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Enfance en danger : le gouvernement mobilisé

France

Communiqué de presse gouvernemental Face au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du nombre de signalements au 119, le gouvernement réaffirme son engagement à assurer la continuité de la chaîne pénale et à renforcer l’ensemble des dispositifs permettant de répondre, compte tenu des contraintes actuelles, aux situations de maltraitance sur mineur. […]

Enfants et adolescents en danger : forte augmentation des appels au 119 depuis le début du confinement d’après Adrien Taquet

Sénat

Communiqué de presse de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes Très attentive, depuis le début du confinement, au suivi des politiques publiques de lutte contre les violences intrafamiliales, la délégation aux droits des femmes a entendu, jeudi 16 avril 2020, Adrien Taquet, […]

Service national universel : un recours devant le Conseil d’État pour illégalité du dispositif

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’association Juristes pour l’enfance se prépare à déposer devant le Conseil d’État un recours pour excès de pouvoir contre le décret du 19 décembre 2019 [1], dont l’article 2 attribue à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative la tâche d’assurer « la mise en œuvre […]

Revue de presse du 10 février 2020

Revue de presse

« Alerte enlèvement : Vanille retrouvée morte », Le Monde, nº 23355, 11 février 2020, p. 11. Article archivé au format PDF (1.54 Mo, 2 p.). « Christian Institute: Council risks court over primary school sex ed policy », The Christian Institute, 10 février 2020. Article archivé au format PDF (149 Ko, 3 p.). « Congés de deuil pour le décès d’un enfant mineur : l’Unaf a participé à la concertation […]

Revue de presse du 3 février 2020

Revue de presse

« Enfants maltraités : un soutien financier pour 30 départements », Le Monde, nº 23349, 4 février 2020, p. 12. Article archivé au format PDF (1.69 Mo, 2 p.). « Essure : l’implant relâche de l’étain dans le corps des femmes », Gènéthique, 3 février 2020. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). « In Colombia, lawsuits seek to ban legal abortion », Catholic News Agency, 3 février 2020. Article archivé au format […]

Revue de presse du 28 janvier 2020

Revue de presse

« “Avoir des enfants, ça change tout !” : le colloque de l’Unaf à l’Assemblée nationale a réuni plus de 300 participants », Union nationale des associations familiales, 28 janvier 2020. Article archivé au format PDF (454 Ko, 8 p.). « Avortement : “Ce n’est pas parce que vous voulez oublier que vous oubliez” », Gènéthique, 28 janvier 2020. Article archivé au format PDF (158 Ko, 2 p.). « Projet […]

Adrien Taquet annonce la nomination de Georges Labazée au poste de vice-président du Conseil national de la protection de l’enfance

France

Communiqué de presse gouvernemental Le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance participait ce jour à la première assemblée plénière du Conseil national de la protection de l’enfance de l’année 2020, réunie au ministère des Solidarités et de la Santé. Sur la base des textes constitutifs du Conseil national de protection de l’enfance, Adrien […]

Question sur la protection de l’enfance

Assemblée nationale

Mörch (Sandrine), question au gouvernement nº 2609 sur la protection de l’enfance, première séance du mardi 21 janvier 2020. M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mörch. Mme Sandrine Mörch. Ma question, à laquelle j’associe tous mes confrères, sur ces bancs, qui bataillent pour faire des droits de l’enfant une vraie politique engagée, efficace, retentissante, s’adresse à […]

Revue de presse du 17 janvier 2020

Revue de presse

« L’avortement, un enjeu majeur des prochaines élections américaines », Gènéthique, 17 janvier 2020. Article archivé au format PDF (143 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : l’impact du projet de loi sous-évalué », Gènéthique, 17 janvier 2020. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « Projet de loi bioéthique : vers la marchandisation tous azimuts de l’humain », Gènéthique, 17 janvier 2020. Article archivé au format […]

Question sur l’harmonisation des conditions d’accueil dans les centres départementaux de l’enfance et de la famille

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020

Gold (Éric), Question écrite nº 10257 au secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’harmonisation des conditions d’accueil dans les centres départementaux de l’enfance et de la famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 2 mai 2019, pp. 2341-2342]. M. Éric Gold souhaite rappeler l’attention de M. le […]

Question sur l’absence d’évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l’enfance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020

Iacovelli (Xavier), Question écrite nº 9429 au secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’absence d’évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 14 mars 2019, p. 1379]. M. Xavier Iacovelli attire l’attention de M. le […]

Question sur les violence faites aux enfants placés dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020

Cambon (Christian), Question écrite nº 8948 à la ministre des solidarités et de la santé sur les violence faites aux enfants placés dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 14 février 2019, p. 789]. M. Christian Cambon attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de […]

Question sur la situation de l’aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020

Iacovelli (Xavier), Question écrite nº 7445 à la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l’aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018, pp. 5423-5424]. M. Xavier Iacovelli attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation […]

Jurisprudence relative au droit de visite

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 15 janvier 2020, la Cour de cassation a rendu deux décisions qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Elles illustrent bien en effet à quel point les magistrats en charge à un titre ou un autre des affaires familiales peuvent se moquer des justiciables en […]

Violette Justice cesse définitivement ses activités

Violette Justice

Un post sur sa page Facebook vient de nous apprendre que l’association Violette Justice cesse définitivement ses activités : Pro memoria : notre article du 28 novembre 2012, « Création de l’association Violette Justice ». Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du […]