Étiquette : Europe

Question sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019

Renaud-Garabedian (Évelyne), Question écrite nº 6634 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 30 août 2018, p. 4434]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation particulière […]

Revue de presse du 15 octobre 2019

Revue de presse

« Comment ne pas alerter sur l’iniquité que constitue la prise en charge de l’AMP à 100 % ? », Gènéthique, 15 octobre 2019. Article archivé au format PDF (194 Ko, 1 p.). « La Cour de protection de Londres ordonne à une jeune femme handicapée mentale d’avorter », Gènéthique, 15 octobre 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Projet de loi bioéthique et GPA : […]

Appel à un pacte européen pour la natalité

Fédération des associations familiales catholiques en Europe

Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Bruxelles, le 10 octobre 2019 Les membres de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe se sont réunis cette semaine à Bruxelles, où ils ont adopté une nouvelle Résolution pour un Pacte européen pour la natalité (ici en anglais – traduction en français […]

Des enlèvements internationaux d’enfant à répétition devant la Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a approuvé aujourd’hui une décision judiciaire française ordonnant le retour d’un enfant franco-mexicain auprès de sa mère aux États-Unis, dans le cadre d’un divorce particulièrement conflictuel au cours duquel plusieurs enlèvements internationaux avaient été perpétrés par chacun des parents. En l’espèce, le requérant est un ressortissant français, Jean-Philippe […]

Proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’un enlèvement parental

Proposition de résolution nº 29

À l’initiative de Richard Yung, et en application de l’article 34-1 de la Constitution, une proposition de résolution (nº 29) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’un enlèvement parental a été déposée aujourd’hui au Sénat. Parmi les soixante-quatorze cosignataires, on relève la présence inattendue de Laurence Rossignol. Un […]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 : la réduction de la politique familiale continue

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’Union nationale des associations familiales dénonce deux mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale : le quasi gel des prestations familiales pour la deuxième année consécutive et la réduction des indemnités journalières maladie pour les familles nombreuses. Elle déplore que la réduction de […]

Families of Today call for decisive actions to shape a European Union fit for all children

Families of Today

COFACE Families Europe Media Release COFACE Families Europe statement from the conference on shaping a healthy environment fit for children Helsinki, 4th October 2019 Families want a healthy environment for their children to thrive and develop their own wings. However, they face a lot of pressure due to the demographic transition, evolving family patterns, coupled with […]

Revue de presse du 1er octobre 2019

Revue de presse

« Congrès annuel HLM : l’Unaf est intervenue lors d’un “Happening” organisé par la Fédération des OPH », Union nationale des associations familiales, 1er octobre 2019. Article archivé au format PDF (192 Ko, 4 p.). « En France, 86 % de la population juge la famille “très importante dans la vie” », Union nationale des associations familiales, 1er octobre 2019. Article archivé au format PDF (239 Ko, […]

Revue de presse du 13 septembre 2019

Revue de presse

« 4 techniques de coach pour mieux gérer ton temps de parent », Le Paternel, 13 septembre 2019. Article archivé au format PDF (396 Ko, 6 p.). « 70% of married women in Japan support same-sex marriage », The Japan Times, 13 septembre 2019. Article archivé au format PDF (53 Ko, 2 p.). « American Family Survey: Myths on families, what people think about paid family leave », American […]

Décision encourageante sur le silencieux scandale nordique

Fédération des associations familiales catholiques en Europe

Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Bruxelles, le 11 septembre 2019 La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Norvège pour la « violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme » dans une affaire concernant la décision […]

Coup de froid européen sur la Norvège

Cour européenne des droits de l’homme

L’Aide sociale à l’enfance est l’objet de fréquentes critiques en France – et nous savons que certains de nos lecteurs (des mères comme des pères) ont été la proie de cette institution dont les intérêts propres passent assez souvent au-dessus de l’intérêt des enfants qu’elle est censée protéger. Mais notre pays n’a pas le monopole […]

Revue de presse du 9 septembre 2019

Revue de presse

« Court orders Mexican Senate to take up pro-family constitutional amendment bill », Catholic News Agency, 9 septembre 2019. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Dordogne : un homme tente de jeter son bébé de 3 mois par la fenêtre », CNEWS, 9 septembre 2019. Article archivé au format PDF (51 Ko, 1 p.). « Loi de bioéthique : la quadrature du cercle », Gènéthique, 9 septembre […]

Compétence de la juridiction du divorce en matière d’obligation alimentaire

Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la Judecǎtoria Constanţa (tribunal de première instance de Constanța, en Roumanie) qui l’avait interrogée l’année dernière pour savoir si une juridiction d’un État membre compétente pour statuer sur la dissolution du mariage entre les parents d’un enfant mineur mais se déclarant incompétente pour statuer […]

Revue de presse du 3 septembre 2019

Revue de presse

« C’est désormais sûr : le “gène de l’homosexualité” n’existe pas », Le Monde science & médecine, nº 23218, 4 septembre 2019, p. 3. Article archivé au format PDF (1.64 Mo, 2 p.). « Children (Scotland) Bill published », Families Need Fathers Scotland, 3 septembre 2019. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « En Côte d’Ivoire, 61,7 % des femmes ont eu recours à l’avortement », Gènéthique, 3 septembre 2019. Article […]

Revue de presse du 28 août 2019

Revue de presse

« Abortion on basis of sex and race defended by American abortion provider Planned Parenthood », Right to Life, 28 août 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « Doctor Faces Charges Of “Unprofessional Conduct” After Stating “A Foetus Is A Human” », Society for the Protection of Unborn Children, 28 août 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). […]