Étiquette : droits civils

Journée internationale des droits de l’enfant

J’aime mes 2 parents

Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents Depuis dix ans, l’association J’aime mes 2 parents, localisée à Hellemmes (Nord), commune associée à la ville de Lille, entend les SOS de milliers de parents et de grands-parents, victimes d’exclusion parentale s’accompagnant le plus souvent de phénomènes d’emprise et de violences psychologiques infligés aux enfants… Depuis dix […]

Demande de clarification des critères d’autorisation de l’exercice de l’instruction en famille

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 27 octobre 2022

Noël (Sylviane), question écrite nº 2432 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’application des articles 49 à 52 de la loi nº 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 32 S (Q), 11 août 2022, p. 4209]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de […]

Question sur le rapport du Défenseur des droits sur la scolarisation des enfants en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 27 octobre 2022

Charon (Pierre), question écrite nº 2575 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le rapport du Défenseur des droits sur la scolarisation des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022, p. 4331]. M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]

Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

La proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été votée en première lecture le 6 octobre 2022 par l’Assemblée nationale dans une version très édulcorée. La rapporteure (la députée Aude Luquet, qui est aussi l’initiatrice de la proposition de loi) avait en effet pris acte, le 28 septembre lors de l’examen […]

Question sur les résultats des élèves en français

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 20 octobre 2022

Estrosi Sassone (Dominique), question écrite nº 1084 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les résultats des élèves en français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, pp. 3584-3585]. Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les résultats des […]

Question sur la politique de prévention des conduites addictives en milieu scolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Lherbier (Brigitte), question écrite nº 1781 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la politique de prévention des conduites addictives en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 28 juillet 2022, pp. 3954-3955]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse […]

Question sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Cazebonne (Samantha), question écrite nº 1548 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2022, p. 3824]. Mme Samantha Cazebonne attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la […]

Question sur la disparition programmée des jardins d’enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Brisson (Max), question écrite nº 1440 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la disparition programmée des jardins d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, pp. 3591-3592]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse à propos de la […]

Question sur les difficultés pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Maurey (Hervé), question écrite nº 850 au ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées sur les difficultés pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, pp. 3693-3694]. M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des […]

Question sur le financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap et l’inclusion scolaire et périscolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Requier (Jean-Claude), question écrite nº 551 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap et l’inclusion scolaire et périscolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3251]. M. Jean-Claude Requier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]

Question sur le rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Charon (Pierre), question écrite nº 518 à la secrétaire d’État chargée de l’Enfance sur le rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3255-3256]. M. Pierre Charon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de […]

Renforcer les liens entre les générations

Union départementale des associations familiales de l’Oise

Communiqué de presse de l’Union départementale des associations familiales de l’Oise « Oublier ses ancêtres, c’est être un ruisseau sans source, un arbre sans racine. » Proverbe chinois Pourtant, les relations intergénérationnelles s’affaiblissent. C’est une des grandes tendances sociétales depuis la seconde moitié du vingtième siècle. Conséquences de cette fragilisation, de nos jours, de nombreux enfants vivent […]

La médiation familiale au chevet des couples en séparation

Union départementale des associations familiales de l’Oise

Communiqué de presse de l’Union départementale des associations familiales de l’Oise Depuis 2017, il n’est plus obligatoire de divorcer devant un juge. L’heure est donc à la séparation amiable. Mais il est fréquent que les conflits qui ont amené les couples à la rupture empêchent de mener à bien les négociations qui permettent d’aboutir à […]

Sortie du livre Questionnements de genre chez les enfants et les adolescents aux éditions Artège

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Sortie du livre Questionnements de genre chez les enfants et les adolescents le 5 octobre 2022 chez Artège : comprendre et donner des clés aux éducateurs afin de mieux accompagner les jeunes concernés. Après avoir organisé un colloque sur la question de « l’identité de genre » chez les enfants et les […]

Changement de prénom de l’élève à l’école : la décision stupéfiante du Conseil d’État

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance est dans la stupéfaction devant la légèreté et l’inconséquence avec lesquelles le Conseil d’État valide le contournement de la loi française et concrètement la procédure de changement de prénom. Par un arrêt rendu hier, il a déclaré que la consigne donnée par la circulaire du […]