Étiquette : Europe

25 mai – Journée internationale des enfants disparus

Aide aux parents d’enfants victimes

Communiqué de presse de l’association Aide aux parents d’enfants victimes 51 287 signalements de disparition de mineur en 2019 25 mai – Journée internationale des enfants disparus À l’occasion du 25 mai, journée internationale des enfants disparus, Droit d’Enfance, en charge du numéro d’urgence 116 000, invite à la mobilisation contre les disparitions d’enfants. En 2019, en France, 51 287 […]

Les familles sont en première ligne face à la pandémie

Fédération des associations familiales catholiques en Europe

Résolution du Conseil de présidence de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Face au contexte actuel de pandémie mondiale, les familles sont en première ligne. Le tissu social est désormais réduit à son minimum, à son centre et à son point de départ : la famille. Le confinement demande aux familles d’être seules responsables […]

April 25th – International Parental Alienation Awareness Day

World Parents

Communiqué de World Parents Organization #BreakTheSilence In a Danish survey on parental alienation 330 parents, almost an equal number of men and women, which stated they have experienced parental alienation and/or false accusations answered a survey. The survey was based on children in all age groups and an equal distribution between boys and girls. The survey […]

Nous attendons du Sénat le retrait du projet de loi bioéthique

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Demain, mardi 4 février, les sénateurs se prononceront sur le projet de loi de bioéthique, pour l’adopter tel qu’ils l’ont modifié ou le rejeter. Juristes pour l’enfance relève des améliorations significatives apportées par le Sénat au texte voté par l’Assemblée : suppression de l’autoconservation des gamètes pour convenance personnelle, […]

2019 : nouvelles défaites des pères

Paternet

Communication faite à l’assemblée générale de P@ternet tenue ce jour à Paris. Soyons lucides : l’année 2019 aura été une nouvelle année sombre pour la paternité, sans même la moindre raison d’être peu ou prou optimiste quant à son avenir – au moins dans notre pays. Ce triste constat peut être illustré par trois faits majeurs. […]

Revue de presse du 27 janvier 2020

Revue de presse

« Avec la loi de bioéthique, “on franchit vraiment une ligne rouge” », Gènéthique, 27 janvier 2020. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). « Embryons transgéniques : les dangers du projet de loi de bioéthique », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 227, 27 janvier 2020. Article archivé au format PDF (1.10 Mo, 2 p.). « En Illinois, + 7 % d’avortements en 2018 », Gènéthique, 27 janvier 2020. Article archivé au […]

Résolution européenne sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais

Résolution européenne nº 49

À l’initiative de Richard Yung, et en application de l’article 73 quinquies du Règlement du Sénat, une proposition de résolution européenne (nº 147) sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais avait été enregistrée le 20 novembre dernier à la présidence du Sénat par le […]

Le Conseil d’État rejette une demande de déplacement à l’étranger d’embryons pour une procréation médicalement assistée post-mortem

Conseil d'État

Statuant en urgence, le Conseil d’État a débouté aujourd’hui le recours d’une veuve qui demandait le transfert en Espagne d’embryons créés in vitro afin d’y faire procéder à une transplantation post-mortem. En l’espèce, Laurenne et Roy Caballero avaient fait procéder en 2018 à la conservation au centre hospitalier universitaire de Brest de cinq embryons conçus […]

Le Sénat restitue au droit de la filiation cohérence et lisibilité

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le Sénat a modifié hier les articles 4 du projet de loi de bioéthique relatif à la filiation de l’enfant issu d’une procréation médicalement assistée réalisée au sein d’un couple de femmes, et 4 bis relatif à la transcription des actes d’état civil après une gestation pour autrui réalisée à […]

Gestation pour autrui : le gouvernement se prend les pieds dans le tapis de ses propres contradictions

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Alors que l’examen du projet de loi de bioéthique commençait mardi 21 janvier au Sénat, le gouvernement a déposé in extremis un amendement sur la gestation pour autrui pour contrer le texte issu de la commission spéciale qui avait adopté un amendement de bon sens dans ce domaine […]

Revue de presse du 14 janvier 2020

Revue de presse

« 10 days paid leave is a step towards a framework where the vital care work in an infant’s life is shared equally by both primary caregivers », Men Care, 14 janvier 2020. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « Démographie : en France, la natalité toujours en berne », Gènéthique, 14 janvier 2020. Article archivé au format PDF (145 Ko, 3 p.). « En Grèce, […]

Revue de presse du 2 janvier 2020

Revue de presse

« Jean-Marie Le Méné : “Les lois de bioéthique ne sont ni bio, ni éthiques, elles n’ont pas limité les dérives, elles sont les dérives” », Gènéthique, 2 janvier 2020. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Parental leave law welcomed in S. Africa », Xinhuanet, 2 janvier 2020. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). « Réforme pour la justice : le décret […]

Un agent de la SNCF père de trois enfants a droit à une retraite anticipée

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 19 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un père ayant élevé trois enfants avait demandé en mars 2015 à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale […]

Deux femmes pour seuls parents de deux enfants à l’état civil

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 18 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui marque un pas de plus dans l’éradication officielle de la paternité. En l’espèce, deux femmes avaient eu recours à une assistance médicale à la procréation au Royaume-Uni aux fins d’avoir chacune un enfant. Aux termes des actes […]

Question sur la place des algorithmes dans le secteur juridique

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019

Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 11629 à la ministre de la justice sur la place des algorithmes dans le secteur juridique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019, p. 3812]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la place accordée aux algorithmes dans […]