Étiquette : magistrature

Question sur le manque de moyens pour la justice des mineurs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 25 juin 2020

Bertrand (Anne-Marie), Question écrite nº 7871 à la ministre de la justice sur le manque de moyens pour la justice des mineurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 29 novembre 2018, p. 5978]. Mme Anne-Marie Bertrand attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’état de la justice des […]

Lutte contre les violences conjugales : pour François Molins, procureur général près la Cour de cassation, « après le volontarisme des derniers mois, il faut maintenir la pression »

Sénat

Communiqué de presse de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes La délégation aux droits des femmes a entendu, jeudi 11 juin 2020, M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, sur les aspects judiciaires de la lutte contre les violences conjugales. […]

Lettre ouverte de l’association Paire 2 Cœurs

Association Paire 2 Cœurs

Avertissement liminaire de P@ternet : le texte publié ci-dessous a retenu notre attention et nous a paru mériter d’être porté à la connaissance de nos lecteurs car il formule des propositions similaires à celles que nous soutenons depuis de nombreuses années. Nous regrettons cependant d’avoir eu à corriger les fautes d’orthographe qui l’entachaient et à en […]

Hommage à Roland Sénès (26 avril 1955 – 7 mars 2020)

Tombe de Roland Sénès (© Michel Dudragne)

  Il est des personnes inconnues qui ont accompli des actions a priori banales, des actions qui, pour certains et peut-être surtout pour certaines, ont peu d’intérêt à leurs yeux. Et pourtant, ce qu’a accompli Roland Sénès, décédé la veille de la journée internationale des droits des femmes, relève, d’une certaine manière, d’une sorte d’exploit […]

Revue de presse du 10 février 2020

Revue de presse

« Alerte enlèvement : Vanille retrouvée morte », Le Monde, nº 23355, 11 février 2020, p. 11. Article archivé au format PDF (1.54 Mo, 2 p.). « Christian Institute: Council risks court over primary school sex ed policy », The Christian Institute, 10 février 2020. Article archivé au format PDF (149 Ko, 3 p.). « Congés de deuil pour le décès d’un enfant mineur : l’Unaf a participé à la concertation […]

Nouveau code de la justice pénale des mineurs : la commission des lois du Sénat évalue la réforme proposée par le Gouvernement

Sénat

Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat Lors du débat relatif à la loi de programmation et de réforme pour la justice, le Sénat avait refusé d’habiliter le Gouvernement à réécrire seul l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. L’Assemblée nationale avait cependant rétabli cette habilitation et l’ordonnance créant le code de la […]

Jurisprudence relative au droit de visite

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 15 janvier 2020, la Cour de cassation a rendu deux décisions qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Elles illustrent bien en effet à quel point les magistrats en charge à un titre ou un autre des affaires familiales peuvent se moquer des justiciables en […]

Lettre ouverte de l’association Paire 2 Cœurs

Association Paire 2 Cœurs

Avertissement liminaire de P@ternet : le texte publié ci-dessous a retenu notre attention et nous a paru mériter d’être porté à la connaissance de nos lecteurs car il formule des propositions similaires à celles que nous soutenons depuis de nombreuses années. Nous regrettons cependant d’avoir eu à corriger les fautes d’orthographe qui l’entachaient et à en […]

Revue de presse du 19 décembre 2019

Revue de presse

« Belgique : deux pétitions de professionnels de santé s’opposent à l’élargissement de l’accès à l’avortement », Gènéthique, 19 décembre 2019. Article archivé au format PDF (178 Ko, 2 p.). « Government brings back no-fault divorce Bill », The Christian Institute, 19 décembre 2019. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « Hong-Kong : la législation sur la GPA non appliquée », Gènéthique, 19 décembre 2019. Article archivé […]

Question sur la place des algorithmes dans le secteur juridique

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019

Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 11629 à la ministre de la justice sur la place des algorithmes dans le secteur juridique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019, p. 3812]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la place accordée aux algorithmes dans […]

Revue de presse du 9 décembre 2019

Revue de presse

« Migration d’implants contraceptifs : nouvelle alerte de l’ANSM », Gènéthique, 9 décembre 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « Same-sex marriage: NI councils in call for “conscience clause” for registrars », News Letter, 9 décembre 2019. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). « Trafic d’embryons par le Planning Familial américain : 5 nouveaux chefs d’accusation portés contre les journalistes rejetés », Gènéthique, […]

Revue de presse du 2 décembre 2019

Revue de presse

Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 4, 2 décembre 2019. Document archivé au format PDF (413 Ko, 4 p.). « Yokohama begins distributing papers recognizing LGBT and common-law couples », The Japan Times, 2 décembre 2019. Article archivé au format PDF (65 Ko, 2 p.). Badshah (Nadeem), « Women “should be allowed to take abortion pills at home after Skyping a doctor” », […]

Revue de presse du 28 novembre 2019

Revue de presse

« Belgique : la réforme de l’avortement adoptée en Commission », Gènéthique, 28 novembre 2019. Article archivé au format PDF (197 Ko, 1 p.). « Contraceptif masculin : des effets d’annonce ? », Gènéthique, 28 novembre 2019. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « The decriminalisation of abortion is one step closer in Belgium », The Brussels Times, 28 novembre 2019. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). […]

Clôture du Grenelle contre les violences conjugales

Édouard Philippe (© Guillaume Perrin)

Discours du Premier ministre Édouard Philippe Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs, Silence, on cogne. En cette journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le titre du livre d’Alizé Bernard et de Sophie Boutboul résonne d’un écho particulièrement lourd. Ce silence, c’est celui de la peur. De l’indifférence. Celui […]

Revue de presse du 22 novembre 2019

Revue de presse

« IVG en Slovaquie : voir son enfant et écouter son cœur avant de se décider », Gènéthique, 22 novembre 2019. Article archivé au format PDF (166 Ko, 1 p.). Ferrari (Laurence), « Le terrible fléau de la pornographie », CNEWS, nº 2491, 22 novembre 2019, p. 2. Voir le discours d’Emmanuel Macron à l’occasion du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. Article […]