Étiquette : prestations sociales

Question sur le départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Raimond-Pavero (Isabelle), question écrite nº 18144 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 8 octobre 2020, pp. 4555-4556]. Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’inégalité liée […]

Question sur l’inscription des élèves au centre national d’enseignement à distance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 8 avril 2021

Saury (Hugues), question écrite nº 19007 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’inscription des élèves au centre national d’enseignement à distance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5407]. M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]

Question sur la scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021

Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 19450 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, p. 5821]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le […]

Question sur la prise en charge renforcée de la dyspraxie

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021

Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 18568 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en charge renforcée de la dyspraxie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020, p. 5065]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une nécessaire prise […]

Question sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé

Sénat

Babary (Serge), question orale nº 1449S au ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 114-115]. M. Serge Babary attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]

La chute démographique fragilise la protection sociale à la française

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Dans son Bilan démographique 2020, publié le 19 janvier 2021, l’Institut national de la statistique et des études économiques confirme la diminution constante du taux de fécondité depuis quelques années et, surtout, la naissance de 100 000 enfants de moins qu’il y a dix ans. Or notre système de protection […]

Les Associations familiales catholiques participent à la Marche pour la Vie

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Si, aujourd’hui, le Gouvernement cherche à préserver certaines vies, d’autres sont malheureusement sacrifiées. Celles des enfants à naître. En 2019, 232 200 avortements ont été pratiqués, le record d’interruptions volontaires de grossesse depuis trente ans. Le projet de loi de bioéthique qui reviendra au Sénat début février permettrait de […]

Question sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021

Babary (Serge), question orale nº 1449S au ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 114-115]. M. Serge Babary attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]

Questions sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 52 S (Q), 31 décembre 2020

Détraigne (Yves), question écrite nº 19611 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6006]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]

Question sur l’allocation journalière de présence parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 52 A.N. (Q), 29 décembre 2020

Mauborgne (Sereine), question écrite nº 33545 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur l’allocation journalière de présence parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 3 novembre 2020, pp. 7654-7655]. Mme Sereine Mauborgne attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé […]

Question sur l’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 24 décembre 2020

Darnaud (Mathieu), question écrite nº 12514 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 10 octobre 2019, pp. 5116-5117]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]

Nouvelle allocation en cas de décès d’un enfant

Journal officiel lois et décrets

La mise en place d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant, destinée à couvrir les dépenses qui font suite au décès, était prévue par l’article 5 de la loi nº 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant. Un dispositif provisoire avait […]

L’élargissement de la prestation de compensation du handicap aux besoins d’aide humaine et technique aux actes liés à la parentalité

France

Communiqué du Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées L’élargissement de la prestation de compensation du handicap (PCH) à la prise en charge des besoins liés à la parentalité entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour accompagner 17 000 parents en situation de handicap dans leurs actes quotidiens liés à la parentalité, dès la naissance de leur […]

Questions sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 A.N. (Q), 22 décembre 2020

Chassaigne (André), question écrite nº 26566 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 11 février 2020, pp. 1007-1008]. M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et […]

Questions sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020

Détraigne (Yves), question écrite nº 19611 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6006]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]