Étiquette : droits civils

Réforme de l’adoption : ne privez pas les enfants des organismes autorisés pour l’adoption

Tombée du nid

Communiqué de presse de l’association Tombée du nid Nous avons besoin des organismes autorisés pour l’adoption en France Demain mercredi 2 décembre les députés vont discuter de la proposition de loi nº 3161 visant à réformer l’adoption. Nous sommes parents adoptifs de trois enfants : Marie, porteuse de trisomie 21 Marie-Garance, polyhandicapée Frédéric-Moïse, pathologie au cervelet Nous sommes fondateurs […]

Demain à l’Assemblée nationale, réforme de l’adoption : disparition des organismes autorisés pour l’adoption en France ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Proposition de loi nº 3161 visant à réformer l’adoption Demain, mercredi 2 décembre, sera examinée à l’Assemblée nationale la proposition de loi visant à réformer l’adoption, présentée par madame la députée Monique Limon. L’objectif affiché est de favoriser l’adoption d’enfants aujourd’hui maintenus en foyers ou familles d’accueil alors que leur […]

Justice judiciaire : un budget « de rattrapage » qui doit se concrétiser sur le terrain

Sénat

Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat Le mercredi 25 novembre 2020, après avoir entendu la semaine précédente M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, la commission des lois du Sénat a examiné les crédits dévolus à la justice judiciaire et à l’accès au droit et à la justice par le […]

Question sur la reconnaissance nationale pour les enfants de personnes décédées de leur engagement contre le Covid-19

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 26 novembre 2020

Détraigne (Yves), question écrite nº 15942 au Premier ministre sur la reconnaissance nationale pour les enfants de personnes décédées de leur engagement contre le Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 7 mai 2020, p. 2064]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le Premier ministre sur la création d’un statut de […]

Question sur les difficultés d’accès à l’interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 26 novembre 2020

Filleul (Martine), question écrite nº 15581 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les difficultés d’accès à l’interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020, p. 1896]. Mme Martine […]

Question sur l’accompagnement des victimes de violences dans le cadre de la vie de couple et d’éducation à la vie affective et sexuelle

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 26 novembre 2020

Bigot (Joël), question écrite nº 14171 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’accompagnement des victimes de violences dans le cadre de la vie de couple et d’éducation à la vie affective et sexuelle [Journal officiel de la République française, édition « Débats […]

Réforme de l’adoption : pourquoi sacrifier les organismes autorisés pour l’adoption ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Proposition de loi visant à réformer l’adoption : l’intérêt de l’enfant affirmé, puis sacrifié ? La proposition de loi nº 3161 visant à réformer l’adoption, présentée par madame la députée Monique Limon, sera examinée par la Commission des lois lundi 23 novembre, puis en séance mercredi 2 décembre. Ce texte poursuit l’objectif très […]

Child Compass 2030: Shaping a healthy society, environment and economy fit for children

COFACE Families Europe

COFACE Families Europe Media Release On this Universal Children’s Day COFACE Families Europe is releasing its “Child Compass 2030: For a Europe which invests in shaping a healthy society, environment and economy fit for children” bringing a family perspective to policy-making based on the interrelated well-being of children and of their parents. All children are […]

La Fondation pour l’école appelle à un vrai débat de fond à l’occasion du projet de loi sur l’éducation et la laïcité

Fondation pour l’école

Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Dans le cadre des travaux préparatoires relatifs au projet de loi visant à renforcer la laïcité et conforter les principes républicains (projet de loi d’ores et déjà soumis pour avis au Conseil d’État avant sa présentation en Conseil des ministres le 9 décembre 2020), le Cabinet du ministre […]

Question sur les dispositions concernant les experts judiciaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 10 novembre 2020

Ménard (Emmanuelle), question écrite nº 28664 à la ministre de la Justice sur les dispositions concernant les experts judiciaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Emmanuelle Ménard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur sur plusieurs dispositions visant à simplifier […]

Question sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020

Gremillet (Daniel), question écrite nº 12135 à la ministre des solidarités et de la santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4453]. M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]

Question sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020

Lefèvre (Antoine), question écrite nº 17709 au ministre de la Justice sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, pp. 3850-3851]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère exécutoire […]

Question sur les majorations familiales perçues par les personnels de l’État et de ses établissements publics en service à l’étranger

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020

Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 13430 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les majorations familiales perçues par les personnels de l’État et de ses établissements publics en service à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6112]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre […]

Actions menées dans le cadre de la journée internationale de l’enfant et de ses droits

J’aime mes 2 parents

Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents Comment est-il encore possible qu’en 2020 les pouvoirs publics français semblent bel et bien incapables de préserver le respect et l’application de droits fondamentaux, pourtant assurément incontestables, tel que celui se rapportant à la vie familiale, un droit pourtant protégé en droit national, européen et international, supposé […]

Question sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 22 octobre 2020

Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 16620 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 11 juin 2020, p. 2621]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe […]