Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Avec plus d’une année de retard sur le calendrier fixé par le Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies, l’État français vient de rendre son sixième rapport périodique sur la situation des droits des enfants en France (voir encadré ci-dessous sur cette procédure). À première vue, […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance À l’occasion d’une conférence de presse tenue ce matin, Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et porte-parole de Juristes pour l’enfance, a dressé un bilan du quinquennat qui s’achève. Juristes pour l’enfance salue tout d’abord quelques avancées en matière de protection de l’enfance et, en particulier, […]
Communiqué du secrétariat d’État chargé de l’Enfance et des Familles Une décoration revisitée pour célébrer toutes les familles et les professionnels qui les accompagnent Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, remettait ce jour au palais de l’Élysée les premières médailles de l’Enfance et des Familles, en présence du Président de la […]
« Avortement : l’Idaho dans les pas du Texas », Gènéthique, 15 mars 2022. Article archivé au format PDF (445 Ko, 2 p.). « Family doctors closer to being able to prescribe abortion pill », NL Times, 15 mars 2022. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Idaho passes bill to ban abortion after six weeks of pregnancy », Catholic News Service, 15 mars 2022. Article archivé […]
« Deux tiers des buralistes vendent du tabac aux mineurs en France, un constat accablant », Comité national contre le tabagisme, 10 mars 2022. Communiqué archivé au format PDF (1.06 Mo, 14 p.). « Le Guatemala vote une “loi pour la protection de la vie et de la famille” », Gènéthique, 10 mars 2022. Article archivé au format PDF (293 Ko, 2 p.). Bonfils (Philippe), Gouttenoire […]
Communiqué de la Fédération Enfance et Familles d’Adoption Dans la précipitation, du fait de la suspension des travaux parlementaires pour cause de campagne présidentielle, la proposition de loi visant à réformer l’adoption, déposée le 30 juin 2020, a fait l’objet, en l’espace d’une semaine, d’une seconde lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat après l’échec de […]
« Les Genevois voteront bientôt sur le congé parental », 20 minutes, 26 janvier 2022. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Toute la vérité sur la contraception masculine », Le Télégramme, 26 janvier 2022. Attané (Isabelle), « Trois enfants pour tous en Chine ? », Population & Sociétés, nº 596, 26 janvier 2022. La Chine a pour la seconde fois amendé sa loi sur la population […]
« L’état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres », Paroles de juge, 19 janvier 2022. Article archivé au format PDF (82 Ko, 6 p.). « Macron calls to add abortion and climate protection to EU Charter », The Local, 19 janvier 2022. Article archivé au format PDF (376 Ko, 2 p.). « Report: Politicians use religion to restrict reproductive rights », National Secular […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Proposition de loi réformant l’adoption Aujourd’hui 17 janvier, à partir de 16 heures, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi nº 4897 adoptée en Commission des lois le 12 janvier relative à l’adoption. Juristes pour l’enfance déplore l’acharnement avec lequel la Commission des lois a, à nouveau, supprimé l’activité en France des […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Proposition de loi réformant l’adoption Demain mercredi 12 janvier, la Commission des lois de l’Assemblée nationale examine la proposition de loi nº 4607 modifiée par le Sénat relative à l’adoption. Juristes pour l’enfance salue le rétablissement par le Sénat de l’activité des organismes autorisés pour l’adoption (OAA) en France et, […]
« Le plan Alerte Enlèvement a-t-il été déclenché par erreur en décembre après un couac de la police ? », Sud Ouest, 9 janvier 2022. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). Giraud (Romain), « Pas-de-Calais : imbroglio autour de la dernière alerte enlèvement », RTL, 9 janvier 2022. Article archivé au format PDF (335 Ko, 2 p.). Kulczyk (Priscille), « CEDH : Les enfants nés par […]
« Argentine : les chiffres de l’avortement », Gènéthique, 23 décembre 2021. Article archivé au format PDF (1.49 Mo, 1 p.). Bradfield (Philip), « Clerics and Jim Wells meet Department of Health to press for Covid vaccines “which have no link to abortion” », News Letter, 23 décembre 2021. Article archivé au format PDF (87 Ko, 3 p.). Capelier (Flore), « La protection des enfants : une “petite loi” […]
« “1 000 premiers jours” : Cette campagne montre que “devenir parent, c’est aussi se poser des questions” », Le HuffPost, 3 novembre 2021. Article archivé au format PDF (204 Ko, 2 p.). « Don de sperme : “Be your own boss” ! », Gènéthique, 3 novembre 2021. Article archivé au format PDF (747 Ko, 2 p.). Aggiouri (Timour), « Pourquoi l’Agence de biomédecine fait campagne pour inciter au don de […]
Lors de son audience publique de ce 20 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Liquidation judiciaire et prestation compensatoire En l’espèce, un couple marié sous le régime de la séparation de biens avait acquis en juillet 1987 un immeuble en indivision. […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Demain mercredi 20 octobre, le Sénat examine la proposition de loi relative à l’adoption, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2020. Juristes pour l’enfance salue le rétablissement par la Commission des lois du Sénat de la possibilité pour des parents de confier leur enfant, en vue […]