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Question sur la prise en compte des recommandations du rapport de la Cour des comptes sur la protection de l’enfance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 8 avril 2021

Charon (Pierre), question écrite nº 19332 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en compte des recommandations du rapport de la Cour des comptes sur la protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 3 décembre 2020, p. 5684]. M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre […]

Question sur la prévention et la protection de l’enfance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 8 avril 2021

Lopez (Vivette), question écrite nº 8954 au secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prévention et la protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 14 février 2019, pp. 790-791]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des […]

COVID–19 : Adrien Taquet fait le point sur les mesures concernant le secteur de l’Enfance et des Familles

France

Communiqué du gouvernement Le Président de la République a annoncé mercredi soir les mesures de freinage de l’épidémie qui s’appliqueront partout en métropole dans les prochaines semaines. Si elles ne seront pas sans impact sur l’organisation de la vie des familles, il s’agit du dernier effort demandé à chacun pour que nous freinions ensemble significativement […]

Question sur la réforme de la protection de l’enfance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 21 janvier 2021

Détraigne (Yves), question écrite nº 17532 au secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles sur la réforme de la protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 6 août 2020, pp. 3444-3445]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la […]

Revue de presse du 31 décembre 2020

Revue de presse

« Family law disputes involving the EU: guidance for legal professionals », Ministry of Justice, 31 décembre 2020. Article archivé au format PDF (88 Ko, 6 p.). « Paraguay’s Congress responds to legalisation of abortion in Argentina with a minute of silence », The Catholic Telegraph, 31 décembre 2020. Article archivé au format PDF (73 Ko, 1 p.). Choi (Joseph), « Ohio governor signs bill requiring […]

Revue de presse du 16 décembre 2020

Revue de presse

« Budapest durcit la discrimination des LGBT », Le Monde, nº 23620, 17 décembre 2020, p. 6. Article archivé au format PDF (1.40 Mo, 2 p.). « “La mère est une femme, le père est un homme” : la Hongrie adopte plusieurs mesures conservatrices », RT France, 16 décembre 2020. Article archivé au format PDF (170 Ko, 2 p.). « L’Unaf a participé à la 1re séance du cycle de séminaires “Premiers Pas” […]

Question sur la prise en compte des recommandations du rapport de la Cour des comptes sur la protection de l’enfance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 3 décembre 2020

Charon (Pierre), question écrite nº 19332 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en compte des recommandations du rapport de la Cour des comptes sur la protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 3 décembre 2020, p. 5684]. M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre […]

Revue de presse du 3 décembre 2020

Revue de presse

« Les AFC reçues à l’Élysée », Associations familiales catholiques, 3 décembre 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Healthcare workers oppose NI “DIY” home abortions », The Christian Institute, 3 décembre 2020. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). Ailes (Emma), Silva Loureiro (Gabriela), « “Covid ended our marriage”: The couples who split in the pandemic », BBC, 3 décembre 2020. […]

Petite chronique de jurisprudence : assistance éducative, contrat de mariage, filiation paternelle, partage d’indivision

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 2 décembre 2020, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Audition du mineur en assistance éducative En l’espèce, un jeune garçon né en 2011 avait prématurément perdu sa mère en juin 2013. Son père et la nouvelle […]

Réforme de l’adoption : tentative d’enfumage du gouvernement

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Organismes autorisés pour l’adoption : tentative d’enfumage du gouvernement L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à réformer l’adoption commence aujourd’hui. Alors que, sans explication, ce texte supprime l’activité en France des organismes autorisés pour l’adoption (et les cantonne à leur activité à l’international), le gouvernement […]

Demain à l’Assemblée nationale, réforme de l’adoption : disparition des organismes autorisés pour l’adoption en France ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Proposition de loi nº 3161 visant à réformer l’adoption Demain, mercredi 2 décembre, sera examinée à l’Assemblée nationale la proposition de loi visant à réformer l’adoption, présentée par madame la députée Monique Limon. L’objectif affiché est de favoriser l’adoption d’enfants aujourd’hui maintenus en foyers ou familles d’accueil alors que leur […]

Revue de presse du 30 novembre 2020

Revue de presse

« Hundreds of NI healthcare workers express opposition to “DIY” abortion », The Catholic Universe, 30 novembre 2020. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Law on same-sex partnerships is being drafted: Serbian MPs will soon discuss it », Telegraf, 30 novembre 2020. Article archivé au format PDF (66 Ko, 2 p.). « NI Health Authorities criticised for “presuming” 6,500 abortions per year », The Catholic […]

Revue de presse du 27 novembre 2020

Revue de presse

« New law gives automatic equal parenting rights to unmarried couples », DutchNews.nl, 27 novembre 2020. Article archivé au format PDF (96 Ko, 2 p.). « UK Government launches consultation on “DIY” abortion », The Catholic Universe, 27 novembre 2020. Article archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). Boutelet (Cécile), « Allemagne : 40 personnalités défendent l’accès des femmes aux postes à responsabilités », Le Monde, nº 23604, 28 novembre 2020, p. 21. […]

Réforme de l’adoption : pourquoi sacrifier les organismes autorisés pour l’adoption ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Proposition de loi visant à réformer l’adoption : l’intérêt de l’enfant affirmé, puis sacrifié ? La proposition de loi nº 3161 visant à réformer l’adoption, présentée par madame la députée Monique Limon, sera examinée par la Commission des lois lundi 23 novembre, puis en séance mercredi 2 décembre. Ce texte poursuit l’objectif très […]

Revue de presse du 21 novembre 2020

Revue de presse

« Avortement », Famille chrétienne, nº 2236, 21 novembre 2020, p. 8. Article archivé au format PDF (579 Ko, 2 p.). « Fernández starts push to legalise abortion before end of year », Buenos Aires Times, 21 novembre 2020. Article archivé au format PDF (45 Ko, 4 p.). « Hongrie », Famille chrétienne, nº 2236, 21 novembre 2020, p. 8. Article archivé au format PDF (579 Ko, 2 p.). « Juge Édouard Durand : violences conjugales […]