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Étiquette : droits civils

Revue de presse du 2 janvier 2019

Revue de presse

« Les avortements favorisent les poussées évolutives de la sclérose en plaque ? », Gènéthique, 2 janvier 2019. Article archivé au format PDF (79 Ko, 1 p.). « Béziers : Un avocat, ancien bâtonnier, incarcéré dans une affaire d’escroquerie », 20 minutes, 2 janvier 2019. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « La “heartbeat bill”, loi restreignant l’avortement, bloquée par le gouverneur de l’Ohio », Gènéthique, 2 janvier 2019. […]

Question sur l’accès à l’adoption pour les couples de même sexe

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 1 A.N. (Q), 1er janvier 2019

Lakrafi (Amélia), Question écrite nº 14776 à la ministre de la justice sur l’accès à l’adoption pour les couples de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, pp. 10862-10863]. Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réalité de l’accès des couples […]

Question sur l’acte de l’enfant sans vie

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 1 A.N. (Q), 1er janvier 2019

Minot (Maxime), Question écrite nº 14505 à la ministre de la justice sur l’acte de l’enfant sans vie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 27 novembre 2018, p. 10590]. M. Maxime Minot appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre de l’article 79-1 du code […]

Question sur les mères privées de leurs enfants en raison du droit de garde non appliqué

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 1 A.N. (Q), 1er janvier 2019

Tuffnell (Frédérique), Question écrite nº 12686 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur les mères privées de leurs enfants en raison du droit de garde non appliqué [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 2 octobre 2018, p. 8668]. Mme Frédérique Tuffnell appelle l’attention de Mme la […]

Question sur la saisine du juge du référé en cas d’éloignement géographique volontaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 1 A.N. (Q), 1er janvier 2019

Latombe (Philippe), Question écrite nº 7975 à la ministre de la justice sur la saisine du juge du référé en cas d’éloignement géographique volontaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 1er mai 2018, p. 3665]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité […]

Question sur la demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour un mineur

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 1 A.N. (Q), 1er janvier 2019

Latombe (Philippe), Question écrite nº 7080 au ministre de la cohésion des territoires sur la demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour un mineur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 3 avril 2018, p. 2709]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les […]

Le combat des pères

Le combat des pères

Lors des procédures judiciaires liées aux divorces et séparations, la résidence habituelle des enfants est fixée chez leur mère dans la plupart des cas. Pourquoi les pères sont-ils encore aujourd’hui systématiquement exclus ? Cinéaste et romancier, Raphaël Delpard a consacré plus d’un an à rencontrer des pères, ainsi que des avocats, des juges aux affaires familiales, […]

Revue de presse du 31 décembre 2018

Revue de presse

« Soupçonnée du meurtre de son mari », La République des Pyrénées, nº 22535, 31 décembre 2018, p. 30. Article archivé au format PDF (479 Ko, 2 p.). Latizeau (Jean), « Action CESE », Newsletter officielle de l’association SOS PAPA, 31 décembre 2018. Document archivé au format PDF (175 Ko, 1 p.).

Revue de presse du 30 décembre 2018

Revue de presse

Bourdin (Anita), « Angélus : “La famille est un trésor, il faut la protéger, la défendre” », Zenit, 30 décembre 2018, pp. 3-4. Article archivé au format PDF (9 Ko, 2 p.). Bourdin (Anita), « Angélus : un conseil du pape pour la guérison des relations en famille », Zenit, 30 décembre 2018, pp. 5-8. Article archivé au format PDF (19 Ko, 4 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas […]

Mention des activités syndicales dans la déclaration d’intérêts des magistrats

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rejeté aujourd’hui une requête du Syndicat de la magistrature qui demandait l’annulation de la circulaire du 31 octobre 2017 de la garde des sceaux relative à la déclaration d’intérêts des magistrats de l’ordre judiciaire : « 3. […] Si la déclaration d’intérêts des magistrats ne doit, en principe, comporter aucune mention des activités syndicales, il en […]

Établir la présomption de résidence alternée pour les enfants lors des séparations

Conseil économique et social

Dans le cadre de la consultation publique organisée par le Conseil économique, social et environnemental suite au mouvement des Gilets jaunes de ces dernières semaines, un de nos camarades a décidé de soumettre la proposition exprimée ci-dessous. P@ternet soutient cette initiative mais n’en approuve pas tout le contenu. Nous regrettons notamment – une fois de […]

Question sur le recours à la note en délibéré devant les juridictions de l’ordre judiciaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 27 décembre 2018

Herzog (Christine), Question écrite nº 7835 à la ministre de la justice sur le recours à la note en délibéré devant les juridictions de l’ordre judiciaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 22 novembre 2018, p. 5881]. Mme Christine Herzog attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le […]

Question sur le droit d’accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 27 décembre 2018

Bas (Philippe), Question écrite nº 5231 à la ministre des solidarités et de la santé sur le droit d’accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, p. 2605]. M. Philippe Bas appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et […]

Question sur la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 27 décembre 2018

Courteau (Roland), Question écrite nº 4652 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 17 mai 2018, p. 2313]. M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d’État, auprès du […]

Question sur la discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d’enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 27 décembre 2018

Deromedi (Jacky), Question écrite nº 3624 à la ministre de la justice sur la discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 8 mars 2018, pp. 1038-1039]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, […]

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