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Étiquette : Europe

Deux femmes déclarées irrecevables à contester la loi française réservant la PMA aux cas d’infertilité pathologique par la Cour européenne des droits de l’homme

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Coup d’arrêt européen à la PMA sans père : deux femmes déclarées irrecevables à contester la loi française réservant la PMA aux cas d’infertilité pathologique par la Cour européenne des droits de l’homme La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre ce jour sa décision dans l’affaire […]

Victoire pour un père grec contre une mère roumaine

Cour européenne des droits de l’homme

Dans une décision rendue aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé que les autorités d’un pays peuvent refuser d’ordonner le retour d’un enfant dans un autre pays si elles constatent que l’enfant s’y oppose et qu’il est approprié, eu égard à son âge et à sa maturité, de tenir compte de ce […]

L’outrage à magistrat devant la Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme

Dans une décision du 9 janvier dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de l’ancien député français Damien Meslot, condamné en 2010 pour outrage à magistrat. Nos lecteurs, légitimement excédés par l’outrecuidance des gens de robe, saisiront l’intérêt de cette petite chronique de jurisprudence et […]

Revue de presse du 31 janvier 2018

Revue de presse

« Les logements surpeuplés en hausse », La République des Pyrénées, nº 22258, 31 janvier 2018, p. 45. Article archivé au format PDF (159 Ko, 2 p.). Bergé (Aurore), Descamps (Béatrice), Mission « flash » sur les relations école-parents, Paris, Assemblée nationale (Commission des affaires culturelles et de l’éducation), 31 janvier 2018. Les deux députées Aurore Bergé et Béatrice Descamps ont rendu aujourd’hui les conclusions de […]

Quand l’autorité parentale s’arrête au seuil des tribunaux…

Cour européenne des droits de l’homme

Dans une décision du 23 janvier dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux parents qui, bien que divorcés, menaient un combat commun pour la poursuite du traitement médical de leur fille. En l’espèce, les requérants sont deux ressortissants français, parents – divorcés – […]

Revue de presse du 25 janvier 2018

Revue de presse

« Baisse des adoptions internationales : “les enfants ne sont pas là pour répondre au désir des parents” », Gènéthique, 25 janvier 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). « La CEDH valide l’arrêt des soins d’Inès », Gènéthique, 25 janvier 2018. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Évolution du recours à l’avortement aux Pays-Bas », Gènéthique, 25 janvier 2018. Article archivé […]

Pas de congé de paternité pour les homosexuelles

Cour européenne des droits de l’homme

Dans une décision du 12 décembre dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux homosexuelles ayant demandé à bénéficier… d’un congé de paternité. En l’espèce, les requérantes sont deux ressortissantes françaises vivant en couple et ayant conclu un pacte civil de solidarité. Après la […]

Audience de rentrée solennelle de la Cour de cassation

Emmanuel Macron à l’audience de rentrée solennelle de la Cour de cassation (© Cour de cassation)

Comme chaque nouveau président de la République, Emmanuel Macron s’est rendu aujourd’hui à l’audience de rentrée solennelle de la Cour de cassation. Sa présence était attendue par les magistrats qui réclament depuis des années un accroissement de leurs garanties statutaires. François Hollande avait fait engager une réforme constitutionnelle en ce sens en 2013 (voir notre […]

Revue de presse du 21 décembre 2017

Revue de presse

« Une baisse de 18 000 naissances en 2017 ? », unaf.fr, 21 décembre 2017. Article archivé au format PDF (39 Ko, 3 p.). Gajdos (Thibault), « Apprendre à lire n’est pas du bricolage », Le Monde Éco & entreprise, nº 22688, 22 décembre 2017, p. 6. Article archivé au format PDF (452 Ko, 2 p.). Kurian (Anne), « Faites-vous aider, sauvez les familles, supplie le pape aux couples en difficulté », […]

Reconnaissance d’un divorce privé prononcé dans un État tiers à l’Union européenne

Cour de justice de l’Union européenne

Saisie d’une question préjudicielle afin de savoir si « les cas de divorce privé, en l’occurrence celui sur déclaration unilatérale d’un des époux devant un tribunal religieux syrien sur le fondement de la charia, entrent […] aussi dans le champ d’application visé à l’article 1er du [règlement nº 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une […]

Ratification du protocole nº 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Projet de loi nº 510

Le ministre des affaires étrangères et de l’Europe, Jean-Yves Le Drian, a présenté aujourd’hui en Conseil des ministres un projet de loi (nº 510) autorisant la ratification du protocole nº 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’élaboration de ce protocole avait été décidée par les 47 États membres du Conseil […]

Revue de presse du 14 décembre 2017

Revue de presse

« Anonymat du don de gamètes : la CEDH condamnera-t-elle la France ? », Gènéthique, 14 décembre 2017. Article archivé au format PDF (75 Ko, 2 p.). « Garde alternée : un bénéfice pour l’enfant ? », tv78 (78/Débat), 14 décembre 2017. Débat avec Jean Latizeau, président de l’association SOS PAPA, Michèle de Vaucouleurs, députée MoDem de la septième circonscription des Yvelines, et Perrine Wallois, avocate au […]

Question sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 14 décembre 2017

Courteau (Roland), Question écrite nº 1260 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 21 septembre 2017, p. 2896). M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d’État, auprès du […]

Revue de presse du 5 décembre 2017

Revue de presse

« Darmen Appadoo, SOS PAPA : “les hommes battus ne veulent pas venir de l’avant par peur de moquerie” », Inside News, 5 décembre 2017. Article archivé au format PDF (179 Ko, 2 p.). « Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie », Gènéthique, 5 décembre 2017. Article archivé au format PDF (187 Ko, 2 p.). « Les jouets sont-ils sexistes ? », La République des Pyrénées, nº 22211, […]

Revue de presse du 4 décembre 2017

Revue de presse

« USA : une réforme fiscale reconnait à l’embryon un statut juridique », Gènéthique, 4 décembre 2017. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). Brafman (Nathalie), « Il s’est servi de mes failles », Le Monde, nº 22673, 5 décembre 2017, p. 13. Brafman (Nathalie), Stromboni (Camille), « À l’université, un difficile combat contre l’impunité », Le Monde, nº 22673, 5 décembre 2017, p. 12. Articles archivés au format PDF (748 Ko, 3 p.). […]

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