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Étiquette : prestations sociales

Comment repenser la politique familiale en France ?

Sénat

Dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe La République en marche, les sénateurs ont débattu cet après-midi sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? » Alors que se prépare la future convention d’objectifs et de gestion entre la Caisse nationale d’allocations familiales et l’État, et que des réflexions sont menées […]

16 mai 2018 : manifestation Équité parentale devant le tribunal de grande instance

Collectif La Grue Jaune

Communiqué du Collectif La Grue jaune Pour le 16 mai 2018, un groupe de parents sous la bannière « Équité parentale » a lancé une opération de manifestation nationale pour la cause des familles séparées divorcées. Cette manifestation au niveau national est reconduite devant les tribunaux de grande instance locaux, avec toutes les associations et les individus concernés, […]

Revue de presse du 5 avril 2018

Revue de presse

« 1er avril 2018 : de nouvelles réductions aux dépens des parents de jeunes enfants », unaf.fr, 5 avril 2018. Article archivé au format PDF (110 Ko, 10 p.). « Correspondance avec Lorraine Rossignol, journaliste à Télérama, sur les violences conjugales, février 2018 », Groupe d’études sur les sexismes, 5 avril 2018. Article archivé au format PDF (154 Ko, 4 p.). « Écrire à son père : un examen […]

Situation des familles confrontées au décès d’un enfant mineur

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 5 avril 2018

Bigot (Joël), Question écrite nº 3431 à la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des familles confrontées au décès d’un enfant mineur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 786). M. Joël Bigot attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la […]

Résolution sur le droit de garde et d’entretien de l’enfant

männer.ch

männer.ch s’engage pour que la répartition du travail lucratif et du travail familial soit appliquée de manière équitable. En effet les deux parents doivent pouvoir effectuer des tâches éducatives et effectuer un travail lucratif, l’attribution des rôles doit évoluer. Lors de la révision de la loi concernant le droit de garde et d’entretien de l’enfant, […]

Question au gouvernement sur la politique familiale

Assemblée nationale

Elimas (Nathalie), Question orale nº 722 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Assemblée nationale », nº 26 A.N. (C.R.), 22 mars 2018, pp. 1898-1899). Assemblée nationale, première séance du 21 mars 2018 M. le président. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Mme Nathalie […]

Question au gouvernement sur la politique familiale

Assemblée nationale

Lurton (Gilles), Question orale nº 703 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Assemblée nationale », nº 25 A.N. (C.R.), 21 mars 2018, pp. 1815-1816). Assemblée nationale, première séance du 20 mars 2018 M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe Les Républicains. M. Gilles Lurton. Monsieur le […]

Amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018

Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3491 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’avis […]

Question parlementaire sur la prestation compensatoire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018

Lopez (Vivette), Question écrite nº 3503 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les divorcés avant la loi nº 2000-596 du 30 juin […]

Situation des familles confrontées au décès d’un enfant mineur

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018

Bigot (Joël), Question écrite nº 3431 à la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des familles confrontées au décès d’un enfant mineur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 786). M. Joël Bigot attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la […]

Audition de la Fédération syndicale des familles monoparentales à l’Assemblée nationale

Fédération syndicale des familles monoparentales

Rapporteurs de la mission d’information sur la politique familiale pour la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les députés Guillaume Chiche et Gilles Lurton ont reçu aujourd’hui une délégation de la Fédération syndicale des familles monoparentales, composée d’Éliane Larboulette (présidente), Patricia Augustin (secrétaire générale), Christiane Diemunsch et Josette Elombo. Les échanges, qui ont duré […]

Pas de congé de paternité pour les homosexuelles

Cour européenne des droits de l’homme

Dans une décision du 12 décembre dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux homosexuelles ayant demandé à bénéficier… d’un congé de paternité. En l’espèce, les requérantes sont deux ressortissantes françaises vivant en couple et ayant conclu un pacte civil de solidarité. Après la […]

Revue de presse du 10 janvier 2018

Revue de presse

« Christian, SDF pas à la rue sur Twitter », 20 minutes, nº 3230, 10 janvier 2018, p. 12. Article archivé au format PDF (442 Ko, 2 p.). « États-Unis : une loi fédérale pour protéger les bébés nés vivants après un avortement ? », Gènéthique, 10 janvier 2018. Article archivé au format PDF (116 Ko, 1 p.). « L’ibuprofène mis en cause pour troubles de la fertilité masculine », Gènéthique, 10 janvier […]

Publications recensées en décembre 2017

Magazines

Merci à l’Union belge des médiateurs professionnels pour avoir mentionné P@ternet dans la chronique « La “garde alternée” – France » de sa dernière newsletter (nº 6/2017, p. 16). Newsletter archivée au format PDF (2.70 Mo, 20 p.). Clarke (Anna), Muir (Kathryn), Non-resident parents and shared housing, Cambridge, Cambridge Centre for Housing & Planning Research, décembre 2017. Le logement partagé, ou […]

Revue de presse du 17 décembre 2017

Revue de presse

Patnaik (Ankita), « Reserving Time for Daddy: The Consequences of Fathers’ Quotas », 17 décembre 2017. Pour inciter les pères à prendre un congé parental, plusieurs pays ont réformé leur politique afin d’améliorer l’indemnisation du congé et de réserver un congé spécifique aux pères. On ignore cependant si l’augmentation du nombre de bénéficiaires est due aux incitations financières, […]

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