Lassalle (Jean), Question écrite nº 10731 à la ministre des solidarités et de la santé sur la politique de placement d’enfants par des conseils départementaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, pp. 6302-6303]. M. Jean Lassalle attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le […]
Verchère (Patrice), Question écrite nº 7709 à la ministre des solidarités et de la santé sur le système de protection de l’enfance en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 24 avril 2018, p. 3457]. M. Patrice Verchère attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le système de […]
Lassalle (Jean), Question écrite nº 10731 à la ministre des solidarités et de la santé sur la politique de placement d’enfants par des conseils départementaux (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, pp. 6302-6303). M. Jean Lassalle attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le […]
Verchère (Patrice), Question écrite nº 7709 à la ministre des solidarités et de la santé sur le système de protection de l’enfance en France (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 24 avril 2018, p. 3457). M. Patrice Verchère attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le système […]
Lors de son audience publique de ce 28 mars 2018, la Cour de cassation a rappelé que la procédure d’assistance éducative est soumise au respect du principe du contradictoire. L’accès des parents au dossier les concernant pour en consulter les différents éléments est un droit fondamental, droit violé en l’espèce par la cour d’appel de Bordeaux. […]
« 70 jeunes adultes nés d’un don de gamètes à la recherche de leurs origines », Gènéthique, 20 février 2018. Article archivé au format PDF (100 Ko, 2 p.). « Un japonais obtient le droit de garde de ses treize enfants nés de mères porteuses en Thaïlande », Gènéthique, 20 février 2018. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). Coffinier (Anne), « Écoles publiques, privées, hors […]
Monsieur le Président, Parmi les nombreuses et complexes difficultés auxquelles notre pays est confronté, la question des droits de l’enfant est l’une des plus cruciales, si ce n’est, finalement, la plus importante de toutes. D’elle découle l’évolution et l’avenir de la France. Comme l’écrivit le général de Gaulle, en préambule de l’ordonnance de 1945 : « Il […]
Algava (Elisabeth), « Dans quels contextes les comportements sexistes au travail sont-ils le plus fréquent ? », DARES analyses, nº 46, 8 septembre 2016. La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques a publié aujourd’hui une étude sur les comportements sexistes au travail, en s’appuyant sur les résultats de la dernière enquête « Conditions de travail ». 35 % […]
« Elles luttent contre l’exclusion parentale », Ouest France, 6 septembre 2016, p. 8. Argouarc’h (Julie), Boiron (Antoine), « Les niveaux de vie en 2014 », Insee Première, nº 1614, 6 septembre 2016. L’Institut national de la statistique et des études économiques a publié aujourd’hui une première synthèse des niveaux de vie en 2014. Le niveau de vie médian de la population française […]
« Les pères allemands se rebiffent », Le Canard enchaîné, nº 5001, 31 août 2016, p. 8. Hassoux (Didier), « Les dépenses sans fondement de la fondation Action Enfance », Le Canard enchaîné, nº 5001, 31 août 2016, p. 4. Article archivé au format PDF (3.33 Mo, 1 p.). Martin (Hervé), « La cour d’appel de Bordeaux corrige la copie des cancres du tribunal », Le Canard enchaîné, nº 5001, 31 août 2016, p. 4. Article […]
« Des parents contre l’exclusion parentale à Rennes, Nantes et à Quimper », Breizh Info, 30 août 2016. Article archivé au format PDF (65 Ko, 3 p.). Dufour (Olivia), « Postulation, ce qui a changé durant l’été », Gazette du Palais, nº 29, 30 août 2016, pp. 5-6. Article archivé au format PDF (588 Ko, 2 p.). Marchi (Catherine), « Divorce : quand un enfant est manipulé par l’un […]
Collectif, Le PPE : état des lieux, enjeux organisationnels et pratiques. Rapport d’étude, Paris, Observatoire national de la protection de l’enfance, juillet 2016. Sept ans après le premier rapport consacré au Projet pour l’enfant, ce second rapport de l’Observatoire national de la protection de l’enfance dresse un état des lieux de son déploiement au niveau national et […]
« Divorce à l’européenne », Le Canard enchaîné, nº 4994, 13 juillet 2016, p. 8. « Marriage on the decline as singles rise », BBC, 13 juillet 2016. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « L’Ordre des pharmaciens élabore son nouveau code de déontologie », Gènéthique, 13 juillet 2016. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). Lecuit (Camille), « Les enfants, premières victimes du divorce », L’Homme nouveau, […]
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, Paris, Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, 5 juillet 2016. Le gouvernement a engagé une réforme de la protection de l’enfance à l’automne 2014, en concertation avec l’ensemble des acteurs : élus, enfants et parents concernés, professionnels. Conduits en étroite collaboration avec les […]
Pineau (Anne-Laure), « “Les survivants” : se battre contre l’avortement quand on a 20 ans », Néon, 7 juin 2016. Article archivé au format PDF (260 Ko, 2 p.). Vincent (Jean-Christophe), « Faire appliquer l’égalité parentale », L’Est républicain, 7 juin 2016. Article archivé au format PDF (301 Ko, 1 p.).
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