Étiquette : magistrature

Revue de presse du 16 mars 2019

Revue de presse

Cosnard (Denis), Coville (Thomas), « Je fuis en mer et j’accepte cette lâcheté », Le Monde, nº 23073, 17 mars 2019, p. 26. Le navigateur Thomas Coville évoque ses relations avec son père et sa propre paternité. Article archivé au format PDF (1.50 Mo, 2 p.). Gautret (Diane), « Comme à la guerre », Famille chrétienne, nº 2148, 16 mars 2019, p. 45. Gautret (Diane), « La Loi du père », Famille […]

Le Conseil d’État bannit l’écriture inclusive des textes officiels

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rejeté aujourd’hui les recours en excès de pouvoir qui avaient été formés contre une circulaire du Premier ministre datée du 21 novembre 2017, relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française. Cette circulaire avait fait couler beaucoup d’encre lors de sa publication : […]

Revue de presse du 19 février 2019

Revue de presse

Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 2, 19 février 2019. Document archivé au format PDF (203 Ko, 2 p.). Battaglia (Mattea), Morin (Violaine), « “Parent 1, parent 2” : vie et mort d’une idée controversée », Le Monde, nº 23051, 20 février 2019, p. 13. Article archivé au format PDF (1.36 Mo, 2 p.). Chabas (Charlotte), « L’IVG, chemin de croix des Irlandaises », Le Monde, nº 23051, 20 février 2019, p. 15. […]

Revue de presse du 4 février 2019

Revue de presse

« Irlande. Vers un référendum pour assouplir la procédure de divorce le 26 mai », Ouest France, 4 février 2019. Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.). « Loi sur l’avortement en Louisiane : la Cour suprême devrait se prononcer jeudi », Gènéthique, 4 février 2019. Article archivé au format PDF (188 Ko, 1 p.). Devert (Bernard), « Du mal-logement au “mal-vivre” », Chrétiens dans la Cité, […]

Revue de presse du 1er février 2019

Revue de presse

« USA : après New-York, bientôt des avortements en fin de grossesse en Virginie ? », Gènéthique, 1er février 2019. Article archivé au format PDF (113 Ko, 1 p.). Cario (Erwan), « Francis Dupuis-Déri : “Les hommes sont en crise dès que les femmes avancent vers plus d’égalité et de liberté” », Libération, 1er février 2019. Article archivé au format PDF (121 Ko, 4 p.). Collectif, 24e rapport sur […]

Revue de presse du 31 janvier 2019

Revue de presse

« Conseil de l’Europe et don de gamètes : des recommandations en faveur de la levée de l’anonymat », Gènéthique, 31 janvier 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Révision de la loi de bioéthique : un séminaire pour les parlementaires le 4 février », Gènéthique, 31 janvier 2019. Article archivé au format PDF (85 Ko, 1 p.). « Woman uses DNA test, finds sperm […]

Revue de presse du 19 janvier 2019

Revue de presse

Jacquin (Jean-Baptiste), « Les reculs du gouvernement sur la réforme de la justice », Le Monde, nº 23025, 20 janvier 2019, p. 11. Article archivé au format PDF (1.28 Mo, 2 p.). Latizeau (Jean), « Action SOS PAPA – RMC – JJ. Bourdin », Newsletter officielle de l’association SOS PAPA, 19 janvier 2019. Article archivé au format PDF (209 Ko, 2 p.).

Mention des activités syndicales dans la déclaration d’intérêts des magistrats

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rejeté aujourd’hui une requête du Syndicat de la magistrature qui demandait l’annulation de la circulaire du 31 octobre 2017 de la garde des sceaux relative à la déclaration d’intérêts des magistrats de l’ordre judiciaire : « 3. […] Si la déclaration d’intérêts des magistrats ne doit, en principe, comporter aucune mention des activités syndicales, il en […]

Question sur la formation des juges aux affaires familiales pour les cas de séparation parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 AN (Q), 18 décembre 2018

Véran (Olivier), Question écrite nº 10758 à la ministre de la Justice sur la formation des juges aux affaires familiales pour les cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6290). M. Olivier Véran appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au […]

Revue de presse du 14 décembre 2018

Revue de presse

« 1,88 », La République des Pyrénées, nº 22522, 14 décembre 2018, p. 44. Article archivé au format PDF (271 Ko, 2 p.). « Avortement : le parlement vote pour », La République des Pyrénées, nº 22522, 14 décembre 2018, p. 44. Article archivé au format PDF (271 Ko, 2 p.). « Déconstruire le féminisme contemporain », Néo-Masculin, 14 décembre 2018. Article archivé au format PDF (647 Ko, 8 p.). « En Belgique, dès 4 mois et demi, les enfants […]

Revue de presse du 8 décembre 2018

Revue de presse

« L’angoisse d’un “samedi noir” », La République des Pyrénées, nº 22517, 8 décembre 2018, p. 37. « “J’espère [que M. Macron] va parler au peuple de France comme un père, avec amour et respect et qu’il prendra des décisions fortes”, a déclaré à la sortie Christophe Chalençon, un […] porte-parole du mouvement [des gilets jaunes]. » Article archivé au format PDF (286 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 5 décembre 2018

Revue de presse

« En Croatie, le projet de modification de la loi sur l’IVG doit être reporté », Gènéthique, 5 décembre 2018. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Marie Stopes : les IVG illégales au Kenya financées par le contribuable britannique ? », Gènéthique, 5 décembre 2018. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « Olivier de l’association SOS PAPA ne voit quasiment plus […]

Mise au point sur un courriel inter-associatif aux députés

Paternet

Nous avons publié lundi dernier 12 novembre le texte d’un courriel inter-associatif aux députés, destiné à sensibiliser ceux-ci sur la nécessité de réformer, au moins en partie, le droit de la famille en matière de séparation du couple parental, dans le cadre des débats autour du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour […]

Loi de programmation pour la justice : un projet qui pose toujours problème !

Union syndicale des magistrats

Communiqué de presse de l’Union syndicale des magistrats Quel accès au juge ? Limiter les compétences des juridictions, éloigner le juge du justiciable, réduire drastiquement la collégialité y compris en appel, supprimer les audiences… L’objectif est manifestement de limiter l’accès au juge, plutôt que de donner à la Justice les moyens de fonctionner. Si l’Union syndicale […]

Revue de presse du 13 novembre 2018

Revue de presse

« À l’origine du mal-être d’une jeune mère : son bébé, né par PMA, ne lui ressemble pas », Gènéthique, 13 novembre 2018. Article archivé au format PDF (64 Ko, 1 p.). « La France insoumise déposera une proposition de loi “pour faire de l’assistance médicale à la procréation un droit universel” », Gènéthique, 13 novembre 2018. Article archivé au format PDF (150 Ko, 1 p.). Cass (Oren), […]