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Étiquette : magistrature

Les principaux axes de la réforme de la justice

Chantiers de la Justice

Lancés le 6 octobre dernier à Nantes, les chantiers de la Justice ont permis de mener plus de deux cents entretiens, une cinquantaine de déplacements de la ministre de la Justice dans les juridictions et services déconcentrés, la remise de rapports mi-janvier à la garde des Sceaux ainsi qu’une large consultation en ligne des professionnels de […]

Activités et effectifs des cours d’appel

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018

Grosdidier (François), Question écrite nº 1713 à la ministre de la justice sur les activités et les effectifs des cours d’appel (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, p. 3305). M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les activités et les effectifs des cours d’appel. […]

Revue de presse du 20 février 2018

Revue de presse

« 70 jeunes adultes nés d’un don de gamètes à la recherche de leurs origines », Gènéthique, 20 février 2018. Article archivé au format PDF (100 Ko, 2 p.). « Un japonais obtient le droit de garde de ses treize enfants nés de mères porteuses en Thaïlande », Gènéthique, 20 février 2018. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). Coffinier (Anne), « Écoles publiques, privées, hors […]

Revue de presse du 16 février 2018

Revue de presse

« Ohio : l’ACLU conteste l’interdiction des avortements basés sur le diagnostic prénatal de trisomie 21 », Gènéthique, 16 février 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « PMA : deux adoptions validées en appel pour un couple de femmes », Alliance Vita, 16 février 2018. Article archivé au format PDF (62 Ko, 2 p.). « “PMA pour toutes” : deux demandes d’adoption validées », Gènéthique, 16 février 2018. […]

Le Conseil national des barreaux prend position sur les Chantiers de la justice

Conseil national des barreaux

Réuni aujourd’hui en assemblée générale, le Conseil national des barreaux a pris position sur les différentes propositions des Chantiers de la justice, issues des cinq rapports rendus le 15 janvier dernier à Nicole Belloubet après quelques semaines de concertation (voir notre article du jour). Les avocats se préparent ainsi à la publication prochaine d’un avant-projet de […]

Jeudi 15 février : mobilisation massive dans la justice !

Syndicats du système judiciaire

Communiqué de presse intersyndical Aujourd’hui, un front commun s’est levé sur les marches des palais de justice, partout en France. Fonctionnaires de greffe, avocats et magistrats ont répondu nombreux à l’appel à manifester pour une justice de qualité, dotée d’un budget à la hauteur et contre les orientations gestionnaires des chantiers de la justice, notamment […]

Mobilisons-nous pour une justice de qualité !

Syndicats du système judiciaire

Communiqué de presse intersyndical La ministre de la Justice a lancé de nombreux chantiers en affichant des objectifs de simplification des procédures pénales et civiles et d’amélioration de la qualité, la lisibilité, l’accessibilité de la justice et l’efficacité des peines. La consultation n’est évidemment que de pure façade : un agenda impossible de consultations qui aboutissent […]

L’outrage à magistrat devant la Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme

Dans une décision du 9 janvier dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de l’ancien député français Damien Meslot, condamné en 2010 pour outrage à magistrat. Nos lecteurs, légitimement excédés par l’outrecuidance des gens de robe, saisiront l’intérêt de cette petite chronique de jurisprudence et […]

Revue de presse du 1er février 2018

Revue de presse

« Don de gamètes : les revendications de l’association PMAnonyme », Gènéthique, 1er février 2018. Article archivé au format PDF (70 Ko, 1 p.). « Des “Tanguy” en nombre », C NEWS, nº 2201, 1er février 2018, p. 9. Article archivé au format PDF (436 Ko, 2 p.). Bellidenty (Jacques), « Travail le week-end : comment s’organisent les parents de jeunes enfants ? », Études & Résultats, nº 1050, 1er février 2018. Plus de 3,5 millions […]

Revue de presse du 26 janvier 2018

Revue de presse

« La clause de conscience du pharmacien, une question insignifiante pour le Conseil d’État ? », Gènéthique, 26 janvier 2018. Article archivé au format PDF (180 Ko, 2 p.). « Piden un año de prisión a una mujer por influir en su hija para incumplir las visitas al padre », La Gaceta de Salamanca, 26 janvier 2018. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Crèvecoeur […]

Les orphelins du divorce

Les orphelins du divorce

Divorcé et père de trois enfants, notre camarade Thierry Berger nous entretenait depuis longtemps d’un projet de livre, dont il nous avait présenté plusieurs version successives. L’objet tant attendu paraît enfin aujourd’hui, sous le pseudonyme de Jacques Abba (du grec ancien ἀββᾶ, translittération de l’araméen אבא, « père »). Histoire banale : rien ne laissait présager que ce […]

Revue de presse du 24 janvier 2018

Revue de presse

Un père de famille et Corinne Laporte-Riou, directrice de l’Union départementale des associations familiales des Alpes-Maritimes, ont été interviewés par les équipes de BFM TV au sujet du congé paternité, dont l’allongement est à l’étude. « La fin de l’anonymat du don de gamètes en question », Gènéthique, 24 janvier 2018. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 23 janvier 2018

Revue de presse

« L’allongement du congé paternité “à l’étude” », Le Monde, nº 22716, 24 janvier 2018, p. 11. Article archivé au format PDF (639 Ko, 2 p.). « Jean-Claude (L’amour est dans le pré 2018) violent ? Son ex-femme a menti », Purepeople, 23 janvier 2018. Article archivé au format PDF (40 Ko, 1 p.). « Utah : une loi à l’étude pour interdire les avortements basés sur le diagnostic de trisomie 21 », […]

Revue de presse du 16 janvier 2018

Revue de presse

« 7 000 mariages de moins en 2017 », Le Monde, nº 22710, 17 janvier 2018, p. 6. Article archivé au format PDF (719 Ko, 2 p.). « Le dictionnaire du diable », SOS PAPA 24, 16 janvier 2018. Article archivé au format PDF (59 Ko, 6 p.). « Redonner du sens à la politique familiale », Le Monde, nº 22710, 17 janvier 2018, p. 22. Article archivé au format PDF (678 Ko, 2 p.). « Les grandes […]

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