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Réseau paternel

Étiquette : droits civils

Notre politique de confidentialité actualisée

PC

Cher lecteur, Comme vous le savez probablement, un nouvel ukase européen, le Règlement général sur la protection des données, est entré en vigueur le 25 mai. Nous vous informons que nous avons ajusté en conséquence nos conditions générales d’utilisation ainsi que notre politique de confidentialité et de protection des données. Avec trois jours de retard, parce […]

Création de l’association Égalité parentale

Journal officiel associations

À l’initiative de notre camarade Thierry Berger, la création d’une nouvelle association Égalité parentale a été déclarée aujourd’hui à la sous-préfecture d’Antony. L’association originelle (ancienne délégation SOS PAPA Touraine Val-de-Loire), dont le siège social est fixé à Orléans, n’a pas été dissoute pour autant et reste en possession du site egaliteparentale.net. Son actuel président, Richard […]

Garde alternée : offrir deux foyers à nos enfants

GeCoBi

Communiqué de presse de l’association suisse pour la coparentalité GeCoBi Chers professionnels des médias, L’association faîtière pour la coparentalité GeCoBi a été créée le 17 mai 2008 à Berne. L’association s’était fixée comme objectif d’améliorer la situation des enfants et des parents en cas de séparation/divorce et d’exercer en conséquence une influence sur la législation. Aujourd’hui, […]

Revue de presse du 16 mai 2018

Revue de presse

« L’avortement est la première cause de féminicide au monde », Gènéthique, 16 mai 2018. Article archivé au format PDF (87 Ko, 1 p.). « Connaître ses parents biologiques : “condition sine qua non pour savoir qui on est complètement” », Gènéthique, 16 mai 2018. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). « Famille : ils militent pour que la garde alternée des enfants soit privilégiée », […]

Ô nom du père…

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui deux décisions relatives au changement de patronyme, intéressantes pour nous en ce qu’elles sont liées à deux comportements paternels radicalement différents. Dans la première affaire, un fils avait demandé à adjoindre le nom de son père biologique à celui de sa mère. Le père n’avait pu reconnaître l’enfant à […]

Revue de presse du 15 mai 2018

Revue de presse

« Angers. Ils sont papas quatre jours par mois », Le Courrier de l’Ouest, 15 mai 2018. Article archivé au format PDF (86 Ko, 1 p.). « Le Comité International de Bioéthique de l’Unesco se penche sur les nouveaux enjeux bioéthiques », Gènéthique, 15 mai 2018. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Contraception chez l’adolescente : les mesures préconisées par la HAS permettent-elles d’éduquer […]

Le juge a l’obligation de déterminer précisément le droit de visite

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 15 mai 2018, la Cour de cassation a rappelé une nouvelle fois que le juge aux affaires familiales a l’obligation de déterminer précisément le droit de visite qu’il accorde. En l’espèce, dans le cadre d’une procédure de divorce, une ordonnance de non-conciliation avait fixé la résidence de trois enfants […]

Consultation publique sur la révision de la loi écossaise sur l’enfance

Scotland

Le gouvernement écossais a lancé une consultation publique en ligne sur la révision de la première partie de la loi de 1995 sur l’enfance et sur des questions connexes. Une version adaptée aux enfants a également été mise en ligne. Centrée sur les besoins des enfants et de leurs familles, cette loi définit les droits […]

La famille : le point de départ pour l’avenir

Fédération des associations familiales catholiques en Europe

Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Aujourd’hui a lieu la Journée internationale de la famille, avec une attention particulière donnée au thème formulé par les Nations Unies, « Familles et sociétés inclusives ». La famille est le premier lieu d’intégration, où la valeur de chaque personne peut être accueillie dans sa […]

Revue de presse du 14 mai 2018

Revue de presse

« Au Québec, un juge face à une demande de reconnaissance de triparentalité », Gènéthique, 14 mai 2018. Article archivé au format PDF (121 Ko, 1 p.). « Bombay : l’avortement en chiffres », Gènéthique, 14 mai 2018. Article archivé au format PDF (143 Ko, 1 p.). « Instinct maternel : une construction patriarcale ? », Néo-Masculin, 14 mai 2018. Article archivé au format PDF (284 Ko, 5 p.). Battaglia (Mattea), « Ce n’est pas […]

16 mai 2018 : manifestation Équité parentale devant le tribunal de grande instance

Collectif La Grue Jaune

Communiqué du Collectif La Grue jaune Pour le 16 mai 2018, un groupe de parents sous la bannière « Équité parentale » a lancé une opération de manifestation nationale pour la cause des familles séparées divorcées. Cette manifestation au niveau national est reconduite devant les tribunaux de grande instance locaux, avec toutes les associations et les individus concernés, […]

Communiqué de presse du Collectif La Grue jaune

La grue jaune

Communiqué de presse du Collectif La Grue jaune Depuis ce matin, 3 h 30, Philippe Veysset est perché sur une grue, 46 avenue de Breteuil, à Paris (VIIe). Après d’innombrables brimades et tentatives éhontées de manipulation – il a notamment été victime d’un viol volontairement impuni – son fils Tadeusz se trouve aujourd’hui dans une situation dramatique (déscolarisation […]

Différence d’interprétation entre notaires et avocats de la procédure de divorce par consentement mutuel

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018

Capus (Emmanuel), Question écrite nº 4908 à la ministre de la justice sur une différence d’interprétation entre notaires et avocats de la procédure de divorce par consentement mutuel (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018, p. 2225). M. Emmanuel Capus interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’interprétation […]

Pensions alimentaires à vie

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018

Kauffmann (Claudine), Question écrite nº 4880 à la ministre de la justice sur les pensions alimentaires à vie (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018, p. 2225). Mme Claudine Kauffmann attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des divorcés d’avant la loi nº 2000-596 du […]

Suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018

Perrot (Évelyne), Question écrite nº 4691 à la ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2037). Mme Évelyne Perrot attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes soulevés par […]

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