Étiquette : droits civils

Question sur l’élargissement du droit de visite et d’hébergement pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 2 avril 2020

Conway-Mouret (Hélène), Question écrite nº 14917 au ministre des solidarités et de la santé sur l’élargissement du droit de visite et d’hébergement pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 2 avril 2020, pp. 1530-1531]. Mme Hélène Conway-Mouret appelle l’attention de M. le ministre des solidarités […]

Avortement : le confinement ne doit pas aggraver la loi

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Interrogé mercredi 1er avril lors des questions au gouvernement, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a répondu à la sénatrice Laurence Rossignol sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire. Le ministre ne voit pas « d’opposition de principe » à la demande des […]

Question sur l’accès à l’apprentissage des jeunes de moins de seize ans

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 26 mars 2020

Chaize (Patrick), Question écrite nº 13028 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’accès à l’apprentissage des jeunes de moins de seize ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 7 novembre 2019, p. 5589]. M. Patrick Chaize appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]

Non, l’état d’urgence ne permet pas tout !

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Hier, jeudi 19 mars, le Sénat a adopté le projet de loi Urgence Covid-19 permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire. La sénatrice Laurence Rossignol, profitant de cette situation d’urgence, a déposé un amendement visant à permettre au Gouvernement d’allonger de deux semaines le délai légal d’accès à l’interruption […]

Questions sur la scolarisation des gens du voyage

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020

Husson (Jean-François), Question écrite nº 12108 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des gens du voyage [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, pp. 4448-4449]. M. Jean-François Husson attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des gens […]

Question sur le réseau d’éducation prioritaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020

Détraigne (Yves), Question écrite nº 13468 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le réseau d’éducation prioritaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6111]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la géographie des « réseaux d’éducation […]

Question sur les inégalités dans le système scolaire français

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020

Courteau (Roland), Question écrite nº 13451 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les inégalités dans le système scolaire français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6110]. M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse que la France est le […]

Question sur la scolarisation des enfants adoptés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020

Roux (Jean-Yves), Question écrite nº 12695 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5356]. M. Jean-Yves Roux attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés. […]

Communiqué de presse du ministère de la Justice

Communiqué de presse du ministère de la Justice

Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19, le Premier ministre a annoncé hier soir le renforcement des mesures pour éviter le contact entre les personnes qui est le principal facteur de diffusion du virus. Les fermetures que ces mesures impliquent ne doivent pas impacter les services essentiels à la vie de nos concitoyens […]

Question sur l’applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020

Bruguière (Marie-Thérèse), Question écrite nº 13382 à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 5 décembre 2019, p. 5982]. Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l’attention de Mme la […]

Hommage à Roland Sénès (26 avril 1955 – 7 mars 2020)

Tombe de Roland Sénès (© Michel Dudragne)

  Il est des personnes inconnues qui ont accompli des actions a priori banales, des actions qui, pour certains et peut-être surtout pour certaines, ont peu d’intérêt à leurs yeux. Et pourtant, ce qu’a accompli Roland Sénès, décédé la veille de la journée internationale des droits des femmes, relève, d’une certaine manière, d’une sorte d’exploit […]

Les ruptures de couples avec enfants mineurs

Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Communiqué de presse du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge Chaque année 380 000 enfants sont concernés par la séparation de leurs parents, qu’il s’agisse d’un divorce, d’une dissolution de Pacs ou d’une rupture d’union libre. Le cadre juridique des séparations a connu des modifications importantes ces dernières années, avec en particulier […]

Les caisses d’allocations familiales à l’écoute des parents séparés

Allocations familiales

Quelle que soit votre situation (déjà séparé ou en cours de séparation, droit de visite et d’hébergement ou résidence par alternance), les caisses d’allocations familiales vous invitent à participer du 19 février au 20 mars à une grande enquête afin d’améliorer leurs services. Après une procédure d’inscription classique (pseudonyme, adresse électronique et mot de passe), vous aurez […]

Question sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 A.N. (Q), 4 février 2020

Larrivé (Guillaume), Question écrite nº 20134 au ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5054]. M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]

2019 : nouvelles défaites des pères

Paternet

Communication faite à l’assemblée générale de P@ternet tenue ce jour à Paris. Soyons lucides : l’année 2019 aura été une nouvelle année sombre pour la paternité, sans même la moindre raison d’être peu ou prou optimiste quant à son avenir – au moins dans notre pays. Ce triste constat peut être illustré par trois faits majeurs. […]