Questions parlementaires

Question

On trouvera ci-dessous une sélection de questions parlementaires attestant du combat des pères à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les dates indiquées sont celles de la publication au Journal officiel de la République française (édition « Débats parlementaires »), à l’exception des questions au gouvernement, datées du jour de séance.

Abad (Damien) 🙂

Adam (Damien) 🙁

  • Question écrite nº 8708 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur l’éloignement du conjoint violent, 29 mai 2018.

Adam (Patricia) 🙂

  • Question écrite nº 84477 à la ministre de la Justice et des Libertés sur le contenu du barème de référence pour l’obligation alimentaire, 20 juillet 2010.

Alauzet (Éric) 🙂

  • Question écrite nº 16016 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le versement des prestations sociales et de la prime d’activité en cas de garde alternée, 22 janvier 2019.

Arribagé (Laurence) 🙂

  • Question écrite nº 73715 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en cas de garde alternée, 10 février 2015.

Artigues (Gilles) 🙂

Assaf (Christian) 🙂

  • Question écrite nº 13115 à la ministre de la Justice sur les perspectives en matière de garde alternée en cas de divorce, 11 décembre 2012.
  • Question écrite nº 45871 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les bénéficiaires des tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 10 décembre 2013.

Attal (Gabriel) 🙂

Aubert (Julien) 🙂

  • Question écrite nº 11679 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’évolution de l’infertilité et les actions pour une meilleure prévention, 7 août 2018.

Aubron (Jean-Marie) 🙂

  • Question écrite nº 71968 au ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, sur la préservation des droits des enfants en cas de divorce, 9 août 2005.

Audibert-Troin (Olivier) 🙂

  • Question écrite nº 77165 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en cas de garde alternée, 31 mars 2015.

Babary (Serge) 🙂

  • Question orale nº 1449S au ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé, 14 janvier 2021.

Bachelay (Guillaume) 🙂

  • Question écrite nº 6182 au ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur les bénéficiaires des tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 2 octobre 2012.

Baert (Dominique) 🙂

  • Question écrite nº 23039 à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur les conditions d’attribution des prestations d’assurance maladie et maternité aux parents divorcés exerçant le droit de visite des enfants, 21 décembre 1998.
  • Question écrite nº 54156 à la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 22 avril 2014.

Bailly (Dominique) 🙂

  • Question orale nº 1115S à la ministre de la Justice sur la contribution équitable à l’entretien et à l’éducation des enfants dans les situations de résidence alternée, 23 avril 2015.
  • Question orale nº 1144S à la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sur la résidence alternée et l’attribution de la bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux, 28 mai 2015.

Balligand (Jean-Pierre) 🙂

Bapt (Gérard) 🙂

  • Question écrite nº 74052 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 17 février 2015.

Barbier (Jean-Pierre) 🙂

Bardy (Serge) 🙂

Battistel (Marie-Noëlle) 🙂

  • Question écrite nº 70923 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en cas de garde alternée, 9 décembre 2014.
  • Question écrite nº 22043 à la ministre de la Justice sur le droit de garde des pères de famille, 30 juillet 2019.

Baylet (Jean-Michel) 🙂

  • Question écrite nº 23101 au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur la disparité de traitement en matière de retraite entre parents divorcés, 2 mars 2000.

Bays (Nicolas) 🙂

  • Question écrite nº 38763 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les perspectives en matière de résidence alternée des enfants après divorce, 1er octobre 2013.

Bazin (Thibault) 🙂

  • Question écrite nº 10292 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la recherche en matière d’infertilité, 3 juillet 2018.

Beauchaud (Jean-Claude) 🙂

  • Question écrite nº 43854 au ministre de la Justice sur la constitution du délit de refus de représentation d’enfant, 14 octobre 1996.

Beaudeau (Marie-Claude) 🙂

Beauvais (Valérie) 🙂

Bello (Huguette)

Belot (Luc) 🙁

Bérit-Débat (Claude) 🙂

Berrios (Sylvain) 🙂

  • Question écrite nº 55014 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur les conséquences des disparités de traitement et de la situation des pères en cas de divorce, 6 mai 2014.

Bleunven (Jean-Luc) 🙂

Bocquet (Éric)

  • Question écrite nº 1932 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur la défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs, 9 novembre 2017.

Bompard (Jacques) 🙂

  • Question écrite nº 28997 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants après divorce, 11 juin 2013.
  • Question écrite nº 33418 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants après divorce, 23 juillet 2013.
  • Question écrite nº 40555 à la ministre des Droits des femmes sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 22 octobre 2013.
  • Question écrite nº 74051 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur les conséquences du divorce pour les enfants, 17 février 2015.

Bonneton (Michèle) 🙂

  • Question écrite nº 68073 à la ministre de la Justice sur la réduction des disparités territoriales en matière de garde alternée en cas de divorce, 4 novembre 2014.

Bonnivard (Émilie) 🙂

  • Question écrite nº 10898 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la baisse de la fécondité des femmes françaises, 17 juillet 2018.

Boucheron (Jean-Michel) 🙂

Bouchet (Gilbert) 🙂

Boudié (Florent) 🙂

  • Question écrite nº 12577 à la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 4 décembre 2012.
  • Question écrite nº 29262 au ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche sur les bénéficiaires des tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 11 juin 2013.

Bouillé (Marie-Odile)

Bouillon (Christophe) 🙂

  • Question écrite nº 128295 au secrétaire d’État chargé du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social quand une procédure de divorce est engagée, 14 février 2012.
  • Question écrite nº 7228 à la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 16 octobre 2012.

Bourg-Broc (Bruno) 🙂

  • Question écrite nº 31343 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 29 décembre 2003.

Bourguignon (Brigitte) 🙂

Bouziane-Laroussi (Kheira ) 🙂

  • Question écrite nº 26770 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 21 mai 2013.
  • Question écrite nº 67611 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 28 octobre 2014.
  • Question écrite nº 90728 à la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sur la prise en compte de la garde alternée pour l’affectation des parents séparés, 3 novembre 2015.

Boyer (Louis) 🙂

Boyer (Valérie) 🙂

Branger (Jean-Guy) 🙂

Bréhier (Émeric) 🙂

  • Question écrite nº 77913 à la ministre de la Justice sur la parité des parents pour la garde des enfants en cas de divorce, 14 avril 2015.

Bricout (Jean-Louis) 🙂

Brindeau (Pascal) 🙂

Brottes (François) 🙂

  • Question écrite nº 39784 au ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur les bénéficiaires des tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 8 octobre 2013.

Bru (Vincent) 🙂

Bruguière (Marie-Thérèse) 🙂

  • Question écrite nº 13382 à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur l’applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant, 5 décembre 2019.

Buisine (Jean-Claude) 🙂

Calmat (Alain) 🙂

  • Question écrite nº 42028 au ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, sur les déductions de charges des époux divorcés, 21 février 2000.

Candelier (Jean-Jacques) 🙂

  • Question écrite nº 203 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les conditions d’attribution de l’aide personnalisée au logement aux couples divorcés, 3 juillet 2012.
  • Question écrite nº 24124 à la ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 16 avril 2013.
  • Question écrite nº 24123 à la ministre de la Justice sur l’effectivité des poursuites pour non-représentation d’enfants en cas de divorce, 16 avril 2013.
  • Question écrite nº 24122 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 16 avril 2013.
  • Question écrite nº 24125 à la ministre de la Justice sur les perspectives en matière de résidence alternée des enfants en cas de divorce, 16 avril 2013.

Capus (Emmanuel)

  • Question écrite nº 4908 à la ministre de la Justice sur la différence d’interprétation entre notaires et avocats de la procédure de divorce par consentement mutuel, 10 mai 2018.

Carle (Jean-Claude) 🙂

Carrillon-Couvreur (Martine) 🙂

Carvalho (Patrice) 🙂

  • Question écrite nº 100814 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, sur la répartition des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant, 22 novembre 2016.

Castaner (Christophe) 🙂

  • Question écrite nº 101480 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée, 20 décembre 2016.

Cazarian (Danièle) 🙁

Charzat (Michel) 🙂

Chassaigne (André) 🙂

Chenu (Sébastien) 🙂

  • Question écrite nº 3054 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’adresse légale de l’enfant en garde alternée, 21 novembre 2017.

Chevrollier (Guillaume) 🙂 🙂

Cinieri (Dino) 🙂

  • Question écrite nº 9504 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’allongement du congé paternité pour les pères d’enfants nés prématurés, 19 juin 2018.

Ciot (Jean-David) 🙂

  • Question écrite nº 35866 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 13 août 2013.

Cohen (Laurence) 🙁

  • Question écrite nº 23467 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, sur le bilan de la réforme du congé parental, 13 octobre 2016.
  • Question écrite nº 12271 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations sur la résidence alternée en cas de violences conjugales, 19 septembre 2019.
  • Question écrite nº 13874 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations sur la fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation, 16 janvier 2020.

Colas (Romain) 🙂

  • Question écrite nº 88682 à la ministre de la Justice sur la non-représentation d’enfant de parents séparés, 22 septembre 2015.

Colombier (Georges) 🙂

Conway-Mouret (Hélène) 🙂

  • Question écrite nº 14917 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’élargissement du droit de visite et d’hébergement pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19, 2 avril 2020.
  • Question écrite nº 21365 au ministre de la Justice sur la résidence alternée en demi-semaine, 11 mars 2021.
  • Question écrite nº 21363 au ministre de la Justice sur la résidence alternée et le partage inégal du temps de présence de l’enfant auprès de chacun des deux parents, 11 mars 2021.
  • Question écrite nº 21367 au ministre de la Justice sur le recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents, 11 mars 2021.

Coquerel (Éric) 🙂

  • Question écrite nº 31927 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur des enfants français enlevés et retenus en Thaïlande, 25 août 2020.

Cordier (Pierre) 🙂

  • Question écrite nº 9503 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’allongement du congé paternité pour les pères de bébés hospitalisés, 19 juin 2018.

Cornu (Gérard) 🙂

Courteau (Roland) 🙁

  • Question écrite nº 15545 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur l’éviction du conjoint violent du logement du couple, 2 avril 2015.
  • Question écrite nº 18700 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur le versement des pensions alimentaires, 5 novembre 2015.

Courtial (Édouard) 🙂

  • Question écrite nº 79701 au ministre de la Justice sur le respect de l’exercice du droit de visite en cas de divorce, 6 décembre 2005.
  • Question écrite nº 35414 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 6 août 2013.
  • Question écrite nº 97585 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, sur la valorisation de la paternité, 12 juillet 2016.

Cresta (Jacques) 🙂

Crozon (Pascale) 🙂

  • Question écrite nº 19513 à la ministre de la Justice sur les perspectives en matière de garde alternée en cas de divorce, 26 février 2013.

Cukierman (Cécile) 🙂

Dagoma (Seybah) 🙁

  • Question écrite nº 10440 à la ministre de la Justice sur la réglementation du recouvrement des créances au titre de l’obligation alimentaire, 20 novembre 2012.
  • Question écrite nº 45325 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur le recouvrement des créances au titre de l’obligation alimentaire, 10 décembre 2013.

Dallier (Philippe) 🙂

Dalloz (Marie-Christine) 🙂

Damaisin (Olivier) 🙂

  • Question écrite nº 10453 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’allongement de la durée du congé paternité, 10 juillet 2018.

Darciaux (Claude) 🙂

  • Question écrite nº 20996 au ministre de la Justice sur le bilan de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 30 juin 2003.

Darcos (Laure) 🙂

  • Question écrite nº 21391 au ministre de la Justice sur la mise en œuvre d’un droit effectif à la résidence alternée en cas de séparation des parents, 11 mars 2021.

Darnaud (Mathieu) 🙂

  • Question écrite nº 12514 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant, 10 octobre 2019.

Dassault (Olivier) 🙂

David (Alain) 🙂

Decool (Jean-Pierre) 🙂

  • Question écrite nº 19522 à la ministre de la Justice sur les statistiques en matière de résidence alternée des enfants après divorce, 26 février 2013.
  • Question écrite nº 19523 à la ministre de la Justice sur les statistiques en matière de résidence alternée des enfants après divorce, 26 février 2013.
  • Question écrite nº 55382 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 13 mai 2014.
  • Question écrite nº 101481 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée, 20 décembre 2016.

Degauchy (Lucien) 🙂

  • Question écrite nº 90198 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur le mode de calcul des prestations familiales, 13 octobre 2015.

Degois (Typhanie) 🙂

  • Question écrite nº 22279 à la ministre de la Justice sur la préservation de l’égalité parentale dans le cadre de la garde des enfants, 6 août 2019.
  • Question écrite nº 30195 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la répartition des prestations sociales lors de séparation avec enfant, 9 juin 2020.

Delatte (Rémi) 🙂

  • Question écrite nº 37400 à la ministre de la Justice sur la concertation sur la réforme du droit de visite et de garde en cas de divorce, 17 septembre 2013.

Delattre (Nathalie) 🙂

Delaunay (Michèle) 🙂

  • Question écrite nº 90552 au secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 12 octobre 2010.
  • Question écrite nº 101302 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée, 13 décembre 2016.

Delcourt (Guy) 🙂

Delga (Carole) 🙂

  • Question écrite nº 31708 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 9 juillet 2013.

Deprez (Léonce) 🙂

  • Question écrite nº 24244 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 8 septembre 2003.
  • Question écrite nº 30765 au ministre de la Justice sur le bilan et les perspectives de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 22 décembre 2003.

Deromedi (Jacky) 🙂

Descamps (Béatrice)

Descœur (Vincent)

  • Question écrite nº 10159 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable, 3 juillet 2018.

Destot (Michel) 🙂

  • Question écrite nº 65190 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 30 septembre 2014.

Détraigne (Yves) 🙂

  • Question écrite nº 19611 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés, 17 décembre 2020.
  • Question écrite nº 23265 au ministre de la Justice sur la promotion du mode de garde alternée en cas de séparation, 10 juin 2021.

Di Folco (Catherine) 🙂

Dionis du Séjour (Jean) 🙂

  • Question écrite nº 1381 à la ministre de la Justice sur les conséquences de la disparité de traitement et de la situation des pères en cas de divorce, 24 juillet 2007.

Dirx (Benjamin) 🙂

  • Question écrite nº 10785 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée, 17 juillet 2018.

Dive (Julien) 🙂

Do (Stéphanie) 🙂

  • Question écrite nº 12448 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des allocations familiales entre parents divorcés, 25 septembre 2018.

Dolez (Marc) 🙂

Dord (Dominique) 🙁

Doucet (Sandrine) 🙂

  • Question écrite nº 5236 à la ministre de la Justice sur les perspectives en matière de résidence alternée des enfants en cas de divorce, 25 septembre 2012.

Doublet (Michel) 🙂

Dubois (Marianne) 🙂

  • Question écrite nº 93348 au secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur la délivrance de tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 16 février 2016.

Dumas (Catherine) 🙂

Dumas (Françoise) 🙁

Dumas (William) 🙂

  • Question écrite nº 27728 à la ministre de la Justice sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 28 mai 2013.

Errante (Sophie) 🙂

  • Question écrite nº 71443 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en cas de garde alternée, 16 décembre 2014.

Étienne (Jean-Claude) 🙂

Fabre (Marie-Hélène) 🙂

  • Question écrite nº 4050 au ministre de l’Économie et des Finances sur les conditions d’attribution des demi-parts supplémentaires du quotient familial aux parents isolés, 11 septembre 2012.
  • Question écrite nº 44997 au ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, sur la réglementation en matière de bénéficiaires des tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 3 décembre 2013.
  • Question écrite nº 79127 au ministre de l’Intérieur sur les critères de mutations de la police nationale, 5 mai 2015.

Falorni (Olivier) 🙂

  • Question écrite nº 37921 à la ministre de la Justice sur le respect des décisions de justice en matière de garde alternée après divorce, 24 septembre 2013.

Faure (Martine) 🙂

  • Question écrite nº 12716 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur la réglementation des conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 4 décembre 2012.
  • Question écrite nº 14873 à la ministre de la Justice sur les perspectives en matière de garde alternée en cas de divorce, 1er janvier 2013.
  • Question écrite nº 67610 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 28 octobre 2014.
  • Question écrite nº 90342 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 20 octobre 2015.

Faure (Olivier) 🙂

  • Question écrite nº 6595 à la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 9 octobre 2012.
  • Question écrite nº 31707 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 9 juillet 2013.
  • Question écrite nº 41901 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les bénéficiaires des tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 5 novembre 2013.

Favennec-Bécot (Yannick) 🙂

  • Question écrite nº 9211 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la durée du congé paternité en cas de naissance d’enfant prématuré, 12 juin 2018.

Féron (Hervé) 🙂

Ferrara (Jean-Jacques) 🙁

  • Question écrite nº 3487 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les dangers de l’automatisme en matière de garde alternée, 5 décembre 2017.

Fiat (Caroline) 🙂

Floch (Jacques) 🙂

Forissier (Nicolas) 🙂

  • question écrite nº 19088 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la garde alternée et les prestations familiales, 23 avril 2019.

Fort (Marie-Louise) 🙁

  • question écrite nº 58563 à la ministre de la Justice sur l’exonération des pensions alimentaires de l’impôt sur le revenu, 1er juillet 2014.

Fournier (Jean-Paul) 🙂

  • Question écrite nº 22443 au ministre de la Justice sur les implications de la « déjudiciarisation » du divorce, 23 juin 2016.

Francina (Marc) 🙂

  • Question écrite nº 100627 au secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics sur la réglementation de l’avantage fiscal relatif à la pension alimentaire en cas de garde alternée, 15 novembre 2016.

Fuchs (Bruno) 🙂

Furst (Laurent) 🙂

  • Question écrite nº 9961 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur une étude nationale sur les causes de l’explosion de l’infertilité, 26 juin 2018.

Gandolfi-Scheit (Sauveur) 🙂

  • Question écrite nº 47899 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 21 janvier 2014.

Garcia (Laurent) 🙁

  • Question écrite nº 24546 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le droit de visite et d’hébergement, 19 novembre 2019.

Garot (Guillaume) 🙂

Garriaud-Maylam (Joëlle) 🙂

  • Question écrite nº 9853 au ministre délégué chargé du Budget sur la déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l’étranger, 19 décembre 2013.
  • Question écrite nº 13541 au secrétaire d’État chargé du Budget sur la déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l’étranger, 30 octobre 2014.
  • Question écrite nº 14298 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les enfants franco-japonais retenus au Japon, 6 février 2020.

Genetet (Anne) 🙂

  • Question écrite nº 14370 à la ministre de la Justice sur la sensibilisation des magistrats aux cas d’enfants français enlevés au Japon, 20 novembre 2018

Gérard (Bernard) 🙂

Gerin (André) 🙂

  • Question écrite nº 11572 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, sur la politique et la réglementation de l’exercice conjoint de l’autorité parentale en cas de divorce, 28 février 1994.
  • Question écrite nº 24811 au ministre de la Justice sur la politique et la réglementation du droit de visite et d’hébergement en cas de divorce, 6 mars 1995.

Gest (Alain) 🙂

  • Question écrite nº 34321 à la ministre de la Justice sur l’effectivité des poursuites après non-représentation d’enfants, 4 novembre 2008.

Ghali (Samia) 🙂

  • Question écrite nº 11686 à la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires sur l’accès au logement en cas de séparation, 22 mai 2014.

Gillot (Dominique)

Ginesta (Georges) 🙂

  • Question écrite nº 28286 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 4 juin 2013.
  • Question écrite nº 68693 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 11 novembre 2014.

Ginésy (Charles) 🙂

  • Question écrite nº 15064 à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur les inégalités entre les hommes et les femmes au regard de la retraite, 25 mars 1999.

Giran (Jean-Pierre) 🙂

  • Question écrite nº 28285 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 4 juin 2013.
  • Question écrite nº 70303 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 2 décembre 2014.

Giraud (Joël) 🙂

  • Question écrite nº 53028 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 1er avril 2014.
  • Question écrite nº 57961 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur les modalités de la garde alternée en cas de divorce, 24 juin 2014.

Giudicelli (Colette) 🙂

Glavany (Jean) 🙂

Gorce (Gaëtan) 🙂

  • Question écrite nº 10980 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur le libre choix du mode de garde pour les parents divorcés, 20 mars 2014.

Goulet (Perrine) 🙂

  • Question écrite nº 16801 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la résidence alternée et le versement des prestations familiales, 12 février 2019.
  • Question écrite nº 28639 à la ministre de la Justice sur le prorata temporis des pensions alimentaires, 21 avril 2020.

Grellier (Jean) 🙂

  • Question écrite nº 42878 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les conditions d’attribution des allocations de logement aux couples divorcés, 19 novembre 2013.

Gremetz (Maxime) 🙂

Gremillet (Daniel) 🙂

  • Question écrite nº 13786 à la ministre de la Justice sur les difficultés rencontrées par certaines personnes ayant divorcé depuis longtemps, 20 novembre 2014.
  • Question écrite nº 4275 à la ministre de la Justice sur la situation des personnes divorcées avant l’entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2000, 5 avril 2018.
  • Question écrite nº 12135 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés, 5 septembre 2019.

Guérini (Jean-Noël) 🙂

  • Question écrite nº 20720 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle sur la répartition du congé parental, 24 mars 2016.

Gueugneau (Édith) 🙂

  • Question écrite nº 66147 à la ministre de la Justice sur la réduction des disparités territoriales en matière de garde alternée en cas de divorce, 14 octobre 2014.

Guittet (Chantal) 🙁

  • Question écrite nº 7227 à la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 16 octobre 2012.
  • Question écrite nº 81465 au ministre des Finances et des Comptes publics sur la réglementation de l’avantage fiscal lié à la pension alimentaire en cas de garde alternée, 16 juin 2015.
  • Question écrite nº 99032 à la ministre du Logement et de l’Habitat durable sur la difficulté de certains demandeurs à accéder au logement social, 20 septembre 2016.

Hamel (Emmanuel) 🙂

Hannoun (Michel) 🙂

  • Question écrite nº 22982 au ministre de la Justice sur l’application de la médiation aux conflits parentaux, 16 janvier 1995.
  • Question écrite nº 23189 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, sur les disparités entre mères et pères pour le droit de garde en cas de divorce, 23 janvier 1995.
  • Question écrite nº 30244 au ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, sur la répartition des parts fiscales pour enfants à charge des parents divorcés dans le quotient familial de l’impôt sur le revenu, 2 octobre 1995.
  • Question écrite nº 30245 au ministre de la Justice sur la réglementation de l’audition des enfants dans la procédure de divorce, 2 octobre 1995.
  • Question écrite nº 35137 au ministre de la Justice sur la réglementation de l’exercice conjoint de l’autorité parentale en cas de divorce, 12 février 1996.
  • Question écrite nº 35144 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux parents séparés ou divorcés exercant la garde conjointe des enfants, 12 février 1996.
  • Question écrite nº 37323 au ministre délégué au Budget sur le quotient familial de l’impôt sur le revenu des parents divorcés ou séparés exerçant la garde conjointe alternée d’enfants à charge, 8 avril 1996.

Haury (Yannick) 🙂

  • Question écrite nº 9822 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le congé paternité pour la naissance d’un enfant prématuré, 26 juin 2018.

Hénart (Laurent) 🙂

  • Question écrite nº 20381 à la ministre de la Justice sur les perspectives de la procédure de divorce devant notaire, 8 avril 2008.
  • Question écrite nº 23246 à la secrétaire d’État chargée de la Famille sur les perspectives en matière d’accès aux origines personnelles, 20 mai 2008.
  • Question écrite nº 35004 à la ministre de la Justice sur le statut des beaux-parents dans les familles recomposées, 11 novembre 2008.
  • Question écrite nº 45102 à la secrétaire d’État chargée de la Famille sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 24 mars 2009.
  • Question écrite nº 51518 à la secrétaire d’État chargée de la Famille sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 9 juin 2009.
  • Question écrite nº 51520 à la secrétaire d’État chargée de la Famille sur la pertinence du projet de loi relatif aux beaux-parents, 9 juin 2009.
  • Question écrite nº 68541 à la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, sur les conditions d’attribution des demi-parts supplémentaires du quotient familial aux parents isolés, 12 janvier 2010.
  • Question écrite nº 88075 au secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme sur l’accession à la propriété des familles monoparentales, 14 septembre 2010.
  • Question écrite nº 88903 au ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, sur les conditions d’attribution des demi-parts supplémentaires du quotient familial aux parents isolés, 21 septembre 2010.
  • Question écrite nº 90426 à la secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 12 octobre 2010.
  • Question écrite nº 106922 au ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 26 avril 2011.
  • Question écrite nº 124685 à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale sur les perspectives en matière de résidence alternée des enfants en cas de divorce, 20 décembre 2011.

Herth (Antoine) 🙂

  • Question écrite nº 68449 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur la mise en œuvre de la réforme du congé parental d’éducation, 4 novembre 2014.
  • Question écrite nº 68325 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en cas de garde alternée, 4 novembre 2014.

Hetzel (Patrick) 🙂

Hobert (Gilda) 🙂

  • Question écrite nº 65811 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en cas de garde alternée, 7 octobre 2014.

Houbron (Dimitri) 🙂

Houpert (Alain) 🙂

  • Question écrite nº 7949 à la ministre de la Justice sur le droit des pères à la suite d’un divorce ou d’une séparation parentale, 29 août 2013.

Huet (Guénhaël) 🙂

  • Question écrite nº 48936 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la formation des psychologues et pédopsychiatres, 4 février 2014.

Hurel (Sandrine) 🙂

  • Question écrite nº 26180 à la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 7 mai 2013.

Huyghe (Sébastien) 🙂

Imbert (Corinne) 🙂

  • Question écrite nº 19602 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur l’équité des droits des parents divorcés, 17 décembre 2020.

Jacquat (Denis) 🙂

  • Question écrite nº 22563 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 21 juillet 2003.
  • Question écrite nº 26952 au ministre de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 27 octobre 2003.
  • Question écrite nº 26953 au ministre de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 27 octobre 2003.
  • Question écrite nº 26954 au ministre de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 27 octobre 2003.

Jacquier-Laforge (Élodie) 🙂

  • Question écrite nº 12179 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la garde alternée et les prestations familiales, 18 septembre 2018.

Jambu (Janine) 🙂

  • Question écrite nº 16056 au ministre de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 7 avril 2003.

Janssens (Jean-Marie) 🙂

Jibrayel (Henri) 🙂

  • Question écrite nº 45575 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les conditions d’attribution des allocations de logement aux couples divorcés, 10 décembre 2013.
  • Question écrite nº 46420 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 17 décembre 2013.

Joseph (Else) 🙂

  • Question écrite nº 19615 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le problème de l’attribution exclusive des prestations familiales à un seul parent dans les familles divorcées ou séparées, 17 décembre 2020.

Josso (Sandrine)

  • Question écrite nº 16023 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur l’imposition des pensions alimentaires, 22 janvier 2019.

Juanico (Régis) 🙁

  • Question écrite nº 7764 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les perspectives en matière de résidence alternée des enfants en cas de divorce, 23 octobre 2012.
  • Question écrite nº 8514 au ministre de l’Éducation nationale sur les perspectives en matière de résidence alternée des enfants en cas de divorce, 30 octobre 2012.

Jumel (Sébastien) 🙂

Jung (Armand) 🙂

Karamanli (Marietta) 🙂

  • Question écrite nº 47367 à la ministre de la Justice sur les statistiques en matière de garde des enfants en cas de divorce, 7 janvier 2014.

Kauffmann (Claudine) 🙂

Kemel (Philippe) 🙂

  • Question écrite nº 60442 à la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 15 juillet 2014.

Kern (Claude) 🙂

Kokouendo (Rodrigue) 🙂

Labbé (Joël) 🙂

Lacroute (Valérie) 🙂

Lacuey (Conchita) 🙂

  • Question écrite nº 43886 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les bénéficiaires des tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 26 novembre 2013.

Lagarde (Sonia) 🙂

Lamy (François) 🙂

  • Question écrite nº 91134 au secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 19 octobre 2010.

Langlade (Colette) 🙂

  • Question écrite nº 70473 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 2 décembre 2014.

La Raudière (Laure, de) 🙂

  • Question écrite nº 21786 à la ministre de la Justice sur l’expulsion du conjoint du domicile familial après ONC et cour d’appel, 23 juillet 2019.
  • Question écrite nº 21787 à la ministre de la Justice sur l’indemnité d’occupation du domicile familial par le conjoint, 23 juillet 2019.
  • Question écrite nº 21790 à la ministre de la Justice sur les référés civils pour l’expulsion du conjoint du domicile familial, 23 juillet 2019.
  • Question écrite nº 29384 à la ministre de la Justice sur la notion d’abus de procédure dans les procédures de divorce, 12 mai 2020.
  • Question écrite nº 29381 à la ministre de la Justice sur le divorce et les charges de l’indivision, 12 mai 2020.
  • Question écrite nº 29382 à la ministre de la Justice sur le divorce et l’indivision, 12 mai 2020.
  • Question écrite nº 29383 à la ministre de la Justice sur les modalités de suppression rétroactive d’une pension alimentaire, 12 mai 2020.

Larrivé (Guillaume) 🙂

Lasserre-David (Florence) 🙂

  • Question écrite nº 10593 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le problème de l’infertilité en France, 10 juillet 2018.

Latombe (Philippe) 🙂

Laurent (Daniel) 🙂

  • Question écrite nº 10033 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les attentes des associations de conjoints survivants et parents d’orphelins dans le cadre de la préparation de la loi sur la famille, 16 janvier 2014.
  • Question écrite nº 23270 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, sur le bilan de la réforme du congé parental, 22 septembre 2016.

La Verpillière (Charles, de) 🙁

Lebœuf (Alain) 🙂

  • Question écrite nº 70472 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 2 décembre 2014.

Lecocq (Charlotte) 🙂

Le Drian (Jean-Yves) 🙂

  • Question écrite nº 52499 au ministre délégué au Logement et à la Ville sur les conditions d’attribution d’HLM aux pères divorcés, 7 décembre 2004.

Lefait (Michel) 🙂

  • Question écrite nº 69366 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 18 novembre 2014.
  • Question écrite nº 70304 à la ministre de la Justice sur la pertinence du barème des contributions à l’obligation alimentaire, 2 décembre 2014.
  • Question écrite nº 99563 à la ministre du Logement et de l’Habitat durable sur la prise en compte des ressources pour l’attribution d’un logement social, 4 octobre 2016.

Le Grip (Constance) 🙂

  • Question écrite nº 9821 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le congé paternité dans les cas de naissances d’enfants prématurés, 26 juin 2018.

Le Houérou (Annie) 🙂

  • Question écrite nº 84740 au secrétaire d’État chargé du Budget sur la réglementation du calcul des revenus pris en compte pour les bourses d’études, 14 juillet 2015.

Le Loch (Annick) 🙂

  • Question écrite nº 5838 à la ministre de la Justice sur les conditions d’application de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 2 octobre 2012.

Lemasle (Patrick) 🙂

  • Question écrite nº 89380 au ministre du Budget sur la réglementation de l’avantage fiscal relatif à la pension alimentaire en cas de garde alternée, 29 septembre 2015.
  • Question écrite nº 101482 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée, 20 décembre 2016.

Le Mèner (Dominique)

Lemoyne (Jean-Baptiste) 🙂

Le Peih (Nicole) 🙂

Le Roch (Jean-Pierre) 🙂

  • Question écrite nº 67098 à la ministre des Solidarités, de la Santé et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 21 octobre 2014.

Lesage (Michel) 🙂

  • Question écrite nº 4218 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 11 septembre 2012.

Le Scouarnec (Michel) 🙂

Gérard Leseul 🙂

Levy (Geneviève) 🙂

Liebgott (Michel) 🙂

  • Question écrite nº 75947 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 17 mars 2015.

Liso (Brigitte) 🙂

Lopez (Vivette) 🙂

Lorho (Marie-France) 🙂

  • Question écrite nº 13605 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur une étude nationale de grande ampleur sur les causes de l’augmentation de l’infertilité, 23 octobre 2018.

Lousteau (Lucette) 🙂

  • Question écrite nº 98316 au ministre de la Justice sur la définition de l’âge de discernement des mineurs dans une procédure de justice, 2 août 2016.

Louwagie (Véronique) 🙂

  • Question écrite nº 85876 à la ministre de la Justice sur le rapport sur les charges de la garde des enfants en cas de divorce, 28 juillet 2015.
  • Question écrite nº 85879 à la ministre de la Justice sur le rapport sur les charges de la garde des enfants en cas de divorce, 28 juillet 2015.

Luca (Lionnel) 🙂

  • Question écrite nº 22731 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 28 juillet 2003.

Luche (Jean-Claude) 🙂

Lurton (Gilles) 🙂

  • question écrite nº 1185 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les allocations versées aux enfants handicapés dans le cadre d’une garde alternée, 19 septembre 2017.

Mallié (Richard) 🙂

  • Question écrite nº 46079 à la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, sur l’effectivité des poursuites après non-représentation d’enfants, 7 avril 2009.
  • Question écrite nº 125239 au ministre de la Justice et des Libertés sur les statistiques de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 27 décembre 2011.

Mancel (Jean-François) 🙂

Marc (Alain) 🙂

  • Question écrite nº 24867 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, sur le versement des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant, 2 février 2017.
  • Question écrite nº 4981 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur la répartition du versement des prestations familiales, 17 mai 2018.

Marcangeli (Laurent) 🙂

  • Question écrite nº 40556 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 22 octobre 2013.

Mariani (Thierry) 🙂

  • Question écrite nº 23242 au ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, sur la réhabilitation de la situation des pères en cas de divorce, 4 août 2003.
  • Question écrite nº 23292 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 4 août 2003.
  • Question écrite nº 63904 au ministre de la Justice sur les perspectives en matière de garde partagée des enfants en cas de divorce, 26 avril 2005.

Marilossian (Jacques) 🙂

Mariton (Hervé) 🙂

Marleix (Alain) 🙂

  • Question écrite nº 55013 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur les conséquences des disparités de traitement et de la situation des pères en cas de divorce, 6 mai 2014.

Marlin (Franck) 🙂

  • Question écrite nº 38015 à la ministre de la Famille et de l’Enfance sur le développement de la situation des pères en cas de divorce, 20 avril 2004.

Marsac (Jean-René) 🙂

  • Question écrite nº 20218 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 5 mars 2013.
  • Question écrite nº 87772 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 1er septembre 2015.

Marsaudon (Jean) 🙂

  • Question écrite nº 3890 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, sur l’application du droit de visite, 19 juillet 1993.

Martinel (Martine) 🙂

  • Question écrite nº 6784 au ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur les bénéficiaires des tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 9 octobre 2012.

Marty (Alain) 🙂

  • Question écrite nº 26769 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 21 mai 2013.
  • Question écrite nº 76996 à la ministre de la Justice sur la réglementation de la garde alternée, 31 mars 2015.

Masse (Christophe) 🙂

  • Question écrite nº 64735 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 10 mai 2005.

Masson (Jean-Louis) 🙂

Masson (Jean-Louis) 🙂

  • Question écrite nº 18423 à la ministre de la Justice sur la lutte contre les enlèvements internationaux d’enfants au Japon, 2 avril 2019.

Massonneau (Véronique)

Mathieu (Serge) 🙂

Mathis (Jean-Claude) 🙂

  • Question écrite nº 17066 au ministre délégué à la Famille sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 21 avril 2003.

Maurey (Hervé) 🙂

Mazetier (Sandrine) 🙂

  • Question écrite nº 101791 au secrétaire d’État chargé du Logement sur les conditions d’attribution de logement social aux parents divorcés, 8 mars 2011.
  • Question au gouvernement nº 1872 à la la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur le contenu de la proposition de loi sur la famille, 21 mai 2014.
  • Question écrite nº 67004 à la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, sur les conditions d’attribution d’un logement social aux parents sans résidence habituelle des enfants, 21 octobre 2014.

Ménard (Emmanuelle)

Merly (Alain) 🙂

  • Question écrite nº 15421 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 31 mars 2003.
  • Question écrite nº 22175 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 14 juillet 2003.
  • Question écrite nº 61093 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 22 mars 2005.

Merville (Denis) 🙂

  • Question écrite nº 31796 au ministre délégué à la Famille sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 13 janvier 2004.

Meslot (Damien) 🙂

  • Question écrite nº 64475 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 23 septembre 2014.

Mesquida (Kléber) 🙂

  • Question écrite nº 43885 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les bénéficiaires des tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 26 novembre 2013.

Meunier (Philippe) 🙂

  • Question écrite nº 4636 à la ministre de la Justice sur les statistiques en matière de résidence alternée des enfants en cas de divorce, 18 septembre 2012.

Micouleau (Brigitte) 🙂

Molac (Paul) 🙂

Monier (Marie-Pierre) 🙁

  • Question d’actualité nº 782G au ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, sur la garantie contre les impayés des pensions alimentaires, 9 mars 2016.

Morano (Nadine) 🙂

  • Question écrite nº 20771 au ministre délégué à la Famille sur la réforme de la procédure de divorce, 23 juin 2003.
  • Question écrite nº 74092 au ministre de la Justice sur les statistiques relatives à l’efficacité des dispositifs de points rencontre en cas de rupture de liens avec des enfants lors d’un divorce, 27 septembre 2005.
  • Question écrite nº 74093 au ministre de la Justice sur les statistiques relatives à l’efficacité des actions éducatives en milieu ouvert en cas de rupture de liens avec des enfants lors d’un divorce, 27 septembre 2005.
  • Question écrite nº 74165 au ministre de la Justice sur le bilan et les perspectives de la médiation familiale en cas de divorce, 27 septembre 2005.
  • Question écrite nº 74166 au ministre de la Justice sur les statistiques relatives aux recours contre la non-présentation d’enfants en cas de divorce, 27 septembre 2005.
  • Question écrite nº 74167 au ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire sur les statistiques relatives aux recours contre la non-présentation d’enfants en cas de divorce, 27 septembre 2005.

Morel-À-L’Huissier (Pierre) 🙂

  • Question écrite nº 15001 au ministre délégué à la Famille sur la mise en place du médiateur familial, 24 mars 2003.
  • Question écrite nº 21544 au ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, sur les conditions d’attribution des prestations d’assurance maladie et maternité aux parents divorcés exerçant le droit de visite des enfants, 7 juillet 2003.
  • Question écrite nº 21548 au ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, sur la réglementation de la délivrance de papiers d’identité pour les enfants en cas de divorce, 7 juillet 2003.
  • question écrite nº 20339 à la ministre de la Justice sur le divorce sans juge et le désengorgement des juridictions civiles, 5 juin 2018.

Morisset (Jean-Marie) 🙂

  • Question écrite nº 17642 au ministre du Logement sur les conséquences du divorce sur les conditions d’attribution d’un logement social, 15 août 1994.
  • Question écrite nº 14840 à la ministre de la Justice sur la reconnaissance d’un enfant à naître, 12 février 2015.

Mouiller (Philippe) 🙂

Mourrut (Étienne) 🙂

  • Question écrite nº 27208 au ministre délégué à la Famille sur les recours contre la non-représentation d’enfants en cas de divorce, 27 octobre 2003.

Moyne-Bressand (Alain) 🙂

Muschotti (Cécile)

Nachury (Dominique)

  • Question écrite nº 48083 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les bénéficiaires des tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 21 janvier 2014.

Nauche (Philippe)

  • Question écrite nº 42478 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les bénéficiaires des tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 12 novembre 2013.

Nègre (Louis) 🙂

Nesme (Jean-Marc)

Nicolin (Yves) 🙂

  • Question écrite nº 94492 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 29 mars 2016.

Olin (Nelly) 🙂

  • Question écrite nº 20264 à la ministre de la Justice sur l’égalité homme-femme dans le droit de la famille, 11 novembre 1999.

Paccaud (Olivier) 🙂

Paillé (Dominique) 🙂

  • Question écrite nº 28353 au ministre de la Justice sur les procédures en cas de non-représentation d’enfant, 10 novembre 2003.
  • Question écrite nº 29367 au ministre de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche, sur la réglementation relative aux candidats délégués de parents d’élèves et les parents divorcés, 1er décembre 2003.
  • Question écrite nº 29729 au ministre de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche, sur les relations des parents divorcés avec les établissements, 8 décembre 2003.
  • Question écrite nº 45904 au ministre de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche, sur la communication aux établissements du retrait d’autorité parentale, 17 août 2004.
  • Question écrite nº 47334 au ministre de la Justice sur les recours en cas de non-représentation d’enfants, 28 septembre 2004.

Pancher (Bertrand) 🙂

  • Question écrite nº 17499 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’octroi des prestations familiales en garde alternée, 5 mars 2019.

Panonacle (Sophie) 🙂

  • Question écrite nº 12447 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’attribution de prestations versées dans le cadre d’une garde alternée, 25 septembre 2018.

Pauget (Éric) 🙂

Pellevat (Cyril) 🙂

  • Question écrite nº 6286 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les perturbateurs endocriniens dans les préservatifs, 26 juillet 2018.

Pellois (Hervé) 🙂

Guillaume Peltier 🙂

Perea (Alain) 🙂

Perol-Dumont (Marie-Françoise)

  • Question écrite nº 16496 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur la mise en place d’un système de prélèvement des pensions alimentaires sur salaire, 28 mai 2015.
  • Question écrite nº 3491 à la ministre de la Justice sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale, 1er mars 2018.

Perrin (Cédric) 🙂

Perrot (Évelyne) 🙂

Perrut (Bernard) 🙂

Peyrat (Jacques) 🙂

Philibert (Jean-Pierre) 🙂

  • Question écrite nº 23461 au ministre de la Justice sur la suspension du paiement de la pension alimentaire comme sanction du non respect du droit de visite, 30 janvier 1995.

Piednoir (Stéphane) 🙂

  • Question orale nº 826S à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations sur la réalité effective de la coparentalité en cas de séparation, 30 mai 2019.

Pierre (Jackie) 🙂

Pirès Beaune (Christine) 🙂

  • Question écrite nº 35848 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le recours à une assistante maternelle par les parents divorcés, 26 janvier 2021.

Poisson (Jean-Frédéric) 🙂

  • Question écrite nº 10627 à la ministre de la Justice sur les non-représentation d’enfants, 20 novembre 2007.
  • Question écrite nº 11122 au ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, sur les perspectives pour les familles nombreuses, 20 novembre 2007.
  • Question écrite nº 14821 au ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, sur le bilan de la préparation civile au mariage, 15 janvier 2008.
  • Question écrite nº 19078 au Premier ministre sur les perspectives en matière de politique familiale, 18 mars 2008.
  • Question écrite nº 63718 à la la secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité sur les propositions du rapport d’une association pour les familles monoparentales, 17 novembre 2009.

Poletti (Bérengère) 🙂

Pompili (Barbara) 🙂

  • Question écrite nº 37403 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la revalorisation de la paternité, 17 septembre 2013.

Pons (Bernard) 🙂

  • Question écrite nº 2375 au ministre du Budget sur la garde conjointe des enfants en cas de divorce et le quotient familial pour l’impôt sur le revenu, 14 juin 1993.

Popelin (Pascal) 🙂

  • Question écrite nº 7226 à la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 16 octobre 2012.

Potier (Dominique) 🙂

Pouzol (Michel) 🙁

  • Question écrite nº 38852 à la ministre des Droits des femmes sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 1er octobre 2013.

Povéda (Régine) 🙂

  • Question écrite nº 96174 au ministre des Finances et des Comptes publics sur la réglementation de l’avantage fiscal relatif à la pension alimentaire en cas de garde alternée, 31 mai 2016.

Premat (Christophe) 🙂

  • Question écrite nº 63104 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 19 août 2014.

Priou (Christophe) 🙂

  • Question écrite nº 9076 au ministre délégué chargé du Budget sur la politique fiscale de la pension alimentaire en cas de garde partagée des enfants, 6 novembre 2012.

Rabault (Valérie) 🙁

Raynal (Claude)

  • Question orale nº 56S au ministre de l’Intérieur sur la délivrance de passeport à des parents séparés, 31 août 2017.

Reiss (Frédéric) 🙂

  • Question écrite nº 3293 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 21 août 2012.
  • Question écrite nº 49548 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 11 février 2014.

Remiller (Jacques) 🙂

  • Question écrite nº 31070 au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, sur la politique fiscale de la garde partagée des enfants, 23 septembre 2008.

Renaud-Garabedian (Évelyne) 🙂

  • Question écrite nº 6634 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents, 30 août 2018.
  • Question écrite nº 16620 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses, 11 juin 2020.

Reynier (Franck) 🙂

  • Question écrite nº 41043 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 29 octobre 2013.

Riester (Franck) 🙂

  • Question écrite nº 85469 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 21 juillet 2015.

Rist (Stéphanie) 🙂

Rohfritsch (Sophie) 🙂

  • Question écrite nº 48305 à la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 28 janvier 2014.

Rossignol (Laurence) 🙁

Rouquet (René) 🙂

Rousset (Alain) 🙂

  • Question écrite nº 38352 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 24 septembre 2013.

Rugy (François, de) 🙂

  • Question écrite nº 102903 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, sur le mode de calcul des allocations familiales, 21 février 2017.

Saddier (Martial)

Saint-André (Stéphane) 🙂

  • Question écrite nº 68694 à la ministre de la Justice sur la réglementation du montant des pensions alimentaires en cas de divorce, 11 novembre 2014.
  • Question écrite nº 95123 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 19 avril 2016.
  • Question écrite nº 95995 à la ministre de la Justice sur la réglementation de la garde alternée en cas de divorce, 24 mai 2016.
  • Question écrite nº 100983 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée, 29 novembre 2016.

Salen (Paul) 🙂

  • Question écrite nº 93848 au ministre de la Justice sur les perspectives d’égalité parentale lors des séparations, 8 mars 2016.

Salles (Rudy) 🙂

  • Question écrite nº 107235 au ministre de la Justice et des Libertés sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 3 mai 2011.
  • Question écrite nº 23990 au ministre de l’Économie et des Finances sur la réglementation des droits de succession pour les familles recomposées, 16 avril 2013.
  • Question écrite nº 47898 à la ministre de la Justice sur le bilan de la garde alternée en cas de divorce, 21 janvier 2014.
  • Question écrite nº 47900 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 21 janvier 2014.
  • Question écrite nº 70922 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en cas de garde alternée, 9 décembre 2014.

Schillinger (Patricia) 🙂

  • Question écrite nº 58062 au ministre de la Justice sur le recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents, 29 avril 2021.

Sermier (Jean-Marie) 🙁

  • Question écrite nº 95996 au ministre de la Justice sur la réglementation de la garde des enfants en cas de parent décédé après divorce, 24 mai 2016.

Simian (Benoît) 🙂

Sommaruga (Julie) 🙂

  • Question écrite nº 58062 à la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 24 juin 2014.

Sorre (Bertrand) 🙂

  • Question écrite nº 24460 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations sur la situation des hommes battus en France, 12 novembre 2019.

Straumann (Éric) 🙂

Sturni (Claude) 🙂

Sueur (Jean-Pierre) 🙂

Sutour (Simon) 🙁

Tardy (Lionel) 🙂

  • Question écrite nº 49271 à la ministre de la Justice sur le développement de la garde alternée en cas de divorce, 11 février 2014.
  • Question écrite nº 92111 à la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, sur les conditions d’attribution des allocations de logement aux couples divorcés, 22 décembre 2015.
  • Question écrite nº 102604 au ministre de la Justice sur la réglementation de la procédure de divorce, 14 février 2017.

Terrade (Odette) 🙂

  • Question écrite nº 10935 à la ministre de la Justice et des Libertés sur le respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l’enfant, 12 novembre 2009.

Tourtelier (Philippe) 🙂

  • Question écrite nº 25907 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 6 octobre 2003.

Toutut-Picard (Élisabeth) 🙂

Troendlé (Catherine) 🙂

Untermaier (Cécile) 🙁

Valetta-Ardisson (Alexandra) 🙂

Vannson (François) 🙂

  • Question écrite nº 31706 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 9 juillet 2013.

Vaugrenard (Yannick) 🙂

Véran (Olivier) 🙂

Verchère (Patrice) 🙂

Vialatte (Jean-Sébastien) 🙂

  • Question écrite nº 16267 au ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, sur la politique fiscale concernant les parents divorcés, 14 avril 2003.

Vidal (Annie) 🙂

Vigier (Jean-Pierre) 🙂

  • Question écrite nº 79060 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 5 mai 2015.
  • Question écrite nº 32769 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, sur le coefficient majorateur lié aux pensions alimentaires, 6 octobre 2020.

Vignon (Corinne) 🙂

  • Question écrite nº 24380 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations sur les hommes battus en France, 12 novembre 2019.

Villiers (Philippe, de) 🙂

  • Question écrite nº 9343 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 23 décembre 2002.

Viry (Stéphane) 🙂

Vitel (Philippe) 🙂

  • Question écrite nº 47901 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 21 janvier 2014.

Voisin (Michel) 🙂

  • Question écrite nº 55012 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur le développement de la garde alternée en cas de divorce, 6 mai 2014.

Warsmann (Jean-Luc) 🙂

  • Question écrite nº 15710 au ministre délégué à la Famille sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 7 avril 2003.
  • Question écrite nº 23360 au ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, sur la réglementation de la délivrance des papiers d’identité aux enfants en cas de divorce, 4 août 2003.
  • Question écrite nº 23508 au ministre de la Justice sur la réforme de la procédure du divorce, 11 août 2003.
  • Question écrite nº 93555 à la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, sur les bénéficiaires de tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 23 février 2016.
  • Question écrite nº 103239 au ministre de la Justice sur la réglementation de la garde alternée en cas de divorce, 7 mars 2017.

Wojciechowski (André) 🙂

  • Question écrite nº 17064 au ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, sur le bilan de la médiation familiale en cas de divorce, 19 février 2008.

Wonner (Martine) 🙂

  • question écrite nº 8941 à la ministre de la Justice sur les conséquences de divorces suite à des mariages franco-allemands, 5 juin 2018.
  • question écrite nº 10592 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la baisse de la natalité en France, 10 juillet 2018.

Yung (Richard) 🙂

  • Question orale nº 192 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental, 25 janvier 2018.

Zimmermann (Marie-Jo) 🙂

  • Question écrite nº 103011 au ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, sur les conditions d’attribution du supplément familial de traitement aux couples divorcés, 22 mars 2011.
  • Question écrite nº 32598 au ministre de l’Économie et des Finances sur les conditions d’attribution des demi-parts supplémentaires du quotient familial aux parents isolés, 16 juillet 2013.
  • Question écrite nº 42182 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 12 novembre 2013.

Zumkeller (Michel)

  • Question écrite nº 42793 à la secrétaire d’État chargée de la Famille sur le statut des beaux-parents dans les familles recomposées, 24 février 2009.

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Mis à jour : 2 juillet 2021 — 20:10