Étiquette : magistrature

Question sur le rôle de la justice dans la lutte contre les violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 21 novembre 2019

Mazuir (Rachel), Question écrite nº 11173 à la ministre de la justice sur le rôle de la justice dans la lutte contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 27 juin 2019, p. 3324]. M. Rachel Mazuir appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre […]

Juger au nom de l’intérêt de l’enfant ?

Sud-Ouest, nº 7614, 18/02/1969, p. 1

« Cestas (Gironde) : tout le monde se souvient. Toute la France avait suivi ce drame par la presse, la radio et la télévision, du 1er février au 17 février 1969. Si nous reprenons ce dossier, huit ans plus tard, c’est pour poser cette question à chacun d’entre nous : “N’y avait-il vraiment pas un moyen d’éviter ça ?” À aucun moment, […]

Question sur les conditions de travail des magistrats

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019

Lefèvre (Antoine), Question écrite nº 10878 à la ministre de la justice sur les conditions de travail des magistrats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 13 juin 2019, p. 3039]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de travail des magistrats. Cette question […]

Revue de presse du 12 novembre 2019

Revue de presse

« Clause de conscience : un projet de loi controversé en Alberta », Gènéthique, 12 novembre 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « L’organisation Family Planning 2020 impose la contraception en Afrique », Gènéthique, 12 novembre 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 1 p.). « PMA : Un père donne son sperme à son fils et sa belle-fille », Gènéthique, 12 novembre 2019. Article […]

Revue de presse du 31 octobre 2019

Revue de presse

« Les Français et la justice », IFOP, 31 octobre 2019. Sondage archivé au format PDF (1.78 Mo, 34 p.). Ali (Mohammad), « Abortion Numbers In Russia Dropped By About 100,000 Compared To 2018 – Putin », Urdu Point, 31 octobre 2019. Article archivé au format PDF (55 Ko, 2 p.). Christie (Grazie), McGuire (Ashley), Wilcox (W. Bradford), « The benefits of marriage and stable families », The […]

Dommages et intérêts en cas de fraude à la paternité

Courts and Tribunal Judiciary

Même si elle est difficilement quantifiable (les estimations varient de 0,8 % à 30 %), la fraude à la paternité est une réalité incontestable, et il est statistiquement vraisemblable que certains de nos lecteurs en aient été victimes. Le juge Jonathan Cohen, de la Family Division de la High Court of Justice, a rendu aujourd’hui une décision […]

Revue de presse du 24 octobre 2019

Revue de presse

« Families and the labour market, UK: 2019 », Office for National Statistics, 24 octobre 2019. Article archivé au format PDF (330 Ko, 17 p.). « Family friendly changes to employment laws approved in Jersey », ITV News, 24 octobre 2019. Article archivé au format PDF (57 Ko, 1 p.). « “I am truly sorry”: Judge apologises to father after banning him from seeing his children », […]

Revue de presse du 23 octobre 2019

Revue de presse

« Abortion: Mother not guilty of buying daughter pills », BBC, 23 octobre 2019. Article archivé au format PDF (61 Ko, 2 p.). « Belgique : six propositions de loi sur l’avortement et l’euthanasie », Gènéthique, 23 octobre 2019. Article archivé au format PDF (209 Ko, 2 p.). « Challenge against abortion clinic buffer zone taken to the Supreme Court », Christian Today, 23 octobre 2019. Article archivé au […]

Moratoire sur le projet de loi bioéthique qui a perdu la confiance des Français

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Moratoire sur le projet de loi bioéthique À quelques heures du vote général à l’Assemblée nationale sur le projet de loi bioéthique, mardi 15 octobre, les Juristes pour l’enfance demandent un moratoire sur ce projet qui a définitivement perdu la confiance des Français. Il ne tient pas compte […]

Revue de presse du 26 septembre 2019

Revue de presse

« Imposer un “besoin” contraceptif, est-ce cela l’émancipation des femmes ? », Gènéthique, 26 septembre 2019. Article archivé au format PDF (136 Ko, 3 p.). « Infertilité masculine et cancer de la prostate : des causes communes ? », Gènéthique, 26 septembre 2019. Article archivé au format PDF (71 Ko, 1 p.). « Loi de bioéthique : à l’issue de la première journée de débat… », Gènéthique, 26 septembre 2019. Article archivé […]

Revue de presse du 17 septembre 2019

Revue de presse

« Bioéthique : “La nature de l’Homme n’est pas fluctuante” », Gènéthique, 17 septembre 2019. Article archivé au format PDF (103 Ko, 2 p.). « LR : le soutien à la PMA en forte baisse », Valeurs actuelles, 17 septembre 2019. Article archivé au format PDF (69 Ko, 2 p.). « Mixed reactions to homeschooling court verdict », swissinfo.ch, 17 septembre 2019. Article archivé au format PDF (110 Ko, 3 p.). « Une […]

Ordonnance créant un code de la justice pénale des mineurs

Journal officiel lois et décrets

Conformément à l’habilitation donnée par l’article 93 de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme de la justice, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a présenté au Conseil des ministres de ce matin le texte de l’ordonnance nº 2019-950 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs. Ce nouveau […]

Revue de presse du 30 août 2019

Revue de presse

« Canada: 26 organisations denied funding for being pro-life », Right to Life, 30 août 2019. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). « En France, il est désormais interdit de juger les juges », Hashtable, 30 août 2019. Article archivé au format PDF (206 Ko, 3 p.). « Same-sex marriage becomes hot topic in Faroese vote », EU Observer, 30 août 2019. Article archivé au format PDF (26 Ko, […]

Modifications du code de l’organisation judiciaire

Journal officiel lois et décrets

Trois décrets modifiant le code de l’organisation judiciaire ont été pris aujourd’hui en application des articles 95 et 103 de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le décret nº 2019-912 traite de la création des chambres de proximité et du juge des contentieux de la protection, de l’extension des […]

Revue de presse du 23 juillet 2019

Revue de presse

« Les Britanniques sont de plus en plus nombreuses à acheter illégalement des pilules abortives en ligne », Gènéthique, 23 juillet 2019. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Pensions alimentaires : le recouvrement en forte hausse en 2018 », Actualités du droit, 23 juillet 2019. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). « Projet de loi bioéthique : feu vert du Conseil […]