Étiquette : magistrature

Revue de presse du 27 juin 2019

Revue de presse

« Agnès Thill exclue de LREM pour ses propos sur la PMA », 20 minutes (Grand Paris), nº 3440, 27 juin 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (486 Ko, 2 p.). « Agnès Thill : “Je suis prête à descendre dans la rue !” », France catholique, 27 juin 2019. Article archivé au format PDF (318 Ko, 3 p.). « L’avortement : droit fondamental ou construction juridique ? », France catholique, 27 juin […]

Revue de presse du 25 juin 2019

Revue de presse

« BMA calls for imposition of abortion on Northern Ireland », Right to Life, 25 juin 2019. Article archivé au format PDF (76 Ko, 2 p.). « La Cour d’appel de Londres renverse le jugement qui obligeait une jeune femme, déficiente mentale, à avorter », Gènéthique, 25 juin 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Denmark introduces mandatory course for parents seeking […]

Revue de presse du 22 juin 2019

Revue de presse

Ceux de nos lecteurs qui ont été confrontés au système judiciaire, notamment dans sa composante familiale, apprécieront cette publicité de la Banque française mutualiste et de la Société générale, publiée aujourd’hui à la p. 3 du quotidien Le Monde, nº 23156, daté du 23 juin 2019, et célébrant « les juges, ces garants des libertés publiques qui œuvrent chaque jour […]

Revue de presse du 14 mai 2019

Revue de presse

« Crime de “fertility fraud” : l’Indiana confirme l’infraction pénale des gynécologues utilisant leur propre sperme pour les inséminations », Gènéthique, 14 mai 2019. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). « En Italie : les parents non biologiques d’enfants nés par GPA ne sont pas les parents légaux », Gènéthique, 14 mai 2019. Article archivé au format PDF (131 Ko, 1 p.). « La Haute Cour du […]

Revue de presse du 16 mars 2019

Revue de presse

Cosnard (Denis), Coville (Thomas), « Je fuis en mer et j’accepte cette lâcheté », Le Monde, nº 23073, 17 mars 2019, p. 26. Le navigateur Thomas Coville évoque ses relations avec son père et sa propre paternité. Article archivé au format PDF (1.50 Mo, 2 p.). Gautret (Diane), « Comme à la guerre », Famille chrétienne, nº 2148, 16 mars 2019, p. 45. Gautret (Diane), « La Loi du père », Famille […]

Le Conseil d’État bannit l’écriture inclusive des textes officiels

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rejeté aujourd’hui les recours en excès de pouvoir qui avaient été formés contre une circulaire du Premier ministre datée du 21 novembre 2017, relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française. Cette circulaire avait fait couler beaucoup d’encre lors de sa publication : […]

Revue de presse du 19 février 2019

Revue de presse

Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 2, 19 février 2019. Document archivé au format PDF (203 Ko, 2 p.). Battaglia (Mattea), Morin (Violaine), « “Parent 1, parent 2” : vie et mort d’une idée controversée », Le Monde, nº 23051, 20 février 2019, p. 13. Article archivé au format PDF (1.36 Mo, 2 p.). Chabas (Charlotte), « L’IVG, chemin de croix des Irlandaises », Le Monde, nº 23051, 20 février 2019, p. 15. […]

Revue de presse du 4 février 2019

Revue de presse

« Irlande. Vers un référendum pour assouplir la procédure de divorce le 26 mai », Ouest France, 4 février 2019. Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.). « Loi sur l’avortement en Louisiane : la Cour suprême devrait se prononcer jeudi », Gènéthique, 4 février 2019. Article archivé au format PDF (188 Ko, 1 p.). Devert (Bernard), « Du mal-logement au “mal-vivre” », Chrétiens dans la Cité, […]

Revue de presse du 1er février 2019

Revue de presse

« USA : après New-York, bientôt des avortements en fin de grossesse en Virginie ? », Gènéthique, 1er février 2019. Article archivé au format PDF (113 Ko, 1 p.). Cario (Erwan), « Francis Dupuis-Déri : “Les hommes sont en crise dès que les femmes avancent vers plus d’égalité et de liberté” », Libération, 1er février 2019. Article archivé au format PDF (121 Ko, 4 p.). Collectif, 24e rapport sur […]

Revue de presse du 31 janvier 2019

Revue de presse

« Conseil de l’Europe et don de gamètes : des recommandations en faveur de la levée de l’anonymat », Gènéthique, 31 janvier 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Révision de la loi de bioéthique : un séminaire pour les parlementaires le 4 février », Gènéthique, 31 janvier 2019. Article archivé au format PDF (85 Ko, 1 p.). « Woman uses DNA test, finds sperm […]

Revue de presse du 19 janvier 2019

Revue de presse

Jacquin (Jean-Baptiste), « Les reculs du gouvernement sur la réforme de la justice », Le Monde, nº 23025, 20 janvier 2019, p. 11. Article archivé au format PDF (1.28 Mo, 2 p.). Latizeau (Jean), « Action SOS PAPA – RMC – JJ. Bourdin », Newsletter officielle de l’association SOS PAPA, 19 janvier 2019. Article archivé au format PDF (209 Ko, 2 p.).

Mention des activités syndicales dans la déclaration d’intérêts des magistrats

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rejeté aujourd’hui une requête du Syndicat de la magistrature qui demandait l’annulation de la circulaire du 31 octobre 2017 de la garde des sceaux relative à la déclaration d’intérêts des magistrats de l’ordre judiciaire : « 3. […] Si la déclaration d’intérêts des magistrats ne doit, en principe, comporter aucune mention des activités syndicales, il en […]

Question sur la formation des juges aux affaires familiales pour les cas de séparation parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 AN (Q), 18 décembre 2018

Véran (Olivier), Question écrite nº 10758 à la ministre de la Justice sur la formation des juges aux affaires familiales pour les cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6290). M. Olivier Véran appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au […]

Revue de presse du 14 décembre 2018

Revue de presse

« 1,88 », La République des Pyrénées, nº 22522, 14 décembre 2018, p. 44. Article archivé au format PDF (271 Ko, 2 p.). « Avortement : le parlement vote pour », La République des Pyrénées, nº 22522, 14 décembre 2018, p. 44. Article archivé au format PDF (271 Ko, 2 p.). « Déconstruire le féminisme contemporain », Néo-Masculin, 14 décembre 2018. Article archivé au format PDF (647 Ko, 8 p.). « En Belgique, dès 4 mois et demi, les enfants […]

Revue de presse du 8 décembre 2018

Revue de presse

« L’angoisse d’un “samedi noir” », La République des Pyrénées, nº 22517, 8 décembre 2018, p. 37. « “J’espère [que M. Macron] va parler au peuple de France comme un père, avec amour et respect et qu’il prendra des décisions fortes”, a déclaré à la sortie Christophe Chalençon, un […] porte-parole du mouvement [des gilets jaunes]. » Article archivé au format PDF (286 Ko, 2 p.). […]