformer, au moins en partie, le droit de la famille en matière de séparation du couple parental, dans le cadre des débats autour du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour […]

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