Étiquette : prestations sociales

Questions sur la répartition du versement des prestations familiales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019

Labbé (Joël), Question écrite nº 1766 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, pp. 3309-3310]. M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde […]

Question sur les modalités de mise en œuvre du dispositif « cantine à un euro »

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019

Bonhomme (François), Question écrite nº 10562 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de mise en œuvre du dispositif « cantine à un euro » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 21 S (Q), 23 mai 2019, pp. 2688-2689]. M. François Bonhomme attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]

Question sur la cantine à un euro

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 16 mai 2019

Détraigne (Yves), Question écrite nº 10110 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la cantine à un euro [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 18 avril 2019, p. 2049]. M. Yves Détraigne attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’annonce faite par le Gouvernement […]

Revue de presse du 7 mai 2019

Revue de presse

« Avortements en Irlande : 6 000 demandes de renseignement depuis janvier 2019 », Gènéthique, 7 mai 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). Faire de l’égalité femmes-hommes une grande cause mondiale, Paris, Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, 7 mai 2019 (dossier de presse pour la réunion […]

Étude exclusive de l’Union nationale des associations familiales : Avoir une famille nombreuse aujourd’hui

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’Union nationale des associations familiales publie une étude exclusive sur les familles de trois enfants et plus. 32 000 familles partout en France ont accepté d’y répondre et d’expliquer comment est vécue et perçue cette situation particulière. Pourquoi cette enquête ? Les familles nombreuses concernent une part importante […]

Question sur le dispositif « cantine à 1 euro »

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 2 mai 2019

Savin (Michel), Question écrite nº 10113 à la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif « cantine à 1 euro » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 18 avril 2019, pp. 2060-2061]. M. Michel Savin attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et […]

Les familles demandent à être prises en compte

Familles de France

Communiqué de presse des Familles de France Les familles ne demandent pas à être prises en charge mais à être prises en compte Familles de France réagit aux propositions faites jeudi soir par le Président de la République. Ces dernières années, la politique familiale n’apparaissait dans le débat politique que pour annoncer des coupes budgétaires : […]

La politique familiale pour reconstruire

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales À la suite du Grand Débat National, le Président de la République a présenté ses quatre orientations pour les années à venir. L’Union nationale des associations familiales avait relayé l’attente forte des familles et note avec une grande satisfaction que le Président de la République ne […]

Revue de presse du 19 avril 2019

Revue de presse

« 4 ou 4,5 jours, activités périscolaires : les rythmes scolaires en débat », Vie publique, 19 avril 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 4 p.). « Don de gamètes : le Conseil de l’Europe recommande la levée de l’anonymat », Alliance Vita, 19 avril 2019. Article archivé au format PDF (802 Ko, 2 p.). « Ireland: Taoiseach Finally Admits Exclusion Zones Undermine Pro-Life Free Speech », LifeNews.com, 19 avril […]

Protection de l’enfance : défendre les intérêts des enfants passe aussi par le soutien aux parents

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Invitée par le Secrétaire d’État, Adrien Taquet, au lancement de la concertation sur la protection de l’enfance, l’Union nationale des associations familiales participera activement aux travaux des groupes thématiques installés dans ce cadre. Pour un véritable plan d’accompagnement articulé avec les autres politiques publiques Près de […]

Dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité

Circulaire JUSCI904138C

Le ministère de la Justice diffuse aujourd’hui une circulaire (NOR  JUSCI904138C) d’application de la loi nº 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, présentant les dispositions – entrées en vigueur le 1er mars dernier – destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de […]

Partage du supplément familial de traitement en cas de désaccord des parents sur l’allocataire

Tribunal administratif de Dijon (© D.R.)

Le tribunal administratif de Dijon a rappelé aujourd’hui que le partage du supplément familial de traitement entre parents divorcés ou séparés est de droit en cas de résidence alternée. En l’espèce, le requérant est un enseignant, divorcé et père de deux enfants dont la résidence avait été fixée en alternance aux domiciles de leurs parents […]

Revue de presse du 12 mars 2019

Revue de presse

« Agnès Buzyn a propos de la clause de conscience : “On ne peut jamais obliger un médecin à faire un acte qu’il ne veut pas faire” », Gènéthique, 12 mars 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « Almost all Scots oppose plans to ban smacking », The Christian Institute, 12 mars 2019. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). […]

Publication du rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge : vers une rénovation du congé parental

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Le nouveau rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge publié ce jour démontre qu’une amélioration ambitieuse des congés parentaux est possible, souhaitée par les familles et qu’elle a « vocation à s’autofinancer » à moyen terme. L’Union nationale des associations familiales salue les […]

Question sur la baisse continue du nombre de naissances en France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 21 février 2019

Hugonet (Jean-Raymond), Question écrite nº 8846 à la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse continue du nombre de naissances en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 14 février 2019, p. 786]. M. Jean-Raymond Hugonet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse […]