p@ternet

Réseau paternel

Étiquette : Europe

Revue de presse du 17 juillet 2018

Revue de presse

On nous informe que la récente publication de notre collaborateur Philippe Guidal a été recommandée sur Facebook : « HCFEA : Stratégie Pauvreté et discussions autour de la directive européenne “équilibre entre vie professionnelle et vie privée” », unaf.fr, 17 juillet 2018. Article archivé au format PDF (32 Ko, 3 p.). « L’UNAF, acteur de l’élaboration de la stratégie nationale du soutien à […]

Question sur la reconnaissance du syndrome d’aliénation parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018

Houbron (Dimitri), Question écrite nº 10759 à la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du syndrome d’aliénation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6304). M. Dimitri Houbron attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du syndrome […]

Revue de presse du 13 juillet 2018

Revue de presse

« Condamné par la France, le pharmacien défend l’objection de conscience auprès de la cour européenne des droits de l’homme », Gènéthique, 13 juillet 2018. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « L’objection de conscience des pharmaciens toujours menacée par l’avortement », Gènéthique, 13 juillet 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Sortir la PMA pour toutes des lois […]

Revue de presse du 12 juillet 2018

Revue de presse

« L’IVG et la contraception n’entreront pas dans la Constitution française », Gènéthique, 12 juillet 2018. Article archivé au format PDF (234 Ko, 1 p.). « Recours de M. Pichon à la CEDH : pour la liberté de conscience des pharmaciens », European Center for Law & Justice, 12 juillet 2018. Article archivé au format PDF (687 Ko, 9 p.). « Vers la double filiation maternelle ? », La République des […]

Revue de presse du 27 juin 2018

Revue de presse

« Californie : victoire des anti-avortement », La République des Pyrénées, nº 22379, 27 juin 2018, p. 38. Article archivé au format PDF (349 Ko, 2 p.). « La CEDH obligera-t-elle la France à reconnaître la filiation maternelle du “parent d’intention” des enfants nés de GPA à l’étranger ? », Gènéthique, 27 juin 2018. Article archivé au format PDF (114 Ko, 2 p.). « La Cour Suprême américaine condamne la Californie qui impose […]

Revue de presse du 21 juin 2018

Revue de presse

« PMA pour toutes, autoconservation de ovocytes, filiation à l’Assemblée nationale : des avis contradictoires », Gènéthique, 21 juin 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 3 p.). François, « La patience de se supporter réciproquement », L’Osservatore Romano (édition hebdomadaire en langue française), nº 25, 21 juin 2018, pp. 4, 8. Article archivé au format PDF (209 Ko, 3 p.). Kulczyk (Priscille), « Nouvelle offensive pro-gestation pour autrui », European […]

Congés et formules souples de travail pour les parents et les aidants

Europa

Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne Congés et formules souples de travail pour les parents et les aidants : le Conseil arrête une orientation générale concernant le projet de directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée Le 21 juin 2018, le Conseil a arrêté sa position de négociation (orientation générale) sur la directive […]

Revue de presse du 16 juin 2018

Revue de presse

« L’épouse qui a tiré sur son mari a été écrouée », La République des Pyrénées, nº 22370, 16 juin 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (334 Ko, 2 p.). Bonfy (Patrice), Savary (Mathias), « Le papa, une cible marketing à disrupter ? », Maddyness, 16 juin 2018. Article archivé au format PDF (85 Ko, 6 p.). Ducourtieux (Cécile), « Congé parental : les Européens revoient leurs ambitions à la […]

Revue de presse du 14 juin 2018

Revue de presse

« La Cour européenne des droits de l’homme intervient dans le débat sur l’accès aux origines des enfants nés d’un don de gamètes », Gènéthique, 14 juin 2018. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). « En Argentine, la Chambre des députés engage un projet de loi ambitieux sur l’avortement dans un contexte délétère », Gènéthique, 14 juin 2018. Article archivé au format […]

Revue de presse du 8 juin 2018

Revue de presse

« De nouvelles découvertes permettraient de contribuer à la compréhension de l’infertilité masculine », Gènéthique, 8 juin 2018. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). « Le Planned Parenthood menacé par une enquête pour omission de signalement d’abus sexuels sur mineurs », Gènéthique, 8 juin 2018. Article archivé au format PDF (60 Ko, 2 p.). Bareth (Charles-Albert), « IVG en Irlande du Nord, un statu quo […]

Reconnaissance des effets juridiques du mariage homosexuel dans toute l’Union européenne

Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la Curtea Constituțională a României (Cour constitutionnelle de Roumanie) qui l’avait interrogée quant à l’effet d’un « mariage » contracté par deux hommes en Belgique en 2010 sur leur droit à la libre circulation. Ce droit s’applique aux citoyens des pays membres de l’Union européenne, ainsi […]

Question sur la directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018

Saint-Pé (Denise), Question écrite nº 5265 à la ministre chargée des affaires européennes sur la directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée » (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, pp. 2572-2573). Mme Denise Saint-Pé interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, […]

Droit de visite des grands-parents et règlement Bruxelles II bis

Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la Върховният касационен съд (Cour suprême de cassation bulgare) qui l’avait interrogée pour savoir si le Règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, dit […]

Notre politique de confidentialité actualisée

PC

Cher lecteur, Comme vous le savez probablement, un nouvel ukase européen, le Règlement général sur la protection des données, est entré en vigueur le 25 mai. Nous vous informons que nous avons ajusté en conséquence nos conditions générales d’utilisation ainsi que notre politique de confidentialité et de protection des données. Avec trois jours de retard, parce […]

© 1999-2018 p@ternet Frontier Theme