Étiquette : Europe

2019 : nouvelles défaites des pères

Paternet

Communication faite à l’assemblée générale de P@ternet tenue ce jour à Paris. Soyons lucides : l’année 2019 aura été une nouvelle année sombre pour la paternité, sans même la moindre raison d’être peu ou prou optimiste quant à son avenir – au moins dans notre pays. Ce triste constat peut être illustré par trois faits majeurs. […]

Revue de presse du 21 novembre 2019

Revue de presse

« Jean-Marc Ayoubi auditionné au Sénat : “Il ne faut pas utiliser la blouse blanche pour faire passer des idées qui n’ont rien à voir avec la médecine” », Gènéthique, 21 novembre 2019. Article archivé au format PDF (139 Ko, 5 p.). « Ludovine de La Rochère au Parlement Européen – 30 ans de la CIDE », La Manif Pour Tous, 21 novembre 2019. « Scottish […]

Proposition de résolution européenne sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais

Proposition de résolution européenne nº 147

À l’initiative de Richard Yung, et en application de l’article 73 quinquies du Règlement du Sénat, une proposition de résolution européenne (nº 147) sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais a été enregistrée aujourd’hui à la présidence du Sénat par le groupe La […]

Revue de presse du 19 novembre 2019

Revue de presse

« Coutances. Plus de 8 000 euros de dette de pension alimentaire », La Manche Libre, 19 novembre 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « For pregnant women in Cuba, Project Hope offers alternative to abortion », Catholic News Agency, 19 novembre 2019. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « Qu’est-ce que la journée internationale de l’homme ? », Gentside, 19 novembre 2019. Article […]

Communiqué de la Conférence nationale des procureurs de la République

Conférence nationale des procureurs de la République

À la suite de la publication du rapport de l’Inspection générale de la Justice (IGJ) sur les homicides conjugaux et alors que le « Grenelle sur les violences conjugales » initié par le Gouvernement doit être l’occasion pour l’ensemble des institutions concernées par la lutte contre ce fléau de dresser le bilan de leur action et de […]

Jurisprudence : la Cour européenne des droits de l’homme reconnaît l’aliénation parentale et condamne la Moldavie

ACALPA

Communiqué de l’Association contre l’aliénation parentale À quelques jours du trentième anniversaire de la Convention internationale du droit des enfants, une décision de la Cour européenne des droits de l’homme reconnaît l’aliénation parentale et condamne la République de Moldavie, en rappelant que l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) est un droit […]

Appel à communication : Connaissez-vous la « famille européenne » ?

Association française d’études européennes

Congrès annuel 2020 de l’Association française d’études européennes (AFEE), 11 et 12 juin 2020, Université polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes) Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancrée dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas en principe du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que […]

Proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale

Présentée par les députés membres du groupe La République en Marche et apparentés, une proposition de résolution (nº 2373) relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale a été enregistrée aujourd’hui à la Présidence de l’Assemblée nationale. Exposé des motifs Mesdames, Messieurs, La France, patrie des Droits de […]

La Cour européenne des droits de l’homme sanctionne l’aliénation parentale

Cour européenne des droits de l’homme

Comme le savent la plupart de nos lecteurs, la féminisphère est un microcosme peuplé d’une poignée d’irréductibles hystériques se complaisant dans des postures victimistes propres à leur attirer généreux subsides et sympathies médiatico-politiques. Traumatisées par de malheureuses lectures enfantines, ces écorchées vives ont élaboré une stratégie de défense bien connue des psychologues : le déni de […]

Question sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019

Renaud-Garabedian (Évelyne), Question écrite nº 6634 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 30 août 2018, p. 4434]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation particulière […]

Revue de presse du 15 octobre 2019

Revue de presse

« Comment ne pas alerter sur l’iniquité que constitue la prise en charge de l’AMP à 100 % ? », Gènéthique, 15 octobre 2019. Article archivé au format PDF (194 Ko, 1 p.). « La Cour de protection de Londres ordonne à une jeune femme handicapée mentale d’avorter », Gènéthique, 15 octobre 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Projet de loi bioéthique et GPA : […]

Appel à un pacte européen pour la natalité

Fédération des associations familiales catholiques en Europe

Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Bruxelles, le 10 octobre 2019 Les membres de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe se sont réunis cette semaine à Bruxelles, où ils ont adopté une nouvelle Résolution pour un Pacte européen pour la natalité (ici en anglais – traduction en français […]

Des enlèvements internationaux d’enfant à répétition devant la Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a approuvé aujourd’hui une décision judiciaire française ordonnant le retour d’un enfant franco-mexicain auprès de sa mère aux États-Unis, dans le cadre d’un divorce particulièrement conflictuel au cours duquel plusieurs enlèvements internationaux avaient été perpétrés par chacun des parents. En l’espèce, le requérant est un ressortissant français, Jean-Philippe […]

Proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’un enlèvement parental

Proposition de résolution nº 29

À l’initiative de Richard Yung, et en application de l’article 34-1 de la Constitution, une proposition de résolution (nº 29) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’un enlèvement parental a été déposée aujourd’hui au Sénat. Parmi les soixante-quatorze cosignataires, on relève la présence inattendue de Laurence Rossignol. Un […]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 : la réduction de la politique familiale continue

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’Union nationale des associations familiales dénonce deux mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale : le quasi gel des prestations familiales pour la deuxième année consécutive et la réduction des indemnités journalières maladie pour les familles nombreuses. Elle déplore que la réduction de […]