Étiquette : résidence alternée

Australian Law Reform Commission Review of the Family Law System

Australia

Attorney-General for Australia Media Release The Australian Law Reform Commission’s (ALRC) final report into the Family Law System has been publicly released after being tabled in Federal Parliament today. This is the first time the family law system has been comprehensively reviewed since the commencement of the Family Law Act in 1976. The ALRC was […]

Australian Law Reform Commission Family Law System Review – Final Report

Australia

Australian Law Reform Commission Media Release The Australian Law Reform Commission report, Family Law for the Future: An Inquiry into the Family Law System, was tabled in Parliament today by the Attorney-General, the Hon Christian Porter MP. The ALRC has made 60 recommendations for reform. The ALRC recommends that the resolution of family law disputes be returned […]

Revue de presse du 5 avril 2019

Revue de presse

« Une bonne leçon à prendre avant de divorcer », 20 minutes, nº 3406, 5 avril 2019, p. 10. Article archivé au format PDF (353 Ko, 2 p.). « Divorce au Danemark : un cours obligatoire pour préserver les enfants », Alliance Vita, 5 avril 2019. Article archivé au format PDF (405 Ko, 2 p.). « Émoi en Italie : “père” et “mère” de retour sur les formulaires », Le Figaro, 5 avril 2019. […]

Revue de presse du 4 avril 2019

Revue de presse

« Danemark. Pour divorcer, les parents devront maintenant suivre un cours de “coopération” », Ouest France, 4 avril 2019. Article archivé au format PDF (246 Ko, 3 p.). « Mandatory “divorce course” for parents splitting up in Denmark », France 24, 4 avril 2019. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). « Mandatory “divorce course” for parents splitting up in Denmark », The Local, 4 avril 2019. […]

Revue de presse du 3 avril 2019

Revue de presse

« #EuropeForUs. Renard e il Manifesto Fafce per le elezioni Ue », AgenSIR , 3 avril 2019. « Au Maroc, le Pape François alerte contre les “menaces contre l’objection de conscience des médecins” », Gènéthique, 3 avril 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Breaking: Government to appeal same-sex marriage ruling », Cayman Compass, 3 avril 2019. Article archivé au format PDF (199 Ko, […]

Revue de presse du 30 mars 2019

Revue de presse

« Du point rencontre à la Résidence Alternée… Un arrêt remarquable de la Cour d’Appel de Versailles rendu ce 28 mars 2019 », JAFLand, 30 mars 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 19 p.). « États-Unis : l’État de Géorgie vote une loi anti-avortement », Le Monde, 30 mars 2019. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). Manning (Sanchez), « Half of teenagers will NEVER marry according […]

Revue de presse du 28 mars 2019

Revue de presse

« L’âge paternel avancé associé au risque de schizophrénie chez les enfants », Gènéthique, 28 mars 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). Baek (Seungho), « South Korea Could Finally Decriminalize Abortion », HuffPost, 28 mars 2019. Article archivé au format PDF (292 Ko, 3 p.). Beque (Marilyne), Kingsada (Aimée), Mauroux (Amélie), « Organisation du temps de travail », Synthèse • Stat’, nº 25, 28 mars […]

Revue de presse du 21 mars 2019

Revue de presse

« Aragón pone fin a la custodia compartida preferente », Heraldo, 21 mars 2019. Article archivé au format PDF (165 Ko, 3 p.). « L’Arkansas et le Kentucky en passe d’interdire les avortements en raison de pathologies du fœtus », Gènéthique, 21 mars 2019. Article archivé au format PDF (144 Ko, 2 p.). « Arkansas Senate approves Down syndrome abortion ban », CBS News, 21 mars 2019. Article […]

Revue de presse du 14 mars 2019

Revue de presse

« 44% of younger women considering freezing eggs, poll suggests », ITV, 14 mars 2019. Article archivé au format PDF (51 Ko, 2 p.). « Avec un tweet, il sauve le magasin de son père », CNEWS, nº 2384, 14 mars 2019, p. 2. Article archivé au format PDF (1.20 Mo, 2 p.). « Evangelical Church in Austria paves the way for same-sex marriage blessings », Christian Today, 14 mars […]

Partage du supplément familial de traitement en cas de désaccord des parents sur l’allocataire

Tribunal administratif de Dijon (© D.R.)

Le tribunal administratif de Dijon a rappelé aujourd’hui que le partage du supplément familial de traitement entre parents divorcés ou séparés est de droit en cas de résidence alternée. En l’espèce, le requérant est un enseignant, divorcé et père de deux enfants dont la résidence avait été fixée en alternance aux domiciles de leurs parents […]

Revue de presse du 12 mars 2019

Revue de presse

« Agnès Buzyn a propos de la clause de conscience : “On ne peut jamais obliger un médecin à faire un acte qu’il ne veut pas faire” », Gènéthique, 12 mars 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « Almost all Scots oppose plans to ban smacking », The Christian Institute, 12 mars 2019. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 8 mars 2019

Revue de presse

« 8 mars : pour le Défenseur des droits, il est temps d’en finir avec les discriminations faites aux femmes », Défenseur des droits, 8 mars 2019. Communiqué archivé au format PDF (409 Ko, 2 p.). « Barbie, 60 ans, toujours vaillante », 20 minutes, 8 mars 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (284 Ko, 2 p.). « Le fils de Luke Perry lui rend hommage », 20 minutes, 8 mars 2019, p. 8. […]

Revue de presse du 7 mars 2019

Revue de presse

« Pourquoi faut-il un père ? Introduction », Association pour la formation chrétienne de la personne – Institut Karol Wojtyla, 7 mars 2019. « Reform of the family law system: Guardianship rights for all fathers », Irish Examiner, 7 mars 2019. Article archivé au format PDF (52 Ko, 2 p.). Baëhr (Audrey), Caron (Géraldine), « Les femmes et la vie politique locale. Un peu moins […]

Revue de presse du 3 mars 2019

Revue de presse

Sportouch (Benjamin), « Le Grand Jury de Marlène Schiappa », RTL, 3 mars 2019. La sémillante Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de la suprématie des femmes sur les hommes, répond à une question posée par Jean Latizeau, président de l’association SOS PAPA, à 27:10. Walsh (Greg), « Victorian law in NSW a disaster », The Catholic Weekly, 3 mars 2019. Article […]

Revue de presse du 26 février 2019

Revue de presse

« Calvados : condamné pour ne pas avoir payé de pension alimentaire », La Manche libre, 26 février 2019. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). « La révolution anthropologique », Gènéthique, 26 février 2019. Article archivé au format PDF (164 Ko, 3 p.). Collectif, Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance, Paris, Haut Conseil de la famille, […]