Catégorie : Économie

Question sur les moyens des associations qui luttent contre les violences faites aux femmes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 5 décembre 2019

Deseyne (Chantal), Question écrite nº 12219 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les moyens des associations qui luttent contre les violences faites aux femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 19 septembre […]

Question sur le surpeuplement des logements

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 5 décembre 2019

Prunaud (Christine), Question écrite nº 4089 au ministre de la cohésion des territoires sur le surpeuplement des logements [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 29 mars 2018, pp. 1435-1436]. Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’augmentation du surpeuplement des logements. Selon le vingt-troisième rapport annuel […]

Question sur les conditions de travail des magistrats

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019

Lefèvre (Antoine), Question écrite nº 10878 à la ministre de la justice sur les conditions de travail des magistrats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 13 juin 2019, p. 3039]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de travail des magistrats. Cette question […]

Revue de presse du 26 octobre 2019

Revue de presse

« Le nouveau service de versement des pensions alimentaires adopté », Le Monde, nº 23264, 27 octobre 2019, p. 9. Article archivé au format PDF (1.50 Mo, 2 p.). Benson (Harry), « In one earner families with young children, 90% of the time it’s still dad that works and mum that stays at home », Marriage Foundation, 26 octobre 2019. Article archivé au format PDF (289 Ko, 3 p.). Benson […]

Revue de presse du 25 octobre 2019

Revue de presse

Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 3, 25 octobre 2019. Document archivé au format PDF (224 Ko, 3 p.). « Baisse de la subvention accordée au Planning familial de la Loire », Gènéthique, 25 octobre 2019. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Nearly 1,000 N Ireland medical personnel say they won’t perform abortions », Catholic Herald, 25 octobre 2019. Article archivé […]

Revue de presse du 24 octobre 2019

Revue de presse

« Families and the labour market, UK: 2019 », Office for National Statistics, 24 octobre 2019. Article archivé au format PDF (330 Ko, 17 p.). « Family friendly changes to employment laws approved in Jersey », ITV News, 24 octobre 2019. Article archivé au format PDF (57 Ko, 1 p.). « “I am truly sorry”: Judge apologises to father after banning him from seeing his children », […]

Question sur la prise en charge des mineurs en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019

Vermeillet (Sylvie), Question orale nº 972 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge des mineurs en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, pp. 5337-5338]. Mme Sylvie Vermeillet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]

Revue de presse du 23 octobre 2019

Revue de presse

« Abortion: Mother not guilty of buying daughter pills », BBC, 23 octobre 2019. Article archivé au format PDF (61 Ko, 2 p.). « Belgique : six propositions de loi sur l’avortement et l’euthanasie », Gènéthique, 23 octobre 2019. Article archivé au format PDF (209 Ko, 2 p.). « Challenge against abortion clinic buffer zone taken to the Supreme Court », Christian Today, 23 octobre 2019. Article archivé au […]

Revue de presse du 18 octobre 2019

Revue de presse

ElHage (Alysse), « JP De Gance on Jacksonville’s Divorce Decline: 5 Questions With Family Studies », Institute for Family Studies, 18 octobre 2019. Article archivé au format PDF (229 Ko, 5 p.). Haillot (Emmanuel), « Villeneuve-les-Bouloc : scandale à l’école à cause du repas de son fils », La Dépêche, 18 octobre 2019. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). Hananel (Jérôme), Richet-Mastain (Lucile), « Les bénéficiaires […]

Revue de presse du 17 octobre 2019

Revue de presse

« Une jeune femme handicapée mentale à qui un juge britannique avait ordonné d’avorter vient d’accoucher », Gènéthique, 17 octobre 2019. Article archivé au format PDF (76 Ko, 1 p.). « MLAs ready for Stormont return, say anti-abortion campaigners », Belfast Telegraph, 17 octobre 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Pas besoin de gouvernement pour faire passer des lois de bioéthique », […]

Question sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019

Renaud-Garabedian (Évelyne), Question écrite nº 6634 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 30 août 2018, p. 4434]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation particulière […]

Question sur l’impact de la réforme des retraites sur les femmes

Sénat

Lassarade (Florence), Question d’actualité nº 970G au haut-commissaire aux retraites sur l’impact de la réforme des retraites sur les femmes (séance du mercredi 16 octobre 2019). M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Florence Lassarade. La réforme des retraites proposée dans votre […]

Revue de presse du 16 octobre 2019

Revue de presse

« Actualité des dossiers de Politique familiale : intervention de la Présidente de l’Unaf devant les Udaf et Uraf », Union nationale des associations familiales, 16 octobre 2019. Article archivé au format PDF (59 Ko, 8 p.). « L’Assemblée nationale adopte le texte du projet de loi de bioéthique en première lecture », Gènéthique, 16 octobre 2019. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 15 octobre 2019

Revue de presse

« Comment ne pas alerter sur l’iniquité que constitue la prise en charge de l’AMP à 100 % ? », Gènéthique, 15 octobre 2019. Article archivé au format PDF (194 Ko, 1 p.). « La Cour de protection de Londres ordonne à une jeune femme handicapée mentale d’avorter », Gènéthique, 15 octobre 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Projet de loi bioéthique et GPA : […]

Loi bioéthique : au Sénat de poser des limites à la toute-puissance de la technique

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Le vote du projet de loi bioéthique en l’état par les députés signe l’effondrement de la plupart des digues éthiques que la France prétendait tenir depuis vingt-cinq ans. Alliance Vita appelle le Sénat à la plus grande vigilance pour faire barrage aux trois graves injustices de ce texte : l’instauration d’un […]