Catégorie : Économie

Question sur l’implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 27 octobre 2022

Puissat (Frédérique), question écrite nº 945 au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer sur l’implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3612]. Mme Frédérique Puissat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des […]

Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

La proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été votée en première lecture le 6 octobre 2022 par l’Assemblée nationale dans une version très édulcorée. La rapporteure (la députée Aude Luquet, qui est aussi l’initiatrice de la proposition de loi) avait en effet pris acte, le 28 septembre lors de l’examen […]

Question sur le financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap et l’inclusion scolaire et périscolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Requier (Jean-Claude), question écrite nº 551 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap et l’inclusion scolaire et périscolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3251]. M. Jean-Claude Requier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : Nos demandes pour les familles

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 arrive en discussion au Parlement. Pour l’Union nationale des associations familiales, plusieurs ajustements des mesures de ce projet de loi sont nécessaires face aux besoins des familles dans un contexte socio-économique troublé. Conciliation vie […]

La médiation familiale au chevet des couples en séparation

Union départementale des associations familiales de l’Oise

Communiqué de presse de l’Union départementale des associations familiales de l’Oise Depuis 2017, il n’est plus obligatoire de divorcer devant un juge. L’heure est donc à la séparation amiable. Mais il est fréquent que les conflits qui ont amené les couples à la rupture empêchent de mener à bien les négociations qui permettent d’aboutir à […]

Pour une prévention de l’avortement

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Les nouveaux chiffres de l’avortement révèlent un fort taux d’avortement à 15,5 pour mille, plus du double de nos voisins allemands. 76 % des interruptions volontaires de grossesse sont médicamenteuses contre 68 % en 2019 et 31 % en 2000, et, parmi elles, 30 % ont lieu à domicile. Ce type d’avortements qui se […]

Questions sur la tarification sociale des cantines scolaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 22 septembre 2022

Brulin (Céline), question écrite nº 1021 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la poursuite du dispositif de la cantine à 1 euro [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3584]. Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]

Question sur les subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 22 septembre 2022

Brisson (Max), question écrite nº 855 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, sur les subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3592]. M. Max […]

Question sur la hausse des violences conjugales générées dans le cadre du confinement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 22 septembre 2022

Cukierman (Cécile), question écrite nº 799 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, sur la hausse des violences conjugales générées dans le cadre du confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3592]. Mme Cécile […]

Questions sur la majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 22 septembre 2022

Darnaud (Mathieu), question écrite nº 1220 au ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur la majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3522]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et […]

Défiscaliser les pensions alimentaires : une fausse bonne idée

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été déposée le 23 août dernier à l’Assemblée nationale par Aude Luquet, députée du groupe démocrate, MoDem et indépendants. Ce texte propose de défiscaliser les pensions alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant mineur, dans la limite d’un plafond annuel de 4 000 euros par […]

Question sur les accompagnants d’élèves en situation de handicap dans le réseau d’enseignement français à l’étranger

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022

Bansard (Jean-Pierre), question écrite nº 122 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les accompagnants d’élèves en situation de handicap dans le réseau d’enseignement français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3270-3271]. M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et […]

Une proposition de loi discriminatoire

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]

Conseil national de la refondation. L’amélioration de la conciliation vie familiale-vie professionnelle est une urgence et une condition pour viser le plein emploi

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’Union nationale des associations familiales participera au Conseil national de la refondation qui sera installé le 8 septembre par le Président de la République. Parmi les sujets majeurs de préoccupation des familles – pouvoir d’achat, transition énergétique, éducation, santé, logement – sur lesquels elle contribuera, l’Union nationale […]

Aide exceptionnelle de solidarité

Familles de France

Communiqué de presse des Familles de France Le mouvement familial Familles de France a pris connaissance de l’annonce gouvernementale relative à l’aide exceptionnelle de solidarité qui sera versée à la mi-septembre. Familles de France constate une entrée nationale et collective dans une période de difficultés croissantes pour causes d’inflation, de transition écologique, de tensions internationales […]