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Nouveau secrétariat d’État à la protection de l’enfance : un signe politique fort

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales La création d’un secrétariat d’État chargé de la protection de l’enfance est un signe politique fort, à l’heure où le gouvernement dévoile sa stratégie nationale de protection de l’enfance et de l’adolescence. Nous espérons que cette stratégie permettra enfin la concrétisation des ambitions des législateurs de […]

Nomination d’Adrien Taquet secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance « soucieux des plus vulnérables », chiche !

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Monsieur Adrien Taquet est nommé ce jour Secrétaire d’Etat « chargé de la protection de l’enfance » auprès de la ministre des Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn. Il doit présenter lundi à l’assemblée la « stratégie nationale pour la protection de l’enfance et de l’adolescence ». Juristes pour l’enfance se […]

Revue de presse du 15 janvier 2019

Revue de presse

« 42 millions d’avortements dans le monde l’année dernière », Gènéthique, 15 janvier 2019. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). « Aux États-Unis, la justice suspend une réforme autorisant les entreprises à refuser des mutuelles finançant les contraceptifs », Gènéthique, 15 janvier 2019. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). « En Irlande, les couples de même sexe pourront être dénommé “parent” […]

Aménagements de l’autorité parentale, délaissement et intérêt supérieur de l’enfant : état des lieux du cadre légal et de la jurisprudence

Observatoire national de la protection de l’enfance

Communiqué de presse de l’Observatoire national de la protection de l’enfance L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) publie ce jour une note juridique relative aux aménagements de l’autorité parentale (délégation et retrait), à la déclaration judiciaire de délaissement parental et à la notion d’intérêt supérieur de l’enfant. L’objectif est d’en préciser les conditions […]

Question sur la politique de placement d’enfants par des conseils départementaux

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 34 A.N. (Q), 28 août 2018

Lassalle (Jean), Question écrite nº 10731 à la ministre des solidarités et de la santé sur la politique de placement d’enfants par des conseils départementaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, pp. 6302-6303]. M. Jean Lassalle attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le […]

Question sur le système de protection de l’enfance en France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 34 A.N. (Q), 28 août 2018

Verchère (Patrice), Question écrite nº 7709 à la ministre des solidarités et de la santé sur le système de protection de l’enfance en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 24 avril 2018, p. 3457]. M. Patrice Verchère attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le système de […]

Question sur la politique de placement d’enfants par des conseils départementaux

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018

Lassalle (Jean), Question écrite nº 10731 à la ministre des solidarités et de la santé sur la politique de placement d’enfants par des conseils départementaux (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, pp. 6302-6303). M. Jean Lassalle attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le […]

Question sur le système de protection de l’enfance en France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 24 avril 2018

Verchère (Patrice), Question écrite nº 7709 à la ministre des solidarités et de la santé sur le système de protection de l’enfance en France (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 24 avril 2018, p. 3457). M. Patrice Verchère attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le système […]

Revue de presse du 11 avril 2018

Revue de presse

« Agnès Buzyn dévoile 26 mesures concernant “la stratégie nationale de santé sexuelle” », Gènéthique, 11 avril 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). Aboulathar (Ilham), Mise en œuvre du droit au logement opposable. Point sur les chiffres de l’année 2017, Paris, Ministère de la Cohésion des territoires (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages), 11 avril 2018. […]

Accès des parents au dossier d’assistance éducative

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 28 mars 2018, la Cour de cassation a rappelé que la procédure d’assistance éducative est soumise au respect du principe du contradictoire. L’accès des parents au dossier les concernant pour en consulter les différents éléments est un droit fondamental, droit violé en l’espèce par la cour d’appel de Bordeaux. […]

Revue de presse du 20 février 2018

Revue de presse

« 70 jeunes adultes nés d’un don de gamètes à la recherche de leurs origines », Gènéthique, 20 février 2018. Article archivé au format PDF (100 Ko, 2 p.). « Un japonais obtient le droit de garde de ses treize enfants nés de mères porteuses en Thaïlande », Gènéthique, 20 février 2018. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). Coffinier (Anne), « Écoles publiques, privées, hors […]

Lettre ouverte de la Ligue française des droits de l’enfant au président de la République

Ligue française des droits de l’enfant

Monsieur le Président, Parmi les nombreuses et complexes difficultés auxquelles notre pays est confronté, la question des droits de l’enfant est l’une des plus cruciales, si ce n’est, finalement, la plus importante de toutes. D’elle découle l’évolution et l’avenir de la France. Comme l’écrivit le général de Gaulle, en préambule de l’ordonnance de 1945 : « Il […]

Revue de presse du 14 octobre 2016

Revue de presse

« L’exclusion parentale et familiale », AgoraPress Gazeta Lusa, 14 octobre 2016. Article archivé au format PDF (221 Ko, 3 p.). « La faute de François Hollande dans sa lettre aux magistrats », Bescherelle ta mère, 14 octobre 2016. Article archivé au format PDF (92 Ko, 3 p.). « François Hollande présente ses excuses aux magistrats », Le Point, 14 octobre 2016. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). […]

Décret relatif à la composition pluri-institutionnelle de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance

Journal officiel lois et décrets

Pris en application de l’article L226-3-1 du code de l’action sociale et des familles, le décret nº 2016-1285 de ce jour définit la composition pluri-institutionnelle des observatoires départementaux de la protection de l’enfance, placés auprès de chaque président de conseil départemental : outre les représentants de l’État dans le département et du conseil départemental, on y trouve notamment […]

Décret relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la protection de l’enfance

Journal officiel lois et décrets

La loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a prévu en son article 1er la mise en place d’un Conseil national de la protection de l’enfance chargé de proposer au Gouvernement les orientations nationales de la politique de protection de l’enfance, de formuler des avis sur toute question s’y rattachant et d’en […]