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Étiquette : prestations sociales

Politique familiale : le matraquage continue !

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 présenté hier par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, prévoit un nouveau coup de rabot sur la politique familiale. Il réduit les montants des prestations et remonte aussi les seuils, excluant toujours plus […]

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : une politique familiale ni solidaire, ni responsable

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales Lors de la campagne électorale de 2017, l’Union nationale des association familiales avait interpellé sur les effets néfastes des plans d’économies successifs sur la politique familiale – plus de 4 milliards d’euros par an ont été retirés aux familles – en insistant sur la nécessité de redonner […]

Famille et protection

Union nationale des associations familiales

Appel à contributions – Recherches familiales nº 16 (janvier 2019) Quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales envisagée, la famille, les principes et les pratiques de protection sont intimement imbriqués sur divers plans. Ces trois domaines inter-reliés nécessitent une exploration qui permette d’en saisir les logiques, les enjeux, afin de mettre à jour […]

Baisse des aides personnelles au logement : concertation et réflexion sont nécessaires

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales Le logement est un élément central de la vie familiale, premier poste de dépense dans le budget des familles mais surtout la condition incontournable pour « fonder une famille ». Les aides personnelles au logement constituent un élément essentiel de la politique du logement. Elles sont destinées aux […]

Conséquences pernicieuses de l’effet de seuil lors du décès d’un enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 27 juillet 2017

Perrin (Cédric), Question écrite nº 89 à la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pernicieuses de l’effet de seuil lors du décès d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 6 juillet 2017, p. 2137). M. Cédric Perrin attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]

Résidence alternée, aide personnalisée au logement et revenu de solidarité active

Conseil d'État

Dans deux décisions rendues aujourd’hui, le Conseil d’État s’est prononcé sur les incidences de la résidence alternée des enfants de parents séparés pour le calcul de l’aide personnalisée au logement et du revenu de solidarité active : chaque parent peut faire prendre en compte l’enfant pour la détermination de ses droits à l’aide personnalisée au logement […]

Conséquences pernicieuses de l’effet de seuil lors du décès d’un enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 6 juillet 2017

Perrin (Cédric), Question écrite nº 89 à la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pernicieuses de l’effet de seuil lors du décès d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 6 juillet 2017, p. 2137). M. Cédric Perrin attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]

L’Union nationale des association familiales adopte son rapport d’activité 2016

Union nationale des associations familiales

L’Assemblée générale de l’Union nationale des association familiales a adopté aujourd’hui son rapport d’activité 2016, année favorable au travail de fond : travail avec l’État sur les actions développées par l’Union nationale des association familiales et son réseau ; travail avec les mouvements familiaux et les unions départementales des association familiales pour favoriser le développement associatif ; travail […]

Les conséquences des séparations parentales sur les enfants

Conseil économique et social

Auditions par la Section des affaires sociales et de la santé du Conseil économique, social et environnemental dans le cadre de la saisine « Les conséquences des séparations parentales sur les enfants ». Questions à Pauline Domingo, directrice du département enfance, jeunesse et parentalité à la Caisse d’allocations familiales. Questions à Éliane Larboulette, présidente de la Fédération […]

Plaidoyer pour l’allongement du congé d’accueil ou de paternité de onze jours à quatre semaines

change.org

Aujourd’hui en France, notre congé de paternité et d’accueil est limité à onze jours consécutifs. En pratique, ça signifie qu’en moins de deux semaines, le deuxième parent laisse sa femme et repart travailler… Et ce peu importe si l’accouchement a été traumatisant, peu importe si l’enfant est encore en couveuse, peu importe si la mère […]

Bilan de la réforme du congé parental

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 4 mai 2017

Cohen (Laurence), Question écrite nº 23467 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le bilan de la réforme du congé parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2016, p. 4397). Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes […]

Conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 AN (Q), 4 avril 2017

Carvalho (Patrice), Question écrite nº 100814 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la répartition des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 AN (Q), 22 novembre 2016, pp. 9546-9547). M. Patrice Carvalho attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]

Pas de partage des prestations sociales pour les enfants en résidence alternée

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 30 mars 2017, la Cour de cassation a rappelé que le complément de libre choix du mode de garde des enfants prévu par le code de la sécurité sociale ne peut pas être partagé entre les deux parents en cas de résidence alternée des enfants. En l’espèce, des parents […]

Versement des prestations familiales en cas de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 30 mars 2017

Marc (Alain), Question écrite nº 24867 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le versement des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 2 février 2017, pp. 342-343). M. Alain Marc attire l’attention de Mme la ministre des familles, de […]

Revue de presse du 28 mars 2017

Revue de presse

« Une justice simple et efficace. Programme justice de François Fillon », Gazette du Palais, nº 13, 28 mars 2017, pp. 13-15. Article archivé au format PDF (502 Ko, 3 p.). « Née d’une PMA en Espagne, ses “deux mamans” divorcent, que devient-elle ? », Gènéthique, 28 mars 2017. Article archivé au format PDF (147 Ko, 1 p.). Blatchford (Christie), « B.C. man pleads for family court reform in […]

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