Étiquette : droits civils

Question sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 A.N. (Q), 4 février 2020

Larrivé (Guillaume), Question écrite nº 20134 au ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5054]. M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]

2019 : nouvelles défaites des pères

Paternet

Communication faite à l’assemblée générale de P@ternet tenue ce jour à Paris. Soyons lucides : l’année 2019 aura été une nouvelle année sombre pour la paternité, sans même la moindre raison d’être peu ou prou optimiste quant à son avenir – au moins dans notre pays. Ce triste constat peut être illustré par trois faits majeurs. […]

Les « états » de la famille suite à la séparation du couple

Union nationale des associations familiales

Appel à articles – Revue Recherches familiales nº 18, à paraître en janvier 2021 Le dossier du numéro 18 de la revue scientifique Recherches familiales, à paraître en janvier 2021, est consacré à la famille et aux liens familiaux après une séparation, qu’elle prenne la forme d’un divorce, d’une rupture de PACS ou d’une désunion informelle […]

Tierce personne

Cabinet Filoux & Flouze

Au lendemain de la loi du 18 novembre 2016 qui a soustrait les divorces à la compétence exclusive des juges, les avocats constituent le principal obstacle au règlement pacifique des différends familiaux et, par conséquent, la principale source de déséquilibre dans la croissance morale et psychologique de l’enfant du divorce. C’est donc à la résolution de […]

Question sur l’attribution du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 26 novembre 2019

Latombe (Philippe), Question écrite nº 20285 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’attribution du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 11 juin 2019, p. 5253]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes […]

Revue de presse du 24 novembre 2019

Revue de presse

Ribierre (Thomas), « À Sens, elle laisse ses enfants seuls pour fêter le fait d’avoir obtenu leur garde auprès du juge », L’Yonne républicaine, 24 novembre 2019. Article archivé au format PDF (88 Ko, 2 p.). Richards (Victoria), « Divorce Is Contagious. Here’s Why », Huffington Post, 24 novembre 2019. Article archivé au format PDF (92 Ko, 4 p.). Sushei Kudo vs Marine Verhoeven Derome […]

Revue de presse du 23 novembre 2019

Revue de presse

« 30 novembre et 1er décembre : 2 jours de mobilisation partout en France contre la PMA sans père et la GPA », Le blog des Juristes pour l’enfance, 23 novembre 2019. Article archivé au format PDF (179 Ko, 2 p.). « Martinique : une femme sur cinq en situation de violences conjugales (INED) », Outre-mer la 1ère, 23 novembre 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 22 novembre 2019

Revue de presse

« IVG en Slovaquie : voir son enfant et écouter son cœur avant de se décider », Gènéthique, 22 novembre 2019. Article archivé au format PDF (166 Ko, 1 p.). Ferrari (Laurence), « Le terrible fléau de la pornographie », CNEWS, nº 2491, 22 novembre 2019, p. 2. Voir le discours d’Emmanuel Macron à l’occasion du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. Article […]

Question sur la suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 21 novembre 2019

Janssens (Jean-Marie), Question écrite nº 13133 à la ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 21 novembre 2019, p. 5784]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression de la prestation […]

Question sur l’ouverture du bénéfice de la pension de réversion à tous les modes de conjugalité

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 21 novembre 2019

Vial (Jean-Pierre), Question écrite nº 13200 à la ministre de la justice sur l’ouverture du bénéfice de la pension de réversion à tous les modes de conjugalité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 21 novembre 2019, pp. 5784-5785]. M. Jean-Pierre Vial interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’ouverture du […]

Revue de presse du 21 novembre 2019

Revue de presse

« Jean-Marc Ayoubi auditionné au Sénat : “Il ne faut pas utiliser la blouse blanche pour faire passer des idées qui n’ont rien à voir avec la médecine” », Gènéthique, 21 novembre 2019. Article archivé au format PDF (139 Ko, 5 p.). « Ludovine de La Rochère au Parlement Européen – 30 ans de la CIDE », La Manif Pour Tous, 21 novembre 2019. « Scottish […]

Trente ans de la Convention internationale des droits de l’enfant : notre responsabilité commune

Fédération des associations familiales catholiques en Europe

Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe À l’occasion du trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant (1989), la Fédération des associations familiales catholiques en Europe rappelle l’importance de prendre soin de nos enfants, avec une attention toute particulière pour leur bien-être, et ce grâce à une […]

Discours d’Emmanuel Macron à l’occasion du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant

Emmanuel Macron (© D.R.)

Madame la directrice générale de l’Unesco, chère Audrey Azoulay, Monsieur le Défenseur des droits, cher Jacques Toubon, Madame la Défenseure des enfants, Mesdames Messieurs les ministres, Madame la maire de Paris, Mesdames Messieurs les élus, Messieurs les présidents, Excellences, Mesdames Messieurs les ambassadeurs, Mesdames Messieurs, Chers enfants, alors nous nous retrouvons d’abord dans ce lieu […]

Proposition de résolution européenne sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais

Proposition de résolution européenne nº 147

À l’initiative de Richard Yung, et en application de l’article 73 quinquies du Règlement du Sénat, une proposition de résolution européenne (nº 147) sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais a été enregistrée aujourd’hui à la présidence du Sénat par le groupe La […]

Question sur la Journée des droits des enfants

Sénat

Guillemot (Annie), Question d’actualité au gouvernement nº 1044G sur la Journée des droits des enfants, séance publique du 20 novembre 2019. M. le président. La parole est à Mme Annie Guillemot, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.) Mme Annie Guillemot. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance. Ce 20 novembre marque […]