Puissat (Frédérique), question écrite nº 945 au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer sur l’implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3612]. Mme Frédérique Puissat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des […]
La proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été votée en première lecture le 6 octobre 2022 par l’Assemblée nationale dans une version très édulcorée. La rapporteure (la députée Aude Luquet, qui est aussi l’initiatrice de la proposition de loi) avait en effet pris acte, le 28 septembre lors de l’examen […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Les nouveaux chiffres de l’avortement révèlent un fort taux d’avortement à 15,5 pour mille, plus du double de nos voisins allemands. 76 % des interruptions volontaires de grossesse sont médicamenteuses contre 68 % en 2019 et 31 % en 2000, et, parmi elles, 30 % ont lieu à domicile. Ce type d’avortements qui se […]
Brisson (Max), question écrite nº 855 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, sur les subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3592]. M. Max […]
Cukierman (Cécile), question écrite nº 799 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, sur la hausse des violences conjugales générées dans le cadre du confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3592]. Mme Cécile […]
Une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été déposée le 23 août dernier à l’Assemblée nationale par Aude Luquet, députée du groupe démocrate, MoDem et indépendants. Ce texte propose de défiscaliser les pensions alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant mineur, dans la limite d’un plafond annuel de 4 000 euros par […]
Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]
« Births in England and Wales: 2021 », Office for National Statistics, 9 août 2022 (version corrigée du 11 août 2022). Article archivé au format PDF (427 Ko, 20 p.). « More babies born out of wedlock or civil partnerships… », The Daily Mail, 9 août 2022. Article archivé au format PDF (191 Ko, 4 p.). « Pandemic delivers major blow to number of new marriages in […]
« Scottish Govt. to host second summit on making it a criminal offence to offer support to women outside abortion clinics », Right To Life, 8 août 2022. Article archivé au format PDF (240 Ko, 3 p.). Borter (Gabriella), Jenkins (Colleen), Kao (Josie), « Nebraska Republicans lack votes to pass 12-week abortion ban », Reuters, 8 août 2022. Article archivé au format PDF […]
Janva (Michel), « Kansas, Indiana : le combat pour la vie n’est pas terminé », Le Salon Beige, 7 août 2022. Article archivé au format PDF (367 Ko, 1 p.). Cédric Plessis Plessis (Cédric), « Être parents c’est éduquer… les grands-parents sont là pour profiter. Pas prendre notre place… », Juste papa, 7 août 2022. Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour […]
Alain Chauvet vs Priscilla Majani « Après 11 ans de cavale, une mère jugée en septembre pour non-présentation d’enfant », Ouest-France, 5 août 2022. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses […]
« Irish Government introduces Bill to make offers of help outside abortion clinics illegal », Right To Life, 4 août 2022. Article archivé au format PDF (196 Ko, 2 p.). Bingham (Jack), « Abortions plummet 90% in Poland after ban on killing the unborn over birth defects », LifeSiteNews, 4 août 2022. Article archivé au format PDF (122 Ko, 2 p.). Collectif, The rights of […]
« Church calls for safeguarding marriage, family in Singapore », UCA News, 3 août 2022. Article archivé au format PDF (1.74 Mo, 3 p.). « Joe Biden to sign executive order protecting women who travel for abortion », Sky News, 3 août 2022. Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.). « Père violent devant la justice », 20 minutes, 3 août 2022, p. 4. Article archivé au format […]
« Czech MPs want to enshrine conservative marriage in constitution », CNE.news, 2 août 2022. Article archivé au format PDF (135 Ko, 2 p.). « Legal abortions dropped drastically in Poland in 2021 », Evangelical Focus, 2 août 2022. Article archivé au format PDF (354 Ko, 2 p.). Colombo (Annamaria), « Papa solo : de la difficulté d’investir son rôle », Revue d’information sociale, 2 août 2022. Article archivé […]
« Victorian crossbench MP launches bid to compel religious hospitals to provide abortions », ABC, 1er août 2022. Article archivé au format PDF (372 Ko, 4 p.). Brown (Lauretta), « Democrats’ Proposal to Codify Same-Sex Civil Marriage Poses Religious-Freedom Issues, Critics Say », National Catholic Register, 1er août 2022. Article archivé au format PDF (187 Ko, 6 p.). Horowitch (Rose), et alii, « U.S. Senate likely […]