p@ternet

Réseau paternel

Étiquette : magistrature

Jeudi 15 février : mobilisation massive dans la justice !

Syndicats du système judiciaire

Communiqué de presse intersyndical Aujourd’hui, un front commun s’est levé sur les marches des palais de justice, partout en France. Fonctionnaires de greffe, avocats et magistrats ont répondu nombreux à l’appel à manifester pour une justice de qualité, dotée d’un budget à la hauteur et contre les orientations gestionnaires des chantiers de la justice, notamment […]

Mobilisons-nous pour une justice de qualité !

Syndicats du système judiciaire

Communiqué de presse intersyndical La ministre de la Justice a lancé de nombreux chantiers en affichant des objectifs de simplification des procédures pénales et civiles et d’amélioration de la qualité, la lisibilité, l’accessibilité de la justice et l’efficacité des peines. La consultation n’est évidemment que de pure façade : un agenda impossible de consultations qui aboutissent […]

L’outrage à magistrat devant la Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme

Dans une décision du 9 janvier dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de l’ancien député français Damien Meslot, condamné en 2010 pour outrage à magistrat. Nos lecteurs, légitimement excédés par l’outrecuidance des gens de robe, saisiront l’intérêt de cette petite chronique de jurisprudence et […]

Revue de presse du 26 janvier 2018

Revue de presse

« La clause de conscience du pharmacien, une question insignifiante pour le Conseil d’État ? », Gènéthique, 26 janvier 2018. Article archivé au format PDF (180 Ko, 2 p.). « Piden un año de prisión a una mujer por influir en su hija para incumplir las visitas al padre », La Gaceta de Salamanca, 26 janvier 2018. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Montilly […]

Revue de presse du 24 janvier 2018

Revue de presse

Un père de famille et Corinne Laporte-Riou, directrice de l’Union départementale des associations familiales des Alpes-Maritimes, ont été interviewés par les équipes de BFM TV au sujet du congé paternité, dont l’allongement est à l’étude. « La fin de l’anonymat du don de gamètes en question », Gènéthique, 24 janvier 2018. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 23 janvier 2018

Revue de presse

« L’allongement du congé paternité “à l’étude” », Le Monde, nº 22716, 24 janvier 2018, p. 11. Article archivé au format PDF (639 Ko, 2 p.). « Jean-Claude (L’amour est dans le pré 2018) violent ? Son ex-femme a menti », Purepeople, 23 janvier 2018. Article archivé au format PDF (40 Ko, 1 p.). « Utah : une loi à l’étude pour interdire les avortements basés sur le diagnostic de trisomie 21 », […]

Revue de presse du 16 janvier 2018

Revue de presse

« 7 000 mariages de moins en 2017 », Le Monde, nº 22710, 17 janvier 2018, p. 6. Article archivé au format PDF (719 Ko, 2 p.). « Le dictionnaire du diable », SOS PAPA 24, 16 janvier 2018. Article archivé au format PDF (59 Ko, 6 p.). « Redonner du sens à la politique familiale », Le Monde, nº 22710, 17 janvier 2018, p. 22. Article archivé au format PDF (678 Ko, 2 p.). « Les grandes […]

Audience de rentrée solennelle de la Cour de cassation

Emmanuel Macron à l’audience de rentrée solennelle de la Cour de cassation (© Cour de cassation)

Comme chaque nouveau président de la République, Emmanuel Macron s’est rendu aujourd’hui à l’audience de rentrée solennelle de la Cour de cassation. Sa présence était attendue par les magistrats qui réclament depuis des années un accroissement de leurs garanties statutaires. François Hollande avait fait engager une réforme constitutionnelle en ce sens en 2013 (voir notre […]

Réforme constitutionnelle : enterrement de l’indépendance de la Justice

Union syndicale des magistrats

Communiqué de presse de l’Union syndicale des magistrats Lors de l’audience solennelle de la Cour de cassation, le Président de la République a tracé les grandes lignes de la réforme constitutionnelle qu’il envisage. La déception de l’Union syndicale des magistrats est à la hauteur des espoirs qu’avait fait naître la volonté affirmée de réformer en […]

Présentation des conclusions des cinq chantiers de la justice

Chantiers de la Justice

Lancés le 6 octobre 2017 par le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet (voir notre article du jour), les travaux sur les cinq thèmes de réforme choisis par l’exécutif (adaptation du réseau des juridictions, amélioration et simplification des procédures civile et de la procédure pénale, sens et efficacité des peines, transformation […]

L’open data des décisions de justice

L’open data des décisions de justice

Cadiet (Loïc), L’open data des décisions de justice, Paris, Ministère de la justice, 9 janvier 2018. Le 9 mai 2017, Jean-Jacques Urvoas, alors garde des Sceaux, avait confié à Loïc Cadiet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I), une mission dont le but était de proposer les conditions d’application et les modalités d’ouverture au […]

Revue de presse du 30 décembre 2017

Revue de presse

Bekmezian (Hélène), « Comment l’affaire #balancetonporc est née », Le Monde, nº 22696, 31 décembre 2017, p. 19. Article archivé au format PDF (556 Ko, 2 p.). Berthoumieu (Marie), « Sa voiture est sa seule maison », La République des Pyrénées, nº 22232, 30 décembre 2017, p. 9. « Voilà 4 ans que Ben vit dans la rue. Il raconte une séparation qui date mais qui l’éloigne encore de ses filles […]

Revue de presse du 21 décembre 2017

Revue de presse

« Une baisse de 18 000 naissances en 2017 ? », unaf.fr, 21 décembre 2017. Article archivé au format PDF (39 Ko, 3 p.). Gajdos (Thibault), « Apprendre à lire n’est pas du bricolage », Le Monde Éco & entreprise, nº 22688, 22 décembre 2017, p. 6. Article archivé au format PDF (452 Ko, 2 p.). Kurian (Anne), « Faites-vous aider, sauvez les familles, supplie le pape aux couples en difficulté », […]

Revue de presse du 15 décembre 2017

Revue de presse

« Royaume-Uni : un enfant naît à 23 semaines de grossesse, une semaine avant le délai légal pour avorter », Gènéthique, 15 décembre 2017. Article archivé au format PDF (113 Ko, 1 p.). Clarisse (Yves), Jarry (Emmanuel), « Belloubet promet une “avancée puissante” pour la justice », Reuters, 15 décembre 2017. Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.). Foucart (Stéphane), « Londa Schiebinger », Le Monde Idées, nº 22683, […]

© 1999-2018 p@ternet Frontier Theme