Étiquette : droits civils

Tierce personne

Cabinet Filoux & Flouze

Au lendemain de la loi du 18 novembre 2016 qui a soustrait les divorces à la compétence exclusive des juges, les avocats constituent le principal obstacle au règlement pacifique des différends familiaux et, par conséquent, la principale source de déséquilibre dans la croissance morale et psychologique de l’enfant du divorce. C’est donc à la résolution de […]

Juger au nom de l’intérêt de l’enfant ?

Sud-Ouest, nº 7614, 18/02/1969, p. 1

« Cestas (Gironde) : tout le monde se souvient. Toute la France avait suivi ce drame par la presse, la radio et la télévision, du 1er février au 17 février 1969. Si nous reprenons ce dossier, huit ans plus tard, c’est pour poser cette question à chacun d’entre nous : “N’y avait-il vraiment pas un moyen d’éviter ça ?” À aucun moment, […]

Jurisprudence : la Cour européenne des droits de l’homme reconnaît l’aliénation parentale et condamne la Moldavie

ACALPA

Communiqué de l’Association contre l’aliénation parentale À quelques jours du trentième anniversaire de la Convention internationale du droit des enfants, une décision de la Cour européenne des droits de l’homme reconnaît l’aliénation parentale et condamne la République de Moldavie, en rappelant que l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) est un droit […]

Revue de presse du 14 novembre 2019

Revue de presse

« Actualités législatives du 21 octobre au 1er novembre 2019 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 », Union nationale des associations familiales, 14 novembre 2019. Article archivé au format PDF (55 Ko, 7 p.). « Belgium proposal aims to make abortion “normal procedure” », CatholicPhilly.com, 14 novembre 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « Des difficultés de couple ou […]

Question sur le régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019

Dallier (Philippe), Question écrite nº 13080 à la ministre de la justice sur le régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019, p. 5699]. M. Philippe Dallier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des personnes […]

Appel à communication : Connaissez-vous la « famille européenne » ?

Association française d’études européennes

Congrès annuel 2020 de l’Association française d’études européennes (AFEE), 11 et 12 juin 2020, Université polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes) Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancrée dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas en principe du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que […]

Revue de presse du 13 novembre 2019

Revue de presse

« Abortion is Decriminalized in Monaco », Hello Monaco, 13 novembre 2019. Article archivé au format PDF (213 Ko, 3 p.). « Accouchement sous X et accès aux origines : le Conseil d’État tranche », Gènéthique, 13 novembre 2019. Article archivé au format PDF (90 Ko, 1 p.). « ASA throw out attempt to shut down criticism of NZ Govt’s plan to introduce abortion up to birth for […]

Revue de presse du 12 novembre 2019

Revue de presse

« Clause de conscience : un projet de loi controversé en Alberta », Gènéthique, 12 novembre 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « L’organisation Family Planning 2020 impose la contraception en Afrique », Gènéthique, 12 novembre 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 1 p.). « PMA : Un père donne son sperme à son fils et sa belle-fille », Gènéthique, 12 novembre 2019. Article […]

Question sur la prise en charge des mineurs en situation de handicap

Sénat

Vermeillet (Sylvie), Question orale nº 972 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge des mineurs en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, pp. 5337-5338]. Mme Sylvie Vermeillet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]

Question sur la lutte contre les cancers pédiatriques

Sénat

Deromedi (Jacky), Question orale nº 717 à la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les cancers pédiatriques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 28 mars 2019, p. 1606]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les cancers […]

Revue de presse du 11 novembre 2019

Revue de presse

« Proposed Manx law changes would “take the sting out of divorce” », BBC, 11 novembre 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). Fiano-Chesser (Cassy), « South African doctor allegedly facing misconduct charges because he’s pro-life », Live Action, 11 novembre 2019. Article archivé au format PDF (52 Ko, 2 p.). Goetelen (John), « Inégalités salariales : un serpent de mer pour l’éternité », Les […]

Revue de presse du 10 novembre 2019

Revue de presse

Kibwana (Kivutha), « Children have a right to access both parents », Daily Nation, 10 novembre 2019. Article archivé au format PDF (93 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. […]

Revue de presse du 9 novembre 2019

Revue de presse

Bilger (Micaiah), « United Nations Summit Will Push Abortion on African Countries That Don’t Want It », LifeNews.com, 9 novembre 2019. Article archivé au format PDF (26 Ko, 2 p.). Mandelbaum (Jacques), Mouchard-Zay (Hélène), « Réhabiliter le nom de mon père », Le Monde, nº 23276, 10 novembre 2019, p. 16. Article archivé au format PDF (1.98 Mo, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce […]

Pour l’amour d’un père

Mes Opinions

Destinataire : Nicole Belloubet, Ministre de la Justice Bonjour, Je m’appelle Jean-Marc Dellajuto, j’ai quarante ans, et je suis tétraplégique depuis un peu plus de deux ans suite à un accident. Je suis l’heureux papa d’une petite fille de dix ans. Au mois de décembre dernier, sa maman et moi, nous nous sommes séparés. Ma fille […]

Revue de presse du 8 novembre 2019

Revue de presse

« Irlande : une clinique ouvre un service de “maternité partagé” », Gènéthique, 8 novembre 2019. Article archivé au format PDF (163 Ko, 1 p.). « Labour MP deselected for backing parents over LGBT teaching in schools », The Christian Institute, 8 novembre 2019. Article archivé au format PDF (344 Ko, 2 p.). « MSPs to consider extending civil partnerships to same-sex couples », Radio Borders, 8 novembre 2019. […]