Étiquette : magistrature

Hommage à Roland Sénès (26 avril 1955 – 7 mars 2020)

Tombe de Roland Sénès (© Michel Dudragne)

  Il est des personnes inconnues qui ont accompli des actions a priori banales, des actions qui, pour certains et peut-être surtout pour certaines, ont peu d’intérêt à leurs yeux. Et pourtant, ce qu’a accompli Roland Sénès, décédé la veille de la journée internationale des droits des femmes, relève, d’une certaine manière, d’une sorte d’exploit […]

Question sur la place des algorithmes dans le secteur juridique

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019

Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 11629 à la ministre de la justice sur la place des algorithmes dans le secteur juridique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019, p. 3812]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la place accordée aux algorithmes dans […]

Revue de presse du 9 décembre 2019

Revue de presse

« Migration d’implants contraceptifs : nouvelle alerte de l’ANSM », Gènéthique, 9 décembre 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « Same-sex marriage: NI councils in call for “conscience clause” for registrars », News Letter, 9 décembre 2019. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). Puppinck (Grégor), « À propos de la CEDH : entretien intégral avec Boštjan Zupančič », European Centre for Law and […]

Revue de presse du 2 décembre 2019

Revue de presse

Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 4, 2 décembre 2019. Document archivé au format PDF (413 Ko, 4 p.). « Yokohama begins distributing papers recognizing LGBT and common-law couples », The Japan Times, 2 décembre 2019. Article archivé au format PDF (65 Ko, 2 p.). Badshah (Nadeem), « Women “should be allowed to take abortion pills at home after Skyping a doctor” », […]

Revue de presse du 28 novembre 2019

Revue de presse

« Belgique : la réforme de l’avortement adoptée en Commission », Gènéthique, 28 novembre 2019. Article archivé au format PDF (197 Ko, 1 p.). « Contraceptif masculin : des effets d’annonce ? », Gènéthique, 28 novembre 2019. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « The decriminalisation of abortion is one step closer in Belgium », The Brussels Times, 28 novembre 2019. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). […]

Clôture du Grenelle contre les violences conjugales

Édouard Philippe (© Guillaume Perrin)

Discours du Premier ministre Édouard Philippe Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs, Silence, on cogne. En cette journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le titre du livre d’Alizé Bernard et de Sophie Boutboul résonne d’un écho particulièrement lourd. Ce silence, c’est celui de la peur. De l’indifférence. Celui […]

Revue de presse du 22 novembre 2019

Revue de presse

« IVG en Slovaquie : voir son enfant et écouter son cœur avant de se décider », Gènéthique, 22 novembre 2019. Article archivé au format PDF (166 Ko, 1 p.). Ferrari (Laurence), « Le terrible fléau de la pornographie », CNEWS, nº 2491, 22 novembre 2019, p. 2. Voir le discours d’Emmanuel Macron à l’occasion du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. Article […]

Question sur le rôle de la justice dans la lutte contre les violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 21 novembre 2019

Mazuir (Rachel), Question écrite nº 11173 à la ministre de la justice sur le rôle de la justice dans la lutte contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 27 juin 2019, p. 3324]. M. Rachel Mazuir appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre […]

Communiqué de la Conférence nationale des procureurs de la République

Conférence nationale des procureurs de la République

À la suite de la publication du rapport de l’Inspection générale de la Justice (IGJ) sur les homicides conjugaux et alors que le « Grenelle sur les violences conjugales » initié par le Gouvernement doit être l’occasion pour l’ensemble des institutions concernées par la lutte contre ce fléau de dresser le bilan de leur action et de […]

Juger au nom de l’intérêt de l’enfant ?

Sud-Ouest, nº 7614, 18/02/1969, p. 1

« Cestas (Gironde) : tout le monde se souvient. Toute la France avait suivi ce drame par la presse, la radio et la télévision, du 1er février au 17 février 1969. Si nous reprenons ce dossier, huit ans plus tard, c’est pour poser cette question à chacun d’entre nous : “N’y avait-il vraiment pas un moyen d’éviter ça ?” À aucun moment, […]

Question sur les conditions de travail des magistrats

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019

Lefèvre (Antoine), Question écrite nº 10878 à la ministre de la justice sur les conditions de travail des magistrats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 13 juin 2019, p. 3039]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de travail des magistrats. Cette question […]

Revue de presse du 12 novembre 2019

Revue de presse

« Clause de conscience : un projet de loi controversé en Alberta », Gènéthique, 12 novembre 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « L’organisation Family Planning 2020 impose la contraception en Afrique », Gènéthique, 12 novembre 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 1 p.). « PMA : Un père donne son sperme à son fils et sa belle-fille », Gènéthique, 12 novembre 2019. Article […]

Revue de presse du 31 octobre 2019

Revue de presse

« Les Français et la justice », IFOP, 31 octobre 2019. Sondage archivé au format PDF (1.78 Mo, 34 p.). Ali (Mohammad), « Abortion Numbers In Russia Dropped By About 100,000 Compared To 2018 – Putin », Urdu Point, 31 octobre 2019. Article archivé au format PDF (55 Ko, 2 p.). Christie (Grazie), McGuire (Ashley), Wilcox (W. Bradford), « The benefits of marriage and stable families », The […]

Dommages et intérêts en cas de fraude à la paternité

Courts and Tribunal Judiciary

Même si elle est difficilement quantifiable (les estimations varient de 0,8 % à 30 %), la fraude à la paternité est une réalité incontestable, et il est statistiquement vraisemblable que certains de nos lecteurs en aient été victimes. Le juge Jonathan Cohen, de la Family Division de la High Court of Justice, a rendu aujourd’hui une décision […]

Revue de presse du 24 octobre 2019

Revue de presse

« Families and the labour market, UK: 2019 », Office for National Statistics, 24 octobre 2019. Article archivé au format PDF (330 Ko, 17 p.). « Family friendly changes to employment laws approved in Jersey », ITV News, 24 octobre 2019. Article archivé au format PDF (57 Ko, 1 p.). « “I am truly sorry”: Judge apologises to father after banning him from seeing his children », […]