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Réseau paternel

Étiquette : droits civils

Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018

Pellois (Hervé), Question écrite nº 7469 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, p. 3165). M. Hervé Pellois interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la possibilité […]

Conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018

Latombe (Philippe), Question écrite nº 7485 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, pp. 3120-3121). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur certaines conséquences […]

M. le Président, passez à l’acte !

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse commun de l’Union nationale des association familiales À la veille de son discours au Parlement européen, 51 associations sollicitent le soutien du président Macron à la directive européenne sur l’équilibre vie professionnelle, vie privée des parents et des aidants. Lettre ouverte au président de la République, 16 avril 2018 Alors qu’une proposition de directive concernant […]

Mercredi 25 avril à Lille : tous ensemble contre l’aliénation parentale

J’aime mes 2 parents

Appel de l’association J’aime mes 2 parents Mercredi 25 avril : tous ensemble contre l’aliénation parentale à Lille ! Chers adhérents et sympathisants de l’association, Comme vous le savez sans doute, le 25 avril est le jour dédié annuellement à travers le monde à la lutte contre l’aliénation parentale (terme anglo-saxon), ou exclusion parentale, et pour le maintien du […]

La manifestation devant les tribunaux de grande instance de France le 16 mai 2018 pour défendre l’équité parentale

J’aime mes 2 parents

Communiqué de l’association J’aime mes 2 parents À Hellemmes, le 16 avril 2018 L’association J’aime mes 2 parents a pris note de l’observation suivante apportée par les organisateurs de la manifestation du 16 mai 2018 : « Toutes les associations dont l’objectif nous rejoint en totalité ou en partie sont les bienvenues. » C’est dans ce sens et sous « l’objectif en partie » que […]

Publication du Recherches familiales nº 15 : « Unions et désunions »

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales Le quinzième numéro de la revue scientifique de l’Union nationale des association familiales, Recherches familiales, est consacré à un thème universel qui croise sphère privée et sphère publique. Le thème « Unions–Désunions », même restreint au champ de la famille et de la parenté, est vaste et déjà […]

Votre participation urgente pour une action importante

SOS PAPA

Newsletter officielle de l’association SOS PAPA Chers adhérents, Ce message se situe dans le prolongement de précédentes newsletters où je vous indiquais notre volonté et notre activité permanente en vue d’obtenir un changement fondamental du contexte politique, médiatique, et au bout du compte législatif, c’est-à-dire tout bonnement une vraie loi d’égalité parentale. Il s’agit de […]

Rente viagère de prestation compensatoire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 10 avril 2018

Poletti (Bérengère), Question écrite nº 7250 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 10 avril 2018, p. 2939). Mme Bérengère Poletti attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la charge financière insoutenable […]

Expérimentation de la méthode dite de Cochem

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 10 avril 2018

Latombe (Philippe), Question écrite nº 7249 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’expérimentation de la méthode dite de Cochem (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 10 avril 2018, p. 2939). M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la méthode dite […]

Mini-séminaire sur la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle le 12 avril 2018

Union nationale des associations familiales

L’Union nationale des association familiales accueillera les 12 et 13 avril prochains une réunion d’experts sur le thème de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Y participeront une vingtaine de membres de la Confédération des organisations familiales de l’Union européenne, allemands, belges, croates, espagnols, français, hongrois, néerlandais, suisses et tchèques. Ils se réunissent notamment […]

Manifestation SAP 2018

S.O.S. PAPA Belgique

Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique À l’occasion de la commémoration de la journée internationale contre le syndrome d’aliénation parentale (SAP), ce mercredi 25 avril 2018, S.O.S. PAPA Belgique asbl manifestera de 11 h 00 à 12 h 30 devant le bâtiment du délégué général aux droits de l’enfant, rue de Birmingham 66, à Molenbeek. Une délégation devrait être reçue […]

Soutien sans réserve à l’initiative citoyenne polonaise pour la vie

Fédération des associations familiales catholiques en Europe

Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe La Fédération des associations familiales catholiques en Europe a déjà exprimé tout son soutien à l’initiative citoyenne polonaise #StopAbortion (Zatrzymaj Aborcję) qui consiste en une proposition législative visant à interdire l’avortement eugénique. Face à une pression internationale et médiatique croissante, la Fédération des […]

Revue de presse du 4 avril 2018

Revue de presse

« L’avortement déremboursé dans l’État du Wisconsin », Gènéthique, 4 avril 2018. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Débat au Sénat sur l’inscription d’un “droit à l’avortement” dans la Constitution : beaucoup de bruit pour rien », Gènéthique, 4 avril 2018. Article archivé au format PDF (211 Ko, 1 p.). Clapot (Mireille), Dumont (Laurence), Rapport d’information nº 844 sur la place des droits […]

Demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour un mineur

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 3 avril 2018

Latombe (Philippe), Question écrite nº 7080 au ministre de la cohésion des territoires sur la demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour un mineur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 3 avril 2018, p. 2709). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les […]

Revue de presse du 3 avril 2018

Revue de presse

« À Chypre, le Parlement modifie le code pénal pour élargir l’accès à l’avortement », Gènéthique, 3 avril 2018. Article archivé au format PDF (79 Ko, 1 p.). Ballet (Virginie), « Faut-il inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution ? », Libération, 3 avril 2018. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Ballet (Virginie), « IVG : “Était-ce véritablement nécessaire de relancer un débat ayant déjà […]

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