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Réseau paternel

Questions parlementaires

Adam (Patricia)

  • Question écrite nº 84477 au ministre de la Justice sur le barème de référence pour la fixation des pensions alimentaires, 20 juillet 2010.

Artigues (Gilles) 🙂

Aubron (Jean-Marie) 🙂

Baert (Dominique) 🙂

  • Question écrite nº 23039 au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur le système de protection sociale réservé aux enfants de parents divorcés, 21 décembre 1998.
  • Question écrite nº 54156 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 22 avril 2014.

Bailly (Dominique) 🙂

  • Question orale nº 1115S au ministre de la Justice sur les pensions alimentaires reversées dans les situations de résidence alternée, 23 avril 2015.
  • Question orale nº 1144S au ministre de l’Éducation nationale sur les spécificités de la résidence alternée dans les modalités d’attribution de la bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux, 28 mai 2015.

Balligand (Jean-Pierre) 🙂

Barbier (Jean-Pierre) 🙂

Baylet (Jean-Michel) 🙂

  • Question écrite nº 23101 au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur la disparité de traitement en matière de retraite entre parents divorcés, 2 mars 2000.

Beauchaud (Jean-Claude) 🙂

  • Question écrite nº 43854 au ministre de la Justice sur la constitution du délit de refus de représentation d’enfant, 14 octobre 1996.

Beaudeau (Marie-Claude) 🙂

  • Question écrite nº 206 au Premier ministre sur les conditions d’application pour la France de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, 26 juin 1997.

Boucheron (Jean-Michel) 🙂

Boudié (Florent) 🙂

  • Question écrite nº 12577 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 4 décembre 2012.

Bouillé (Marie-Odile)

Bouillon (Christophe) 🙂

  • Question écrite nº 128295 au ministre du Logement sur les difficultés d’attribution de logements sociaux aux personnes mariées se séparant de leurs conjoints, 14 février 2012.
  • Question écrite nº 7228 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 16 octobre 2012.

Bourg-Broc (Bruno) 🙂

  • Question écrite nº 31343 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants, 29 décembre 2003.

Boyer (Louis) 🙂

Branger (Jean-Guy) 🙂

Calmat (Alain) 🙂

Castaner (Christophe) 🙂

  • Question écrite nº 101480 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée, 20 décembre 2016.

Charzat (Michel) 🙂

Chassaigne (André) 🙂

  • Question écrite nº 75403 au ministre de l’Économie sur la réglementation des droits de mutation lors d’un divorce, 10 mars 2015.

Colombier (Georges) 🙂

Cornu (Gérard) 🙂

Courteau (Roland)

  • Question écrite nº 15545 au ministre des Affaires sociales sur l’éviction du conjoint violent du logement du couple, 2 avril 2015.

Courtial (Édouard) 🙂

Cresta (Jacques) 🙂

  • Question écrite nº 61931 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 29 juillet 2014.

Dagoma (Seybah) 🙁

Darciaux (Claude) 🙂

Dassault (Olivier) 🙂

  • Question écrite nº 3067 au ministre de la Famille sur les conditions d’attribution de l’aide personnalisée au logement aux couples divorcés, 14 août 2012.

Decool (Jean-Pierre) 🙂

  • Question écrite nº 101481 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée, 20 décembre 2016.

Delatte (Rémi) 🙂

  • Question écrite nº 37400 au ministre de la Justice sur les modalités de concertation retenues pour travailler sur l’égalité parentale et le droit de l’enfant à ses deux parents lors des séparations de couples, 17 septembre 2013.

Delaunay (Michèle) 🙂

  • Question écrite nº 90552 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 12 octobre 2010.
  • Question écrite nº 101302 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée, 13 décembre 2016.

Deprez (Léonce) 🙂

  • Question écrite nº 24244 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants, 8 septembre 2003.
  • Question écrite nº 30765 au ministre de la Justice sur le bilan et les perspectives de la résidence alternée des enfants, 22 décembre 2003.

Dionis du Séjour (Jean) 🙂

  • Question écrite nº 1381 au ministre de la Justice sur le déséquilibre dans les jugements rendus en matière de garde d’enfants, 24 juillet 2007.

Dolez (Marc) 🙂

Doublet (Michel) 🙂

  • Question écrite nº 21092 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur les séparations familiales, 13 mars 1997.
  • Question écrite nº 21221 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur la résidence des enfants issus de familles séparées, 20 mars 1997.
  • Question écrite nº 21311 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur la résidence des enfants issus de familles séparées, 20 mars 1997.
  • Question écrite nº 21358 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur le congé parental paternel, 20 mars 1997.
  • Question écrite nº 21360 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur le mode de calcul des pensions alimentaires, 20 mars 1997.
  • Question écrite nº 21361 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur les droits du père divorcé ou séparé, 20 mars 1997.
  • Question écrite nº 21362 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur la prestation compensatoire en cas de divorce, 20 mars 1997.
  • Question écrite nº 21786 au ministre de la Justice sur l’abrogation de l’article 374 du Code civil, 17 avril 1997.
  • Question écrite nº 83 au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur le mode de calcul des pensions alimentaires, 26 juin 1997.
  • Question écrite nº 84 au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur les conditions de versement des allocations familiales en cas de divorce, 26 juin 1997.
  • Question écrite nº 85 au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur le congé parental au père, 26 juin 1997.
  • Question écrite nº 90 au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur les droits du père divorcé ou séparé, 26 juin 1997.
  • Question écrite nº 91 au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur les problèmes relatifs aux séparations familiales, 26 juin 1997.
  • Question écrite nº 146 au ministre de la Justice sur la résidence des enfants issus de familles séparées, 26 juin 1997.
  • Question écrite nº 147 au ministre de la Justice sur la prestation compensatoire en cas de divorce, 26 juin 1997.
  • Question écrite nº 837 au ministre de la Justice sur l’abrogation de l’article 374 du Code civil, 3 juillet 1997.
  • Question écrite nº 2436 au ministre de la Fonction publique sur l’harmonisation des droits à la retraite entre hommes et femmes, 28 août 1997.
  • Question écrite nº 5713 au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur la place accordée aux pères lors des commissions ou réflexions relatives à la famille, 29 janvier 1998.
  • Question écrite nº 9752 au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur la réhabilitation de la paternité, 16 juillet 1998.
  • Question écrite nº 11281 au ministre de la Justice sur la réforme du droit familial, 15 octobre 1998.
  • Question écrite nº 14104 au ministre de la Justice sur la réforme de la prestation compensatoire, 18 février 1999.
  • Question écrite nº 14504 au ministre de l’Éducation nationale sur le suivi de la scolarité des enfants par les parents divorcés, 4 mars 1999.
  • Question écrite nº 14505 au ministre de l’Éducation nationale sur l’information des deux parents divorcés sur la scolarité de leurs enfants, 4 mars 1999.
  • Question écrite nº 19439 au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur le caractère discriminatoire de certains formulaires administratifs, 14 octobre 1999.
  • Question écrite nº 19483 au ministre de la Justice sur la réforme du droit de la famille, 14 octobre 1999.
  • Question écrite nº 20326 au ministre de la Justice sur la réforme de la prestation compensatoire, 11 novembre 1999.
  • Question écrite nº 26490 au ministre de la Famille sur la participation des associations du mouvement de la condition masculine à la conférence de la famille, 6 juillet 2000.
  • Question écrite nº 26491 au ministre de la Famille sur la participation du mouvement de la condition masculine au groupe de travail sur le partage de l’autorité parentale, 6 juillet 2000.
  • Question écrite nº 6846 au ministre délégué à la Famille sur le traitement du divorce et de la séparation, 10 avril 2003.
  • Question écrite nº 23646 au ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les modalités d’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée, 7 juin 2012.

Dumas (Catherine) 🙂

  • Question écrite nº 5472 à la secrétaire d’État chargée de la Famille sur la législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers, 4 septembre 2008.

Étienne (Jean-Claude) 🙂

Faure (Olivier) 🙂

  • Question écrite nº 6595 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 9 octobre 2012.

Floch (Jacques) 🙂

Fouché (Alain)

Fournier (Jean-Paul) 🙂

  • Question écrite nº 22443 au ministre de la Justice sur les implications de la « déjudiciarisation » du divorce, 23 juin 2016.

Gandolfi-Scheit (Sauveur) 🙂

  • Question écrite nº 47899 au ministre de la Justice sur la situation des pères en matière de garde des enfants, 21 janvier 2014.

Garot (Guillaume)

  • Question écrite nº 95213 au ministre de la Justice et des libertés sur le financement de l’aide juridictionnelle, 7 décembre 2010.

Garriaud-Maylam (Joëlle) 🙂

  • Question écrite nº 9853 au ministre de l’Économie sur la déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l’étranger, 19 décembre 2013.
  • Question écrite nº 13541 au ministre de l’Économie sur la déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l’étranger, 30 octobre 2014.

Gerin (André) 🙂

Gest (Alain) 🙂

  • , Question écrite nº 34321 au ministre de la Justice sur l’effectivité des poursuites après non-représentation d’enfants, 4 novembre 2008.

Ghali (Samia) 🙂

  • Question écrite nº 11686 au ministre du Logement sur le problème de l’accès au logement en cas de séparation d’un couple marié, 22 mai 2014.

Gillot (Dominique)

  • Question écrite nº 14707 au ministre des Finances sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats, 5 février 2015.

Ginésy (Charles) 🙂

  • Question écrite nº 15064 au ministre de l’Emploi et de la solidarité sur les inégalités existant entre les hommes et les femmes au regard de la retraite, 25 mars 1999.

Gorce (Gaëtan) 🙂

  • Question écrite nº 10980 au ministre des Affaires sociales sur le partage du complément de libre choix du mode de garde lorsque les parents, divorcés ou séparés, ont opté pour la garde alternée de leurs enfants, 20 mars 2014.

Gremetz (Maxime) 🙂

Gremillet (Daniel) 🙂

  • Question écrite nº 13786 au ministre de la Justice sur les difficultés rencontrées par certaines personnes ayant divorcé depuis longtemps, 20 novembre 2014.

Guittet (Chantal) 🙁

  • Question écrite nº 7227 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 16 octobre 2012.
  • Question écrite nº 99032 à la ministre du Logement et de l’Habitat durable sur la difficulté de certains demandeurs à accéder au logement social, 20 septembre 2016.

Hamel (Emmanuel) 🙂

  • Question écrite nº 19793 au ministre de la Justice sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale en cas de divorce, 21 octobre 1999.
  • Question écrite nº 19795 au ministre de la Justice sur le respect par les tiers de l’autorité parentale, 21 octobre 1999.
  • Question écrite nº 19796 au ministre de la Justice sur le droit de l’enfant à conserver des relations personnelles avec ses deux parents en cas de divorce, 21 octobre 1999.
  • Question écrite nº 19798 au ministre de la Justice sur le maintien par les père et mère de relations personnelles avec l’enfant quelles que soient les modalités d’exercice de l’autorité parentale, 21 octobre 1999.
  • Question écrite nº 19801 au ministre de la Justice sur la collaboration entre parents et tiers en cas de divorce, 21 octobre 1999.
  • Question écrite nº 19810 au ministre de la Justice sur la rencontre des parents en présence d’un médiateur en cas de violation des droits et devoirs de l’un des parents par l’autre parent, 28 octobre 1999.
  • Question écrite nº 25146 au ministre de la Famille sur le congé parental d’éducation remunéré, 11 mai 2000.

Hannoun (Michel) 🙂

  • Question écrite nº 22982 au ministre de la Justice sur la nécessité de favoriser le recours à la médiation pour le règlement des conflits parentaux, 16 janvier 1995.
  • Question écrite nº 23189 au ministre des Affaires sociales sur le problème de l’attribution de la garde des enfants aux parents divorcés, 23 janvier 1995.
  • Question écrite nº 30244 au ministre de l’Économie sur la nécessité de mieux répartir la charge fiscale entre des parents divorcés ayant des enfants, 2 octobre 1995.
  • Question écrite nº 30245 au ministre de la Justice sur la nécessité de prendre plus systématiquement en compte l’avis des enfants dans les procédures de divorce, 2 octobre 1995.
  • Question écrite nº 35137 au ministre de la Justice sur l’exercice conjoint de l’autorité parentale, 12 février 1996.
  • Question écrite nº 35144 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur la situation des parents divorcés ou séparés n’ayant pas la garde de leurs enfants mais assurant régulièrement leur hébergement, 12 février 1996.
  • Question écrite nº 37323 au ministre du Budget sur la situation des parents divorcés ou séparés, exerçant une garde conjointe alternée des enfants nés du mariage ou de la vie commune, au regard du droit fiscal, 8 avril 1996.

Hénart (Laurent) 🙂

  • Question écrite nº 20381 au ministre de la Justice sur le projet annoncé de déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, 8 avril 2008.
  • Question écrite nº 23246 au ministre de la Famille sur l’accès aux origines personnelles, 20 mai 2008.
  • Question écrite nº 35004 au ministre de la Justice sur le statut des beaux-parents dans les familles recomposées, 11 novembre 2008.
  • Question écrite nº 45102 à la secrétaire d’État chargée de la Famille sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 24 mars 2009.
  • Question écrite nº 51518 au ministre de la Famille sur le développement de la résidence alternée des enfants, 9 juin 2009.
  • Question écrite nº 51520 au ministre de la Famille sur la pertinence du projet de loi relatif aux beaux-parents, 9 juin 2009.
  • Question écrite nº 68541 au ministre de l’Économie sur les conditions d’attribution de demi-parts supplémentaires aux parents isolés, 12 janvier 2010.
  • Question écrite nº 88075 au ministre du Logement sur l’accession à la propriété des familles monoparentales, 14 septembre 2010.
  • Question écrite nº 88903 au ministre du Travail sur les conditions d’attribution de demi-parts supplémentaires aux parents isolés, 21 septembre 2010.
  • Question écrite nº 90426 au ministre de la Famille sur le développement de la résidence alternée des enfants, 12 octobre 2010.
  • Question écrite nº 106922 au ministre du Budget sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 26 avril 2011.
  • Question écrite nº 124685 au ministre des Solidarités et de la cohésion sociale sur la résidence alternée des enfants, 20 décembre 2011.

Hetzel (Patrick)

  • Question écrite nº 102605 au ministre de la Justice sur l’application dans les pays étrangers de la réforme du divorce par consentement mutuel, 14 février 2017.

Houpert (Alain) 🙂

  • Question écrite nº 7949 au ministre de la Justice sur le droit des pères à la suite d’un divorce ou d’une séparation parentale, 29 août 2013.

Huyghe (Sébastien) 🙂

  • Question écrite nº 7321 au ministre de la Famille sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 16 octobre 2012.

Jacquat (Denis) 🙂

  • Question écrite nº 22563 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants, 21 juillet 2003.
  • Question écrite nº 26952 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 27 octobre 2003.
  • Question écrite nº 26953 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 27 octobre 2003.
  • Question écrite nº 26954 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 27 octobre 2003.

Jambu (Janine) 🙂

  • Question écrite nº 16056 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 7 avril 2003.

Jung (Armand) 🙂

Kemel (Philippe) 🙂

  • Question écrite nº 60442 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 15 juillet 2014.

Khirouni (Chaynesse)

Labbé (Joël) 🙂

  • Question écrite nº 13535 à la secrétaire d’État chargée de la Famille sur le partage des aides versées au titre de la prestation d’accueil du jeune enfant en cas de garde alternée, 30 octobre 2014.

Lagarde (Sonia) 🙂

Lamy (François) 🙂

  • Question écrite nº 91134 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 19 octobre 2010.

Le Drian (Jean-Yves) 🙂

Lefait (Michel) 🙁

  • Question écrite nº 99563 à la ministre du Logement et de l’Habitat durable sur la prise en compte des ressources pour l’attribution d’un logement social, 4 octobre 2016.

Lemasle (Patrick) 🙂

  • Question écrite nº 89380 au ministre du Budget sur les règles fiscales applicables aux parents d’enfants ayant recours à la garde alternée après un divorce ou une séparation, 29 septembre 2015.
  • Question écrite nº 101482 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée, 20 décembre 2016.

Le Mèner (Dominique)

  • Question écrite nº 81420 au ministre de la Justice sur l’absence de droits des enfants de familles recomposées vis-à-vis des beaux-parents, 16 juin 2015.

Le Scouarnec (Michel) 🙂

  • Question écrite nº 13404 au ministre de la Justice sur le respect des droits de visite et d’hébergement, 23 octobre 2014.
  • Question écrite nº 13410 à la secrétaire d’État chargée de la Famille sur le partage de la prestation d’accueil du jeune enfant, 23 octobre 2014.
  • Question écrite nº 15276 au ministre de la Justice sur l’accueil des parents victimes de non-représentation d’enfant et le dépôt de plainte, 19 mars 2015.

Lousteau (Lucette) 🙂

  • Question écrite nº 98316 au ministre de la Justice sur la définition de l’âge de discernement des mineurs dans une procédure de justice, 2 août 2016.

Luca (Lionnel) 🙂

  • Question écrite nº 22731 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants, 28 juillet 2003.

Mallié (Richard) 🙂

  • Question écrite nº 46079 au ministre de l’Intérieur sur l’effectivité des poursuites après non-représentation d’enfants, 7 avril 2009.
  • Question écrite nº 125239 au ministre de la Justice sur les statistiques de la résidence alternée des enfants, 27 décembre 2011.

Mancel (Jean-François) 🙂

  • Question écrite nº 90999 au ministre de la Justice sur la non-représentation d’enfants, 19 octobre 2010.
  • Question écrite nº 31034 au ministre de la Justice sur la publicité des débats en matière familiale au sein des tribunaux de grande instance, 2 juillet 2013.

Marc (Alain) 🙂

  • Question écrite nº 24867 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes sur le versement des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant, 2 février 2017.

Mariani (Thierry) 🙂

Mariton (Hervé) 🙂

Marlin (Franck) 🙂

Marsac (Jean-René) 🙂

  • Question écrite nº 87772 au ministre de la Famille sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 1er septembre 2015.

Marsaudon (Jean) 🙂

Marty (Alain) 🙂

Masse (Christophe) 🙂

Masson (Jean-Louis) 🙂

Mathieu (Serge) 🙂

Mathis (Jean-Claude) 🙂

Mazetier (Sandrine) 🙂

  • Question écrite nº 101791 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution de logement social aux parents divorcés, 8 mars 2011.
  • Question écrite nº 67004 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social aux parents sans résidence habituelle des enfants, 21 octobre 2014.

Merly (Alain) 🙂

Merville (Denis) 🙂

  • Question écrite nº 31796 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants, 13 janvier 2004.

Monier (Marie-Pierre) 🙁

  • Question d’actualité nº 782G au ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la garantie contre les impayés des pensions alimentaires, 9 mars 2016.

Morano (Nadine) 🙂

Morel-À-L’Huissier (Pierre) 🙂

  • Question écrite nº 15001 au ministre de la Famille sur le développement de la médiation familiale, 24 mars 2003.
  • Question écrite nº 21544 au ministre de la Santé sur les conditions d’attribution des prestations d’assurance maladie aux parents divorcés exerçant le droit de visite des enfants, 7 juillet 2003.
  • Question écrite nº 21548 au ministre de l’Intérieur sur la délivrance de papiers d’identité pour les enfants de parents séparés, 7 juillet 2003.

Morisset (Jean-Marie) 🙂

  • Question écrite nº 17642 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 15 août 1994.
  • Question écrite nº 14840 au ministre de la Justice sur la filiation de l’enfant d’un couple non marié, 12 février 2015.

Mouiller (Philippe) 🙂

  • Question écrite nº 14798 au ministre de la Justice sur les difficultés rencontrées par les officiers d’état-civil lors de l’établissement d’un acte de reconnaissance paternelle anticipée, 12 février 2015.

Mourrut (Étienne) 🙂

Moyne-Bressand (Alain) 🙂

Nègre (Louis) 🙂

Nesme (Jean-Marc)

Olin (Nelly) 🙂

Paillé (Dominique) 🙂

  • Question écrite nº 28353 au ministre de la Justice sur la non-représentation d’enfant, 10 novembre 2003.
  • Question écrite nº 29367 au ministre de la Jeunesse et de l’Éducation nationale sur le droit à l’exercice paritaire de la responsabilité parentale en cas de séparation des parents, 1er décembre 2003.
  • Question écrite nº 29729 au ministre de la Jeunesse et de l’Éducation nationale sur les relations des parents divorcés avec les établissements, 8 décembre 2003.
  • Question écrite nº 45904 au ministre de l’Éducation nationale sur sur la communication aux établissements en matière de retrait d’autorité parentale, 17 août 2004.
  • Question écrite nº 47334 au ministre de la Justice sur la non-représentation d’enfants, 28 septembre 2004.

Perrin (Cédric) 🙂

Peyrat (Jacques) 🙂

Philibert (Jean-Pierre) 🙂

  • Question écrite nº 23461 au ministre de la Justice sur la suspension de la pension alimentaire tant sur le plan civil que pénal vis-à-vis de la mère qui refuse systématiquement la reprise ou le bon déroulement du droit de visite, 30 janvier 1995.

Poisson (Jean-Frédéric) 🙂

Poletti (Bérengère) 🙂

Pompili (Barbara) 🙂

  • Question écrite nº 37403 au ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la revalorisation de la paternité, 17 septembre 2013.

Pons (Bernard) 🙂

  • Question écrite nº 2375 au ministre du Budget sur le régime fiscal appliqué aux conjoints divorcés et qui assurent à deux l’autorité parentale, 14 juin 1993.

Popelin (Pascal) 🙂

  • Question écrite nº 7226 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 16 octobre 2012.

Pouzol (Michel) 🙂

  • Question écrite nº 38852 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 1er octobre 2013.

Povéda (Régine) 🙂

  • Question écrite nº 96174 au ministre des Finances et des comptes publics sur les dispositions fiscales concernant la déductibilité de la pension alimentaire en cas de garde alternée, 31 mai 2016.

Priou (Christophe) 🙂

Remiller (Jacques) 🙂

Riester (Franck) 🙂

  • Question écrite nº 85469 au ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le système de garde d’enfants dans le cadre de divorces, 21 juillet 2015.

Rohfritsch (Sophie) 🙂

  • Question écrite nº 48305 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 28 janvier 2014.

Rugy (François, de) 🙂

  • Question écrite nº 102903 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes sur la nécessité d’accorder des allocations familiales dès le premier enfant, 21 février 2017.

Salles (Rudy) 🙂

  • Question écrite nº 107235 au ministre de la Justice sur l’attribution de la garde des enfants, 3 mai 2011.
  • Question écrite nº 23990 au ministre de l’Économie sur le problème des droits de succession imposés aux enfants de famille recomposées, 16 avril 2013.

Sommaruga (Julie) 🙂

  • Question écrite nº 58062 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 24 juin 2014.

Straumann (Éric) 🙂

  • Question écrite nº 93995 au ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale sur les conditions d’attribution de l’APL aux couples divorcés, 23 novembre 2010.

Sutour (Simon)

  • Question écrite nº 16191 au ministre des Affaires sociales sur l’éviction du conjoint violent du logement du couple, 7 mai 2015.

Tardy (Lionel)

  • Question écrite nº 102604 au ministre de la Justice sur la reconnaissance de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans juge, 14 février 2017.

Terrade (Odette) 🙂

  • Question écrite nº 10935 au ministre de la Justice sur le respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l’enfant, 12 novembre 2009.

Tourtelier (Philippe) 🙂

Troendlé (Catherine) 🙂

Vialatte (Jean-Sébastien) 🙂

Villiers (Philippe, de) 🙂

  • Question écrite nº 9343 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants, 23 décembre 2002.

Warsmann (Jean-Luc) 🙂

  • Question écrite nº 15710 au ministre de la Famille sur le traitement du divorce et sur la destructuration familiale qui en résulte, 7 avril 2003.
  • Question écrite nº 23360 au ministre de l’Intérieur sur le problème que pose la délivrance de papiers d’identité pour des enfants dont les parents sont divorcés, 4 août 2003.
  • Question écrite nº 23508 au ministre de la Justice sur la réforme de la procédure du divorce, 11 août 2003.

Wojciechowski (André) 🙂

  • Question écrite nº 17064 au ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité sur la difficulté de maintenir des liens entre parents et enfants à la suite de séparations familiales très conflictuelles, 19 février 2008.

Zumkeller (Michel)

  • Question écrite nº 42793 au ministre de la Famille sur le statut des beaux-parents dans les familles recomposées, 24 février 2009.
Mis à jour : 23 septembre 2017 — 19:26
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