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Étiquette : Europe

Projet de PMA pour toutes : retrouvez-nous demain sur les routes du Rhône !

PMA sans père

Communiqué du Collectif des 24 colonnes Ce vendredi 14 décembre, les citoyens du Rhône réunis dans le Collectif des 24 colonnes, se mobilisent pour sensibiliser, alerter, expliquer les dégâts du projet de procréation médicalement assistée pour toutes. Les bonnes intentions ne changent pas la réalité de ce projet qui est la conception légale d’enfants issus de donneurs […]

Projet de loi de PMA pour toutes : les Rhodaniens à la rencontre de tous leurs élus !

PMA sans père

Communiqué du Collectif des 24 colonnes Nous, citoyens du Rhône, rassemblés dans le Collectif des 24 colonnes, allons à la rencontre de nos députés et sénateurs afin de leur faire part de nos préoccupations concernant le projet de loi de procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires ou les couples de femmes, ou procréation médicalement assistée sans […]

Revue de presse du 23 novembre 2018

Revue de presse

« 219.000 », La République des Pyrénées, nº 22504, 23 novembre 2018, p. 52. Article archivé au format PDF (708 Ko, 2 p.). « Affaire Séréna. La mère sera rejugée en 2019 », La République des Pyrénées, nº 22504, 23 novembre 2018, p. 52. Article archivé au format PDF (708 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : Emmanuel Macron s’engage à une promulgation en 2019 », Gènéthique, 23 novembre 2018. Article archivé au format […]

Revue de presse du 22 novembre 2018

Revue de presse

« Avortement aux USA : tous les indicateurs au plus bas depuis dix ans », Gènéthique, 22 novembre 2018. Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « Le CHU de Caen veut appliquer la loi Léonetti à une jeune femme handicapée et refuse de la soigner », Gènéthique, 22 novembre 2018. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « Interdiction des châtiments corporels sur […]

Équilibre des intérêts et prescription de l’action en recherche de paternité

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 21 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en ce qu’il montre comment la Convention européenne des droits de l’homme peut réguler la prescription de l’action en recherche de paternité. En l’espèce, un homme né en 1963 avait engagé en 2010 une action en contestation […]

Europe – congé parental – emploi : La France doit soutenir les parents

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Cette semaine, les négociations sur la proposition de directive européenne sur la conciliation vie familiale – vie professionnelle au sein des institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil européen) entrent dans leur phase finale. Pour l’Union nationale des associations familiales, la France doit saisir cette opportunité pour […]

Pour la première fois, une campagne de promotion du don de gamètes de l’Agence de la biomédecine devant la justice !

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’association Juristes pour l’enfance dépose ce jour un recours en référé liberté devant le tribunal administratif de Montreuil pour demander la suspension immédiate de la campagne nationale sur le don d’ovocytes et le don de spermatozoïdes promue par l’Agence de la biomédecine jusqu’au 18 novembre. Cette campagne porte en […]

L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître ses liens de filiation biologiques

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 7 novembre 2018, la Cour de cassation a rappelé que l’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique. En l’espèce, une enfant avait été déclarée à l’état-civil en novembre 2007 comme étant née d’un couple marié, mais l’amant de la mère l’avait également reconnue quelques jours plus […]

Promotion du don de gamètes : une campagne irresponsable de violation des droits de l’enfant

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Du 3 au 18 novembre, l’Agence de la biomédecine lance une campagne nationale d’information et de recrutement sur le don d’ovocytes et le don de spermatozoïdes pour sensibiliser le grand public. L’association Juristes pour l’enfance rappelle que, bien que prévu par la loi française, le don de gamètes est […]

Revue de presse du 2 novembre 2018

Revue de presse

« Israël rejette la GPA pour les hommes célibataires et les couples homosexuels », Gènéthique, 2 novembre 2018. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). Charrel (Marie), « Dès le 3 novembre, les Européennes travailleront… pour rien », Le Monde Éco & entreprise, nº 22958, 3 novembre 2018, p. 5. Article archivé au format PDF (572 Ko, 2 p.). Peiron (Denis), « Le port de l’uniforme à l’école en débat », […]

Revue de presse du 18 octobre 2018

Revue de presse

« Accès aux origines, la loi sera-t-elle modifiée ? », Gènéthique, 18 octobre 2018. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). « Australie : le Queensland légalise l’avortement », Gènéthique, 18 octobre 2018. Article archivé au format PDF (170 Ko, 1 p.). « Une étude documente la transmission épigénétique paternelle par le sperme », Gènéthique, 18 octobre 2018. Article archivé au format PDF (155 Ko, 2 p.). « IMG : l’AMM restreint […]

La résidence habituelle de l’enfant au regard du règlement Bruxelles II bis

Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la Family Division of the High Court of Justice (une des cours supérieures d’Angleterre et du pays de Galles) qui l’avait interrogée pour savoir si le Règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions […]

Revue de presse du 17 octobre 2018

Revue de presse

« CEDH : un recours de maires contre le mariage gay jugé irrecevable », Le Figaro, 17 octobre 2018. Article archivé au format PDF (86 Ko, 1 p.). « Affido condiviso: La live inchiesta del Corriere – Primo incontro », Corriere Tv, 17 octobre 2018. Résumé archivé au format PDF (68 Ko, 3 p.). « Une dépression post-partum pour les pères ? », Gènéthique, 17 octobre 2018. Article archivé au format PDF […]

Égalité parentale écrit à Emmanuel Macron

Logo Égalité parentale

Objet : Droit des enfants à voir leurs deux parents Monsieur le Président, L’association que je préside défend le droit des enfants d’être élevés et de profiter de leurs deux parents après leur séparation, sur des temps de résidence équivalents chez chacun d’eux. La proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants […]

Revue de presse du 9 octobre 2018

Revue de presse

« Audition de l’UNAF devant la Mission d’information Révision de la loi de bioéthique », Union nationale des associations familiales, 9 octobre 2018. Article archivé au format PDF (134 Ko, 10 p.). « Le gouvernement défend l’anonymat du don de gamètes devant la CEDH », Gènéthique, 9 octobre 2018. Article archivé au format PDF (93 Ko, 1 p.). Carpentier (Laurent), « Comment vivre séparés en appartement », Le Monde, […]

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