Étiquette : droits civils

Suppression des mots « père » et « mère » des formulaires scolaires : Alliance VITA appelle à la désobéissance civile

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Contrairement aux promesses des promoteurs de la loi Taubira, l’Assemblée nationale vient d’imposer l’effacement des mots « père » et « mère » des formulaires scolaires au profit des formules « parent 1 » et « parent 2 ». Alliance Vita conteste l’injustice de cette disposition votée contre l’avis du Gouvernement – pour des motifs davantage juridiques que de fond […]

L’école de la confiance va-t-elle faire disparaître mères et pères ?

Projet de loi nº 1481

Lors de la discussion en séance publique du projet de loi nº 1481 pour une école de la confiance, l’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui en première lecture l’amendement nº 834, présenté le 7 février dernier par Valérie Petit et une bonne trentaine de député(e)s du groupe La République en marche, et qui vise à faire purement et simplement […]

Revue de presse du 12 février 2019

Revue de presse

« Avortement : le projet d’un ministre allemand suscite une vive polémique », La Dernière Heure, 12 février 2019. Article archivé au format PDF (341 Ko, 2 p.). « Contraceptive pills may affect women’s intimate relationships », The Week, 12 février 2019. Article archivé au format PDF (103 Ko, 2 p.). « Grand débat national », Associations familiales catholiques, 12 février 2019. Article archivé au format PDF (293 Ko, 2 p.). « Grenoble : […]

Revue de presse du 11 février 2019

Revue de presse

« Calvados : jugé pour le non-paiement d’une pension alimentaire », La Manche libre, 11 février 2019. Article archivé au format PDF (94 Ko, 1 p.). « Divorcés, séparés : le droit des papas », La Maison des Maternelles (France 5), 11 février 2019. Battaglia (Mattea), Morin (Violaine), Stromboni (Camille), « Les bases d’une école qui inspire confiance », Le Monde, nº 23044, 12 février 2019, p. 12. Article archivé au format PDF (1.23 Mo, […]

Projet de loi pour une école de la confiance

Projet de loi nº 1481

Les députés commencent aujourd’hui la discussion en séance publique du projet de loi nº 1481 pour une école de la confiance ; les débats se dérouleront jusqu’au 15 février. Le texte discuté est celui adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation au terme d’un premier examen qui s’est déroulé du 23 au 31 janvier derniers. La […]

Revue de presse du 8 février 2019

Revue de presse

« États-Unis : la Cour suprême bloque une loi de Louisiane sur l’avortement », Le Figaro, 8 février 2019. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). Roudinesco (Elisabeth), « Les psychanalystes ont contribué à leur propre déclin », Le Monde Idées, nº 23042, 9 février 2019, p. 4. Article archivé au format PDF (0.99 Mo, 2 p.). Frédéric Guittard « Sarthe : 20 ans de réclusion pour avoir fait assassiner son […]

La Cour constitutionnelle belge entérine la paternité d’intention

Cour constitutionnelle de Belgique

La Cour constitutionnelle belge a rendu aujourd’hui un arrêt selon lequel il ne peut être fait obstacle à l’établissement judiciaire de la paternité du co-auteur d’un projet parental, même en cas de procréation médicalement assistée exogène (i.e. avec le sperme d’un tiers), et ce même si l’homme n’était pas marié avec la mère au moment […]

Revue de presse du 7 février 2019

Revue de presse

Chez les twittoridiennes du Réseau international des mères en lutte… « Bill to bar abortions due to Down syndrome passes committee », The Washington Times, 7 février 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « De l’existence de la crise de la masculinité (et pourquoi Francis Dupuis-Déri est à côté de la plaque) », Néo-Masculin, 7 février 2019. Article archivé au […]

L’école de la confiance va-t-elle faire disparaître mères et pères ?

Projet de loi nº 1481

Présenté aujourd’hui par Valérie Petit et une bonne trentaine de député(e)s du groupe La République en marche, l’amendement nº 834 au projet de loi nº 1481 pour une école de la confiance vise à faire purement et simplement disparaître mères et pères dans les formulaires scolaires. À n’en pas douter, il ne s’agit là que de la première […]

Revue de presse du 6 février 2019

Revue de presse

« Aux États-Unis, une banque de sperme poursuivie en justice pour avoir fourni le sperme d’un donneur schizophrène », Gènéthique, 6 février 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « German Cabinet approves revised abortion law », Deutsche Welle, 6 février 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 3 p.). « Vers des greffes de cellules souches spermatogoniales pour traiter l’infertilité masculine ? », […]

Revue de presse du 4 février 2019

Revue de presse

« Irlande. Vers un référendum pour assouplir la procédure de divorce le 26 mai », Ouest France, 4 février 2019. Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.). « Loi sur l’avortement en Louisiane : la Cour suprême devrait se prononcer jeudi », Gènéthique, 4 février 2019. Article archivé au format PDF (188 Ko, 1 p.). Devert (Bernard), « Du mal-logement au “mal-vivre” », Chrétiens dans la Cité, […]

Question sur la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 31 janvier 2019

Cohen (Laurence), Question écrite nº 7058 à la ministre des solidarités et de la santé sur la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018, p. 4989]. Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur sa volonté de […]

Revue de presse du 31 janvier 2019

Revue de presse

« Conseil de l’Europe et don de gamètes : des recommandations en faveur de la levée de l’anonymat », Gènéthique, 31 janvier 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Révision de la loi de bioéthique : un séminaire pour les parlementaires le 4 février », Gènéthique, 31 janvier 2019. Article archivé au format PDF (85 Ko, 1 p.). « Woman uses DNA test, finds sperm […]

Compétence du juge aux affaires familiales pour liquider les intérêts patrimoniaux des ex-époux

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 31 janvier 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui rappelle que la liquidation du régime matrimonial d’un couple divorcé englobe l’ensemble des rapports pécuniaires nés entre les parties et que, par voie de conséquence, le juge aux affaires familiales est compétent pour statuer sur l’indivision ayant […]

Affaire Mifsud contre Malte

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui une décision dans une affaire où un ressortissant britannique, Francesco Saverio Mifsud, se plaignait de ce que le droit maltais rend obligatoire la réalisation d’un examen génétique dans les procédures en reconnaissance de paternité. Il soutenait que le fait de lui imposer de subir un […]