Étiquette : résidence alternée

Revue de presse du 30 janvier 2020

Revue de presse

« Bishops oppose India’s new proposed abortion law », Asia News, 30 janvier 2020. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « Medically Assisted Reproduction: France grapples with who should benefit », Euronews, 30 janvier 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 2 p.). « Projet de loi de bioéthique au Sénat : Prise de bec sur l’IMG », Gènéthique, 30 janvier 2020. Article archivé au […]

Initial Speakers List and Conference Themes Announced

International Council on Shared Parenting

International Council on Shared Parenting Press Release International Conference on Shared Parenting 2020 May 29 – June 1, Vancouver, Canada Initial Speakers List and Conference Themes Announced At Vancouver’s University of British Columbia, the International Council on Shared Parenting is hosting the 5th gathering of leading scholars, researchers and advocates to present new ideas and discuss issues […]

Résolution européenne sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais

Résolution européenne nº 49

À l’initiative de Richard Yung, et en application de l’article 73 quinquies du Règlement du Sénat, une proposition de résolution européenne (nº 147) sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais avait été enregistrée le 20 novembre dernier à la présidence du Sénat par le […]

Revue de presse du 23 janvier 2020

Revue de presse

« 67% of Czechs support same-sex marriage, says new poll », Expats.cz, 23 janvier 2020. Article archivé au format PDF (66 Ko, 2 p.). « Les médecins et les gynécologues ne connaissent finalement pas grand-chose à l’infertilité », Gènéthique, 23 janvier 2020. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). « Le préfet des Pays de la Loire rappelé à l’ordre pour avoir parlé de “rupture […]

Revue de presse du 21 janvier 2020

Revue de presse

« “6 % des enfants français subissent une agression sexuelle”, révèle l’écrivain Patric Jean », France Info, 21 janvier 2020. Résumé archivé au format PDF (33 Ko, 1 p.). « Affaire de la PMA post mortem : le Conseil d’État face aux incohérences du statut de l’embryon », Gènéthique, 21 janvier 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « Albi. Consultation avant l’adoption de la […]

Revue de presse du 16 janvier 2020

Revue de presse

« Chilean Congress takes tentative step toward marriage equality », Buenos Aires Times, 16 janvier 2020. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). « German Pharmacist’s right to act in line with conscience affirmed in landmark court trial », ADF International, 16 janvier 2020. Article archivé au format PDF (105 Ko, 2 p.). « Des hommes justes. Du patriarcat aux nouvelles masculinités », Fondation Jean-Jaurès, […]

Audition de Shared Parenting Scotland au Parlement écossais

Shared Parenting Scotland

Ian Maxwell, président de Shared Parenting Scotland (la nouvelle appellation de Families Need Fathers Scotland) a été auditionné ce matin par la commission du Parlement écossais chargée d’examiner le projet de loi visant à amender le Children (Scotland) Act 1995, en compagnie de June Loudoun (représentant Grandparents Apart UK) et de la psychologue Sue Whitcombe. […]

Revue de presse du 9 janvier 2020

Revue de presse

« Les différences de personnalité entre hommes et femmes », Je Réinforme, 9 janvier 2020. Article archivé au format PDF (852 Ko, 5 p.). « Les sénateurs bâclent l’examen du projet de loi de bioéthique : entre désinvolture et transgressions », Gènéthique, 9 janvier 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). « Des solutions bancaires pour financer la PMA au Nigéria », Gènéthique, 9 janvier 2020. Article […]

Revue de presse du 2 janvier 2020

Revue de presse

« Jean-Marie Le Méné : “Les lois de bioéthique ne sont ni bio, ni éthiques, elles n’ont pas limité les dérives, elles sont les dérives” », Gènéthique, 2 janvier 2020. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Parental leave law welcomed in S. Africa », Xinhuanet, 2 janvier 2020. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). « Réforme pour la justice : le décret […]

Question sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 53 A.N. (Q), 31 décembre 2019

Dirx (Benjamin), Question écrite nº 10785 au ministre de l’action et des comptes publics sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6228]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le ministre de l’action et des […]

Fausses notes entre la muse et le musicien

Courts and Tribunal Judiciary

Siégeant à la High Court of Justice (Family Division) britannique, le juge Nicholas Mostyn a rendu aujourd’hui une décision qui, quoiqu’elle n’apporte rien de nouveau dans le domaine du droit de la famille, nous paraît mériter d’être signalée à l’attention de nos lecteurs. Elle concerne en effet un père de famille nombreuse – une catégorie […]

Audition de Marc Pichard par la Mission d’information de la Conférence des présidents sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle

Marc Pichard (© Assemblée nationale)

Professeur des universités (Université Paris-Ouest Nanterre), spécialiste des questions de filiation et de genre en droit civil, Marc Pichard a été auditionné cet après-midi par la Mission d’information de la Conférence des présidents sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle. Quoique cet enseignant ne soit certes pas de […]

Revue de presse du 2 décembre 2019

Revue de presse

Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 4, 2 décembre 2019. Document archivé au format PDF (413 Ko, 4 p.). « Yokohama begins distributing papers recognizing LGBT and common-law couples », The Japan Times, 2 décembre 2019. Article archivé au format PDF (65 Ko, 2 p.). Badshah (Nadeem), « Women “should be allowed to take abortion pills at home after Skyping a doctor” », […]

Revue de presse du 27 novembre 2019

Revue de presse

« Un an de prison ferme pour avoir caché son enfant pendant six ans », LCI, 27 novembre 2019. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). « Dozens of church leaders sign open letter to bishops urging strong stand on abortion », Christian Today, 27 novembre 2019. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « Guyane, clause de conscience et IVG : vers des […]

Question sur l’attribution du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 26 novembre 2019

Latombe (Philippe), Question écrite nº 20285 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’attribution du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 11 juin 2019, p. 5253]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes […]