Monsieur le Président de la République, Mardi 16 janvier, lors de votre conférence de presse, vous avez indiqué vouloir créer un nouveau « congé de naissance » dont les contours restent encore flous, notamment le maintien ou la suppression du congé parental actuel. Nous voulons d’abord saluer votre préoccupation exprimée sur la baisse inédite de la natalité. L’État […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales À la veille de la publication du bilan démographique de l’Institut national de la statistique et des études économiques qui confirmera une baisse continue de la fécondité depuis 2010, l’Union nationale des associations familiales publie les résultats de deux études : l’une confiée à Verian (ex-Kantar public) […]
Communiqué de presse du Syndicat de la Famille Le montant versé par la caisse d’allocations familiales pour un congé parental est de 421,71 euros par mois alors que le coût d’une place en crèche pour les finances publiques avoisine les deux mille euros par mois. Pour Le Syndicat de la Famille, il y a urgence […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Sur la branche famille, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 transcrit les moyens ambitieux consacrés à la petite enfance de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) État-Cnaf. En revanche, l’Union nationale des associations familiales ne trouve aucune […]
Communiqué de presse de l’Union départementale des associations familiales d’Ille-et-Vilaine Les mouvements familiaux d’Ille-et-Vilaine réunis en conférence sur la situation du logement dans notre département adressent aux élus et autorités concernés le communiqué suivant : Le constat Depuis plusieurs années la situation du logement se dégrade peu à peu. Les logements sont de plus en […]
En mars 2012, une étude statistique du ministère de la Justice montrait que les juges d’appel tendaient à appliquer le barème du ministère de la Justice pour fixer le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant, dite pension alimentaire. Les auteurs écrivaient : « Il apparaît donc au total que la table de référence […]
Dans leur ouvrage intitulé Le genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités, les sociologues Céline Bessière et Sibylle Gollac abordent dans un encadré ce qu’elles appellent « Un impensé sexiste : la fiscalisation des pensions alimentaires ». Les deux chercheuses déplorent que « la fiscalisation des pensions alimentaires en France ne contribue pas à réduire l’inégalité économique […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Présentée mardi, la convention d’objectifs et de gestion État-Cnaf marque un engagement fort en faveur des familles : les moyens sont supérieurs à ceux de la précédente convention d’objectifs et de gestion, notamment sur la petite enfance, les fonds locaux et les moyens humains. L’Union nationale des […]
Le présent article vise à donner une publicité aux travaux statistiques permettant d’évaluer le coût de l’enfant, ce qui est utile pour évaluer ses besoins financiers lorsque des parents séparés se retrouvent devant le juge aux affaires familiales qui doit alors fixer une pension alimentaire en fonction desdits besoins. Il s’agit ici d’une proposition ou […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Au 1er avril, les prestations familiales seront revalorisées de 1,6 %, en complément de la revalorisation anticipée de 4 % intervenue en juillet 2022. Pour l’Union nationale des associations familiales, cette hausse est insuffisante au regard de la réalité de l’inflation subie par les familles avec enfants. Un mode […]
La proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été votée en première lecture le 6 octobre 2022 par l’Assemblée nationale dans une version très édulcorée. La rapporteure (la députée Aude Luquet, qui est aussi l’initiatrice de la proposition de loi) avait en effet pris acte, le 28 septembre lors de l’examen […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 arrive en discussion au Parlement. Pour l’Union nationale des associations familiales, plusieurs ajustements des mesures de ce projet de loi sont nécessaires face aux besoins des familles dans un contexte socio-économique troublé. Conciliation vie […]
Une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été déposée le 23 août dernier à l’Assemblée nationale par Aude Luquet, députée du groupe démocrate, MoDem et indépendants. Ce texte propose de défiscaliser les pensions alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant mineur, dans la limite d’un plafond annuel de 4 000 euros par […]
Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]
« House panel allows same-sex foreign couples to register civil partnership in Thailand », Thai PBS World, 27 juillet 2022. Article archivé au format PDF (184 Ko, 2 p.). Davies (Lizzy), « Senior Tory urges Liz Truss to explain deletion of abortion rights from statement », The Guardian, 27 juillet 2022. Article archivé au format PDF (747 Ko, 3 p.). Maxwell (Ian), « Welsh moves to […]