Catégorie : Économie

Questions sur le financement de l’hébergement d’urgence

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020

Bertrand (Anne-Marie), Question écrite nº 13813 au ministre chargé de la ville et du logement sur le financement de l’hébergement d’urgence [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020, p. 259]. Mme Anne-Marie Bertrand attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec […]

Question sur les inégalités dans le système scolaire français

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020

Courteau (Roland), Question écrite nº 13451 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les inégalités dans le système scolaire français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6110]. M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse que la France est le […]

Question sur l’applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020

Bruguière (Marie-Thérèse), Question écrite nº 13382 à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 5 décembre 2019, p. 5982]. Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l’attention de Mme la […]

Les ruptures de couples avec enfants mineurs

Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Communiqué de presse du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge Chaque année 380 000 enfants sont concernés par la séparation de leurs parents, qu’il s’agisse d’un divorce, d’une dissolution de Pacs ou d’une rupture d’union libre. Le cadre juridique des séparations a connu des modifications importantes ces dernières années, avec en particulier […]

Publications recensées en février 2020

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de février 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, « L’école et le respect des enfants et des familles », Juristes pour l’enfance, février 2020. Document archivé au format PDF (2.16 Mo, 22 p.). Collectif, Masculinity in the Workplace Research, London, Utopia/The Hobbs Consultancy, février 2020. […]

Question sur le planning familial et le sexisme

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 27 février 2020

Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 11829 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur le planning familial et le sexisme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 1er août 2019, p. 4078]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention […]

Les caisses d’allocations familiales à l’écoute des parents séparés

Allocations familiales

Quelle que soit votre situation (déjà séparé ou en cours de séparation, droit de visite et d’hébergement ou résidence par alternance), les caisses d’allocations familiales vous invitent à participer du 19 février au 20 mars à une grande enquête afin d’améliorer leurs services. Après une procédure d’inscription classique (pseudonyme, adresse électronique et mot de passe), vous aurez […]

Question sur le devenir des maisons de naissance

Sénat

Rambaud (Didier), Question orale nº 1074S à la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des maisons de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 9 janvier 2020, p. 90]. M. Didier Rambaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des maisons de […]

Service national universel : un recours devant le Conseil d’État pour illégalité du dispositif

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’association Juristes pour l’enfance se prépare à déposer devant le Conseil d’État un recours pour excès de pouvoir contre le décret du 19 décembre 2019 [1], dont l’article 2 attribue à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative la tâche d’assurer « la mise en œuvre […]

Projet de loi bioéthique : le Sénat approfondit les contradictions

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le vote solennel hier au Sénat du projet de loi bioéthique a été très serré : 153 voix pour, 143 voix contre, 45 abstentions. C’est un texte profondément remanié que les sénateurs ont voté, établissant des limites et en effaçant d’autres. S’ils se sont prononcés en faveur de l’ouverture de la procréation […]

Question sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 A.N. (Q), 4 février 2020

Larrivé (Guillaume), Question écrite nº 20134 au ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5054]. M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]

2019 : nouvelles défaites des pères

Paternet

Communication faite à l’assemblée générale de P@ternet tenue ce jour à Paris. Soyons lucides : l’année 2019 aura été une nouvelle année sombre pour la paternité, sans même la moindre raison d’être peu ou prou optimiste quant à son avenir – au moins dans notre pays. Ce triste constat peut être illustré par trois faits majeurs. […]

Revue de presse du 31 janvier 2020

Revue de presse

« Bilan de l’année 2018-2019 », Observatoire parisien des violences faites aux femmes, 31 janvier 2020. Document archivé au format PDF (4.66 Mo, 16 p.). « Irlande : Les fonds destinés à améliorer la qualité des soins dans les maternités détournés pour financer l’avortement », Asia News, 31 janvier 2020. Article archivé au format PDF (105 Ko, 2 p.). « Malgré la réforme des 35 heures, les femmes […]

Publications recensées en janvier 2020

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de janvier 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Déclaration de l’Union nationale des associations familiales devant les caisses nationales de sécurité sociale sur le projet de loi instituant un système universel de retraite », janvier 2020. Document archivé au format PDF (87 Ko, 4 p.). […]

Question prioritaire de constitutionnalité sur le traitement fiscal des prestations compensatoires mixtes

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 18 novembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution française du 4 octobre 1958 des articles 156 et 199 octodecies du code général des impôts (voir notre article du 15 novembre dernier). En l’espèce, un justiciable avait formé devant le tribunal administratif de Lille une demande tendant […]