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Entrée en application de deux règlements européens sur les partenariats et les régimes matrimoniaux

Europa

Deux règlements européens concernant le droit de la famille entrent en application aujourd’hui dans le cadre d’une procédure de coopération renforcée : le règlement nº 2016/1103, relatif aux régimes matrimoniaux, et le règlement nº 2016/1104, concernant les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Ces deux règlements prévoient des critères de rattachement harmonisés pour déterminer la loi applicable aux régimes […]

Revue de presse du 26 janvier 2019

Revue de presse

Blasi (Clémence, de), « Papa pouponne », Le Monde l’époque, nº 23031, 27 janvier 2019, p. 5. Article archivé au format PDF (863 Ko, 2 p.). Carpentier (Laurent), « Mon père disait : “Tu n’as pas d’orgueil.” Ça m’a travaillé », Le Monde l’époque, nº 23031, 27 janvier 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (921 Ko, 2 p.). Ducourtieux (Cécile), « Congé parental européen : un petit pas pour l’Europe sociale », Le Monde […]

Revue de presse du 24 janvier 2019

Revue de presse

« 6 % des sociétés de plus de 50 salariés respectent l’égalité salariale », Le Monde, nº 23029, 25 janvier 2019, p. 10. Article archivé au format PDF (1.30 Mo, 2 p.). « 15,000 babies killed in late term abortions in 5 years », Society for the Protection of Unborn Children, 24 janvier 2019. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). « Agnès Thill “retire” ses propos qui ont “blessé” », […]

Revue de presse du 23 janvier 2019

Revue de presse

« L’allongement du congé paternité : un atout pour attirer les jeunes talents », Le Monde Éco & entreprise, nº 23028, 24 janvier 2019, p. 6. Article archivé au format PDF (1.61 Mo, 2 p.). « Côte-d’Or : un homme a tué sa femme avant de se suicider », France 3 Bourgogne France-Comté, 23 janvier 2019. Article archivé au format PDF (178 Ko, 2 p.). « Grand débat national : le Président de […]

Affaire Wunderlich contre Allemagne : l’État européen contre la famille

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui une décision extrêmement grave et lourde de conséquences pour les familles, puisqu’elle reconnaît aux États la faculté de bafouer l’autorité parentale et le droit des parents d’élever leurs enfants selon leurs convictions. En l’espèce, les requérants sont un couple allemand, les époux Dirk et Petra […]

Décret sur la reconnaissance transfrontalière des décisions en matière familiale, à la communication électronique et au rôle du ministère public en appel

Journal officiel lois et décrets

Le décret nº 2018-1219 de ce jour prévoit les adaptations procédurales nécessaires à la mise en œuvre des règlements (UE) nº 2016/1103 et nº 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016, en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés transfrontaliers, qui entrent en application le 29 janvier 2019. Il tire les conséquences de la simplification de la […]

Question sur la nouvelle procédure de divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 20 décembre 2018

Deromedi (Jacky), Question écrite nº 1245 à la ministre de la justice sur la nouvelle procédure de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 21 septembre 2017, p. 2899]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés de reconnaissance et d’exécution à l’étranger de […]

International Conference on Shared Parenting Conference Conclusions 2018

International Conference on Shared Parenting 2018

International Council on Shared Parenting Press Release The fourth International Conference on Shared Parenting was held in Strasbourg, France, on November 22d and 23th, 2018, at Palais de l’Europe. The theme of this conference was: Shared Parenting, Social Justice and Children’s Rights. The conference was organized under the auspices of the Secretary General of the […]

Lyon – Les 24 Colonnes témoignent de la mobilisation – Non ! #PMAsansPère

PMA sans père

Communiqué de presse du Collectif des 24 colonnes C’est la fin de la journée, le Collectif des 24 Colonnes a retrouvé ses derniers sympathisants bien mobilisés malgré le froid. Aude Mirkovic Béatrice Bourdoncle Nos préoccupations concernant le projet de procréation médicalement assistée pour les femmes, ou projet de conception légale d’enfants sans lignée paternelle et issus […]

Saint-Priest 69 – mobilisation anti-PMA pour toutes

PMA sans père

Communiqué de presse du Collectif des 24 colonnes Sous la devise de la République, Liberté, Égalité, Fraternité, Saint-Priest dit non à la création délibérée par la loi de familles monoparentales. Un père c’est essentiel. La Sécu va mal. Les citoyens sont fatigués. Des interviews ont été faites… Aude Mirkovic Béatrice Bourdoncle Nos préoccupations concernant le projet […]

La mobilisation dans le Rhône se poursuit à Villefranche-sur-Saône à 12h30 : non à la PMA sans père

PMA sans père

Communiqué de presse du Collectif des 24 colonnes À Villefranche, le Père Noël manifeste avec les citoyens, pour ne pas disparaître avec tous les pères. Après la rencontre avec le député Bernard Perrut ce matin, les citoyens sont dans la rue, ils veulent être entendus ! Un père c’est essentiel. Des interviews ont été faites… Aude Mirkovic […]

Tarare à 11 h dit non à la PMA sans père : la mobilisation dans le Rhône se poursuit

PMA sans père

Communiqué de presse du Collectif des 24 colonnes 11 heures, Tarare est au rendez-vous pour dire non au projet de loi de procréation médicalement assistée sans père. Les camions portant les messages : Les citoyens du Rhône, les habitants de Tarare se sont mobilisés eux aussi pour dire leur opposition à ce projet de légiférer pour étendre la […]

Non à la PMA sans père : la mobilisation dans le Rhône, c’est parti #Ecully 9h30

PMA sans père

Communiqué de presse du Collectif des 24 colonnes 9 h 30, les citoyens se mobilisent devant la mairie d’Écully pour dire non au projet de loi de procréation médicalement assistée sans père. Les camions portant les messages sur la procréation médicalement assistée sans père sont partis de Lyon. Ils sont attendus à 11 heures à Tarare, 12 h 30 à Villefranche-sur-Saône, […]

Revue de presse du 13 décembre 2018

Revue de presse

« Avortement au Royaume-Uni : des chiffres alarmants », Gènéthique, 13 décembre 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Condamnation d’une femme pour “non présentation d’enfant” après changement d’avis du donneur », Gènéthique, 13 décembre 2018. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). « En Allemagne, vers une réforme de la loi interdisant la “publicité” pour l’avortement ? », Gènéthique, 13 décembre 2018. Article archivé […]

Projet de PMA pour toutes : retrouvez-nous demain sur les routes du Rhône !

PMA sans père

Communiqué du Collectif des 24 colonnes Ce vendredi 14 décembre, les citoyens du Rhône réunis dans le Collectif des 24 colonnes, se mobilisent pour sensibiliser, alerter, expliquer les dégâts du projet de procréation médicalement assistée pour toutes. Les bonnes intentions ne changent pas la réalité de ce projet qui est la conception légale d’enfants issus de donneurs […]