Étiquette : droits civils

Non, l’état d’urgence ne permet pas tout !

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Hier, jeudi 19 mars, le Sénat a adopté le projet de loi Urgence Covid-19 permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire. La sénatrice Laurence Rossignol, profitant de cette situation d’urgence, a déposé un amendement visant à permettre au Gouvernement d’allonger de deux semaines le délai légal d’accès à l’interruption […]

Questions sur la scolarisation des gens du voyage

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020

Husson (Jean-François), Question écrite nº 12108 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des gens du voyage [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, pp. 4448-4449]. M. Jean-François Husson attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des gens […]

Question sur le réseau d’éducation prioritaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020

Détraigne (Yves), Question écrite nº 13468 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le réseau d’éducation prioritaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6111]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la géographie des « réseaux d’éducation […]

Question sur les inégalités dans le système scolaire français

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020

Courteau (Roland), Question écrite nº 13451 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les inégalités dans le système scolaire français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6110]. M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse que la France est le […]

Question sur le manque d’accompagnants pour les élèves en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020

Cambon (Christian), Question écrite nº 13699 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d’accompagnants pour les élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 9 janvier 2020, p. 100]. M. Christian Cambon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]

Question sur la scolarisation des enfants adoptés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020

Roux (Jean-Yves), Question écrite nº 12695 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5356]. M. Jean-Yves Roux attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés. […]

Communiqué de presse du ministère de la Justice

Communiqué de presse du ministère de la Justice

Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19, le Premier ministre a annoncé hier soir le renforcement des mesures pour éviter le contact entre les personnes qui est le principal facteur de diffusion du virus. Les fermetures que ces mesures impliquent ne doivent pas impacter les services essentiels à la vie de nos concitoyens […]

Question sur l’applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020

Bruguière (Marie-Thérèse), Question écrite nº 13382 à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 5 décembre 2019, p. 5982]. Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l’attention de Mme la […]

Hommage à Roland Sénès (26 avril 1955 – 7 mars 2020)

Tombe de Roland Sénès (© Michel Dudragne)

  Il est des personnes inconnues qui ont accompli des actions a priori banales, des actions qui, pour certains et peut-être surtout pour certaines, ont peu d’intérêt à leurs yeux. Et pourtant, ce qu’a accompli Roland Sénès, décédé la veille de la journée internationale des droits des femmes, relève, d’une certaine manière, d’une sorte d’exploit […]

Les ruptures de couples avec enfants mineurs

Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Communiqué de presse du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge Chaque année 380 000 enfants sont concernés par la séparation de leurs parents, qu’il s’agisse d’un divorce, d’une dissolution de Pacs ou d’une rupture d’union libre. Le cadre juridique des séparations a connu des modifications importantes ces dernières années, avec en particulier […]

Publications recensées en février 2020

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de février 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, « L’école et le respect des enfants et des familles », Juristes pour l’enfance, février 2020. Document archivé au format PDF (2.16 Mo, 22 p.). Collectif, Masculinity in the Workplace Research, London, Utopia/The Hobbs Consultancy, février 2020. […]

Shared Parenting 2020 – Registration

International Council on Shared Parenting

International Council on Shared Parenting Press Release International Conference on Shared Parenting 2020 May 29 – June 1, Vancouver, Canada The Intersection of Shared Parenting and Family Violence Register for the fifth International Conference on Shared Parenting At Vancouver’s University of British Columbia, the International Council on Shared Parenting is hosting the 5th international and interdisciplinary gathering […]

Les caisses d’allocations familiales à l’écoute des parents séparés

Allocations familiales

Quelle que soit votre situation (déjà séparé ou en cours de séparation, droit de visite et d’hébergement ou résidence par alternance), les caisses d’allocations familiales vous invitent à participer du 19 février au 20 mars à une grande enquête afin d’améliorer leurs services. Après une procédure d’inscription classique (pseudonyme, adresse électronique et mot de passe), vous aurez […]

Service national universel : un recours devant le Conseil d’État pour illégalité du dispositif

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’association Juristes pour l’enfance se prépare à déposer devant le Conseil d’État un recours pour excès de pouvoir contre le décret du 19 décembre 2019 [1], dont l’article 2 attribue à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative la tâche d’assurer « la mise en œuvre […]

Projet de loi bioéthique : le Sénat approfondit les contradictions

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le vote solennel hier au Sénat du projet de loi bioéthique a été très serré : 153 voix pour, 143 voix contre, 45 abstentions. C’est un texte profondément remanié que les sénateurs ont voté, établissant des limites et en effaçant d’autres. S’ils se sont prononcés en faveur de l’ouverture de la procréation […]