Étiquette : féminisme

Question sur l’implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 27 octobre 2022

Puissat (Frédérique), question écrite nº 945 au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer sur l’implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3612]. Mme Frédérique Puissat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des […]

Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

La proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été votée en première lecture le 6 octobre 2022 par l’Assemblée nationale dans une version très édulcorée. La rapporteure (la députée Aude Luquet, qui est aussi l’initiatrice de la proposition de loi) avait en effet pris acte, le 28 septembre lors de l’examen […]

Pour une prévention de l’avortement

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Les nouveaux chiffres de l’avortement révèlent un fort taux d’avortement à 15,5 pour mille, plus du double de nos voisins allemands. 76 % des interruptions volontaires de grossesse sont médicamenteuses contre 68 % en 2019 et 31 % en 2000, et, parmi elles, 30 % ont lieu à domicile. Ce type d’avortements qui se […]

Question sur les subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 22 septembre 2022

Brisson (Max), question écrite nº 855 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, sur les subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3592]. M. Max […]

Question sur la hausse des violences conjugales générées dans le cadre du confinement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 22 septembre 2022

Cukierman (Cécile), question écrite nº 799 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, sur la hausse des violences conjugales générées dans le cadre du confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3592]. Mme Cécile […]

Défiscaliser les pensions alimentaires : une fausse bonne idée

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été déposée le 23 août dernier à l’Assemblée nationale par Aude Luquet, députée du groupe démocrate, MoDem et indépendants. Ce texte propose de défiscaliser les pensions alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant mineur, dans la limite d’un plafond annuel de 4 000 euros par […]

Une proposition de loi discriminatoire

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]

Revue de presse du 31 juillet 2022

Revue de presse

Fiano-Chesser (Cassy), « Biden admin rule could charge doctors with “discrimination” for refusing to commit abortions », Live Action, 31 juillet 2022. Article archivé au format PDF (154 Ko, 2 p.). Stapczynski (Stephen), Chanjaroen (Chanyaporn), « Singapore Signals Male-Sex Ban Review Won’t Allow Gay Marriage », Bloomberg, 31 juillet 2022. Article archivé au format PDF (78 Ko, 2 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas Yárnoz […]

Revue de presse du 29 juillet 2022

Revue de presse

Newcombe (Daryl), « Graphic roadside anti-abortion signs could be target of stricter sign bylaw », CTV News, 29 juillet 2022. Article archivé au format PDF (171 Ko, 2 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « Juana Rivas se querella contra el juez Manuel Piñar por sus “ilegales” decisiones en su causa », Cadena SER, 29 juillet 2022. Article archivé au format PDF (104 Ko, […]

Revue de presse du 28 juillet 2022

Revue de presse

« Child Maintenance Service statistics: data to March 2022 (experimental) », Department for Work & Pensions, 28 juillet 2022. Le ministère britannique du travail et des pensions a publié aujourd’hui les dernières statistiques officielles sur l’utilisation du Child Maintenance Service au cours du dernier trimestre. Le Child Maintenance Service est utilisé par 18 % des familles séparées pour les […]

Revue de presse du 27 juillet 2022

Revue de presse

« House panel allows same-sex foreign couples to register civil partnership in Thailand », Thai PBS World, 27 juillet 2022. Article archivé au format PDF (184 Ko, 2 p.). Davies (Lizzy), « Senior Tory urges Liz Truss to explain deletion of abortion rights from statement », The Guardian, 27 juillet 2022. Article archivé au format PDF (747 Ko, 3 p.). Maxwell (Ian), « Welsh moves to […]

Revue de presse du 26 juillet 2022

Revue de presse

« 83 groups to Leader McConnell: Stand firm against legislation attacking religious freedom, marriage », Alliance Defending Freedom, 26 juillet 2022. Article archivé au format PDF (230 Ko, 8 p.). « India launches first annual March for Life in Delhi », Right To Life, 26 juillet 2022. Article archivé au format PDF (168 Ko, 2 p.). Dumeny (Marine), « “J’ai fait un bébé toute seule” : Elena rêvait […]

Revue de presse du 25 juillet 2022

Revue de presse

« Bill making it illegal to offer help outside abortion clinics delayed as it “disproportionately interferes” with the right to protest », Right To Life, 25 juillet 2022. Article archivé au format PDF (223 Ko, 2 p.). « Norway, Denmark, and human rights groups challenge UK over abortion deletion », politics.co.uk, 25 juillet 2022. Article archivé au format PDF (121 Ko, 3 p.). Gifford (Charlotte), […]

Revue de presse du 24 juillet 2022

Revue de presse

« Family courts: One fifth of divorces wrongly ending up in court – top judge », BBC, 24 juillet 2022. Article archivé au format PDF (150 Ko, 3 p.). Hobman (Jade), « Gender-selective abortions in Australia on the rise among Indian and Chinese communities », The Daily Mail, 24 juillet 2022. Article archivé au format PDF (2.42 Mo, 8 p.). Lambert (Stéphane), « Maître Jean Pannier […]

Revue de presse du 22 juillet 2022

Revue de presse

Parental Alienation International, vol. 7, nº 4, 22 juillet 2022. Article archivé au format PDF (918 Ko, 20 p.). « Congé parental : à 10 jours de la transposition de la directive européenne “conciliation”, où en est la France ? », Union nationale des associations familiales, 22 juillet 2022. Article archivé au format PDF (950 Ko, 2 p.). « Outdated weddings laws to be overhauled under new reforms », Family […]