Étiquette : prestations sociales

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Branche famille : le compte n’y est pas !

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Sur la branche famille, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 transcrit les moyens ambitieux consacrés à la petite enfance de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) État-Cnaf. En revanche, l’Union nationale des associations familiales ne trouve aucune […]

Situation du logement en Ille-et-Vilaine

Union départementale des associations familiales d’Ille-et-Vilaine

Communiqué de presse de l’Union départementale des associations familiales d’Ille-et-Vilaine Les mouvements familiaux d’Ille-et-Vilaine réunis en conférence sur la situation du logement dans notre département adressent aux élus et autorités concernés le communiqué suivant : Le constat Depuis plusieurs années la situation du logement se dégrade peu à peu. Les logements sont de plus en […]

L’utilisation du barème de pension alimentaire par les cours d’appel alors que la Cour de cassation a censuré cette pratique : un avatar du biais sexué

Euros (© D.R.)

En mars 2012, une étude statistique du ministère de la Justice montrait que les juges d’appel tendaient à appliquer le barème du ministère de la Justice pour fixer le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant, dite pension alimentaire. Les auteurs écrivaient : « Il apparaît donc au total que la table de référence […]

L’avantage du quotient familial occulté dans l’analyse de la fiscalité de la pension alimentaire

Euros (© D.R.)

Dans leur ouvrage intitulé Le genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités, les sociologues Céline Bessière et Sibylle Gollac abordent dans un encadré ce qu’elles appellent « Un impensé sexiste : la fiscalisation des pensions alimentaires ». Les deux chercheuses déplorent que « la fiscalisation des pensions alimentaires en France ne contribue pas à réduire l’inégalité économique […]

Convention d’objectifs et de gestion État-Cnaf 2023-2027 : une réelle ambition sur la petite enfance, mais le projet sera-t-il suffisant pour aider les parents dans leur rôle ?

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Présentée mardi, la convention d’objectifs et de gestion État-Cnaf marque un engagement fort en faveur des familles : les moyens sont supérieurs à ceux de la précédente convention d’objectifs et de gestion, notamment sur la petite enfance, les fonds locaux et les moyens humains. L’Union nationale des […]

La statistique permet de mesurer le coût moyen de l’enfant pour fixer la pension alimentaire conformément au code civil et contrairement au barème du ministère de la Justice

Euros (© D.R.)

Le présent article vise à donner une publicité aux travaux statistiques permettant d’évaluer le coût de l’enfant, ce qui est utile pour évaluer ses besoins financiers lorsque des parents séparés se retrouvent devant le juge aux affaires familiales qui doit alors fixer une pension alimentaire en fonction desdits besoins. Il s’agit ici d’une proposition ou […]

Revalorisation des prestations au 1er avril : une hausse insuffisante pour faire face à l’inflation qui frappe les familles

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Au 1er avril, les prestations familiales seront revalorisées de 1,6 %, en complément de la revalorisation anticipée de 4 % intervenue en juillet 2022. Pour l’Union nationale des associations familiales, cette hausse est insuffisante au regard de la réalité de l’inflation subie par les familles avec enfants. Un mode […]

Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

La proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été votée en première lecture le 6 octobre 2022 par l’Assemblée nationale dans une version très édulcorée. La rapporteure (la députée Aude Luquet, qui est aussi l’initiatrice de la proposition de loi) avait en effet pris acte, le 28 septembre lors de l’examen […]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : Nos demandes pour les familles

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 arrive en discussion au Parlement. Pour l’Union nationale des associations familiales, plusieurs ajustements des mesures de ce projet de loi sont nécessaires face aux besoins des familles dans un contexte socio-économique troublé. Conciliation vie […]

Défiscaliser les pensions alimentaires : une fausse bonne idée

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été déposée le 23 août dernier à l’Assemblée nationale par Aude Luquet, députée du groupe démocrate, MoDem et indépendants. Ce texte propose de défiscaliser les pensions alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant mineur, dans la limite d’un plafond annuel de 4 000 euros par […]

Une proposition de loi discriminatoire

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]

Revue de presse du 27 juillet 2022

Revue de presse

« House panel allows same-sex foreign couples to register civil partnership in Thailand », Thai PBS World, 27 juillet 2022. Article archivé au format PDF (184 Ko, 2 p.). Davies (Lizzy), « Senior Tory urges Liz Truss to explain deletion of abortion rights from statement », The Guardian, 27 juillet 2022. Article archivé au format PDF (747 Ko, 3 p.). Maxwell (Ian), « Welsh moves to […]

Revue de presse du 15 juillet 2022

Revue de presse

« Lois “pouvoir d’achat” : Les familles premières touchées par l’inflation », Union nationale des associations familiales, 15 juillet 2022. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 2 p.). Amiri (Farnoush), Gresko (Jessica), « House making 1st attempt to protect abortion in post-Roe era », Associated Press, 15 juillet 2022. Article archivé au format PDF (158 Ko, 3 p.). Billot de Lochner (François), « Le Maire, économiste ou avorteur ? », […]

Lois « pouvoir d’achat » : Les familles premières touchées par l’inflation

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Les deux projets de loi d’urgence qui visent à limiter les effets de l’inflation (pouvoir d’achat et PLF rectificatif 2022) arrivent cette semaine à l’Assemblée nationale. Parmi les 20 milliards d’euros d’aides prévues, plusieurs prennent en compte la dimension familiale. Une satisfaction pour l’Union nationale des associations […]

Question sur la réforme du congé parental

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022

Détraigne (Yves), question écrite nº 435 à la secrétaire d’État chargée de l’Enfance sur la réforme du congé parental [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3255]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance sur le congé parental. […]