Catégorie : Économie

Question sur les violences faites aux femmes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 28 mars 2019

Gréaume (Michelle), Question écrite nº 9235 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les violences faites aux femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 7 mars 2019, p. 1208]. Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès […]

Revue de presse du 27 mars 2019

Revue de presse

« Ireland to hold referendum on divorce law », New Europe, 27 mars 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « Médiation familiale et dispositif de soutien à la parentalité séparée : l’UDAF signe une convention de partenariat avec les tribunaux de grande instance de la Manche », unaf.fr, 27 mars 2019. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). « Number of […]

Question sur la suppression de la prestation compensatoire en cas de décès du débirentier

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 26 mars 2019

Peltier (Guillaume), Question écrite nº 18109 à la ministre de la Justice sur la suppression de la prestation compensatoire en cas de décès du débirentier [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 26 mars 2019, pp. 2720-2721]. M. Guillaume Peltier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur […]

Question sur l’article 924-4 du code civil

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 26 mars 2019

Eliaou (Jean-François), Question écrite nº 18076 à la ministre de la Justice sur l’article 924-4 du code civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 26 mars 2019, p. 2720]. M. Jean-François Eliaou attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la potentielle menace de l’article 924-4 du code civil. […]

Revue de presse du 26 mars 2019

Revue de presse

« Lithuanian parliament to vote on changes to children’s rights protection system », The Baltic Times, 26 mars 2019. Article archivé au format PDF (284 Ko, 2 p.). « Une pilule contraceptive masculine à l’étude », Gènéthique, 26 mars 2019. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). « Salvini says no change to abortion law », ANSA, 26 mars 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, […]

Masculinités en ligne

Masculinités

. Nous attirons l’attention de nos lecteurs sur l’initiative d’un de nos adhérents – souhaitant garder l’anonymat – qui a commencé à publier en ligne un livre consacré aux inégalités entre les femmes et les hommes ainsi qu’aux discriminations subies par les hommes dans le cadre de la filiation et de la parentalité : Masculinités. […]

Revue de presse du 22 mars 2019

Revue de presse

« #fairändern : une initiative citoyenne autrichienne pour donner aux femmes enceintes une meilleure place, parce que les enfants sont “l’avenir de la société” », Gènéthique, 22 mars 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « Infertilité : naissance d’un bébé singe créé à l’aide du sperme de tissus testiculaires congelés avant la puberté et greffés de son géniteur », Gènéthique, […]

Réforme de la justice : le Conseil constitutionnel donne raison au Sénat en censurant 12 % des articles du projet de loi

Sénat

Communiqué de presse du Sénat Dans sa décision du 21 mars 2019 sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le Conseil constitutionnel a confirmé les positions défendues par le Sénat sur de nombreuses mesures en censurant treize des cent neuf articles en tout ou partie, soit près de 12 % […]

La substitution de la rente de prestation compensatoire est de droit

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 20 mars 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Un jugement de divorce du 5 novembre 2001 avait homologué une convention fixant en faveur de l’ex-épouse une prestation compensatoire constituée de la jouissance gratuite et viagère du […]

Représentation de mineurs par un administrateur dans une succession

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 20 mars 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt en une matière quelque peu macabre mais qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Un administrateur ad hoc avait été désigné par le juge des tutelles pour représenter deux adolescents dans le règlement de […]

Revue de presse du 19 mars 2019

Revue de presse

« Edinburgh rejects calls to impose buffer zones around abortion facilities », Society for the Protection of Unborn Children, 19 mars 2019. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). « Gémellité et testostérone », Le Monde Science & médecine, nº 23075, 20 mars 2019, p. 3. Article archivé au format PDF (1.41 Mo, 2 p.). Amalric (Laurent), « Pères privés de leur enfant : en finir avec un […]

Revue de presse du 18 mars 2019

Revue de presse

« Islanders asked for views on proposed changes to Guernsey’s marriage laws », ITV, 18 mars 2019. Article archivé au format PDF (78 Ko, 2 p.). « Rap français : la figure du père, entre respect et incompréhension », Mouv’, 18 mars 2019. Article archivé au format PDF (183 Ko, 7 p.). « Study: Cohabiting Relationships Are Less Stable Than Marriage », National Catholic Register, 18 mars 2019. Article […]

Revue de presse du 15 mars 2019

Revue de presse

« African women don’t want abortion, documentary reveals », The Christian Institute, 15 mars 2019. Article archivé au format PDF (136 Ko, 3 p.). « Arkansas governor signs 18-week abortion ban into law », The Washington Times, 15 mars 2019. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « Deux fillettes et leur père retrouvés morts », CNEWS, nº 2385, 15 mars 2019, p. 10. Article archivé au format […]

Revue de presse du 12 mars 2019

Revue de presse

« Agnès Buzyn a propos de la clause de conscience : “On ne peut jamais obliger un médecin à faire un acte qu’il ne veut pas faire” », Gènéthique, 12 mars 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « Almost all Scots oppose plans to ban smacking », The Christian Institute, 12 mars 2019. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 8 mars 2019

Revue de presse

« 8 mars : pour le Défenseur des droits, il est temps d’en finir avec les discriminations faites aux femmes », Défenseur des droits, 8 mars 2019. Communiqué archivé au format PDF (409 Ko, 2 p.). « Barbie, 60 ans, toujours vaillante », 20 minutes, 8 mars 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (284 Ko, 2 p.). « Le fils de Luke Perry lui rend hommage », 20 minutes, 8 mars 2019, p. 8. […]