Catégorie : Politique

Marchons enfants !

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Manifestation nationale unitaire contre le projet de loi bioéthique le dimanche 6 octobre 2019 à Paris Le mouvement social et associatif appelle à une vaste mobilisation contre la révolution de la filiation et de la reproduction qui s’annonce à travers la procréation médicalement assistée sans père et la gestation […]

Bioéthique : mobilisation contre les injustices de la dérégulation éthique

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita constate que le projet de loi bioéthique présenté au Conseil des ministres consacre un effondrement presque complet des digues éthiques que prétendaient poser les précédentes lois, ouvrant la voie à de nouvelles injustices. L’abandon du critère d’infertilité médicale pour accéder aux techniques de procréation médicalement assistée fait de […]

Question sur les risques liés à la mise en place de l’école inclusive pour la scolarisation des enfants porteurs de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019

Noël (Sylviane), Question écrite nº 9179 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les risques liés à la mise en place de l’école inclusive pour la scolarisation des enfants porteurs de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, p. 1086]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de M. le […]

Question sur la mobilisation pour les personnes sans abri

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019

Courteau (Roland), Question écrite nº 10199 au ministre chargé de la ville et du logement sur la mobilisation pour les personnes sans abri [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 2 mai 2019, p. 2345]. M. Roland Courteau expose à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations […]

Question sur les conditions de la garde à vue

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019

Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 9801 au ministre de l’intérieur sur les conditions de la garde à vue [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1774]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de la garde à vue. La garde à vue s’apparente souvent […]

Question sur la scolarité obligatoire dès trois ans

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019

Procaccia (Catherine), Question écrite nº 7522 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarité obligatoire dès trois ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 1er novembre 2018, p. 5528]. Mme Catherine Procaccia attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de mise […]

Le droit au logement devant la Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui une décision prise le 25 juin dernier, qui illustre à quel point le droit fondamental au logement peut être bafoué en toute impunité par les États, et démontre une fois de plus que le prétendu droit au logement opposable n’est qu’une grotesque fumisterie… En l’espèce, le […]

Question sur le sans-abrisme

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019

Raimond-Pavero (Isabelle), Question écrite nº 9984 au ministre chargé de la ville et du logement sur le sans-abrisme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 11 avril 2019, p. 1925]. Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, […]

Question sur les morts de la rue

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019

La Gontrie (Marie-Pierre, de), Question écrite nº 9968 au ministre chargé de la ville et du logement sur les morts de la rue [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 11 avril 2019, pp. 1924-1925]. Mme Marie-Pierre de La Gontrie attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et […]

Question sur les cyberviolences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019

Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 8099 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les cyberviolences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 13 décembre 2018, p. 6344]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la secrétaire […]

Parité et assistance médicale à la procréation : la parité partout, sauf dans la filiation ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La parité en politique figure dans les chantiers prioritaires de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée qui célèbre aujourd’hui ses vingt ans. À l’approche des municipales de mars 2020, sa présidente Madame Rixain plaide pour une parité totale dans les exécutifs locaux, alors que seuls 16 % des […]

Revue de presse du 3 juillet 2019

Revue de presse

« L’État néerlandais assurera le remboursement de la PMA hors des cas d’infertilité », Institut européen de bioéthique, 3 juillet 2019. Article archivé au format PDF (104 Ko, 1 p.). « German court overturns abortion advertising conviction », The Washington Post, 3 juillet 2019. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « La loi “antifessée” définitivement votée », Le Monde, nº 23165, 4 juillet 2019, p. 11. Article archivé au […]

Question sur la réalité effective de la coparentalité en cas de séparation

Sénat

Piednoir (Stéphane), Question orale nº 826S à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la réalité effective de la coparentalité en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019, p. 2814]. […]

Revue de presse du 2 juillet 2019

Revue de presse

« À Chypre, des PMA pour choisir le sexe du bébé », Gènéthique, 2 juillet 2019. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Familles monoparentales : l’Unaf invitée par Marlène Schiappa et Christelle Dubos, Secrétaires d’État, à participer à une rencontre de réflexion avec elles », unaf.fr, 2 juillet 2019. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). « HHS Delays New Conscience Rights […]

Revue de presse du 1er juillet 2019

Revue de presse

« Menacé de ne “plus voir” ses enfants, il s’attaque aux yeux de son ex-compagne », Le Figaro, 1er juillet 2019. Article archivé au format PDF (41 Ko, 2 p.). « Scottish mother pressured to have an abortion by doctors gives birth to healthy boy », Right to Life, 1er juillet 2019. Article archivé au format PDF (65 Ko, 2 p.). « Vers un remboursement de la […]