Étiquette : magistrature

Revue de presse du 3 décembre 2020

Revue de presse

« Les AFC reçues à l’Élysée », Associations familiales catholiques, 3 décembre 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Healthcare workers oppose NI “DIY” home abortions », The Christian Institute, 3 décembre 2020. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). Ailes (Emma), Silva Loureiro (Gabriela), « “Covid ended our marriage”: The couples who split in the pandemic », BBC, 3 décembre 2020. […]

Réforme de l’adoption : tentative d’enfumage du gouvernement

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Organismes autorisés pour l’adoption : tentative d’enfumage du gouvernement L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à réformer l’adoption commence aujourd’hui. Alors que, sans explication, ce texte supprime l’activité en France des organismes autorisés pour l’adoption (et les cantonne à leur activité à l’international), le gouvernement […]

Justice judiciaire : un budget « de rattrapage » qui doit se concrétiser sur le terrain

Sénat

Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat Le mercredi 25 novembre 2020, après avoir entendu la semaine précédente M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, la commission des lois du Sénat a examiné les crédits dévolus à la justice judiciaire et à l’accès au droit et à la justice par le […]

Revue de presse du 18 novembre 2020

Revue de presse

Belle publicité paternelle de la banque française Neuflize OBC publiée aujourd’hui dans Le Monde (nº 23596, daté du 19 novembre 2020, p. 15) : Document archivé au format PDF (1.14 Mo, 2 p.). « Explosion des signalements », Le Monde, nº 23596, 19 novembre 2020, p. 14. Article archivé au format PDF (1.14 Mo, 2 p.). « Irish study confirms babies born alive after botched abortions left to die », Pro Life […]

Revue de presse du 6 novembre 2020

Revue de presse

« Les Français et le suicide », IFOP, 6 novembre 2020. Document archivé au format PDF (3.48 Mo, 81 p.). « Nevada becomes first state to constitutionally protect same-sex marriage », CBS News, 6 novembre 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 3 p.). « Pologne : le pouvoir dos au mur sur l’avortement », Le Monde, nº 23586, 7 novembre 2020, p. 38. Article archivé au format PDF (1.50 Mo, 2 p.). […]

Revue de presse du 30 octobre 2020

Revue de presse

« Égalité Parentale », newsletter nº 14, 30 octobre 2020. Document archivé au format PDF (423 Ko, 2 p.). « Civil liberties group launches legal action against N.B. for greater abortion access », Global News, 30 octobre 2020. Article archivé au format PDF (165 Ko, 3 p.). « Pologne et CEDH : l’avortement pour cause de handicap en question », Gènéthique, 30 octobre 2020. Article archivé au format PDF (359 Ko, […]

Revue de presse du 27 octobre 2020

Revue de presse

« 3 Ways Dads Have Grown: More Pandemic Survey Results », fathers.com, 27 octobre 2020. Article archivé au format PDF (151 Ko, 3 p.). « 53 years of abortion: 9,563,907 lives lost since 1967 — one unborn baby every 3 minutes », Right To Life, 27 octobre 2020. Article archivé au format PDF (210 Ko, 5 p.). « Argentina moves ahead with abortion legalization », France 24, 27 octobre 2020. Article archivé […]

Revue de presse du 22 octobre 2020

Revue de presse

« Le congé », 20 minutes (Lausanne), 22 octobre 2020, p. 3. Article archivé au format PDF (732 Ko, 2 p.). « “Dark day” for Northern Ireland with hundreds of abortions after decriminalisation », Christian Today, 22 octobre 2020. Article archivé au format PDF (78 Ko, 2 p.). « PMA – JT des darons », Juste papa, 22 octobre 2020. « Poland’s top court votes to protect babies with disabilities from “eugenic” […]

Revue de presse du 13 octobre 2020

Revue de presse

« Contraception : “de plus en plus de femmes ne supportent plus de souffrir des effets secondaires” », Gènéthique, 13 octobre 2020. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). « Lecture de “Moi les hommes, je les déteste” de Pauline Harmange », Mos Majorum, 13 octobre 2020. « Les parents séparés pourront partager les APL en 2021 », Mieux Vivre, 13 octobre 2020. Article archivé […]

Revue de presse du 21 septembre 2020

Revue de presse

« 3,000 people marched for life in Berlin », Evangelical Focus, 21 septembre 2020. Article archivé au format PDF (379 Ko, 3 p.). « 85% of Kenyans are pro-life, new survey reveals as abortion is pushed on country by international organisations », Right To Life, 21 septembre 2020. Article archivé au format PDF (198 Ko, 4 p.). « En Slovaquie, une proposition de loi pour “aider les […]

Revue de presse du 12 septembre 2020

Revue de presse

« Pandemic has made marriage and kids popular in Germany again, says expert », The Local, 12 septembre 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). « Portugal 🛣️ France le périple d’un père avec la justice pour c’est [sic] 3 enfants enlevés », Juste Papa, 12 septembre 2020. Bessière (Céline), Mille (Muriel), Schütz (Gabrielle), « Les avocat·es en droit de la famille […]

Question sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 9 juillet 2020

Vaugrenard (Yannick), Question écrite nº 12415 à la ministre de la justice sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019, p. 4954]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs. […]

Revue de presse du 8 juillet 2020

Revue de presse

« Belgique : Le tiers-payant pour la pilule du lendemain », Gènéthique, 8 juillet 2020. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Bioéthique, PMA, GPA, les enfants ont la parole », Gènéthique, 8 juillet 2020. Article archivé au format PDF (186 Ko, 5 p.). « Cabinet endorses civil partnerships between same-sex couples », Thai PBS World, 8 juillet 2020. Article archivé au format PDF (226 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 7 juillet 2020

Revue de presse

« Confinement : Moins 1,85 million d’avortements en Inde », Gènéthique, 7 juillet 2020. Article archivé au format PDF (89 Ko, 2 p.). « Crise sanitaire – Agir maintenant pour prévenir la pauvreté et le surendettement : l’Unaf a rencontré Marine Jeantet, Déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes et Vincent Reymond, Directeur de […]

Décret relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions administratives et judiciaires

Journal officiel lois et décrets

Le décret nº 2020-797 de ce jour applique les dispositions de l’article 33 de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, lequel a modifié le régime de mise à disposition du public des décisions de justice des juridictions administratives et judiciaires posé par les articles 20 et 21 de la loi […]