Catégorie : Économie

Bioéthique : mobilisation contre les injustices de la dérégulation éthique

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita constate que le projet de loi bioéthique présenté au Conseil des ministres consacre un effondrement presque complet des digues éthiques que prétendaient poser les précédentes lois, ouvrant la voie à de nouvelles injustices. L’abandon du critère d’infertilité médicale pour accéder aux techniques de procréation médicalement assistée fait de […]

Question sur la mobilisation pour les personnes sans abri

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019

Courteau (Roland), Question écrite nº 10199 au ministre chargé de la ville et du logement sur la mobilisation pour les personnes sans abri [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 2 mai 2019, p. 2345]. M. Roland Courteau expose à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations […]

Le droit au logement devant la Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui une décision prise le 25 juin dernier, qui illustre à quel point le droit fondamental au logement peut être bafoué en toute impunité par les États, et démontre une fois de plus que le prétendu droit au logement opposable n’est qu’une grotesque fumisterie… En l’espèce, le […]

Question sur le sans-abrisme

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019

Raimond-Pavero (Isabelle), Question écrite nº 9984 au ministre chargé de la ville et du logement sur le sans-abrisme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 11 avril 2019, p. 1925]. Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, […]

Question sur les morts de la rue

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019

La Gontrie (Marie-Pierre, de), Question écrite nº 9968 au ministre chargé de la ville et du logement sur les morts de la rue [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 11 avril 2019, pp. 1924-1925]. Mme Marie-Pierre de La Gontrie attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et […]

Parité et assistance médicale à la procréation : la parité partout, sauf dans la filiation ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La parité en politique figure dans les chantiers prioritaires de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée qui célèbre aujourd’hui ses vingt ans. À l’approche des municipales de mars 2020, sa présidente Madame Rixain plaide pour une parité totale dans les exécutifs locaux, alors que seuls 16 % des […]

Revue de presse du 3 juillet 2019

Revue de presse

« L’État néerlandais assurera le remboursement de la PMA hors des cas d’infertilité », Institut européen de bioéthique, 3 juillet 2019. Article archivé au format PDF (104 Ko, 1 p.). « German court overturns abortion advertising conviction », The Washington Post, 3 juillet 2019. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « La loi “antifessée” définitivement votée », Le Monde, nº 23165, 4 juillet 2019, p. 11. Article archivé au […]

Revue de presse du 2 juillet 2019

Revue de presse

« À Chypre, des PMA pour choisir le sexe du bébé », Gènéthique, 2 juillet 2019. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Familles monoparentales : l’Unaf invitée par Marlène Schiappa et Christelle Dubos, Secrétaires d’État, à participer à une rencontre de réflexion avec elles », unaf.fr, 2 juillet 2019. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). « HHS Delays New Conscience Rights […]

Revue de presse du 1er juillet 2019

Revue de presse

« Menacé de ne “plus voir” ses enfants, il s’attaque aux yeux de son ex-compagne », Le Figaro, 1er juillet 2019. Article archivé au format PDF (41 Ko, 2 p.). « Scottish mother pressured to have an abortion by doctors gives birth to healthy boy », Right to Life, 1er juillet 2019. Article archivé au format PDF (65 Ko, 2 p.). « Vers un remboursement de la […]

Publications recensées en juin 2019

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de juin 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Éclairage », Tout le Bas-Rhin (Conseil départemental du Bas-Rhin), nº 117, mai-juin 2019, p. 30. Publication archivée au format PDF (487 Ko, 2 p.). Collectif, Avoir trois enfants et plus aujourd’hui, Colmar, Observatoire départemental de la famille (Union départementale […]

Lettre ouverte de La Manif Pour Tous au Président de la République

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous À la suite du discours de politique générale du Premier Ministre le 12 juin dernier, La Manif Pour Tous publie aujourd’hui une lettre ouverte adressée au Président de la République. Pour le mouvement social mobilisé pour la famille depuis 2012, les conditions pour un débat serein et apaisé […]

Question sur le dispositif « cantine à un euro » dans les petites communes rurales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 27 juin 2019

Janssens (Jean-Marie), Question écrite nº 10919 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif « cantine à un euro » dans les petites communes rurales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 20 juin 2019, p. 3157]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse […]

Déremboursement de l’homéopathie : et la PMA ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé doit être rendu public vendredi mais il est déjà connu : l’homéopathie ne doit plus être remboursée car son efficacité n’est pas prouvée. Pour autant, le gouvernement persiste à annoncer le remboursement à 100 % de la […]

Question sur l’exonération des droits d’enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 27 juin 2019

Vérien (Dominique), Question écrite nº 9026 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’exonération des droits d’enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 21 février 2019, p. 911]. Mme Dominique Vérien attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]

Revue de presse du 27 juin 2019

Revue de presse

« Agnès Thill exclue de LREM pour ses propos sur la PMA », 20 minutes (Grand Paris), nº 3440, 27 juin 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (486 Ko, 2 p.). « Agnès Thill : “Je suis prête à descendre dans la rue !” », France catholique, 27 juin 2019. Article archivé au format PDF (318 Ko, 3 p.). « L’avortement : droit fondamental ou construction juridique ? », France catholique, 27 juin […]