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La pension alimentaire en Grande-Bretagne peut faire l’objet d’un arrangement entre les parents ou être collectée par l’intermédiaire du Child Maintenance Service. Introduit en 2012, le Child Maintenance Service a remplacé la Child Support Agency afin de résoudre de nombreux problèmes posés par l’ancien système, notamment en améliorant la coopération entre parents séparés, en encourager les parents à assumer leurs responsabilités vis-à-vis de leurs enfants et du soutien financier dont ils ont besoin, ainsi qu’en mettant en place une administration plus rentable.
Le Child Maintenance Service organise le paiements de la pension alimentaire selon deux modalités différentes : « Collect and Pay », où le Child Maintenance Service calcule, collecte et transmet les paiements entre les parents, et « Direct Pay », où le Child Maintenance Service se contente de calculer le taux de pension alimentaire tandis que les paiements sont effectués directement entre les parents.
Le gouvernement britannique a lancé en juin 2021 une consultation sur les modifications législatives proposées à l’actuel système de pension alimentaire pour enfants, sollicitant notamment des avis sur :
- l’annulation des petites dettes (moins de 7 £) lorsque la valeur de la dette est nettement inférieure au coût de son recouvrement ;
- la communication numérique des notifications du Child Maintenance Service ;
- l’intégration des revenus patrimoniaux connus de l’administration fiscale aux revenus des parents débiteurs dans les calculs du Child Maintenance Service.
La réponse du gouvernement à la consultation a été publiée en mars dernier.
Le National Audit Office a publié parallèlement un rapport sur la pension alimentaire, mettant notamment en évidence le fait que les parents comptent désormais de moins en moins sur l’État pour les aider à prendre des dispositions en matière de pension alimentaire, alors qu’il s’agissait de l’un des objectifs de la réforme gouvernementale de 2012. Le nombre de parents s’arrangeant directement a certes augmenté comme prévu, mais le nombre de ceux qui n’ont pas trouvé d’arrangement a également augmenté. Selon le rapport, il n’y a donc pas eu de changement notable dans le nombre de familles bénéficiant d’arrangements efficaces en matière de pension alimentaire – notamment des arrangements ne passant pas par le Child Maintenance Service – depuis que le gouvernement a réformé le système en 2012. Le rapport estime qu’il n’y a qu’une famille séparée sur trois où la pension alimentaire convenue est payée en totalité.
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- Rolland (Hervé), « La liberté de l’éducation, priorité du prochain quinquennat », Les Chroniques de la Fondation pour l’école, nº 29, 17 mai 2022, pp. 1-2.
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- Sax (Leonard), « Does the Word “Gentleman” Still Mean Anything Today? Here’s Why It Should », Institute for Family Studies, 17 mai 2022.
Article archivé au format PDF (164 Ko, 4 p.).
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