Étiquette : magistrature

Question sur le rôle de la justice dans la lutte contre les violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 21 novembre 2019

Mazuir (Rachel), Question écrite nº 11173 à la ministre de la justice sur le rôle de la justice dans la lutte contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 27 juin 2019, p. 3324]. M. Rachel Mazuir appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre […]

Question sur les conditions de travail des magistrats

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019

Lefèvre (Antoine), Question écrite nº 10878 à la ministre de la justice sur les conditions de travail des magistrats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 13 juin 2019, p. 3039]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de travail des magistrats. Cette question […]

Revue de presse du 24 octobre 2019

Revue de presse

« Families and the labour market, UK: 2019 », Office for National Statistics, 24 octobre 2019. Article archivé au format PDF (330 Ko, 17 p.). « Family friendly changes to employment laws approved in Jersey », ITV News, 24 octobre 2019. Article archivé au format PDF (57 Ko, 1 p.). « “I am truly sorry”: Judge apologises to father after banning him from seeing his children », […]

Revue de presse du 23 octobre 2019

Revue de presse

« Abortion: Mother not guilty of buying daughter pills », BBC, 23 octobre 2019. Article archivé au format PDF (61 Ko, 2 p.). « Belgique : six propositions de loi sur l’avortement et l’euthanasie », Gènéthique, 23 octobre 2019. Article archivé au format PDF (209 Ko, 2 p.). « Challenge against abortion clinic buffer zone taken to the Supreme Court », Christian Today, 23 octobre 2019. Article archivé au […]

Moratoire sur le projet de loi bioéthique qui a perdu la confiance des Français

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Moratoire sur le projet de loi bioéthique À quelques heures du vote général à l’Assemblée nationale sur le projet de loi bioéthique, mardi 15 octobre, les Juristes pour l’enfance demandent un moratoire sur ce projet qui a définitivement perdu la confiance des Français. Il ne tient pas compte […]

Revue de presse du 26 septembre 2019

Revue de presse

« Imposer un “besoin” contraceptif, est-ce cela l’émancipation des femmes ? », Gènéthique, 26 septembre 2019. Article archivé au format PDF (136 Ko, 3 p.). « Infertilité masculine et cancer de la prostate : des causes communes ? », Gènéthique, 26 septembre 2019. Article archivé au format PDF (71 Ko, 1 p.). « Loi de bioéthique : à l’issue de la première journée de débat… », Gènéthique, 26 septembre 2019. Article archivé […]

Revue de presse du 17 septembre 2019

Revue de presse

« Bioéthique : “La nature de l’Homme n’est pas fluctuante” », Gènéthique, 17 septembre 2019. Article archivé au format PDF (103 Ko, 2 p.). « LR : le soutien à la PMA en forte baisse », Valeurs actuelles, 17 septembre 2019. Article archivé au format PDF (69 Ko, 2 p.). « Mixed reactions to homeschooling court verdict », swissinfo.ch, 17 septembre 2019. Article archivé au format PDF (110 Ko, 3 p.). « Une […]

Ordonnance créant un code de la justice pénale des mineurs

Journal officiel lois et décrets

Conformément à l’habilitation donnée par l’article 93 de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme de la justice, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a présenté au Conseil des ministres de ce matin le texte de l’ordonnance nº 2019-950 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs. Ce nouveau […]

Revue de presse du 30 août 2019

Revue de presse

« Canada: 26 organisations denied funding for being pro-life », Right to Life, 30 août 2019. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). « En France, il est désormais interdit de juger les juges », Hashtable, 30 août 2019. Article archivé au format PDF (206 Ko, 3 p.). « Same-sex marriage becomes hot topic in Faroese vote », EU Observer, 30 août 2019. Article archivé au format PDF (26 Ko, […]

Modifications du code de l’organisation judiciaire

Journal officiel lois et décrets

Trois décrets modifiant le code de l’organisation judiciaire ont été pris aujourd’hui en application des articles 95 et 103 de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le décret nº 2019-912 traite de la création des chambres de proximité et du juge des contentieux de la protection, de l’extension des […]

Revue de presse du 23 juillet 2019

Revue de presse

« Les Britanniques sont de plus en plus nombreuses à acheter illégalement des pilules abortives en ligne », Gènéthique, 23 juillet 2019. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Pensions alimentaires : le recouvrement en forte hausse en 2018 », Actualités du droit, 23 juillet 2019. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). « Projet de loi bioéthique : feu vert du Conseil […]

Budget de la justice : le Gouvernement remet en cause la programmation budgétaire tout juste adoptée par le Parlement

Sénat

Communiqué du Sénat Dans son rapport au Parlement pour le débat d’orientation budgétaire, le Gouvernement annonce la révision à la baisse des crédits du budget de la justice pour les années 2020 à 2022, remettant ainsi en cause la trajectoire adoptée il y a cinq mois à peine, que le Sénat avait déjà jugée insuffisante. […]

Revue de presse du 15 juillet 2019

Revue de presse

« “10,000 signatures in 48 hours” oppose abortion law change in Northern Ireland », ITV News, 15 juillet 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 3 p.). « Anglican Church rejects same-sex marriage amendment », CTV News Atlantic, 15 juillet 2019. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Northern Ireland same-sex marriage plans put free speech at risk, coalition warns », Christian Today, 15 juillet 2019. […]

Assises nationales de la Protection de l’enfance : Adrien Taquet annonce les premières réformes de l’aide sociale à l’enfance

Ministère des Solidarités et de la Santé

Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé Ce jeudi 4 juillet, aux Assises nationales de la Protection de l’enfance, Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé des premières mesures pour la réforme de l’aide sociale à l’enfance, a fixé le cap et précisé le […]

Revue de presse du 1er juillet 2019

Revue de presse

« Menacé de ne “plus voir” ses enfants, il s’attaque aux yeux de son ex-compagne », Le Figaro, 1er juillet 2019. Article archivé au format PDF (41 Ko, 2 p.). « Observations du Syndicat de la magistrature sur l’avant-projet de réforme de la justice pénale des mineurs », 1er juillet 2019. Document archivé au format PDF (217 Ko, 14 p.). « Scottish mother pressured to have an […]