p@ternet

Réseau paternel

Étiquette : Europe

Revue de presse du 29 mars 2018

Revue de presse

« 1,92 », La République des Pyrénées, nº 22307, 29 mars 2018, p. 40. Article archivé au format PDF (292 Ko, 2 p.). « L’Allemagne s’interroge sur la pertinence du remboursement du diagnostic prénatal non-invasif », Gènéthique, 29 mars 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Les mentions “père” et “mère” appelées à disparaître des formulaires d’état civil à Paris », Alliance Vita, 29 mars 2018. Article […]

Revue de presse du 23 mars 2018

Revue de presse

« Gironde. 12 ans requis contre la mère infanticide », La République des Pyrénées, nº 22302, 23 mars 2018, p. 48. « Yvelines. Un enfant de 12 ans découvert mort », La République des Pyrénées, nº 22302, 23 mars 2018, p. 48. Cèbe (Valérie), « La mère infanticide condamnée à 13 ans de réclusion criminelle », La République des Pyrénées, nº 22302, 23 mars 2018, p. 4. Articles archivés au format PDF (301 Ko, 3 p.). Collectif, […]

Revue de presse du 14 mars 2018

Revue de presse

« ONU : Participation de la France à l’initiative “She decides” pour l’avortement, plus 10 millions d’euros », Gènéthique, 14 mars 2018. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). Gourdon (Jessica), « Le défi des couples expatriés », Le Monde Universités & grandes écoles, nº 22759, 15 mars 2018, p. 6. Article archivé au format PDF (597 Ko, 2 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Soutien de l’Université de Strasbourg […]

Rejet d’une délégation d’autorité parentale croisée entre deux femmes

Cour européenne des droits de l’homme

Dans une décision du 6 février dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux homosexuelles ayant demandé à bénéficier d’une délégation d’autorité parentale croisée. En l’espèce, les requérantes sont deux ressortissantes françaises vivant en couple depuis 1989. Après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assistée […]

Revue de presse du 22 février 2018

Revue de presse

« Donner une fessée, injurier ou se moquer de son enfant bientôt interdit par la loi ? », Sud Ouest, 22 février 2018. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). Collectif, « La Fédération Nationale des Collèges de Gynécologie Médicale alerte sur les méthodes de contraception naturelles », communiqué de presse, 22 février 2018. Communiqué archivé au format PDF (66 Ko, 2 p.). Collectif, « Homosexualité […]

Revue de presse du 21 février 2018

Revue de presse

« Alfie Evans : les juges décident l’arrêt de l’assistance respiratoire », Gènéthique, 21 février 2018. Article archivé au format PDF (58 Ko, 1 p.). « L’avortement en net recul dans plusieurs pays d’Europe », Gènéthique, 21 février 2018. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). « Manche : une mère jugée pour ne pas avoir confié ses filles à leur père », La Manche libre, 21 février 2018. […]

Revue de presse du 19 février 2018

Revue de presse

« “PMA pour toutes” : leur affaire est rejetée par la CEDH, elles reviennent devant le tribunal administratif de Toulouse », Gènéthique, 19 février 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 1 p.). Collins (Lois M.), « Marriage in America: It’s a different story depending on age », Deseret News, 19 février 2018. Article archivé au format PDF (344 Ko, 4 p.). Gibson (William E.), « Marriage Rates […]

Revue de presse du 15 février 2018

Revue de presse

« Elle comparaît pour abandon de famille », La Savoie, nº 2109, 15 février 2018, p. 22. Article archivé au format PDF (1.66 Mo, 2 p.). « Les femmes sont formidables ! », Neo Masculin, 15 février 2018. Article archivé au format PDF (722 Ko, 7 p.). « Pas-de-Calais : un homme meurt empoisonné par sa compagne le jour de la Saint-Valentin », Le Parisien, 15 février 2018. Article archivé au format PDF (114 Ko, […]

Revue de presse du 9 février 2018

Revue de presse

« Avortement au Royaume-Uni : Étendre l’objection de conscience ? », Gènéthique, 9 février 2018. Article archivé au format PDF (94 Ko, 1 p.). « CEDH et PMA pour toutes : “un recours perdu d’avance qui n’avait pour but que de faire parler du sujet” », Gènéthique, 9 février 2018. Article archivé au format PDF (146 Ko, 1 p.). « Parents ayant enfants en résidence alternée : sociologue chercheuse », Parent-Solo.fr, […]

La CEDH rejette la demande de « droit à l’enfant sans père »

European Centre for Law and Justice

Communiqué de presse de l’European Centre for Law and Justice Le 8 février 2018, la Cour européenne a jugé irrecevable l’affaire Charron et Merle-Montet c. France (nº 22612/15), dans laquelle deux femmes réclamaient un « droit à l’enfant sans père ». L’European Centre for Law and Justice avait été autorisé à intervenir dans cette affaire et a soumis des observations […]

Affaire Charron et Merle-Montet contre France

Cour européenne des droits de l’homme

Dans une décision datée du 16 janvier dernier, mais communiquée seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux femmes réclamant un droit à l’enfant sans père et a renvoyé l’affaire aux juridictions françaises. Alors que l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes […]

Revue de presse du 8 février 2018

Revue de presse

« “PMA pour toutes” : une affaire jugée irrecevable par la CEDH », Gènéthique, 8 février 2018. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « Refus de PMA : la Cour européenne des droits de l’homme rejette la plainte d’un couple de Françaises mariées », France Info, 8 février 2018. Article archivé au format PDF (85 Ko, 2 p.). Cahn (Naomi), Carbone (June), « The Economics […]

La Cour européenne des droits de l’Homme juge à l’unanimité la requête de deux femmes en faveur de la PMA sans père définitivement irrecevable

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Deux femmes mariées qui n’avaient pu bénéficier d’une assistance médicale à la procréation auprès du CHU de Toulouse en vertu de la loi française avaient déposé en 2015 une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme en s’appuyant sur l’article 8 (qui concerne le droit […]

Deux femmes déclarées irrecevables à contester la loi française réservant la PMA aux cas d’infertilité pathologique par la Cour européenne des droits de l’homme

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Coup d’arrêt européen à la PMA sans père : deux femmes déclarées irrecevables à contester la loi française réservant la PMA aux cas d’infertilité pathologique par la Cour européenne des droits de l’homme La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre ce jour sa décision dans l’affaire […]

Ratification du protocole nº 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Projet de loi nº 510

La Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a examiné ce matin le projet de loi (nº 510) autorisant la ratification du protocole nº 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, déposé le 20 décembre 2017 (voir notre article de ce jour). Suivant l’avis de la rapporteure, Bérengère Poletti, et après […]

© 1999-2018 p@ternet Frontier Theme