Étiquette : résidence alternée

Défiscaliser les pensions alimentaires reste une fausse bonne idée

Euros (© D.R.)

Le projet de loi de finance pour 2025 examiné actuellement par l’Assemblée nationale a été l’occasion d’un déluge d’amendements (plus de mille huit cents…). Parmi ceux-ci, quatre visaient à défiscaliser les pensions alimentaires pour l’entretien et l’éducation d’enfants mineurs. Rappelons tout d’abord que cette question a déjà été discutée à l’Assemblée nationale en 2022, suite […]

Lettre ouverte des 81 candidats de la liste « Défendre les enfants »

Défendre les enfants

Chers futurs candidats aux élections législatives de juin 2024, Nous, les 81 candidats de la liste « Défendre les enfants » ayant participé aux élections européennes de 2024, tenons à vous adresser cette lettre ouverte pour vous sensibiliser à des enjeux cruciaux concernant les droits et le bien-être des enfants en France. Notre engagement pour la défense des […]

Macron contre les pères ?

Groupe d’études sur les sexismes

Communiqué du Groupe d’études sur les sexismes Le Groupe d’études sur les sexismes proteste contre les propos tenus par le président Emmanuel Macron dans le numéro de la revue Elle du 8 mai 2024. Il suggère en effet d’instaurer un « devoir de visite » obligatoire des pères dans les familles monoparentales, tout en précisant, à juste titre, […]

Un devoir de visite et d’hébergement ?

Emmanuel Macron (© Elle)

Une sortie médiatique d’Emmanuel Macron La courte vidéo (2’14) ainsi que l’interview du président de la République publiées par le magazine Elle les 7 et 8 mai font beaucoup réagir. En quelques mots, sans beaucoup d’explications et de manière très évasive, Emmanuel Macron y déclare souhaiter ouvrir un débat en vue d’« instaurer un devoir de visite, […]

Le jeudi 25 avril prochain, la 19e journée internationale contre l’exclusion parentale, contre la désaffection parentale et pour la sauvegarde du lien parental

J’aime mes 2 parents

Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents Une double action pour l’association J’aime mes 2 parents Cette journée internationale du 25 avril, célébrée dans plus d’une cinquantaine de pays à travers le monde, fédère un grand nombre d’actions afin de dénoncer les violences psychologiques infligées aux enfants lorsque, au cœur même de la séparation parentale ultra-conflictuelle, […]

Élections européennes : soutien à la liste « Défendre les enfants »

Groupe d’études sur les sexismes

Communiqué de presse du Groupe d’études sur les sexismes Le Groupe d’études sur les sexismes se réjouit du lancement, dans le cadre des élections européennes de juin 2024, d’une liste de mères et de pères courageux, intitulée « Défendre les enfants ». Cette liste est la seule à formuler certaines revendications antisexistes concernant les relations hommes-femmes, qui […]

L’utilisation du barème de pension alimentaire par les cours d’appel alors que la Cour de cassation a censuré cette pratique : un avatar du biais sexué

Euros (© D.R.)

En mars 2012, une étude statistique du ministère de la Justice montrait que les juges d’appel tendaient à appliquer le barème du ministère de la Justice pour fixer le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant, dite pension alimentaire. Les auteurs écrivaient : « Il apparaît donc au total que la table de référence […]

L’avantage du quotient familial occulté dans l’analyse de la fiscalité de la pension alimentaire

Euros (© D.R.)

Dans leur ouvrage intitulé Le genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités, les sociologues Céline Bessière et Sibylle Gollac abordent dans un encadré ce qu’elles appellent « Un impensé sexiste : la fiscalisation des pensions alimentaires ». Les deux chercheuses déplorent que « la fiscalisation des pensions alimentaires en France ne contribue pas à réduire l’inégalité économique […]

Communiqué de presse du Collectif La grue bleue

La grue bleue

La publication de ce communiqué est faite à seule fin d’information de nos lecteurs. P@ternet n’en approuve le contenu en aucune façon. Ce 23 avril, à 2 h 30, Philippe Veysset, père de famille, est monté sur une grue en face du 174 avenue de France (Paris XIIIe). Il entend protester contre le sexisme oppressif toujours en vigueur dans […]

À propos de la journée du 25 avril prochain – J’aime mes 2 parents au greffe de la Cour européenne des droits de l’homme

J’aime mes 2 parents

Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents À propos de la dix-huitième journée internationale contre l’exclusion parentale, contre les violences psychologiques qu’implique l’aliénation parentale, pour le maintien des lien parentaux avec l’enfant. Journée du mardi 25 avril 2023 Un nombre de plus en plus important de pays (plus de cinquante à ce jour), englobant l’ensemble des […]

Revue de presse du 28 septembre 2022

Revue de presse

« Près d’un tiers des femmes en âge de procréer ne veulent pas d’enfants, selon un sondage », Le Figaro, 28 septembre 2022. Article archivé au format PDF (609 Ko, 2 p.). « Scotland’s abortion buffer zones front line », BBC, 28 septembre 2022. Article archivé au format PDF (58 Ko, 1 p.). « Thaïlande : l’avortement autorisé jusqu’à 20 semaines de grossesse », Gènéthique, 28 septembre 2022. Article archivé au […]

Revue de presse du 27 septembre 2022

Revue de presse

« Les 1 000 premiers jours de l’enfant : nouvelle campagne pour accompagner les parents », Service-Public.fr, 27 septembre 2022. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). « Contraception : les Françaises changent leurs pratiques », Gènéthique, 27 septembre 2022. Article archivé au format PDF (479 Ko, 2 p.). « Divorce : les 3 propositions des notaires pour réduire l’insécurité juridique et économique », Boursorama, 27 septembre 2022. Article archivé au […]

Défiscaliser les pensions alimentaires : une fausse bonne idée

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Article mis à jour le 31 octobre 2024 Une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été déposée le 23 août dernier à l’Assemblée nationale par Aude Luquet, députée du groupe démocrate, MoDem et indépendants. Ce texte propose de défiscaliser les pensions alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant mineur, dans la […]

Une proposition de loi discriminatoire

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]

Revue de presse du 1er septembre 2022

Revue de presse

« La pension alimentaire minimale va être augmentée de 50 % », La Voix du Nord, 1er septembre 2022. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « San Marino legalises abortion, one year after landmark referendum », Euronews, 1er septembre 2022. Article archivé au format PDF (607 Ko, 2 p.). « Spain’s bishops criticize bill to allow abortions without parental consent », Crux, 1er septembre 2022. Article archivé au […]