Étiquette : droits civils

Projet de loi bioéthique : arrêtons de faire n’importe quoi !

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita dénonce le passage en force de la loi bioéthique programmé à partir du 27 juillet au mépris du travail parlementaire. Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance Vita : « La programmation, la toute dernière semaine de juillet, du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale est d’une folle indécence. Le Président […]

Remaniement : Alliance Vita appelle à reporter le projet de loi bioéthique

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita En réaction à l’annonce de la suspension du processus législatif sur le projet de loi bioéthique, Alliance Vita dénonce les graves transgressions ajoutées en deuxième lecture par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Les députés les plus transgressifs ont réussi à faire passer, en commission, l’extension du diagnostic préimplantatoire aux […]

Projet de loi bioéthique en commission spéciale dès ce soir, mais où voulez-vous aller ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La commission spéciale bioéthique à rebours des attentes des Français Quand la France est endeuillée et meurtrie, nous devons cesser de nous diviser ; Quand 35 000 familles peuvent enfin se retrouver pour faire leur deuil, il faut le respecter et faire silence ; Quand tant et tant de salariés, d’indépendants, […]

Question sur l’application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 25 juin 2020

Lopez (Vivette), Question écrite nº 14168 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 6 février 2020, pp. 658-659]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur […]

Question sur le manque de moyens pour la justice des mineurs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 25 juin 2020

Bertrand (Anne-Marie), Question écrite nº 7871 à la ministre de la justice sur le manque de moyens pour la justice des mineurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 29 novembre 2018, p. 5978]. Mme Anne-Marie Bertrand attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’état de la justice des […]

Question sur les conséquences internationales des divorces par acte d’avocat

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 18 juin 2020

Raynal (Claude), Question écrite nº 13688 à la ministre de la justice sur les conséquences internationales des divorces par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 1 S (Q), 2 janvier 2020, p. 11]. M. Claude Raynal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences des divorces par acte […]

Alliance Vita dénonce le passage en force du projet de loi bioéthique

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita dénonce une manœuvre politique pour faire passer en force le très controversé projet de loi bioéthique et appelle à mobilisation avec le collectif Marchons Enfants !, pour que ce projet de loi soit retiré des prochaines discussions parlementaires. Le Gouvernement a publié un décret ce matin, mardi 16 juin, […]

Révision de la loi de bioéthique : le « monde d’après » ne doit pas être celui d’avant… en pire !

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques La crise sanitaire à peine terminée, la révision de la loi bioéthique revient dans l’actualité sous la pression de ses promoteurs. Comme si rien ne s’était passé. Comme si en quelques semaines, nous n’avions pas pris conscience que nous ne maîtrisions pas tout et que les choix pouvaient […]

Plus de sept Français sur dix ne veulent pas du retour en urgence du projet de loi bioéthique autorisant la procréation médicalement assistée sans père

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Plus de sept Français sur dix ne veulent pas du retour en urgence du projet de loi bioéthique autorisant la procréation médicalement assistée sans père. Pour eux, la crise du Covid impose d’autres priorités. Alors que quelques parlementaires font campagne pour un retour au plus vite des […]

Lutte contre les violences conjugales : pour François Molins, procureur général près la Cour de cassation, « après le volontarisme des derniers mois, il faut maintenir la pression »

Sénat

Communiqué de presse de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes La délégation aux droits des femmes a entendu, jeudi 11 juin 2020, M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, sur les aspects judiciaires de la lutte contre les violences conjugales. […]

Journée mondiale des parents : honorons la maternité et la paternité

Fédération des associations familiales catholiques en Europe

Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Dans la continuité de la Journée mondiale des parents, la Fédération des associations familiales catholiques en Europe rappelle l’importance de la maternité et de la paternité et demande une reconnaissance de leurs rôles fondamentaux durant cette pandémie. « Les parents – a déclaré le […]

Le monde en face ce soir : honteuse utilisation des enfants

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Émission Le monde en face du 2 juin sur la procréation médicalement assistée / gestation pour autrui : une honteuse utilisation des enfants Ce soir, mardi 2 juin, la série Le monde en face sur France 5 prétend éclairer les débats sur le projet de loi de bioéthique par la parole d’enfants. […]

Retour des enfants à l’école : risques de dérives sectaires ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Covid-19 et retour des enfants à l’école : risques de dérives sectaires ? Alors que la seconde vague de retour des élèves en milieu scolaire arrive, l’association Juristes pour l’enfance suit de près les instructions données par l’éducation nationale. Le site éduscol de l’éducation nationale alerte sur les « risques de […]

Question sur la modification de l’article 265 du code civil

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 28 mai 2020

Malhuret (Claude), Question écrite nº 14362 à la ministre de la justice sur la modification de l’article 265 du code civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, pp. 783]. M. Claude Malhuret attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences pour le régime matrimonial de […]

Question sur l’encadrement des prestations compensatoires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 28 mai 2020

Maurey (Hervé), question écrite nº 14434 à la ministre de la justice sur l’encadrement des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 20 février 2020, pp. 854-855]. M. Hervé Maurey attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’encadrement des prestations compensatoires. Lors du divorce, l’un des ex-époux […]