Étiquette : résidence alternée

L’utilisation du barème de pension alimentaire par les cours d’appel alors que la Cour de cassation a censuré cette pratique : un avatar du biais sexué

Euros (© D.R.)

En mars 2012, une étude statistique du ministère de la Justice montrait que les juges d’appel tendaient à appliquer le barème du ministère de la Justice pour fixer le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant, dite pension alimentaire. Les auteurs écrivaient : « Il apparaît donc au total que la table de référence […]

L’avantage du quotient familial occulté dans l’analyse de la fiscalité de la pension alimentaire

Euros (© D.R.)

Dans leur ouvrage intitulé Le genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités, les sociologues Céline Bessière et Sibylle Gollac abordent dans un encadré ce qu’elles appellent « Un impensé sexiste : la fiscalisation des pensions alimentaires ». Les deux chercheuses déplorent que « la fiscalisation des pensions alimentaires en France ne contribue pas à réduire l’inégalité économique […]

Communiqué de presse du Collectif La grue bleue

La grue bleue

La publication de ce communiqué est faite à seule fin d’information de nos lecteurs. P@ternet n’en approuve le contenu en aucune façon. Ce 23 avril, à 2 h 30, Philippe Veysset, père de famille, est monté sur une grue en face du 174 avenue de France (Paris XIIIe). Il entend protester contre le sexisme oppressif toujours en vigueur dans […]

À propos de la journée du 25 avril prochain – J’aime mes 2 parents au greffe de la Cour européenne des droits de l’homme

J’aime mes 2 parents

Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents À propos de la dix-huitième journée internationale contre l’exclusion parentale, contre les violences psychologiques qu’implique l’aliénation parentale, pour le maintien des lien parentaux avec l’enfant. Journée du mardi 25 avril 2023 Un nombre de plus en plus important de pays (plus de cinquante à ce jour), englobant l’ensemble des […]

Défiscaliser les pensions alimentaires : une fausse bonne idée

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été déposée le 23 août dernier à l’Assemblée nationale par Aude Luquet, députée du groupe démocrate, MoDem et indépendants. Ce texte propose de défiscaliser les pensions alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant mineur, dans la limite d’un plafond annuel de 4 000 euros par […]

Une proposition de loi discriminatoire

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]

Revue de presse du 22 juillet 2022

Revue de presse

Parental Alienation International, vol. 7, nº 4, 22 juillet 2022. Article archivé au format PDF (918 Ko, 20 p.). « Congé parental : à 10 jours de la transposition de la directive européenne “conciliation”, où en est la France ? », Union nationale des associations familiales, 22 juillet 2022. Article archivé au format PDF (950 Ko, 2 p.). « Outdated weddings laws to be overhauled under new reforms », Family […]

Revue de presse du 4 juillet 2022

Revue de presse

Égalité parentale (newsletter), nº 33, 4 juillet 2022. Article archivé au format PDF (496 Ko, 2 p.). « Avocats : prise en compte de l’hospitalisation du nouveau-né dans le congé parentalité des collaborateurs libéraux », Gazette du Palais, 4 juillet 2022. Article archivé au format PDF (335 Ko, 3 p.). « Avortement : Google supprime les données de localisation », Gènéthique, 4 juillet 2022. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 27 juin 2022

Revue de presse

« 135 doctors file legal protest calling for review of Malta’s abortion ban after US woman’s ordeal », Euronews, 27 juin 2022. Article archivé au format PDF (242 Ko, 3 p.). « Avortement : la décision de la Cour suprême entre réactions et interprétations », Gènéthique, 27 juin 2022. Article archivé au format PDF (143 Ko, 3 p.). « Droit à l’avortement : déi Lénk milite pour sa constitutionnalisation », […]

Revue de presse du 21 juin 2022

Revue de presse

« Abortion censorship zones amendment not taken to vote », Right To Life, 21 juin 2022. Article archivé au format PDF (171 Ko, 2 p.). « Abortion statistics, England and Wales: 2021 », Office for Health Improvement & Disparities, 21 juin 2022. D’après les dernières statistiques officielles publiées aujourd’hui, 214 869 avortements ont été recensés en Angleterre et au Pays de Galles l’année dernière, […]

Revue de presse du 20 juin 2022

Revue de presse

« Iowa : pas de “droit fondamental” à l’avortement prévu par la Constitution », Gènéthique, 20 juin 2022. Article archivé au format PDF (401 Ko, 2 p.). « Surprise, le Japon envisage d’introduire la garde partagée après divorce », FuransuJapon, 20 juin 2022. Article archivé au format PDF (167 Ko, 3 p.). « Tours : deux frères viennent à l’école en jupe », Gènéthique, 20 juin 2022. Article archivé au […]

Revue de presse du 11 juin 2022

Revue de presse

« “Ne pas faire d’enfants pour sauver la planète ?”, une aberration pour le pape », Famille chrétienne, 11 juin 2022. Article archivé au format PDF (182 Ko, 2 p.). « Nicola Sturgeon backs legislation to bring in abortion clinic buffer zones across Scotland », Christian Today, 11 juin 2022. Article archivé au format PDF (245 Ko, 2 p.). Pierson (Lacie), « W.Va.’s 50-50 custody law now in […]

Revue de presse du 8 juin 2022

Revue de presse

« Abortion pill rescue gives babies and women a second chance », The Christian Institute, 8 juin 2022. Article archivé au format PDF (926 Ko, 2 p.). « Declaration of the General Secretary of COMECE on the EP discussion on “Global threats to abortion rights” », The Catholic Church in the European Union, 8 juin 2022. Communiqué archivé (original anglais et traduction française […]

Revue de presse du 1er juin 2022

Revue de presse

Égalité parentale, nº 32, 1er juin 2022. Publication archivée au format PDF (664 Ko, 2 p.). « Latest Scottish abortion figures are a “national tragedy” », Christian Today, 1er juin 2022. Article archivé au format PDF (185 Ko, 2 p.). Lapp (Amber), « To Build a Pro-Natal Culture, Don’t Overlook Maternal Mental Health », Institute for Family Studies, 1er juin 2022. Article archivé au format PDF (133 Ko, 5 p.). […]

Revue de presse du 24 mai 2022

Revue de presse

« Allongement du délai d’IVG : l’inquiétude des gynécologues », Gènéthique, 24 mai 2022. Article archivé au format PDF (314 Ko, 2 p.). « Les premiers chiffres 2022 de la “PMA pour toutes” », Gènéthique, 24 mai 2022. Article archivé au format PDF (330 Ko, 5 p.). Chaput (Justine), « Irlande : comment les femmes témoignaient en ligne de leur avortement avant la légalisation en 2018 », The Conversation, […]