Étiquette : magistrature

Revue de presse du 30 août 2019

Revue de presse

« Canada: 26 organisations denied funding for being pro-life », Right to Life, 30 août 2019. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). « En France, il est désormais interdit de juger les juges », Hashtable, 30 août 2019. Article archivé au format PDF (206 Ko, 3 p.). « Same-sex marriage becomes hot topic in Faroese vote », EU Observer, 30 août 2019. Article archivé au format PDF (26 Ko, […]

Modifications du code de l’organisation judiciaire

Journal officiel lois et décrets

Trois décrets modifiant le code de l’organisation judiciaire ont été pris aujourd’hui en application des articles 95 et 103 de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le décret nº 2019-912 traite de la création des chambres de proximité et du juge des contentieux de la protection, de l’extension des […]

Revue de presse du 23 juillet 2019

Revue de presse

« Les Britanniques sont de plus en plus nombreuses à acheter illégalement des pilules abortives en ligne », Gènéthique, 23 juillet 2019. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Pensions alimentaires : le recouvrement en forte hausse en 2018 », Actualités du droit, 23 juillet 2019. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). « Projet de loi bioéthique : feu vert du Conseil […]

Budget de la justice : le Gouvernement remet en cause la programmation budgétaire tout juste adoptée par le Parlement

Sénat

Communiqué du Sénat Dans son rapport au Parlement pour le débat d’orientation budgétaire, le Gouvernement annonce la révision à la baisse des crédits du budget de la justice pour les années 2020 à 2022, remettant ainsi en cause la trajectoire adoptée il y a cinq mois à peine, que le Sénat avait déjà jugée insuffisante. […]

Revue de presse du 27 juin 2019

Revue de presse

« Agnès Thill exclue de LREM pour ses propos sur la PMA », 20 minutes (Grand Paris), nº 3440, 27 juin 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (486 Ko, 2 p.). « Agnès Thill : “Je suis prête à descendre dans la rue !” », France catholique, 27 juin 2019. Article archivé au format PDF (318 Ko, 3 p.). « L’avortement : droit fondamental ou construction juridique ? », France catholique, 27 juin […]

Revue de presse du 25 juin 2019

Revue de presse

« BMA calls for imposition of abortion on Northern Ireland », Right to Life, 25 juin 2019. Article archivé au format PDF (76 Ko, 2 p.). « La Cour d’appel de Londres renverse le jugement qui obligeait une jeune femme, déficiente mentale, à avorter », Gènéthique, 25 juin 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Denmark introduces mandatory course for parents seeking […]

Revue de presse du 22 juin 2019

Revue de presse

Ceux de nos lecteurs qui ont été confrontés au système judiciaire, notamment dans sa composante familiale, apprécieront cette publicité de la Banque française mutualiste et de la Société générale, publiée aujourd’hui à la p. 3 du quotidien Le Monde, nº 23156, daté du 23 juin 2019, et célébrant « les juges, ces garants des libertés publiques qui œuvrent chaque jour […]

Revue de presse du 14 mai 2019

Revue de presse

« Crime de “fertility fraud” : l’Indiana confirme l’infraction pénale des gynécologues utilisant leur propre sperme pour les inséminations », Gènéthique, 14 mai 2019. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). « En Italie : les parents non biologiques d’enfants nés par GPA ne sont pas les parents légaux », Gènéthique, 14 mai 2019. Article archivé au format PDF (131 Ko, 1 p.). « La Haute Cour du […]

Revue de presse du 5 mai 2019

Revue de presse

Burcea (Dan), Delpard (Raphaël), « On ne peut imaginer le degré de souffrance qui se tisse autour de la séparation d’un couple », Lettres capitales, 5 mai 2019. Article archivé au format PDF (1.12 Mo, 5 p.). Cheng (Kenneth), « Marriage between man and woman remains norm, despite more liberal attitudes on homosexuality: MSF », Today, 5 mai 2019. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 16 mars 2019

Revue de presse

Cosnard (Denis), Coville (Thomas), « Je fuis en mer et j’accepte cette lâcheté », Le Monde, nº 23073, 17 mars 2019, p. 26. Le navigateur Thomas Coville évoque ses relations avec son père et sa propre paternité. Article archivé au format PDF (1.50 Mo, 2 p.). Gautret (Diane), « Comme à la guerre », Famille chrétienne, nº 2148, 16 mars 2019, p. 45. Gautret (Diane), « La Loi du père », Famille […]

Le Conseil d’État bannit l’écriture inclusive des textes officiels

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rejeté aujourd’hui les recours en excès de pouvoir qui avaient été formés contre une circulaire du Premier ministre datée du 21 novembre 2017, relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française. Cette circulaire avait fait couler beaucoup d’encre lors de sa publication : […]

Revue de presse du 19 février 2019

Revue de presse

Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 2, 19 février 2019. Document archivé au format PDF (203 Ko, 2 p.). Battaglia (Mattea), Morin (Violaine), « “Parent 1, parent 2” : vie et mort d’une idée controversée », Le Monde, nº 23051, 20 février 2019, p. 13. Article archivé au format PDF (1.36 Mo, 2 p.). Chabas (Charlotte), « L’IVG, chemin de croix des Irlandaises », Le Monde, nº 23051, 20 février 2019, p. 15. […]

Revue de presse du 4 février 2019

Revue de presse

« Le congé parental a presque atteint la parité », L’essentiel, 4 février 2019. Article archivé au format PDF (62 Ko, 1 p.). « Irlande. Vers un référendum pour assouplir la procédure de divorce le 26 mai », Ouest France, 4 février 2019. Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.). « Loi sur l’avortement en Louisiane : la Cour suprême devrait se prononcer jeudi », Gènéthique, 4 février […]

Revue de presse du 1er février 2019

Revue de presse

« USA : après New-York, bientôt des avortements en fin de grossesse en Virginie ? », Gènéthique, 1er février 2019. Article archivé au format PDF (113 Ko, 1 p.). Cario (Erwan), « Francis Dupuis-Déri : “Les hommes sont en crise dès que les femmes avancent vers plus d’égalité et de liberté” », Libération, 1er février 2019. Article archivé au format PDF (121 Ko, 4 p.). Collectif, 24e rapport sur […]

Revue de presse du 31 janvier 2019

Revue de presse

« Conseil de l’Europe et don de gamètes : des recommandations en faveur de la levée de l’anonymat », Gènéthique, 31 janvier 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Révision de la loi de bioéthique : un séminaire pour les parlementaires le 4 février », Gènéthique, 31 janvier 2019. Article archivé au format PDF (85 Ko, 1 p.). « Woman uses DNA test, finds sperm […]