Étiquette : magistrature

Justice judiciaire : un budget « de rattrapage » qui doit se concrétiser sur le terrain

Sénat

Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat Le mercredi 25 novembre 2020, après avoir entendu la semaine précédente M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, la commission des lois du Sénat a examiné les crédits dévolus à la justice judiciaire et à l’accès au droit et à la justice par le […]

Revue de presse du 21 septembre 2020

Revue de presse

« 3,000 people marched for life in Berlin », Evangelical Focus, 21 septembre 2020. Article archivé au format PDF (379 Ko, 3 p.). « 85% of Kenyans are pro-life, new survey reveals as abortion is pushed on country by international organisations », Right To Life, 21 septembre 2020. Article archivé au format PDF (198 Ko, 4 p.). « En Slovaquie, une proposition de loi pour “aider les […]

Revue de presse du 12 septembre 2020

Revue de presse

« Pandemic has made marriage and kids popular in Germany again, says expert », The Local, 12 septembre 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). « Portugal 🛣️ France le périple d’un père avec la justice pour c’est [sic] 3 enfants enlevés », Juste Papa, 12 septembre 2020. Bessière (Céline), Mille (Muriel), Schütz (Gabrielle), « Les avocat·es en droit de la famille […]

Question sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 9 juillet 2020

Vaugrenard (Yannick), Question écrite nº 12415 à la ministre de la justice sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019, p. 4954]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs. […]

Revue de presse du 8 juillet 2020

Revue de presse

« Belgique : Le tiers-payant pour la pilule du lendemain », Gènéthique, 8 juillet 2020. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Bioéthique, PMA, GPA, les enfants ont la parole », Gènéthique, 8 juillet 2020. Article archivé au format PDF (186 Ko, 5 p.). « Cabinet endorses civil partnerships between same-sex couples », Thai PBS World, 8 juillet 2020. Article archivé au format PDF (226 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 7 juillet 2020

Revue de presse

« Confinement : Moins 1,85 million d’avortements en Inde », Gènéthique, 7 juillet 2020. Article archivé au format PDF (89 Ko, 2 p.). « Crise sanitaire – Agir maintenant pour prévenir la pauvreté et le surendettement : l’Unaf a rencontré Marine Jeantet, Déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes et Vincent Reymond, Directeur de […]

Décret relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions administratives et judiciaires

Journal officiel lois et décrets

Le décret nº 2020-797 de ce jour applique les dispositions de l’article 33 de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, lequel a modifié le régime de mise à disposition du public des décisions de justice des juridictions administratives et judiciaires posé par les articles 20 et 21 de la loi […]

Question sur le manque de moyens pour la justice des mineurs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 25 juin 2020

Bertrand (Anne-Marie), Question écrite nº 7871 à la ministre de la justice sur le manque de moyens pour la justice des mineurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 29 novembre 2018, p. 5978]. Mme Anne-Marie Bertrand attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’état de la justice des […]

Revue de presse du 12 juin 2020

Revue de presse

« Angleterre, Pays de Galles, Irlande et Irlande du Nord : les chiffres de l’avortement », Gènéthique, 12 juin 2020. Article archivé au format PDF (174 Ko, 3 p.). « Blocage des sites pornos aux mineurs : une première victoire au Sénat », Associations familiales catholiques, 12 juin 2020. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). « Dijon : le juge proposait sa fille de 12 ans sur […]

Lutte contre les violences conjugales : pour François Molins, procureur général près la Cour de cassation, « après le volontarisme des derniers mois, il faut maintenir la pression »

Sénat

Communiqué de presse de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes La délégation aux droits des femmes a entendu, jeudi 11 juin 2020, M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, sur les aspects judiciaires de la lutte contre les violences conjugales. […]

Revue de presse du 11 juin 2020

Revue de presse

« COVID-19 : extension du remboursement de la PMA », Gènéthique, 11 juin 2020. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « Le National veut ouvrir le mariage aux couples homosexuels », L’Assemblée fédérale — Le Parlement suisse, 11 juin 2020. Article archivé au format PDF (31 Ko, 2 p.). « Parents séparés : les enfants passeront-il la fête des pères avec lui ? », Service-Public.fr, 11 juin 2020. Article […]

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France dans l’affaire Marina Sabatier

Cour européenne des droits de l’homme

Qu’un enfant ait besoin de ses deux parents est un lieu commun dont la validité doit toujours être soumise à réserve : un enfant a besoin de deux parents bienveillants et qui s’entendent bien. La malveillance et/ou la mésentente parentale peuvent rapidement faire de la vie d’un enfant un calvaire, qui n’est assurément pas mérité. Trop […]

Question sur les compétences du juge en matière de divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 26 mai 2020

Descamps (Béatrice), question écrite nº 28663 à la ministre de la Justice sur les compétences du juge en matière de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les compétences du juge […]

Revue de presse du 22 mai 2020

Revue de presse

Robert-Diard (Pascale), « Reprise de justice », M le magazine du Monde, nº 23442, 23 mai 2020, pp. 45-51. Article archivé au format PDF (474 Ko, 8 p.). Zhang (Phoebe), « China’s LGBT activists step up push for gay marriage after official rejects change », South China Morning Post, 22 mai 2020. Article archivé au format PDF (1.57 Mo, 4 p.). Jan Goossens vs Rokia Traoré Duyck (Alexandre), […]

Revue de presse du 6 mai 2020

Revue de presse

« Abortion clinic censorship zone to be challenged in European court », Christian Today, 6 mai 2020. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). « Accord Mithra–Gynial : le marché suisse des anneaux contraceptifs en ligne de mire », Gènéthique, 6 mai 2020. Article archivé au format PDF (185 Ko, 1 p.). « Pilule du lendemain, un tiers des femmes scandinaves y a eu recours […]