Étiquette : résidence alternée

Question sur l’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 24 décembre 2020

Darnaud (Mathieu), question écrite nº 12514 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 10 octobre 2019, pp. 5116-5117]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]

Questions sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 A.N. (Q), 22 décembre 2020

Chassaigne (André), question écrite nº 26566 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 11 février 2020, pp. 1007-1008]. M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et […]

Revue de presse du 4 décembre 2020

Revue de presse

« Le Conseil d’État se positionne contre la fin de l’école à domicile », Les Échos, 4 décembre 2020. Article archivé au format PDF (260 Ko, 2 p.). « Japan gives legal recognition to parents using donated eggs, sperm », Kyodo News, 4 décembre 2020. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.). « Scolarisation obligatoire : le conseil d’État fait tanguer le texte de loi Séparatisme », […]

Revue de presse du 3 décembre 2020

Revue de presse

« Les AFC reçues à l’Élysée », Associations familiales catholiques, 3 décembre 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Healthcare workers oppose NI “DIY” home abortions », The Christian Institute, 3 décembre 2020. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). Ailes (Emma), Silva Loureiro (Gabriela), « “Covid ended our marriage”: The couples who split in the pandemic », BBC, 3 décembre 2020. […]

Création de l’association 1 Enfant 2 Parents France

Journal officiel associations

La création de l’association « 1 Enfant 2 Parents France » a été déclarée aujourd’hui à la sous-préfecture d’Antony : Issue d’un grotesque collectif créé le 14 juillet dernier sur Facebook sous l’appellation originelle « Papa en colère, Mobilisons nous ensemble », renommé « 1 enfant 2 parents, Mobilisons nous ensemble » deux semaines plus tard puis « Je Suis Un Enfant Et Pas Un Pantin – Enfance […]

Revue de presse du 12 novembre 2020

Revue de presse

Parental Alienation International, Vol. 5, nº 6, 12 novembre 2020. Publication archivée au format PDF (3.98 Mo, 30 p.). « Abortion protesters banned from within 150m of clinics as access zones established in SA », 7news, 12 novembre 2020. Article archivé au format PDF (318 Ko, 2 p.). « Covid : nouvel arrêté controversé sur l’IVG à domicile », Alliance Vita, 12 novembre 2020. Article archivé au format PDF […]

Mise en œuvre du partage du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée

Journal officiel lois et décrets

Le supplément familial de traitement est versé à tout agent public, contractuel ou fonctionnaire, ayant au moins un enfant à charge. Son montant dépend de l’indice majoré de l’agent et du nombre d’enfants à sa charge. Jusqu’à la loi nº 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, lorsque les parents divorçaient ou se […]

Revue de presse du 10 novembre 2020

Revue de presse

« Manitoba au Canada : la filiation “pour tous” », Gènéthique, 10 novembre 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). Chabalier (Anaïs), « Divorce, séparation : 8 idées reçues sur la garde alternée », Femme Actuelle, 10 novembre 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 4 p.). Collectif, Harcèlement scolaire et cyber harcèlement, Paris, Union nationale des associations familiales, 10 novembre 2020. Document archivé au […]

Revue de presse du 9 novembre 2020

Revue de presse

« Les affres de la filiation », Gènéthique, 9 novembre 2020. Voir notre chronique du 14 octobre dernier. Article archivé au format PDF (312 Ko, 1 p.). « Avortement : crise sanitaire, crise des priorités », Gènéthique, 9 novembre 2020. Article archivé au format PDF (0.99 Mo, 2 p.). « Korean Government announces intention to introduce abortion up to 24 weeks », Right to Life, 9 novembre 2020. Article archivé au […]

Question sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020

Gremillet (Daniel), question écrite nº 12135 à la ministre des solidarités et de la santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4453]. M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]

Question sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 22 octobre 2020

Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 16620 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 11 juin 2020, p. 2621]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe […]

Vancouver 2020

International Conference on Shared Parenting 2020

International Council on Shared Parenting Press Release Announcement: Prelimenary program / Open registration The Preliminary Program of the 5th International Conference on Shared Parenting Live Online on “The Intersection of Shared Parenting and Family Violence” re-scheduled for 5-6 December, 2020 is now online, with fourteen hours of current, relevant plenary and workshop sessions livestreamed to you. If […]

Revue de presse du 13 octobre 2020

Revue de presse

« Contraception : “de plus en plus de femmes ne supportent plus de souffrir des effets secondaires” », Gènéthique, 13 octobre 2020. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). « Lecture de “Moi les hommes, je les déteste” de Pauline Harmange », Mos Majorum, 13 octobre 2020. « Les parents séparés pourront partager les APL en 2021 », Mieux Vivre, 13 octobre 2020. Article archivé […]

Revue de presse du 12 octobre 2020

Revue de presse

« Celebrity sa rozvádzajú dvakrát častejšie ako bežní ľudia: Odborníčka odhalila, čo je za tým », Nový Čas, 12 octobre 2020. Article archivé au format PDF (39 Ko, 1 p.). « Enfants transgenres : “respecter la parole de l’enfant, ce n’est pas prendre son propos à la lettre” », Gènéthique, 12 octobre 2020. Article archivé au format PDF (253 Ko, 2 p.). « États-Unis : la Cour suprême […]

Revue de presse du 5 octobre 2020

Revue de presse

« Comprendre les enjeux de la loi de bioéthique avant sa 2e lecture par le Sénat », Gènéthique, 5 octobre 2020. Article archivé au format PDF (2.01 Mo, 1 p.). Déclaration de l’Union nationale des associations familiales au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2021, 5 octobre […]